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1 INTRODUCTION
Le présent instrument de recherche intitulé 1EAP (Endangered Archive
Project) est le produit d’un projet de sauvetage des archives de l’ancien cercle
de Kaya, autrefois en danger.
Ce projet, conçu et réalisé par Caroline GRUMIAU, Mark BREUSERS (tous
deux de nationalité néerlandaise), Sayouba OUEDRAOGO (Burkinabè) et le
Centre National des Archives a abouti à un accord de principe permettant au
Centre National des Archives (CNA) de traiter, numériser et conserver le fonds
dans son dépôt. En contrepartie, une copie numérisée des dossiers sera
octroyée aux partenaires du projet.
Au terme de cette entente, le Centre National des Archives (CNA) en
collaboration avec les concepteurs du projet ainsi que de Sayouba
OUEDRAOGO, point focal dudit projet à Ouagadougou (Burkina Faso) a
effectué des missions à Kaya selon le calendrier suivant :
• Le 29 juin 2010 : conclusion des négociations et évaluation du fonds
qui est d’environ 120 mètres linéaires ;
• Du 05 au 09 mars 2012 : transfert du fonds au Centre National des
Archives;
• Du 07 août 2012 au 30 avril 2013 : traitement du fonds par les
archivistes du Centre National des Archives;
• Du 1er au 25 mai 2013 : rédaction du présent instrument de recherche.
Le fonds est constitué de 2005 articles et couvre la période allant de 1918 à
2001.
Le présent répertoire numérique est composé essentiellement de textes
officiels, de documents portant sur le fonctionnement des administrations
générale et territoriale, de l’armée ainsi que de la justice.
2 Le lecteur trouvera des renseignements relatifs aux différents
départements ministériels et certaines organisations internationales et sous
régionales couvrant la période coloniale jusqu’en 2001.
Cet important instrument de recherche se présente comme suit :
‐
Une introduction ;
‐
Un corps du répertoire ;
‐
Un index alphabétique des mots matières, des noms de personnes
physiques et morales et des lieux géographiques ;
‐
Une table des matières.
3 REPERTOIRE NUMERIQUE
TEXTES OFFICIELS
1 EAP 1
loi cadre.
1957
1 EAP 2
ordonnances/zatu.
1970-1986
1 EAP 3
décrets/kiti.
1959-1999
1 EAP 4
arrêtés/raabo.
1960-1997
1 EAP 5
décisions.
1955-1983
1 EAP 6
circulaires/koèèga.
1949-1990
1 EAP 7
notes de service.
1962-1979
ADMINISTRATION GENERALE
Organisation générale
1 EAP 8
Présidence du Faso.- Promulgation de la loi portant description et signification des
armoiries du Burkina Faso : décret, loi.
1997
1 EAP 9
Présidence de la République.- Principes déterminant les modalités d’exercice du pouvoir
gouvernemental d’Etat : ordonnance organique.
1983
1 EAP 10
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Règles sur la déontologie administrative :
correspondance.
1963
1 EAP 11
Ministère du Travail et de la Fonction Publique.- Disposition pour une administration
efficace : circulaire.
1963
1 EAP 12
République de Haute-Volta : Hymne Nationale, musique et paroles.
sd
1 EAP 13
République de Haute-Volta : carte administrative.
sd
1 EAP 14
République de Haute-Volta.- Utilisation de Réseau Administratif de Commandement
(RAC) : circulaire, note de service, liste des indicatifs d’appels radio pour la Garde
Républicaine :
1958-1964
1 EAP 15
Territoire de la Haute-Volta, cabinet du Gouverneur.- Règlementation relative à la
rédaction de tout acte administratif : circulaire.
1956
1 EAP 16
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Présentation formelle des rapports mensuels :
circulaire.
1970
1 EAP 17
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Rectificatif du contenu du code RAT : circulaire.
1986
4 1 EAP 18
Présidence de la République.- Définition des secteurs ministériels : décret.
1 EAP 19
Présidence de la République.- Compositions du Gouvernement du Burkina Faso : décrets.
1984-1994
1 EAP 20
Présidence du Faso.- Attribution des membres du Gouvernement : décret.
1 EAP 21
Présidence du Faso.- Organisation de certains Ministères : décrets.
1 EAP 22
Présidence du Faso.- Remaniement du Gouvernement du Burkina Faso : décret.
1 EAP 23
Présidence de la République, Ministère de la Fonction Publique.- Fonctionnement
quotidien du Ministère : décrets, arrêtés, circulaires.
1957-1962
1 EAP 24
Ministère de l’Economie Nationale.- Instructions du Ministre pour plus de performance
dans l’action du Ministère : note de service.
1963
1 EAP 25
Ministère de l’Administration Territoriale et de la Sécurité.- Liste des nouveaux sigles et
tous les services relevant du Ministère.
1985
1 EAP 26
Présidence du Faso, Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres.Numérotation des actes administratifs : circulaires.
1986-2000
1 EAP 27
Ministère des Finances, Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique.- Création de
Trésorerie Départementales : arrêtés.
1975
1 EAP 28
Présidence de la République, Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Culture.Organisation de la jeunesse : ordonnance, arrêté.
1975
1 EAP 29
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Organigramme de la Direction Générale de la
Protection Civile : arrêté.
1982
1 EAP 30
Présidence du Faso.- Fonctionnement et fixation des intérims des départements
ministériels : décret.
1996
1 EAP 31
Présidence du Faso.- Définition des juridictions diplomatiques à l’étranger : décrets. 1996
1 EAP 32
Présidence de la République, Ministère des Finances.- Organisation de la Direction des
impôts et du Services de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre (1961-1975, 1978) :
décret, arrêtés.
1961-1978
1 EAP 33
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Règlementation de la transmission des
documents par bordereaux d’envoi : circulaire.
1981
1 EAP 34
Présidence du Faso.- Organisation, fonctionnement et attributions des services du
Médiateur du Faso : décret.
1995
1 EAP 35
Présidence du Faso.- Création et organisation d’un Comité National de Politique
Economique : décret.
1996
1 EAP 36
Présidence du Faso.- Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur des Burkinabè
de l’étranger : décret.
1995
1 EAP 37
Présidence du Faso.- Organisation et rôles des structures de concertation et d’action pour le
développement : décret.
1982
5 1967
1995
1995-1996
1996
1 EAP 38
Territoire de la Haute-Volta.- Délivrance des pièces d’état- civil concernant les dossiers de
prestation familiales : circulaire.
1956
1 EAP 39
République de Haute-Volta, Présidence de la République.- Création d’un coopérative
Centrale de Consommation : décret, statuts.
1961
1 EAP 40
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Secrétariat Général.- Décentralisation du service
des domaines de l’enregistrement et du Timbre : lettre-circulaire.
1984
1 EAP 41
Ministère du Développement Rural.- Quatrième assemblée ordinaire du Conseil
d’Administration de l’Office National des Eaux
:
procès-verbal,
décret
portant
dissolution des délégations spéciales chargé de l’administration des départements de la
Haute-Volta.
1980
1 EAP 42
Ministère de l’Intérieur.- Attributions des postes de commandement : correspondance.1961
1 EAP 43
Ministère des Finances : Aide-mémoire pour le décompte des transports par réquisition. sd
1 EAP 44
Ministère de la Santé, Direction des Affaires Sociales.- Cadre de la politique de la
décentralisation des services : correspondance.
1978
1 EAP 45
République de Haute-Volta.- Changement de nom du lycée National de Ouagadougou en
Lycée national Philippe Zinda KABORE et l’Hôpital de Ouagadougou en hôpital Yalgado
OUEDRAOGO : décret.
1961
1 EAP 46
correspondance.
1959-1990
1 EAP 47
Télégrammes officiels.
1953-1959
1 EAP 48
Comptes-rendus de réunions.
1975-1982
1 EAP 49
Présidence du Faso, Ministère de l’Administration Territoriale et de la Sécurité.- Travaux
de la commission du Peuple chargé du secteur ministériel : convocation, rapport de
synthèse.
1986-1988
1 EAP 50
Présidence du Faso, comité National d’Ethique : rapport 2002.
2003
RESSOURCES HUMAINES
1 EAP 51
Territoire de la Haute-Volta.- Statuts applicables aux auxiliaires et aux cadres locaux
(1952) des commis expéditionnaires (1954) : arrêtés.
1952-1958
1 EAP 52
Territoire de la Haute-Volta, Direction Locale des Finances.- Régime de déplacement des
fonctionnaires des cadres généraux supérieurs et locaux : décret.
1956
1 EAP 53
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Administration du
personnel décisionnaire (1957) ; textes régissant le personnel administratif (1958): arrêté,
circulaire.
1957-1958
1 EAP 54
Présidence de la République.- Additif à la loi fixant le statut des agents temporaires des
Administrations et Etablissements publics de la Haute-Volta : décret.
1961
6 1 EAP 55
Ministère de l’Economie Nationale, Service de la Statistique et des Etudes économiques.Recensement des agents de la Fonction Publique de la Haute-Volta : correspondance. 1962
1 EAP 56
Territoire de la Haute-Volta, Ministère des Finances, Direction Locale des Finances.Constitution des dossiers de pension des fonctionnaires ou de leur ayants-cause :
correspondance, notice.
1955-1958
1 EAP 57
Présidence de la République.- Institution d’un pré-stage aux candidats fonctionnaires ;
position de stage des élèves du centre d’apprentissage agricole de Saria : décret. (1963),
décision (1952).
1952-1963
1 EAP 58
Présidence de la République.- Conditions d’occupation et de libération des logements
administratifs : décret.
1966
1 EAP 59
Présidence du Faso.- Modalités de mise en demeure de fonctionnaires et contractuels de
l’Etat en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné : décret.
1998
1 EAP 60
Ministère du Travail et de la Fonction Publique.- Désignation des représentants du
personnel au sein de la commission d’avancement et du conseil de discipline des corps
groupés : arrêté, décision, liste électorale.
1965
1 EAP 61
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Recrutements,
engagements et intégrations de personnel : décisions.
1954-1964
1 EAP 62
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Ouvertures de concours
directs : arrêtés, décisions, listes.
1956-1981
1 EAP 63
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Affectations, mise à
disposition, détachement : arrêtés, décisions, circulaires, notes de service, correspondance.
1948-1987
1 EAP 64
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Intégrations,
titularisations, reclassements, avancements : arrêtés, décisions, correspondance, liste.
1953-1999
1 EAP 65
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique. -Nominations : décrets,
arrêtés, décisions, correspondance, liste.
1952-2001
1 EAP 66
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Ouvertures et admissions
aux concours professionnels : arrêtés, listes.
1956-1988
1 EAP 67
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique. -Notations des agents et
principes d’établissement de leurs bulletins de notes : Circulaires.
1949-1990
1 EAP 68
Présidence du Faso.- Description des insignes des ordres Burkinabè : décret.
1 EAP 69
Présidence du Faso, Grande chancellerie des Ordres Burkinabè.- Décorations : décrets,
circulaires (1976-1996), lettre de félicitation (1968).
1968-1996
1 EAP 70
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de l’Intérieur.- Démissions (1953-1958),
fin
d’engagement (1970) : décisions.
1953-1970
7 1996
1 EAP 71
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.-Licenciements, mise en
débet, abaissement d’échelon, révocations suspensions, conseil de discipline : décrets,
arrêtés, décisions.
1953-1995
1 EAP 72
Présidence du Faso.- Fixation de l’âge de la retraite à 53 ans : ordonnance.
1 EAP 73
Ministère de la Fonction Publique.- Retraite d’agents auxiliaires (1960) et de
fonctionnaires (1970) : arrêtés.
1960-1970
1 EAP 74
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Gestion des salaires des
agents, documentation sur les salaires minima (1957) nouveau régime indemnitaire
(1987) : ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, bulletins de paie.
1954-1996
1 EAP 75
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Regroupement familial :
décisions.
1956-1963
1 EAP 76
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Dossiers individuels des
agents : arrêtés, décisions, circulaires, correspondance, télégrammes.
1949-1987
1 EAP 77
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Pensions et prestations
familiales, cotisations sociales patronales : décret, arrêtés, circulaires, correspondance.
1953-1984
1 EAP 78
Présidence de la République.- Fixation des conditions de concours de l’Etat pour
l’acquisition de véhicules personnels par les fonctionnaires : décret.
1976
1 EAP 79
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de l’Intérieur.- Décès des fonctionnaires, des cadres
généraux et d’Etat : circulaire.
1958
1 EAP 80
Territoire de la Haute-Volta, affaires Sociales.- Inventaire des affaires de M. COPPOLA
Modeste après son décès (1956) ; Consulat de la France à Ouagadougou : demande de
précision concernant le décès du père de M. Jean Lucien GRANGER : correspondance
(1966).
1956-1966
1984
INFORMATION/COMMUNICATION/
TELECOMMUNICATION
1 EAP 81
Ministère de l’Intérieur.- Règlementation de la publication en Haute-Volta : arrêté : 1959
1 EAP 82
Territoire de la Haute-Volta.- Création d’une partie officielle d’annonces judiciaires et
légales dans le bulletin hebdomadaire d’informations de la Haute-Volta : arrêté.
1959
1 EAP 83
Présidence du Faso, Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministre.Création des dépôts régionaux , tarification du Journal officiel et vente dans les trésoreries
régionales : décret, correspondance, communiqué.
1959-2003
1 EAP 84
République de Haute-Volta, Ministère de l’Intérieur.- Autorisation d’abonnement aux
journaux, magazines, revues et bulletins (1975), pour l’année 1959-1960 au Journal
officiel : décisions.
1959-1975
8 1 EAP 85
Territoire de la Haute-Volta, Postes et Télécommunications.- Etablissement et exploitation
d’une ligne téléphonique d’intérêt local raccordée à un central téléphonique des postes et
télécommunications : convention.
1957
1 EAP 86
Office National des Postes, Direction de la Production.- Mise en œuvre d’un courrier
accéléré international dénommé Burkina Express Postal International (BEPI) : contrat
d’abonnement, généralités sur le service, correspondance.
1987
1 EAP 87
Trésorerie de la Haute-Volta, Trésorerie paierie.- Règlement des opérations postales :
circulaire.
1953
1 EAP 88
Trésorerie de la Haute-Volta, Trésorerie paierie.- Mouvement de fonds sur opérations
postales : circulaire.
1956
1 EAP 89
Territoire de la Haute-Volta, Direction locale des Finances : Instructions relative à la
constatation et à la transmission des opérations effectuées par les agences spéciales pour le
compte du service des postes et télécommunications.
1956
Discours/allocution
1 EAP 90
Territoire de la Haute-Volta.- Exemplaire du discours prononcé par le Haut-commissaire
lors de la remise de l’insigne d’officier de la légion d’honneur à L’Amany KOREISSI :
correspondance.
1955
1 EAP 91
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Message du Ministre à l’occasion de la nouvelle
année : discours.
1974
Journaux officiels de la République de Haute-Volta
1 EAP 92
1953
1 EAP 93
1954
1 EAP 94
1955
1 EAP 95
1956
1 EAP 96
1957
1 EAP 97
1958
1 EAP 98
janvier, février, mars, décembre 1959.
1 EAP 99
1960
1 EAP 100
1961
1 EAP 101
janvier, février, mars, avril 1962.
1 EAP 102
juillet, août, septembre, octobre 1963.
9 1 EAP 103
sauf octobre, novembre 1964.
1 EAP 104
1965.
1 EAP 105
janvier 1966.
1 EAP 106
février, mars, avril, octobre, novembre, décembre 1967.
1 EAP 107
1968.
1 EAP 108
novembre 1969.
1 EAP 109
1970.
1 EAP 110
janvier-mars, mai- juillet 1972.
1 EAP 111
janvier- novembre 1973.
1 EAP 112
1975.
1 EAP 113
janvier- février, mai -juin, août, novembre 1976
1 EAP 114
novembre 1977.
1 EAP 115
janvier-août, octobre- novembre 1979.
1 EAP 116
janvier-septembre 1980.
1 EAP 117
1981.
1 EAP 118
1982.
1 EAP 119
1983.
1 EAP 120
janvier-août 1984.
Journaux officiels de la République du Burkina Faso
1 EAP 121
septembre-décembre 1984.
1 EAP 122
Guide officiel du consommateur.
1 EAP 123
Centre Culturel Américain : Mensuel d’informations sur la coopération AméricanoVoltaïque.
1978-1983
1 EAP 124
Carrefour Africain hebdomadaire (1970-1988), l’observateur quotidien (1978, 1980-1981).
1970-1981
1 EAP 125
Territoire de la Haute-Volta, Ministère de l’Economie Nationale.- Bulletin de vulgarisation
agricole.
1962
1 EAP 126
Organisation des Nations Unies, Organisation des Nations-Unies pour l’Enfance
(UNICEF) : la carte de l’enfant.
1990
1 EAP 127
République de la Haute-Volta : journal hebdomadaire le Progrès.
1976-1978
10 1973-1989
1 EAP 128
République de la Haute-Volta : Bulletins quotidiens.
1958-1983
1 EAP 129
République de la Haute-Volta : Quotidiens d’informations.
1978-1983
MOBILIER/EQUIPEMENT/FOURNITURE
1 EAP 130
Territoire de la Haute-Volta, Service des Industries Animales : Rapport sur le plan
d’équipement des territoires d’Outre-mer.
1949
1 EAP 131
Ministère des Finances : Etats des logements administratifs occupés par le personnel de
l’Administration Générale dans le cercle de Kaya.
1959
1 EAP 132
Présidence de la République, Ministère des Finances, Ministère de l’Intérieur et de la
Sécurité.- Modalités pratiques, règlementation et contrôle des véhicules
administratifs (1976), institution du parc automobile national (1981) décret, arrêtés,
circulaires.
1976-1981
1 EAP 133
Ministère de la Santé, Direction des Affaires Administratives et Financières.- Demande de
réforme de véhicules : correspondance.
1980
1 EAP 134
Ministère des Finances, Direction du Patrimoine Foncier.- Institution d’une commission
nationale de réforme des biens mobiliers de l’Etat et des organismes parapublics (1981),
règlementation de l’aliénation de tous les objets matériels quelconques réformés de l’Etat
et classés à vendre (1975), procédures de cession à l’amiable et de vente aux enchères
publiques restreintes de véhicules réformés de l’Etat (1977-1982) : arrêtés.
1975-1982
1 EAP 135
Ministère des Finances, Secrétariat Général.- Attribution des logements administratifs :
koèèga.
1990
1 EAP 136
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Répartition des crédits destinés aux Ministères et
à ses circonscriptions administratives pour la fourniture en carburant : tableau.
1981
1 EAP 137
République de Haute-Volta, Bureau de Bobo-Dioulasso : Commande de timbres mobiles et
papiers timbres.
1959-1960
BUDGET/FINANCE/COMPTABILITE
1 EAP 138
République de la Haute-Volta, Présidence du Conseil du Gouvernement.-Modification de
l’article 91 du code des impôts sur le revenu : correspondance.
1959
1 EAP 139
Territoire de la Haute-Volta.- Modification des textes fiscaux : circulaire.
1 EAP 140
Territoire de la Haute-Volta, Assemblée Territoriale : délibération relative aux impôts et
taxes.
1953-1956
1 EAP 141
Territoire de la Haute-Volta, Ministère des Finances, Direction Générale des Impôts:
régimes fiscaux (1959, 1962), impôts directs et indirects, taxes assimilées (1962),
correspondance sur la fixation des nouveaux tarifs de l’impôt forfaitaire sur le revenu
11 1955
(IFR) (1980), Ministère des Postes et Télécommunications : décret portant règlementation
des taxes de correspondance expédiées par les services officiels (1962).
1959-1980
1 EAP 142
Territoire de la Haute-Volta, Service de contributions directes.- Modalité de fixation des
impôts directs : arrêtés, télégrammes, circulaire, correspondance.
1952
1 EAP 143
Territoire de la Haute-Volta.- Classement des recruteurs professionnels de main d’œuvre
au tableau du tarif des patentes : arrêté.
1952
1 EAP 144
Territoire de la Haute-Volta, Direction Locale des Finances : règlementation sur la taxe de
cercle.
1955
1 EAP 145
Territoire de la Haute-Volta, Direction Locale des Finances : taxes de cercle exercice 1956.
1956
1 EAP 146
Territoire de la Haute-Volta : Instruction sur le détachement de certains services du budget
local et général et leur rattachement au budget de l’Etat.
1957
1 EAP 147
Ministère des Finances. -Taxes de cercle 1960 : circulaire.
1960
1 EAP 148
Ministère des Finances.- impôts sur les traitements et salaires.
1961
1 EAP 149
Présidence de la République. -Modification et complémentation du code des impôts directs
et indirects et du monopole des tabacs : ordonnance.
1970
1 EAP 150
Front Populaire. -Modification du code des impôts et institution d’une attestation fiscale
unique : zatu.
1990
1 EAP 151
République de la Haute-Volta, Section des Finances.- Règles sur l’apurement des
comptabilités des agences : circulaire.
1959
1 EAP 152
Présidence du Faso. -Promulgation de la loi n°45 /95/ADP du 15 novembre 1995 portant
modification du code de l’enregistrement, du timbre et de l’impôt sur les valeurs
mobilières relative à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières : loi, décret.
1995
1 EAP 153
Territoire de la Haute-Volta, Service des Contributions Directes : souche du registre des
patentes des marchands forains et de tous les patentables.
1961
1 EAP 154
Ministère du Développement Rural, Office National des Eaux : demande d’exonération
douanière et fiscale, étude de la tarification, procès-verbal de la 5ème assemblée ordinaire
du conseil d’administration.
1981
1 EAP 155
Ministère du Travail et de la Fonction Publique, Ministère des Finances et du Commerce,
Direction des Impôts. - Contrôle permanent et systématique par la caisse de prévoyance
sociale et le service des impôts sur le traitement et salaire : circulaire.
1971
1 EAP 156
Ministère de l’Intérieur et de la sécurité.- Etablissement de la nomenclature du budget
départemental : arrêtés (1975, 1982).
1975-1982
1 EAP 157
République de la Haute-Volta. -Fixation des modalités de perception du prélèvement
institué pour alimenter le budget de l’Office Nationale du Commerce Extérieur : arrêté.
1974-1977
1 EAP 158
République de la Haute-Volta. -Révision des indemnités servies au titre du budget de
l’Etat : décret.
1981
12 1 EAP 159
Ministère des Finances, Direction du Budget. -Mesure de collecte de l’impôt sur tous les
actes administratifs, Etats de remises aux collecteurs : circulaires.
1973-1975
1 EAP 160
Territoire de la Haute-Volta, Service des Travaux Publics : feuilles d’attachement des
journées des manœuvres employés pendant le mois d’octobre et de novembre (1955), état
pour servir au paiement des salaires acquis par les ouvriers (1956-1957).
1955-1957
1 EAP 161
République de la Haute-Volta. -Disposition de gestion transitoire des ressources des
collectivités : ordonnance.
1974
1 EAP 162
Ministère des Finances et du Commerce, Direction des Impôts.- Règles d’imposition des
exportateurs de produits, des marchands de produits locaux en gros, des acheteurs de
produits du cru : circulaire.
1972
1 EAP 163
République de la Haute-Volta, Service des Contribution Diverses : Etats de dégrèvement
d’office d’impôts sur les revenus de l’Est Volta Kaya.
1961
1 EAP 164
République de la Haute-Volta, Direction Locale des Finances. - Paiement des indemnités
aux agents chargés de la tenue et de la rédaction des actes d’état civil et aux assesseurs près
des tribunaux civils (1955), indemnité compensatrice d’entretien de bicyclette et de
véhicule (1957) : arrêté, circulaire.
1955-1957
1 EA P 165
Ministère des Finances, Service des Contribution Diverses : relevés détaillés des
versements des retenues d’impôts proportionnels sur les traitements publics et privés, des
indemnités, des émoluments et des salaires.
1973-1974
1 EAP 166
Territoire de la Haute-Volta, Trésorerie-paierie. -Souscription à l’emprunt national de 5% :
correspondance.
1956
1 EAP 167
Ministère des Finances. -Exécution des budgets des communes, attributions des contrôleurs
financiers: circulaire, correspondance.
1965-1967
1 EAP 168
République de la Haute-Volta, Direction Locale des Finances. -Modalités de paiement des
factures d’un montant égal ou inférieur à dix mille francs : circulaire.
1955
1 EAP 169
Ministère des Finances, Direction du Budget et du contrôle. -Situations et vérification des
caisses comptables des agents intermédiaires (1952, 1956, 1970), vérifications des caisses
publiques (1963-1964, 1978, 1980, 1986).
1952-1986
1 EAP 170
République de la Haute-Volta, Direction Locale des Finances. - Date limite des
engagements des dépenses : circulaire.
1956
1 EAP 171
Ministère des Finances et du Commerce. -Situation trimestrielle des engagements :
circulaire.
1969
1 EAP 172
Territoire de la Haute-Volta, Direction Locale des Finances. - Paiement des dépenses des
exercices clos : circulaire.
1956
1 EAP 173
Direction Locale des Finances.- Versement postaux aux caisses des agences : note,
circulaire.
1956
1EAP 174
Ministère des Finances.- Directives dans l’établissement des documents à fournir au
service des contributions directes et concernant certaines catégories de contribuables :
circulaire.
1957
13 1 EAP 175
Ministère des Finances, Service des domaines. - Droit de timbre nouveaux tarifs, timbre de
quittance inférieur à 100frs (1957) ; droit de timbre sur factures et mémoires des
fournisseurs de l’Administration (1959): circulaires.
1957-1959
1 EAP 176
Territoire de la Haute-Volta, Direction locale des Finances. -Perception de certaines taxes
et menus droits : circulaire.
1954
1 EAP 177
Ministère des Finances, Direction Générale des Impôts. -Immatriculation de la population
fiscale voltaïque et instauration d’un nouveau système d’imposition automatique :
correspondance.
1981-1982
1 EAP 178
Territoire de la haute volta, Service des contributions directes, Agence spéciale.- Budget
exercice 1959 : Rôle primitifs de la taxe sur les armes à feu.
1959
1 EAP 179
Territoire de la Haute-Volta : Taux à allouer aux collecteurs ambulants et aux chefs
chargés du recouvrement de l’impôt forfaitaire sur le revenu de la taxe du cercle et du
bétail.
1975
1 EAP 180
Trésorerie de la Haute Volta, Trésorerie payeur : Redressement des opérations du 1er
semestre 1961-1962.
1961
1 EAP 181
Territoire de la Haute-Volta. -Subventions accordées aux écoles privées catholiques au titre
du 4ème trimestre 1956 (1956) ; subventions des cantines scolaires privées, aux vicariats
apostoliques de Ouagadougou, de Koudougou, Nouna et de Bobo-Dioulasso (1957): arrêté,
décision, tableau de répartition.
1956-1957
1 EAP 182
Ministère des Finances, Direction générale du trésor de la comptabilité publique: Procèsverbal de remise de caisse.
1981
1 EAP 183
Ministère des Finances.- Remboursement par les collectivités des impôts collectés pour le
compte de l’Etat : décision.
1974
1 EAP 184
Ministère de l’économie et des finances.- Déblocage d’une partie des fonds alloués pour
les investissements dans les départements : correspondance.
1983
1 EAP 185
Trésorerie générale de la Haute-Volta : Notice sur l’ordonnancement, le visa et la mise en
paiement des dépenses départementales.
1977
1 EAP 186
Territoire de la Haute-Volta.- Prise en charge financière des chefs de cantons collecteurs
d’impôts pour l’Etat (1956, 1989) : décision, états.
1956-1989
1 EAP 187
Territoire de la haute volta.- Poursuite pour le recouvrement des impôts et taxes assimilées
et des amendes judiciaires et frais de justice : circulaire.
1954
1 EAP 188
Trésorerie de la Haute-Volta, Perception de Ouagadougou.- Amendes et condamnations
pécuniaires : états des condamnés retardataires.
1952
1 EAP 189
République de la Haute-Volta.- Recouvrement forcé de créances par l’Etat : contrainte
extérieure.
1958-1959
1 EAP 190
Ministère des Finances, Trésorerie de la Haute-Volta.- Recouvrement par voie judiciaire
d’impôts : contraintes extérieures, extrait de jugement états des condamnés.
1964-1973
14 1 EAP 191
Ministère des Finances, Direction du Budget.- Chaîne automatisée des dépenses de
matériel : guide des taches à l’usage de gestionnaires de crédits décentralisés pour les
préfets et les sous-préfets.
sd
1 EAP 192
Ministère des Finances, Direction des impôts de l’enregistrement et du timbre.-Mise en
place dans le courant du 4ème trimestre 1976 des plaques de vélocipèdes, vélomoteurs et
motos: correspondance.
1976
1 EAP 193
Ministère de l’Intérieur : marché de gré à gré pour l’acquisition d’un camion Berliet avec
la société commerciale de l’Ouest Africain.
1968
Comptes administratifs
1 EAP 194
Ministère du Développement et du Tourisme, Direction de l’Hydraulique et de
l’Equipement Rural.- Transmission de compte de gestion exercice 1970 : correspondance.
1971
1 EAP 195
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Approbation des comptes administratifs exercice
1961 de 16 collectivités rurales : décret.
1963
1 EAP 196
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Elaboration de compte de gestion et compte
administratif : correspondance.
1962
Ouvertures/blocages de crédits
1 EAP 197
Ministère des Finances, Direction du Budget.- Ouvertures de crédits : arrêtés (1981),
correspondance (1954).
1954-1981
1 EAP 198
Ministère des Finances : correspondance.
1 EAP 199
Présidence de la République. - Ouverture du douzième des crédits 1966 aux budgets des
communes pour l’exercice 1997 : ordonnance.
1967
1 EAP 200
Territoire de la Haute-Volta.- Autorisation de dépenses du budget de l’Etat exercice 1958 :
bordereau d’envoi.
1958
1 EAP 201
Territoire de la Haute-Volta, Direction Locale des Finances.- Reports des crédits du budget
d’équipement et de la taxe de cercle utilisés au 31 décembre 1956 ; répartition entre budget
Etat et budget Local des dépenses de matériel précédemment imputables en totalité au
chapitre 12, article 1 du budget local (1957) : circulaire, correspondance.
1956-1957
1 EAP 202
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Service des Communes et des Collectivités
Rurales.- Approbation de délibération portant annulations et ouvertures de crédits : arrêté.
1970
1 EAP 203
République de la Haute-Volta, Assemblée Nationale.complémentaires au titre du budget 1960 : loi, décret.
15 1964
Ouverture
de
crédits
1960
1 EAP 204
Présidence du Conseil du Gouvernement, Direction des Finances.- Ouvertures et blocages
de crédits au titre du budget 1959 et 1984 : ordonnances, arrêtés.
1959-1984
1 EAP 205
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Direction des Collectivités publiques.- Fixation
du taux de la taxe sur charrettes asines de cinq cent à mille francs : arrêté.
1981
1 EAP 206
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Direction des Collectivités publiques.-Institution
d’une taxe municipale sur l’occupation de la voie publique (régularisation) : arrêté. 1981
Approbations de budgets
1 EAP 207
Ministère des Finances, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Approbations de
budgets : arrêtes/raaboo, circulaires/koèèga, procès-verbal.
1969-1990
1 EAP 208
Territoire de Haute-Volta : budget du service local exercice (1957-1959).
1 EAP 209
Territoire de Haute-Volta, bureau des finances.- Préparation du budget local exercice
1954 : circulaire.
1953
1 EAP 210
Territoire de la Haute-Volta, division finances.- Gestion du budget de l’état exercice1959 :
état du personnel, réalisation d’infrastructures, correspondance, circulaires.
1958-1959
1 EAP 211
Territoire de la Haute-Volta.- Emission par les sous ordonnateurs des ordres de recettes et
des mandats de paiement sur le budget exercice 1960 : décrets correspondance
développement des recettes et des dépenses.
1960
1 EAP 212
Assemblée Nationale, Ministère des Finances.- Dates de clôture des mandats de paiement
des ordres de recettes et du budget national exercice 1961.
1961
1 EAP 213
République de Haute-Volta.- Budget national exercice 1964.
1 EAP 214
Ministère des Finances et du Commerce.- Instruction relative à la gestion des crédits
transférés aux chapitres « dépenses communales de matériel » clôture du budget exercice
1966 : circulaires.
1966-1967
1 EAP 215
République de Haute-Volta : budget national exercice 1967.
1 EAP 21
Ministère des Finances et du Commerce, Direction du budget.- Budget exercice 1967 :
fiche de diffusion, circulaire.
1967
1 EAP 217
République de Haute-Volta.- Budget de l’Etat exercice 1969.
1969
1 EAP 218
1970
1 EAP 219
1971
1 EAP 220
Cabinet du Premier Ministre.- Budget de l’Etat exercice 1974 : circulaire.
1974
1 EAP 221
Ministère des Finances, Trésorerie de Haute-Volta.- Régularisation du déficit exercice
1979 : correspondance, relevés des dépenses et recettes.
1979
1 EAP 222
République de Haute-Volta : décrets portant révision des taux des indemnités servies au
titre du budget de l’Etat exercice1981.
1981
16 1957-1959
1964
1967
1 EAP 223
Présidence du Faso.- Réaménagement du budget de l’Etat gestion 1996 : décret.
1996
1 EAP 224
Ministère des Finances.- Avance de trésorerie au profit des départements territoriaux :
arrêté.
1982
1 EAP 225
Territoire de la Haute-Volta, Ministère des Finances, Ministère de l’Intérieur : Avis
d’octroi de crédit.
1955-1976
TRAVAIL/EMPLOI
1 EAP 226
Inspection du Travail.- Fixation des règles générales d’emploi des ouvriers africains en
Haute-Volta : convention.
1949
1 EAP 227
Territoire de la Haute-Volta, Inspection Régionale du Travail et des Lois Sociales : Entrée
en vigueur des 37 arrêtés locaux d’application du code du travail.
1953
1 EAP 228
Territoire de la Haute-Volta, Inspection Territoriale du Travail et des Lois Sociales.Prescription d’une enquête sur les travailleurs employés dans les établissements publics et
privés en vue d’une étude sur l’institution d’allocation
familiale : correspondance.1954
1 EAP 229
Ministère de la Coopération : Etude de M. André CRUISAT sur la mobilisation du
potentiel « Travail » d’une population et la forme à donner un « service du travail ». 1961
1 EAP 230
Inspection du Travail.- Désertion des travailleurs sur leurs chantiers: circulaire.
1 EAP 231
Ministère des Finances, Direction des Impôts, de l’Enregistrement et des Timbres.- Mise
en application de la convention de la main-d’œuvre Haute-Volta-Gabon : correspondance :
1976
1 EAP 232
Territoire de la Haute-Volta, Inspection du Travail et des Lois Sociales.-Contrats de travail
des travailleurs migrants : correspondance.
1954
1 EAP 233
Territoire de la Haute-Volta, Inspection Territoriale du Travail et des Lois Sociales.Tableau statistique des effectifs de main d’œuvre recrutée en Côte d’Ivoire :
correspondance.
1955
1 EAP 234
Territoire de la Haute-Volta, Inspection Territoriale du Travail et des Lois Sociales.Déclaration périodique de la situation de la main d’œuvre : correspondance.
1955
1 EAP 235
Office National de la Promotion de l’Emploi et de la Migration.- Déclaration annuelle de
main d’œuvre du cercle de Kaya : correspondance.
1977
1 EAP 236
Ministère de la Fonction Publique, Office National de la Promotion de l’Emploi : Résumé
du programme pilote des travaux d’intérêt public à haute intensité de main-d’œuvre. 1981
1 EAP 237
Territoire de la Haute-Volta, Inspection Territoriale du Travail et des Lois Sociales :
demande d’emploi.
1955-1956
17 1943
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Circonscriptions administratives
Ministère de la France d’Outre-mer
1 EAP 238
Ministère de la France d’Outre-mer.- Règlementation du statut des chefs de division et
Attachés de la France d’Outre-mer : décrets.
1951-1956
1 EAP 239
Ministère de la France d’Outre-mer.- Conditions de financement du plan de développement
de l’action rurale : correspondance.
1955
1 EAP 240
Ministère de la France d’Outre-mer : Inventaire social et économique des territoires
d’Outre-mer.
1950-1955
1 EAP 241
Ministère de la France d’Outre-mer.- Etat-civil et identité des originaires se trouvant en
Métropole : correspondance.
1956
1 EAP 242
Ministère de la France d’Outre-mer.- Prolongation de délai pour la validation des services
précaires rendus à l’Etat : circulaire.
1953
1 EAP 243
Ministère de la France d’Outre-mer.- Prêt de la caisse centrale aux collectivités locales des
territoires d’Outre-mer : correspondance.
1952
1 EAP 244
Ministère de la France d’Outre-mer.- Ouverture d’une session au centre des hautes études
administratives : circulaires correspondance télégramme officiel.
1948
1 EAP 245
Délégation pour la Défense de la Zone d’Outre-mer.- Chèque de la somme de 22000f :
correspondance.
1962
Afrique Occidentale Française
Textes officiels
1 EAP 246
arrêtés
1937-1949
1 EAP 247
circulaires.
1947-1957
1 EAP 248
décisions.
1946-1957
Organisation Générale
1 EAP 249
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française.-Attributions du service
géographique de l’Afrique occidentale Française : correspondance.
1956
1 EAP 250
Ministère de la France d’Outre-mer, Service Administratif de la France d’Outre-mer de
Marseille.- Opération de dédouanement des bagages du personnel de l’Afrique Occidentale
Française déchargés à Marseille : correspondance.
1958
1 EAP 251
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française : correspondance.
18 1921-1955
1 EAP 252
Afrique Occidentale Française : télégrammes-lettres.
1947
1 EAP 253
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française.- Organisation et
fonctionnement de l’Inspection du Travail de l’Afrique Occidentale Française : arrêté.1946
Ressources Humaines
1 EAP 254
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction du Personnel.Création et élection de la commission locale d’enquête du groupe de corps comprenant les
administrateurs de la France d’Outre-mer : correspondance, télégramme-lettre. 1953-1954
1 EAP 255
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de Haute-Volta.application par les services publics des dispositions prévues par la convention collective du
30/08/1948 concernant les travailleurs du bâtiment, de la métallurgie et des transports :
correspondance.
1948
1 EAP 256
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française.- Avantages sociaux accordés
aux fonctionnaires métropolitains : rapport, circulaires, correspondance.
1952-1954
1 EAP 257
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction Générale du
Personnel.- Effectifs et états nominatifs du personnel des services territoriaux : circulaire,
liste, correspondance.
