Location d`un appartement situé 60, rue du Général Leclerc à Créteil

RECUE EN PREFECTURE
LE 30 SEPTEMBRE 2003
N°BC2003.7/060
OBJET :
Location d’un appartement situé 60, rue du Général Leclerc à Créteil, appartenant
à l’OPHLM de Créteil pour le Directeur Général Adjoint chargé des secteurs
culturels et sportifs de la Communauté d’Agglomération. Autorisation donnée au
Président ou à son représentant de signer le bail.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211.1 et
suivants et ses articles L5216-1 et suivants relatifs aux Etablissements publics de Coopération
Intercommunale et à la Communauté d’Agglomération,
VU la délibération n° CC2002.6/121 du 2 octobre 2002 portant délégations données au
Bureau Communautaire (article 2) particulièrement l’adoption et l’autorisation de signer les
baux en tant que bailleur ou preneur de locaux d’intérêt communautaire ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Communauté de procéder à la location d’un logement en
vue de le concéder comme logement de fonctions par utilité de service ;
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1er : DECIDE la location d’un logement de type F5, sis à Créteil 60, rue du
Général Leclerc, propriété de l’OPHLM de Créteil, à compter du 1er octobre
2003 et adopte le contrat de location y afférent ci-annexé ;
ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de signer le dit contrat
de location ainsi que toute pièce s’y rapportant.
FAIT A CRETEIL, LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL TROIS.
Le Président,
Pour le Président empêché,
Le Vice-Président
SIGNE
René ROUQUET