1 CONTRAT BWT INSTALLATEUR VIP Entre BWT Belgium SA Dont

CONTRAT BWT INSTALLATEUR VIP
Entre
BWT Belgium SA
Dont le siège social est sis 633, Chaussée de Louvain à 1930 Zaventem, immatriculée à la TVA et au
Registre du Commerce sous le n° (BE0)402.940.374, ci-après désignée par «BWT»
et
Nom de la société : ………………………………………………………………………………..
Etablie à : …………………………………………………………………………………………
Immatriculée à la TVA et au Registre du Commerce à …………………………. sous le n°
(BE0)…………………………….., ci-après désignée par «l’installateur VIP»
BWT offre la possibilité aux installateurs d’appareils domestiques BWT de participer au programme
«INSTALLATEURS VIP BWT» qu’elle organise et de devenir ainsi INSTALLATEUR VIP BWT Gold, Silver,
Bronze. Les termes et conditions de ce programme sont précisés ci-après.
1. Participation au programme Installateur VIP BWT
Si vous souhaitez participer, il vous est demandé d’envoyer à BWT, au plus tard pour le
15 décembre 2013, deux exemplaires de cet accord signés par vos soins à l’adresse mentionnée cidessus ou d’envoyer un scan du contrat signé par mail à l’adresse [email protected].
Dès réception du contrat signé, BWT vous retournera un exemplaire contresigné, accompagné d’une
facture et d’une demande de paiement.
Endéans les 10 jours ouvrables suivant le paiement, vous recevrez votre login et mot de passe par
e-mail.
1.1 Installateur VIP BWT Bronze
Annuellement, durant l’année précédant la date de début de ce contrat, l’installateur doit avoir
installé au minimum 1 appareil domestique BWT pour une valeur d’achat de minimum 800 euros
(hors TVA)
Les appareils domestiques suivants entrent en compte :
- adoucisseur (Budget V, Volumeco, AQA Casa, AQA Viseo), ou
- neutralisateur de calcaire AQA total, ou
- pack AQA Casa ou un pack AQA Viseo,
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1.2 Installateur VIP BWT Silver
Afin de bénéficier des avantages d’un installateur VIP BWT Silver, l’installateur doit :
1) payer annuellement le montant de 125 euros hors TVA à BWT
2) annuellement, durant l’année précédant la date de début de ce contrat, l’installateur doit
avoir installé au minimum 6 appareils domestiques BWT pour une valeur d’achat de minimum
8500 euros (hors TVA).
Les appareils domestiques suivants entrent en compte :
- adoucisseurs BUDGET V, Volumeco, AQA casa, AQA Viseo ou
- neutralisateurs AQA Total ou
- pack AQA Casa ou AQA Viseo
Ce nombre sera constaté sur base des factures d’achat transmises à BWT.
1.3 Installateur VIP BWT Gold
Afin de bénéficier des avantages d’un installateur VIP BWT Gold, l’installateur doit :
1) payer annuellement le montant de 250 euros hors TVA à BWT
2) annuellement, durant l’année précédant la date de début de ce contrat, l’installateur doit
avoir installé au minimum 11 appareils domestiques BWT pour une valeur d’achat de minimum
15000 euros (hors TVA).
Les appareils domestiques suivants entrent en compte :
- adoucisseurs BUDGET V, Volumeco, AQA casa, AQA viseo ou
- neutralisateurs de calcaire AQA Total ou
- pack AQA Casa ou AQA Viseo
- Ce nombre sera constaté sur base des factures d’achat transmises à BWT.
2. Avantages
2.1 Installateur VIP BWT Silver
L’installateur VIP BWT Silver pourra bénéficier des avantages suivants :
1) il/elle reçoit des crédits de compte cadeaux tels que définis à l’article 2.3.2
2) il/elle peut participer gratuitement à l’action Batibouw organisée par BWT à l’intention des
consommateurs, à condition que Batibouw ait effectivement lieu et que BWT mène une action
consommateur durant l’année concernée.
3) il/elle peut choisir parmi les choix les avantages suivants, offerts par BWT :
a) il/elle peut commander de documentations personnalisées (avec ses cordonnées) suivant
le modèle standard disponible sur le site Web de BWT.
Cette commande d’une valeur de 125 Euros (coût du lot d’imprimés et livraison) est offerte
par BWT. Des commandes supplémentaires sont possibles mais sont alors à charge de
l’installateur.
OU
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b) il/elle peut commander le lettrage d’un véhicule ou l’arrangement d’une salle d’exposition
avec le logo standard BWT ou le logo VIP BWT Silver pour une valeur maximale de 400 euros
(hors TVA). Si cette valeur est dépassée, le coût en sus est aux frais de l’installateur.
2.2 Installateur VIP BWT Gold
L’installateur VIP BWT Gold pourra bénéficier des avantages suivants :
1) il/elle reçoit des crédits de compte cadeaux tels que définis à l’article 2.3.2
2) il/elle peut être présent sur le stand Batibouw de BWT durant les jours «particuliers»,
moyennant le respect du règlement de présence de BWT et la participation à l’action Batibouw
que BWT organiserait à l’intention des consommateurs, à condition que Batibouw ait
effectivement lieu et que BWT mène une action consommateur durant l’année concernée.
