Cahier des Clauses Techniques Particulières

B/74-1-33-1
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Syndicat Intercommunal du GUA
Mairie de Carbon Blanc
Avenue André Vignau Anglade
33560 CARBON BLANC
Tél: 05 57 77 68 68
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES OUVRAGES DE
REGULATION HYDRAULIQUE ET
MISE EN PLACE DE LA TELEGESTION SUR CES
OUVRAGES.
Syndicat Intercommunal du GUA
Cahier des Clauses Techniques Particulières
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C.C.T.P.
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES
5
ARTICLE I.1 : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
6
I.1.1 - OBJET DU MARCHE - EMPLACEMENTS
I.1.2 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS
I.1.3 - MAITRISE D’ŒUVRE
I.1.4 - CONTROLE TECHNIQUE
I.1.5 - COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE
6
6
6
6
6
ARTICLE I.2 : VARIANTES
7
ARTICLE I.3 : VERIFICATION DU PROJET
7
ARTICLE I.4 – ORGANISATION GENERALE
8
I.4.1 - DEMARRAGES ET ARRET DE CHANTIER
I.4.2 - ORGANISATION DE LA PERIODE DE PREPARATION
I.4.3 - SURVEILLANCE DE CHANTIER
I.4.4 - IMPLANTATION ET NIVEAUX
I.4.5 – INSTALLATION DE CHANTIER
I.4.6 – SIGNALISATION DE CHANTIER
I.4.7 - CONTROLE DES TRAVAUX
I.4.8 - CONTROLE DES FOURNITURES SUR CHANTIER
I.4.9- CONTROLE DES FOURNITURES EN USINE
8
8
9
9
10
10
10
10
11
ARTICLE I.5 – NUISANCES ENGENDREE PAR LE CHANTIER ET MESURES PRISES EN
COMPTE
11
I.5.1 - PROPRETE DU CHANTIER
I.5.2. - LA GESTION DES DECHETS
I.5.3. - REJETS TEMPORAIRES D’EAUX DE CHANTIER
I.5.4 - POLLUTION DE L’AIR ET DU SOL ET NUISANCES ACOUSTIQUES
I.5.5. LA POUSSIERE ET LES BOUES DEGAGEES SUR LE CHANTIER.
I.5.6 - HYGIENE ET SECURITE SUR LE CHANTIER
I.5.7 - CONSEQUENCES D’UN NON RESPECT DE CES CLAUSES
CHAPITRE II : DESCRIPTION DES TRAVAUX
11
12
12
12
13
13
13
14
ARTICLE II.1 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
15
ARTICLE II.2 : SECTEUR DES TRAVAUX
15
ARTICLE II.3 : SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND – AVENUE DE LA GARONNE
15
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
ARTICLE II.4 : BASSIN DE SAINTE-EULALIE : RUE GEORGES BIZET
16
ARTICLE II.5 : BASSIN D’YVRAC : AVENUE DU PIN FRANC (RD 115E6)
16
ARTICLE II.6 : BASSIN DE TRESSES : AVENUE DES TROIS LIEUES ET IMPASSE DU
RUISSEAU
16
ARTICLE II.7 : BASSIN D’ARTIGUES-PRES-BORDEAUX : L’ANGLE DE L’AVENUE DE
L’EGLISE ROMANE ET L’AVENUE DESCLAUX
17
CHAPITRE III : PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES
MATERIAUX ET FOURNITURES
18
ARTICLE III.1 : PROVENANCE DES MATERIAUX D’APPORT
19
ARTICLE III.2 : QUALITE DES MATERIAUX D’APPORT POUR REMBLAIEMENT
19
ARTICLE III.3 : QUALITE DES MATERIAUX D’APPORT POUR REFECTIONS DE
CHAUSSEES ET DE TROTTOIRS
19
ARTICLE III.4 : PROVENANCE DES MATERIAUX DE LA COMPOSITION DES
OUVRAGES
20
ARTICLE III.5 : LES OUVRAGES DE REGULATION
21
CHAPITRE IV : MODE D’EXECUTION
ARTICLE IV.1 : PIQUETAGE ET DISPOSITIONS GENERALES
23
24
ARTICLE IV.2 : RENCONTRE DE CABLES ET CANALISATIONS DE TOUTE NATURE 24
ARTICLE IV.3 : EPUISEMENT
25
ARTICLE IV.4 : DEMOLITIONS
25
ARTICLE IV.5 : MISE EN ŒUVRE DES RESEAUX SECS
25
ARTICLE IV.6 : TRANCHEE POUR RESEAUX SECS
25
ARTICLE IV.7 : RESEAU BASSE TENSION
26
ARTICLE IV.8 : CONTROLE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION
26
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Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
ARTICLE IV.9 : RESEAU TELEPHONIQUE
26
IV.9.1 – GAINES PVC (LST)
IV.9.2 – CHAMBRE DE TIRAGE
27
27
ARTICLE IV.10 : ESSAI DU RESEAU FRANCE TELECOM
27
ARTICLE IV.11 : ESSAI DU RESEAU FRANCE TELECOM
27
CHAPITRE V : RECEPTION
28
ARTICLE V.1 : MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES
29
ARTICLE V.2 : MISE EN ROUTE
29
V.2.1 PERIODE DE MISE AU POINT.
V.2.2 PERIODE DE MISE EN REGIME
29
30
ARTICLE V.3 : RECEPTION
31
V.3.1 MODALITES DE RECEPTION DES PRESTATIONS.
V.3.2 PERIODE D’OBSERVATION EN MARCHE INDUSTRIELLE
31
31
ARTICLE V.4 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRISE A LA RECEPTION DES
OUVRAGES
32
CHAPITRE IV : GARANTIES
33
ARTICLE VI.1 : DELAIS DE GARANTIES
34
ARTICLE VI.1 : MESURES COERCITIVESNTIES
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Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article I.1 : Objet de la consultation - Dispositions générales
I.1.1 - Objet du marché - Emplacements
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.A.P.)
concernent :
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
SAINT LOUIS DE MONTFERRAND : Avenue de la Garonne
BASSIN DE SAINTE EULALIE : Rue Georges Bizet
BASSIN D’YVRAC : Avenue du Pin Franc (RD 115E6)
BASSIN DE TRESSES : Avenue des Trois Lieues et Impasse du Ruisseau
BASSIN D’ARTIGUES-PRES-BORDEAUX : à l’angle de l’Avenue de l’Eglise Romane
et l’Avenue Desclaux
Lieu(x) d’exécution : Syndicat Intercommunal du Guâ
Dispositions générales:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le
Cahier des Charges.
I.1.2 - Décomposition en tranches et lots
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
I.1.3 - Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
PRIMA AQUITAINE
38 Avenue Austin Conte
33560 CARBON BLANC
Le représentant est : Monsieur Jean-Louis GREAUD, Directeur.
Les missions du maître d’œuvre sont :
AVP :
ACT :
DET :
AOR :
Avant-Projet
Assistance pour la passation des contrats de travaux
Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux
Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception
I.1.4 - Contrôle technique
Sans objet.
I.1.5 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé
Aucune coordination sécurité et protection de la santé, ni aucun plan de prévention ne
sont à prévoir pour cette opération.
