Directive RoHS analyses laboratoire

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Directive 2002/95/CE dite directive RoHS
La directive 2002/95/CE dite directive RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances
in electrical and electronic equipment) qui signifie « restriction de l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » vise la limitation de 6 substances
dangereuses.
Les substances réglementées sont le plomb (Pb), le mercure (Hg), le cadmium (Cd), le chrome
hexavalent (CrVI) contenus dans des composés inorganiques et organiques, ainsi que de deux types
de retardateurs de flammes bromés, diphényles polybromés (PBB) et diphényles éthers polybromés
(PBDE) contenus dans les produits électrotechniques.
L’arrêté du 25 novembre 2005 qui précise l’article 4 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005, fixe les cas
et conditions dans lesquelles l’utilisation de ces substances peut néanmoins être autorisée, compte
tenu des faibles quantités en cause ou du caractère spécifique des usages envisagés.
Les concentrations maximales de substances dangereuses tolérées dans les équipements
électriques et électroniques (EEE) sont de 0,1% pour le plomb, le mercure, le chrome hexavalent
(chrome VI), le polybromobiphéniles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE) et de 0,01% pour
le cadmium.
Les catégories d’équipements concernées par la directive RoHS sont les suivantes :
- Gros appareils ménagers.
- Petits appareils ménagers.
- Equipements informatiques et de télécommunications.
- Matériel grand public.
- Matériel d’éclairage (à l’exception des appareils d’éclairage domestique et des ampoules à filament).
- Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes).
- Jouets, équipements de loisir et de sport.
- Dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés ou infectés).
- Instruments de surveillance et de contrôle.
- Distributeurs automatiques.
ANALYSE EN LABORATOIRE :
Le laboratoire sectionné par Analytice pour l’analyse des substances de la directive RoHS dispose
d’une accréditation ISO 17025 reconnue par le comité français d'accréditation.
Les analyses sont réalisées conformément à la norme NF EN 62321 (Juin 2009).
Cette norme spécifie la détermination des niveaux de plomb (Pb), de mercure (Hg), de cadmium (Cd),
de chrome hexavalent (CrVI) contenus dans des composés inorganiques et organiques, ainsi que de
deux types de retardateurs de flammes bromés, diphényles polybromés (PBB) et diphényles éthers
polybromés (PBDE) contenus dans les produits électrotechniques.
Par contre, cette norme ne spécifie pas la définition d'une "unité" ou d'une "matière homogène"
comme échantillon, la procédure de démontage permettant d'obtenir un échantillon et les procédures
d'évaluation.
Il est donc important que le laboratoire proposé dispose de l’expérience dans la procédure de
démontage des composants électroniques.
Les équipements concernés requièrent un démontage complet en parties homogènes.
Chaque partie homogène est ensuite analysée comme un échantillon individuel.
Exemple : le câble électrique d’une alimentation de téléphone portable est constitué d’au moins deux
échantillons. Le premier échantillon est la gaine isolante puis le deuxième échantillon est le fil de
métal conducteur.
DIRECTIVES, DECRETS et ARRETES :
Directive 2002/95/CE dite Directive RoHS : relative à la limitation de l'utilisation de certaines
substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
http://www.marche-public.fr/DEE-EEE/Directive-2002-95-CE-ROHS.pdf
Décret 2005-829 du 20 juillet 2005 : relatif à la composition des équipements électriques et
électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.
http://www.droit.org/jo/20050722/DEVX0400269D.html
Arrêté du 25 novembre 2005 : fixant les cas et conditions dans lesquels l’utilisation dans les
équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent,
de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000421446&dateTexte=
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(Publié le 02/09/2009)
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