1947-1960
1 EAP 258
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Bureau Permanent de l’Office
Central du Travail.- Attributions du fonctionnaire chargé de l’inspection de la main
d’œuvre des chantiers du chemin de fer du Mossi : correspondance.
1939
1 EAP 259
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Cabinet du personnel.Ouverture de concours pour le recrutement de Garde-forestiers : arrêté.
1955
1 EAP 260
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de Haute-Volta,
Inspection du Travail et des Lois Sociales.- Engagements : Modèle type de contrat, arrêté,
circulaire.
1939-1953
1 EAP 261
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de Haute-Volta,
Service de l’Enseignement Primaire.- Affectations et mutations : décision, correspondance.
1947-1954
1 EAP 262
Ministère de la France d’outre-mer, Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale
Française.- Avancements : arrêté, circulaire.
1952-1959
1 EAP 263
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de Haute-Volta.Fixation, revalorisation, suppression de salaires : arrêté, circulaire.
1937-1956
1 EAP 264
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction Générale des
Finances.- Modalités de constitution des dossiers de pensions : circulaire, correspondance.
1955
Information/Communication
Journaux officiels l’Afrique Occidentale Française
1 EAP 265
1921.
19 1 EAP 266
1923.
1 EAP 267
1924.
1 EAP 268
1925
1 EAP 269
1926
1 EAP 270
1927
1 EAP 271
1928
1 EAP 272
1929
1 EAP 273
1930
1 EAP 274
1932
1 EAP 275
1933
1 EAP 276
1934
1 EAP 277
1935
1 EAP 278
1936
1 EAP 279
1937
1 EAP 280
1938
1 EAP 281
1939
1 EAP 282
1940
1 EAP 283
1941
1 EAP 284
1942
1 EAP 285
1943
1 EAP 286
1944
1 EAP 287
1945
1 EAP 288
1946-1947.
1 EAP 289
1948-1949.
1 EAP 290
1950
1 EAP 291
1952
1 EAP 292
1953
1 EAP 293
1954
1 EAP 294
1955
1 EAP 295
1957
20 1 EAP 296
1958
1 EAP 297
1959
Journaux officiels de la France
1 EAP 298
1953.
1 EAP 299
1954.
1 EAP 300
1955.
1 EAP 301
Haut-commissariat de l’Afrique occidentale Française : Annuaire statistiques (1950 à
1954) Annuaires statistiques(1951).
1950-1957
1 EAP 302
Afrique Occidentale Française, Direction Locale des Finances.- Conditions d’exercice du
droit d’option éventuelle pour le régime de la caisse de retraites de la France d’Outre-mer :
extrait du journal officiel de l’Afrique occidentale française.
1956
1 EAP 303
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française : Bulletin Economique de la
Haute-Volta (1957) ; Bulletin Officiel du Ministère de la France d’Outre-mer (1938-1963).
1938-1963
Budget/Finance/Comptabilité
1 EAP 304
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Inspection des Affaires
Administratives de la Haute-Volta.- Vérification de l’Agence Spéciale de Boulsa : rapport.
1956
1 EAP 305
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction de l’Enregistrement
des Domaines et du Timbre : arrêté, droits et taxes perçues.
1946- 1950
1 EAP 306
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction Locale des
Finances : avis d’octroi de crédits.
1955
1 EAP 307
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française : Instruction fixant les règles de
la comptabilité administrative.
1929
1 EAP 308
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de la Haute-Volta.Fixation du taux de l’impôt minimal fiscal et modification du tarif de la contribution de
patente : délibération, arrêté procès-verbal.
1951-1952
1 EAP 309
Gouvernement
exercice1958.
1 EAP 310
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction Fédérale des Postes.Centralisation des mouvements de fonds effectués par les receveurs et gérants des Postes et
Télécommunications aux caisses des préposés du Trésor et des agents spéciaux :
correspondance.
1954
1 EAP 311
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Corps des Gardes
Territoriales : Etats des sommes dues pour l’eau consommée par les gardes en service dans
les circonscriptions administratives.
1956
Général
de
l’Afrique
21 Occidentale
Française :
budget
territorial
1958
1 EAP 312
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction Locale des
Finances.- Crédits de paiement au titre du programme FIDES tranches (1956-1957);
factures impayées : correspondance.
1953-1957
1 EAP 313
Gouvernement General de l’Afrique Occidentale Française, Direction locale des finances.Institution d’une ristourne en faveur des Chefs
contribuant au recouvrement de
l’impôt : arrêté.
1954-1959
1 EAP 314
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Haute-Volta : budget du
service local exercice 1949-1956.
1949-1956
Travail/Emploi
1 EAP 315
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française.- Enquête sur l’effectif de la
main-d’œuvre au 31 decembre1953 : circulaire, fiche de renseignement, correspondance.
1953
1 EAP 316
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Inspection régionale de l’Est
Volta.- Déclarations de situation de main-d’œuvre : correspondance.
1956
1 EAP 317
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Inspection Générale du Travail
et des Lois Sociales.- Réclamation des salaires du mois de février et mars de M. Tenda
COMPAORE, chauffeur : correspondance.
1955
Conseil des Ministres
1 EAP 318
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de la Haute-Volta.Dossiers soumis en Conseil des Ministres : arrêté ; rapport mensuel.
1953-1963
Population/ Etat-civil
1 EAP 319
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Principes d’état-civil français :
correspondance, note.
1932-1949
1 EAP 320
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française : correspondance relative au
recensement des citoyens Français du Nord Vietnam ; fiches de recensement de la
population de Haute-Volta.
1950-1955
1 EAP 321
Afrique Occidentale Française, Direction des Affaires Politiques.- Situation des originaires
étrangers dans les territoires africains : circulaire.
1954
1 EAP 322
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de la Haute-Volta.Demande d’extrait de registres de l’Etat-civil indigène (1950); autorisation de mariage
(1956) : correspondance, télégrammes.
1950-1956
1 EAP 323
Forces Terrestres de l’Afrique Occidentale Française.- Certificat de bonne vie et de mœurs
de Mlle OUEDRAOGO Pogotoin : correspondance.
1952
Election
1 EAP 324
Afrique Occidentale Française : Compte-rendu de M.TRAORE Daouda, Président du
bureau de vote de Bokin II sur l’incident survenu entre lui et M. Nobila au cours des
opérations électorales.
1959
22 Planification
1 EAP 325
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction Générale des
Services Economiques.- Troisième train du programme FIDES (1953-1957) :
correspondance, télégramme, circulaire, tableau de dotation.
1952-1954
1 EAP 326
Haut-commissariat en Afrique Occidentale Française, Direction des Services Economiques
et du Plan : Financement du plan 1953-1957.
1957
1 EAP 327
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française.- Mise en œuvre du plan de
développement de l’action rurale : correspondance.
1956
Police/Gendarmerie
1 EAP 328
République Française ; Ministère des Colonies.- Instructions relatives à la constitution et à
la procédure des conseils d’enquête aux colonies : circulaire.
1909
1 EAP 329
République Française ; Ministère de la France d’Outre-mer.- Diffusion en Afrique de
récepteur de radiodiffusion d’origine étrangère et ne captant que la «Voix des Arabes»
hostile à la France : états dans le cercle de Kaya, télégrammes, correspondance.
1958
Economie
1 EAP 330
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française.- Vulgarisation agricole de
centre pilote de culture attelée : correspondance.
1954
1 EAP 331
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Protection des végétaux :
document sur la lutte contre les acridiens migrateurs en Afrique Occidental Française.1954
1 EAP 332
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Service du commerce
extérieur.- Achat de matériels étrangers : correspondance.
1956
1 EAP 333
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction des Finances.Création, répartition et liste des stations météorologiques : arrêté.
1943-1953
1 EAP 334
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de Haute-Volta.Utilisation des structures coutumières pour la réalisation des plans d’équipement agricole :
note.
1952
1 EAP 335
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Service Géologique : rapport
annuel 1949.
1949
1 EAP 336
Service Métrologique de l’Afrique Occidentale Française, Service régional de la Haute
volta : bulletin pluviométriques mensuels.
1957-1960
1 EAP 337
Afrique Occidentale Française.- Hydraulique pastorale en Afrique Occidentale Française
par P. Merlin : rapport, cartes.
1951
1 EAP 338
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Inspection Générale de
l’Agriculture, Division du Génie Rural.- Etablissement de barrages en terre en région
soudanienne : notes techniques plans.
1951
1 EAP 339
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction Fédérale des Mines
et de la Géologie.- Hydrogéologie de la région de Kaya (Haute-Volta) : rapport.
1956
23 Travaux publics/Urbanisme
1 EAP 340
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française : régime des concessions en
Côte d’Ivoire.
1941
1 EAP 341
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de Haute Volta,
Service des Travaux publics.- Construction d’une école à trois classes du type E 29 à bokin
(cercle de Kaya) : cahiers des prescriptions spéciales, télégramme.
1955
1 EAP 342
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction du Cabinet.Abandon et délabrement des cimetières : circulaire.
1936
1 EAP 343
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de Haute Volta.Etablissement des règles de sécurités applicables aux transports publics (transport
voyageurs et mixtes) : arrêté.
1955
Education/Formation
1 EAP 344
Afrique Occidentale Française, Direction générale des finances.- Réglementation de
l’enseignement privé en Afrique Occidentale Française : arrêté.
1948
1 EAP 345
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Direction Générale de
l’Enseignement.-Principes et fonctionnement des établissements scolaires : décision,
circulaires, correspondance.
1955
1 EAP 346
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de la Haute-Volta.Décisions portant organisation du certificat d’études primaires élémentaires et création de
la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d’étude primaire
supérieur de Bobo-Dioulasso.
1948-1955
1 EAP 347
Afrique Occidentale Française, Direction Générale de l’Instruction Publique : Désertions
des écoles dans certaines régions, correspondance relative à l’école de Plein Air du château
de Grammont 1941
1941-1947
1 EAP 348
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Institut des Hautes-Etudes de
Dakar.- Cours pour la préparation de la licence en droit de l’Ecole Supérieure de Droit :
emploi du temps.
1955
1 EAP 349
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de la Haute-Volta,
Cabinet du Personnel.- Autorisation à prendre part au concours ouvert pour le recrutement
de 30 commis-expéditionnaires du corps local : liste.
1955
Culture
1 EAP 350
Centres Culturels.- Réglementation et fonctionnements des salles de spectacles : arrêté,
décisions correspondance factures.
1953-1957
Justice
1 EAP 351
Haut-Commissariat de l’Afrique Française.- Code pénal indigène : décret.
24 1941
1 EAP 352
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française.- Etablissement des notices
mensuelles de justice indigène : circulaire, correspondance, télégramme-lettre. 1933-1938
1 EAP 353
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de la Haute-Volta.Fixation des jours d’audience des tribunaux du 1er et 2ème degré : circulaire,
correspondance.
1956
1 EAP 354
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Affaires politiques et
Administratives.- Instructions portant suspension des peines de prison en cas de
mobilisation générale dans le cercle de Kaya : compte-rendu, circulaire, télégramme, listes
et renseignements sur les prisonniers, correspondance.
1929-1943
1 EAP 355
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française.- Transmission des notices des
jugements et actes d’instruction de la justice indigène : correspondance.
1936-1939
1 EAP 356
Gouvernement Général de l’Afrique occidentale Française.- Instruction criminelle :
correspondance.
1936
1 EAP 357
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française.- Mise en gage de personne
pour sûreté de dette : correspondance.
1937
1 EAP 358
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de la Haute-Volta.Proposition de grâces à l’occasion du 14 juillet 1956 : circulaire.
1956
1 EAP 359
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française.- Extraits du registre d’écrou :
tableaux récapitulatifs des entrées et sorties.
1956-1961
1 EAP 360
Cours d’Appel de l’Afrique Occidentale Française, Justice de Paix de Ouagadougou :
casiers électoraux.
1948-1951
1 EAP 361
Trésorerie de la Haute-Volta : copies d’extraits de jugements contradictoires,
correspondance
1951-1958
Assistance/santé
1 EAP 362
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Inspection Générale du Travail
et des Lois Sociales.- Etude sur l’institution de prestations familiales : correspondance.
1954
1 EAP 363
Ministère de la Santé Publique.- Ouverture d’un dépôt de produits pharmaceutiques à Kaya
(1955); approvisionnement des pharmacies : circulaires, correspondance (1956-1958).
1955-1958
1 EAP 364
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de la Haute-Volta :
Arrêté déclarant infecter de rage canine le cercle de Kaya.
1956
1 EAP 365
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de la Haute-Volta.Prévention des trypanosomiases animales par l’antrycide : correspondance.
1956
1 EAP 366
Certificat d’indigence.
1955
25 1 EAP 367
Afrique Occidentale Française, Direction Locale des Finances.- Demande de
renouvellement de secours temporaire collectif à Mme BOLY Moumouni : décision. 1955
1 EAP 368
Afrique Occidentale Française.- Demande de rapatriement : correspondance, liste.
1940-1953
Syndicat/Association
1 EAP 369
Décision approuvant les statuts de l’Association des Scolaires Voltaïques.
1957
Afrique Occidentale Française et du Togo
1 EAP 370
Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française et du Togo, Direction du
Service Général des Contributions Directes : barème pour le calcul de l’impôt cédulaire.
1946
1 EAP 371
Service de Propagande et d’Encadrement Cotonnier en Afrique Occidentale Française et au
Togo, Subdivision de Kaya: Rapports mensuels.
1952
1 EAP 372
Gendarmerie.de l’Afrique Occidentale Française et du Togo: Procès-verbal de
renseignements judiciaires d’une collusion entre un véhicule administratif et un cavalier
avec la mort de ce dernier.
1957
1 EAP 373
Gendarmerie.de l’Afrique Occidentale Française et du Togo, Escadron de Ouagadougou
Brigade de Kaya.- Proposition d’assesseurs : correspondance.
1958
Colonie de la Côte d’Ivoire
Textes officiels
1 EAP 374
Circulaires.
1933-1960
Administration Générale
1 EAP 375
Création d’un service d’hygiène en Côte d’ivoire : arrêté (1905) ; memento à l’usage des
commandants de cercle : note (1947).
1947
1 EAP 376
Territoire de la Côte d’Ivoire, Affaires Politiques et Sociales.- Problèmes de tournées des
commandants de cercle dans les circonscriptions : circulaire.
1947
1 EAP 377
Correspondance.
1934-1960
1 EAP 378
Télégrammes.
1933-1947
26 Ressources humaines
1 EAP 379
Colonie de la Côte d’Ivoire.- Avancements, classement, bulletins individuels, nomination
de note (1938-1947), distinctions honorifiques (1948-1953): état semestriel, arrêté,
décisions.
1938-1953
1 EAP 380
Colonie de la Côte d’Ivoire : solde et rappel de solde des travailleurs de la classe 45
originaires de la Côte d’Ivoire (1948-1950) ; nouveaux salaires applicables à compter du
15 décembre (1953).
1948-1953
1 EAP 381
Colonie de la Côte d’Ivoire.- Instructions relatives à la notification du décès d’Européens
et assimilés : télégramme-lettre.
1934
1 EAP 382
Colonie de la Côte d’Ivoire : Tarif des taxes à caractère industriel (1949) ; Bureau
Permanent de l’Office Central Travail : Arrêté fixant le taux de l’indemnité (1941).
1941-1949
1 EAP 383
Colonie de la Côte d’Ivoire, Affaires Politiques et Rurales.- Recouvrement d’impôts du
canton de Mané, félicitations du chef : correspondance.
1947
Travail/Emploi
1 EAP 384
Colonie de la Côte d’Ivoire, Bureau des Affaires Sociales- Recrutements des travailleurs :
télégrammes, circulaires, correspondance :
1941-1942
1 EAP 385
Colonie de la Côte d’Ivoire.- Convention collective fixant les règles générales d’emploi
des ouvriers africains dans le cercle de Kaya en Haute-Volta.
1948
1 EAP 386
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya: rapport sur la main d’œuvre.
1 EAP 387
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya : Etats et inventaire des travailleurs.
1937
1942-1944
1 EAP 388
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya : Relevés des contrats de travail de l’année
1942.
1942
Population/Etat civil
1 EAP 389
Colonie de la Côte d’Ivoire.- Règlementation sur l’état civil indigène : circulaires,
correspondance, télégramme, pièces d’état civil.
1933-1945
1 EAP 390
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya : Registres des actes de l’état civil. 1933-1948
1 EAP 391
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya : Tables quinquennal de l’état civil indigène.
1939-1944
1 EAP 392
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya.-Mesures tendant à contrôler les mouvements
de la population en générale (1940) puis en Gold-Coast (1933)
1933-1940
1 EAP 393
Colonie de la Côte d’Ivoire.- Accession des indigènes à la qualité de citoyens français :
décret du 23 juillet 1937, circulaires, correspondance, télégramme.
1933-1942
27 1 EAP 394
Colonie de la Côte d’Ivoire, Service des Affaires politiques.-Etat civil des fonctionnaires :
circulaire, télégramme.
1951
1 EAP 395
Colonie de la Côte d’Ivoire.- Etat civil européen : note de décès, de mariage, d’adoption,
circulaire, correspondance, télégramme.
1932-1952
1 EAP 396
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya. Demande de certificat de vie :
correspondance, registre de l’état civil, certificat d’hérédité.
1947
1 EAP 397
Colonie de la Côte d’Ivoire, Poste médical de Kaya : déclaration de décès.
1935
1 EAP 398
République de la Côte d’Ivoire, Mairie d’Agboville : Avis de mention de mariage.
1979
Police/Gendarmerie
1 EAP 399
Procuration.
1942
1 EAP 400
Haute Côte d’Ivoire, cercle de Kaya.-Séquestration de Yambala et Passiékade KENSIGRE
par le chef de Boulsa : enquête, correspondance.
1946
1 EAP 401
Territoire de la Côte d’Ivoire : Liste des billets de banque dérobés le 27 mai 1957 à
Abidjan.
1957
Economie
1 EAP 402
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya : Rapport économique.
1935
1 EAP 403
Territoire de la Côte d’Ivoire : Notes sur la situation économique, correspondance relative
au transit matériel et marchandise.
1957-1958
1 EAP 404
République de la Côte d’Ivoire, Service de la Statistique Générale et de la Mécanographie :
Bulletins statistiques mensuels.
1958-1959
1 EAP 405
Colonie de la Côte d’Ivoire.- Impulsion à donner à la culture du manioc : circulaire. 1938
1 EAP 406
Colonie de la Côte d’Ivoire, 1er Bureau des Affaires Economiques.-Etablissement de la
liste électorale de la chambre de commerce(1933), liste électorale de la chambre de
commerce et d’agriculture (1939).
1933-1939
1 EAP 407
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya.- Installation à Kaya de la Société
Commerciale de l’Ouest Africain : autorisation de bâtir permis d’occupation provisoire,
plan, concession domaniale procès-verbal de constatation de mise en valeur, arrêté (19381945) ; sollicitations d’autorisation d’installation de commerce (1947-1948) ; Chambre
d’Agriculture et d’Industrie de la Côte d’Ivoire Reconnaissance de dettes délivrées en 1940
à des travailleurs indigènes : correspondance, télégramme-lettre.
1938-1948
Mobilier/Equipement/Fourniture
1 EAP 408
Colonie de la Côte d’Ivoire.- Matricules des propriétés immobilières bâties et non bâties
(1923, 1927,) ; nouvelle construction de la résidence du Gouverneur (1938-1940).
1923-1940
28 Travaux publics/Urbanisme/Transport
1 EAP 409
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya.- Règlementation relative à l’occupation du
domaine public (1941) ; plan de lotissement de la ville de Kaya, demandes de terrain
(1931-1941) ; plan d’urbanisation (1932-1941) ; demandes de concession de la mission
catholique (1928-1945) ; de la mission américaine et de particuliers (1933): décrets,
arrêtés, procès-verbaux, titre foncier correspondance, télégrammes, plans, certificats.
1928-1941
Education/Formation
1 EAP 410
Colonie de la Côte d’Ivoire, Cercle de Kaya.-Organisation du Certificat d’Etude Primaire
Elémentaire et ouverture de centre pour l’obtention de bourse pour la classe de 6ème
classique, moderne et technique : arrêté, décisions, procès- verbal de la commission
chargée de la surveillance et de la correction des épreuves.
1947
Justice
1 EAP411-415
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya.-Dossiers d’affaires criminelles :
procès-verbaux d’interrogation, de saisine, d’audition, rapports d’information,
inventaires procédures, certificats de constats, mandats de dépôt.
1934-1951
411
412
413
414
415
1934-1938.
1939.
1940.
1941.
1942-1951.
1 EAP 416
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya.-Saisines sur une affaire : procès-verbal,
bordereaux, télégrammes-lettre, rapports d’information.
1936
1 EAP 417
Colonie de la Côte d’Ivoire, Affaires politiques et Administratives.-Justice indigène :
correspondance.
1938-1939
1 EAP 418
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya.-Audition de manœuvres ayant travaillé dans la
plantation de M. CHIPAUX : procès-verbal.
1944
1 EAP 419-420
Recueils généraux de jurisprudence, de doctrines et de législations coloniales :
Peinant.
1931-1957
419
420
1931-1950.
1951-1957.
1 EAP 421
Colonie de la Côte d’Ivoire : Extraits des minutes du greffe (1949) et registres d’écrou
(1938-1952) états des rationnaires.
1938-1952
1 EAP 422
Colonie de la Côte d’Ivoire, Cercle de Kaya : procès- verbaux d’arbitrage.
1 EAP 423
Colonie de la Côte d’Ivoire, Cercle de Kaya.- Coups et blessures volontaires ayant entrainé
la mort sans l’intention de la donner : rapports.
1945
1 EAP 424
Haute Côte d’Ivoire, Cercle de Kaya : Dossiers jugés (1933-1934), enquêtes sur les
accusations portées sur Fernand OUEDRAOGO en 1940.
1933-1946
29 1941-1947
Assistance/Santé
1 EAP 425
Colonie de la Côte d’Ivoire, Bureau des Affaires Economiques.- Approbation des
nouveaux statuts des Sociétés indigènes de Prévoyance : arrêté; compte de gestion exercice
(1949).1949
1 EAP 426
Colonie de la Côte d’Ivoire, Cercle de Kaya.- Réunion du sous-comité du l’Union
Voltaïque : procès-verbaux, statuts, télégrammes.
1947
Chefferie coutumière
1 EAP 427
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya.-Notes et appréciation du chef de canton de
Kaya , révocation de Poroyelma OUEDRAOGO chef de canton de Kaya : bulletins
individuels de notes, décision, carnet signalétique, correspondance.
1938-1943
1 EAP 428
Colonie de la Côte d’Ivoire, cercle de Kaya.-Conditions coutumières de nomination de
Dimlougoundi OUEDRAOGO comme chef de canton de Pissila : rapport, note sur le
canton.
1945-1946
1 EAP 429
Haute Côte d’Ivoire, cercle de Kaya.-Différend opposant le chef de canton de Pissila au
chef de l’ancien canton de Pensa rattaché administrativement au canton de Pissila :
correspondance.
1946
Information/communication
Journaux officiels de la Cote d’Ivoire
1 EAP 430
1931
1 EAP 431
1932
1 EAP 432
1933
1 EAP 433
1934
1 EAP 434
1935
1 EAP 435
1936
1 EAP 436
1938
1 EAP 437
1939
1 EAP 438
1940
1 EAP 439
1941
1 EAP 440
1942
1 EAP 441
1943
1 EAP 442
1945
30 1 EAP 443
1946
1 EAP 444
1947
1 EAP 445
1949
1 EAP 446
1950
1 EAP 447
1951
1 EAP 448
1952
1 EAP 449
1953
1 EAP 450
1961
1 EAP 451
1962
1 EAP 452
1963
1 EAP 453
1964
1 EAP 454
1966
Colonie de la Haute-Volta
1 EAP 455
Colonie de la Haute-Volta : budget exercice 1952 de la société indigène de prévoyance de
Kaya.
1952-1954
Election
1 EAP 456
Colonie de la Haute-Volta.- élections du 2 octobre 1932 au conseil supérieur des colonies :
instruction.
1932
Fêtes/Cérémonie /Voyage Officiel
1 EAP 457
Colonie de la Haute-Volta, Cercle de Kaya.- Fête nationale du 14 juillet de la République
Française : décisions circulaires correspondance télégrammes programmes notes
convocations devis.
1948-1958
1 EAP 458
Colonie de la Haute-Volta, Cercle de Kaya.-Célébration des fêtes du 11 novembre : arrêtés,
décisions, circulaires, correspondance, télégrammes officiels, programmes.
1949-1954
Population/Etat civil
1 EAP 459
Colonie de la Haute-Volta, Cercle de Kaya : registres des actes de mariages, naissances et
décès.
1927-1931
31 Bâtiment Public/Monument
1 EAP 460
Direction du Cabinet, Cabinet civil-presse du Gouvernement Général de l’A.O.F.Photocopie représentant le monument aux morts : circulaire.
1939
Travaux publics/Urbanisme/Transport
1 EAP 461
Colonie de la Haute-Volta.- Renseignements sur l’application du décret du 08 octobre 1925
instituant un mode de constatation des droits fonciers des indigènes en Afrique
Occidentale : circulaire, correspondance.
1931-1932
1 EAP 462
Colonie de la Haute-Volta, Cercle de Kaya.-Demande de concessions domaniales : procèsverbaux, correspondance, plans certificats.
1954-1957
1 EAP 463
Colonie de la Haute-Volta.- Exaction du fils du chef de province de Boulsa :
correspondance confidentielle.
1932
Colonie du Niger
1 EAP 464
Colonie du Niger, Cercle de Fada.- Renseignements sur la localisation de familles :
télégrammes.
1936
1 EAP 465
Colonie du Niger, ville de Niamey.- Affaire NIKIEMA Zangogo Kayaba Noaga contre
Bibata Oumarou TANATHERE : jugement.
1949
Colonie du Soudan Français
1 EAP 466
Colonie du Soudan Français : télégrammes-lettre.
1936-1937
1 EAP 467
Gouvernement du Soudan Français l’Administrateur du Cercle : acte de notoriété
d’hérédité.
et
1934
Territoire et République de la Haute-Volta
1 EAP 468
Territoire de la Haute-Volta.- Conférence des commandants de cercles : circulaires,
correspondance, télégrammes, lettre, programmes, documents de bases pour les travaux,
ordonnance portant organisation de l’administration territoriale.
1952-1974
Cercle de Barsalogho
1 EAP 469
Interventions du commandant de brigade de la gendarmerie de Kaya dans des bagarres
éclatées dans les circonscriptions : réquisition ; reconnaissance ; correspondance.
1968-1969
32 1 EAP 470
Demande de renseignements concernant l’ex militaire Abdoulaye BAGNYAN (1964) ;
bulletins de décès concernant OUEDRAOGO Naniounasé, SAWADOGO Kibssa. (1961).
1961-1964
Cercle de Boulsa
1 EAP 471
Candidature aux élections pour la désignation des représentants au sein de la commission
d’avancement et conseil de discipline (1965) ; Procès-verbaux de service du 1er octobre
1958 ; situations mensuelles des perceptions (1975).
1958-1975
Cercle de Boussouma
1 EAP 472
Demandes de logement et d’affectation d’un infirmier vétérinaire à Korsimoro (1965),
Pièces justificatives du budget exercice 1966 : rôle numérique, rôle pour servir à la
perception de la taxe sur les armes à feu et à air comprimé, correspondance.
1965-1966
Cercle de Diébougou
1 EAP 473
Demande de parcelle : correspondance.
1966
Cercle de Kaya
Textes officiels
1 EAP 474
décrets.
1962-1965
1 EAP 475
arrêtés.
1948-1959
1 EAP 476
décisions.
1953-1973
1 EAP 477
circulaires.
1955-1973
1 EAP 478
notes de services.
1952-1971
1 EAP 479
Renseignements généraux sur le cercle : correspondance, notes, études, carte manuscrite .
1947-1960
1 EAP 480
Situation générale ; fonctionnement administratif : circulaire ; fiche ; correspondance.
1948-1968
1 EAP 481
Tournée de M. le Président de la République (1961) et de M. le Gouverneur (1956) :
décisions liste des commissions, télégramme, programmes.
1956-1961
1 EAP 482
Proposition d’érection
correspondance.
1 EAP 483
Distances des villages à partir de Kaya : tableau.
1969
1 EAP 484
Comptes rendus des activités du commandant de cercle.
1971
1 EAP 485
Modèle de titre de paiement pour les pensions de retraites civiles et militaires : circulaire.
1960
en
subdivision
33 le
poste
administratif
de
Korsimoro :
1962
1 EAP 486-487
correspondance
486
487
1 EAP 488-489
1939-1973
1939-1959
1960-1973
télégrammes officiels.
488
489
1934-1973
1934-1969
1970-1973
1 EAP 490
Message rat/rac et radio.
1957-1973
1 EAP 491
Comptes rendus de réunions.
1960-1973
1 EAP 492
Procès-verbaux de réunions.
1962-1974
1 EAP 493
Rapport sur la vie du cercle.
1958
1 EAP 494
Rapports politiques annuels et d’activités.
1 EAP 495-499
Rapports mensuels.
495
496
497
498
499
1955-1970
1969-1971
1952-1961
1962
1963
1964-1966
1969-1971
Ressources humaines
1 EAP 500
Recrutements, engagements, intégration : arrêtés, décisions, correspondance, procèsverbaux, télégrammes officiels, certificat de résidence, pièces d’état civil.
1948-1973
1 EAP 501
Certificats de prise de service.
1 EAP 502
Etats et listes nominatifs des fonctionnaires et agents, dossiers individuels : arrêtés,
décisions, circulaires, correspondance, notes de service, fiche de renseignements, certificat
de vie.
1954-1970
1 EAP 503
Nominations: décrets, arrêtés, extrait d’arrêté décisions.
1944-1973
1 EAP 504
Affectations et mutations: décisions, correspondance, télégrammes, lettre.
1947-1973
1 EAP 505
Procès-verbaux de passations de service.
1948-1971
1 EAP 506
Salaires, bulletin de notes.
1952-1967
1 EAP 507
Direction locale de la santé. -Autorisation de stage des infirmiers spécialistes : décision,
note de service.
1956-1959
1 EAP 508
Reclassements : arrêté décision, correspondance.
1953-1967
1 EAP 509
Distinctions honorifique : correspondance dossier de proposition.
1966-1967
1 EAP 510
Réquisitions d’agents.
1958-1971
1 EAP 511
Sanctions d’agents : arrêtés, décisions, correspondance, notes ; lettre d’explications.
1941-1973
1 EAP 512
Démissions, abandons : décisions, correspondance, communiqués.
1959-1973
34 1964-1973
1 EAP 513
Retraite ; Pensions, allocations à caractère familial, délégation de solde, capital décès :
décret ; correspondance ; certificats, enquête statistique tableau.
1949-1973
1 EAP 514
Décès d’agents : décisions circulaires, correspondance, télégrammes, procès-verbaux
d’apposition et de levé de scellés, rapport.
1936-1960
Mobilier/Equipement/Fourniture
1 EAP 515
Projet de vente aux enchères publiques du matériel de L’Etat : décision circulaire procèsverbaux, correspondance, rapport de réfection de matériel.
1973-1973
1 EAP 516
Matricule des propriétés immobilières bâties et non bâties (1952) inventaire des meubles et
équipements du personnel : décret.
1962-1963
1 EAP 517
Inventaire du matériel (1956-1959), liste du mobilier nécessaire à l’ameublement de la
future résidence de Boulsa (1954).
1954-1959
1 EAP 518
Régime de gestion du parc automobile, immatriculation des véhicules réformés de Kaya :
note, circulaire,
correspondance, états.
1956-1972
1 EAP 519
Demande de hangar métallique pour l’école de Pissila : correspondance, télégrammes,
devis estimatifs.
1952
1 EAP 520
Equipements existants dans la subdivision de Mané.
1970
1 EAP 521
Demande de financement d’une toiture de 1623000 Cfa : correspondance, devis.
1972
Budget/finance/comptabilité
1 EAP 522
Régime fiscal année 1951 : impôts et taxes au profit du budget local, situation des impôts
des villages dans le cercle.
1951-1970
1 EAP 523
Réunion de la commission de contrôle de l’emploi des crédits, taxes de cercle (1952) :
procès-verbal.
1952-1955
1 EAP 524
Imposition de la taxe sur les armes perfectionnées : circulaire.
1 EAP 525
Avertissements lancés pour refus de s’acquitter de la taxe sur les armes : note de service.
1964
1 EAP 526
Budget local.
1 EAP 527
Projet de budget : budget prévisionnel pour l’année 1954.
1 EAP 528
Exécution du budget local exercice 1955 : circulaire, arrêté, télégramme, correspondance,
situation de crédit, exécution des travaux et services imputables, demande de virement de
crédit, situation de recouvrement, avis d’octroi de crédit, répartition par subdivision des
crédits ouverts, rapport de présentation du budget local, de la Haute Volta.
1955
1 EAP 529
Budget de l’Etat exercice 1958.
1958-1959
1 EAP 530
Fonds routier : budget national.
1960
1 EAP 531
Budget national exercice 1960.
1960
1 EAP 532
Budget national exercice 1975.
1975
1953-1956
35 1972
1954
1 EAP 533
Déclaration de remise de crédit.
1954
1 EAP 534
Allocation de crédit pour le fonctionnement administratif du cercle : avis d’octroi de crédit,
factures.
1954-1969
1 EAP 535
Mise à disposition de crédits au profit des circonscriptions rattachées à la direction des
finances : décret, circulaire, avis d’octroi de crédit, crédit de paiement.
1959
1 EAP 536
Fiche de demande de renseignements relatifs aux crédits de la municipalité en matière
d’éducation.
1971
1 EAP 537
Autorisation d’engagement de dépenses : correspondance.
1973
1 EAP 538
Recouvrement de l’impôt personnel exercices 1955 : état.
1955
1 EAP 539
Certificat d’imposition.
1957
1 EAP 540
Liste des imposables de la famille N°35 du village de Basberike Bissiga.
1971
1 EAP 541
Etat d’imposable et d’imposition du cercle : liste manuscrite.
1 EAP 542
Perception de l’impôt forfaitaire sur le revenu, de l’impôt de la collectivité et de la taxe sur
les animaux : rôles numériques, avertissement.
1962-1974
1 EAP 543
Programme des travaux sur les taxes du cercle : extrait de délibération, correspondance,
avant-projet de plan de campagne.
1953
1 EAP 544
Taxes de cercle exercice 1952 : correspondance, état estimatif trimestriel de dépenses,
recette et dépenses.
1953
1 EAP 545
Taxes de cercle : recouvrement.
1 EAP 546
Perception des taxes de cercle des animaux, de la population sédentaire, des véhicules
automobiles et des motocyclettes : rôles numériques, remise sur perception.
1958-1969
1 EAP 547
Budget équipement (1958), programme des taxes exercice 1958, situation des taxes de
cercle (1957) :
1957-1958
1 EAP 548
Etat des crédits et taxe de cercle à remettre à la disposition de la collectivité rurale.
1961
1 EAP 549
Taxes sur les armes à feu et bicyclettes : note de service.
1949
1 EAP 550
Situation des recouvrements : pièces justificatives, avis d’octroi et de délégation de crédits,
bordereaux de versement, procès-verbaux de recette de fonds, décision, correspondance,
télégramme.
1949-1956
1 EAP 551
Versement des taxes et impôts sur le cercle : souche.
1 EAP 552
Budget exercice 1953 : situation des recouvrements des impôts sur rôles au dernier jour du
mois de février 1954.
1953
1 EAP 553
Etat de dégrèvements d’office des impôts sur les revenus.
1954-1956
1 EAP 554
Etat des remises de la taxe des subdivisions du cercle de l’année
1954-1955
1 EAP 555
Recouvrement de l’impôt personnel exercices 1957 : état.
1957-1960
36 sd
1951-1952
1957
1 EAP 556
Budget exercice 1956 : situation des recouvrements.
1 EAP 557
Budget exercice 1958 : situation de recouvrement d’impôts.
1 EAP 558
Carnet de perception des impôts.
1 EAP 559
Etat des recouvrements nominatifs de rôle supplémentaire dans le ressort de la commune.
1959-1960 1 EAP 560
Situation de paiement d’impôts par village et canton dans le cercle : Etat.
1960
1 EAP 561
Etat des restes à recouvrer sur rôles numérique et récapitulatifs exercice 1960.
1960
1 EAP 562
Etat de recouvrement des impôts.
1960
1 EAP 563
Situation des impôts de l’année 1961.
1961
1 EAP 564
Budget exercice 1962 : relevés des avis de crédit et débit, décomposition de l’encaisse
(1962); bordereaux récapitulatifs des bons de caisses (1961-1962).
1961-1962
1 EAP 565
Versement d’impôts, taxes et patentes des années 1961 et 1962 : correspondance.
1 EAP 566
Etat de versement des impôts de 1962.
1 EAP 567
Etat et situation de recouvrement des impôts : télégramme, tableau
1 EAP 568
Situation de recouvrement des impôts des villages (1964-1965) ; procès- verbal d’envoi de
jetons démonétisés (1965).
1964-1965
1 EAP 569
Relevés des sommes payées par Monsieur SAWADOGO Eloi, billeteur du personnel de
l’administration général de la chefferie coutumière.
1964
1 EAP 570
Situation des recouvrements sur rôle exercice1967-1968 : factures, procès-verbaux de
vérification de caisse et de gendarmerie, bordereau de versement, contraintes extérieures,
décisions, télégrammes, correspondance.
1966-1968
1 EAP 571
Recouvrements d’impôts : Etats récapitulatifs des sommes versées, de soldes, registre.
1967-1971
1 EAP 572
Situation de recouvrement et de dépenses : pièces justificatives, déclaration de situation de
famille, correspondance, états, décisions.
1968-1969
1 EAP 573
Etat de versement des impôts.
1 EAP 574
Tableau récapitulatif des recettes et des dépenses (1952) ; état de recouvrement des recettes
fiscales (1971-1972).
1952-1972
1 EAP 575
Budget exercice 1972 : pièces justificatives de dépenses budgétaires, état de recouvrement
de recettes, état de patente non perçues.
1972
1 EAP 576
Situation des ristournes impayées en 1974 par les collectivités rurales et des patentes :
correspondance, état.
1973-1976
1 EAP 577
Rôle primitif pour la perception de taxes sur le bétail, les armes à feu et à air comprimé.