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Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article I.2 : Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de
consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des
marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les candidats sont tenus de remettre une offre conforme au dossier de base établi
par le maître d’œuvre et répondre aux variantes prévues par le CCTP s’il y a lieu. Il est
expressément précisé que les variantes proposées éventuellement par les candidats
en dehors du cadre prévu par le dossier de consultation ne seront examinées qu’à
partir du moment où le candidat aura fait une offre conforme au projet tel que rappelé
ci-dessus.
Ce n’est qu’à cette condition que les candidats pourront proposer d’autres solutions
en variantes sous réserve de les détailler tant en termes de qualité qu’en termes de
prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d’obtenir des performances au
moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces
performances devront être justifiées par tous documents.
Article I.3 : Vérification du projet
Le présent D.C.E. se complètent réciproquement sans que les entrepreneurs
puissent faire état, après remise et réception de leurs offres d'une discordance
éventuelle qu'ils n'auraient pas signalée en temps utile.
Tous les détails de réalisation et de mise en œuvre complètement, décrits ou non,
font partie intégrante des prix unitaires, pour réaliser des ouvrages sains, robustes,
conformes aux normes en vigueur et aux prescriptions des différents
concessionnaires.
Avant toute exécution, l'entrepreneur devra vérifier les indications contenues dans
le dossier et auxquelles il doit se conformer. Il devra donc en particulier :
- contrôler toutes les côtes planimétriques et altimétriques portées sur les différents
plans et s'assurer de leur concordance,
- s'assurer qu'il n'y a pas contradiction entre les pièces écrites et les plans ou entre
les diverses pièces écrites entre elles,
- vérifier que la compatibilité dans l'espace des divers ouvrages et dans le temps
des travaux résultant de leur exécution, est toujours assurée,
- assumer dès le stade de l'étude les oublis ou imprécisions qui pourraient
apparaître dans plans ou pièces, puisque l'entreprise comporte tous les travaux
nécessaires au parfait achèvement des ouvrages qui y sont définis.
S'il existait quelques omissions ou erreurs dans le C.C.T.P., l'entrepreneur sera
tenu de les réparer et de prévoir dans son prix le montant des travaux indispensables
à la terminaison des ouvrages dans l'ordre général et par analogie avec ce qui est
décrit, en accord avec le Maître d'œuvre.
Faute pour lui d'en avoir référé avant la signature des marchés au maître d'œuvre, il
assumera à l'exécution les conséquences de toute erreur, omission ou contradiction
non décelées.
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Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
L'entrepreneur est tenu de signaler par écrit au Maître d'œuvre, les discordances
qui pourraient éventuellement exister entre le C.C.T.P. et les ouvrages à exécuter,
dont la nature pourrait nuire à la parfaite réalisation de ses propres ouvrages.
Dans le même esprit, les divergences d'interprétation que pourraient
éventuellement soulever certaines dispositions des plans et du C.C.T.P. seraient
exécutées conformément aux avenants techniques de référence et aux décisions du
Maître d'œuvre, sans entraîner pour autant des modifications aux prix unitaires du
marché. Il est précisé à ce sujet que la clause de priorité prévue au C.C.A.P. entre les
plans et le C.C.T.P. n'a pas pour but d'annuler la confection d'un ouvrage quelconque
figurant sur l'une des pièces et non sur l'autre. Cette priorité ne joue qu'en cas de
contradiction.
En conséquence, tout ouvrage figurant aux plans et non décrit au présent
descriptif est formellement dû et vice-versa.
Article I.4 – Organisation générale
I.4.1 - Démarrages et arrêt de chantier
Les ordres de service de démarrage seront délivrés en fonction du calendrier
général d'exécution mis au point pendant la période de préparation.
I.4.2 - Organisation de la période de préparation
Durant la période de préparation, au moins une réunion sera organisée.
Les différents points traités seront :
-
La préparation par l’entreprise de l’organisation générale du chantier et
notamment le rôle respectif de chacun.
-
Le choix du matériau et des fournitures
-
La prise en compte des différentes contraintes (circulation, voirie, autres
services publics, implantation des réseaux et ouvrages existants, position de
raccordements, présence des réseaux secs existants et futurs) dans
l’organisation des travaux
-
Les conditions d’installation de chantier, de stockage des matériaux, du
bardage et le choix de la décharge contrôlée pour évacuer les matériaux
impropres à une réutilisation sur site.
-
La définition préalable du plan de suivi et de contrôle du chantier
-
Le calendrier d’exécution des travaux et des réunions de chantier.
-
les différentes Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux auprès
des concessionnaires
Une visite sera faite sur site en présence du Maître d’œuvre pendant la période de
préparation et une autre avant réception des travaux afin de constater par un état
contradictoire la remise en état des sites.
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Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
I.4.3 - Surveillance de chantier
L'Entrepreneur étant seul responsable de la conservation en quantité et qualité des
divers matériaux et appareils qu'il utilise, il lui appartiendra, à cet égard, de prendre
toutes mesures appropriées en vue d'assurer la surveillance de son chantier et de
contracter toutes assurances nécessaires contre les dégâts susceptibles de résulter
de l'action de la pluie, du gel, de la chaleur, des chocs, de l'incendie, des modes
d’exécution des travaux et, d'une façon générale, contre les accidents de toute nature.
I.4.4 - Implantation et niveaux
L’Entrepreneur aura à sa charge les opérations d’implantation et le piquetage
nécessaires à l’exécution des travaux.
Les têtes de piquets et chaises seront rattachées en plan et en niveau.
A cet effet, elles devront porter de manière très apparente les côtes ou axes
qu’elles représentent.
Les piquets complémentaires seront différents des piquets généraux.
Ils seront comme les précédents, repérés en plan et en niveau, et établis au
minimum tous les 10 m, avec emplacements exacts à 1 cm près.
L’Entrepreneur restera responsable de toutes les erreurs d’implantation qui
pourraient être relevées ultérieurement et il devra prendre à sa charge tous les frais de
réparation de ces erreurs.
L’Entrepreneur devra veiller à ce que les repères d’alignement et de nivellement de
référence soient absolument conservés pendant la durée du chantier et ce jusqu’à la
réception des travaux.
Le piquetage sera conforme aux articles 12 du fascicule 2 et II.1.3 du fascicule 25
du C.C.T.G.
L’implantation et le piquetage des axes, des profils en travers, et de tous les
ouvrages pendant et à la fin des travaux seront à la charge de l’entreprise.
Des piquets dont les côtes seront rattachées au système de référence de
nivellement du projet seront posés à proximité des regards des canalisations
souterraines existantes, par les soins de l'Entrepreneur.
Ils seront peints en :
•
rouge pour les réseaux EDF et éclairage public,
•
vert pour les réseaux PTT,
•
bleu pour les réseaux d'eau potable,
•
jaune pour les réseaux d'eaux usées et eaux pluviales.
L'emplacement et la côte de piquets, les emplacements et les côtes des
canalisations et ouvrages souterrains existants seront reportés sur un plan fourni par
le Maître d’Œuvre.
Le plan ainsi renseigné sera remis au Maître d’Œuvre en deux exemplaires.
L'Entrepreneur est responsable des erreurs de piquetage et de nivellement et de
leurs conséquences qui proviendraient de son fait.
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Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
I.4.5 – Installation de chantier
L’Entrepreneur portera à la connaissance du Maître d’Œuvre, le matériel de
manutention, de production et autres qu’il utilisera.
