Procès-verbal Comité consultatif francophone de

Procès-verbal
À confirmer
Comité consultatif francophone de Toronto
Séance no
Contact
2
Date de la séance jeudi 28 avril, 2016
Début de la
14h00
séance
Lieu
Salle de comité 2, Hôtel de Ville
FA2.1
MESURE
Téléphone
Courriel
Jennifer Forkes, administratrice
du comité
416-392-4666
[email protected]
Président
Conseiller Norman Kelly
Reçu
Recherche demandée dans GM9.11
Décision du Comité
Le Comité consultatif francophone on reçue la présentation, à titre d’information.
Décision conseils et autres informations
Le personnel du Développement social, des finances et de l'administration a mené une
discussion pour affiner et préciser la recherche demandée dans la partie 1 de GM 9.11.
Sommaire
Le personnel du Développement social, finances et administration mènera une discussion pour
affiner et préciser les recherches demandées dans la partie 1 de GM 9.11.
Renseignements généraux
Présentation du Directeur des recherches et analyse sociales, des finances et de l’administration
sur les changements dans les données démographiques de la ville de Toronto et de la
communauté francophone (anglais)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92257.pdf)
(28 avril 2016) Presentation du Développement social, finances et administration et du
Développement économique et culture (anglais)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92684.pdf)
Motions
1 - Motion à reçevoir la présentation, proposée par Lise Marie Baudry. (Adoptée)
Que la présentation, soit reçue à titre d’information.
FA2.2
MESURE
Différé
Élaboration d’un plan de travail pour 2016-2018
Décision du Comité
Le Comité consultatif francophone:
1. A reporté l'examen du plan de travail jusqu'à la prochaine réunion du Comité consultative
francophone.
2. On supprimé la célébration du 50e anniversaire du Collège Glendon de l'ébauche du plan de
travail.
3. Recommande au Comité de gestion municipal que le personnel fournisse au Comité
consultatif francophone, une mise à jour sur les mesures qui ont été prises sur le point FA2.3 en
date du 16 juillet 2014, dans laquelle le Comité a demandé:
"1. Que le Conseil municipal envoi les préoccupations du Comité consultatif
francophone de Toronto au président de la Commission des services policiers de
Toronto et le président du Conseil de santé de Toronto comme suit:
Services police communautaire:
a. Les services de la sécurité communautaire en français, sont insuffisantes car il n'y a
qu'un seul employé pour fournir des services aux écoles de langue française; et
b. Les alertes de voisinage / communautaires n'atteignent pas toujours les écoles de
langue française, en raison des différences dans les frontières juridictionnelles.
Services santé publique de Toronto :
c. La nécessité d'augmenter le nombre de documents disponibles dans la langue
française, en particulier concernant les vaccinations nécessaires et les maladies
transmissibles; et
d. La nécessité de rendre les outils de marketing et des affichages en matière d'hygiène
publique disponibles en langue française."
4. Recommande au Comité de gestion municipal, que le personnel facilite la commémoration
du 50e anniversaire du Collège Glendon, comme il le juge approprié.
Sommaire
Le personnel municipal discutera des idées de plan de travail et les prochaines étapes telles que
la définition de les priorités, effectuer des observations et de résultats alternatifs.
Renseignements généraux
(30 mars 2016) Plan de travail du Comité consultatif francophone de Toronto – Idées et
prochaines étapes (anglais)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92255.pdf)
(30 mars 2016) Plan de travail du Comité consultatif francophone de Toronto – Idées et
prochaines étapes (français)
http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92256.pdf)
Orateurs
Solange Belluz, Collège Glendon
Motions
1 - Motion de différer l'article, proposée par Diane Chaperon-Lor. (Adoptée)
Que la considération du plan de travail soit reporté à la prochaine réunion du Comité consultatif
francophone à la demande que:
Le Comité de gestion municipal fournisse au Comité consultatif francophone, une mise à jour
sur les mesures qui ont été prises sur le point FA2.3 en date du 16 juillet 2014, dans laquelle le
Comité a demandé
"1. Que le Conseil municipal envoi les préoccupations du Comité consultatif
francophone de Toronto au président de la Commission des services policiers de
Toronto et le président du Conseil de santé de Toronto comme suit:
Services police communautaire:
a. Les services de la sécurité communautaire en français, sont insuffisantes car il n'y a
qu'un seul employé pour fournir des services aux écoles de langue française; et
b. Les alertes de voisinage / communautaires n'atteignent pas toujours les écoles de
langue française, en raison des différences dans les frontières juridictionnelles.
