Voir réglement du jeu - Intermarché Anniversaire 2016
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REGLEMENT COMPLET DU JEU « Opération Anniversaire Grand Jeu » Intermarché du 27 septembre au 23 octobre 2016 Article 1 – L’organisateur La société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SAS au capital de 149 184 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227 et dont le siège social est situé au 24 Rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS ci-après « la Société Organisatrice », organise pour son propre compte un jeu « Opération Anniversaire Grand Jeu » du mardi 27 septembre au dimanche 23 octobre 2016 (selon jours et horaires d’ouverture de magasin) ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine ci-après désigné « Jeu ». Article 2 – Participation Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine. Pour participer, il suffit d’introduire dans la Borne de jeu prévue à cet effet dans les magasins participants un Jeton. Les Jetons permettant d’actionner la Borne de jeu seront remis au client en caisse par tranche de 25 euros d’achat et/ou pour l’achat de produits partenaires dans les magasins Intermarché participants (voir magasins participants sur www.intermarche.com). Ne peuvent participer à ce Jeu : le personnel de la Société Organisatrice, le personnel de la société de gestion des lots, le personnel de la société de gestion des Bornes de jeu ainsi que le personnel des points de vente participant à l’opération et les membres de leur famille. Article 3 – Mode de désignation des gagnants Le Jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du Jeu. Le participant intégrant un Jeton lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés de leur dotation par une signalisation lumineuse sur la Borne de jeu et par un ticket émis par la Borne de jeu. Article 4 – Annonce du Jeu Ce Jeu fait l’objet d’une publicité par le biais : de l’insertion d’une page et d’une première de couverture dans les prospectus du mardi 27 septembre au dimanche 23 octobre 2016 des enseignes Intermarché. Lesdits prospectus sont disponibles en magasin et distribués dans les boîtes aux lettres. d’affiches positionnées dans les magasins participant à l’opération des sites Internet et notamment le site www.intermarche.com Article 5 – Durée du Jeu Ce Jeu se déroulera du mardi 27 septembre au dimanche 23 octobre 2016 dans la limite des jours et horaires d’ouverture de chaque magasin participant. Les jetons ne pourront être utilisés que sur cette période Article 6 – Principe du Jeu Ce Jeu consiste en la remise d’un ou plusieurs Jetons lors d’un passage en caisse, afin de les utiliser dans une Borne de jeu dédiée présente en magasin, dans les conditions suivantes : à chaque passage en caisse, par tranche d’achat de 25 euros et/ou pour l’achat de produits partenaires identifiés dans les prospectus de l’enseigne Le nombre de Jeton à distribuer en caisse est limité à un nombre maximum de 30 Jetons distribués par passage caisse. Pour participer, il suffit au participant d’introduire dans la Borne de jeu prévue à cet effet le ou les Jetons préalablement obtenus. S'il perd, une diode lumineuse lui indique "Rejouez". S'il gagne, la dotation gagnée est indiquée par la diode lumineuse correspondante : 1 diode Composez votre voyage de rêve d’une valeur de 10.000€, 1 diode Chariot 75€, 1 diode Panier de produits Producteur Commerçant d’une valeur de 15€, 1 diode Bon de réduction, et 1 diode Lot surprise pour les magasins participants (pour la dotation Lot surprise, voir détails à l’accueil de chaque magasin). Un ticket est édité par la Borne de jeu et indique au gagnant la nature de sa dotation. Le gagnant devra se rendre au plus tard une (1) semaine (7 jours calendaires) après l’obtention du ticket gagnant à l’accueil de son magasin pour venir retirer la dotation. 1 Article 7 – les dotations mises en jeu Sont offerts sur le présent Jeu les lots suivants : Nombre de dotations sur l’ensemble des magasins participants Valeur commerciale unitaire indicative (TTC) 28 10 000 € CHARIOT DE 75€ 15 000 75€ PANIER DE PRODUITS PRODUCTEUR COMMERCANT 100 000 15€ 3 000 000 de 0,50 à 2,00€ voir détails à l’accueil de chaque magasin voir détails à l’accueil de chaque magasin COMPOSEZ VOTRE VOYAGE DE REVE BON DE REDUCTION LOT SURPRISE En conséquence, 3 115 028 lots sont mis en jeu. Ces lots sont mis en jeu au niveau national et répartis dans l’ensemble des magasins participants, à l’exception des lots surprises supplémentaires mis en jeu au quotidien par certains magasins (voir détails à l’accueil de chaque magasin). Un nombre équitable de gagnants sera récompensé par magasin pour les lots mis en jeu au niveau national (ce nombre dépend du nombre de passages caisses en point de vente). Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées, contre leur valeur en argent ou contre tout autre lot. Si les circonstances le justifient, la Société Organisatrice se réserve le droit soit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, soit de rembourser la valeur du lot. Article 8 – Attribution des dotations Les dotations seront distribuées aux gagnants selon les modalités suivantes : Pour la dotation « composez votre voyage de rêve d’une valeur de 10 000€ », le gagnant devra se rendre au plus tard une (1) semaine (7 jours calendaires) après l’obtention du ticket gagnant à l’accueil de son magasin émetteur du ticket muni de carte d’identité et de l’original du ticket gagnant émis par la borne de jeu. Le magasin procédera à un contrôle de l'authenticité et la validité du ticket. Les gagnants devront compléter un formulaire d’identification afin de pouvoir être contactés, une fois leur dossier validé, et ainsi entrer en possession de leur dotation. Le formulaire d’identification accompagné de l’original du ticket gagnant et d’une photocopie de pièce d’identité en cours de validité du gagnant seront envoyés à l’Organisateur pour vérification et validation. Le gagnant sera contacté par l’Organisateur qui lui fera connaitre les modalités de mise en place de son gain. Le participant pourra jouir de sa dotation « composez votre voyage de rêve d’une valeur de 10 000€ » pendant un an à compter de la validation du gain par l’Organisateur. Pour la dotation « chariot de 75€ », le gagnant devra se rendre au plus tard une (1) semaine (7 jours calendaires) après l’obtention du ticket gagnant à l’accueil de son magasin émetteur du ticket afin de venir retirer sa dotation. Le magasin procédera à un contrôle de l'authenticité et la validité du ticket émis par la borne de jeu. Cette dotation est remise sous la forme de 3 bons d’achat de 25€. Ces bons d’achat sont valables : - dès leur remise aux clients et jusqu’au 07 janvier 2017, - uniquement dans le magasin émetteur, - pour tous achats hors livres, presse, gaz et carburants. Jusqu’à 3 bons d’achat de 25€ acceptés par passage en caisse, et ils sont utilisables pour un montant d’achats supérieur ou égal à la valeur du bon utilisé. Ce bon ne donnera lieu à aucun rendu monétaire, échange avec un ou plusieurs autres bons d’achat ou échange contre remise en espèces. Pour la dotation « panier de produits Producteur Commerçant de 15€ », le gagnant devra se rendre au plus tard une (1) semaine (7 jours calendaires) après l’obtention du ticket gagnant à l’accueil de son magasin émetteur du ticket afin de venir retirer sa dotation. Le magasin procédera à un contrôle de l'authenticité et la validité du ticket émis par la borne de jeu. 2 Cette dotation d’une valeur commerciale unitaire indicative de 15€ TTC est conditionnée par chaque point de vente. Pour la dotation « bon de réduction », le gagnant devra récupérer, dans les rayons du magasin émetteur du ticket, le produit correspondant au bon de réduction émis par la borne de jeu et se présenter en caisse avant le 07 janvier 2017, muni dudit ticket pour le remettre à l’hôtesse de caisse chargée d’en vérifier la conformité. Le ticket sera scanné en caisse ainsi que le produit pour générer la réduction indiquée. Chaque bon de réduction n’est utilisable qu’une seule fois (un seul bon de réduction par produit porteur de l’offre) Pour la dotation « lot surprise », le gagnant devra se rendre au plus tard une (1) semaine (7 jours calendaires) après l’obtention du ticket gagnant à l’accueil de son magasin afin de retirer sa dotation. Le magasin procédera à un contrôle de l'authenticité et la validité du ticket émis par la borne de jeu. Chaque magasin décide s’il souhaite ajouter ou non des dotations « lot surprise ». La programmation est pré-déterminée par chaque magasin. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant. Tout support ticket émis par la borne de jeu falsifié, raturé, endommagé, photocopié ou présentant un caractère suspect et/ou anormal sera refusé. La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations. Article 9 – Autorisation des gagnants Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.intermarche.com. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante : Service Promotion Intermarché, Parc de Tréville, 21 allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle Cedex, dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain. Article 10 – Annulation & Modification La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du Jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site, dans les magasins participants, et feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Article 11 – Dépôt & obtention du règlement Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-ENPROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, et est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 12 novembre 2016 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Anniversaire Grand Jeu 2016 –13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 12 novembre 2016 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail) 3 Le règlement du Jeu est également consultable sur le site Internet www.intermarche.com et dans les magasins Intermarché participants. Article 12 – Acceptation du règlement Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu. Article 13 – Loi « Informatique & Libertés » La participation à ce Jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au Jeu. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 21 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex. 4