Des parcelles pour la mise en place des zones d’implantation des baraquements de
chantier ainsi que des zones de stockage pour les matériaux, les déblais et les
remblais sont proposées en accord avec la mairie, les propriétaires, le maître
d’ouvrage et le maître d’œuvre.
L’attention de l’Entreprise est appelée sur les conditions d’exécution des travaux
projetés en ce qui concerne la tenue correcte du chantier, son aspect extérieur et sa
propreté.
A cette fin, il sera procédé autant que de besoin, au nettoyage des voiries et pour le
moins tous les soirs et en fin de semaine tout particulièrement.
I.4.6 – Signalisation de chantier
La signalisation sera :
- adaptée au chantier afin d'assurer la sécurité du personnel et des usagers,
- cohérente pour ne pas donner des instructions contradictoires avec celle de la
signalisation permanente,
- crédible, la nature et la position des panneaux doivent évoluer en fonction des
risques et de l'avancement du chantier,
- lisible, éviter la concentration des panneaux; ne pas les placer trop près du
sol,
- stable, caler afin de supporter notamment les effets des conditions
atmosphériques et de la circulation.
I.4.7 - Contrôle des travaux
L'Entrepreneur devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur place
par le représentant du Maître d’Œuvre. Il devra le prévenir de tous les essais et
épreuves suffisamment à l'avance pour qu'il puisse y assister.
Il devra lui réserver toutes facilités pour qu'il puisse contrôler l'exécution des
travaux.
L'Entrepreneur devra assurer en permanence la présence sur le chantier d'un
responsable à qui toutes les remarques sur le déroulement des travaux pourront
valablement être faites.
La présence de ce responsable et celle de l'ingénieur chargé de la conduite du
chantier seront obligatoires lors des réunions de chantier hebdomadaires.
I.4.8 - Contrôle des fournitures sur chantier
Pour les matériaux et matériels proposés par l’Entrepreneur ne correspondant à
aucune norme ou échappant à celle-ci, leur acceptation éventuelle par le Maître
d’Œuvre sera soumise à la remise des résultats d’essais effectués sur ces matériaux
et matériels, permettant leur classement dans une catégorie normalisée, et à la
comparaison aux qualités requises pour cette catégorie équivalente.
L’Entrepreneur devra répondre favorablement et sous huitaine à toute demande de
la part du Maître d’Œuvre d’échantillons ou de prototypes concernant des matériaux ou
équipements qu’il propose pour la réalisation de ses ouvrages.
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Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
I.4.9- Contrôle des fournitures en usine
Le Maître d’Œuvre se réserve le droit d’exercer tout contrôle qu’il jugera utile aux
usines, magasins et ateliers de l’Entrepreneur et de ses fournisseurs. Il pourra installer
des agents à cet effet ou se faire représenter par des organismes de contrôle privés.
A chaque vérification de matériel, un procès-verbal d’essais sera signé
contradictoirement par l’Entrepreneur et le Maître d’Œuvre.
Tout matériel présentant un défaut supérieur aux tolérances fixées par le marché ou
à défaut par les normes en vigueur sera :
- soit ajourné si le matériel peut être rendu conforme,
- soit rejeté.
Article I.5 – Nuisances engendrée par le chantier et mesures prises en
compte
L’entrepreneur s’engage à réduire les nuisances du chantier par le respect d’un
nombre d’exigences concernant :
- L’information des riverains ;
- La formation et l’information du personnel ;
- La gestion des déchets;
- Les produits dangereux;
- Le bruit ;
- Les pollutions potentielles, du sol, de l’eau et de l’air ;
- La pollution visuelle ;
- Les perturbations du trafic.
De plus, dans son offre, l’entrepreneur titulaire du lot rédigera note
environnementale spécifique à l’opération, respectant les objectifs de la Charte
Chantier Propre, l’organisation du chantier, la protection de l’eau et du sol, élimination
ou l’atténuation des nuisances sonores, l’intégration paysagère du projet, les
principales mesures d’hygiène et de sécurité du chantier
I.5.1 - Propreté du chantier
Conformément à la Charte Chantier Propre, l’entrepreneur devra veiller en
permanence à la propreté du chantier.
Le chantier sera conçu de façon à ce que les nuisances pour son environnement
soient faibles.
Il doit être géré de façon à éviter tout risque pour la santé et la sécurité des ouvriers
et des riverains.
De ce point de vue, le chantier sera suivi par un coordinateur SPS avec lequel le
respect de cette charte sera coordonné, notamment toutes les données de nature à
avoir une incidence sur l'hygiène et la sécurité du chantier, et énonçant en particulier
les sujétions découlant de l'environnement du chantier, de la simultanéité de
réalisation d’ouvrages, terrassements, VRD ou aménagements, et de la gestion des
interfaces.
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Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Avant tout commencement d’exécution des travaux, les installations de chantier
devront être réceptionnées par le maître d’œuvre qui aura vérifié leur conformité à la
réglementation en vigueur et au plan d’installation qu’il aura visé au préalable.
En tout état de cause, le titulaire est responsable des accidents provoqués par ces
installations de chantier.
1. L’entrepreneur doit assurer une bonne tenue des installations de chantier
(palissades, baraques de chantier, matériels ...) et particulièrement supprimer
régulièrement l’affichage sauvage ainsi que les graffitis.
2. L’entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions pour éviter que les chaussées
soient souillées par l’exécution des travaux, et notamment pour l’évacuation des
déblais. Aucun dépôt de déblais, de détritus ou de matériel ne sera toléré en dehors
des emprises autorisées. En outre, l’enlèvement des matériaux pourra être effectué
d’office, aux frais de l’entrepreneur, avec préavis de vingt quatre heures qui lui sera
donné par simple ordre de service.
L’entrepreneur devra établir les signaux nécessaires à la sécurité de la circulation
générale dans les conditions réglementaires à la signalisation et suivant les
dispositions particulières qui lui seront, s’il y a lieu, fixées par le maître d’œuvre.
L’entrepreneur devra signaler son chantier conformément aux textes réglementaires
en vigueur sur la signalisation.
I.5.2. - La gestion des déchets
La prise en compte des déchets s’inscrit dans l’évolution actuelle et, notamment, la
fermeture des décharges et l’obligation de tri sélectif. L’enjeu est important puisque,
globalement en France, les déchets de chantier représentent une masse plus
importante que les déchets ménagers.
Il est donc impératif de prendre des dispositions pour en produire moins, puis pour
trier les déchets produits afin d’en recycler ou d’en valoriser le plus possible.
I.5.3. - Rejets temporaires d’eaux de chantier
Afin d’éviter toute pollution des eaux, aucun rejet d’huiles ni d’hydrocarbures n’est
toléré, tant sur les emprises des chantiers qu’en dehors.
En particulier, les rejets sont formellement interdits sur le site.
Les huiles et les hydrocarbures sont récupérés, stockés et évacués dans des
récipients agréés par le Maître d’œuvre.