1952-1956
1958-1959
1959
1962
1962-1963
1963
1969-1970
37 1956
1 EAP 578
Pièces justificatives du budget : rôles supplémentaires, rôle de cotation, rôle sédentaire,
rôle général, rôles numériques, rôles supplémentaires.
1953-1962
1 EAP 579
Pièces justificatives de perception de recette budgétaire : rôles supplémentaires, rôles
numériques, rôles.
1960-1967
1 EAP 580
Pièces justificatives de perception de recettes budgétaires : rôles numériques, rôles
supplémentaires, rôles, état de versement.
1969-1974
1 EAP 581
Pièces justificatives de dépenses budgétaires : reçus, factures, état nominatif pour servir au
paiement, feuilles d’attachement des journées d’ouvriers, mémoires de sommes dues au
titre de frais de justice criminelle, déclarations de remise de crédit.
1948-1957
1 EAP 582
Pièces justificatives de recettes budgétaires journalières.
1 EAP 583
Pièces justificatives de dépenses budgétaires : état de solde, état des dépenses engagées,
factures, déclaration de remise de crédit, correspondance.
1949-1962
1 EAP 584
Pièces justificatives de budget : correspondance, factures, état nominatif, bordereau de
situation sommaire.
1953-1969
1 EAP 585
Pièces justificatives de dépenses budgétaires : mandats de paiement, factures, registre.
1961-1971
1 EAP 586
Budget local : bordereaux des recettes effectuées, états de solde, relevés des avis de crédit.
1953-1972
1 EAP 587
Budget national : bordereaux des recettes effectuées, états de solde, bordereaux de
versement.
1954-1969
1 EAP 588
Budget national : bordereaux de versement, états de versement.
1960-1973
1 EAP 589
Budget national : états de solde.
1952-1953
1 EAP 590
Etat nominatif de paiement : états de solde.
1952-1960
1 EAP 591
Pièces justificatives de dépenses budgétaires : états, factures, états de solde.
1952-1961
1 EAP 592
1953-1954
1 EAP 593
1954-1974
1 EAP 594
Budget local : états nominatif, états de solde, bordereau de recette ; situations de factures
impayées (1955-1962).
1955-1963
1 EAP 595
Budget national : états de solde, états de versement, bordereaux de dépenses, décision.
1960-1967
1 EAP 596
Budget national : états de mensuel de versement, états de versement, état nominatif de
solde.
1969-1972
1 EAP 597
Budget national : procès-verbal de réception de fonds, reversement de salaires impayés,
situation mensuel de recette et de dépenses, certificat de recette et de dépenses mensuels,
compte de gestion de dépenses et de recette, bordereaux de recette et de dépenses.
1951-1973
38 1960-1969
1 EAP 598
Etat des remises dues aux collecteurs de cantons, aux chefs de villages pour leurs
contributions à la collecte des impôts : états, état nominatif.
1957-1970
1 EAP 599
Gestion budgétaire : procès-verbal de vérification, décision.
1 EAP 600
Agence spéciale : bordereaux de versements de fonds, bulletins, relevés, rôle nominatif,
bordereaux de recettes, rôle supplémentaire, situation mensuelle, situation de
recouvrement.
1954-1969
1969-1973
Société Indigène de Prévoyance/Société de Prévoyance de Kaya
1 EAP 601
Statuts et fonctionnement (1953-1957); budgets (1953,1955); compte de gestion et
comptabilité (1953-1957); extrait du livre journal des activités menées dans le cercle ;
versement de salaire pour l’entretien du barrage de Soubeiga (1956); états d’avancement
des travaux de construction de barrages (1949-1951); partage des biens de la société
(1961) : rapport, procès-verbaux de réunion, mandats de paiement, notes, correspondance,
télégrammes.
1949-1961
Fonds d’Equipement Rural pour le Développement Economique et Social (FERDES)
1 EAP 602
Programmes FERDES 1949-1951, 1950-1951 pour la construction du barrage de Sian, de
l’Ecole de Mané et logements : états de paiements et dépenses effectuées, devis, factures,
comptabilités des mois de juin-octobre (1955) et de décembre (1956) ; construction du
barrage de Kiamana, de Pinsa, de Soubéira et de Bouroum: états nominatifs pour servir au
paiement des manœuvres pour le mois de mai (1953), fiche technique des barrages réalisés,
situation au 31 décembre 1951, 1953 accord de financement, rapport, décision,
correspondance ; états de sommes dues au puisatier (1960).
1949-1960
Fonds International pour le Développement Economique et Social (FIDES)
1 EAP 603
Dotation FIDES au profit des Sociétés de Prévoyances; Budget FIDES exercice 19541955 ; programmes 1950, tranches 1958-1962, 1959-1960: correspondance, description de
la société de prévoyance de Kaya, factures pour la construction de bâtiment ferme 1954.
1950-1962
Agence Spéciale de Kaya
1 EAP 604
Rôles numériques (1958-1971), rôle général supplémentaire (1961-1963), rôle
supplémentaire (1955), rôles primitifs (1957-1958), bordereaux de versements. 1953-1969
1 EAP 605
Factures.
1 EAP 606
Bordereaux de versements des opérations effectuées (1956-1961) ; récapitulatifs mensuels
des opérations (1955,1961), procès- verbal d’envoi de fonds, certificats de recettes
mensuelles.
1955-1961
1 EAP 607
Bordereaux de versements des opérations effectuées entre le 1er janvier 1966 au 31
décembre 1966, certificats de recettes mensuelles, situation mensuelle des perceptions ;
souches de certificats accordant patentes aux commerçants (1968).
1966-1968
1961
Travail/Emploi
1 EAP 608
Note sur l’application de la règlementation du travail en temps de guerre en Côte d’Ivoire
(1943) ; liste des travailleurs du chemin de fer du Mossi malades et rapatriés dans leur
39 village (1940) ; arrêté fixant la composition de la commission consultative du travail de la
Haute-Volta (1948) ; liste des travailleurs recrutés (1936-1942) ; situation périodique de la
main d’œuvre (1954-1956).
1936-1956
1 EAP 609
Contrat de travail entre le commandant de cercle de Kaya et M. ALATERRE Léon.
1956
Election
1 EAP 610
Referendums du 28 septembre 1958 et du 15 mars 1959 : décrets, arrêtés, décisions,
procès-verbaux, télégrammes.
1958-1959
1 EAP 611
Referendum constitutionnel : procès-verbaux de dépouillement et des opérations
électorales
1970
1 EAP 612
Election présidentielle : procès-verbaux des opérations électorales, implantations de
bureaux de vote.
1965
1 EAP 613
Election au Conseil Général : listes électorales, procès-verbaux d’élection, textes officiels,
correspondance.
1946-1953
1 EAP 614
Elections à l’Assemblée Territoriale du 30 mars 1952 et du 16 août1953 : décrets, arrêtés,
décisions, listes des électeurs délibérations, procès-verbal de réunion et d’affichage,
feuilles de pointage.
1949-1952
1 EAP 615
Elections législatives du 27 juin 1948, de 1951, du 16 août 1953 et du 19 avril 1959 :
procès-verbaux et note de service sur les opérations électorales 1965, rapport sur la
campagne et les opérations électorales, listes électorales, recours de Moussa
KARGOUGOU, incidents post-électoraux, décisions, arrêtés, télégramme, note de service,
certificats de radiation.
1948-1965
1 EAP 616
Elections au conseil des collectivités rurales : décrets, arrêtés, décisions, circulaires, liste
des candidats, programme de campagne, procès-verbaux.
1964-1965
1 EAP 617
Elections cantonales du 31 mars 1957 : décrets, arrêtés, correspondance, listes, procèsverbaux des opérations électorales, procuration.
1957
1 EAP 618
Mise en place des commissions chargées de la révision des listes électorales (1958) ;
nomination des présidents de la commission administrative de révision des listes
électorales (1962) ; révision de la liste électorale pour l’année 1963 (1964).
1958-1964
1 EAP 619-631 Listes électorales par cantons.
sd
1 EAP 632
Liste des candidats indépendants.
sd
1 EAP 633
Implantation de bureau de vote; réunion des présidents de bureau de vote: décisions,
tableau de de rectification de la liste électorale, note de service.
1959-1970
1 EAP 634
Listes des délégués dans les bureaux de vote du Mouvement de Libération Nationale
(MLN), de l’Union pour le Développement Voltaïque/Rassemblent Démocratique Africain
(UDV/RDA), du Groupe des Indépendants, du Parti pour le Regroupement Africain (PRA)
pour les élections législatives du 20 decembre1970.
1970
40 Fête/cérémonie
1 EAP 635
Fêtes légales et jours fériés : circulaire, télégrammes, tableau.
1958-1959
1 EAP 636
Fête du nouvelle an 1958: correspondance, télégrammes.
1957-1958
1 EAP 637
Organisation des fêtes nationales : procès-verbaux de réunion des commissions, décisions,
programme.
1953-1956
1 EAP 638
Premier anniversaire de la proclamation de la république de Haute-Volta : programme.
1959
1 EAP 639
Commémoration de l’appel du Général DE GAULE : circulaire.
1958
1 EAP 640
Fête du 22 novembre 1953 : notes.
1953
1 EAP 641
Célébration de la fête nationale du 14 juillet : correspondance.
1960
1 EAP 642
Fête de la proclamation de l’indépendance de la République de Haute-Volta: programme,
télégrammes officiels, correspondance, allocution.
1960
1 EAP 643
fête du 11 décembre 1962: décision, programme.
1962
1 EAP 644
12ème commémoration de la fête de l’indépendance : correspondance.
1972
1 EAP 645
Organisation des cérémonies à l’occasion de la visite de M. le Président de la République :
circulaires, programme.
1965-1966
1 EAP 646
Commémoration du centenaire de la Croix-Rouge dans le monde: circulaire.
1963
Population/Etat-civil
1 EAP 647
Réorganisation des centres secondaires d’état-civil de Subdivision et villages: listes des
villages et cantons, décisions, correspondance, arrêtés, télégrammes.
1954-1960
1 EAP 648
Centres d’état-civil de la Subdivision de Boussouma: liste.
1972
1 EAP 649
Cahier de recensement d’indigènes.
1933
1 EAP 650
Recensements des indigènes résidants hors du cercle
1 EAP 651
Recensement de la population de Kaya déplacées dans d’autres cercles du territoire :
tableau, liste, correspondance.
1934
1 EAP 652
Données issues des différents recensements effectués dans le cercle : tableau des races,
télégramme, correspondance.
1936
1 EAP 653
Recensement de la population ; nombre de la population par circonscription:
correspondance.
1956
1 EAP 654
Recensement de la population et liste des villages et de la population de la Subdivision de
Tèma.
1963-1964
1 EAP 655
Recensement de la population: registres.
1 EAP 656
Demande de mutation de populations vers un autre cercle : correspondance.
41 1963-1971
1950-1954
1961
1 EAP 657
Programme de prospection de la Subdivision de Boussouma.
1 EAP 658-689
Recensement de la population du cercle par village par ordre alphabétique.
658
659-661
662-664
665
666-668
669
670-672
673
674-675
676
677-678
679
680-682
683-685
686
687-688
1 EAP 689
1961
A
B
D
E-F
G
H-I
K
LM
N
O
P
R
S
T
WY
Z
1938-1971
1941-1961
1932-1966
1954-1962
1932-1970
1959-1966
1949-1973
1950-1960
1950-1965
1950-1959
1947-1970
1949-1959
1949-1971
1938-1966
1950-1963
1932-1971
Récapitulatif de recensement des villages.
1 EAP 690-691 Villages non identifiés
sd
sd
1 EAP 692
Déclarations de naissances extraits d’actes de naissances, actes de naissances, états
trimestriels des actes de naissances, jugements supplétifs d’actes de naissances attestations.
1938-1969
1 EAP 693
Enregistrement des cartes d’identités, certificats de vies, de résidences et d’hérédité,
déclarations de changement de résidence, actes d’individualités attestations de non
domiciliation.
1952-1973
1 EAP 694
Mariage irrégulier entre Kanré ZONGO et Zaharata KIADA: procès-verbaux d’audition
d’interrogation, correspondance.
1952
1 EAP 695
Demande et autorisation de mariage; extraits de mariage, interdiction de mariages forcés
des jeunes filles : correspondance, enquêtes, convocation, certificats de monogamies ou de
polygamies, de moralités.
1951-1970
1 EAP 696
Registres et déclarations des actes de naissances, mariages, et de décès.
1 EAP 697
Déclaration des décès.
1 EAP 698
Relevé des déclarations des actes d’état-civil enregistrés dans le centre secondaire de
Tanzéongo.
1957
1 EAP 699
Extraits des registres de l’état-civil indigène.
1 EAP 700
Registre de l’état-civil Européen.
1 EAP 701
Registre des actes d’état-civil.
1940-1968
1 EAP 702
Etats trimestriels des actes d’état-civil.
1955-1966
1955
1952-1966
1952
42 1932-1973
Litige de terrain
1 EAP 703
Affaire domaniale: demande de concession, certificat d’affichage, rapport du commandant
de cercle, extrait de Journal Officiel. , bulletins de naissances, croquis du terrain, extrait
des registres des oppositions, correspondance, arrêtés décisions attestations.
1954-1965
1 EAP 704
Litiges de terrain: correspondance.
1 EAP 705
Délimitation de frontières et litiges de terrain entre les habitants du canton de Pikoutenga et
celui de Dattenga (cercle de Ouahigouya) : rapport, procès-verbal, télégramme, laissezpasser.
1921-1929
1 EAP 706
Litige frontalier entre Tema et Seguénega: rapports, correspondance.
1964
1 EAP 707
Retrait de terrain ayant fait l’objet de Litige: correspondance extrait de jugement.
1972
1 EAP 708
Exécution de jugement sur le terrain de OUEDRAOGO Tarbamba : décision.
1971
1 EAP 709
Retrait de la plainte de Tiga SAOUADOGO contre les Peulh (1952); composition d’une
commission charge de régler un Litige de terrain opposant les Peulh au chef de Nioniogo:
décision (1962).
1952-1962
1932-1971
Planification
1 EAP 710
Programme de développement
télégramme ; programme.
de
l’action
rurale:
1 EAP 711
Inventaire des réalisations et perspectives économiques.
circulaire ;
correspondance ;
1955-1959
sd
Police/Gendarmerie
1 EAP 712
Commissariat de Police de Kaya: renseignements généraux.
1 EAP 713
Enquête préliminaire pour constitution de dossier judiciaire: procès-verbaux d’audition,
correspondance, dossier individuels.
1950-1951
1 EAP 714
Commissariat de Police de Kaya: rapport annuel 1968.
1968
1 EAP 715
Enquête effectuée par le chef de poste de Kaya: rapport.
1969
1 EAP 716
Brigade de la Gendarmerie de Kaya.- Vol d’une cantine contenant une somme d’argent et
divers effets ; arrestation de DIALLO Noraogo pour détournement de fonds publics :
procès-verbaux.
1956
1 EAP 717
Brigade routière de la Gendarmerie de Kaya.- Renseignements judiciaires suite à un
accident : procès-verbal.
1957
1 EAP 718
Brigade de la Gendarmerie de Kaya.- Délits, coup et blessures volontaires, dégâts
matériels : procès-verbal.
1957
1 EAP 719
Brigade de la Gendarmerie de Kaya.- Violence et voie de fait à un agent dans l’exercice de
ses fonctions(1956) ; coups et blessures contre MAHAMOUDOU Moussa et GUEDE
Hamado (1952) : procès-verbaux.
1952-1956
43 1966-1967
1 EAP 720
Brigade de la Gendarmerie de Kaya.- Ouverture d’un commerce et vente de boissons sans
autorisation, et autorisations de sorties de biens et de personnes : procès-verbal de
renseignement administratif.
1952-1963
1 EAP 721
Confiscation non motivée d’un fusil de chasse : correspondance.
1 EAP 722
Commissariat de Police de Kaya.- Activités de Police administrative et judiciaire :
correspondance.
1967
1 EAP 723
Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Kaya.- Détournement de femme :
correspondance.
1951
1 EAP 724
Brigade de la Gendarmerie de Kaya : Relevés des amendes forfaitaires perçues pendant la
période du 30 avril au 30 juin 1968.
1968
1 EAP 725
Enquêtes de moralité : rapport (1968), correspondance (1962).
1 EAP 726
Demandes d’importation d’armes (1952-1953) ; permis de port d’arme (1952-1953) ; liste
des détenteurs d’armes perfectionnées et de traite du cercle de Kaya (1961).
1952-1961
1 EAP 727
Laissez-passer
1971-1972
1 EAP 728
Procurations
1968-1969
1 EAP 729
Arrestation de 05 voleurs et d’individus en partance pour la Côte d’Ivoire : correspondance
1963
1 EAP 730
Procès-verbal d’infraction fiscale de Gendarmerie pour défaut de plaque de contrôle à
cycle.
1955
1 EAP 731
Malade mental à Kaya; affaire OUEDRAOGO Simande: procès-verbal, arrêté, rapport.
1962
1 EAP 732
Enquête préliminaire concernant OUEDRAOGO Hamidou pour défaut de patente
d’étalagiste : procès-verbal.
1970
1 EAP 733
Fétiches appartenant à Sampoukoudou ZABRE du village de Zabouri-Nakoara : lettres du
chef du groupement de Zabouri, déposition du chef et de ZABRE Sampoukoudou. 1964
1 EAP 734
Affaire d’achat de pintades opposant NACOULMA Moussa au chef de la Subdivision de
korsimoro : correspondance.
1973
1 EAP 735
Autorisation de sortie de vivres ; déclaration de stock combustible et de graisses :
circulaire.
1939-1952
1964
1962-1968
Economie
1 EAP 736
Inventaires économiques dans les différentes circonscriptions du cercle.
1964
Agriculture/élevage
1 EAP 737
Modernisation de l’agriculture: rapports annuels et mensuels, procès- verbaux, plans,
circulaires, note de service, correspondance, télégrammes.
1951-1956
1 EAP 738
Aménagement de piste cotonnière: circulaire.
44 1964
1 EAP 739
Circonscription agricole de l’Est, 3eme secteur agricole de Kaya et de Dori: rapports
agricoles annuels des années 1953 et 1954.
1953-1954
1 EAP 740
Compagnie Française du Développement du Textile (CFDT): rapports annuels campagnes,
correspondance (1955-1956, 1956-1957).
1952-1957
1 EAP 741
Installation et Assemblée générale de l’organisme régionale de Développement du nord
plateau-mossi à Kaya.
1967
1 EAP 742
Recensement du bétail par famille (sd); autorisation d’exportation de bétail (1967).
1 EAP 743
Liste des éleveurs possédant plus de 25 têtes de bœufs dans le canton de Boussouma
(1958) ; départs définitifs d’éleveurs voltaïques pour les pays voisins: circulaires (1967).
1958-1967
1 EAP 744
Etats de commercialisation des produits des campagnes (1961-1962, 1965), du mois de
décembre 1962 et de novembre 1963.
1961-1965
1 EAP 745
Election des délégués des Sociétés de Prévoyance à la Chambre d’Agriculture et
d’Industrie(1938) ; listes électorales de la Chambre de Commerce d’Agriculture et
d’Industrie (1946, 1948), procès-verbal et liste électorale du collège électorale de la
chambre d’agriculture (1946).
1938-1948
1967
Commerce
1 EAP 746
Arrêté portant fixation des prix des produits, procès-verbal des matières, denrées et objets
proposés pour la démolition et la vente aux enchères publiques.
1963-1973
1 EAP 747
Relevés trimestriels des prix de détail de produits servant à la consommation: tableaux.
1953-1955
1 EAP 748
Promulgation du cahier de clause et conditions générales sur les marchés de fournitures et
de services: circulaire.
1953
1 EAP 749
Certificats d’origine d’animaux (bovins, ovins, caprins) achetés dans la région de Kaya.
1974
1 EAP 750
Barème des prix de karité ; arachides en coques et décortiquées ; sésames dans les
principaux centres campagne (1961-1962), (1965-1966).
1961-1966
Environnement
1 EAP 751
Cantonnement forestier de Kaya : note aux chasseurs ; rapports mensuels ; correspondance
sur la pratique de la pêche dans les lacs et mares.
1969-1972
1 EAP 752
Service météo, 33ème région: note sur les protections aériennes.
1 EAP 753
Relevés de la pluviométrie totale de la station de Kaya.
1941
1966-1975
Hydraulique
1 EAP 754
Programme de travaux de barrages, écoles et silos pour la fin de l’année (1949-1950);
devis du silo de Kaya, des barrages de Boussouma, de Mané, de Dem, Sian et Zougouri
(1949) ; participation des populations aux travaux (1950) : procès-verbaux,
correspondance ;
1949-1950
45 1 EAP 755
Réalisation des barrages dans le cercle : circulaire, correspondance, circulaire. 1949-1953
1 EAP 756
Mise en valeur des barrages de korsimoro : correspondance.
1963
Travaux publics/urbanisme
1 EAP 757
Investissements immobiliers dans le cercle: circulaire, règlementation, correspondance.
1952-1954
1 EAP 758
Demande de réfection et de mise en bon état de l’ancienne route existante OuagadougouPabré-Tèma au détriment de la nouvelle route ougadougou-Koungoussi: correspondance.
1963
1 EAP 759
Installation d’une ligne téléphonique reliant Kaya à Tèma : correspondance.
1 EAP 760
Réalisations et perspectives économiques et sociale de la Subdivisions de Tèma :
correspondance.
1964
1 EAP 761
Boxing club de Kaya.- Demande de confection d’un ring démontable: correspondance,
devis, plan.
1971
1 EAP 762
Dossiers de constructions: plans, correspondance, prêts.
1 EAP 763
Constructions sanitaires et logements réalisés en cours d’achèvement dans le cercle (19571961) ; demande de soutien pour la construction du bloc sanitaire de la maternité (1964) ;
construction d’une Poste de Santé Maternelle et Infantile pour la ville de Kaya (19721973) : rapport ; circulaires, note de service, correspondance, plan, liste des agents ayant
cotisés (1957-1964) ; programme, bilan.
1957-1973
1 EAP 764
Service des Travaux Publics.- Construction de deux dispensaires et d’un centre AntiHansenien; construction d’un bâtiment à usage de logement-bureau à Tèma : marché par
entente direct, plans, procès-verbal de réception provisoire et partielle.
1955-1969
1 EAP 765
Entreprise de construction Guy FOURCHAUD.- Réparation des bâtiments, bureaux,
résidence de la Subdivision de Tèma : devis, correspondance.
1964
1 EAP 766
Projet de construction du marché de Kaya (sd) ; projet d’aménagement de 03 logements et
un hangar métallique à Mané : plans, correspondance, télégrammes, devis estimatif (19511953).
1951-1953
1 EAP 767
Autorisation d’implantation d’un casernement sur un terrain du centre urbain au profit de la
gendarmerie (1957-1960) ; occupation d’un terrain sis hors lotissement à Zéoko au profit
de la mission des Assemblées de Dieu (1958) : arrêtés, correspondance, télégrammes, avis,
plan.
1957-1960
1 EAP 768
Mise en place d’une politique de l’habitat, programmes de construction scolaire :
circulaire, devis, télégrammes, correspondance, contrat, plan.
1949-1952
1 EAP 769
Entretien des bâtiments et logements administratifs (1952-1954); réparation des bureaux du
Commandant de cercle (1969) ; réparation de toutes les ouvertures du bureau de poste de
Kaya (1972) : correspondance, plans facture, devis, attestation, avis d’octroi de crédit.
1969-1972
46 1963
1952-1955
1 EAP 770
Projet de construction du centre vaccinogène de Kaya: arrêté, correspondance, plan
circulaire.
1953-1955
1 EAP 771
Offices des Habitations Economiques.- Accords de prêts sociaux pour la mise en valeur
des terrains : modèle des pièces à fournir, conditions et programme de prêt, note de
service, correspondance.
1953-1956
1 EAP 772
Cahier de demandes de concession.
1 EAP 773
Service des Domaines.- Mise en valeur de titre foncier au profit de l’Archidiocèse de
Ouagadougou (1957-1962) ; demande de terrain en vue d’installer une mission catholique
au profit de l’Archevêché de Ouagadougou (1964) ; installation d’un centre
d’hébergement à Kaya au profit de l’Office de la main d’œuvre (1960-1961) : arrêté,
décision, procès-verbal, correspondance, certificats d’affichage, permis d’occupation,
plans.
1957-1964
1 EAP 774
Services des domaines. -Accord provisoire d’un terrain sis hors lotissement à Kaya au
profit de la Société Française d’Entreprise de Dragages et des Travaux Public
(S.F.E.D.T.P) (1953-1963) ; accord à titre définitif d’une parcelle au profit de la
Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique (CFDPA) (1956-1957):
décret, arrêtés, décision, procès-verbal de palabre, permis d’occupation, plans, contrat,
télégrammes, correspondance.
1953-1963
1 EAP 775
Autorisation de
correspondance.
1 EAP 776
Affectation des terrains domaniaux et immeubles de services publics à Kaya : circulaire,
correspondance.
1954-1958
1 EAP 777
Attribution à l’Office National des céréales (OFNACER) d’un terrain dans la commune de
Kaya : correspondance.
1972
1 EAP 778
Services des domaines.- Accord et mise en valeur de terrain au profit de la Société de
Prévoyance : décisions, certificats d’affichages, plans, avis de concessions, télégrammes.
1956-1961
1 EAP 779
Services des domaines.- Accord et mise en valeur de terrain au profit de El Hadj
SIMPORE Kouka Ousmane (1955-1965) ; demandes de parcelles et de mises en valeur de
parcelles par des particuliers et associations (1970-17972) : arrêtés, décisions, rapport,
procès-verbaux de mise en valeur, plan, correspondance , extrait de registre, certificats
d’affichages, avis de concessions, cahier de charge.
1955-1970
1 EAP 780
Dossier d’installation de la station Total à Kaya.
1 EAP 781
Demande d’installation d’une pompe à essence au profit de OUEDRAOGO Dieudonné :
plan, demande de concession, extrait de registre, correspondance.
1960-1966
1 EAP 782
Accord de concession définitive à M. OUEDRAOGO Victor, Président du Conseil
Economique et Social : arrêté, décision, correspondance.
1965
1 EAP 783
Acquisition d’un immeuble par les Etablissement BERNIER pour installer sa filiale :
correspondance.
1955-1956
construire,
1925-1935
lotissement,
47 constat
de
terrain :
arrêté,
circulaire,
1955-1965
1962
Education/Formation
1 EAP 784
Circulaires.
1972
1 EAP 785
Education Rurale de Kaya: rapport d’inspection; activités du conseiller de l’Education
rurale et difficultés du mois de janvier.
1971
1 EAP 786
Direction de l’Enseignement, Circonscription de Kaya.- Organisation du concours d’entrée
en 6ème (1961-1962, 1972), liste nominative des admis (1962), demande et octroi de bourse
d’étude (1960-1962).
1960-1972
1 EAP 787
Rapport de la rentrée 1957-1958 de l’école primaire publique mixte de Korsimoro.
1957
1 EAP 788
Tableau des effectifs scolaires.
1965
1 EAP 789
Recrutement de nouveaux élèves dans la Subdivision de Mané et de l’école de Boulsa :
procès-verbal, correspondance, liste.
1946-1973
1 EAP 790
Activités scolaires dans le cercle : plans de construction d’écoles et de logement,
documents du groupe scolaire, statistiques, correspondance, télégrammes (1952-1958) ;
activités du conseiller de l’éducation rurale ; vacances scolaire (1961).
1952-1961
1 EAP 791
Organisation d’examens et concours; calendrier des examens et concours, commissions de
surveillance et de correction, liste des participants au concours.
1949-1973
1 EAP 792
Secteur scolaire de Kaya-Tenkodogo.- Constructions d’écoles : plans, correspondance.
1945-1946
1 EAP 793
Ouverture d’écoles primaires publiques: arrêté; correspondance.
1 EAP 794
Demande d’autorisation d’utiliser 03 salles de classes de l’école communale B.
1 EAP 795
Mauvaises fréquentation des élèves du Centre d’éducation rurale de Dapelogo et de Gâh.
1971
1 EAP 796
Présentation de l’institut Administrative africaine de la faculté de Droit et des Sciences
Economiques de Dakar.
1961
1 EAP 797
Fin d’année de l’école de Bokin : rapport, correspondance.
1947-1963
1973
1948
Culture
1 EAP 798
Maison des Jeunes et de la Culture de Kaya.- Réunion des membres du conseil
d’administration : procès-verbal.
1966
1 EAP 799
Rapport sur le “Basga” fête coutumière de korsimoro.
1 EAP 800
Attribution massive de fiancées et pratique de “Roumbiri” dans le Pikoutenga: rapport.
1972
1967
Justice
1 EAP 801
Fixation des jours d’audiences des tribunaux de 1er et 2ème degré: arrêté.
1 EAP 802
Tribunal de 1ère instance de Ouagadougou, jugement rendu: correspondance, duplicata.
1957-1960
48 1956
1 EAP 803
Nomination de porteur de convocations : arrêté.
1 EAP 804
Nomination d’assesseurs des tribunaux de 1er et 2èmedegré, du tribunal de droit local et du
tribunal indigène (1956-1958) ; nomination de M. DICKO Hama comme huissier ad ’hoc
(1963): arrêtés, décision, circulaires, correspondance.
1956-1966
1 EAP 805
Désignation des assesseurs près les tribunaux des 1ers et 2èmes degrés: arrêté,
correspondance.
1956
1 EAP 806
Mémoire des sommes dues à M. ZABRE Antoine, agent temporaire en service à Kaya pour
acte et faits à la requête de M. le Procureur de la Haute-Volta : tableau, correspondance.
1966
1 EAP 807
Etats de solde des vacations des assesseurs du tribunal du 1er degré de Mané.
1 EAP 808
Bons d’achat de viande et de commande au profit de la prison de Kaya (1956), livre de
ration de la prison de (1961).
1956-191
1 EAP 809
Etats nominatifs des détenus dont la nourriture a été assurée pendant les mois de novembre
et de décembre (1956) ; liste des condamnés définitifs détenus à la prison de Kaya (1957).
1956-1957
1 EAP 810
Exécution des mandatements de justice : correspondance.
1 EAP 811
Tribunal répressif de Kaya, tribunal du 1er degré : registre d’inscription des jugements
(1925) ; registre des jugements (1943).
1925-1943
1 EAP 812
Tribunal du 1er degré : Audiences publiques du 30 octobre et de décembre 1945, compte
rendu.
1945-1955
1 EAP 813
Tribunal du 1er degré : Rectificatif de jugement supplétif d’acte de naissance (1966) et de
nom de famille (1972-1973).
1966-1973
1 EAP 814
Tribunal répressif de Kaya.- Audiences de jugement : registre.
1 EAP 815
Procès-verbaux d’audition.
1935-1953
1 EAP 816
Mandats de dépôt.
1936-1953
1 EAP 817
registre d’écrous des prévenus.
1921-1963
1 EAP 818
Affaires jugées en audiences publiques : procès-verbaux de saisine et de jugement,
mandats de dépôt, extraits des minutes de greffe.
1933-1974
1 EAP 819
Tribunal de 1ère instance, Cours d’appel, Tribunal du 2ème degré.- Affaires jugées : procèsverbaux, mandats de dépôt, délibération.
1937-1963
1 EAP 820
Prison civile : rapport sur l’évasion du détenu YABRE Boureima.
1 EAP 821
Libération conditionnelle de détenus : état de proposition.
1 EAP 822
Remise de peine, grâces générales : notice individuelle, avis.
1 EAP 823
Remise des bagages de l’ex-prisonnier, soldat Tibo OUEDRAOGO : correspondance.
1960-1961
49 1956
1974
1958
1942
1962
1946-1948
1961
1 EAP 824
Tribunal du 1er degré.- Jugement déclaratif de mariage : extrait.
1 EAP 825
Tribunal supérieur de droit local.- Désignation d’un tuteur au mineur Yero DIALLO :
correspondance.
1958
1954
Culte/religion
1 EAP 826
Dossier de demande d’autorisation pour l’installation de la mission des Assemblée de Dieu
aux Mossi : correspondance, télégramme.
1933
1 EAP 827
Autorisation d’ouverture d’écoles coraniques ; tournée du marabout Addemine
HAIDARA : arrêtés ; circulaire ; correspondance.
1961-1970
Assistance/santé
1 EAP 828
Liste nominative des orphelins.
1939-1945
1 EAP 829
Prise en charge de l’éducation du jeune délinquant et orphelin Mamadou AMADOU par
GARBA Oumarou: correspondance.
1956
1 EAP 830
Demande de prestation familiale : correspondance, bulletin de naissance, jugement
supplétif d’acte de mariage.
1959-1963
1 EAP 831
Listes nominatives des villages de la Subdivision central ayant bénéficié du riz américain.
1969
1 EAP 832
Paiement de rente par la mutuelle agricole: correspondance, chèques postaux.
1 EAP 833
Dossier d’adoption du jeune BAHADIO Allou dit Amado: correspondance, déclaration de
passation de droit paternel.
1964
1 EAP 834
Accord de secours exceptionnel à certains paysans : décision.
1967
1 EAP 835
Secours exceptionnel de 5000F CFA accordé aux sinistrés de Nakora: décision.
1960
1 EAP 836
Actes de reconnaissance de prise en charge de Mme GANGO Dabohi mère de BAMOGO
Danini décédé à Abidjan : correspondance, attestation.
1963
1 EAP 837
Arrêté fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel
à la commission d’avancement et au conseil de discipline des corps groupés des moniteurs
d’agricultures infirmiers de l’A.M.I et vétérinaire ; Section documentation centre Muraz :
communiqué bibliographique mensuel n°8.
1955-1964
1 EAP 838
Service territoriale d’hygiène Mobile et Prophylaxie : programme de prospection année
1960-1961.
1960-1961
1 EAP 839
poste médical de Kaya. Inspection médicale des écoles : rapport.
1 EAP 840
Arrêtés déclarant la ville de Kaya infectée de péripneumonie bovine et le canton de
Tougouri infecté de charbon symptomatique.
1954
1 EAP 841
Etat de rationnaires des malades hospitalisés pendant le mois d’octobre 1959.
1 EAP 842
Arrêté déterminant les mesures d’ordre général permanent et préventif destinées à prévenir
l’éclosion du typhus amaril.
1933
50 1962-1970
1956-1957
1959-1960
1 EAP 843
Reconnaissance, fonctionnement et activités de la croix rouge : décrets, arrêtés, décisions,
procès-verbaux, notes communiqués allocution.
1956-1966
1 EAP 844
Grandes Endémies : circulaires, note, correspondance, programmes ; tableau, campagnes,
listes des malades, publication.
1959-1978
1 EAP 845
Vaccinations anti rougeole et anti variole : correspondance télégramme ; note, prospection,
programmes de tournées.
1957-1966
1 EAP 846
Certificat médico-légal de Mr. SAWADOGO Waguesssego.
1 EAP 847
Evacuation d’urgence de OUEDRAOGO Hamadou au centre psychiatrique de
Ouagadougou : correspondance, télégramme officiel, réquisition.
1958-1960
1 EAP 848
Examen médical légal de Demba DIALLO : correspondance, mémoire des indemnités
dues.
1952
1 EAP 849
Hospitalisation de SEBEGO Papoueglea et de SAWADOGO Yemdaneba : arrêté ;
correspondance, certificat d’indigence.
1964-1965
1 EAP 850
Service de la santé rurale, secteur n8 de Kaya. Situation des réserves de médicaments et
embarquement du docteur Pierre CHEVALIER: correspondance.
1973
1 EAP 851
création et ouverture de dépôt pharmaceutique, fixation des prix de ventes de produits
médicaux : décret, arrêté ; circulaire, correspondance, notes de service, demande.
1956-1966
1 EAP 852
24ème Champagne nationale du timbre antituberculeux dont le thème est « le
cinquantenaire du timbre antituberculeux : arrêté, circulaire, notes de service, télégrammes,
correspondance.
1954
1963
Syndicat/association
1 EAP 853
Syndicat de l’union Nationale des travailleurs (UNT), bureau de Kaya.- Elections des
délégués du personnel (1963-1964) ; activités syndicales dans le cercle (1964-1969):
arrêté, circulaires, télégramme, procès-verbal, avis d’élection, correspondance. 1963-1969
1 EAP 854
Exercice sur la liberté syndicale : correspondance.
1 EAP 855
Confédération Nationale des Travailleur Voltaïque (CNTV), section de Kaya : procèsverbal de réunion syndicale, statut du syndicat des employés de la Subdivision de
Boussouma.
1973
1 EAP 856
Confédération Syndicale Voltaïque (CSV) de Kaya.- Convocation d’une Assemblée
Générale : circulaire.
1980
1 EAP 857
Crise dans le milieu syndical des marchands de cola : rapport.
1 EAP 858
Remboursement des sommes prélevées irrégulièrement sur les cotisations syndicales :
correspondance.
1972
1 EAP 859
Association Scolaire de Kaya: circulaire.
51 1968
1972
1969
1 EAP 860
Consultation des villages de Boalin, Koullou, Méderin-Peulh, Ouedeguin, pour la
désignation du chef de village : procès-verbaux, historiques des villages, correspondance.
1962-1967
1 EAP 861
Nomination de chefs de village et de quartier: décision, procès-verbal de consultation,
correspondance.
1959-1971
1 EAP 862
Dossier du chef de Boulsa Tibo KAFANDO: bulletins de notes, décision, fiche de
renseignement, télégramme, distinction honorifique, correspondance, rapport sur son
décès.
1922-1949
1 EAP 863
Gratification de chefs de villages et notables : décret, décisions.
1 EAP 864
Crise de la chefferie dans le village de Salmatenga : correspondance, rapport, procès-verbal
de réunion.
1953-1954
1 EAP 865
Procès-verbal occupation coutumière.
1 EAP 866
Cérémonie coutumière à Tema, de Barareguema et de Korsimoro : correspondance,
rapport.
1953-1962
1 EAP 867
Pratique de (tensé) et réclamation de dot coutumière.
1955-1960
1972
1972
Cercle de Ouagadougou
1 EAP 868
Télégrammes-lettres.
1952
1 EAP 869
Bulletin de naissance et mariage.
1961
1 EAP 870
Mode d’organisation des terrains réservés exclusivement à l’habitation des indigènes dans
les centres urbains lotis ou à lotir de la haute volta : arrêté.
1928
Cercle de Pissila
1 EAP 871
Situations et versement des impôts.