Services santé publique de Toronto :
c. La nécessité d'augmenter le nombre de documents disponibles dans la langue
française, en particulier concernant les vaccinations nécessaires et les maladies
transmissibles; et
d. La nécessité de rendre les outils de marketing et des affichages en matière d'hygiène
publique disponibles en langue française."
2. La célébration du 50e anniversaire de Collège Glendon soit retiré du projet de plan de travail.
3. Comité de gestion municipal demande au personnel de faciliter la commémoration du 50e
anniversaire du Collège Glendon,, comme il le juge approprié.
FA2.3
MESURE
Adoptée
Conformité avec la ville de Toronto sur les politiques des
communications et publicité de la langue française
Décision du Comité
Le Comité consultatif francophone recommande que:
1. Le Comité de gestion municipal demande au personnel des Services du protocole au Bureau
du Greffier et du communications stratégiques de faire un rapport au Comité consultatif
francophone de la ville de Toronto lors de leur prochaine réunion sur le processus de
surveillance pour assurer que les employés municipaux rencontrent les objectifs des politiques
sur les langues ("City of Toronto Multilingual Services Policy") et sur la publicité ("City of
Toronto Advertising Policy").
Origine
(31 mars 2016) Lettre de Lise Marie Baudry
Sommaire
En novembre 2015, la ville de Toronto a distribué un calendrier de la part de la Division de la
gestion des déchets. L’absence du français comme langue alternative pour le contenu de ce
calendrier a suscité de nombreuses réactions dans la communauté francophone, lesquelles ont
entraîné une couverture médiatique jusqu’au Québec. Les porte-paroles de la ville ont indiqué
une erreur, ont proféré des excuses et ont promis une correction du prochain calendrier 2017.
D’après un article du Toronto Star, la ville de Toronto a une politique sur la publicité et le
marketing qui préconise, outre l’anglais, l’utilisation des six à dix langues les plus parlées à
Toronto (dont le français ne fait pas partie). La ville a également une politique/directive
multilingue de traduction des communications publiques qui indique que tous les documents
doivent également être traduits en français. Dans le cas du calendrier mentionné, il semble que
la première politique ait été suivie scrupuleusement, mais pas la seconde.
Il nous semble qu’il s’agit, non pas d’un affront délibéré à la communauté francophone de la
part de la ville de Toronto, mais plutôt d’un manque de communication et de compréhension
internes quant à la mise en oeuvre de politiques concomitantes. Donc, un problème
systémique. Nous demandons au Comité consultatif francophone de la ville de Toronto de se
pencher sur ces embouteillages systémiques afin d’aider la ville de Toronto à atteindre ses
objectifs en matière de relations avec sa communauté francophone.
Renseignements généraux
(31 mars 2016) Lettre de Lise Marie Baudry - Respect des politiques de la ville de Toronto
concernant les communications et la publicité en français (anglais)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92223.pdf)
(31 mars 2016) Lettre de Lise Marie Baudry - Respect des politiques de la ville de Toronto
concernant les communications et la publicité en français (français)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92224.pdf)
Motions
1 - Motion que l’article soit adoptée, proposée par Lise Marie Baudry. (Adoptée)
FA2.4
MESURE
Adoptée
Soutien de la ville à la création d’une Maison de la Francophonie de
Toronto
Décision du Comité
Le Comité consultative francophone recommande que:
1. Le Conseil municipal soutienne le projet de création de la Maison de la Francophonie de
Toronto, afin d’y réunir sous un même toit un collège francophone, des bureaux de plusieurs
associations sans but lucratif, des salles de réunions, ainsi que pour fournir un lieu de rencontre
et de travail pour les organisations francophones; et que
2. Le Conseil municipal demande au Directeur général du Développement social, des finances
et de l’administration d’aidé les représentants de la Maison de la Francophonie de Toronto à
identifier des édifices appropriés à devenir un lieu de réunion et de travail pour les organismes
francophones de Toronto
Origine
(30 mars 2016) Lettre de Gilles Marchildon
Sommaire
Depuis 2006, des organismes partenaires travaillent à réaliser le rêve qui anime les
communautés francophone et francophile de Toronto: celui de disposer, en plein coeur de la
Ville-Reine, d’un édifice pour y regrouper sous un même toit un collège francophone, des
bureaux de plusieurs associations sans but lucratif, des salles de réunions, ainsi que pour fournir
un lieu de rencontre et de travail pour les organisations francophones de toute la Province lors
de leurs déplacements à Toronto. Cet édifice, appelé la Maison de la Francophonie de Toronto,
sera à la fois un guichet central de services et de produits en français, notamment dans les
domaines de la santé, de l’immigration et de l’employabilité, un phare culturel digne d’une
métropole de classe mondiale et un outil de développement économique. L’ambitieux projet
rassembleur est copiloté par le Collège Boréal et le RDÉE-Ontario, avec l’appui du Centre
francophone de Toronto et de l’Association des communautés francophones de l’Ontario à
Toronto (ACFOToronto).