I.5.4 - Pollution de l’air et du sol et nuisances acoustiques
L’entreprise mettra en œuvre les prescriptions suivantes (non limitatives) :
Réalisation d’une zone de stockage des matériaux et produits dangereux ou
potentiellement polluants, imperméabilisée et protégée de la pluie ;
- Limitation au maximum des émissions de poussière ;
- Arrêt du moteur de tout véhicule présent sur le chantier lors d’un stationnement ;
- Niveau sonore conforme avec la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis
du voisinage
-
L’usage, sur les chantiers, de solvants et d’huile, notamment celles de décoffrage,
peut rendre vulnérables les nappes aquifères. De même, les laitances de béton, mal
ou non décantées, représentent des sources de pollution des sols et des eaux à cause
des matières en suspension et de taux élevés de demande chimique en oxygène
(DCO).
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
I.5.5. La poussière et les boues dégagées sur le chantier.
La poussière, les boues, voire les déchets épars qui volent, sont à la fois des
nuisances visuelles et des risques pour la sécurité sur les voies publiques.
L’entrepreneur devra réaliser au minimum un nettoyage hebdomadaire.
Si des matériaux (terre, débris, hydrocarbures, gravas, …) sont répandus
accidentellement sur les chaussées et les installations environnant le site,
l’entrepreneur sera tenu de procéder dans les moindres délais au balayage et
nettoyage des lieux avec arrosage sous pression si besoin est.
L'entrepreneur devra maintenir en tout temps les chantiers, y compris les aires de
stockage, libres d'accumulation de détritus ou matériaux détériorés ou rebutés.
Les matériels, blindages, installations et matériaux non indispensables à la
poursuite des travaux devront être évacués du chantier.
Toutes sujétions de dépollution du site seront à intégrer dans la prestation de
nettoyage, même si ce nettoyage nécessite l’intervention d’entreprises spécialisées.
L'entrepreneur devra en fin de travaux, remettre au maître d’ouvrage les chantiers
et emplacements mis à sa disposition, propres et nets dans les conditions jugées
satisfaisantes par le Maître d’œuvre.
I.5.6 - Hygiène et sécurité sur le chantier
L’Entrepreneur assurera pendant toute la durée des travaux, la mise en place et
l’entretien des moyens de sécurité de son personnel sur le chantier, tel que défini dans
le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de Protection de la Santé,
conformément à la loi n° 93-1418 du 31.12.93, des décrets n° 65-48 du 08.01.65 et n°
77-996 du 19.08.77, ainsi que les normes et descriptions de l’O.P.P.B.T.P. et de la
C.R.A.M.
I.5.7 - Conséquences d’un non respect de ces clauses
Si les présentes conditions ne sont pas respectées, l’Entrepreneur prendra à sa
charge toutes les conséquences juridiques ou financières inhérentes à une éventuelle
pollution accidentelle, quelles qu’en soient les causes. Suivant la gravité, le chantier
peut être arrêté et mis en régie aux torts exclusifs de l’Entrepreneur.
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
CHAPITRE II : DESCRIPTION DES TRAVAUX
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article II.1 : Consistance des travaux
Les travaux consiste à la remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et à la
mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article II.2 : Secteur des travaux
Les lieux d’exécution des travaux sont situés sur le Syndicat Intercommunal du
Guâ.
Les secteurs concernés sont :
SAINT LOUIS DE MONTFERRAND : Avenue de la Garonne
BASSIN DE SAINTE EULALIE : Rue Georges Bizet
BASSIN D’YVRAC : Avenue du Pin Franc (RD 115E6)
BASSIN DE TRESSES : Avenue des Trois Lieues et Impasse du Ruisseau
BASSIN D’ARTIGUES-PRES-BORDEAUX : à l’angle de l’Avenue de l’Eglise
Romane et l’Avenue Desclaux
Article II.3 : Saint-Louis de Montferrand – Avenue de la Garonne
Les travaux consistent :
o
aux contrôles et aux essais des 2 vannes levantes motorisées comprenant
la dépose des 2 moteurs à la nacelle, passage banc, étuvage, repose
o
au remplacement de tous les câbles électriques, presses étoupes et des
sécurités existantes éventuellement
o
au remplacement de l’armoire de commande,
o
à l’installation d’une télégestion adaptée avec celle de l’exploitant sur
réseau RTC pour renvoi alarme et un niveau piézométrique
o
à la mise en place dans fourreau d’un câble d’alimentation électrique TRI
depuis comptage sur 20 m jusqu’à l’armoire, avec câble sous goulotte
acier sur 7 m.
o
à la mise en place dans fourreau d’un câble d’alimentation téléphonique
(câble RTC) depuis comptage sur 20 m jusqu’à l’armoire, avec câble sous
goulotte acier sur 7 m.
o
à la pose d’une
infos/télégestion,
o
à la pose d’une ligne vie et des ancrages côté clapet pour entretien,
o
à la pose d’une ligne vie et des ancrages le long de l’échelle de descente.
sonde
piézométrique
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en
amont
avec
renvoi
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article II.4 : Bassin de Sainte-Eulalie : Rue Georges Bizet
Les travaux consistent :
o
aux contrôles, aux réglages et aux essais de la vanne murale motorisée,
o
au remplacement de l’armoire de commande,
o
à la pose d’une sonde piézométrique en aval de la vanne motorisée,
o
à l’installation télégestion adaptée avec celle de l’exploitant dans la
nouvelle armoire, avec une liaison GSM pour renvoi information et un
niveau piézométrique et alarmes.
Article II.5 : Bassin d’Yvrac : Avenue du Pin Franc (RD 115E6)
Les travaux consistent :
o
aux contrôles, aux réglages et aux essais de la vanne murale motorisée,
o
à la pose d’une armoire de commande neuve et raccordement de celle-ci
à la vanne et essais
o
à la mise en place dans fourreau posé d’un câble d’alimentation électrique
TRI depuis comptage sur environ 60 m jusqu’à l’armoire de commande
neuve,
o
à la pose d’une sonde piézométrique en aval de la vanne motorisée,
o
à l’installation télégestion adaptée avec celle de l’exploitant dans la
nouvelle armoire, avec une liaison GSM pour renvoi information et un
niveau piézométrique et alarmes.
Article II.6 : Bassin de Tresses : Avenue des Trois lieues et Impasse du
Ruisseau
Les travaux consistent :
o
aux contrôles et aux essais des 2 vannes murales hydrauliques
o
à la mise aux normes de l’armoire de commande existante si besoin,
o
au remplacement de la porte à double vantaux métallique de l’abri de
1385x1025,
o
à l’installation d’un bac de rétention de 180 litres sous la centrale
hydraulique après dépose et repose dalle de couverture béton,
o
au remplacement des 4 flexibles hydrauliques reliant la centrale aux 2
vannes,
o
Installation télégestion adaptée avec celle de l’exploitant dans un coffret
neuf sur le côté droit de l’abri, sous le disjoncteur de branchement, avec
une liaison GSM pour renvoi information et un niveau piézométrique et
alarmes.
o
à la pose d’une sonde piézométrique en aval des 2 vannes,
o
à l’installation d’une échelle en amont des vannes, hauteur 3,40 m/sol
avec crinoline, pour accéder au pied des vannes.
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C.C.T.P.