1966-1970
1 EAP 872
Pièces justificatives du budget exercice 1966 ; 1969 : rôle de l’impôt proportionnel sur les
traitements publics et privés des indemnités, émoluments et salaires, rôle supplémentaire,
de régularisation.
1966-1969
1 EAP 873
Correspondance relative à la réunion annuelle de l’assemblée générale de l’O.R.D. des
plateaux du Nord –Mossi.
1971
Cercle de Tenkodogo
1 EAP 874
Bulletins de naissance des enfants de M. SOULEGA Pagomziri.
52 1959-1966
Cercle de Toussiana
1 EAP 875
Difficultés rencontrées autour des audiences du tribunal de 1er degré : correspondance.
1968
Cercle de Ziniaré
1 EAP 876
Litige du marigot largo-sini-sabouri : correspondance.
1963
1 EAP 877
Règlement définitive d’un Litige de terrain entre les habitants du village de Pisca
Groupement de Soubeira (cercle de Kaya) et ceux de Sattin , canton de absouya(cercle de
Ziniaré) :procès-verbal.
1971
Département du Centre - Nord
Textes officiels
1 EAP 878
arrêtés
1979-1983
1 EAP 879
décisions
1976-1983
1 EAP 880
circulaires.
1975-1990
1 EAP 881
notes de service.
1975-1982
1 EAP 882
Monographie du département (1974, 1978); monographie de la sous-préfecture de Pissila
(1979).
1974-1979
1 EAP 883
Sous-Préfecture de Tèma.- Invitation des agents de l’Etat à une séance de réflexion : lettre
circulaire.
1981
1 EAP 884
Formation des cercles de réflexion et des suggestions des structures étatiques de
l’administration publique pour la bonne marche des services, cessions d’immeubles par les
fonctionnaires, les agents de l’état les établissements publics et les sociétés d’état : procèsverbal, correspondance, décret.
1981-1982
1 EAP 885
Découpage administratif à l’Intérieur de la sous-préfecture de Boulsa ; liste des villages de
la sous-préfecture de Barsalogho, Boussouma, Kaya, Pissila, Tougouri, de
l’arrondissement de Pensa et des sous-préfectures (1982).
1982-1983
1 EAP 886
Conférence des préfets et sous-préfets du département: procès-verbal, rapport.
1 EAP 887
Préfecture de Kaya.- Rencontre des chefs de circonscriptions administratives: procèsverbal (1974,1977).
1974-1977
1 EAP 888
Sous- préfecture de Kaya.- Conférence trimestrielle des cadres de la sous-préfecture :
circulaire.
1979
53 1976
1 EAP 889
Préfecture de Kaya : liste des services et organisations non gouvernementaux du chef-lieu
du département.
1981
1 EAP 890
Préfecture du Centre Nord: rapport d’ouverture de la perception et formation du comité de
défense de la révolution (CDR) des fonctionnaires de la sous-préfecture de Tougouri :
procès-verbal, liste de présence.
1979-1983
1 EAP 891
Préfecture de Kaya.- Création et composition d’une commission préfectorale chargée de
l’organisation matérielle de la tournée que M. le ministre de l’Intérieur et de la sécurité
effectuera à Kaya les 30 mars et 02 avril1978 : décision.
1978
1 EAP 892
Trésorerie du centre nord.- Redynamisation des services extérieurs du trésor public :
circulaire.
1982
1 EAP 893
Mémoire de proposition de questions à soumettre à M. le préfet (1980) ; circulaire sur la
tournée de prise de contact du préfet avec les populations rurales (1981).
1980-1981
1 EAP 894
Composition de la délégation spéciale de Kaya : correspondance.
1 EAP 895
Installation officielle des délégués spéciaux du conseil départemental : correspondance,
programme, procès-verbal.
1975
1 EAP 896
Préfecture de Kaya.- Création d’une commission départementale pour l’année
internationale de l’enfance : arrêté.
1979
1 EAP 897
correspondance
1975-1983
1 EAP 898
télégrammes
1972-1983
1 EAP 899
messages RAC
1974-1983
1 EAP 900
Préfecture de Kaya, sous-préfecture de Tikaré, arrondissement de Guibaré : comptes
rendus d’activités et de réunion.
1975-1983
1 EAP 901
Procès-verbaux de réunion.
1974-1982
1 EAP 902
Procès-verbaux de réunion.
1983
1 EAP 903
Rapports économiques
1980-1981
1 EAP 904
Rapports politiques
1975-1982
1 EAP 905
Rapports annuels
1980-1982
1 EAP 906-910
Rapports trimestriels.
906
907
908
909
910
1974
1975-1984
1975-1976
1978-1979
1980
1981-1982
1983-1984
1 EAP 911
Rapports mensuels
1974-1983
1 EAP 912
Tournée de prise de contact du commandant dans les sous-préfectures: rapport.
1 EAP 913
Préfecture de Tèma.- Résultats des travaux issus des séances de réflexion organisées par
les personnels des différents services publics: rapport.
1982
54 1975
1 EAP 914
Rapports d’activités des préfectures et sous-préfectures.
1977-1981
Ressources humaines
1 EAP 915
Attribution du personnel domestique en service à la résidence du secrétaire général: note,
correspondance.
1976-1977
1 EAP 916
Délégation de signature à M.BIKIENGA Kibsa, secrétaire général du département du
centre nord.
1979
1 EAP 917
Etat nominatif du personnel ; situation et demande de personnel: correspondance.
1976
1 EAP 918
Secteur médical n°8 de Kaya.- Insuffisance du personnel : correspondance.
1980
1 EAP 919
Recrutement, engagements,
correspondance.
1 EAP 920
Certificats de prise de service.
1 EAP 921
Listes des fonctionnaires de la sous-préfecture de Kaya (1977), du personnel émargeant au
budget national (1980, 1986), des chauffeurs sans véhicules (1983), du personnel des souspréfectures de Kaya et de Kongoussi (1976-1977).
1975-1983
1 EAP 922
Affectations et mutations: décisions, note de service.
1 EAP 923
Nominations, propositions de nomination : arrêtés, décrets, décisions, notes de service.
1974-1983
1 EAP 924
Programme de stage pratique à l’intention des élèves de l’Ecole Nationale
d’Administration à Kaya.
1979
1 EAP 925
Reclassements: décisions, arrêté.
1976-1982
1 EAP 926
Régularisation de situation professionnelle: décret, décisions, listes.
1974-1980
1 EAP 927
Avancement ; primes d’ancienneté : arrêté, décisions, listes de personnel.
1976-1983
1 EAP 928
Procès-verbaux de passation de service.
1973-1982
1 EAP 929
Autorisations de mandatement, indemnités, et salaires d’agents: décisions, notescirculaires.
1976-1980
1 EAP 930
Mémoires de propositions d’agents dans les ordres voltaïques: correspondance, circulaire,
fiche de notation.
1976-1980
1 EAP 931
Certificats de non logement.
1 EAP 932
Réquisitions de visite médicale.
1977-1980
1 EAP 933
Dossier individuel de Mme SAWADOGO Kimtandé, fille de sale.
1975-1977
1 EAP 934
Certificats de cessation service.
1978-1983
1 EAP 935
Licenciements, lettres d’explication, mauvaises manières de servir, abandons de poste,
incidents entre agents: correspondance, décisions, circulaire.
1975-1979
1 EAP 936
Démissions d’agents: décisions, correspondance.
organisations
concours :
programme,
décisions,
1974-1985
1978-1983
1974-1983
1983
55 de
1979-1983
1 EAP 937
Mises à la retraite, fin d’engagement d’agents, suspensions de contrat : décisions.
1976-1989
1 EAP 938
Note d’information ; communiqués.
1971-1983
Infrastructures/mobilier équipement
1 EAP 939
Inventaires et besoins des circonscriptions administratives du centre nord; situation des
logements administratifs : correspondance.
1974-1983
1 EAP 940
Vente aux enchères publiques et réparation des véhicules reformés de l’Etat et du centre
nord : arrêté.
1976-1983
1 EAP 941
Plan de parrainage international.- Octroi d’équipement complet de forage à l’ORD du
centre nord : correspondance.
1982
1 EAP 942
Procès-verbal de matières denrées et objets proposes pour la vente.
1983
1 EAP 943
Ministère des Finances, Direction des impôts, de l’enregistrement et du timbre, contrôle
des impôts de Kaya.- Impôt différentiel à appliquer dès janvier 1975 : correspondance.
1975
1 EAP 944
Impôt forfaitaire sur le revenu et impôt, réception des valeurs inactives du département :
compte-rendu, procès-verbal.
1979-1982
1 EAP 945
Arrondissement de Kaya: patentes (1974).
1 EAP 946
Division Fiscale du Centre nord.- Modification du code des impôts relatif aux revenus
immobiliers : circulaire.
1982
1 EAP 947
Arrondissement de Korsimoro.- Tournées de perception d’impôt 1978-1979 du chef
d’arrondissement : programme.
1979
1 EAP 948
Sous-préfecture de Kaya.- Perception des impôts : état, correspondance.
1 EAP 949
Sous-préfecture de Kaya.- Recouvrement des impôts : compte-rendu de suggestion,
calendrier de tournée, programme.
1980-1981
1 EAP 950
Sous-préfecture de Kaya.- Situation des ristournes impayées: correspondance.
1 EAP 951
Plan de Parrainage international, Bureau régional de Kaya.- Financement de la clôture en
grillage du collège d’enseignement général de Kaya : correspondance.
1982
1 EAP 952
Préfecture de Kaya.- Retard de l’établissement du projet de budget: correspondance. 1978
1 EAP 953
Préfecture de Kaya.- Sessions budgétaires, remaniement et approbations de budget :
procès-verbaux, délibérations, arrêté, décision, circulaire.
1975-1983
1 EAP 954
Préfecture de Kaya, sous-préfectures de Barsalogho, Boulsa, Kaya, Kongoussi Pissila Contributions des citoyens au financement du développement : états des retenus.
1978
56 1974
1981-1982
1976
1 EAP 955
Sous-préfecture de Kaya : Etats de vente des plaques et des remises dues aux chefs de de
village et des collecteurs.
1975-1976
1 EAP 956
Préfecture de Kaya.- Budget d’investissement exercice 1983: Situation et rapport des
investissements, situation des plaques vélomoteurs.
1982-1983
1 EAP 957
Situation et récapitulatif des dépenses; état prévisionnel des dépenses de la préfecture de
Kongoussi pour couvrir les frais qui seront occasionnées par les prochaines élections
municipales (1979).
1977-1982
1 EAP 958
Préfecture de Kaya.- Autorisations de mandatement : décisions.
1 EAP 959-970
1981-1983
Budgets départementaux et locaux: états des solde, listes d’agents, états de retenus
et de reversement, délibérations, arrêtés, circulaires, décisions, pièces justificatives
959
960
961
962
963
964
965
966
967
968
969
970
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1982
1983
1984
1 EAP 971
Procès-verbaux de vérification et de remise de caisse et d’ordonnancement.
1979-1983
1 EAP 972
Organisme Régional de Développement (ORD) : budget prévisionnel exercice 1972-1973 ;
dossiers financiers (1974-1975, 1976-1977), bilan critique (1977), rapport de la campagne
(1980-1981) : décision, circulaire.
1972-1980
Election
1 EAP 973
Sous-préfecture de Tougouri.- Bureau Définitive du comité de Défense de la Révolution du
village de Namtenga.
1983
1 EAP 974
Rapport sur le déroulement des élections référendaires.
1977
1 EAP 975
Résultat du référendum constitutionnel : correspondance.
1977
1 EAP 976
Tableau récapitulatif des résultats du second tour de l’élection présidentielle par bureau de
vote.
1978
1 EAP 977
Sous-préfecture de Kaya.- Création d’une commission chargée de centraliser les résultats
des opérations électorales : décision, liste des représentants.
1977-1978
1 EAP 978
Besoin en matériel électoral pour la ténue d’élection dans le département: inventaire. 1977
1 EAP 979
Sous-préfecture de Kaya: liste des bureaux de vote dans l’arrondissement de Boussouma.
1978
1 EAP 980
Commissariat de Police de Kaya.- Meeting politiques de l’UPV en vue de l’élection
présidentielle: renseignements.
1978
57 Fête/cérémonie
1 EAP 981
Mise en place du comité d’organisation des festivités du 11 décembre (1978) ; célébration
de la fête nationale du 11 décembre 1979 ; réunion de la commission de fête nationale du
11 décembre 1981 : décisions, procès-verbal.
1978-1979
1 EAP 982
Visite du gouvernement au Centre nord: correspondance, facture.
1 EAP 983
Sous-préfecture de Tèma.- Anniversaire de l’avènement du 25 novembre 1980: rapport.
1981
1 EAP 984
Réunion de la commission départementale des programmes d’activité de l’année
internationale de l’enfance: procès-verbaux.
1979
1 EAP 985
Sous-préfecture de Tougouri.- Manifestation du 21ème anniversaire de la sous-préfecture:
compte-rendu.
1981
1 EAP 986
Service de la santé rurale de Kaya.- Célébration de la fête des lépreux le 11 février 1973 :
circulaire.
1973
1983
Coopération/jumelage
1 EAP 987
Jumelage-coopération Cremone (Italie)- Kaya (Haute-Volta) : compte-rendu, discours,
correspondance.
1979
1 EAP 988
Préfecture de Kaya.- Proposition de jumelage entre communes de Haute-Volta et les
communes de la République Fédérale d’Allemagne : monographie, correspondance. 1980
1 EAP 989
Sous-préfecture de Tikaré.- Jumelage entre Association intercommunale “Europe échange”
et la ville de Tikaré : correspondance.
1979
1 EAP 990
Etat nominatif des travailleurs du Gabon dans le cadre de la convention 1973.
1977
Population/Etat-civil
1 EAP 991
Recensement des populations installées dans les aménagements des vallées de la volta:
liste.
1979
1 EAP 992
Sous-préfecture de Mané: liste des villages et le nombre de la population de la souspréfecture.
1981
1 EAP 993
Etats trimestriels des déclarations d’actes d’état-civil des sous-préfectures de Barsalogho,
Kaya Mané et Tèma (1979, 1982).
1979-1983
1 EAP 994
Demandes de pièces d’état-civil.
1 EAP 995
Créations de centres secondaires d’état-civil dans les différents arrondissements et souspréfectures: arrêtés, liste.
1979-1983
1 EAP 996
Certificats de résidence.
1979-1981
1 EAP 997
Registre de demande de cartes d’identité (échantillonnage).
1975-1983
1 EAP 998
Certificat d’autorisation d’adoption.
1975-1980
1983
58 1 EAP 999
Sous-préfecture de Tèma et Mané.- Etats trimestriels et déclarations des actes de décès.
1979-1983
Litige de terrain
1 EAP 1000 Litiges de terrain dans les sous-préfectures de Kaya, Kongoussi et Tèma (1979); tournées
de partage de terrains litigieux à Sian (1978) : procès-verbal de notification,
correspondance.
1978-1979
Relation internationale
1 EAP 1001 Préfecture du Centre nord : Accord entre le Gouvernement de la Haute-Volta et EuroAction-Accord sur le programme de développement rural intégré de Kaya, fonctionnement
et objectifs de l’unité puits.
1978
Planification
1 EAP 1002 Organisme Régional de Développement/Kaya.- Etude du programme régional de
développement intégré (1976); mission sur la planification régionale du Niger (1979) ;
mise en place des structures de concertation pour le développement (1982); élaboration du
programme de développement économique et social de la sous-préfecture de Tèma (1981) ;
bilan de l’exécution du plan 1980 dans les sous-préfectures (1982) : décret, rapports,
procès-verbal, circulaires, notes de service, correspondance, tableau.
1969-1982
Police/Gendarmerie
1 EAP 1003 Commissariat de police de Kaya.- Définitions et attributions des différentes structures du
commissariat : note de service, organigramme.
1978
1 EAP 1004 Etat des armes acquises au niveau de la sous-préfecture pendant la période 1978 à 1980 :
liste.
1980
1 EAP 1005 Dossier de renouvellement de la commission de transfert de fond M. SANON Férémé
Marcel : correspondance, certificat de visite médicale, fiche d’appréciation.
1979
1 EAP 1006 Gendarmerie Nationale, Brigade Territoriale de Kaya.- Accident de la circulation du
chauffeur OUEDRAOGO Mahamady en service à la sous-préfecture de Mané : procèsverbal.
1983
1 EAP 1007 Gendarmerie nationale, Brigade de Kongoussi.- Perception des créances: correspondance.
1979
1 EAP 1008 Sous-préfecture de Tikaré.- Institution d’un comité sous-préfectoral de lutte contre
l’alcoolisme : décision.
1979
1 EAP 1009 Gendarmerie Nationale, Brigade Territoriale de Kaya : Procès-verbaux de d’enquêtes
préliminaires, de renseignements administratifs et judiciaires, note de renseignement,
rapport.
1974-1983
1 EAP 1010 Préfecture de Kaya.- Autorisations d’ouverture, de gestion et de contrôle de débits de
boisson (1970-1983); d’écoles coraniques et de medersa (1980-1983) ; d’exercer le métier
d’écrivain public (1980-1981) ; de célébrer de fêtes (1981-1983) : décisions, arrêtés,
correspondance.
1970-1983
59 1 EAP 1011
Laissez-passer
1 EAP 1012
Procuration
1977-1980
1982
Economie
1 EAP 1013 Cellule sous-économique de programmation et de coordination : premier aperçu du rapport
sur les données statistiques.
1978
Agriculture/élevage
1 EAP 1014 Ensemble des textes législatifs et règlementaires relatifs à la taxe de sur le bétail.
1977
1 EAP 1015 Sous-préfecture de Kongoussi.- Situation céréalière de la sous-préfecture : compte-rendu,
correspondance.
1979
1 EAP 1016 Organisme Régional de Développement (ORD) du centre-nord.- Situation de la production
céréalière de la campagne 1980-1981 du département (1983).
1980-1983
1 EAP 1017 Sous-préfecture de Tikaré.- Création d’une commission chargée d’ouvrir dans leurs
anciennes limites les passages des animaux domestiques dans le village de Riligo :
décision.
1983
1 EAP 1018 Organisme Régional de Développement (ORD) du centre-nord : Présentation de la caisse
nationale de crédit agricole (CNCA).
1980
1 EAP 1019 Sous-Préfecture de Kaya.- Formation des jeunes agriculteurs de Kaya : notes de service.
1975-1976
1 EAP 1020 Organisme Régional de Développement (ORD) du centre-nord -.Concours intergroupements agricoles : compte-rendu, programme, liste.
1978
1 EAP 1021 Visite du chef de la circonscription d’élevage (1976) ; estimation et vaccination des
animaux (1981-1983).
1976-1983
1 EAP 1022 Inspection Forestière du Centre-nord.- Programme de sensibilisation sur l’amélioration des
foyers : correspondance.
1983
1 EAP 1023 Constats de dégâts de champs : procès-verbal, compte-rendu, télégramme, correspondance
(1970, 1976).
1970-1976
1 EAP 1024
Relevés pluviométriques de la station de Kaya.
1976-1979
1 EAP 1025 Cantonnement forestier de Kaya, Inspection forestière de Kaya.- Fixation de la campagne
de reboisement (1982) ; mois de l’arbre (1981-1982) : circulaire, correspondance, rapports,
procès-verbaux, programme.
1977-1982
1 EAP 1026 Cantonnement forestier de Kaya.- Ouverture et fermeture des activités de chasse (1978) ;
interdiction des activités de pêche dans le centre de pêche de Bourzanga (1983) : arrêté,
correspondance.
1978-1983
Organisme Régional de Développement (ORD)
1 EAP 1027
décisions, circulaire.
1974-1975
1 EAP 1028
1971-1975
60 1 EAP 1029 Réunion du conseil d’administration : Procès-verbaux, compte-rendu, circulaire.1976-1982
1 EAP 1030 Programmes d’activité des campagnes 1979-1980 et 1981-1983, rapport technique de la
campagne 1977-1978, rapport annuel 1972-1973, projets de budgets 1979-1981 et 19811982, procès-verbaux de réunions 1978-1981, rapport sur les comptes de l’exercice clos
1978 et 1979, dossier financier (1977-1978) bilan critique.
1973-1983
1 EAP 1031 rapport technique de la campagne 1976-1977, bilan de la campagne céréalière (1982),
rapport annuel, projets de budgets 1978-1979 et 1982-1983, procès-verbaux de réunions
1982, rapport sur les comptes de l’exercice clos 1977.
1976-1983
1 EAP 1032 Exécution du programme 1974-1975, étude d’un programme régional de développement
intégré 1ère partie (1976), programme d’activités campagne 1978-1979.
1974-1978
1 EAP 1033
Analyse de la situation agro-pastorale dans l’O.R.D du Centre Nord.
1980
Commerce
1 EAP 1034 Préfecture de Kaya.- Organisation du contrôle de la commercialisation des produits du cru
(1974) ; fixation des prix des semences sélectionnées (1982) : arrêté, procès-verbal de
réunion.
1974-1982
1 EAP 1035
Calendrier d’achat de coton campagnes 1975-1976, 1979-1980.
1975-1980
1 EAP 1036
Ventes aux enchères publiques ; guide officiel du consommateur.
1975-1984
1 EAP 1037
Certificats d’origine de bétail.
1974-1976
1 EAP 1038 Sous-préfecture de Kaya.- Création d’un marché au village de Lahagui : décision.
1976
1 EAP 1039
1983
Contrat de passation de marché entre la CICA et la préfecture.
1 EAP 1040 Sous-préfecture
SOVOLCOM.
1 EAP 1041
de
Tèma:
Enquête pour ouverture éventuelle d’une boutique
1982
Certificats de patente accordés aux commerçants.
1975
1 EAP 1042 Préfecture de Kaya.- Demande d’ouverture d’une station de vente de carburant-lubrifiants :
correspondance.
1979
Hydraulique
1 EAP 1043 Service départemental de planification : Etude pédologique sur les sols du centre nord.
1976
1 EAP 1044 Arrondissement de Boussouma.- Opération puits et barrages : correspondance.
1975
1 EAP 1045 Sous-préfecture de Kaya.- Problème d’eau au centre médical de Kaya: correspondance.
1980
Travaux public/urbanisme
1 EAP 1046 Diocèse de Kaya: Projet d’aménagement des Terroirs (PAT), document du projet (1982) ;
conservation de la propriété et des droits fonciers (JO du 16/12/1982).
1982
1 EAP 1047
Erection de localités en villages: correspondance, liste des localités.
61 1983
1 EAP 1048 Demandes de permis d’occupation de concession, demandes de terrains, croquis de terrains
sis au quartier Kankanguin zone hors lotissement dans la sous-préfecture de Kaya.
1976-1983
1 EAP 1049 Bureau domanial, Inspection régionale de Kaya.- Composition des membres de la
commission de constat de mise en valeur des terrains (1976), évaluations et chiffrages des
impenses réalisées sur la parcelle de l’Association pour le Développement de la Région de
Kaya (ADRK) et autres ; constat de mise en valeur :décision, procès-verbaux,
correspondance.
1976-1983
1 EAP 1050 Sous-préfecture de Kaya, Arrondissement de Korsimoro- Constructions et réparations de
bâtiments administratifs : correspondance.
1976
1 EAP 1051 Office Nationale des Eaux, Exploitation de Kaya.- Installations de forages d’eau potable
pour la ville de Kaya : ordonnance, décret, avis de demande de concession, plans
correspondance.
1983-1984
1 EAP 1052 Arrondissement de Mané.- Réparation d’un tronçon de route : correspondance.
1976
1 EAP 1053
Sous-préfecture de Kaya : Etat d’entretien de l’aérodrome de Kaya.
1977
1 EAP 1054
Projet de construction de deux dispensaires : correspondance.
1983
1 EAP 1055 Arrondissement de Mané.- Demande de bon d’achat de matériel de construction de la
maison des jeunes et de la culture de la circonscription de Mané : correspondance.
1976
Education/Formation
1 EAP 1056 Sous-préfecture de Tèma, Inspection départementale de la jeunesse et des sport, collège de
Kaya.- Etat des écoles primaires et déroulement de la rentrée scolaire 1981-1982 ; rentrées
scolaires 1974-1975, 1975-1976, fin d’année 1980 : rapports, tableau statistique succinct.
1974-1982
1 EAP 1057 Plans de scolarisation (1981-1986) dans les sous-préfectures de Barsalogho et de Tikaré.
1980
1 EAP 1058 Préfecture de Kaya.- Composition de la commission départementale de lutte contre
l’analphabétisme : décret.
1983
1 EAP 1059 Restitution des bâtiments scolaires prêtés à l’Etat par l’Eglise catholique : correspondance.
1982
1 EAP 1060 Ecole primaire publique de Zankana (Fanka).- Délimitation du domaine scolaire :
correspondance.
1978
1 EAP 1061 Désignation et composition des membres chargés de la surveillance et de la correction des
épreuves de concours et d’examens : décisions, note de service, avis.
1978-1979
1 EAP 1062 Analyse de l’éducation primaire (1980) Synthèse des travaux de réflexion du personnel de
l’enseignement primaire en service à Tema.
1980-1981
1 EAP 1063 Circonscription de l’enseignement de Kaya : correspondance relative aux postes vacants
pour la rentrée scolaire.
1983-1984
62 1 EAP 1064 Logement administratif au profit du personnel enseignant : correspondance, attestation.
1976-1978
1 EAP 1065 Frais d’hébergement des candidats au C.E.P.E et au concours d’entrée en 6ème session
1982 : décision.
1982
1 EAP 1066 Collège Privé Ousmane SANFO.-Condition de recrutement année scolaire 1979-1980.
1979-1980
1 EAP 1067 Formation des jeunes agriculteurs de Kaya.- Achat de fournitures scolaires :
correspondance.
1974
1 EAP 1068 Ecoles primaires publiques: état de reversement ; rapport d’activités ; liste nominative des
élèves, correspondance.
1976-1983
Culture
1 EAP 1069 Département de la jeunesse des sports et de la culture de kaya.-activités culturelles :
circulaire.
1976
1 EAP 1070 Inspection départementale de Kaya.- Manifestation des grands prix du ministère de la
jeunesse des sports et de la culture : correspondance, programme de la soirée culturelle.
1982
Sport/Loisir
1 EAP 1071 Gestion et organisation des structures et des activités sportives ; délégation de pouvoir :
décret ; correspondance ; procès-verbaux ; état estimatif.
1978-1983
1 EAP 1072 Propositions et cérémonie d’installations officielles des comités départementaux des sports
(football, volley-ball, cyclisme, boxe) : circulaire correspondance, listes.
1982-1983
1 EAP 1073
Chantier international des jeunes de Tikaré: correspondance.
1979
1 EAP 1074 Préparation de la semaine départementale de la jeunesse, des sports et des arts : circulaire,
procès-verbal, recommandation, hymne de la semaine, calendrier des manifestations. 1981
Justice
1 EAP 1075 Attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Chambre des Comptes de
la Cour Suprême : ordonnance.
1982
1 EAP 1076 Nominations de présidents et d’assesseurs près du Tribunal de 1er et du 2ème degré :
arrêtés, correspondance.
1975-1983
1 EAP 1077
Fiches de casier judiciaire.
1 EAP 1078
Certificat de notoriété.
1979-1980
1974
Culte/Religion
1 EAP 1079 Communauté Chrétienne de Kaya.- Activités : correspondance, procès-verbaux.
1971-1973
63 1 EAP 1080 Communauté Musulmane de Kaya.- Troisième Assemblées Générale : règlement, statuts
correspondance résolution.
1971-1972
1 EAP 1081 Tentative de réconciliation entre les deux fractions de la Communauté Musulmane de
Boulsa : procès-verbal.
1978
1 EAP 1082 Dossier relatif au pèlerinage à la Mecque : circulaire, correspondance, télégrammes
officiels, listes des pèlerins.
1979-1982
1 EAP 1083 Autorisation d’ouverture d’une mosquée à Mr BADINI Ali, responsable de la
Communauté Musulmane de Bourzanga : arrêté.
1981
1 EAP 1084 Inconduite de l’évangéliste SAWADOGO Youssouf dans la sous-préfecture de Mané :
correspondance.
1981
1 EAP 1085 Organisation de kermesse dans les paroisses de Baskouré et de Bokin : correspondance.
1979-1981
1 EAP 1086 Autorisations d’ouvertures d’écoles coraniques, medersa franco-arabe : arrêtés. 1978-1983
Assistance/Santé
1 EAP 1087 Création d’une Commission Départementale pour faire des propositions sur la gestion des
fonds recueillis pour l’aide aux familles disparues de la catastrophe de Ilou : arrêté. 1977
1 EAP 1088 Constat d’inondation dans la sous-préfecture de Barsalogho: liste des populations
sinistrées, procès-verbal.
1978
1 EAP 1089 Organisme Régional de Développement, Centre de Perfectionnement Agricole de Louda .Préparation d’un séminaire national sur l’alimentation et la nutrition, demande d’aide de
matériel agricole : correspondance, programme ; plan de travail.
1975
1 EAP 1090
Villages souffrants de la pénurie d’eau : correspondance, liste.
1979
1 EAP 1091 Distribution et contrôle de vivres en faveur des populations vulnérables et aux Centres
d’Education Rurale par Catholic Relief Services USCC, le Royaume de l’Arabie Saoudite :
décisions procès-verbaux, listes, correspondance.
1976-1982
1 EAP 1092 Travaux de réflexion du personnel de la santé publique et des affaires sociales en poste
dans la sous-préfecture de Tema: fiche de synthèse.
1981
1 EAP 1093 Projet de formation des accoucheuses traditionnelles dans les villages de la sous-préfecture
de Tema : circulaire.
1983
1 EAP 1094 Gestion du Centre de Santé Départemental ; Évacuation sanitaires : correspondance. 1976
1 EAP 1095 Demande et programmes de vaccination anti menin gétique et anti rougeoleux dans les
sous-préfectures de Kaya.
1982-1983
1 EAP 1096 Recrudescence de la trypanosomiase humaine dans la sous-préfecture de Kaya :
correspondance.
1978
1 EAP 1097 Institution et réunion du Comité Local de Lutte contre l’Alcoolisme dans la sous-préfecture
de Korsimoro et de Tougouri : décision, procès-verbal.
1978-1980
64 Syndicat/Association
1 EAP 1098 Grève des fonctionnaires lancée par le SNEAHV : liste des participants, correspondance,
télégrammes.
1977-1980
1 EAP 1099 Association pour le développement de la région de Kaya : rapport d’activités 1979-1980.
1980
1 EAP 1100 Associations des ressortissants de la région de Pissila: statuts, procès-verbal de réunion.
1980
1 EAP 1101 Association des parents d’élèves du centre-nord : procès-verbal de réunion.
1981
Chefferie Coutumière
1 EAP 1102 Liste nominative des chefs de canton et de village de la sous-préfecture de Kaya.
1980
1 EAP 1103 Elections, nominations, et consultations villageoises : procès-verbaux, compte-rendu,
correspondance télégrammes.
1975-1983
Province du Sanmatenga
Textes officiels
1 EAP 1104
arrêtés.
1984-1991
1 EAP 1105
décisions.
1984-1990
1 EAP 1106
circulaires.
1983-1991
1 EAP 1107
notes de services.
1983-1991
1 EAP 1108
Situation générale de la province : mémorandum.
1988
1 EAP 1109 Décentralisation des pouvoirs, création des départements et division du territoire de la
République de Haute-Volta en 25 provinces: note de service, ordonnances.
1983-1985
1 EAP 1110 Rencontre des camarades Hauts Commissaires, Secrétaires Généraux et des Responsables
des Forces de Sécurité sur les problèmes de sécurités tenues le 30 juin 1988 à Koupèla :
rapport.
1988
1 EAP 1111
Bon fonctionnement des services du haut-commissariat : note de service.
1985
1 EAP 1112 Conférence semestrielle des cadres politiques, administratifs et des opérateurs
économiques sur le thème « pour une action concertée et efficace dans le mouvement de
rectification » et projet de réalisation du bilan du plan quinquennal 1988 dans les villages
et départements : rapports généraux.
1987-1988
1 EAP 1113 Rappel des principes qui doivent guider les autorisations d’absences :koééga.
1987
1 EAP 1114
1983
Changement de sigle du département de Korsimoro : correspondance.
65 1 EAP 1115
Propositions d’agglomérations à ériger en village : correspondance.
1986
1 EAP 1116
Listes nominatives et alphabétiques des villages et leur population.
1984-1987
1 EAP 1117 Demande d’érection de la ville de Pissila en commune : étude socio-économique,
correspondance.
1991
1 EAP 1118-1119
correspondance.
1118
1119
1 EAP 1120-1121
1984-2000
1984-1986
1987-2000
télégrammes officiels.
1120
1121
1983-1987
1983-1985
1986-1987
1 EAP 1122
messages rat/rac, porté.
1984-1989
1 EAP 1123
procès-verbaux de réunions.
1983-1990
1 EAP 1124
rapports d’activités et économiques.
1984-1990
1 EAP 1125
Rapports politiques.
1984-1986
1 EAP 1126-1127
Rapports trimestriels.
1126
1127
1 EAP 1128
1984-2000
1984-1986
1987-2000
Rapports mensuels.
1983-1984
Ressources humaines
1 EAP 1129
Demande de révision de situation administrative: correspondance.
1 EAP 1130
Liste du personnel.
1986
1985-1990
1 EAP 1131 Recrutements, engagements : certificats de prise de service, décisions notes de services.
1984-2000
1 EAP 1132
Reclassement avancement: décision, note de service.
1985-1988
1 EAP 1133
Nominations: raabo, arrêtés, décisions correspondance, liste.
1984-1987
1 EAP 1134 Affectations, stage mise à la disposition, réquisitions et mutation : décisions,
correspondance notes de service.
1984-1990
1 EAP 1135
1983-1991
1 EAP 1136 Primes d’anciennetés, indemnités, gratifications, mandatements : listes, décisions, raabo,
états, correspondance.
1983-1990
1 EAP 1137
Salaires.
1984-1986
1 EAP 1138
licenciements suspensions : décisions rapports procès-verbaux.
1984-1987
1 EAP 1139
bulletin information : quotidien.
1986-1988
66 1 EAP 1140
Communiqués.
1984-1990
Mobilier équipement
1 EAP 1141 Recensement du patrimoine immobilier de l’Etat et de la province : liste des bâtiments
administratifs, circulaire, correspondance, télégrammes.
1984-1986
1 EAP 1142
Matériel et mobilier: procès-verbaux de remise, de réception, inventaires liste des besoins.
1985-1990
1 EAP 1143 Contrôle porté sur les valeurs inactives : tableaux des besoins procès-verbal,
correspondance.
1983-1985
1 EAP 1144 Demande d’octroi d’un véhicule automobile à la préfecture de Korsimoro :
correspondance.
1990
1 EAP 1145
Budget et projet de budget.
1985-1993
1 EAP 1146 Listes des délégués des Comités de Défense de la Révolution des villages du département
de Korsimoro commis à la collecte des impôts.
1984
1 EAP 1147
Ouverture de crédit: raabo.
1986
1 EAP 1148
Exonération de droits de timbre : correspondance.
1990
1 EAP 1149
Ciné crédit: traites trimestrielles.
1986-1990
1 EAP 1150 Budget d’investissement du département de Korsimoro et Ziga: bordereaux visés et non
visés.
1984-1986
1 EAP 1151
Budget de report exercice 1984 du département de Mané.
1984
1 EAP 1152 Budget complémentaire du département de Boussouma et de Kaya exercice 1984-1986.
1984-1986
1 EAP 1153-1161
Budgets provinciaux : pièces justificatives, ordonnances, procès-verbaux, rapports,
correspondance.
1983-1989
1153
1154-1155
1156
1157
1158-1159
1160
1161
1 EAP 1162
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
Procès-verbal de remise de caisse à la trésorerie provinciale.
1984
Politique
Comité de Défense de la Révolution /Comité Révolutionnaire
1 EAP 1163 Tenue des journées révolutionnaires des Comités de Défense de la Révolution et des
policiers : circulaire, correspondance.
1983-1986
67 1 EAP 1164 Pouvoirs révolutionnaires provinciaux, secrétariat permanent : liste des participants au
premier congrès du front populaire.
1990
1 EAP 1165 Organisation, fonctionnement et activités du Comité de Défense de la Révolution et du
Comité Révolutionnaire (C.D.R/CR) : procès-verbaux de réunion, comptes rendus,
déclarations, directives.
1983-1988
Élection
1 EAP 1166
Election des sofas: procès-verbal.
1985
Fête/Cérémonie
1 EAP 1167 Création d’un Comité Provincial d’Organisation des Festivités de l’anniversaire du
mouvement de rectification: raabo.
1989
1 EAP 1168 Organisation de la 7ème journée mondiale de l’alimentation: raabo, koeega, programme.
1987
1 EAP 1169 Commémoration du 1er novembre, création de notre Armée: avis au public.
1984
1 EAP 1170 Réunion de la Commission des fêtes officielles du département de Pissila: procès-verbal.
1984
1 EAP 1171 Manifestation et commémoration du 1er et du 7ème anniversaire de la R.D.P à Pissila et
Ziga : lettre circulaire, programme, compte-rendu.
1984-1990
1 EAP 1172
Circonscription numéro 1 de Kaya.-journée de l’U.N.I.C.E.F : circulaire.
1987
1 EAP 1173 Eléments à faire figurer dans le discours de présentation de vœux du 31 décembre de Mr le
secrétaire général : correspondance.
1983
Litige de terrain
1 EAP 1174 Litige frontalier entre les villages de Ikoudogo et Togoma Département de Mané et les
villages de Imiougou département de Sabcé : correspondance procès-verbal de réunion.
1986-1989
1 EAP 1175 Règlements de litige de limite du département de Pibaoré entre les villages de Boalin et
Kogho : compte rendu de rencontre.
1988
Coopération/Jumelage
1 EAP 1176
Création et composition du Comité Local de Jumelage de la ville de Kaya et de Pissila :
raabo, procès-verbal de réunion, rapport d’activité rapport financier statuts règlement
intérieur.
1984-1989
1 EAP 1177 Jumelage entre le lycée de Liège et le lycée provincial de Kaya: correspondance,
communiqué.
1987
1 EAP 1178
Célébration de la journée mondiale des citées-unies.
1 EAP 1179
Plan de parrainage international de Kaya.- fonctionnement administratif : compte rendu des
activités du 1er trimestre année 1984.
