Carte taxibus - Ville de Saint-Jean-sur

DEMANDE D’OBTENTION DE CARTE D’IDENTITÉ
TAXIBUS 2016-2017
Réservé à l’usage de la Ville de SJSR
Numéro de carte : ___17 - ____ ____ ____ ____
Date de l’inscription :
___________________
Écrire en LETTRES MAJUSCULES à l’encre noire ou bleu foncée.
A
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nom de famille
Prénom
Adresse
Appartement
Ville
Code postal
Téléphone
Date de naissance
Jour
B
Mois
Année
SIGNATURE ET CONSENTEMENT
Je m’engage à respecter les conditions et règlements d’utilisation du transport en commun de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Date
Signature du demandeur (ou du titulaire de l’autorité parentale si moins de 14 ans)
Jour
Mois
Année
Vous présenter au terminus, situé au 700, rue Boucher, avec le présent formulaire dûment complété et avoir en main une pièce
d’identité valide avec date de naissance afin de faire émettre votre carte taxibus avec photo.
Note : prévoir un délai de 24 heures avant la première utilisation du service taxibus.
MODALITÉS D'UTILISATION DE LA CARTE D'IDENTITÉ
La carte d’identité est en vigueur jusqu’au 31 octobre 2017.
Elle est personnelle et non transférable.
Elle doit être présentée au chauffeur lors de l’embarquement ou sur demande.
En cas de perte de la carte d’identité, une nouvelle demande doit être complétée et des frais de 5 $ sont exigés.
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu se réserve le droit de confisquer la carte suite à une infraction telle le non-paiement
d’une pénalité ou si la carte est prêtée ou endommagée.
La carte d’identité et les privilèges qui lui sont conférés sont sujets à révocations individuelle, collective et/ou
discrétionnaire par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et ce, en tout temps, sans obligation de remboursement de
quelque somme d’argent que ce soit. Cette carte demeure la propriété de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Le client autorise les mandataires de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu à effectuer les vérifications d’usage afin de
s’assurer de la véracité des coordonnées fournies par le détenteur de la carte.
La carte d’identité est émise à tout client répondant aux critères d’admissibilité prévus.