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article II.7 : Bassin d’Artigues-Près-Bordeaux : l’angle de l’Avenue de
l’Eglise Romane et l’Avenue Desclaux
Les travaux consistent :
o
aux contrôles et aux essais des 2 vannes murales hydrauliques,
o
à la réalisation d’un capot + dalle BA pour la centrale hydraulique
existante (capot facilement amovible),
o
à la pose d’un bac de rétention de 40 litres sous la cuve hydraulique,
o
à la protection mécanique des flexibles hydrauliques,
o
à la pose d’une sonde piézométrique en aval des 2 vannes, fonctionnant
sur batterie,
o
au remplacement de la centrale hydraulique existante par une centrale
hydraulique motorisée
o
à la pose d’une armoire de commande électrique sur socle et
raccordement de celle-ci sur la centrale
o
à la mise en place dans fourreau posé d’un câble d’alimentation TRI
depuis le comptage sur 140 m jusqu’à l’armoire de commande neuve avec
chambres de tirages (5 à 6) et traversé de l’avenue de l’église romane
(après accord de la mairie d’Artigues-Près-Bordeaux et la Communauté
Urbaine de Bordeaux)
o
à l'installation dans un coffret étanche sur socle d’une télégestion adaptée
à celle de l’exploitant avec liaison GSM pour renvoi infos niveau
piézométriques.
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C.C.T.P.
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
CHAPITRE III : PROVENANCE, QUALITE ET
PREPARATION DES MATERIAUX ET
FOURNITURES
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C.C.T.P.
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article III.1 : Provenance des matériaux d’apport
La provenance et la qualité des matériaux ainsi que leur mise en œuvre devront
respecter les prescriptions des fascicules du CPC et notamment, les fascicules n° 21,
23, 25, 26, 27, 31 et 32.
Les matériaux utilisés pour la grave concassée de la couche de fondation et de
base, les granulats pour les enrobés et les liants hydrocarbonés seront conformes aux
prescriptions définies au « catalogue des structures types de chaussées » du Ministère
de l'Equipement, aux circulaires du SETRA, au CPC et au protocole d'accord sur la
standardisation des coupures granulométriques.
Article III.2 : Qualité des Matériaux d’apport pour remblaiement
Si les déblais des tranchées ne conviennent pas, le matériau d'apport doit provenir
d’emprunts proposés par l'Entrepreneur en harmonie avec les dispositions de la norme
NF P 98-331 (tranchées dans chaussées et dépendances).
Article III.3 : Qualité des Matériaux d’apport pour réfections de chaussées
et de trottoirs
Les matériaux : sable, gravier, pierres cassées, bordures, gravillons, goudron,
asphalte, bétons bitumineux pour réfections provisoires ou définitives de chaussées ou
de trottoirs, doivent répondre aux caractéristiques définies notamment dans les
fascicules suivants du C.C.T.G :
n°23 - Fourniture de granulats routiers employés à la construction et à l’entretien des
chaussées,
n°24 - Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien
des chaussées,
n°25 - Exécution des corps de chaussées,
n°26 - Exécution des enduits superficiels d’usure,
n°27 - Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés,
n°31 - Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de
retenue en béton,
n°32 -Construction de trottoirs.
Ces matériaux doivent, en outre, être conformes aux stipulations de la Norme NF P
98-331 (tranchées dans chaussées et dépendances).
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C.C.T.P.
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article III.4 : Provenance des Matériaux de la composition des ouvrages
Tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages seront fournis par
l'entrepreneur.
Leur provenance devra être agréée par le Maître d’œuvre ou le contrôleur
technique.
L'entrepreneur sera tenu de justifier à tout moment sur demande la provenance
des matériaux au moyen de lettres de voitures du fournisseur ou par toute autre pièce
tenant lieu.
L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d’œuvre ou du contrôleur
technique les lieux, usines, fabriques de provenance, en joignant les procès verbaux
(et éventuellement, les échantillons) justifiant les caractéristiques exigées par les
normes en vigueur, le présent CCTP et les règles de l’Art.
CABLES ELECTRIQUES
Ils devront avoir la marque nationale de conformité aux normes NF USF et seront
du type "standard EDF" (document HN 33 S 33 complétant ou modifiant la norme UTE
NEC 33 100).
Ils proviendront d'usines agréées par ELECTRICITE DE FRANCE.
CANALISATIONS PVC (LST) et TPC
Fourniture et pose de canalisations en LST Ø 45 et Ø 60 ; de TPC des Ø 40 à 160
en barres ou en couronnes pré aiguillées.
Elles ne devront présenter aucune écorchure ou arrachement de matière.
Les tolérances d'épaisseur découleront du catalogue du fabricant.
Les assemblages des tuyaux seront par collage pour les tubes LST et par
manchons de raccordement pour les TPC.
CHAMBRES DE TIRAGE
Elles seront de type normalisées pour le tirage de câble CFo ou CFa et leurs
dimensions permettront de respecter les rayons de courbure des câbles.
Les couvertures de ces chambres seront en fonte ou en acier galvanisé et adaptées
aux charges devant circulées sur le dessus (de même pour le corps en béton).
Des masques au mortier de ciment seront réalisés à l’intérieur des chambres au
droit des pénétrations des gaines et fourreaux. Un espace suffisant sera aménagé
entre les gaines afin d’assurer une étanchéité parfaite de celles-ci vis à vis des
venues d’eaux ou entraînement de fines sableuses.
Après aiguillage, des bouchons seront mis en place pour éviter la pénétration de
tout corps étrangers dans les gaines et fourreaux.
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C.C.T.P.
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article III.5 : Les ouvrages de régulation
•
Environnement :
La conception générale de l’installation et l’aménagement de ses abords sont
réalisées suivant des données fixées par le présent CCTP.
•
Moteurs électriques :
Les moteurs électriques sont de type immergé.
Le mode de démarrage est direct.
•
Mesure des niveaux du cours d’eau :
La mesure des niveaux du cours d’eau sera réalisée au moyen d’une sonde à
ultrason.
•
Télégestion :
La télésurveillance sera posée dans l’armoire de commande. Elle permettra le
transfert des données sur l’état de fonctionnement du poste à l’exploitant du réseau.
•
Terrassement :
L’entrepreneur prévoit les terrassements nécessaires, les réglages des terres
autour des installations, les équipements de quelque nature et quelque quantité qu’ils
soient et l’évacuation à la décharge des déblais excédentaires.
•
Alimentation en énergie électrique :
L’alimentation en énergie électrique est assurée par le Maître d’ouvrage qui installe,
à sa charge, la fourniture et la pose du compteur et du disjoncteur.
Cependant, l’entreprise doit prévoir une gaine TPC Ø 90 entre le point de livraison
emplacement des 2 coffrets S 2000 nécessaires (compteur et disjoncteur) et l’armoire
de commande mise en place sur la dalle béton du poste.
Aucun câble ne sera apparent.
Les caractéristiques de fourniture de l’énergie sont les suivantes :
- En courant 50 Hz en triphasé
- En basse tension entre phases et neutre à 220/380 V.
•
Canalisations électriques et téléphoniques enterrés :
Les tranchées spécialement affectées à la pose des canalisations électriques
enterrées sont exécutées par l’entrepreneur.
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C.C.T.P.
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Dans le cas ou le remblaiement n’est pas poursuivi à l’aide des terres extraites des
fouilles, il est effectué à l’aide de sable.
Les câbles électrique et téléphonique sont posés sous fourreaux sur lit de sable
avec grillage avertisseur.
Les fourreaux transportant les câbles électriques seront séparés du fourreau
téléphonique.