1984
68 1988
Planification
1 EAP 1180 Résultats succincts de l’inventaire socio-économique des dossiers barsalgho et Pissila par
le service départemental du centre nord Kaya (1984) ; Bilans de programme quinquennal
de développement populaire (1986-1990), correspondance relative au projet de
développement de l’agriculture villageoise.
1984-1990
1 EAP 1181
Direction Provinciale de la Santé du Sanmatenga : Plan annuel.
1988
1 EAP 1182 Gestion et réouverture de projet C.N.T.B, Atelier Pierre Lécher et P.P.D :procès-verbaux
message, correspondance, note de service, compte-rendu.
1985-1986
Police/Gendarmerie
1 EAP 1183
Marche de protestation dans le département de Kaya : procès-verbal.
1 EAP 1184 Réunion relative à la sécurité de la province : procès-verbal, compte-rendu.
1985
1986
1 EAP 1185 Réquisition des éléments de la 23éme brigade populaire de vigilance pour le maintien de
l’ordre pendant la 7éme journée mondiale de l’alimentation.
1987
1 EAP 1186 Incidents intervenu entre le comité révolutionnaire du service des lycées et le camarade
commissaire de police de kaya et entre le chef de service de la division fiscale de Kaya et
ZAGRE Siméon, agent de la BND-B Kaya ; litige opposant le chef de poste forestier de
Pibaoré à des militants : rapports, correspondance, convocation.
1987-1988
1 EAP 1187 Direction des affaires juridiques et de l’enregistrement : demande d’autorisation de circuler
et de prises vues.
1987
1 EAP 1188 Correspondance relative à un cas d’adultère dans le département de Pibaoré.
1987
1 EAP 1189 Mort de Mr Halidou, ancien voleur et coupeur de route pris dans une embuscade militaire
dans le département de Pibaoré : correspondance.
1992
1 EAP 1190 Brigade territoriale de Kaya.- Plainte de OUEDRAOGO Salam contre OUEDRAOGO
Ragnoudou et autres : procès-verbal d’enquête préliminaire.
1988
1 EAP 1191 Correspondance relative au remboursement d’une somme escroquée aux parents d’élèves
de Zoamba dans le département de Pibaoré.
1987
Economie
Elevage
1 EAP 1192 Création d’une commission ad-hoc de matérialisation d’une piste à bétail : note de service.
1985
1 EAP 1193
Liste des éleveurs et détenteurs des armes dans le département de Dablo.
1986
Commerce
1 EAP 1194 Création de marché à Kaya ; institution d’un Comité de Gestion pour l’Auberge Populaire :
raabo.
1989
1 EAP 1195 Correspondance relative à la vente aux enchères publiques d’animaux saisis dans la
province et procès-verbal de vente aux enchères dans le Département de Mané. 1984-1985
69 1 EAP 1196 Membres des C.D.R chargés de la vente des plaques dans les villages et de la collecte des
impôts dans les marchés: arrêtés listes.
1984
Environnement
1 EAP 1197 Direction de la Météorologie Nationale : carnet d’observation de poste climatologie. 1984
1 EAP 1198 Département de Ziga.- Sinistre causé par une tornade survenue le 23 avril 1988 sur la
ville : rapport.
1988
1 EAP 1199 Création composition et réunion de la Commission Provinciale de Lutte contre les Effets
de la Sècheresse : procès-verbaux arrêté ; bilan des trois luttes.
1985-1991
1 EAP 1200
Comité provincial L.U.C.O.D.E.B : projet d’appui aux activités.
1986
Hydraulique
1 EAP 1201 Réunion des comités de gestion des points d’eaux dans le Département de Ziga : procèsverbal.
1990
1 EAP 1202 Département de Pibaoré.-proposition de forage dans les villages non encadrés et encadrés :
correspondance.
1988
1 EAP 1203 Projet C.N.T.B/S.W développement intégré région de Kaya.-demande d’exonération de
droits de taxe douaniers sur le matériel de forage : correspondance.
1986
1 EAP 1204
Travaux création d’une commission provinciale d’enquêtes socio-économique sur le lac
Dem :raabo, correspondance.
1986-1990
Bâtiment public /Monument
1 EAP 1205
aménagements de la place des trois luttes: correspondance.
1988
Travaux publics/Urbanisme
1 EAP 1206 Réunion entre mission de l’urbanisme et services de la commune de kaya : procès-verbal.
1984
1 EAP 1207 Direction des domaines de l’enregistrement et du timbre, service provincial de Kaya.demande d’un terrain autorisation de construire et signature de projet de permis urbains
d’habiter : correspondance.
1983-1991
1 EAP 1208 Affectation et mise à la disposition de terrain à usage administratif et éducatif : raabo,
correspondance.
1989-1990
1 EAP 1209
Recensement de parcelles au haut-commissariat de Kaya : note de service.
1985
1 EAP 1210 Déclassement de lots à Mané et litiges relatifs aux retraits et réattribution de parcelles à
Korsimoro : correspondance.
1987-1998
1 EAP 1211 Comité de Défense de la Révolution section de Kaya, administration générale.- travaux
«citée du 4 Août» : programme de passage.
1984
1 EAP 1212 Mise en place d’un comité provisoire en remplacement de la voirie dissoute au hautcommissariat de Kaya : communiqué.
1986
70 Education/Formation
1 EAP 1213 Demandes d’intervention pour la réalisation d’une école à Namissiguima et d’ouverture du
CEG d Barsalogho: correspondance.
1989-1990
1 EAP 1214 Gestion des crédits matériels et vivres contributifs de la poste alphabétisation, organisation
des journées provinciales de l’alphabétisation et annuaire provincial de l’enseignement
année 1989-1990.
1986-1991
1 EAP 1215 Circonscription de l’Enseignement du Premier Degré de Kaya : procès-verbal de passation
de service, recensement des postes vacants, état nominatifs du personnel.
1986-1990
1 EAP 1216
D.E.P.B.A, Sanmatenga: état nominative des rationnaires.
1982-1986
1 EAP 1217
Crise scolaire après l’annonce du décès de Mr Norbert ZONGO au Haut-Commissariat de
Kaya et au C.E.G de Pissila : correspondance.
1998
1 EAP 1218 Ministère de l’éducation nationale des arts et de la culture, enseignement du premier degré
de Kaya.-fonctionnement administratif, examen et concours : note de service, liste des
candidats et candidates inscris et admis au C.E.P, décisions.
1984-1987
1 EAP 1219 Raabo portant création des membres du comité provincial d’organisation du concours
agricole édition 1989 ; note de service relatif au stage.
1984-1989
1 EAP 1220 Procès-verbal de synthèse des débats sur l’école révolutionnaire burkinabè dans le
département de Pissila ; liste des militants choisis par les C.D.R pour l’alphabétisation
commando dans le département de Pibaoré.
1986
1 EAP 1221 Création et fonctionnement des structures provinciales chargés de l’opération « bantaaré »
d’alphabétisation : raabo, correspondance, procès-verbaux, liste des alphabétisés.
1988-1991
1 EAP 1222 Lycée Provincial de Kaya.- Prévisions pour la restauration de Suisse pendant leur séjour :
procès-verbal de réunion, budget.
1988
Culture
1 EAP 1223 Eliminatoires et nomination des membres du jury itinérant pour les journées provinciales
de culture : raabo, circulaire.
1986
1 EAP 1224
Semaine Nationale de la Culture: note de service.
1984
1 EAP 1225 Salle de cinéma Nerwaya de Kaya : procès-verbal de réunions périodique des agents de la
salle.
1988
Sport/Loisir
1 EAP 1226
Comité de football de Kaya : circulaires.
1984
1 EAP 1227 Correspondance et rapport relative au séjour de l’équipe Suisse du cycle d’orientation
Renard de Genève à Kaya.
1987
71 Justice
1 EAP 1228 validation des élections des Présidents et Vice-présidents des Tribunaux Populaires
Départementaux : raabo.
1989
Culte/Religion
1 EAP 1229
Autorisation d’ouverture d’école coranique : raboo.
1986
1 EAP 1230
Liste des maîtres et élèves coraniques du Département de Pibaoré.
1986
1 EAP 1231
Conflit entre musulmans à Pissila: correspondance.
1990
Assistance/Santé
1 EAP 1232 Réunion sur la formation des cellules de santé dans le Département de Pibaoré : procèsverbal.
1985
1 EAP 1233
Construction de la pharmacie populaire dans le Département de Mané : devis.
1986
1 EAP 1234 Direction Provinciale de la Santé.- Campagne et évaluation de la vaccination
« commando » : correspondance, rapport calendrier.
1984
1 EAP 1235 Organisation de la journée mondiale des lépreux dans la préfecture de Mané : mise en
place de la commission, koeèga.
1988
1 EAP 1236 Création de structures de coordination pour la mise en œuvre de
moulins » : arrêté, correspondance.
« l’opération 1000
1991
1 EAP 1237 Situation et distribution gratuite alimentaire dans les provinces du nord et mise en place
d’une assistance : procès-verbaux des commissions départementales, correspondance,
programme d’aide alimentaire d’urgence des états unis d’Amérique.
1985-1991
1 EAP 1238
Centre des handicapés : état d’avancement et grandes orientations
1985
1 EAP 1239 Caritas Burkina.- Don d’une voiture Renault 4 au département de Pibaoré: correspondance,
attestation.
1989
1 EAP 1240 Association pour le Développement de la Région de Kaya (A.D.R.K): rapports d’activités
de campagne, procès-verbaux du conseil d’administration, correspondance, procédure.
1983-1990
1 EAP 1241
Pécheurs du département de Kongoussi : statut.
s.d
1 EAP 1242
Rencontre des membres C.R.D, U.N.A.B et T.P.D :procès-verbal.
1990
1 EAP 1243
Réunion de la coopération des tailleurs : compte-rendu.
1986
1 EAP 1244 Libération de la soirée du jeudi 31octobre 1985 au profit de l’U.F.B (Union des Femmes
du Burkina) section Kaya : note de service
1985
72 Circonscriptions territoriales
Collectivité rurale
1 EAP 1245 Direction des collectivités.- Érection en village de certains quartiers rattachés à des
villages : arrêté.
1981
1 EAP 1246
Liste nominative du personnel des collectivités rurales.
1974-1975
Budget/ finance / comptabilité
1 EAP 1247 Direction des Collectivités Publiques. Approbation des budgets des communes de Yako,
Réo, Kaya, Tenkodogo et Koudougou exercice 1983et impôts perçus par
anticipation :arrêté, bordereaux.
1983
1 EAP 1248 Direction des Collectivités Publiques. Nouveaux taux de location des stands du marché
municipal de la commune de Kaya et prise en charge des impôts reçus par anticipation :
arrêté, bordereaux.
1981
Collectivité rurale de Barsalogho
1 EAP 1249 Pièces justificative du budget exercice 1979 : certificats de recettes mensuelles.
1977-1981
Collectivité rurale de Boulsa
1 EAP 1250 Demande de liquidation d’avantage vieillesse : certificat de travail, déclaration de cessation
d’activité.
1965
Collectivité rurale de Boussouma
1 EAP 1251
Compte administratifs.
1963
1 EAP 1252
Budget exercice 1964.
1964
1 EAP 1253-1262
Budgets de la collectivité : pièces justificatives, décisions.
1253
1254
1255-1256
1257-1258
1259-1260
1261
1262
1966-1975
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1973-1975
Collectivité rurale de Kaya
Textes officiels
1 EAP 1263
décisions.
1972
1 EAP 1264
correspondance.
1973
73 Ressource humaine
1 EAP 1265
Engagements ; certificat de prise de service : décisions.
1963-1971
1 EAP 1266
Certificats de travail ; prime d’ancienneté : décision.
1963-1980
1 EAP 1267
Nomination ; Passation de service : décision ; procès-verbal.
1964-1968
1 EAP 1268 Licenciement ; retraite : décisions.
1966-1969
1 EAP 1269-1283
Budgets de la collectivité : pièces justificatives, procès-verbaux de sessions,
délibérations, correspondance.
1961-1977
1269
1270
1271
1272
1273
1274
1275-1276
1277
1278
1279
1280
1281
1282
1283
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974-1977
1 EAP 1270 Pièces justificatives du budget exercice 1962 : bordereaux des situations sommaires,
certificats des recettes mensuelles, compte administratif, état du passif, procès-verbal de
session budgétaire.
1962
1 EAP 1271 Pièces justificatives du budget exercice 1963 : délibérations, décision, approbation de
compte, certificats de recettes mensuelles, bordereaux des mandats, de carnets de tickets de
perception.
1963
1 EAP 1272 Pièces justificatives du budget exercice 1964 : bordereaux des situations sommaires, des
mandats de paiements, états des versements, budget.
1964
1 EAP 1273 Pièces justificatives du budget exercice 1965 : mandats de paiements, factures,
délibérations, états de soldes.
1965
1 EAP 1274 Pièces justificatives du budget exercice 1966 : mandats de paiements, bon de commandes,
états des dépenses.
1966
1 EAP 1275-1276
Exécution du budget exercice 1967 : mandats de paiements, certificats de dépenses
mensuelles, bons de commandes, factures, registre des recettes par chapitre et
article.
1967
1 EAP 1277 Pièces justificatives du budget exercice 1968 : certificats de recettes mensuelles, mandats
de paiements, correspondance, états de soldes, budget.
1968
1 EAP 1278 Pièces justificatives du budget exercice 1969 : mandats de paiements, états de soldes,
factures, rapport de présentation, situations mensuelles des perceptions, budget.
1969
74 1 EAP 1279 Pièces justificatives du budget exercice 1970 : bordereaux détaillés des mandats, états de
soldes, de cession, mandats de paiements, factures décision, bon de commande.
1970
1 EAP 1280 Pièces justificatives du budget exercice 1971 : bordereaux détaillés des mandats, certificats
de recettes mensuelles, factures mémoires, délibérations, tableau d’investissement, arrêté,
correspondance.
1971
1 EAP 1281 Pièces justificatives du budget exercice 1972 : mandats de paiements, certificats de recettes
mensuelles, états des quotes-parts.
1972
1 EAP 1282 Pièces justificatives du budget exercice 1973 : commandes de plaques, certificats de
recettes mensuelles, états des quotes-parts revenant au budget national, correspondance.
1973
1 EAP 1283 Pièces justificatives de budget : mandats de paiements, états de soldes, des recettes, des
dépenses, factures, décisions, budget.
1971-1977
Infrastructures/mobilier équipement
1 EAP 1284
Location d’infrastructures : contrat de bail.
1969
Assistance/Santé
1 EAP 1285 Approvisionnement de la collectivité en produit pharmaceutique : ordre de sortie.
1966
Collectivité rurale de Kongoussi
1 EAP 1286 Pièces justificatives du budget exercice 1977-1978 : certificat de recettes mensuelles,
bordereaux de versements.
1977-1978
Collectivité rurale de Korsimoro
Ressource humaine
1 EAP 1287
1969
1 EAP 1288-1299
Budgets de la collectivité : pièces justificatives, correspondance.
1288-1289
1290-1291
1292
1293
1294-1295
1296
1297
1298
1299
1966-1974
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
Collectivité rurale de Mané
1 EAP 1300-1308
1300
1301
1302
1303
1304
1965-1966
1967
1968
1969
1970
75 1965-1974
1305
1306
1307
1308
1971
1972
1973
1974
Collectivité rurale de Ouagadougou
1 EAP 1309
1973
Collectivité rurale de Pissila
1 EAP 1310-1316
1310-1311
1312
1313
1314
1315
1316
1966-1978
1966
1967
1968
1969
1970
1978
Collectivité rurale de Tèma
1 EAP 1317
1961
1 EAP 1318 Pièces justificatives du budget exercice 1961-1962 : certificats de recettes mensuelles,
correspondance.
1962
1 EAP 1319
1963
1 EAP 1320
1964
1 EAP 1321
1970
1 EAP 1322-1324
1322
1323
1324
1 EAP 1325
1976-1979
1976
1978
1979
1980
1 EAP 1326 Pièces justificatives du budget exercice 1981 : bordereau de situation sommaire.
1981
Collectivité rurale de Tikaré
1 EAP 1327 Pièces justificatives du budget exercice 1977,1980 : certificats de recettes mensuelles.
1977-1980
Commune de Kaya
Textes officiels
1 EAP 1328
décrets.
1960
1 EAP 1329
arrêtés/raabo.
1967-1990
1 EAP 1330
decisions.
1980-1986
1 EAP 1331
circulaires.
1961-1984
76 Organisation générale
1 EAP 1332
Libellés de tous documents administratifs : note de service.
1975
1 EAP 1333
Mesures règlementant les activités de la commune: arrêtés.
1983
1 EAP 1334
correspondance.
1979
1 EAP 1335
1981-1987
Ressource humaine
1 EAP 1336 Etat des agents de la commune (1969-1970) et état nominatif du personnel au 1er janvier
1977.
1969-1977
1 EAP 1337
Recrutement de l’agent recenseur SAWADOGO Wendyélé: arête.
1983
1 EAP 1338
Engagement de personnel : décisions.
1 EAP 1339
Autorisation de mandatement au nom de Mr TRAORE Sié Jean : décision.
1 EAP 1340
Avancement et reclassement: décisions, arrêtés.
1980-1982
1 EAP 1341
Bulletins de paie.
1978-1981
1980-1981
1979
1 EAP 1342 Passation de service entre le préfet-maire COULIBALY Madofini et PALM Sié préfetmaire entrant : procès-verbal.
1986
1 EAP 1343
décisions accordant prime d’ancienneté.
1980-1983
1 EAP 1344
Indemnité de frais de mission : décision.
1979
1 EAP 1345
Acceptation de démission : décision.
1979
1 EAP 1346
Impôts établis au titre de l’année 1955 : rôle.
1955
1 EAP 1347
Bordereau de collecte d’impôts dans la commune.
1969
1 EAP 1348-1376
Budgets de la commune : pièces justificatives, délibérations, arrêtés, décisions,
procès-verbaux de réunions, compte-rendu de sessions, circulaire.
1960-1988
1348
1349
1350
1351
1352-1354
1355
1356
1357
1358-1360
1361-1363
1364
1365
1366
1367
1368
1369
1960
1961
1962
1963
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972-1973
1974
1976
1977
1978
1979
77 1370
1371
1372
1373
1374
1375
1376
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1988
Visite officielle
1 EA1 1377
Programme de la délégation de Herzogenaurach à la Commune de Kaya.
1981
Population/état-civil
1 EAP 1378 Programme de prospection de la commune (1965) recensement de la population (1971).
1965-1971
1 EAP 1379
Certificats d’hérédité, actes d’individualités.
1971-1978
Coopération/Jumelage
1 EAP 1380 Demandes de dortoir pour centre d’hébergement dans le cadre du jumelage entre jeunes de
la ville de Châtellerault en France et les jeunes de Kaya en Haute-Volta : correspondance.
1978
Police/Gendarmerie
1 EAP 1381
Liste des détenteurs d’armes perfectionnées.
1965-1969
Economie
1 EAP 1382
Mise en valeur de l’aval du barrage de Tiouega : note.
1976
1 EAP 1383
Inauguration du barrage de Tiwéga : circulaire, programme.
1975
Travaux public/Urbanisme
1 EAP 1384 Services des affaires domaniales.-réunion de la commission des affaires domaniales :
procès-verbaux.
1974-1990
1 EAP 1385
Lotissements de Kaya : liste des occupants.
1 EAP 1386
Autorisations et actes de cession de parcelles.
sd
1980-1981
1 EAP 1387 Rénovation du campement administrative de Kaya : convention entre la commune et le
plan de parrainage international.
1981
1 EAP 1388 Avis au public relatif à l’occupation du périmètre communal pour construction.
1984
Education/Formation
1 EAP 1389 Création d’une commission de recrutement de nouveaux élèves pour la rentrée scolaire
1979-1980 : décision.
1979
Sport/ loisir
1 EAP 1390 Maison des Jeunes et de la Culture de Kaya.- Réunion des membres du Conseil
d’Administration pour repartir une somme de 50.000f : procès-verbal.
1962
78 Justice
1 EAP 1391
Prison civile de Kaya: achats.
1960
Assistance/Santé
1 EAP 1392 Listes des lépreux et du personnel de la santé publique de la commune (1959-1980),
réunion pour le contrôle des denrées CATWELL: procès-verbal 1981.
1959-1981
Commune de Ouagadougou
1 EAP 1393 Demande de rectification de pièce d’état civil formulé par BONKOUNGOU Dassaméa en
faveur de BONKOUNGOU Fatou.
1965
ASSEMBLEE NATIONALE
1 EAP 1394
Convocation de l’Assemblée Territoriale de la Haute-Volta : arrêtés.
1957
POLITIQUE
Régime politique
Comité National de la Révolution (CNR)
1 EAP 1395 Ordonnance portant réorganisation de l’administration territoriale ; Opération de révision
et d’incorporation du contingent de la classe 1983 : décret.
1983
1 EAP 1396 Assemblée Générale des militants des Comités de Défense de la Révolution ; Programme
Populaire de Développement ; manifestation de soutien au Conseil National de la
Révolution : circulaire, procès-verbal.
1983-1985
1 EAP 1397 Secrétariat général des Comités de Défense de la Révolution.-première conférence
nationale des Comités de Défense de la Révolution sur le thème « pour le renforcement et
l’harmonisation de l’action révolutionnaire au sein des Comités de Défense de la
Révolution» : canevas pour les débats démocratiques et les synthèses départementales et
provinciales.
1986
1 EAP 1398 Secrétariat général des Comités de Défense de la Révolution: directives relatives au
renouvellement des bureaux des structures Comités de Défense de la Révolution de base
(1986) et à l’aménagement des villages (1987).
1986-1987
1 EAP 1399
Implémentation du programme Fer de Lance.
1986
1 EAP 1400 Secrétariat général des Comités de Défense de la Révolution.- Dissolution du Bureau
National des Etudiants et du bureau du Comité d’Université de Ouagadougou :
mémorandum.
1986
1 EAP 1401 Comité “Bambata”.-organisation du forum anti-apartheid : charte de la liberté de
L’Afrique du Sud, correspondance.
1987
79 1 EAP 1402 Secrétariat général des Comités de Défense de la Révolution : Déclaration du Secrétaire
Général National à propos du kiti portant organisation du Secrétariat Général National. sd
Rectification
1 EAP 1403 Coordination Nationale des Structures Populaires.- Structuration et mise en place des
Comités Révolutionnaires dans les services : directive.
1988
Front Populaire
1 EAP 1404
zatu.
1990-1991
1 EAP 1405
raabo.
1990
1 EAP 1406
koeega.
1990
1 EAP 1407 Comité Exécutif.-congrès extraordinaire, création du comité national d’organisation,
nomination des présidents des comités : décisions.
1991
Election
Referendum
1 EAP 1408 République de Haute-Volta.-référendum du 27 novembre 1960, fixation de la commission
de recensement des votes : décret.
1960
1 EAP 1409
République de Haute-Volta.-Référendum 1960 : arrêtés.
1960
1 EAP 1410
Front populaire.- Code électoral et ses modifications : zatu, ordonnance.
1991
1 EAP 1411 Présidence du Faso : décret portant détermination de la position statutaire pendant les
campagnes électorales des agents civils de l’état et de ses démembrements candidats à des
élections présidentielles législatives ou communales.
1991
1 EAP 1412 Ministère de l’Administration Territoriale.- Modalité d’accès des formations politiques aux
medias d’Etat lors de la campagne référendaire en vue du scrutin du 02 juin 1991 : raabo.
1991
1 EAP 1413 Ministère de l’Administration
constitutionnel : koèega.
Territoriale,
Secrétariat
Général.-
Référendum
1991
1 EAP 1414
Ministère de l’Administration Territoriale, Secrétariat Général.- Guide pratique aux
membres des bureaux de vote : note complémentaire.
1991
1 EAP 1415
Burkina Faso.- Code électoral: ordonnance.
1992
Election Présidentielle
1 EAP 1416 République de Haute-Volta.- Sanction en matière électorale : loi N° 15-65 AN du 28
/07 /1965.
1965
80 1 EAP 1417 République de Haute-Volta.- Élection du Président de la République : programme de la
campagne électorale, décision, procès-verbal de réunion, note de service, arrêtés, circulaire,
décret, résultats, télégramme.
1965
1 EAP 1418 Ambassade de France.- Vote par procuration aux élections présidentielles française de
1965 : circulaire, correspondance, carte de vote.
1965
Election législative
1 EAP 1419
Ordonnances relatives aux élections.
1959
1 EAP 1420 Présidence du Faso: décret portant composition et modalités pratique d’élection des
membres des bureaux des conseils de village ou de secteur, des responsables administratifs
de village ou de secteur et des bureaux des conseils de département.
1994
1 EAP 1421 République de Haute-Volta : décret relatif à l’élection du 19 avril ; déclaration de
candidature.
1959
1 EAP 1422 Territoire de la Haute-Volta.-Déroulement de l’opération électorale législative du 02
janvier 1956 : résultats, procès-verbaux de gendarmerie, note de service, correspondance,
liste.
1956
1 EAP 1423 République de Haute-Volta.- Elections à l’Assemblée Nationale du 07 novembre 1965 :
liste des candidats de l’Union Démocratique Voltaïque-Rassemblement Démocratique
Africain (UDV-RDA).
1965
1 EAP 1424 Ministère de la Fonction Publique.- Autorisations spéciales d’absence sans solde accordées
aux fonctionnaires et agents désignés pour participer aux élections du 19 avril 1959 pour la
désignation des membres de l’assemblée constituante : décision, liste des candidats Parti
Républicain Africain (PRA), Rassemblement Démocratique Africain (R.D.A.).
1959
1 EAP 1425 Ministère de l’Intérieur.- Maintien de l’ordre public durant la période électorale : note.
1959
1 EAP 1426 Ministère de l’Intérieur.- Organisation des élections à l’Assemblée Nationales : loi,
ordonnance, décrets, arrêtés circulaires listes des candidats des partis politiques,
fonctionnement des bureaux de votes.
1970
Election cantonale
1 EAP 1427 Territoire de la Haute-Volta, brigade mobile de Ouagadougou.- Opération électorale dans
les bureaux de Kaya (I) et (II) : rapports, correspondance.
1953
Liste électorale
1 EAP 1428 Direction Générale de l’Intérieure.- Révision des listes électorales : mémentos. 1951-1952
1 EAP 1429 Présidence du Faso : décret portant prorogation du délai de révision exceptionnelle des
listes électorales.
1998
81 1 EAP 1430 Territoire de la Haute-Volta : liste du mouvement de libération dans les différentes
Organisations Régionales de Développement (ORD).
1970
1 EAP 1431 Territoire de la Haute-Volta : liste de l’Union Démocratique Voltaïque-Rassemblement
Démocratique Africain (UDV-RDA) dans les Organisations Régionales de Développement
(ORD).
1974
Conflit électoral
1 EAP 1432 Territoire de la Haute-Volta.- Rejet de la requête du sieur KARGOUGOU Moussa à l’issue
des élections à l’assemblée territoriale dans la circonscription de Kaya : correspondance,
décision du conseil d’état.
1956
1 EAP 1433 Territoire de la Haute-Volta.- Elections à l’Assemblée territoriale : extrait de l’étude du
maitre des requêtes au conseil d’état, télégramme, circulaires, arrêtés, correspondance.
1956
PARTI POLITIQUE
1 EAP 1434 Ministère de l’Administration Territorial, Direction de l’Exercice des Libertés Publiques et
des Affaires Juridiques.- Reconnaissance de partis politiques : raabo.
1991
FETE/CEREMONIE/VOYAGE OFFICIEL
1 EAP 1435 Ministère de l’Intérieur.- Fête de la proclamation de l’indépendance de la Haute-Volta :
correspondance.
1960
1 EAP 1436 République de Haute-Volta.- Prise d’arme à l’occasion des fêtes de l’indépendance du
11décembre 1961 : note de service.
1961
1 EAP 1437
Ouagadougou.- Célébration du 1er mai 1990 : note d’information.
1990
POPULATION/ETAT-CIVIL
1 EAP 1438 Liste des villages et nombre d’habitants constitutifs des Provinces du Boussouma, Boulsa,
Mané et Tema : répertoire, cartes (1922).
1922-1937
1 EAP 1439 Territoire de la Haute-Volta.- Recensement de la population de souche extérieure : arrêté.
1956
1 EAP 1440 Présidence du Faso : décret portant autorisation et organisation du recensement général de
la population et de l’habitation du Burkina Faso.
1996
82 1 EAP 1441 Ministère du Plan et de la Coopération, Institut National de la Statistique et de la
Démographie.- Séminaire sur la présentation des donnés du 2ème recensement général de la
population : correspondance.
1988
1 EAP 1442 Ministère du Plan du Développement Rural de l’Environnement et du Tourisme, Institut
National de la Statistique et de la Démographie.- Recensement général de la population :
cahier d’instructions aux agents recenseurs.
1975
1 EAP 1443 Institut National de la Statistique, Conseil National de la Population.- Recensement du 10
au 20 décembre 1985 : résultats provisoires.
1985-1986
1 EAP 1444 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Mesure de gel concernant le flux migratoire entre
le mali et la Haute-Volta : circulaire.
1975
1 EAP 1445 Centre de Développement de l’Organisation de Coopération et de Développement
Economique.- Migration en Afrique de l’Ouest : compte-rendu de séminaire tenu à
Ouagadougou du 16 au 19 janvier 1979.
1979
1 EAP 1446
République de Haute-Volta.- Suspension de l’émigration : ordonnance.
1983
1 EAP 1447 Territoire de la Haute-Volta.- Dispositions générales pour la collecte de statistiques
démographiques sur le territoire : circulaire, correspondance, télégrammes.
1951-1952
1 EAP 1448 Présidence du Conseil de Gouvernement : décret portant règlementation de la circulation
de certains ressortissants.
1959
1 EAP 1449 République de Haute-Volta Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Détournement de
main d’œuvre (travailleurs Voltaïques) vers la Cote d’Ivoire : procès-verbal de réunion.
1967
1 EAP 1450 République de Haute-Volta.- Rencontre des ressortissants de l’Ouest-Volta : procès-verbal.
1976
1 EAP 1451
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité : laissez-passer pour la Cote d’Ivoire.
1982
1 EAP 1452 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Demande de Carte National d’Identités : fiches.
1981-1983
1 EAP 1453 Ministère de la France d’Outre-mer.-instruction des dossiers de naturalisation : circulaire.
1956
1 EAP 1454
République de Haute-Volta : certificat de non remariage.
1969
LITIGE DE TERRAIN
1 EAP 1455 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Litige de terrain opposant les habitants de Bokin
au chef de Tema : procès-verbaux.
1975
83 RELATION INERNATIONNALE
1 EAP 1456 République de Haute-Volta, république Française.- Relation entre la Haute-Volta et celui
de la France : convention.
1959
1 EAP 1457 Ministère d’Etat chargé de l’Aide et de la Coopération.- Principes de fonctionnement :
rôles de service, correspondance, circulaires, télégrammes.
1959-1960
1 EAP 1458 République de Haute-Volta.- Convention entre le gouvernement de la Haute-Volta et la
« Catholic relief service of the national welfare conference ».
1960
1 EAP 1459 Commission des Communautés Européennes.- Six nouvelles décisions de financement sur
les aides non remboursables du 2ème et du 3ème Fonds Européen de Développement (F.E.D)
pour un montant de 18.347.000 U.C du 10 octobre 1972 : rapport.
1972
RENCONTRE INTERNATIONALE
1 EAP 1460 Ministère de l’Intérieur.- Conférence des ministres de l’intérieur de la république de la
Haute-Volta et celle du Mali : communiqué conjoint, protocole d’accord.
1964
1 EAP 1461 Tchécoslovaquie, Conseil Central des Coopératives.- Séminaire international : rapport.
1966
1 EAP 1462 Organisation des Nations Unies (O.N.U), Conseil Economique et Social (C.E.S).Préparation de la 4ème conférence mondiale sur les femmes: projet de plate-forme d’action
intitulé « lutte pour l’Egalité d’Action le Développement et la Paix ».
1995
PLANIFICATION
1 EAP 1463 Premiers Ministères, Cabinet.- Procédure d’élaboration du 2ème plan cadre de
développement économique et social 1972-1976 : décret.
1971
1 EAP 1464 Présidence de la république.- Statut types des organismes régionaux de développement :
décret.
1975
1 EAP 1465 République de Haute-Volta.- Création et organisation des structures de concertations et
d’actions pour le développement : décret.
1982
1 EAP 1466 Présidence du Faso.- Création d’un comité technique national de l’opération ZANU:
décret.
1995
1 EAP 1467 Ministères du Plan et de la Coopération.- Deuxième assises de l’assemblée générale du
conseil national du plan: koèega.
1988
1 EAP 1468 Conseil National de la Révolution, Secrétariat Général.- Résumé sur le programme
populaire de développement (P.P.D). (Octobre 1984-decembre1985) : notes, état
d’exécution.
1984-1985
84 1 EAP 1469 Territoire de la Haute-Volta, Bureau du Plan.- Plan quadriennal : document de synthèse,
correspondance, presse.
1952
1 EAP 1470 Ministère du Plan.- Visite à Kaya d’experts pour la mise en place de projet intégré de
développement: correspondance.
1977
1 EAP 1471 Ministère du Développement, Service des Eaux Souterraines.- Projet de 230 forages puits
U.N.I.C.E.F équipés de pompes manuelles dans les écoles et les centres de formations
sanitaires : correspondance, compte-rendu de réunion, liste des écoles retenues.
1983
1 EAP 1472 Ministère de l’Economie Nationale.- Réunion sur l’élaboration d’un plan de
développement harmonisé de la Haute-Volta : documents de travail, correspondance. sd
1 EAP 1473 Ministère de l’Economie Nationale.- Séance inaugurale du comité permanent de
planification : procès-verbal.
1961
1 EAP 1474 Territoire de la Haute-Volta, Service de l’Information.- Planification des travaux publics :
rapport, programme.
1956
1 EAP 1475
République de Haute-Volta : rapport économique.
1961
1 EAP 1476 Union Révolutionnaire des Banques.- Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
des actionnaires : rapport.
1988
1 EAP 1477 République de Haute-Volta : plan intérimaire (1963-1964) ; plan cadre (1967-1970).
1963-1970
1 EAP 1478 Ministère des Finances, des Affaires Economiques et du Plan : bulletin statistique et
économique mensuel.
1959
1 EAP 1479
Organisme Régional de Développement du plateau mossi : bilan.
1971
1 EAP 1480 Ministère du Plan et de la Coopération, Direction de la Planification du Développement :
bilan d’exécution annuelles 1986-1987.
1988
1 EAP 1481 Ministère des Finances et du Commerce.- Situation économique de la Haute-Volta et
perspectives d’avenir.
1971
1 EAP 1482 Office de Promotion de l’Entreprise du Burkina : projet de construction d’un campement.
1985
POLICE/GENDARMERIE
1 EAP 1483 Présidence du Faso.- Création, attribution de la police municipale et statut particulier du
personnel : décrets.
1995
1 EAP 1484 Présidence du Faso.- Réorganisation, attribution et composition d’un Comité National de
Lutte contre la Drogue au Burkina : décret.
1996
1 EAP 1485 Présidence du Faso : décret portant règles générales de sécurité contre l’incendie et la
panique dans les établissements recevant du public.
1997
85 1 EAP 1486 Ministère des Travaux Publics de Transports et de l’urbanisme.- Occupation de l’emprise
des routes : circulaire.
1978
1 EAP 1487 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Conditions et modalités de maintien de l’ordre :
correspondance.
1967
1 EAP 1488 Ministère de l’Intérieur.- Modalité sur la pratique de la garde en vue : correspondance.1964
1 EAP 1489 Présidence du Faso.- Nomination d’un directeur de la logistique à la Gendarmerie
Nationale : décret.
1996
1 EAP 1490 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Mutation de complément d’effectif de gardes
dans les différentes circonscriptions : note de service.
1963
1 EAP 1491 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Etat-major.- Fin de stage : note de service. 1970
1 EAP 1492 Gendarmerie Nationale, Compagnie de Ouagadougou : liste des familles du personnel de la
brigade de Kaya.
1973
1 EAP 1493 Territoire de la Haute-Volta, Inspection du Corps de Gardes-cercle.- Ordre de punitions, de
récompenses de départs de tenues de reclassements et de coopérative : ordres du corps.
1954
1 EAP 1494 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Direction des Services de Sécurité : avis de
recherche et de cessation de recherche.
1962
1 EAP 1495 Territoire de la Haute-Volta.- Autorisation de vente des munitions de chasse pour des
armes perfectionnées à Kaya, Po, Koudougou, Ouagadougou, et Tenkodogo :arrêté.1956 ;
Ministère de l’intérieur et de la sécurité :duplicata d’autorisation d’achat d’armes.19781979 ;Présidence du Faso.-régime et contrôle des importations des armes et munitions
civiles et autorisation d’acheter et d’exporter des munitions de chasse de la S.I.V.A.M à
l’étranger :arrêtés, décrets.1983-2001.
1956-2001
1 EAP 1496 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Réglementation de la circulation des mineurs de
la fréquentation des débits de boissons, des dancings et dans les salles de cinéma et
spectacle : loi, circulaire, arrêtés.
1958-1978
1 EAP 1497
Assemblée Nationale.- Réglementation de la divagation des animaux : loi.
1961
1 EAP 1498 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Interdictions de séjours dans certains cercles et
sur le territoire de la république de Haute-Volta : arrêtés.
1960-1962
ECONOMIE
Agriculture
1 EAP 1499 Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.- Approbation des cahiers de charges sur
l’exploitation des périmètres hydro-agricoles des terres aménagées pour les cultures
pluviales et des terres pastorales, organisation du concours agricole entente édition 1989,
enquête pour le recrutement des exploitants du périmètre de 460ha au Sourou : raabo,
correspondance, compte-rendu, fiches d’enquêtes.
1987-1990
86 1 EAP 1500 Territoire de la Haute-Volta, Service de l’Agriculture : plan d’organisation du service de
l’agriculture en vue d’une action éducative.
1954
1 EAP 1501 Territoire de la Haute-Volta.- Programmes agricoles et de fermes pilotes (1955-1957),
journées agricoles de la Saria (1956) : circulaires, correspondance.
1957-1957
1 EAP 1502 Office Régional de Développement.- Situation de la campagne agricole (1977, 19881989) : rapport.
1977-1988
1 EAP 1503 Service de Propagande et d’Encadrement Cotonniers.- Calendrier agricole cotonnier,
conseils pour la culture du coton et possibilités de la production cotonnière en haute volta
par la mission Leneuf-Turancheau : rapport.