3) il/elle peut choisir parmi les choix les avantages suivants, offerts par BWT :
a) il/elle peut commander de documentations personnalisées (avec ses cordonnées) suivant
le modèle standard disponible sur le site Web de BWT. Cette commande d’une valeur de
250 euros (coût du lot d’imprimés et livraison) est offerte par BWT.
OU
b) il/elle peut commander le lettrage d’un véhicule ou l’arrangement d’une salle d’exposition
avec le logo standard BWT ou le logo VIP BWT Silver pour une valeur maximale de 400 euros
(hors TVA). Si cette valeur est dépassée, le coût en sus est aux frais de l’installateur.
OU
c) avec la participation de BWT, commande d’une annonce dans un journal ou magazine pour
une journée portes ouvertes ou une promotion qu’il/elle organise et dans laquelle le logo de
BWT est repris, ceci pour une valeur maximale de 500 euros (hors TVA). Si cette valeur est
dépassée, le coût en sus est aux frais de l’installateur.
2.3 Conditions Générales pour tous les Installateurs VIP BWT
2.3.1 Conditions communes aux Installateurs VIP BWT Bronze, Silver, Gold
1) Les installateurs VIP BWT sont mentionnés sur le site web de BWT Belgique et
(éventuellement) dans des publications belges de BWT Belgique, avec le logo VIP installateur qui
leur est applicable durant cette année-là. Si l’installateur VIP le demande et que ceci est
cohérent avec le message prévu par BWT, ceci peut être couplé à la mention d’un témoignage et
éventuellement d’une photo de l’installateur ou de son installation.
2) Les installateurs VIP BWT sont mentionnés sur www.cadastre.be, comme étant partenaires de
BWT qui leur est applicable durant cette année-là, dès lors que ce site est opérationnel et que
BWT y participe cette année-là.
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3) Si l’installateur VIP BWT fait une demande de prix, de conseil technico-commercial ou
commercial auprès du service technico-commercial interne de BWT, il/elle recevra la réponse à
sa demande endéans les 24 heures durant les jours ouvrables.
2.3.2 Crédits de compte cadeaux
2.3.2.1 Afin de faire convertir par BWT ses crédits sur son compte cadeaux, l’installateur VIP
BWT concerné doit suivre la procédure suivante :
1) il/elle transmet une copie de ses factures d’achat pour les appareils domestiques BWT
mentionnés aux articles 1.1, 1.2 et 1.3 (adoucisseurs BUDGET V, Volumeco, AQA casa, AQA
Viseo, les neutralisateurs AQA Total et le pack AQA Casa ou AQA Viseo) qu’il/elle a vendus à ses
clients. Cette transmission se fait par fax (n° 32 2 758 03 33) ou par e-mail à
[email protected]. BWT enregistrera uniquement le nombre d’appareils achetés dans
l’année et ne fait aucun autre usage des informations transmises.
Les factures d’achat jusqu’au 30 novembre de l’année courante sont prises en compte pour le
calcul du crédit du compte cadeaux. Les factures entre le 1er décembre et le 31 décembre sont
prises en compte pour le crédit de l’année suivante.
2) pour chaque appareil domestique BWT dont la facture d’achat est transmise à BWT, le
pourcentage ci-après du prix d’achat (hors TVA) de l’appareil est crédité sur le compte cadeaux :
a) aucun pour l’installateur VIP BWT Bronze
b) 1.5% pour l’installateur VIP BWT Silver
c) 3% pour l’installateur VIP BWT Gold jusqu’à un maximum de 20 factures
Le crédit sur le compte cadeaux est consultable sur le compte en ligne individuel de l’installateur
VIP BWT concerné, sur le site www.bestwatertechnology.be
2.3.2.2 Conditions d’utilisation du compte cadeaux
1) le compte cadeaux peut être crédité tout au long de année jusqu’au 1er décembre et converti
en cadeaux offerts par BWT aux installateurs VIP sur le site www.bestwatertechnology.be. Le
compte cadeaux ne peut pas être converti en argent ou en remises sur les appareils.
2) l’installateur VIP BWT peut utiliser son compte cadeaux pour un ou plusieurs cadeau(x) à
partir du 1er mars de l’année concernée. Les cadeaux peuvent être exclusivement commandés
jusqu’au 31 décembre compris de l’année concernée. Les crédits non utilisés sur le compte
cadeaux expirent le 31 décembre et ne sont pas transférables à l’année suivante. La valeur du
cadeau sur le catalogue est contractuelle, la photo sur le catalogue ne l’est pas (entre autres
concernant la couleur). Si le partenaire marchand de BWT n’a pas le produit en stock, un produit
de valeur égale ou supérieure, est proposé au client.
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3) Si le montant annuel des cadeaux dépasse le seuil légal de non-déclaration, BWT établira au
nom de l’installateur les documents fiscaux pour le montant du dépassement.