Les travaux d’alimentation en énergie électrique comprennent la fourniture et la
pose du câble d’alimentation entre l’armoire de commande et le comptage EDF.
Le branchement est sans câble apparent.
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Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
CHAPITRE IV : MODE D’EXECUTION
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article IV.1 : Piquetage et dispositions générales
Les opérations de piquetage et de constitution des dossiers ou documents
d'exécution sont effectuées de la façon suivante :
- reconnaissance et définition du tracé par le Maître d'Œuvre ;
- implantation du tracé et piquetage, établissement de l'ensemble
- des dossiers ou documents d'exécution par l'Entrepreneur.
Article IV.2 : Rencontre de câbles et canalisations de toute nature
L'Entrepreneur doit prendre toutes dispositions utiles pour qu'aucun dommage ne
soit causé aux canalisations ou conduites de toutes sortes rencontrées pendant
l'exécution des travaux.
Il est précisé notamment, qu'il prend toutes les mesures nécessaires pour le soutien
de ces canalisations ou conduites, étant entendu qu'en aucun cas les dispositifs
adoptés pour réaliser ce soutien ne prennent appui sur les étrésillons des étaiements
ou blindages de fouilles.
L'Entrepreneur n'est pas admis à présenter des réclamations de quelque nature
que ce soit du fait que le tracé ou l'emplacement imposé pour les ouvrages l'oblige à
prendre ces mesures de soutien de canalisations, de conduites ou de câbles.
Il est précisé également qu'une distance minimum de 0,40 m en projection
horizontale ou verticale, doit être observée entre les câbles téléphoniques et la
canalisation projetée. Cette distance est portée à 0,50 _m pour les lignes de transport
de courant électrique Basse-Tension.
Pour les lignes de transport Haute-Tension, la distance est fixée dans chaque cas
particulier.
En ce qui concerne spécialement les câbles téléphoniques souterrains à grande
distance : si le passage s'effectue au-dessous du câble, un treillage ou tout autre
dispositif avertisseur équivalent sera placé à 0,40 m au-dessus de celui-ci, de façon à
le protéger lors des fouilles qui peuvent être faites ultérieurement pour les travaux
d'entretien de l'ouvrage établi en exécution du devis particulier.
Les canalisations électriques Basse-Tension, les conduites d'essence, exploitées
ou non, devront si elles passent au-dessus du câble, être protégées aux points de
croisement par un tuyau en fonte, une dallette en béton ou tout autre dispositif
équivalent. L'usage du feu ou d'une forte chaleur n'est pas admis à proximité du câble.
Si des troubles ou des avaries résultant des travaux étaient constatés sur les lignes
téléphoniques souterraines, l'Entrepreneur est tenu de rembourser à l'Administration
des Télécommunications ou au concessionnaire, les dépenses nécessitées par la
réparation du câble (matériel et main-d’œuvre) et les pénalités encourues.
En cas de dommage causé accidentellement au câble, il y a lieu de prévenir
d'urgence, même la nuit ou les jours non ouvrables, l’exploitant du réseau concerné.
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C.C.T.P.
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article IV.3 : Epuisement
Les épuisements font partie de l'Entreprise, quelle que soit l'importance de la nappe
aquifère et quel que soit l'ordre dans lequel les travaux sont exécutés. Le règlement en
sera effectué conformément aux stipulations du bordereau des prix.
Article IV.4 : Démolitions
Les démolitions de maçonnerie de toute nature sont limitées à ce qui est
strictement indispensable à l'exécution des travaux.
Article IV.5 : Mise en Œuvre des réseaux secs
La mise en œuvre des gaines pour les réseaux secs comprend :
- fouilles en tranchées :
-
fond dressé, y compris blindage et passages (épuisement et assainissement
nécessaires)
-
pose du grillage plastifié Ø16/10
o rouge : réseau basse tension
o vert : téléphone
-
remblais avec les matériaux issus des fouilles et compactage hydraulique et
mécaniquement à la dame vibrante par couches successives de 20 cm.
-
emplacement : suivant les tracés figurés sur le plan.
Les travaux comprendront la fourniture et la pose de :
- gaines TPC rouge Ø 90 et de câble pour alimentation électrique
-
gaines TPC verte Ø 40 et de câble pour téléphone
-
chambres de tirage
Article IV.6 : Tranchée pour réseaux secs
fouilles en tranchées, profondeur minimum par rapport au sol fini : 1,00 m, largeur
80 cm minimum
-
sur le fond, pose des câbles et fourreaux, couche de sable de 20 cm
-
pose du grillage avertisseur
-
mécaniquement à la dame vibrante par couches successives de 20 cm.
-
emplacement : suivant les tracés figurés sur le plan.
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C.C.T.P.
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article IV.7 : Réseau basse tension
Les travaux devront être effectués en plein accord avec les services
d'ELECTRICITE DE FRANCE.
L'entrepreneur devra respecter toutes les normes en vigueur au moment de la
signature du marché; en cas de double emploi, il sera fait usage de la norme la plus
restrictive.
Tout l'appareillage devra être agréé par EDF.
Le projet d'exécution devra être auparavant approuvé par EDF et le maître d'œuvre.
Le tracé pourra être modifié sans supplément, en fonction de la rencontre des autres
canalisations.
Aucun supplément ne sera admis ni omission tolérée.
Dans le cas de passage à proximité des lignes existantes, il sera pris toutes
précautions utiles, notamment contre les courants telluriques.
L'entrepreneur sera responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir et
de leurs conséquences. Il devra la remise en état à ses frais des chaussées ou
trottoirs détériorés (notamment les bordures).
Le piquetage général des réseaux sera effectué avant commencement des travaux
par l'entreprise chargée des travaux. Ce piquetage sera soumis à l'approbation du
maître d'œuvre avant tout commencement des travaux.
Article IV.8 : Contrôle des installations basse tension
L'entrepreneur devra, après exécution des travaux et avant réception avoir fait
réaliser les contrôles et essais nécessaires par un organisme agréé, ainsi que le
consuel de l’installation (y compris celle réalisées par les autres lots sur présentation
de leur certificat de conformité) le certificat de conformité des installations.
Article IV.9 : Réseau Téléphonique
Les tracés, les diamètres des fourreaux, des gaines, les chambres de tirage
devront être conformes aux normes de FRANCE TELECOM.
L'emplacement des entrées sera déterminé en accord avec les services techniques
de FRANCE TELECOM.
Le remblaiement des tranchées à la charge de l'entrepreneur du présent lot ne sera
effectué qu'après contrôle de la pose par les mêmes services.
L'entrepreneur sera responsable des distances réglementaires entre canalisations
diverses et les câbles France Télécom. Il doit toutes protections nécessaires exigées
par les services de FRANCE TELECOM sans supplément de prix.
L'entrepreneur devra se conformer aux textes de référence en vigueur, notamment
le code de France Télécom et, en particulier, les articles :
- D 407
- D 407.3
- D 431
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C.C.T.P.
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
IV.9.1 – Gaines PVC (LST)
Les fourreaux PVC seront disposés à environ 80 cm de profondeur sous les
niveaux des trottoirs, sur lit de sable avec, au-dessus, grillage avertisseur. Ces
fourreaux doivent être aiguillés.
IV.9.2 – Chambre de Tirage
Les chambres de tirage seront mises en place de façon à raccorder les gaine préaiguillées et à permettre de tirer les câbles.
