Léon H. Moubayed Bio

Léon H. Moubayed
Léon Moubayed est un associé faisant partie des groupes de pratique Litige
et Enquêtes et droit pénal des affaires. Il a comparu avec succès devant
toutes les instances judiciaires du Québec ainsi que devant les cours
fédérales, dont la Cour suprême. Il a également représenté ses clients
devant des tribunaux administratifs et d’arbitrage. Ce plaideur se distingue
par son approche globale et versatile qui lui permet de traiter de chacun des
aspects de dossiers à ramifications multiples, incluant civil, commercial,
administratif, réglementaire et pénal. Il représente également de nombreux
clients corporatifs dans le cadre de litiges liés à la protection de leur image
et marques de commerce sur Internet.
Léon est entré au service du cabinet comme étudiant en 2007 et a été
embauché comme avocat en 2010 après son admission au Barreau du
Québec. Il a également été à l’emploi de Reinhart Marville Torre, l’ancien
cabinet correspondant de Davies Ward Phillips & Vineberg à Paris.
Léon H. Moubayed
Associé
Bureau : Montréal
Tél. : 514.841.6461
Courriel : [email protected]
26e étage
1501, avenue McGill College
Montréal QC H3A 3N9
Il est membre de l’équipe d’entrevue du comité de recrutement des
étudiants et stagiaires du cabinet.
En 2015, il a participé à une mission économique en Afrique menée par le
Consul honoraire du Bénin au Canada.
Léon est également récipiendaire du Prix de l’Avocat de l’année 2015 du
Jeune Barreau de Montréal (catégorie Litige civil et commercial).
Mandats représentatifs
•
Admission au Barreau
•
Québec, 2010
Formation
Université de Montréal, LL.B., 2008
Université Panthéon-Assas (Paris II),
2008
•
Osgoode Hall Law School, J.D., 2009
Expertise
Litige
Enquêtes et droit pénal des affaires
•
Représentation de diverses institutions et de sociétés dans le cadre
d'enquêtes et d'accusations reliées aux crimes économiques et aux
infractions réglementaires.
Représentation de l'Association canadienne des libertés civiles à
titre d'intervenante dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes, où
la Cour suprême du Canada doit décider dans quelles circonstances
des parents peuvent demander l'exclusion de leurs enfants de cours
imposés par le Ministère de l'Éducation au motif qu'ils portent atteinte
à leur liberté de religion.
Représentation d'un détaillant d'essence établi au Québec
relativement à des accusations portées au criminel par le Bureau de la
concurrence pour complot de fixation de prix et dans le cadre des
actions collectives connexes. Davies a réussi à obtenir un sursis de
l'instance criminelle contre son client en invoquant une violation de ses
droits constitutionnels.
Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal («
STM ») relativement à un différend avec Bombardier Transport
Léon H. Moubayed
Associé
Bureau : Montréal
Tél. : 514.841.6461
Courriel : [email protected]
Associations
Professionnelles
•
•
Jeune Barreau de Montréal
Association des avocats de la défense
de Montréal
Ligue des droits et libertés
Avocats sans frontières
•
•
•
Association des médaillés d’or du Prix
du Duc d’Édimbourg
•
Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2
milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de
Montréal. La Cour supérieure a accueilli la requête en annulation de la
requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de
wagons de métro.
Représentation du promoteur immobilier White Property Holdings
L.P. dans le cadre d'une action de la ville de Montréal en cessation
d'un usage dérogatoire, où la Cour d'appel a dû décider de la validité
des dispositions alléguées du règlement d'urbanisme applicable.
Représentation de Dollarama S.E.C. dans le cadre de procédures
visant à protéger cette dernière contre la violation de ses marques de
commerce.
Représentation d'un important centre de ski au Québec en lien avec
un litige concernant un projet immobilier situé en montagne.
Représentation d'un important distributeur d'additifs antibactériens
dans le cadre d'un litige contractuel l'opposant à son fournisseur.
Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens
propriétaires (l'« AQPP ») dans le cadre d'une demande d'arbitrage
qui l'oppose au Ministère de la Santé et des Services Sociaux (le «
MSSS »). L'AQPP prétend que le MSSS a violé une entente dont ils
ont convenu, ce qui résulte en un manque à gagner de plusieurs
dizaines, voire des centaines de millions de dollars pour les
pharmaciens.
Représentation d'une fiducie étrangère devant la Cour Supérieure et la
Cour d'appel du Québec dans le cadre de procédures visant à faire
déclarer ultra vires un acte administratif posé par l'Agence du revenu
du Québec.
Distinctions
•
Récipiendaire du Prix de l’Avocat de l’année 2015 du Jeune Barreau
de Montréal (catégorie Litige civil et commercial).
Engagement dans la communauté
•
•
Coprésident du comité organisateur du Gala Rubino, au profit
d’Opération Enfant Soleil et du Fonds Sarah Cook
Coprésident d’honneur de la campagne de financement annuelle du
Corps de cadets de la Marine royale canadienne 223 Longueuil
Conférences et exposés
Léon a présenté la conférence « La réforme du Code de procédure civile :
les points saillants » dans le cadre du Congrès annuel 2012 de l’Association
canadienne des parajuristes, le 15 juin 2012 à Montréal.
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Léon H. Moubayed
Associé
Articles et publications
Bureau : Montréal
Tél. : 514.841.6461
Courriel : [email protected]
Léon est le coauteur des publications de Davies suivantes :
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Québec propose de mieux protéger les lanceurs d’alerte : en route
vers un dérapage de divulgation dans les médias ?
Adoption du projet de loi no28 instituant le nouveau Code de procédure
civile — Points saillants et commentaires préliminaires
Le projet de loi no28 instituant le nouveau Code de procédure civile Points saillants et commentaires préliminaires