1952
1 EAP 1504 Organisme Régional de Développement du nord des plateaux mossis : rapport d’activités
(1968-1969), procès-verbal du conseil de direction.
1968-1969
1 EAP 1505 Compagnie Française pour le Développement des Fibres Textiles (C.F.D.T) : rapport
d’activité pour l’année 1967, correspondance relative à l’introduction de la variété 444 /2
sur le secteur de Nouna et son extension sur le secteur Réo-Didyr.
1968-1971
1 EAP 1506 Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.- Monographie de stage sur les cultures
maraichères et les problèmes de coopératives dans la région de Kongoussi 1981, projets en
cours du ministère 1986 : bilan.
1981-1986
1 EAP 1507 Territoire de la Haute-Volta.- Lutte contre les acridiens migrateurs 1955 : bilan,
correspondance, projet de loi.
1955
Elevage
1 EAP 1508 Assemblée Nationale de la Haute-Volta.- Règlementation de la divagation des animaux :
loi.
1961
1 EAP 1509 Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, Direction du Développement Rural.Reproduction des criquets : circulaire.
1970
1 EAP 1510
Service de l’Elevage de la Haute-Volta : programmes, rapport.
1956-1969
1 EAP 1511 Territoire de la Haute-Volta, Caisse Central de Crédit Agricole Mutuel.- Financement des
opérations de location-vente de bœufs dressés et charrettes : correspondance.
1956
1 EAP 1512
Territoire de Haute Volta : fiche d’exploitation de bétail.
1968
Tourisme
1 EAP 1513 Ministère de l’Environnement et du Tourisme.- Plan quinquennal dans le domaine hôtelier
et touristique : circulaire.
1978
1 EAP 1514 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Gestion de campement hôtel de Kaya du 15 août
au 31 décembre : arrêté.
1974
87 Commerce
1 EAP 1515 Territoire de Haute-Volta.- Envoi des pointes d’ivoires au service des domaines :
circulaire.
1953
1 EAP 1516 Ministère des Finances, Direction du Budget.- Obligation de timbre sur les requêtes
adressées à l’administration : circulaire.
1974
1 EAP 1517 Ministère du Tourisme et de l’Environnement.- Mesure pour contrer la vente sur le marché
national de poissons venant du Mali : circulaire.
1976
1 EAP 1518 Ministère des finances et du Commerce.- Fixation des prix des produits : circulaires,
arrêtés, décisions.
1962-1991
1 EAP 1519 Ministère des Finances et du Commerce.- Règlementation de la commercialisation :
arrêtés, correspondance, circulaires, décrets, factures, offres de service.
1954-1996
1 EAP 1520 Ministère du Commerce du Développement Industriel et des Mines ; Inspection Générale
de Prix et des Affaires Economiques.- Composition et fonctionnement: correspondance,
circulaire, procès-verbal, décret, arrêté.
1981-1996
1 EAP 1521 Ministère des Finances ; Direction du Contrôle Financier.- Fournisseurs de l’état : listes,
arrêtés, correspondance, exportateurs, importateurs.
1967-1990
1 EAP 1522 Ministère du Commerce et de l’Approvisionnement du Peuple.- Transmission de carte
professionnelle : correspondance, listes.
1990
1 EAP 1523 Ministère des Finances, Direction du Patrimoine.- Ventes aux enchères publiques :
circulaire, correspondance, procès-verbaux.
1974-1984
1 EAP 1524 Ministère des Finances, Loterie Nationale.- Organisation et fonctionnement : arrêtés,
décrets, correspondance.
1975-1982
1 EAP 1525 C.I.C.A Haute-Volta ; Société Voltaïque de Commercialisation (SOVOLCOM).- Factures
impayées et augmentation du capital : listes, correspondance.
1958-1982
1 EAP 1526 Banque International des Voltas.- Implantation prochaine d’une agence : correspondance.
1975
1 EAP 1527
Caisse Nationale des Dépôts et des Investissements : rapport d’activités.
1976
1 EAP 1528 Société Sucrière de la Haute-Volta, Siège Social Banfora.- Instruction pour livraison dans
le souci d’innové et d’améliorer le réseau de distribution : correspondance.
1979
1 EAP 1529 Docteur Macario et collaborateurs : études sur la collecte et la commercialisation des
gammes et matière 1ère du monde végétal encore inexploitées (caoutchouc, gommes
résines, encens).
1981
Environnement
1 EAP 1530 Comité Militaire de Redressement pour le Progrès National (C.M.R.P.N).- Interdiction de
chasse pour les catégories de gibier sur le territoire national : ordonnance.
1980
88 1 EAP 1531 Présidence du Faso.- Règlementation de l’exploitation et institution de concession de
gestion de la faune et attribution des titres de concessionnaires : décrets.
1996
1 EAP 1532 Ministère de l’Environnement et du Tourisme.- Interdiction sur toute l’étendue du territoire
national de la pratique de la pêche professionnelle aux non nationaux : arrêté.
1978
1 EAP 1533 Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, Service
Météorologique : registres, relevés et bulletins climatologiques, brochures, bulletin
pluviométrique mensuel.
1949-1986
1 EAP 1534 Service de l’Habitat et de l’Urbanisme.- Principes d’assainissement collectif en milieu
rural tropical : document.
1960
1 EAP 1535 Territoire de la Haute-Volta.- Indemnité compensatrice pour bicyclette sur proposition du
chef de service des eaux et forêts: décision.
1957
1 EAP 1536 Ministère de l’Environnement et du Tourisme, Direction Générale des Eaux et Forêts :
bilan d’application des trois luttes (1985-1990) et perspectives.
1990
1 EAP 1537 Ministère des Travaux Publics, des Transports et de l’Urbanisme, Direction de la
Météorologie.- Transmission des données météorologiques par R.A.C: correspondance.
1977
1 EAP 1538 Ministère de l’Education, Commission National Burkinabé pour l’UNESCO, Fédération
Burkinabé des Associations et Clubs UNESCO.- Camp chantier international de
reboisement de Ziniaré: programme général.
1987
1 EAP 1539 Ministère de l’Environnement et du Tourisme.- Poursuite pour mutilation d’essences
forestières protégées : procès-verbal.
1985
1 EAP 1540 Présidence du Faso.- Lutte contre les feux de brousses : directives conjointe du ministère
de l’environnement et du tourisme, du ministère de l’administration territoriale et de la
sécurité, décret.
1985-1998
1 EAP 1541 Présidence du Faso.- Dissolution de l’office national des services d’entretien de nettoyage
et d’embellissement (ONASENE) : décret.
1996
1 EAP 1542 Ministère du Transport de l’Environnement et du Tourisme, Inspection Forestière du
Centre-nord.- Session de formation sur l’utilisation des foyers améliorés : circulaire ; note
de service.
1982-1983
Hydraulique
1 EAP 1543 Direction Générale de l’Office National des Puits et des Forages.- Réunion des membres
des comités villageois de point d’eau dans le cadre du projet d’hydraulique villageoise :
correspondance.
1988
1 EAP 1544 Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.- Gérance des installations de distribution d’eau
potable de Haute-Volta : correspondance, note.
1950-1972
1 EAP 1545 Ministère de l’Eau, Direction Régionale de l’Eau du Centre nord.- Adoption du statut de
l’office national des puits : décret, correspondance.
1983-1988
89 1 EAP 1546 Office National des Eaux (O.N.E) : rapports d’activités et compte de gestions exercice
1974-1979.
1974-1979
1 EAP 1547 Ministère de l’Eau, Direction Régionale de l’Eau du Centre nord.- Correspondance relative
au projet de réhabilitation de puits et communication de l’ONPF au séminaire de
LUCODEB du 18 au 21 décembre 1989.
1986-1989
1 EAP 1548 Ministère de l’Eau, Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rurale.- Situation des matériaux
restants sur les chantiers réalisés dans le cadre du projet BKF/84/002: correspondance.1988
1 EAP 1549 Ministère de l’Eau, Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rurale.- Correspondance relative à
la construction d’une retenue d’eau (barrage) au village de Touroum sous-préfecture de
Pissila.
1982
1 EAP 1550 Ministère de la Question Paysanne, Service Laïque de Coopération au Développement
(S.L.C.D).- Exploitation de cultures irriguées près du barrage de Touroum et la réalisation
de 2 forages d’eau potable dans la province du Sanmatenga : convention.
1988
1 EAP 1551 Ministère de l’Eau, Autorité de Mise en Valeur de la Vallée du Sourou.- Mission
d’information sur le projet Sourou : programme de tournée dans les provinces, koéega,
correspondance.
1988
1 EAP 1552 République de la Haute-Volta, Service Météorologique : bulletins pluviométrique mensuel
et agro météorologique décadaire.
1960-1981
INFRASTRUCTURE/MOBILIER/EQUIPEMENT
1 EAP 1553 Ministère des Travaux Publics et de l’Urbanisme.- Responsabilité des préfets et des souspréfets quant à l’entretien des infrastructures routières : circulaire.
1974
1 EAP 1554 Ministère des Finances, Direction du Budget, Service du Matériel des Magasins et des
Logements.- Installation des pompes de carburant par le DIMA de Haute-Volta dans son
établissement : circulaire.
1976
1 EAP 1555 Ministères de l’Intérieur et de la Sécurité.- Logement dans les écoles : circulaire.
1976
1 EAP 1556 Territoire de la Haute-Volta.- Enquête financière de la construction de logements pour les
fonctionnaires africains : correspondance.
1956
1 EAP 1557 Territoire de Haute Volta, Direction Locale des Finances.- Entretien de la résidence du
commandant du cercle de Kaya : correspondance, devis de la société française
d’entreprises de dragages et des travaux publics.
1958-1959
1 EAP 1558
Ministère de l’Intérieur.- Entretien des résidences : correspondance.
1961
1 EAP 1559 Ministère des Finances.- Difficultés de l’hébergement à l’ex campement des députés des
préfets et sous-préfet en mission à Ouagadougou : correspondance.
1975
90 ARMEE
Zone d’Outre-mer
1 EAP 1560 Zone d’Outre-Mer Force Terrestre d’Afrique Occidentale Française.- Demande de carte du
combattant : correspondance.
1961
1 EAP 1561 Ministère de la France d’Outre-Mer, Bureau Défense Organisation.- Recrutements et
révisions des jeunes gens : arrêtés, circulaires, correspondance.
1943-1951
1 EAP 1562 Force Terrestre des Zones d’Outre-mer N°1, Direction de l’Intendance Militaire
Territoriale de Ouagadougou.- Constitution des dossiers de délégation de solde d’office
A.F.N : correspondance.
1959
1 EAP 1563 Zone d’Outre-Mer, Direction de l’Intendance Territoriale de Côte d’Ivoire : notification
d’une autorisation de mise en route feuille de déplacement, bon de transfert routier.
1960-1963
1 EAP 1564 Commandant Supérieur de la Zone d’Outre-mer, CIE Sapeur Mineures : correspondance
relative à la constitution d’un dossier de mariage concernant un militaire en service à la 1ère
C.S.M.G
.
1960
1 EAP 1565 Zone d’Outre-Mer 2ème Brigade de la Haute Volta : avis de mutation N°2092/SRA/39.
1961
1 EAP 1566 Ministère de la FOAM; Brigade de Bobo : Etat signalétique et des services du réserviste
Issa Kargougou.
1956
1 EAP 1567 Zone d’Outre-Mer N°4, Groupement Saharien N°42.- Liquidation de la succession du
sergent Notondo Ouédraogo Saïdou, Mle 59.984-48.349 : correspondance, certificat
d’hérédité.
1962
1 EAP 1568 Zone d’Outre-Mer N°1, 31ème Compagnie de Transition et de Garnison.- Successions
militaires : correspondance.
1962
1 EAP 1569 Zone d’Outre-Mer N°1 Point d’Appui de Dakar.- Demande d’enquête sur la nommée
Bamogo Somtabangré : correspondance.
1960
1 EAP 1570 Intendance Militaire des Troupes d’Outre-Mer.- Pension d’ayant cause Mme Habibou
ZOANGA, veuve de l’ex-militaire Koanda Tasséré : correspondance.
1960
1 EAP 1571 Force Terrestre du Groupe de la F.O.M, Intendance Territoriale de Ouagadougou.- Rejet de
demande de pension d’invalidité : correspondance.
1959
1 EAP 1572 Zone d’Outre-Mer N°1; Section de Recrutement Africain N°3425/SRA/35/2 :
correspondance relative au décès des anciens combattants et victime de guerre.
1959
91 Afrique Occidentale Française
1 EAP 1573 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Territoire de la Haute Volta.Organisation de la garde territoriale : arrêté.
1956
1 EAP 1574 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, cabinet militaire : circulaire.
1936
1 EAP 1575 Force Terrestres d’Afrique Occidentale Française 2ème Brigade.- Commandement militaire
: note administrative.
1956
1 EAP 1576
Troupe du Groupe de l’Afrique Occidentale Française : correspondance.
1935-1956
1 EAP 1577 Troupe du Groupe de l’Afrique Occidentale Française, Subdivision militaire :
correspondance, télégramme lettre procès-verbal d’inventaire général, état des sommes
dues pour solde.
1934-1936
1 EAP 1578 Troupes de l’Afrique Occidentale Française, Direction de l’Intendance : mémento
concernant l’exécution du service.
1952
1 EAP 1579 Troupes Coloniales, 10ème Régiment d’Artillerie Coloniale : état de signalétique et des
services.
1941-1947
1 EAP 1580 Afrique Occidentale Française, Territoire de Haute Volta.- Contrôle des munitions et des
armes, des délégations des soldes d’office : permis de port d’arme, de chasse, décisions,
correspondance, note service.
1947-1955
1 EAP 1581 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Cabinet Militaire.Règlementation de la vente d’effets militaires français ou étrangers par des maisons civiles
: correspondance.
1956
1 EAP 1582 Fédération des Anciens Combattants de l’Afrique Occidentale Française : mensuel
d’information de la voix des combattants.
1955
1 EAP 1583 Troupes de l’Afrique Occidentale Française : note sur les opérations de recrutements dans
les colonies.
1947
1 EAP 1585 Force Terrestres d’Afrique Occidentale Française.- Actes de dégagement d’obligations et
de réengagement de soldats : note circulaire, télégrammes, correspondance.
1950-1955
1 EAP 1584 Gendarmerie nationale.- Intégration de gardes dans la gendarmerie : correspondance. 1957
1 EAP 1586
Troupes Coloniales : certificats de position militaires.
1952
1 EAP 1587 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Inspection du Corps des
Gardes-cercles.- 299 livrets individuels et feuilles de notes : correspondance, télégrammes
officiels.
1954
1 EAP 1588 Territoire de la Haute Volta, Cabinet Militaire.- Demande de pièces d’état civil de
militaires : correspondance, liste nominative.
1957-1958
1 EAP 1589 Division Militaire du Groupe de l’Afrique Occidentale Française, Division Centrale de
l’Afrique Occidentale Française, Régiment des Tirailleurs Sénégalais de la Côte d’Ivoire et
du Niger : certificat de bonne conduite.
1939-1945
92 1 EAP 1590 Troupe de l’Afrique Occidentale Française : fiche de renseignement, certificat de bonne
conduite.
1937
1 EAP 1591 Troupe de l’Afrique Occidentale Française.- Enquête de moralité, demande de mariage de
militaires : correspondance du commandant de cercle.
1946-1947
1 EAP 1592 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française; Cabinet Militaire.Administration des réservistes indigènes : circulaire, rapport annuel.
1936
1 EAP 1593 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française; Cabinet Militaire.- Préparation
militaire supérieure à Dakar : correspondance.
1951
1 EAP 1594
Troupe du Groupe de l’Afrique Occidentale Française : Avis de délégation.
1938-1947
1 EAP 1595 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Troupe du Groupe relevé
Indigènes : avis de mutation.
1952
1 EAP 1596 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Corps de la Garde
Territoriale.- Changement de grade et d’appellation des gradés, de grades du territoire et
des pelotons mobiles de réserve fédérale : arrêté.
1956
1 EAP 1597 Troupe de l’Afrique Occidentale Française ; 8ème Compagnie d’Ouvriers d’Artillerie
Coloniale.- Envoi de mandat : correspondance.
1949
1 EAP 1598 Corps d’Armée ; Brigade : bulletin de recherche, bataillon de tirailleurs sénégalais.
1935-1940
1 EAP 1599 Forces Terrestres du Groupe de l’Afrique Occidentale Française, Intendance Militaire de la
Côte d’Ivoire et de la Haute Volta.- Mise à la retraite de combattants et de gardes cercle.
1949-1954
1 EAP 1600 Caisse d’Epargne, Succursales Réglementaire : livret national de Beyandé Zidouemba.
1941
1 EAP 1601 6ème Régiments de Tirailleurs Sénégalais, 2ème Compagnie d’Accompagnement.- Demande
d’inscription de mariage du tirailleur sourgou SAOUADOGO et note explicative du
tiraileur Vogonogo SAOUADOGO relative au départ de sa femme du foyer conjugal :
correspondance.
1937
1 EAP 1602 Forces Terrestres de l’Afrique Occidentale Française, Section de Recrutement Africain de
la Haute Volta.- Etat signalétique et de service concernant les ex-militaires Pogonianga
OUEDRAOGO, Mle 74.958 classe 1946, Zengouendé SAVADOGO, Madame
Managarimbi OUEDRAOGO veuve de Kayal BAMOGO décédé en Haute-Volta :
correspondance, bulletin de décès, télégramme, convocation.
1954-1957
1 EAP 1603 Forces Terrestres de l’Afrique Occidentale Française.- Attestation de droit à la carte du
combattant de l’ex-militaire DAKYO Wendé.
1989
1 EAP 1604 Troupe de l’Afrique Occidentale Française ; Direction du Service de Santé.- Transfert à
l’hôpital de Ouaga centre de réforme pour expertise médicale d’ex-militaires. 1959-1961
1 EAP 1605 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Région de la Haute Volta et de
la Côte d’Ivoire : correspondance et note relative au comportement d’un ancien tirailleur
nommé Kiles ZIDOUELA originaire de Dalogo.
1940
93 1 EAP 1606 Troupe de l’Afrique Occidentale Française, Tirailleur Déserteur Noufou ROSA : bulletin
de recherche de Tiga OUEDRAOGO ; correspondance.
1935
1 EAP 1607 Commandement des Forces Terrestres, Bureau de Mobilisation.- Radiation des contrôles
de l’aspirant de réserve d’infanterie coloniale Lambert MARC : note de service.
1951
1 EAP 1608 Forces Terrestres du Groupe de l’Afrique Occidentale Française, Intendance Militaire de la
Côte d’Ivoire et de la Haute Volta : dossier de pension ayants-cause de M. PAZIRI :
correspondance.
1954-1955
1 EAP 1609 Ministère des Anciens Combattant et des Victimes de Guerre.- Dossiers de d’ex-militaires
mort au combat : avis de décès, dossiers des ayants-droits pour la pension, certificat
d’hérédité, correspondance.
1940-1956
1 EAP 1610 Troupe de l’Afrique Occidentale Française 2ème Brigade : état des sommes revenant à
l’héritier du militaire africain Yabré BAMOGO, originaire de la subdivision centrale de
Kaya, décédé à l’extérieur.
1951
1 EAP 1611 Comité Local des Anciens Combattants.- Contingent de décoration à l’occasion du voyage
en Afrique Occidentale Française du ministre des anciens combattants et des victimes de
guerre : circulaire.
1953
1 EAP 1612 Forces Terrestres de l’Afrique Occidentale Française : demande de la liste des anciens
militaires titulaires de la légion d’honneur ou de la médaille militaire qui n’ont pas été
décorés officiellement.
1950
1 EAP 1613 Troupes de l’Afrique Occidentale Française, Intendance Militaire de la Côte d’Ivoire et de
la Haute-Volta.- Constitution des dossiers de pension des combattants : avis de décès,
télégrammes, correspondance.
1936-1958
1 EAP 1614 Bureau Militaire.- Notification de décès et acte de décès de militaire : circulaire,
correspondance, certificat.
1940-1958
1 EAP 1615 Ministère des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre, Sous-direction des Statuts
de Combattants et de Victimes de Guerre.- Décès de militaires : correspondance.
1956
1 EAP 1616 Comité Local des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre.- Dossiers d’adoption
par la nation des orphelins de guerre : circulaire, exemplaire des éléments du dossier. 1955
1 EAP 1617 Ministère des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre.- Informations aux ayantsdroits de l’envoi d’acte de décès de militaires : correspondance.
1952
1 EAP 1618 Région Militaire, 2ème Bataillon CCAS-Service du Trésorier : modèle de demande de
capital décès, Correspondance.
1958
1 EAP 1619 Troupe du Groupe de l’Afrique Occidentale Française, Dépôt de Transition de la Côte
d’Ivoire.- Budget de guerre : Etat de paiement de l’indemnité de séparation.
1944-1947
1 EAP 1620 Troupe du Groupe de l’Afrique Occidentale Française, Dépôt de Transition de la Côte
d’Ivoire.- Budget de guerre : Etat de paiement de l’indemnité de séparation.
1946
1 EAP 1621 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Inspection du Corps des
Gardes-cercles : correspondance et récépissés relatifs aux crédits d’entretien et réparation,
des avances et remboursement.
1952-1955
94 1 EAP 1622 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Cabinet Militaire 2ème
Section.- Statuts des écoles militaires préparatoires africaines : arrêté.
1955
1 EAP 1623
Forces Terrestres du Groupe de l’Afrique Occidentale Française : bon de transport routier.
1950-1962
1 EAP 1624
Afrique Occidentale Française.- Les pupilles de la nation : extrait de la loi du 27/07/1917
étendu en Afrique Occidentale Française par décret du 23/10/1918.
1918
1 EAP 1625 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Section Régional de la Côte
d’Ivoire.- Indemnité du service météorologique ; correspondance relative au paiement
d’indemnité d’observation d’éclipse, essai de la bombe atomique.
1946
1 EAP 1626 Intendance Militaire des Troupes Coloniales.- Imprimés pour le paiement des prestations
familiales des familles de militaires africains en service à l’extérieur : correspondance,
télégramme.
1955-1956
Afrique Occidentale Française -Togo
1 EAP 1627 Commandement de la Gendarmerie de la zone de Défense de l’Afrique Occidentale
Française -Togo.- Organisation des gardes auxiliaires de la gendarmerie d’outre-mer. 1958
1 EAP 1628 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Office des Anciens
Combattants et Victimes de Guerre de l’Afrique Occidentale Française et du Togo.- Projet
de la loi pour abroger l’application de l’article 9 de la loi du 3 avril 1955 : correspondance.
1956
1 EAP 1629 Gendarmerie de l’Afrique Occidentale Française et du Togo, Compagnie de la HauteVolta : compte rendu trimestriel concernant la marche de l’instruction des gardes
territoriaux du cercle de Kaya.
1957
1 EAP 1630 Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Office de l’Afrique
Occidentale Française -Togo : carte de combattant, correspondance.
1952-1958
1 EAP 1631 Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l’Afrique Occidentale
Française et du Togo.- Demande de retraite du combattant formulé par l’ex-militaire
SAMBOLOGO Mle 6.749 : demande, carte de combattant, déclaration.
1953
Française et du Togo.- Demande de retraite formulée par l’ex-militaire SAWADOGO
Poussaba Mle 25.434 du cercle de Kaya : demande, acte de naissance, déclaration, carte de
combattant.
1953
Française et du Togo.- Demande de carte d’invalidité.
1952
Française et du Togo.- Régularisation de la situation des non-rentrés : correspondance.
1946-1951
95 1 EAP 1635 Gouvernement Général de l’Afrique Occidentale Française, Office National des Anciens
Combattants et Victimes de Guerre de l’Afrique Occidentale Française et du Togo.- Octroi
de pension d’invalidité des autochtones : circulaire.
1951-1952
1 EAP 1636 Intendance Militaire de la Haute-Volta.- Demande de révision de pension formulée par les
ayants-causes de militaire dont le décès est consécutif aux opérations d’Indochine et de la
Corée : communiqué.
1958
1 EAP 1637 Commandement Supérieur des Forces Armées de la Zone de Défense de l’Afrique
Occidentale Française-Togo : notice de renseignement à l’usage des jeunes africains
candidats aux écoles militaires préparatoires.
sd
1 EAP 1638 Forces Terrestres du Groupe de l’AOF-Togo, Direction de l’Intendance Militaire de la
Haute-Volta.- Etablissement des bons de transport routier : note circulaire.
1958
Colonie de Cote d’Ivoire
1 EAP 1639 Réorganisation du corps des gardes de cercle de la Côte d’Ivoire : arrêté.
1 EAP 1640
Corps des Gardes-cercle de la Côte d’Ivoire : circulaire.
1943
1946-1947
1 EAP 1641 Corps des Gardes-cercle de la Côte d’Ivoire : télégramme-lettre au commandant du cercle
de Kaya et à tout cercle.
1945-1946
1 EAP 1642 Demande d’autorisation de recrutement de cinquante gardes-cercle : extrait de l’arrêté local
portant réorganisation du corps des gardes cercle du Dahomey, feuille de renseignement,
circulaire, télégramme, télégramme-lettre.
1944
1 EAP 1643 -1649
recrutements de jeunes gens par village et par cantons classés alphabétiquement.
1643
1644
1645
1646
1647
1648-1649
1 EAP 1650
B.
K.
N.
P.
T.
non identifié.
1946-1955
1954
1933-1956
1955
1947
1954-1975
Gardes-cercle : fiche de réengagements, télégramme-lettre.
1944-1946
1 EAP 1651 Cercle de Kaya : liste des travailleurs originaires du cercle de Kaya, télégramme officiel,
correspondance.
1941-1983
1 EAP 1652
Cercle de Kaya : registre des anciens combattants.
1952
1 EAP 1653 Cercle de Kaya : liste des militaires britanniques démobilisés originaires du cercle de
Kaya.
1946-1947
1 EAP 1654 Cercle de Kaya : liste nominative des militaires régulièrement démobilisés et devant servir
au paiement de la prime de démobilisation.
1941
1 EAP 1655 Corps des gardes de cercle de la Côte d’Ivoire.- Nomination : extrait d’arrêté, circulaire,
télégramme-lettre.
1944-1948
96 1 EAP 1656 Corps des gardes de cercle.- Inscription au tableau d’avancement par année : liste.
1946-1947
1 EAP 1657 Corps des gardes cercle.- Affectation, mutation, changement de résidence : note de service,
correspondance, télégrammes, circulaire.
1939-1950
1 EAP 1658 Colonie de Côte d’Ivoire, Cabinet Militaire.- Contrôle des réservistes européens :
correspondance.
1935
1 EAP 1659 Paiement de l’indemnité de combat ou de pécule de militaires indigènes rapatriés :
circulaire, demande de perception.
1941
1 EAP 1660
Cercle de Kaya : certificat d’aptitude.
1942
1 EAP 1661 Section de Recrutement Indigène de la Côte d’Ivoire Nord : fiche d’enquête concernant les
militaires africains présumés morts au feu ou décédé en captivité au cours de la guerre 3945 adressées au commandant de cercle de Kaya; tableau signalétique d’homme manquant à
l’appel, correspondance relative au renouvellement de l’appareillage des mutilés de guerre.
1946-1947
1 EAP 1662 Cercle de Kaya : liste des déserteurs à rechercher et à conduire au cercle pour être traduit
devant le tribunal du 1er degré.
1936-1944
1 EAP 1663 Bureau Militaire.- Récupération des bons absents africains et leur classement en 2ème
portion : circulaire, note de service.
1948-1951
1 EAP 1664 Corps des Gardes-cercles.- Punition de gardes : correspondances, décisions.
1940-1948
1 EAP 1665 Intendance Militaire de la Côte d’Ivoire.- Constitution de dossiers de pension pour exmilitaires : correspondance, liste des pièces à fournir.
1949-1954
1 EAP 1666 Gestion des partisans.- Comptabilité, état nominatif dans le cercle de Kaya :
correspondance.
1939-1941
1 EAP 1667 Cercle de Kaya : registre contrôle de l’armement en service dans le cercle.
sd
1 EAP 1668 Corps gardes-cercle.- Demande d’un jugement supplétif d’acte de naissance :
correspondance.
1951
1 EAP 1669 Colonie de Côte d’Ivoire, Tribunal Militaire Permanent d’Abidjan : mandats d’arrêt et de
dépôt.
1935-1949
1 EAP 1670 Intendance Militaire de la Côte d’Ivoire et de la Haute-Volta : acte de notoriété délivré aux
militaires autochtones ; allocation familiales.
1951-1952
Colonie de la Haute-Volta
1 EAP 1671 Ministère de l’intérieur.- Changement de dénomination de garde territoriale de la HauteVolta : arrêté.
1959
1 EAP 1672 Inspection du Corps des Gardes-cercle.- Passage de la garde républicaine dans la capitale :
décision, circulaire.
1952-1961
1 EAP 1673
Bureau Militaire : décision.
1969
97 1 EAP 1674 Gouvernorat de la Haute-Volta.- Réunion du comité local des anciens combattants :
procès-verbal, correspondance.
1951
1 EAP 1675 Association des Anciens Combattants de la Haute-Volta.- Assemblée Générale : procèsverbal.
1952
1 EAP 1676 Comité Local des Anciens Combattants.- Résolution des questions concernant les anciens
combattants : correspondance.
1955
1 EAP 1677
Bureau Militaire : enregistrement du courrier.
1956-1958
1 EAP 1678 Comité local des Anciens Combattants.- Programme d’activité du sous-officier itinérant :
calendrier des déplacements.
1956
1 EAP 1679 Corps des Gardes-cercles : programme annuel d’instruction pour le personnel de la garde
territoriale.
1956
1 EAP 1680 Cabinet Militaire.- Recrutement africain : circulaire, arrêtés, programmes, pièces d’étatcivil et administrative.
1952-1960
1 EAP 1681 Cabinet Militaire du Gouverneur de la Haute-Volta.- Appelés recrutement militaire,
principe : télégrammes, correspondance.
1949-1950
1 EAP 1682 Cabinet Militaire du Gouverneur de la Haute-Volta.- Dossiers de recrutement des jeunes
gens pour les besoins des forces armées : circulaires, correspondance, rapports,
télégrammes, décision.
1942-1959
1 EAP 1683 Dossiers de recensements des jeunes gens et des ressortissants français : arrêtés,
circulaires, listes des élèves, correspondance.
1953-1961
1 EAP 1684-1693
recrutements des jeunes gens par village et par canton classés alphabétiquement
1684
1685
1686
1687
1688
1689
1690-1693
B.
(D.E.G.H.I).
K.
M.
(N.O.P.S).
(T.Y.Z).
Non identifié.
1951-1958
1930-1934
1930-1955
1930-1982
1930-1942
1930-1938
1956
1 EAP 1694 Constitution des dossiers des ex militaires candidats a l’emploi des gardes cercle et
demandes d’admission au corps de la garde territoriale : correspondance, fiche de
renseignement, état-civil.
1952-1958
1 EAP 1695
Etat-major : état nominatifs des gardes républicains non loges.
1968
1 EAP 1696 Bureau Militaire : correspondance et télégrammes relative au livret de traitement de
médaille militaire au nom de l’ex adjudant Mamadou KAYA.
1948
1 EAP 1697 Inspection du Corps des gardes-cercles: tableau d’avancement de l’année 1955 : arrêté.
1955
1 EAP 1698
Corps de la Garde Territorial : avis de mutation.
1952-1958
1 EAP 1699 Cabinet Militaire : liste des ex prisonniers de guerres de la Haute-Volta non retrouvés au
contrôle de la S.R.I et qui sont à rechercher dans les cercles.
1940-1945
98 1 EAP 1700 Bureau Militaire.- Désertions de militaires : correspondance, état par colonie, cercle et
village de militaires africains déserteurs, avis de radiation.
1948-1951
1 EAP 1701 Président du Comité Local des Anciens Combattants.- Dossiers de pension : liste spéciale
des titulaires, communiqués, circulaires, correspondance, pièces d’état-civil, bulletin de
décès.
1950-1969
1 EAP 1702 Corps de la Garde Territoriale : correspondance sur l’état de l’armement et des munitions
détenus par le peloton des gardes territoriaux de Kaya.
1957
1 EAP 1703 Corps des Gardes-cercle.- Règlement portant sur la tenue vestimentaire des gardes-cercles :
instruction administrative.
1951
1 EAP 1704 Commémoration du centenaire de la naissance du Maréchal Lyautey : circulaire, décision.
1954
1 EAP 1705 Cabinet Militaire.- Centenaire des troupes africaines : historique des troupes coloniales.
1957
1 EAP 1706 Construction de camps de gardes de cercle sur le budget de l’état : circulaires.
1956
1 EAP 1707 Intendance de la Cote d’Ivoire et de la Haute-Volta.- Adjudication d’un marché de
transport à exécuter en Haute-Volta : cahier de charges communes pour les transports
militaires par véhicule automobile.
1949-1950
1 EAP 1708 Création de caisse de secours et de gratification au sein de la garde territoriale : arrêté.
1956
1 EAP 1709 Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerres.- Secours accordés suivant la
décision du président du comité local des anciens combattants : mandat de payement,
1953
1 EAP 1710 Correspondance relative à la comparaison entre le taux des avantages familiaux et le taux
de la pension concédée aux orphelins de Opra PALENFO.
1955
1 EAP 1711 Etats nominatifs et délégations d’allocations à caractère familial : correspondance,
1959-1962
1 EAP 1712 Trésorerie de la Haute-Volta.- Prestation familiales des familles des militaires africains en
service à l’extérieur : circulaire.
1956
République Française
1 EAP 1713
Service des Anciens Combattants et Victimes de Guerres : correspondance.
1968-1969
1 EAP 1714 Ministère des Finances et des Affaires Economiques, Paierie auprès de l’Ambassade de
France en Haute-Volta : correspondance.
1969
99 1 EAP 1715 Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerres.- Demande de carte de
combattants : avis de refus des droits à la carte, correspondance, pièces d’état-civil.
1956-1970
1 EAP 1716 Consulat de France de Ouagadougou : convocation et correspondance relative à la remise
de livret de retraite de combattants.
1969
France en Haute-Volta.- Dossiers de pension : correspondance, décisions, bordereau
d’envoi, pièces d’états-civils, fiches de renseignements, certificats.
1938-1980
France en Haute-Volta.- Liquidation des arrérages du décès de Mr Dazougou Zoufbalma
KOMPAORE : certificat d’hérédité, correspondance.
1966
1 EAP 1719 Association des Français Lilires.- Avantages spéciaux demandés par les anciens
combattants : correspondance.
1948
France en Haute-Volta, Service des Pensions.- Majoration de 5% pour compter du 1er
juillet 1978 du taux de la retraite du combattant : correspondance.
1978
1 EAP 1721 Consulat de France de Ouagadougou, Service des Pensions.- Attribution de pécule de
prisonnier de la guerre 1939 par le soldat Barogo DAZINGA Mle 12746 résidant à Séra,
cercle de Kaya : demande.
1945-1966
République du Niger
1 EAP 1722 Département de Zinder.- Liste nominative des militaires ; Formalité de remise de réversion
de pension veuve et d’orphelins : correspondance.
1951-1966
Haute-Volta
Texte officiel
1 EAP 1723
circulaire.
1963-1975
1 EAP 1724
notes de service.
1957-1962
1 EAP 1725 Ministère de l’Intérieur.- Renforcement des mesures de sécurités dans les agences au
niveau de l’armement et de l’organisation des postes de gardes : correspondance, message
radio.
1960-1973
1 EAP 1726 Ministère de la Défense Nationale.- Directives portant sur les tournées de brousse : note de
service.
1963
100 1 EAP 1727 Ministère de l’Intérieur, Garde Républicain.- Commissions et renouvellement de
commission : décisions, correspondance.
1961-1971
1 EAP 1728 Ministère de l’Intérieur, Garde Républicain.- Inspection des pelletons : note-circulaire.
1962
1 EAP 1729 Ministère de l’Intérieur, Garde Républicain.- Modèle de rapport de moralité relative au
mariage des gardes républicains.
1962
1 EAP 1730 Rapport généraux de la Gendarmerie : position de la gendarmerie par rapport aux diverses
autorités relatives à l’article 3 à l’article 132.
1967
1 EAP 1731 Ministère des Anciens Combattants.- Désignation de l’ex adjudant-chef Nakilissom
SAVADOGO pour représenter les anciens combattants de la Haute-Volta aux cérémonies
du 14 juillet 1964à paris : correspondance.
1964
1 EAP 1732 Garde Républicain, Compagnie Central du Corps.- Changement de résidence :
correspondance.
1970
1 EAP 1733 Direction de l’Intendance Territoriale : notification d’une autorisation de mise en route.
1961
Ressource humaine
Recrutement
1 EAP 1734 Ministère de l’Intérieur, Garde Républicaine.- Titularisation de gardes-stagiaires : décision.
1962
1 EAP 1735 Ministère de la Défense Nationale, Etat-major.- Consignes pour une bonne organisation de
la campagne de recrutement 1966 : circulaire.
1966
Pièces d’état civil
1 EAP 1736 Port-Etienne, Bataillon d’Infanterie de Marine.- Demande d’extrait d’acte de naissance
concernant Mlle Passékede SAWADOGO : correspondance.
1961
1 EAP 1737 Ministère des Anciens Combattants et Victime de Guerres, cabinet militaire.Régularisation de l’état-civil d’un non rentré : jugement supplétif d’actes de naissance,
bulletin de versement, fiches de renseignements.
1962
1 EAP 1738 Office des Anciens Combattants et Victime de Guerres.- Déclaration sur l’honneur de l’ex
militaire Yaobwelgo SAWADOGO : correspondance.
1961
Etat nominatif
1 EAP 1739 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Etats nominatif des gardes républicains utilisant
leur bicyclette pour les besoins du service et des gardes républicains non logés. 1962-1971
Notation
1 EAP 1740
Ministère de l’Intérieur, Garde Républicaine : fiches d’appréciation.
101 1962
Avancement/Gratification
1 EAP 1741 Ministère de l’Intérieur, Garde Républicaine.- Avancements et gratification des gardes
républicains : décisions, correspondance, arrêtés.
1954-1970
Nomination/Mutation
1 EAP 1742 Ministère de l’Intérieur, Garde Républicaine.- Nomination et mutation : décisions.
1954-1967
Sanction
1 EAP 1743 Ministère de l’Intérieur, Garde Républicaine.- Punitions d’agents : comptes rendus, ordre
du corps.