Article IV.10 : Essai du réseau France TELECOM
La vérification de la bonne exécution des travaux comprendra 2 opérations
exécutées aux frais de l'entrepreneur en présence du directeur des travaux et d'un
représentant de l'administration des postes et télécommunications. Un compresseur
ainsi que le petit matériel nécessaire sera mis à leur disposition avec le personnel
qualifié.
Les opérations comprendront :
1. La vérification de la bonne disposition des canalisations.
2. Le mandrinage des canalisations par un appareil fourni par l'administration pour
constater que les canalisations ont conservé leur section circulaire. Dans le cas
contraire, la portion du réseau défectueux sera démontée et remontée aux frais
de l'entrepreneur.
3. Une cordelette nylon sera laissée dans les alvéoles après le passage de
l'alvéomètre ou furet. L'entrepreneur fournira la cordelette de nylon. Tous les
fourreaux seront aiguillés.
4. Les alvéoles des conduites seront obturées par des bouchons élastiques du
diamètre approprié.
Article IV.11 : Essai du réseau France TELECOM
Tous les tests, essais et contrôle de la voirie, réseaux, consuel seront à
l’entrepreneur.
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
CHAPITRE V : RECEPTION
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article V.1 : Mise à disposition des ouvrages
La prise de possession des ouvrages sans réserve vaut état des lieux préalable.
A compter de la mise à disposition des ouvrages, l’entreprise adjudicataire assure
seule la responsabilité de leur garde et de leur conservation.
Les retards dans la mise à disposition ou dans la levée des réserves émises lors de
la mise à disposition, imputables aux autres corps d’états ou adjudicataires d’autres
lots entraîneront l’application de pénalités prévues dans leurs propres contrats.
Dans ce cas, l’entreprise adjudicatrice du présent lot, quand à elle, ne subira
aucune pénalité, et bénéficiera d’un report des délais correspondant à ce retard, pour
les prestations dépendant de cette mise à disposition. De même, les retards dans la
mise à disposition ou dans la levée des réserves émises lors de la mise à disposition,
imputables à l’entreprise adjudicatrice du présent lot n’entraîneront aucune pénalité à
l’encontre des autres entreprises adjudicatrices d’autres lots qui seraient impactées.
Article V.2 : Mise en route
V.2.1 Période de mise au point.
Dans un délai de 15 jours après le constat de fin de travaux de construction,
l’entreprise adjudicatrice commencera la mise au point de ses installations, après en
avoir averti par écrit le Maître d’œuvre.
Pendant toute cette période de mise au point, l’entreprise adjudicatrice peut arrêter
le matériel et le remettre en marche à divers régimes dans le but d’effectuer les
réglages nécessaires et de s’assurer de son bon fonctionnement, ceci en concertation
avec le Maître d’œuvre, afin de ne pas risquer de détériorer les équipements des
autres lots.
Elle peut à ses frais, procéder ou faire procéder aux réparations ou modifications
nécessaires se rapportant à du matériel ou des parties relevant de sa fourniture.
Pour le matériel qui n’est pas de sa fourniture, sa responsabilité ne peut être
engage qu’en cas d’erreurs de spécifications dimensionnelles ou de spécifications de
matériaux établies par ses soins. La durée maximale de cette période est de 15 jours
(Quinze jours).
L’exploitation des installations pendant la période de Mise au point est conduite par
le personnel de l’entreprise adjudicatrice et sous sa seule responsabilité.
Toutefois dès le début de la période de Mise au point, l’entreprise adjudicataire à
l’obligation d’incorporer dans son personnel de mise au point et en fonction des
compétences requises, le personnel exploitant mis à sa disposition et/ou désigné par
le Maître d’ouvrage, en vue de compléter sa formation et pour l’instruire des consignes
relatives à la bonne marche et à l’entretien de l’installation.
II est précisé que ce personnel n’interviendra que sous la seule responsabilité de
l’entreprise adjudicataire, et dans le cadre d’une convention de mise à disposition de
personnel établie entre l’exploitant ou le Maître d’ouvrage et l’entreprise adjudicataire.
Durant cette phase de mise au point, les essais à vide seront réalisés.
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
V.2.2 Période de mise en régime
Lorsque l’entreprise adjudicataire estime que ses installations sont aptes à
fonctionner correctement, et que les essais ci-dessus sont satisfaisants, elle en
informe le Maître d’œuvre, et les installations sont mises en régime.
Cette période de mise en régime est distincte et la période de mise au point
précitée et sa durée ne pourra excéder 15 jours (quinze jours). Cette période de mise
en régime doit permettre d’atteindre le fonctionnement dans des conditions normales.
Durant les 7 jours qui précèdent l’achèvement de cette période de mise en régime, les
installations devront fonctionner en permanence et satisfaire les garanties souscrites.
En dehors de cette période de 7 jours, les installations peuvent accueillir en
permanence une fraction représentative des matières premières à traiter et permettent
de faire fonctionner la fraction des ouvrages et équipements correspondants, à leur
capacité nominale.
Les installations doivent fonctionner sans incident contraignant à son arrêt, les
défauts de construction ayant été décelés au cours de la période de mise au point qui
a, par ailleurs, permis de procéder à tous les réglages nécessaires.
Les mesures peuvent être assurées par l’entreprise adjudicatrice, si elle dispose
des moyens en personnel et en matériels adaptés. Dans le cas contraire, ils sont
réalisés par un organisme extérieur, choisi par l’entreprise adjudicatrice et validé par le
Maître d’Ouvrage ou le Maître d’œuvre.
Dans tous les cas, les frais restent à la charge de l’entreprise adjudicatrice.
Tout au long de la période de mise en régime, un cahier de fonctionnement est
rigoureusement tenu dans lequel est noté, heure par heure, toutes les opérations avec
les grandeurs afférents à celles-ci (par exemple débits d’air ou consommations de
fluides, d’électricité, etc…). Ce cahier est tenu à la disposition du Maître d’Ouvrage ou
du Maître d’œuvre sur simple demande.
Pendant la période de mise en régime :
La conduite des installations est assurée par l’entreprise adjudicataire, sous son
autorité et sous sa responsabilité.
Toutes les mises au point, réparations ou modifications nécessaires sont effectuées
par les soins et aux frais de l’entreprise adjudicatrice.
La formation du personnel chargé de l’exploitation future des installations se
poursuit, et ce personnel intervient sous la responsabilité de l’entreprise adjudicatrice.
Les essais en charge seront réalisés.
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C.C.T.P.
Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article V.3 : Réception
V.3.1 Modalités de réception des prestations.
Après achèvement de ses prestations et transmission des documents à remettre
aux différents intervenants concernés, l’entreprise adjudicatrice avise par écrit le
Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre de son intention de procéder à la réception de
ses ouvrages et prestations.
Le Maître d’Ouvrage dispose alors d’un délai de 15 jours pour faire effectuer par le
Maître d’œuvre les vérifications et essais nécessaires et notifier sa décision à
l’entreprise adjudicatrice.
Si le Maître d’Ouvrage décide de prononcer la réception des prestations soit parce
qu’elles correspondent tout à fait aux exigences contractuelles, soit parce que les
réserves qu’elles lui inspirent ne lui semblent pas justifier un refus de toute réception, il
fixe dans sa décision (PV de réception) la date d’effet de cette réception.