4) La garantie légale ou du fournisseur et le service après-vente des cadeaux sont assurés par
leur producteur ou importateur et sont engagés auprès des partenaires de BWT mentionnés sur
www.bestwatertechnology.be ou dans la brochure d’information. L’installateur VIP BWT ne
peut en aucun cas se retourner contre BWT.
3. Obligations de l’installateur VIP BWT
3.1 L’installateur VIP BWT, doit être loyal à la marque BWT et encouragera la vente d’appareils BWT
lors de chaque conversation avec un consommateur.
3.2 L’installateur VIP BWT affiche sur son site web (s’il en dispose) sa qualification d’Installateur VIP
BWT ainsi qu’un lien vers le site officiel de BWT Belgique www.bwt.be
3.3 L’installateur VIP BWT possède et entretient une connaissance vaste et actuelle du monde
sanitaire ainsi que des nouveaux produits BWT et de leur installation et suivra des formations aussi
souvent que nécessaire.
L’installateur VIP BWT Gold s’engage à suivre gratuitement chaque année la formation « Traitement
de l’eau - niveau 3 » organisée chaque année par BWT pour les installateurs et où sont présentées les
nouveautés en matière de traitement d’eau.
L’installateur VIP BWT Silver pourra suivre gratuitement la formation « Traitement de l’eau niveau 2 » organisée par BWT pour les installateurs VIP Silver.
L’installateur VIP BWT Bronze pourra suivre gratuitement la formation « Traitement de l’eau niveau 1 » organisée par BWT pour les installateurs VIP Bronze.
Si le service après-vente de BWT constate plus de 3 violations des règles de l’art relatives à
l’installation des appareils BWT, l’installateur VIP BWT s’engage à suivre une formation payante
délivrée par BWT. La liste de ces formations peut être consultée sur le site web www.bwt.be ou sur
simple demande auprès de BWT.
3.4 L’installateur VIP BWT répond toujours sous une semaine aux demandes de prix des
consommateurs portant sur les installations et appareils BWT, sauf en période officielle de congés du
Bâtiment en Belgique : dans ce cas le temps de la réponse doit rester raisonnable.
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4. BWT AQAdemy ; soutien de l’installateur VIP BWT
4.1 BWT AQAdemy
L’installateur VIP BWT a le choix entre différentes formations BWT. Les dates, prix et contenus sont
précisés sur le site web www.bwt.be et la brochure papier peut être envoyée sur demande de
l’installateur.
Après participation à une formation organisée par BWT, l’installateur VIP BWT reçoit une icône
« formation » dans sa fiche sur le site web BWT.
4.2 Soutien
L’installateur VIP BWT et le représentant BWT se rencontrent au moins 3 fois par an pour échanger
sur l’évolution de l’activité commerciale, et le représentant BWT apporte son soutien autant
technique que commercial.
Le technico-commercial interne de BWT peut être contacté durant les jours ouvrables de 8H00 à
12H00 et de 13H00 à 17H00 (16h00 le vendredi). Par mail : [email protected] ou par téléphone au
n° + 32 2 758 03 20
BWT organise chaque année une réunion avec les installateurs VIP BWT Gold & Silver. La date et
l’endroit exacts seront publiés sur le site www.bestwatertechnology.be.
5. Durée et fin de l’accord
5.1 Cet accord commence chaque année le premier janvier jusqu’au 31 décembre et est prolongé
tacitement pour une période d’un an, sauf dénonciation écrite formulée par BWT ou l’installateur
VIP. Le délais de préavis est d’un mois avant l’arrivée du terme de l’année courante et sera effectif le
premier jour du mois suivant.
5.2 Dans le cas où l’une des parties de cet accord ne respecterait pas un ou plusieurs termes de cet
accord, celui-ci pourra être annulé avec effet immédiat par l’autre partie à condition qu’elle en
informe l’autre partie au moyen d’un écrit.
En cas d’irrégularités commises par l’installateur VIP BWT, BWT a le droit d’annuler ce contrat avec effet
immédiat. BWT devra en informer l’installateur VIP BWT par écrite.
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Ces irrégularités peuvent entre autres être les suivantes:
- vendre en dessous du prix de vente indicatif, à l’exception des actions de promotion annuelles
- la non réaction systématique dans un délai de 2 ou maximum 3 semaines à des demandes de prix
émanant de consommateurs
- tout fait ou événement qui pourrait nuire à la réputation de la marque BWT comme par exemple le
fait que l’installateur VIP BWT soit ou puisse être au centre de l’attention suite à l’arrestation ou à la
condamnation pour un délit, un crime ou toute autre infraction.
Lors de l’annulation de cet accord, voir article 5.2, la valeur du compte cadeaux expire
immédiatement et BWT n’est redevable d’aucun paiement envers l’autre partie.
6. Autres dispositions
En signant cet accord, vous consentez aux conditions et dispositions reprises dans celui-ci ainsi qu’à
l’usage de vos coordonnées à des fins promotionnelles.
Pour tout différend relatif au présent accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du
siège social de BWT sont compétents.
Fait à ………………… le …………………. en deux exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir
reçu le sien.
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___________________________
BWT Sales manager
L’ installateur
(Signature à faire précéder de la mention “Lu et
approuvé”)
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