1954-1970
Carte de combattants/livret individuel
1 EAP 1744 Ministère de Défense Nationale, Office National des Anciens Combattants et Victime de
Guerres : demande et octroi de cartes de combattants et livret individuel.
1949-1978
Pension
1 EAP 1745 Ministère des Armées de Terre, Direction Centrale de l’Intendance.- Dossiers de pension :
notification, décisions correspondance, bordereau, d’envoi, certificats, pièces d’état civil.
1961-1969
1 EAP 1746 Ministère des Finances : pensions militaires d’invalidités, brevets d’inscriptions.1954-1962
1 EAP 1747 Ministère des Armées de Terre, Service des Pensions : octrois d’allocations à caractère
familial.
1968-1969
Assistance/pupille de la nation
1 EAP 1748 Ministère de l’Intérieur, Garde Républicaine.- Pièces à fournir lors de l’hospitalisation des
gardes : note circulaire.
1961
1 EAP 1749 Ministère des Anciens Combattants et Victime de Guerres : livrets de caisses d’épargne et
liste des pupilles de la nation et orphelins de guerres.
1961
Sépulture/exhumation
1 EAP 1750 Services des Sépultures Militaires.- Exhumation du corps du militaire Passouti
SOWADOGO et son ré inhumation : correspondance.
1963
1 EAP 1751 Ministère des Anciens Combattants et Victime de Guerres, Bureau Nécropoles Nationales
et Restitution de Corps.- Sauvegarde des sépultures des militaires inhumés en Algérie :
correspondance.
1968
Formation/stage
1 EAP 1752 Ministère des Anciens Combattants.- Liste des anciens militaires susceptibles de prendre
part au concours d’intégration dans le corps des douanes : correspondance.
1963
1 EAP 1753 Ministère de la Défense Nationale, Etat-major 3ème Bureau.- Admission des candidats civils
à l’école militaire de Strasbourg : circulaire ministérielle.
1962
102 1 EAP 1754
Diplôme d’honneur de Mr Yamlraye SAWADOGO, soldat de 1ère classe.
1949-1967
1 EAP 1755 Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.- Formation de Nahouri :
correspondance relative à l’audience au chef de corps à Kaya.
1975
Cercle de Kaya
Texte officiel
1 EAP 1756
Décision ; circulaires.
1954-1971
1 EAP 1757 Garde Républicaine.- Texte de base relatif à la gestion et à l’organisation de la garde
républicaine : circulaire ; directive ; note de service ; correspondance.
1944-1962
1 EAP 1758
Garde Républicaine : télégrammes officiels.
1967-1972
1 EAP 1759 Poste Administratif de Korsimoro : rapport sur les activités des anciens militaires.
1963-1964
Ressource humaine
Recrutement
1 EAP 1760
Mobilisation des réservistes africains: correspondance.
1 EAP 1761
Demandes d’emploi et de surnom: arrêté, correspondance.
1954
1956-1971
1 EAP 1762 Recrutement indigènes et des jeunes gens : décret, circulaires, arrêtés, correspondance,
télégrammes officiels, listes, états nominatifs.
1929-1971
1 EAP 1763 Bureau Militaire : dossier de Mr OUEDRAOGO Rimyalgado et de l’ex .militaire
PAFADNAM Natoubamba : certificats de position militaires, fiches de renseignements,
correspondance pièces d’états civils.
1951-1967
1 EAP 1764
Section de Recrutement Africain : certificats de position militaire.
1959
Carte de combattants
1 EAP 1765 Octrois et demande de carte de combattants : correspondance, pièces d’état civils,
télégrammes lettre, convocation, questionnaires.
1941-1968
Pièces d’états civils
1 EAP 1766
Délivrance des actes d’état civil aux militaires : circulaire.
1957
1 EAP 1767 Dossier de pension de militaires et d’orphelins de militaire: correspondance, certificat de
tutelle, de résidence, pièces d’états civils.
1952-1971
Etat nominatif
1 EAP 1768 Etat nominatif des grades et gardes en service dans le cercle, effectifs de l’armement et
munitions : procès-verbal, télégrammes, tableau de recensement, liste générale des
103 tirailleurs et des militaires autochtones mariés en service à l’extérieur et qui ont droit pour
leur famille aux indemnités pour charges de famille et de séparation.
1942-1950
1 EAP 1769 Etat nominative des militaires indigènes des corps et services de l’Afrique Occidentale
Française, des gardes Républicains logés et non logés, et listes des anciens militaires
n’ayant jamais reçus leurs livrets : circulaires, correspondance, arrêtés, décisions, bulletins
de notes réquisitions, annonces, compte rendus, états des munitions des armes et
d’équipements.
1950-1974
Notation
1 EAP 1770 Commission et prolongation de service, notes des gardes territoriaux et républicains et
dossiers individuels de soldats en quête de promotion : fiches, listes, décisions,
correspondance.
1953-1972
Avancement
1 EAP 1771 Etat semestriel des propositions pour avancement : correspondance, décision, arrêtés, notes
de service.
1956-1973
Primes d’indemnités
1 EAP 1772 Etats de paiements des indemnités et attribution de solde de réforme : correspondance,
listes, notes de services, bordereaux d’envoi.
1942-1970
Mutation
1 EAP 1773 Mutations et affectations de gardes républicains et d’armes : états des effectifs, note de
service, correspondance, décisions, certificats de prise de service et de cessation s de
service.
1952-1974
Passation de service
1 EAP 1774
Bureau Militaire : procès-verbal de passation de service.
1955
Autorisation de mise en route
1 EAP 1775 Mises en route pour la compagnie centrale du corps au profit de certains gardes et des
épouses de soldats, instruction du personnel : tableaux, correspondance, bon de transports,
feuilles de déplacement, note de service.
1959-1971
Enquête/renseignement
1 EAP 1776 Fiches spéciale de renseignements et d’enquêtes des anciens combattants et des gardes
républicains et recherches des ex soldats : correspondance, télégrammes, listes. 1940-1964
1 EAP 1777
Convocation de militaires en permission.
1 EAP 1778 Bureau Militaire.- Autorisation à quitter le camp de garde : note de service.
1962
1970
Sanction
1 EAP 1779
Punitions, sanctions disciplinaires et amnisties de sanctions : listes, rapport, comptes
rendus, note circulaire, états.
1955-1973
104 Désertion
1 EAP 1780 Dossier de désertion de Mamadou GUIDA, et de Silmiraogo BAGUIE tirailleur de 2ème
classe 43ème R.I.C : télégramme-lettre, procès-verbal de recherche, d’audition et
d’inventaire, correspondance, copie état de désertion.
1947-1952
Retraite
1 EAP 1781
Garde Républicaine.- Mise à la retraite : décision, correspondance.
1960-1961
Décès
1 EAP 1782 Décès de soldats : bulletins de décès, télégrammes, correspondance, certificats de notoriété
de vie, déclarations de non cumul, procès-verbal.
1949-1967
Pension
1 EAP 1783 Bureau Militaire.- Dossiers de pensions : listes, correspondance, mouvements de livrets,
contrôles des pensionnés pièces d’états civils, télégramme officiel, lettre de remise de
biens.
1949-1966
1 EAP 1784 Agence Spéciale de Kaya.- Pension proportionnelle accordés à des militaires retraités :
liste, décrets, décisions, arrêtés, correspondance, cartes de militaires, pièce d’état civil.
1949-1960
1 EAP 1785 Bureau Militaire.- Constitution de dossier pour l’obtention de pension militaire des ex
militaires et des anciens combattants : livret de convocation, correspondance, certificat
d’hérédité et de mariage, circulaires, listes, arrêtés, décisions, télégrammes, bons de caisse.
1954-1981
1 EAP 1786 Bureau Militaire.- Dossiers de pensions de militaires et des veuves et orphelins : acte
d’individualité, certificat de non remariage, certificat de vie , correspondance, bordereau
d’envoi, livrets individuels, certificat de position militaire, de tutelle, de notoriété, de
nationalité et d’indigence.
1953-1972
1 EAP 1787 Bureau Militaire.- Demande de liquidation et de révision de pension : certificat de
résidence, de polygamie, de monogamie, de non remariage, de tutelle et de notoriété
bulletin de décès, correspondance.
1967-1969
Décoration
1 EAP 1788 Demande et fiche de renseignement pour l’attribution de médaille militaire aux grands
blessés de guerre et liste des ex militaires promus ou nommés dans l’ordre des distinctions
honorifiques française : circulaire, correspondance.
1947-1966
Equipement
1 EAP 1789 Gestion du matériel de gardes républicains : note de service, état de pointure, circulaire,
correspondance.
1955-1975
1 EAP 1790
Armement et utilisation des armes : correspondance, états.
1 EAP 1791
Etat et gestion de l’armement et des munitions détenus par le cercle et liste des détenteurs
de fusils perfectionnés.
1952-1967
105 1965-1972
1 EAP 1792 Contrôle armements et munitions et accessoires dans la subdivision de Korsimoro et de
Tema : états, correspondance, télégramme officiel.
1970
Infrastructure/transport
1 EAP 1793 Situation géographique et inauguration de la maison du combattant : correspondance,
télégramme, chronogramme, décision, résultat des épreuves sportives, factures, plan.
1953-1960
1 EAP 1794
Bons de transport routier délivrés à des militaires : correspondance.
1956
Education/Formation
1 EAP 1795 Dossiers de demande admission des enfants dans une école militaire préparatoire
Africaine: extrait de registre de l’état civil, bulletins de naissances, certificats de visites,
bordereaux d’envois, correspondance, note de service relative à un stage de
perfectionnement.
1959-1961
Justice
1 EAP 1796 Renouvellement de la commission de la garde républicaine de Korsimoro, litige entre le
tirailleur Raogo SAVADOGO et le nomme Moumouni à propos d’un taureau:
correspondance, fiche d’appréciation du peloton de Korsimoro.
1952-1973
1 EAP 1797 Peloton de Kaya.- Demande de renouvellement d’une commission en faveur de
SANKARA Damoré de 4ème classe Mle 19.845 : appréciation.
1971
1 EAP 1798 Bureau Militaire : plainte du soldat OUEDRAOGO Noraogo Mle 26007 et rapport sur la
conduite du garde républicain BONKOUNGOU Goama Mle 9564.
1961-1970
Assistance
1 EAP 1799 Secours et demande d’adoption aux orphelins de guerre, pupille de la nation : circulaire,
correspondance, états nominatifs des orphelins, pièces d’états civils.
1948-1957
1 EAP 1800 Octrois d’allocations à caractère familial : correspondance, notification, état nominative,
certificats de perceptions, de notoriété, déclarations de non cumul, fiche.
1949-1967
1 EAP 1801 Accord de subventions pour distribution de secours d’urgence aux anciens combattants :
décision.
1958
1 EAP 1802 Contrôle des anciens combattants et victimes de guerre : état numérique, listes des mutilés
des prisonniers des veuves et orphelins, circulaires, correspondance.
1948-1951
1 EAP 1803
Paie des anciens combattants : correspondance, état de billetage.
1961-1962
1 EAP 1804 Décisions de secours de 1500F accordé à chacun des orphelins de guerre et un congé de
paternité accordé au garde républicain CONSEIMBO Roger.
1952-1961
1 EAP 1805 Demandes de prêts formulés par des anciens combattants : correspondance.
1961
1 EAP 1806 Demande de restitution aux frais de l’état du corps du soldat de 1ère classe Narougrima
YOUMA décédé en Algérie : correspondance, déclaration, messages télégraphique. 1960
106 Santé
1 EAP 1807 Dossiers médicaux des gardes républicains : rapport, certificat médical, correspondance.
1967-1973
1 EAP 1808 Relevé de cahier de visite des gardes républicains pendant le 1er semestre 1962.
1962
Association
1 EAP 1809 Association des Anciens Combattants et Victime de Guerres.- Gestion du président
national de l’association pendant son mandat : rapport moral et compte rendu.
sd
Cercle de Ouagadougou
1 EAP 1810 Rejet de la demande de l’ex tirailleur Nongma BOUKOUNGOU Mle 1057 : télégramme
lettre.
1936
1 EAP 1811
Complément de dossier pour militaire : correspondance.
1957
1 EAP 1812 Direction de l’intendance territoriale de Ouagadougou : autorisation de mise en route. 1960
Département du Centre-Nord
Texte officiel
1 EAP 1813
décret, circulaires.
1976-1980
1 EAP 1814
notes de service.
1975-1979
1 EAP 1815
correspondance.
1 EAP 1816
compte-rendu.
1976-1978
1976
Ressource humaine
Recrutement/recensement
1 EAP 1817
Recrutement de militaire : compte-rendu ; certificats.
1979-1984
1 EAP 1818 Instructions sur l’ouverture et la tenue des tableaux de recensements : correspondance.
1980-1983
Position militaire
1 EAP 1819
Bureau Militaire : certificats tenant lieu de position militaire.
1978-1979
Etat nominatif
1 EAP 1820 Etat nominatifs de gardes républicains : lettre circulaire, télégrammes, note de service,
certificats de prise de service, gardes non logés.
1975-1979
107 Avancement
1 EAP 1821
Avancement du personnel de la garde républicaine : arrêté, décision.
1976
Mutation/affectation
1 EAP 1822 Mutations et affectations du personnel de la garde républicaine : décisions, notes de
service, demandes.
1974-1983
1 EAP 1823 Procès-verbal de passation de service entre le sergent-chef NANA Jean Mle 19465 chef de
brigade de la garde nationale de la révolution de la sous-préfecture de Mané, sortant et le
sergent-chef OUEDRAOGO Amado Mle 19354 chef de la brigade de la garde nationale de
la révolution entrant.
1983
1 EAP 1824 Feuille de note des gardes ; agissements des gardes : note de service, correspondance,
rapport.
1976-1983
1 EAP 1825 Dossiers de demande de pension.
1974-1982
1 EAP 1826 Etat et gestion d’armes et d’équipements : correspondance.
1979
1 EAP 1827 Création et attribution d’un bureau au sein de la garde républicaine : note de service. 1981
1 EAP 1828 Procès-verbal de réunion de synthèse sur les stages de recyclage des agents chargés des
bureaux militaires des circonscriptions administratives.
1982
1 EAP 1829 Plainte du garde républicain de 1ère classe ZOMBRE Bouri Adolphe mle19164 :
correspondance.
1978
1 EAP 1830 Autorisation de transfert à Arbolé département du centre ouest, des restes mortels du garde
républicain de 1ère classe PANANTIGRI Tibila Léonard Mle 19903 précédemment chef de
peloton de la sous-préfecture de Pissila.
1983
1 EAP 1831 Arrondissement de Tema.- Association des anciens combattants : correspondance.
1976
Province du Sanmatenga
1 EAP 1832
Création et dissolution de la garde républicaine de Haute-Volta : décret.
1983
1 EAP 1833 Condition d’intégration de garde républicain dans le corps de la garde nationale de la
révolution : arrêté.
1983
1 EAP 1834 Intégration d’officier de l’armée de l’air dans les corps des commissaires à l’air : décret.
1996
1 EAP 1835
Tableau de recensement des jeunes gens de la classe 1986.
1986
1 EAP 1836 Nominations des commandants du R.C.A, des écoles et d’un chef de division de l’étatmajor général des armées : décret.
1996
1 EAP 1837 Nomination d’un chef de corps du régiment de sécurité présidentielle en la personne de
OUEDRAOGO Ousséni : décret.
1996
1 EAP 1838 Promotion d’officiers d’active des forces armées aux grades supérieurs : décrets.
108 1996
1 EAP 1839 Attribution de la médaille militaire aux sous-officiers et militaire du rang des forces armées
: décrets.
1996
1 EAP 1840
Disparition d’un fusil M.A.S. 36 : correspondance.
1983
Commune de Kaya
1 EAP 1841
Rôle d’armes perfectionnées et de munitions de la commune.
1964-1990
1 EAP 1842 Demande manuscrite du soldat Raléa KABORE Mle 127/7 pour se présenter devant une
commission de réforme : acte d’individualité.
1966
TRAVAUX PUBLICS/ URBANISME/TRANSPORT
Travaux Public
1 EAP 1843 Territoire de la Haute-Volta.- Modalité pour la passation des marchés de travaux publics :
lettre circulaire.
1956
1 EAP 1844 Territoire de la Haute-Volta.- Travaux de construction du marché de Koudougou : plan.
1953
1 EAP 1845 Ministère des Travaux Publics, des Mines des Transports et des Télécommunications.Remise en état de la résidence de Bokin : devis estimatif, correspondance.
1962
1 EAP 1846 Ministère de l’Intérieur.- Autorisation d’exécution des travaux de réparation de la
résidence de Tema : correspondance.
1964
1 EAP 1847 Ministère des Travaux Publics, de la Construction et des Transports, Service du Cadastre,
Centre de Boulsa : plans de l’école de brousse type 3 classes.
1967
1 EAP 1848 Ministère de l’Equipement, Direction Générale de l’Agriculture de l’Habitat et des
Bâtiments.- Projet de construction de dispensaire et de maternité et logement de personnel :
devis, plan.
1984
1 EAP 1849 Territoire de la Haute-Volta, Direction Locale des Finances.- Electrification du centre
commercial de Kaya : correspondance.
1956
1 EAP 1850 Territoire de la Haute-Volta.- Demande d’organisation de terrain d’aviation de
Barsalogho : correspondance.
1956
1 EAP 1851 Territoire de la Haute-Volta, Inspection Académique.- Travaux d’entretien des bâtiments et
logement scolaire dans le cercle de Kaya : correspondance, devis.
1955
1 EAP 1852 Ministère du Commerce.- Construction de la foire régionale de Kongoussi : plan de niveau
façade.
1989
1 EAP 1853 Ministère des Travaux Publics, de la Construction, de l’Urbanisme et des Transports.Travaux de réfection de reprofilage du réseau routier : correspondance.
1964
109 1 EAP 1854 Ministère des Travaux Publics, des Transports et de l’Urbanisme.- Conditions d’utilisation
du matériel d’entretien routier : cahier de charge.
1974
Urbanisme
1 EAP 1855 Ministère des Finances, Service des Domaines : ordonnance modifiant certains articles de
la loi 77/60 du 12 juillet 1960 règlementant les terres du domaine privé de l’état.
1966
1 EAP 1856 Présidence de la République.- Affectation du lot 16 T.F.15 de Kaya au ministère de la
défense nationale pour les besoins de la brigade de gendarmerie : décret.
1965
1 EAP 1857 Présidence de la République.- Création des secteurs composant la ville de Ouagadougou,
Règlementation de la construction des maisons à usage d’habitation et des loyers en
république : décret.
1984-1987
1 EAP 1858 Présidence de la République : décret portant règlementation de la voirie publique.
1991
1 EAP 1859 Territoire de Haute-Volta.- Projet de règlement de voirie pour la ville de Ouagadougou :
décret.
sd
1 EAP 1860 Territoire de Haute-Volta.- Condition de mise en valeur, l’accession au droit de propriété
aux bénéficiaires des permis d’habiter : arrêté.
1952
1 EAP 1861 Territoire de Haute-Volta.- Transfert du domaine privé au territoire de la Haute-Volta :
arrêté.
1958
1 EAP 1862 Ministère de l’Equipement et des Communications, Direction de l’Urbanisme et de la
Topographie.- Autorisation de déclassement du lot N 24 de la zone non lotie de la
commune Kaya : arrêté.
1984
1 EAP 1863 Ministère des Finances, Direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre.Création de circonscriptions foncières : arrêté.
1984
1 EAP 1864 Ministère des Finances, Direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre.Procédure d’adjudication des terrains à usage de commerce, d’industrie ou d’artisanat :
raabo.
1990
1 EAP 1865 Territoire de Haute-Volta.- Etablissement de plan d’urbanisme des chefs lieu de cercle et
de subdivision : circulaire.
1953
1 EAP 1866 Présidence du Faso, Inspection Populaire de Contrôle Immobilier.- Mesure de suspension
des retraits de parcelles de terrain : koeèga.
1990
1 EAP 1867 Conseil Général de la Haute-Volta.- Fixation des tarifs d’aliénation des terrains
domaniaux : délibération.
1952
1 EAP 1868 Assemblée Territoriale de la Haute-Volta.- Fixation des prix des terrains domaniaux à
usage commercial et habitation dans les zones loties et non loties : délibération.
1953
1 EAP 1869 Ministère de la Justice.- Sollicitation d’un terrain situé entre la route Ouagadougou-Kaya et
celle de l’O.R.D en vue de construire un palais de justice et huit villas : correspondance.
1977
110 1 EAP 1870 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Direction des Collectivités Publiques.- Opération
de lotissement ou de déclassement de zones sur les plans de lotissements : correspondance.
1980
1 EAP 1871 Ministère des Finances.- Lotissement dans les villes de Ouagadougou et de BoboDioulasso : correspondance.
1982
1 EAP 1872 Ministère des Finances, Direction du Patrimoine Foncier.- Tournée de service d’une équipe
topographique de la direction du patrimoine foncier : correspondance.
1982
1 EAP 1873 Ministère de l’Equipement, Direction Générale de l’Urbanisme de la Topographie et du
Cadastre.- Séminaire international opérationnel sur la restriction des zones d’habitat
spontané : rapport.
1986
1 EAP 1874 Territoire de Haute-Volta, Service des Travaux Publics.- Projet de construction d’un
immeuble à Ouagadougou pour Joseph CONOMBO : plan, contrat, devis.
1954
1 EAP 1875 Service Domaniale de Dori.- Vente immobilière : acte de vente immobilière entre Mr
DIALLO Mamoudou Louindou et Mr DICKO Hama Bassirou.
1982
1 EAP 1876 Ministère des Finances.- Avis de demande d’immatriculation de Kaya : extrait du journal
official de la république de Haute-Volta.
1982-1983
1 EAP 1877
Territoire de Haute-Volta : plan de construction des bâtiments administratifs.
sd
1 EAP 1878 Ministère de la Santé Publique, Cabinet du Ministre : autorisation de construire accordée
au groupement villageois de Vousnango dans la sous-préfecture de Tikaré.
1982
1 EAP 1879 Ministère des Finances, Direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre.Demande et affectation de terrains à usage administratif et commercial : correspondance.
1979-1983
Transport
1 EAP 1880 Territoire de Haute-Volta, Service des Travaux Publics.- Intérêt de l’axe routier boucle du
Niger Haute-Volta-Gold-Coast, interdiction de circuler sur certains axes routiers : arrêtés
circulaire, correspondance.
1955-1956
1 EAP 1881 Territoire de la Haute Volta, Service de l’Information.- Circuits postaux aériens de la
Haute-Volta : rapport.
1956
1 EAP 1882 Ministères des Travaux Publics des Transports et de l’Urbanisme, Direction des Travaux
Publics.- Tracé de la route Ouaga-Kaya-Dori : Procès-verbal de réunion.
1980
1 EAP 1883
Présidence du Faso : décret portant organisation des contrôles routiers.
2001
1 EAP 1884 Compagnie Transafricaine.- Certifications du service exécuté pour les réquisitions OuagaKaya : correspondance.
1954
1 EAP 1885 Air-Volta : tarifs 1976 et programme des lignes conventionnées voltaïques.
111 1976-1977
EDUCATION/FORMATION
1 EAP 1886 Front Populaire.- Règlementation de l’enseignement privé au Burkina Faso et implantation
géophysique d’une antenne régionale du projet Education III : kiti ; procès-verbal ; levée
d’interdiction d’inscrire des enfants burkinabé dans les écoles étrangères installée au
Burkina Faso : raabo.
1990-1991
1 EAP 1887 Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement.- Organisation des années
scolaires : arrêtés, correspondance.
1958-1977
1 EAP 1888 Ministère de l’Education.- Organisation de l’Institut national pour l’alphabétisation et la
formation des adultes : arrêté.
1984
1 EAP 1889 Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Direction des Etudes et de la Planification.- Tournée de la DEP dans les établissements
secondaires : Koèega.
1990
1 EAP 1890 Ministère de l’Education Nationale.- Adoption d’un plan de scolarisation et budget
d’équipement des écoles et bâtiment administratif : circulaire, décisions, correspondance.
1956-1976
1 EAP 1891 Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique.- Projet pour
l’enseignement technique et la formation professionnelle : correspondance.
1970-1990
1 EAP 1892 Inspection de l’Enseignement, Circonscription Primaire de Ouahigouya : rapport des 1er
trimestres de 1954 et 1955 de l’école primaire publique de Kaya.
1955
1 EAP 1893 Ministère de l’Education Nationale, Direction de l’Enseignement.- Affectations du
personnel enseignants : liste, décisions.
1956-1987
1 EAP 1894 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de l’Education Nationale.- Règles essentielles,
préparations et programmes concernant la discipline des examens : circulaires
correspondance, arrêtés.
1949-1967
1 EAP 1895 Territoire de la Haute-Volta, Inspection Académique.- Liste des admis au certificat
d’études primaires élémentaires session 1955 : arrêté.
1955
1 EAP 1896 Ministère de l’Education Nationale, Direction des Examens et Concours.- Résultats et liste
des élèves admis au concours d’entrée en classe de 6ème option enseignement technique et
général : décisions.
1957-1987
1 EAP 1897 Ministère des Armées.- Concours d’entrée en classe de sixième au Prytanée Militaire et
aux écoles militaires préparatoires de Saint-Louis et Bingerville : communiqué.
1972
1 EAP 1898 Ministère de l’Essor Familial et de la Solidarité Nationale.- Résultats de la sélection
d’enfants devant poursuivre leurs études secondaires à l’Ile de la Jeunesse (République de
Cuba) : raabo, correspondance.
1986
1 EAP 1899 Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation de Masse.- Ouverture d’un
concours de rédaction en langue nationale : raabo.
1990
112 1 EAP 1900 Ministère de l’Education Nationale, Direction de l’Enseignement Général et Technique du
Second Dégrée.- Placement des élèves de l’ex-école des cadets de la Révolution dans les
établissements d’enseignement secondaire : correspondance.
1985
1 EAP 1901 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.- Bourses de
formation postuniversitaires dans les domaines scientifiques et programmation des bourses
fac enveloppe : Circulaires.
1984
1 EAP 1902 Ministère de l’Education Nationale, Institut National pour l’Alphabétisation.- Organisation
de la semaine nationale et de la journée internationale de l’alphabétisation :
correspondance.
1984-1987
1 EAP 1903 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Création de centre d’éducation rurale : circulaire.
1970
1 EAP 1904 Inspection de l’Enseignement Primaire, Circonscription de Ouagadougou.- Ouverture
d’une cantine scolaire à Boussouma : correspondance.
1960
1 EAP 1905 Ministère de l’Education Nationale.- Projet ; programme et construction d’écoles et
logement des maitres (1955) ; prise en charge par les provinces du fonctionnement des
établissements d’enseignement primaire et secondaire (1984-1985) : correspondance,
programme.
1955-1985
1 EAP 1906 Ministère de l’Education Nationale.- Comités populaires et gestion des écoles et
établissements, création des associations des parents d’élèves : raabo, statut, règlement
intérieur.
1987-1990
1 EAP 1907 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Restitution et autorisation d’ouverture d’écoles
catholique prêtés à l’état par l’église catholique : arrêté, correspondance.
1956-1982
1 EAP 1908 Présidence de la République.- Condition de fréquentation scolaire des élèves en grossesse :
décret.
1979
1 EAP 1909 Ministère de l’Education Nationale : certificat d’étude primaire élémentaire de monsieur
Bila DIPAMA.
1966
1 EAP 1910 Présidence du Faso.- Création du centre universitaire polytechnique de Bobo Dioulasso :
décret.
1995
1 EAP 1911 Présidence du Faso.- Institution et modalités d’attribution du titre de docteur Honoris
CAUSA de l’université de Ouagadougou : décret.
1996
1 EAP 1912 Territoire de la Haute-Volta.- Cours de préparation au brevet élémentaire et aux examens
d’intégration dans les cadres supérieur : circulaire.
1949
1 EAP 1913 Ministère du Commerce et du Développement Industriel et des Mines.- Examen en vue de
l’obtention du diplôme de bijouterie : circulaire.
1975
1 EAP 1914 Ministère de l’Education Nationale, Direction de l’Enseignement du 1er degré.Redéploiement du personnel enseignant licencié pour fait de grève et repris le 15 janvier
1986 : notes de service.
1986
1 EAP 1915 Haut-commissariat de la République.- Formation de cadres coopératifs Africains :
correspondance.
1956
113 1 EAP 1916 Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.- Formation des artisans ruraux des ORD :
correspondance.
1973
1 EAP 1917 Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Formation Technique Professionnelle.Perfectionnement du centre de formation professionnel de Bobo Dioulasso tenu à
Ouagadougou le19 octobre 1957 : procès-verbal.
1957
1 EAP 1918
Centre Voltaïque de la Recherche Scientifique : rapport d’activités.
1971
1 EAP 1919 Ministère de la Fonction Publique.- Ouverture, organisation et fonctionnement des
concours : arrêtés, décisions, liste des candidats, correspondance.
1957-1984
1 EAP 1920 Présidence de la République Ecole Nationale d’Administration.- Organisation de stage :
arrêtés, correspondance, procès-verbal, calendrier, circulaire, résultats.
1955-1976
1 EAP 1921 Ministère de l’Education Nationale.- Conférence pédagogique ; institution et composition
des commissions de surveillance des études et des concours : décisions, notes de service,
document de synthèse.
1962-1983
CULTURE
1 EAP 1922 Territoire de Haute-Volta, Cabinet Personnel.- Liste des dialectes locaux en usage dans le
territoire : arrêté.
1954
1 EAP 1923 Territoire de Haute-Volta.- Autorisation accordée à monsieur TOLSTOI Jean Amiel à
exploiter un cinéma ambulant et à donner des représentations cinématographiques :
décision.
1956
1 EAP 1924 Maitre PACERE Titinga Fréderic.- Sollicitation de concours connaissance et préservation
du patrimoine culturel : correspondance.
sd
1 EAP 1925 Territoire de Haute-Volta.- Mise en place d’une bibliothèque itinérante dans les centres
culturels : projet.
1955
SPORT/LOISIR
1 EAP 1926 Ministère de la Jeunesse des Sports et des Arts, Direction Générale de l’Education
Physique et des Sports.- Poursuite de la mise en place des structures de la réforme de
l’EPS : lettre circulaire.
1982
1 EAP 1927 Ministère des Sports.- Organisation des jeux de l’espérance : règlement général des jeux :
koèega.
1988
1 EAP 1928 Présidence du Faso.- Organisation des structures dirigeantes du sport de compétition au
Burkina Faso : décret.
1996
1 EAP 1929 Ministère de la Jeunesse et des Sports.- District de football : rapport moral et financiers de
la saison procès-verbal de séance.
1957-1967
114 JUSTICE
1 EAP 1930 Secrétariat d’Etat à la Justice.- Fixation des règles de procédure applicables devant la
section du contentieux et la section plénière du conseil juridique et du contentieux : décret.
1959
1 EAP 1931
Présidence de la République.- Remise de peine à des condamnés : décret.
1960
1 EAP 1932 Ministère de l’Intérieur.- Statistique concernant les tribunaux de droit local : circulaire.
1959
1 EAP 1933 Ministère de la Justice.- Grâces générale annuelles accordées aux détenus :
correspondance, proposition et avis.
1962
1 EAP 1934
Tribunal de 1ère Instance de Ouagadougou : correspondance.
1954-1959
1 EAP 1935 Présidence du Faso.- Acceptation de la démission du magistrat Fahini SOMDA : décret.
1996
1 EAP 1936 Présidence du Faso.- Détachement du magistrat SOME Timothée auprès de l’Organisation
pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA) : décret.
1996
1 EAP 1937 Ministère de la Justice : arrêté fixant les listes des assesseurs des cours d’assises pour
l’année
1962
1 EAP 1938 Tribunal de Ouagadougou.- Dossier de huissier AD’HOC : correspondance, cahiers devant
de registre.
1954-1959
1 EAP 1939 Territoire de Haute-Volta : mémoire des sommes dues à Mr MIQUET-SAGE Adrien, chef
de brigade, huissier AD’HOC à Kaya pour acte fait à la requête du ministère public. 1957
1 EAP 1940 Tribunal de Ouagadougou : extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance.
1958-1977
1 EAP 1941
Tribunal de Première Instance de Ouagadougou : cédules, projet de citations.
1966
1 EAP 1942 République de Haute-Volta.- Dossier de prisonniers : mandat de dépôts, télégrammes,
certificats médicaux, cahier de visite des prisonniers grévistes.
1939-1944
1 EAP 1943 Territoire de Haute-Volta, Prison Civile de Ouagadougou : registre de dépôt au greffe.
1954
1 EAP 1944 Ministère d’Etat Délégué auprès de la Présidence du Faso, Ministère de la Justice.éléments de procédure devant les tribunaux populaire de conciliation (TPC) de
département (TPD) et d’appel (TPA).
1986
1 EAP 1945 Trésorerie de la Haute-Volta à Bobo-Dioulasso : extraits de jugements définitifs du
tribunal correctionnel de Ouagadougou.
1952
1 EAP 1946 Tribunal de Première Instance d’Abidjan.- Accident de travail de OUEDRAOGO
Souleymane : procès-verbal.
1954
115 1 EAP 1947 Mr George LOISEAU, notaire à Abidjan (Côte d’Ivoire) : dépôt de pouvoir par la CFCI à
monsieur URNOUS.
1956
1 EAP 1948 Tribunal de Ouagadougou.- Condamnation de KABORE Alexis à dix-huit mois pour abus
de confiance : correspondance.
1960
1 EAP 1949 Cours d’appel de Ouagadougou, Parquet Général : correspondance relative à l’affaire
ministère public contre KONE Issa N’DIAYE.
1966
1 EAP 1950 République de Haute-Volta.- Evasion d’un détenu de la prison civile : rapport,
correspondance.
1967
CULTE/RELIGION
1 EAP 1951 Territoire de la Haute-Volta.- Organisation du pèlerinage à la Mecque : télégramme. 1956
1 EAP 1952 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Célébration pour les chrétiens des funérailles
selon le rite païen : circulaire.
1966
1 EAP 1953 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Autorisation d’ouverture d’écoles coraniques :
arrêté.
1970
1 EAP 1954 Ministère de l’Education Nationale, Direction Générale des Enseignements Elémentaire et
Secondaire : instruction religieuse dans les établissements.
1975
1 EAP 1955
Communauté Musulmane de Haute-Volta (CMHV) : statut.
1977
1 EAP 1956 Présidence de la République.- Dissolution des associations des témoins de Jéhovah de la
Haute-Volta et de la préfecture de la ville de Ouagadougou : décret.
1983
ASSISTANCE/SANTE
1 EAP 1957 Présidence du Faso.- Disposition à prendre en faveur des handicapés dans la construction
des bâtiments : kiti.
1986
1 EAP 1958 Présidence du Faso.- Création d’un secrétariat permanent de la caisse de solidarité
révolutionnaire : kiti.
1990
1 EAP 1959 Ministère du Développement Rural, Office National des Céréales.- Secours et plan de
répartition des vivres destinés aux différentes régions : arrêtés, décisions, circulaires,
correspondance, télégrammes
1961-1983
1 EAP 1960 République de Haute-Volta, Présidence du Conseil.- Secours accordés aux sinistrés du
cercle de Kaya : circulaire, décision, correspondance.
1959-1963
1 EAP 1961 Caisse Territoriale de Compensation des Prestations Familiales.- Dossiers individuels pour
l’obtention de prestations familiales : correspondance, livret, extraits de naissances,
déclaration mensuelle de salaire, circulaires.
1941-1960
116 1 EAP 1962 Territoire de la Haute-Volta, Direction des Finances.- Conditions d’exercice du droit
d’option pour le régime de la caisse de retraite de la France d’outre-mer : circulaire, textes
d’information.
1956
1 EAP 1963 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Problèmes relatifs à l’enfance inadaptée et à la
jeunesse délinquante, dissolution voltaïque pour la sauvegarde de l’enfance et de
l’adolescence, conférence de Mr Antoine NANGA président de l’association sur la
protection de l’enfance : lois, décret, correspondance, circulaire.
1963-1966
1 EAP 1964 Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, Direction de l’Equipement Rural.- Aide du
PAM aux puits en investissement humain : circulaire.
1973
1 EAP 1965 Gouvernement de la Haute-Volta.- Rapatriement d’enfants africains : correspondance.1951
1 EAP 1966 Ministère de l’Intérieur.- Aides reçues des nouvelles municipalités sur divers budget ou
fonds d’équipement : correspondance.
1960
1 EAP 1967 Ministère de la Santé Publique et de la Population, Service des Affaires Sociales.- Secours
accordés aux diminues physiques du cercle de Kaya : liste correspondance, fiche de
renseignements.
1962
1 EAP 1968 Chambre d’Agriculture.- Versement de rente : correspondance.
1969-1979
1 EAP 1969 Chambre d’Agriculture.- Versement de rente d’accident de travail de Mr Boureima
OUEDRAOGO : correspondance.
1966
1 EAP 1970 Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales, Direction de la Santé.- Devis
estimatif pour la construction d’un centre de récupération nutritionnelle, correspondance,
plan, cases rondes, Catwel Relief Service USCC Upper Volta Program : correspondance.
1972-1983
1 EAP 1971 Ministère de l’Education Nationale et de la Culture.- Mise en place d’une commission
chargée d’indemniser les victimes de la catastrophe de Ilou dans la sous-préfecture de
Kongoussi : correspondance.
1977
1 EAP 1972 Ministère de la Santé et de l’Action Sociale, Secrétariat d’Etat à l’Action Sociale.Situation alimentaire dans les provinces du nord et mise en place d’une assistance :
correspondance.
1990
1 EAP 1973 Caisse de Prévoyance Sociale : demandes de liquidation d’avantage vieillesse.
1976
1 EAP 1974 Plan de Parrainage International.- Situation de Silmiougou dans le Département du Centre
Nord : rapport.
1979
1 EAP 1975 Présidence du Faso.- Autorisation d’enlever des corps dans les hôpitaux et sur les voies
publiques et de prélevé des organes dans un but scientifique et thérapeutique : ordonnance.
1984
1EAP 1976
Présidence de la République.- Promulgation de la loi N1/62/AN du 11 janvier 1962 relative
à la protection de la santé publique : décret.
1962
1 EAP 1977 Présidence du Conseil de Ministre.- Institution d’une semaine nationale de la croix rouge:
décret.