A défaut de toute précision, la date de prise d’effet correspond à la date de
notification de sa décision à l’entreprise adjudicatrice.
Si le Maître d’Ouvrage considère que les prestations ne peuvent justifier le
prononcé d’une réception, même avec réserves, il peut, sur décision motivée,
prononcer le rejet des prestations.
L’entreprise adjudicatrice dispose alors d’un délai de 15 jours pour présenter
ses arguments et ses observations contradictoires. Passé ce délai, il est réputé
accepter la décision du Maître d’Ouvrage.
Si l’Entrepreneur formule au Maître d’ouvrage des observations dans le délai qui lui
est imparti, celui-ci dispose alors d’un nouveau délai de 15 jours pour lui notifier une
nouvelle décision. Passé ce délai, le Maître d’Ouvrage est réputé accepter les
arguments et les observations de l’entreprise adjudicatrice.
En cas de décision de rejet, l’entreprise adjudicatrice peut être tenue de rembourser
les avances et acomptes déjà perçus.
A défaut de notification de la décision du Maître d’Ouvrage à l’entreprise
adjudicatrice dans le délai précité, la réception des ouvrages et prestations est réputée
acquise et sa date d’effet est fixée à la date d’expiration du dit délai.
V.3.2 Période d’observation en marche industrielle
A l’issue de la réception, l’installation sera mise en période d’observation en marche
industrielle. Cet état sera consigné par un procès verbal.
La période d’observation en marche industrielle est conduite sous la responsabilité
de l’Exploitant et sa durée est fixée à 2 mois (deux mois).
Si, durant la période d’observation en marche industrielle, les interruptions de
service présentent un caractère anormal de fréquence, le Maître d’Ouvrage sera en
droit d’enjoindre à l’entreprise adjudicatrice d’interrompre la période d’observation en
marche industrielle. Un délai compatible avec les possibilités d’exploitation lui sera
alors accordé pour rendre son matériel et sa prestation conforme aux conditions
imposées par le contrat.
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
L’entreprise adjudicatrice conserve, jusqu’au procès verbal de la réception de la
période d’observation en marche industrielle, la faculté de procéder à ses frais, aux
ultimes modifications, mises au point ou réglages qu’elle jugera encore nécessaires,
eu égard toutefois aux nécessités de l’exploitation des installations.
Le Maître d’Ouvrage devra être parfaitement informé de ces modifications et de leur
impact sur les rythmes d’exploitation, même si celles-ci sont considérées comme
mineures.
Pendant toute la durée de la période d’observation, l’entreprise adjudicatrice
s’engage à réaliser, à ses frais, l’ensemble des mesures permettant l’analyse des
conditions de fonctionnement, des rendements des installations, etc...
Article V.4 : Documents à fournir par l’entreprise à la réception des
ouvrages
Le Dossier d’Ouvrage Exécutés sera à fournir en 5 exemplaires papiers et 5
exemplaires informatiques. Il comprendra:
- Les notices descriptives
- Les plans de dépannage à jour
- Les schémas fonctionnels de principe
- Les nomenclatures de matériels avec la référence précise de ces derniers,
afin de pouvoir assurer la maintenance de premier niveau
- La liste de maintenance minimum conseillée
- Les notices d’entretien élémentaire
Tous les tests, essais et contrôle de la voirie, réseaux, consuel seront à la charge
de l’entrepreneur.
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
CHAPITRE VI : GARANTIES
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Article VI.1 : Délais de garanties
Le délai de garantie est fixé à dix ans (dix ans) à compter de la date d’effet de la
réception.
Chaque fois qu’il est procédé à une (des) réception(s) partielle(s) de certaines
parties d’ouvrages, la date d’expiration du délai de garantie contractuelle et des délais
de garanties particulières pour chaque partie d’ouvrage réceptionné, est reportée
jusqu’à la date d’expiration des délais de garanties correspondant à la dernière
réception.
En cas d’anomalie de fonctionnement ou d’usure anormale de matériels constatée
durant ce délai, sur simple demande du Maître d’œuvre, il peut être procédé à de
nouveaux essais de garantie. Ces essais seront effectués par le personnel de
l’entreprise adjudicatrice avec le personnel de l’exploitant, et sous la direction de
l’entreprise adjudicatrice, et à ses frais.
Si les essais s’avèrent satisfaisants, le personnel normal d’exploitation reprend en
main la conduite des installations et l’entreprise adjudicatrice peut alors retirer son
personnel d’encadrement, mais sous condition, jusqu’à l’expiration du délai de
garantie, de son retour immédiat sur demande du Maître d’œuvre.
En cas contraire, la remise en ordre de l’installation incombe naturellement à
l’entreprise adjudicatrice, et le délai de garantie est prolongé du délai qui s’est écoulé
entre la date de réception des travaux et la date d’achèvement des nouveaux essais
de garantie satisfaisants effectués au terme de la remise en ordre.
Dans le cas ou des résultats d’essais donneraient lieu à contestation, une nouvelle
série d’essais sera confiée à un organisme officiel, accrédité et spécialement désigné
à cet effet. Les frais relatifs à ces derniers essais sont à la charge de la partie
contestant les résultats. L’entreprise adjudicatrice peut demander l’annulation d’un
essai qui doit alors être recommence à ses frais. Cette possibilité ne peut lui être
accordée qu’une fois, et ce, pour l’ensemble des essais prévus.
L’obligation de parfait achèvement due par l’entreprise adjudicataire pendant Ie
délai de garantie s’étend notamment à la couverture des frais consécutifs aux
déplacements, à l’emballage, aux transports de matériels nécessités par la remise en
état ou le remplacement, qu’il soit procédé à des opérations sur place ou que
l’entreprise adjudicatrice ait obtenu de pouvoir effectuer cette remise en état dans ses
établissements.
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Travaux de remise en état des ouvrages de régulation hydraulique et
Mise en place de la télégestion sur ces ouvrages.
Les travaux incombant à l’entreprise adjudicatrice pendant cette période doivent
être exécutés le plus rapidement en respectant les délais arrêtés par le Maître
d’Ouvrage et en tenait compte des exigences de l’exploitation, l’entreprise
adjudicatrice ayant obligation de prendre à ses frais toutes mesures compensatoires,
telles que les réparations provisoires éventuelles nécessaires pour répondre au mieux
à ces exigences.
Article VI.1 : Mesures coercitivesnties
Le non-respect par l’entreprise adjudicatrice des délais impartis pour effectuer les
travaux de remise en état ou de remplacement pendant le délai de garantie, l’expose à
l’application des pénalités de retard et calculées par référence à la valeur de la
prestation dont l’utilisation est subordonnée à l’exécution de la remise en état ou au
remplacement.
Par ailleurs, nonobstant l’application des pénalités de retard précitées, si dans un
délai de 12 mois (douze mois), à dater du constat de fin des travaux l’entreprise
adjudicatrice n’est pas parvenue à satisfaire aux conditions permettant la réception, le
Maître d’Ouvrage peut refuser définitivement les installations défaillantes et appliquer
sans restriction à l’entreprise adjudicatrice toutes les mesures coercitives autorisées
par la loi.
Lu et approuvé
Dressé par :
PRIMA AQUITAINE
Le 14/09/2011:
(signature)
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