À cet effet, l’organisme sans but lucratif Maison de la Francophonie de Toronto a été incorporé
en date du 13 janvier 2014 et bénéficie du statut d’organisme de bienfaisance depuis le 26
septembre 2014. En outre, plus d’une quarantaine d’organismes locaux, provinciaux et
nationaux appuient la Maison de la Francophonie depuis le début et ce soutien s’accroît encore.
Parmi ceux-ci se trouvent les deux conseils scolaires francophones de Toronto. De plus, la
Maison pourrait être le lieu de prédilection pour le campus d’une future université francophone.
La Maison idéale occuperait une superficie d’au moins 90 000 pieds carrés. Les locaux
abriteront également une salle de conférence, des salles multifonctionnelles et une garderie
francophone. En conclusion, la Maison de la Francophonie de Toronto s’inscrit parfaitement
dans le cadre des projets de carrefours communautaires prônés par le gouvernement de
l’Ontario.
Renseignements généraux
(30 mars 2016) Lettre de Gilles Marchildon - Soutien de la ville à la création d’une Maison de
la Francophonie de Toronto (anglais)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92262.pdf)
(30 mars 2016) Lettre de Gilles Marchildon - Soutien de la ville à la création d’une Maison de
la Francophonie de Toronto (français)
http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92263.pdf)
Orateurs
Kip Daechsel, Président, Maision de la Francophonie de Toronto
Annie Dell
Richard Kempler, Trésorier, Maison de la Francophonie de Toronto
Motions
1 - Motion que l’article soit adoptée, proposée par Gilles Marchildon. (Adoptée)
FA2.5
MESURE
Adoptée
Évaluations de la langue de travail du Comité
Décision du Comité
Le Comité consultatif francophone:
1. Demande que le Bureau du greffier municipal continue à fournir des services d'interprétation
simultanée à l'appui du Comité consultatif francophone.
Sommaire
Le Comité examinera et évaluera les options d'interprétation que le Comité peut utiliser pour
mener ses activités.
Aucun matériaux écrits
Motions
1 - Motion pour modifier l'article, proposée par Isabelle Girard. (Adoptée)
Que le Bureau du greffier municipal soit demandé de continuer à fournir des services
d'interprétation simultanée à l'appui du Comité consultatif francophone.
Motions de procedure
1- Motion d’adoptéé les minutes, proposée par Lise Marie Baudry. (Adoptée)
Que le procès verbal de la réunion du Comité consultatif francophone du 14 décembre 2015 soit
confirmé.
jeudi 28 avril 2016
Conseiller Norman Kelly, Président du Comité consultatif francophone de Toronto
Réunion séances
Date de la
séance
Reunion du matin ou
après-midi
L'heure de
début
L'heure de fin
Réunion à public ou huis
clos
2016-04-28
Après-midi
14h08
15h44
publique
Présence
Les membres étaient présents pour tout ou partie de la période de temps indiquée.
Date de la séance
Quorum
Membres
2016-04-28
14h08– 15h44
(réunion publique)
Présent
Présent: Lise Marie Baudry, co-présidente, Diane Chaperon-Lor,
Isabelle Girard, Norman Kelly (président), Gilles Marchildon, Léonie
Tchatat
Absent: Guy Mignault