1963
117 1 EAP 1978 Présidence du Faso.- Réorganisation du comité national de lutte contre la pratique de
l’excision : décret.
1997
1 EAP 1979 Ministère de la Santé.- Fixation des tarifs des actes de la profession médicale et des
établissements sanitaires du secteur public et privé en Haute-Volta : arrêtés.
1984
1 EAP 1980 Ministère de l’Economie Nationale, Direction des Services de l’Elevage et des Industries
Animales.- Interdiction d’accès non vaccinés contre la rage dans les cliniques vétérinaires
de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso : circulaire, note de service.
1961
1 EAP 1981 Ministère de la Santé et de l’Action Sociale, Secrétariat Général.- Mise en œuvre de
l’accélération de l’instauration de la santé pour tous d’ici l’an 2000 au niveau
communautaire, intermédiaire et central : note d’information aux hauts commissaires. 1988
1 EAP 1982 Service Général d’Hygiène Mobile et de Prophylaxie.- Contrôle des anciens malades du
groupement mossi-gourmantché : correspondance, bordereau récapitulatif, programme de
prospection.
1954-1956
1 EAP 1983 Ministère de la Santé, Secrétariat Général.- Amélioration des infrastructures sanitaires et de
leur fonctionnement dans la région du centre nord dans le cadre du projet BKF/84/001 :
correspondance.
1987
1 EAP 1984 Institut Panafricain pour le Développement.- Lancement du projet femmes et santé :
correspondance, documents du projet.
1990-1991
1 EAP 1985 Ministère de la Santé, Secrétariat Général.- Redistribution des secteurs du service des
grandes endémies : décret, bulletin semestriel de l’institut ophtalmologique tropical,
programme, correspondance, circulaires, liste des villages à enquêter dans la province du
Sanmatenga.
1961-1987
1 EAP 1986 Consulat de France à Ouagadougou, Service Pension : convocation pour expertise
médicale.
1967-1968
1 EAP 1987 Ministère de la Santé.- Organisation des journées nationales de vaccination : notecirculaire (1984), procès-verbal (1984), programme (1973), états (1990).
1973-1990
1 EAP 1988 Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.- Apparition d’une nouvelle maladie aviaire en
Haute-Volta : étude.
1972
1 EAP 1989 Ministère de la Santé.- Organisation et fonctionnement des pharmacies en Haute-Volta :
décrets, arrêtés, états, ordres de sortis, correspondance.
1961-1988
1 EAP 1990 Docteur SEI Jean François.- Protection maternelle et infantile dans le secteur médicale N8
de la santé publique à Kaya : analyse et réflexion.
1974
SYNDICAT/ASSOCIATION
1 EAP 1991 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Levée de l’état d’urgence associations et
réunions publiques : circulaire.
1966
118 1 EAP 1992 Ministère de l’Education National des Arts et de la Culture, Cabinet du Ministre.- Liste des
enseignants se disant non-grévistes lors de la grève des 20 et 21 mars 1984 :
correspondance.
1984
1 EAP 1993 Territoire de la Haute-Volta, Direction des Finances Locale.- Recouvrement des cotisations
des adhérents de la mutuelle familiale des fonctionnaires et agents du ministère de la
FOM : circulaire.
1955-1956
1 EAP 1994 Syndicat National des Enseignants Africains de Haute-Volta(SNEAHV), Section de Kaya.logement des instituteurs de Samtaba : correspondance.
1976
1 EAP 1995 Association pour le Développement de la Région de Kaya.- Activités : correspondance,
convocation, procès-verbal, statuts.
1972
1 EAP 1996 Conseil National des Entreprises Voltaïques.- Élection des membres de bureau de
l’association et de la mise en œuvre des formalités d’adhésion : correspondance,
convocation, projet de statut, note de présentation.
1976
1 EAP 1997 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité : récépissé de la déclaration de l’association
« Club Soleil Levant ».
1970
1 EAP 1998 Association des Volontaires pour le Développement Autopromotion et Solidarité.Activités de l’année 1982 et perspectives 1983 : rapport.
1982
1 EAP 1999 Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina.- Activités : conférence et exposés
sur la femme, correspondance, note d’information, procès-verbal de la réunion tenue à
Kaya.
1985-1986
1 EAP 2000 Conseil National de la Révolution.- Création, organisation et fonctionnement des
associations de parents d’élèves : raabo, statut, règlement intérieur.
1987
1 EAP 2001 Coordination des ONG/Association/Femme du Burkina (COA/FEB) : règlement intérieur,
historique déclarations, rapport de synthèse, correspondance, statut.
1994-1995
CHEFFERIE COUTUMIERE
1 EAP 2002 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Déplacement des chefs de canton ou de village :
circulaire.
1974
1 EAP 2003 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Désignation de chefs de village :
correspondance.
1960
1 EAP 2004 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Nomination de chef de village de Louda dans le
canton de Boussouma : correspondance.
1961
1 EAP 2005 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.- Nomination de chefs de village dans le canton de
Zitenga.
1978
119 INDEX
A
Acridiens : 1 EAP 321, 331.
Adjudication de terrain : 1 EAP 1864.
Affectation : 1 EAP 504.
Agboville (Mairie de) : 1 EAP 398.
AGENCE SPECIALE DE KAYA : 1 EAP 604-607.
Agriculture : 1 EAP 737-745.
Agro météorologie : 1 EAP 1552.
ALATERRE (Léon M.) : 1 EAP 609.
Algérie : 1 EAP 1751, 1806.
Aliénation des terrains domaniaux : 1 EAP 1867-1868.
Allocation familiale : 1 EAP 1800.
AMBASSADE DE FRANCE: 1 EAP 1418.
Américano voltaïque : 1 EAP 123.
Ancien combattant : 1 EAP 1652, 1674-1676.
Ancien militaire : 1 EAP 1759.
Annuaire Statistique : 1 EAP 301.
Armée : 1 EAP 1550-1842.
Assainissement : 1 EAP 1534.
ASSEMBLEE NATIONALE : 1 EAP 140, 203, 212, 1394.
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION de KAYA (A.D.R.K) : 1 EAP 1240.
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS : 1 EAP 1831.
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE) : 1 EAP 1906, 2000.
ASSOCIATION DES TEMOINS DE JEHOVAH : 1 EAP 1956.
ASSOCIATION DES VOLONTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT, AUTOPROMOTION ET
SOLIDARITE : 1 EAP 1998.
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENT : 1 EAP 1963.
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE KAYA (ADRK) : 1 EAP 1995.
Association : 1 EAP 369, 853, 856, 1099, 1100, 1101.
Atelier Pierre Lécher : 1 EAP 1182.
B
BAGNIAN (Abdoulaye) : 1 EAP 470.
BAGUIE (Silmiraogo), tirailleur : 1 EAP 1780.
BAMOGO (Yabré), militaire : 1 EAP1610.
BANQUE INTERNATIONALE DES VOLTAS : 1 EAP 1526.
BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DU BURKINA (B.N.D-B) : 1 EAP 1186.
Bantaaré : 1 EAP 1221.
Baoberike Bissiga (village de) : 1 EAP 540.
Barrage : 1 EAP 1549.
Basalogho (terrain d’atterrissage de) : 1 EAP 1850.
Bibliothèque itinérante : 1 EAP 1925.
Bobo-Dioulasso (ville de) : 1 EAP 1871.
Bokin (résidence de) : 1 EAP 1845.
Bombe atomique : 1 EAP 1625.
BONKOUNGOU (Dassaméa) : 1 EAP 1393.
BONKOUNGOU (Fatou) : 1 EAP 1393.
BONKOUNGOU (Goama), garde républicain : 1 EAP 1798.
BONKOUNGOU (Nongma), ex-tirailleur : 1 EAP 1810.
Boucle du Niger-Haute Volta-Gold Coast (axe routier) : 1 EAP 1880.
Bourse de formation : 1 EAP 1901.
Bourse fac enveloppe : 1 EAP 1901.
120 Boussouma (canton de) : 1 EAP 743, 754.
Boussouma (subdivision de) : 1 EAP 648, 657.
Budget : 1 EAP 309, 382-383, 522-600, 959, 970, 1145, 1150, 1151, 1152, 1247, 1249,1253-1262,12791283, 1286,1290-1300.
Bulletin Climatologique : 1 EAP 1533.
Bulletin Pluviométrique : 1 EAP 1533.
BURKINA EXPRESS POSTAL INTERNATIONAL (BEPI):1 EAP 86.
C
C.F.D.T: 1 EAP 1505.
C.N.T.B : 1 EAP 1182.
CAISSE DE SOLIDARITE REVOLUTIONNAIRE : 1 EAP 1958.
CANTINE SCOLAIRE : 1 EAP 181, 1904.
Carte de combattant : 1 EAP 1560, 1583-1584, 1630-1632, 1715, 1744, 1765.
Casier électorale : 1 EAP 360.
Catastrophe de Ilou (Kongoussi) : 1 EAP 1971.
CATWELL : 1 EAP 1392.
Célébration de funérailles : 1 EAP 1952.
CENTRE CULTUREL AMERICAIN : 1 EAP 123.
CENTRE D’EDUCATION RURALE : 1 EAP 1903.
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE BOBO DIOULASSO : 1 EAP 1917.
CENTRE DE RECUPERATION NUTRITIONNELLE : 1 EAP 1970.
CENTRE UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE DE BOBO DIOULASSO : 1 EAP 1910.
CENTRE VOLTAÏQUE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE : 1 EAP 1918.
Certificat d’Etude Primaire Elémentaire : 1 EAP 346, 1896.
Chantiers : 1 EAP 1548.
Châtellerault (ville de) : 1 EAP 1380.
Chemin de Fer : 1 EAP 258.
CHIPAUX (M.) : 1 EAP 418.
Cinéma : 1 EAP 1225.
Circonscription foncière : 1 EAP 1863.
Circuit postal aérien : 1 EAP 1881.
Citée du 4 aout : 1 EAP 1211.
Citées-Unies : 1 EAP 1178.
Climatologie : 1 EAP 1197.
CLUB SOLEIL LEVANT : 1 EAP 1970.
Code Electoral: 1 EAP 1415.
Code pénal : 1 EAP 351.
Collectivité Rurale : 1 EAP 1246.
COLLEGE D’ENSEIGNEMENT GENERAL (C.E.G) : 1 EAP 1218.
COMITE MILITAIRE DE REDRESSEMENT POUR LE PROGRES NATIONAL (C.M.R.P.N) : 1 EAP
1530.
COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA PRATIQUE DE L’EXCISION : 1 EAP 1978.
COMITE DE DEFENSE DE LA REVOLUTION (CDR) : 1EAP 1163, 1165.
Commerce : 1 EAP 746-7501515-1529.
COMMUNAUTE MUSULMANE DE LA HAUTE VOLTA (CMHV) : 1 EAP 1955.
Communauté : 1EAP 1079, 1080, 1081.
COMPAGNIE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT DU TEXTILE (CFDT) : 1 EAP 740.
COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION DES PETROLES EN AFRIQUE (CFDPA) : 1 EAP
774.
COMPAORE (Tenda) :1 EAP 317.
Concours : 1 EAP 349, 1919, 1921.
CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS BURKINABE : 1 EAP 1999.
Conférence : 1EAP 1112, 1921.
CONOMBO (Issoufou Joseph) : 1 EAP 1874.
121 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (C.E.S): 1 EAP 1462.
CONSEIL NATIONAL DES ENTREPRISES VOLTAÏQUE : 1 AEP 1996.
CONSEIL NATIONAL DE LA REVOLUTION (CNR) : 1 EAP 1395-1402.
CONSEIL SUPERIEUR DES BURKINABE DE L’ETRANGER : 1 EAP 36.
CONSEIMBO (Roger), garde républicain : 1 EAP 1804.
Construction : 1 EAP 1549, 1556, 1877.
CONSULAT DE LA FRANCE : 1 EAP 80.
Contrat de travail : 1 EAP 232-233.
Contrôle routier : 1 EAP 1883.
Contrôle sanitaire : 1 EAP 1982.
Convention: 1 EAP 385, 1550.
COOPERATION AMERICANO-VOLTAÏQUE : 1 EAP 123.
COORDINATION DES ONG/ASSOCIATION/FEMME DU BURKINA (COA/FEB) : 1 EAP 2001.
COPPOLA (M. Modeste) : 1 EAP 80.
Cote d’Ivoire (république) : 1 EAP 1449, 1451.
Coton: 1 EAP 1503.
COULIBALY (Madofini): 1 EAP 1342.
CRUISAT (M. André) : 1 EAP 229.
Culture : 1 EAP 1223-1225, 1506, 1922-1925.
D
Dablo (département de) : 1 EAP 1193.
DAKYO (Wende), ex-militaire : 1 EAP 1603.
DAZINGA (Barogo), soldat : 1 EAP 1721.
De GAULE (Charles), Président de la République de France : 1 EAP 639.
Décentralisation : 1EAP 1109,
Décès de combattants : 1 EAP 1609, 1613-1615, 1617, 1661, 1782.
Dem (village de) : 1 EAP 754.
Démission : 1 EAP 512.
Démobilisation : 1 EAP 1653-1654.
Démographie : 1 EAP 1447.
Déontologie Administrative : 1 EAP 10.
Députés : 1 EAP 1559.
Désertion : 1 EAP 1606, 1662, 1700, 1780.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: 1 EAP 1463, 1464, 1465.
Dialecte local : 1 EAP 1922.
DIALLO (Noraogo) : 1 EAP 716.
DIMA : 1 EAP 1554.
DIPAMA (Bila) : 1 EAP 1909.
DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PROVINCIAL DE BASE (D.E.P.B.A) :1 EAP 1216.
Distinction honorifique : 1 EAP 379, 509.
Doctorat Honoris CAUSA : 1 EAP 1911.
Domaine privé : 1 EAP 1855, 1861.
E
Eau potable : 1EAP 1051.
Eaux et foret : 1 EAP 1535, 1536.
ECOLE CATHOLIQUE : 1 EAP 181, 1907.
ECOLE CORANIQUE : 1 EAP 1229-1230, 1953.
ECOLE DE BROUSSE : 1 EAP 1847.
ECOLE DE PLEIN AIR DU CHATEAU DE GRAMMONT : 1 EAP 347.
ECOLE DES CADETS DE LA REVOLUTION (ECR) : 1 EAP 1900.
ECOLE MILITAIRE DE STRASBOURG : 1 EAP 1753.
ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE DE SAINT-LOUIS ET BINGERVILLE : 1 EAP 1897.
ECOLE MILITAIRE : 1 EAP 1622.
122 ECOLE PRIMAIRE : 1 EAP 1905.
ECOLE SUPERIEURE DE DROIT : 1 EAP 348.
Ecole : 1 EAP 1555.
Economie: 1 EAP 736-756, 1475, 1478, 1481.
Education Physique et Sportive (EPS) : 1 EAP 1926.
Education: 1 EAP 1062, 1063, 1068, 1218, 1886-1921.
Election: 1 EAP 254, 1228, 1417, 1418, 1428, 1433.
Electrification: 1 EAP 1849.
Elevage : 1 EAP 737-745, 1509, 1510.
Elève en grossesse : 1 EAP 1908.
Emploi : 1 EAP 384-388.
Enfance inadaptée : 1 EAP 1963.
Engagement : 1 EAP 500.
Enquête Préliminaire : 1 EAP 1190.
Enseignement privé : 1 EAP 1886.
Environnement : 1 EAP 751-753.
Escadron : 1 EAP 373.
Essences : 1 EAP 1539.
Etat civil : 1 EAP 647-702.
Europe: 1 EAP 1459.
Exhumation : 1 EAP 1750.
Expertise médicale : 1 EAP 1604.
Exploitation : 1 EAP 1531, 1550.
Ex-prisonniers : 1 EAP 1699.
F
Fédération : 1 EAP 1538.
Finance: 1 EAP 264, 312, 313, 382-383.
FONDS D’EQUIPEMENT RURAL POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
(FERDES) : 1 EAP 602.
FONDS DES NATIONS UNIES POUR L’ENFANCE (U.N.I.C.E.F) : 1 EAP 1471.
FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FIDES) : 1
EAP 603.
Forage: 1 EAP 1550.
FOURCHAUD (Guy): 1 EAP 765.
Foyers Améliorés : 1 EAP 1542.
France d’Outre-mer : 1 EAP 1453 ,1456.
FRONT POPULAIRE : 1 EAP 150.
G
Gabon (République de) : 1 EAP 231.
Galon militaire : 1 EAP 1596.
Garde auxiliaire de la Gendarmerie : 1 EAP 1627.
Garde cercle : 1 EAP 1639-1642, 1655-1657, 1664, 1697.
GARDE NATIONALE DE LA REVOLUTION : 1 EAP 1823, 1833.
Garde Républicaine : 1 EAP 1739-1743, 1757, 1768-1769, 1776, 1796, 1820-1822, 1833.
Garde territoriale : 1 EAP 1573, 1629, 1671, 1698, 1770.
Géologie : 1 EAP 335, 339
Gestion : 1 EAP 1194, 1531.
Grande chancellerie : 1 EAP 69.
Grandes endémies : 1EAP 844
GRANGER (M. Jean) : 1 EAP 80.
Grève : 1EAP 1098.
GUEDE (Hamado): 1 EAP 719.
Guerre 1939-1945: 1 EAP 1661.
123 GUIDA (Mamadou), militaire : 1 EAP 1780.
H
Habitat spontané : 1 EAP 1873.
Handicapé moteur : 1 EAP 1957.
HÔPITAL YALGADO OUEDRAOGO: 1 EAP 45.
Hôtellerie : 1 EAP 1513, 1514.
Hydraulique : 1 EAP 754-756.
Hydrogéologie : 1 EAP 339.
Hymne National : 1 EAP 12.
I
Ikoudogo (village de) : 1 EAP 1174.
Ile de la jeunesse (République de Cuba) : 1 EAP 1898.
Imiougou (village de) : 1 EAP 1174.
Immatriculation de Kaya : 1 EAP 1876.
Impôts : 1 EAP 308, 1196, 1248.
Indemnité : 1 EAP 382, 1619-1620, 1625, 1659.
Industrie : 1 EAP 382.
Infrastructure : 1 EAP 1284, 1553, 1983.
Inondation : 1 EAP 1088.
INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DAKAR : 1 EAP 348.
INSTITUT NATIONAL POUR L’ALPHABETISATION ET LA FORMATION DES ADULTES : 1
EAP 1888.
INSTITUT OPHTAMOLOGIQUE TROPICAL : 1 EAP 1985.
Instruction : 1 EAP 381, 456, 1954.
Intégration : 1 EAP 500.
J
Jeunes gens : 1 EAP 1643-1649, 1684-1693, 1835.
Jeunesse délinquante : 1 EAP 1963.
JEUX DE L’ESPOIR : 1 EAP 1927.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE : 1EAP 450-454.
Jumelage : 1 EAP 987, 1176-1177.
Juridiction diplomatique 1 EAP 31.
Justice indigène : 1 EAP 352, 355.
K
KABORE (Raléa), soldat : 1 EAP 1842.
KARGOUGOU (Issaka), réserviste : 1 EAP 1566.
KARGOUGOU (Moussa) :1 EAP 615, 1432.
Kaya (centre commercial) : 1 EAP 1849.
KAYA (Mamadou), ex- adjudant : 1 EAP 1696.
Kaya (subdivision de) : 1 EAP 371.
KIADA (Zaharata) : 1 EAP 694.
KIENSIGRE (Passékade) : 1 EAP 400.
KOANDA (Tasséré), ex- militaire : 1 EAP 1570.
KOMPAORE (Dazougou Zoufbalma), ex-militaire : 1 EAP 1718.
Kongoussi (foire régionale de) : 1 EAP 1852.
KOREISSI (Amany ) : 1 EAP 90.
KOREISSI (Amany) : 1 EAP 90.
Korsimoro (poste administratif de) : 1 EAP 1759.
124 L
LA VOIX DES COMBATTANTS : 1 EAP 1582.
Lépreux : 1 EAP 1392.
Les partisans : 1 EAP 1666.
Licence en Droit : 1 EAP 348.
Litige : 1 EAP 876, 877, 1000.
Livret de retraite de combattant : 1 EAP 1716.
Logement scolaire : 1 EAP 1851, 1905.
Logement : 1 EAP 1555.
Lois cadre : 1 EAP 1.
LOTERIE NATIONALE : 1 EAP 1524.
Lotissement : 1 EAP 1870-1871.
LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION AU BURKINA(LUCODEB) : 1EAP1200, 1547.
LYAUTEY, maréchal : 1 EAP 1704.
LYCEE NATIONAL DE OUAGADOUGOU : 1 EAP 45.
M
MACARIO, Docteur: 1 EAP 1529.
Madagascar (ville de) : 1 EAP 1533.
MAHAMOUDOU (Moussa) : 1 EAP 719.
Main d’œuvre : 1 EAP 143, 231, 233-326.
MAISON DU COMBATTANT : 1 EAP 1793.
Maladie aviaire : 1 EAP 1988.
Mali (République de): 1 EAP 1517.
Mané (canton de) : 1 EAP 383, 754.
Mané (subdivision de) : 1 EAP 520.
MARC (Lambert), aspirant de réserve : 1 EAP 1607.
Marché de Koudougou : 1 EAP 1844.
Mariage : 1 EAP 398, 1591, 1601, 1696, 1788, 1839.
MEDIATEUR DU FASO : 1 EAP 34.
Mémento : 1 EAP 375.
Métallurgie : 1 EAP 255.
Météorologie : 1 EAP 333, 336
Migration: 1 EAP 232, 1444, 1445, 1446.
Militaire indigène : 1 EAP 1659, 1769.
MIQUET-SAGE (Adrien), huissier : 1 EAP 1939.
MOUVEMENT DE LIBERATION NATIONALE (MLN) : 1 EAP 634.
Mutation : 1 EAP 504, 1565, 1595, 1773.
Mutilé de guerre : 1 EAP 1659, 1802.
N
NACOULMA (Moussa) : 1 EAP 734.
NANA (Jean), sergent-chef : 1 EAP 1823.
NANGA (Antoine) : 1 EAP 1963.
Navigation Aérienne : 1 EAP 1533.
NIKIEMA (Zangogo Kayaba Noaga) : 1 EAP 465.
Nioniogo (village de) : 1 EAP 709.
Nomination : 1 EAP 503, 1489.
Notification : 1 EAP 381
O
O.N.A.S.E.N.E : 1 EAP 1541.
OFFICE CENTRAL DU TRAVAIL (OCT) : 1 EAP 382
OFFICE NATIONAL DES CEREALES (OFNACER) : 1 EAP 777
125 OFFICE NATIONAL DES EAUX (ONE) :1 EAP 1546.
Officine pharmaceutique : 1 EAP 1989.
Organigramme : 1 EAP 29.
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (O.N.U): 1 EAP 126, 1462.
Orphelin de guerre : 1 EAP 1616, 1799.
Ouagadougou (ville de) : 1 EAP 1559.
Ouaga-Kaya-Dori (axe routier) : 1 EAP 1882.
OUDRAOGO (Ousséni), chef de corps : 1 EAP 1837.
OUEDRAOGO (Amado), sergent-chef : 1 EAP 1823.
OUEDRAOGO (Dieudonné) : 1 EAP 781.
OUEDRAOGO (Dimlougoundi) : 1 EAP 428.
OUEDRAOGO (Fernand): 1 EAP 424.
OUEDRAOGO (Hamidou): 1 EAP 732.
OUEDRAOGO (Naniounasé): 1 EAP 470.
OUEDRAOGO (Noraogo), soldat : 1 EAP 1798.
OUEDRAOGO (Notondo Saïdou), sergent: 1 EAP1567.
OUEDRAOGO (Pogonianga), ex-militaire : 1 EAP 1602.
OUEDRAOGO (Pogotoin) : 1 EAP 323.
OUEDRAOGO (Poroyelma): 1 EAP 427.
OUEDRAOGO (Ragnoudou): 1 EAP 1190.
OUEDRAOGO (Salam): 1 EAP 1190.
OUEDRAOGO (Simandé): 1 EAP 731.
OUEDRAOGO (Tarbamba) : 1 EAP 708.
Ougadougou (ville de) : 1 EAP 1857, 1859, 1879.
P
PACERE (Titinga Frederic) : 1 EAP 1924.
PALENFO (Opra), ex-militaire : 1 EAP 1710.
PALM (Sié): 1 EAP 1342.
PANANTIGRI (Tibila, Léonard), garde républicain : 1 EAP 1830.
PARTI REPUBLICAIN AFRICAIN (PRA) : 1 EAP 634.
Passation de marché : 1 EAP 1843.
Patrimoine foncier : 1 EAP1 EAP 134.
Pêche Professionnelle : 1 EAP 1532.
Pécule de prisonnier de guerre : 1 EAP 1721.
Pèlerinage à la Mecque : 1 EAP 1951.
Pensa (canton de) : 1 EAP 429.
Pension : 1 EAP 513, 1567-1568, 1570-1571, 1608-1609, 1613, 1635, 1636, 1665, 1701, 1717, 17451747, 1765, 1783, 1784-1787, 1825.
Permis de port d’arme : 1 EAP 1580.
Personnel enseignant licencié : 1 EAP 1914.
Pibaoré (département de) : 1 EAP 1188, 1191, 1202, 1239.
Pissila (canton de) : 1 EAP 429.
Pissila (sous-préfecture) :1 EAP 1549.
Plan d’urbanisme : 1 EAP 1865.
Plan de répartition de vivres : 1 EAP 1959.
Planification : 1 EAP 710-711, 1473, 1474.
Pluviométrie : 1 EAP 1552.
Pointes d’Ivoires : 1 EAP 1515.
Police : 1 EAP 712-735.
Politique : 1 EAP 35, 321.
Pompes de Carburants : 1 EAP 1554.
Population : 1 EAP 348, 389-398, 647-702.
Préfet : 1 EAP 1559.
Prise en charge : 1 EAP 186.
126 PRISON CIVILE DE OUAGADOUGOU : 1 EAP 1943.
PRITANEE MILITAIRE DU KADIOGO (PMK) : 1 EAP 1897.
Procuration : 1 EAP 399.
PROGRAMME POPULAIRE DE DEVELOPPEMENT (P.P.D): 1 EAP 1182, 1468.
Projet : 1 EAP 1548, 1551.
Projet BKF/84/001 : 1 EAP 1983.
Projet éducation III : 1 EAP 1886.
Projet Femme et Santé : 1 EAP 1984.
Proposition de grâces : 1 EAP 358.
Protection maternelle et infantile : 1 EAP 1990.
Puits : 1 EAP 1547.
Pupilles de la nation : 1 EAP 1624, 1749, 1799.
R
Radiation : 1 EAP 1607, 1700.
RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE AFRICAIN (RDA) : 1 EAP 634, 1423, 1431.
Recensement des citoyens français : 1 EAP 320.
Recensement :1 EAP 55, 209, 320, 991, 1439, 1440, 1441, 1442, 1443 .
Reclassement : 1 EAP 508.
Recrutement militaire : 1 EAP 1561, 1641-1650, 1684-1696, 1734, 1762, 1817, 1835.
REFERENDUM CONSTITUTIONNEL : 1 EAP 1413.
Région soudanienne : 1 EAP 338.
Registre d’écrou : 1 EAP 359.
Règle de la Comptabilité Administrative : 1 EAP 307.
Regroupement familial : 1 EAP 75.
RENARD DE GENEVE (Kaya) :1 EAP 1227.
Réquisition : 1 EAP 1182.
Réseau routier : 1 EAP 1853-1854.
Réserviste africain : 1 EAP 1592.
Réserviste européen : 1 EAP 1658.
Résidence : 1 EAP 1557, 1558.
Retraite militaire : 1 EAP 1599, 1631-1632.
ROSA (Noufou), tirailleur : 1 EAP 1606.
S
S.I.V.A.M: 1 EAP 1495.
Sabcé (département de) : 1 EAP 1174.
Sanction : 1 EAP 511.
SANKARA (Damoré), soldat : 1 EAP 1797.
SANTE POUR TOUS D’ICI L’AN 200 : 1 EAP 1981.
SAOUADOGO (Sourgou), tirailleur : 1 EAP 1601.
SAOUADOGO (Tiga) : 1 EAP 709.
SAOUADOGO (Vonogo), tirailleur : 1 EAP 1601.
SAVADOGO (Nkilissom), ex-adjudant chef : 1 EAP 1731.
SAVADOGO (Raogo), tirailleur : 1 EAP 1796.
SAWADOGO (Kibssa) : 1 EAP 470.
SAWADOGO (Passouti), militaire : 1 EAP 1750.
SAWADOGO (Poussaba), ex-militaire : 1 EAP 1632.
SAWADOGO (Wendyélé) : 1 EAP 1337.
SAWADOGO (Yamlraye), soldat : 1 EAP1754.
SAWADOGO (Zengouendé), ex-militaire : 1 EAP 1602.
SAWADOGO(Yaobwelgo), ex-militaire : 1 EAP 1738.
SEI (Jean François), docteur : 1 EAP 1990.
SEMAINE NATIONALE DE LA CROIX-ROUGE : 1 EAP 1977.
Séminaire : 1 EAP 1547, 1873.
127 Sépulture militaire : 1 EAP 1751, 1806.
Sian (village de) : 1 EAP 754.
SIMPORE (Ousmane Kouka) : 1 EAP 779.
Sinistre : 1 EAP 1198.
SOCIETE FRANCAISE D’ENTREPRISE DE DRAGAGES ET DES TRAVAUX PUBLICS
(SFEDTP) : 1 EAP 774.
SOCIETE INDIGENES DE PREVOYANCE : 1 EAP 455, 601.
SOCIETE VOLTAIQUE DE COMMERCE (S.O.V.O.L.C.O.M): 1 EAP 1525.
Sourou (Vallée de) : 1 EAP 1551.
Syndicat: 1 EAP 853, 856, 1099, 1100, 1101.
T
TANATHERE (Bibata Oumarou) : 1 EAP 465.
Tanzéongo (village de) : 1 EAP 698.
Tchécoslovaquie (république de): 1 EAP 1461.
Télécommunication : 1 EAP 310.
Tema (résidence de) : 1 EAP 1846.
Tema (subdivision de) : 1 EAP 654, 760.
Titre Concessionnaire : 1 EAP 1531.
Togoma (village de) : 1 EAP 1174.
TOLSTOI (Jan Amiel), promoteur de cinéma : 1 EAP 1923.
Touroum (village de ) :1 EAP 1549, 1550.
Transport : 1 EAP 343, 1880-1885.
TRAORE ( Sié Jean) : 1 EAP 1339.
TRAORE (Daouda) : 1 EAP 324
Travail : 1 EAP 384-388.
Travaux publics : 1 EAP 1843-1854.
TRIBUNAL DE DROIT LOCAL : 1 EAP 1932.
TRIBUNAL POPULAIRE D’APPEL (TPA) : 1 EAP 1944.
TRIBUNAL POPULAIRE DE CONCILIATION (TPC) : 1 EAP 1944.
TRIBUNAL POPULAIRE DEPARTEMENTAL (TPD) : 1 EAP 1944.
U
U.N.E.S.C.O : 1 EAP 1538.
UNICEF : 1 EAP 126.
UNION POUR LE DEVELOPPEMENT VOLTAÏQUE (UDV) : 1 EAP 634, 1423, 1431.
UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU : 1 EAP 1911.
Urbanisme : 1 EAP 1855-1879.
V
Vaccination Commando: 1 EAP 1234.
Victime de guerre : 1 EAP 1802, 1804.
Voirie publique : 1 EAP 1858-1859.
Y
Yambala : 1 EAP 400.
YOUMA (Narougrima), soldat : 1 EAP 1806.
Z
Zabouri-Nakoara (village de) : 1 EAP 733.
ZABRE (Sampoukoudou) : 1 EAP 733.
ZAGRE (Siméon) : 1 EAP 1186.
Zéoko (village de) : 1 EAP 767.
ZIDOUELA(Kiles), ex-tirailleur : 1 EAP 1605.
128 Ziga (département de) : 1 EAP 1201.
Zinder (département de) : 1 EAP 1722.
Ziniaré (ville de) : 1 EAP 1538.
ZOMBRE (Bouri), garde républicain : 1 EAP 1829.
ZONGO (Kanré) : 1 EAP 694.
ZONGO (Norbert) : 1 EAP 1217.
Zougouri (village de) : 1 EAP 754.
129 TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION………………………………………………………………… 1-2
REPERTOIRE NUMERIQUE…………………………………………………… 3-118
TEXTES OFFICIELS………………………………………………………...3
ADMINISTRATION GENERALE………………………………………..3-5
RESSOURCES HUMAINES………………………………………………5-7
INFORMATION/COMMUNICATION/TELECOMMUNICATION...7-10
Discours/allocution…………………………………………………………….8
Journaux officiels de la République de Haute-Volta………………………8-9
Journaux officiels de la République du Burkina Faso…………………...9-10
MOBILIER/EQUIPEMENT/FOURNITURE……………………………..10
BUDGET/FINANCE/COMPTABILITE……………………………….10-16
Comptes administratifs……………………………………………………… 14
Ouvertures/blocages de crédits………………………………………….. 14-15
Approbations de budgets………………………………………………… 15-16
TRAVAIL/EMPLOI………………………………………………………...16
ADMINISTRATION TERRITORIALE……………………………….17-78
Circonscriptions administratives…………………………………………17-71
Ministère de la France d’Outre-mer …………………………………………………….17
Afrique Occidentale Française………………………………………………………17-25
Afrique Occidentale Française et du Togo………………………………………………25
Colonie de la Côte d’Ivoire……………………………………………………………25-30
Colonie de la Haute-Volta……………………………………………………………30-31
Colonie du Niger………………………………………………………………………….31
Colonie du Soudan Français…………………………………………………………….31
Territoire et République de la Haute-Volta………………………………………… 31-71
Cercle de Barsalogho…………………………………………………………………………………………….31-32
Cercle de Boulsa……………………………………………………………………………………………………...32
Cercle de Boussouma………………………………………………………………………………………………...32
Cercle de Diébougou…………………………………………………………………………………………………32
Cercle de Kaya……………………………………………………………………………………………………32-51
Cercle de Ouagadougou……………………………………………………………………………………………. 51
Cercle de Pissila………………………………………………………………………………………………………51
Cercle de Tenkodogo…………………………………………………………………………………………………51
Cercle de Toussiana………………………………………………………………………………………………….52
Cercle de Ziniaré……………………………………………………………………………………………………..52
Département du Centre – Nord…………………………………………………………………………………52-64
Province du Sanmatenga……………………………………………………………………………………….. 64-71
Circonscriptions territoriales…………………………………………… 72-78
Collectivité rurale de Barsalogho………………………………………………………………………………….72
Collectivité rurale de Boulsa………………………………………………………………………………………. 72
Collectivité rurale de Boussouma…………………………………………………………………………………. 72
Collectivité rurale de Kaya……………………………………………………………………………………...72-74
Collectivité rurale de Kongoussi……………………………………………………………………………………74
Collectivité rurale de Korsimoro…………………………………………………………………………………...74
Collectivité rurale de Mané…………………………………………………………………………………… 74-75
130 Collectivité rurale de Ouagadougou……………………………………………………………………………….75
Collectivité rurale de Pissila………………………………………………………………………………………..75
Collectivité rurale de Tèma………………………………………………………………………………………….75
Collectivité rurale de Tikaré………………………………………………………………………………………...75
Commune de Kaya………………………………………………………………………………………………..75-78
Commune de Ouagadougou…………………………………………………………………………………………78
ASSEMBLEE NATIONALE……………………………………………….78
POLITIQUE…………………………………………………………………78
Régime politique…………………………………………………………..78-79
Comité National de la Révolution (CNR)……………………………………………………78-79
Rectification ………………………………………………………………………………………..79
Front Populaire…………………………………………………………………………………… 79
Election……………………………………………………………………79-81
Referendum ………………………………………………………………………………………....79
Election Présidentielle…………………………………………………………………………79-80
Election législative…………………………………………………………………………………80
Election cantonale………………………………………………………………………………… 80
Liste électorale………………………………………………………………………………….80-81
Conflit électoral…………………………………………………………………………………….81
PARTI POLITIQUE………………………………………………………...81
FETE/CEREMONIE/VOYAGE OFFICIEL……………………………...81
POPULATION/ETAT-CIVIL…………………………………………..81-82
LITIGE DE TERRAIN……………………………………………………...82
RELATION INERNATIONNALE…………………………………………83
RENCONTRE INTERNATIONALE………………………………………83
PLANIFICATION……………………………………………………….83-84
POLICE/GENDARMERIE……………………………………………..84-85
ECONOMIE……………………………………………………………...85-89
Agriculture………………………………………………………………...85-86
Elevage………………………………………………………………………..86
Tourisme……………………………………………………………………...86
Commerce…………………………………………………………………….87
Environnement……………………………………………………………87-88
Hydraulique……………………………………………………………….88-89
INFRASTRUCTURE/MOBILIER/EQUIPEMENT……………………...89
ARMEE………………………………………………………………….90-108
Zone d’Outre-mer…………………………………………………………….90
Afrique Occidentale Française…………………………………………...91-94
Afrique Occidentale Française –Togo…………………………………...94-95
Colonie de Cote d’Ivoire………………………………………………….95-96
Colonie de la Haute-Volta………………………………………………...96-98
République Française…………………………………………………….98-99
République du Niger………………………………………………………….99
Haute-Volta ……………………………………………………………..99-108
131 Cercle de Kaya………………………………………………………………………………102-106
Cercle de Ouagadougou…………………………………………………………………………106
Département du Centre-Nord……………………………………………………………...106-107
Province du Sanmatenga…………………………………………………………………...107-108
Commune de Kaya………………………………………………………………………………..108
TRAVAUX PUBLICS/ URBANISME/TRANSPORT……………...108-110
Travaux Public…………………………………………………………108-109
Urbanisme………………………………………………………………109-110
Transport…………………………………………………………………….110
EDUCATION/FORMATION………………………………………...111-113
CULTURE…………………………………………………………………..113
SPORT/LOISIR…………………………………………………………….113
JUSTICE……………………………………………………………….114-115
CULTE/RELIGION………………………………………………………..115
ASSISTANCE/SANTE………………………………………………..115-117
SYNDICAT/ASSOCIATION…………………………………………117-118
CHEFFERIE COUTUMIERE…………………………………………….118
INDEX……………………………………………………………………...119-128
TABLE DES MATIERES………………………………………………………129-131
132

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