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PARIS SUR MODE
TUILERIES
DEMANDE D’ADMISSION
APPLICATION FORM
29 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2016
SEPTEMBER 29TH - OCTOBER 2ND, 2016
contact : [email protected]
PARIS SUR MODE TUILERIES
PLACE DE LA CONCORDE
WSN DEVELOPPEMENT
27-29 RUE GUENEGAUD 75006 PARIS – FRANCE
T. +33 (0)1 40 13 74 74 - F. +33 (0)1 40 13 74 84
WWW.PARISSURMODE.COM
SAS AU CAPITAL DE 1 799 073 EUROS
N°TVA INTRA : FR 40 410 589 337 N° DE SIRET B410589337 00022 - APE 8230Z
PARIS SUR MODE TUILERIES
29 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2016
SEPTEMBER 29TH - OCTOBER 2ND, 2016
N° CLIENT
RESERVE A L’ORGANISATION / RESERVED FOR ADMINISTRATION PURPOSES
MARQUE(S) BRAND NAME(S)
MERCI D’ECRIRE EN LETTRES CAPITALES : CES INFORMATIONS SERONT REPRISES INTEGRALEMENT DANS LE CATALOGUE DU SALON.
PLEASE WRITE IN CAPITAL LETTERS: THIS INFORMATION WILL BE PRINTED IN THE TRADE SHOW CATALOGUE.
Raison sociale Company name
N° de TVA intracommunautaire VAT N° for U.E. members
Nationalité de la marque Brand nationality
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Code postal Zip code
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Téléphone Phone
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Site internet Website
Instagram
Nom du Directeur Manager
Directeur Commercial Sales Manager
Responsable du dossier Contact*
E-mail*
Téléphone Phone*
* CES INFORMATIONS NE SERONT PAS DANS LE CATALOGUE THIS INFORMATION WILL NOT BE PRINTED IN THE TRADE SHOW CATALOGUE
AGENT EN FRANCE (SI MARQUE ETRANGERE) AGENT IN FRANCE (IF FOREIGN BRAND)
Raison sociale Company name
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BUREAU DE PRESSE PR AGENCY
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PARIS SUR MODE TUILERIES
VOTRE ACTIVITÉ PRINCIPALE YOUR MAIN ACTIVITIE
❏ Vêtements Clothes
❏ Chaussures Shoes
❏ Accessoires Accessories
❏ Objet Design
❏ Autres (spécifiez specify)
❏ Fabricant Manufacturer
❏ Distributeur Distributor
❏ Agent Agent
❏ Homme Men
❏ Femme Women
❏ Enfant Kids
VOTRE SURFACE YOUR SPACE
Sous réserve d’acceptation du comité de sélection PARIS SUR MODE Subject to the agreement of the PARIS SUR MODE selection committee
ATTENTION : hauteur des stands et décoration réglementées
(nous consulter).
WARNING: Stand height and decoration regulations
(please get back to us).
SURFACE SOUHAITEE REQUESTED SPACE :
Cette demande est indicative. La surface attribuée est susceptible de varier en plus ou en moins en fonction des impératifs techniques et d’implantation.
This is a NON binding request. The alloted surface area is liable to vary up or down depending on lay out requirements.
Surface minimum : 6 m2 minimum surface area : 6 sqm
NOMBRE D’ANGLE(S) SOUHAITE(S) REQUESTED NUMBER OF CORNER(S) :
Cette demande est indicative, un stand situé à l’intersection de deux allées a un angle. This is a NON binding request, a stand located at the crossing of two alleys includes a corner.
Toute modification de surface et d’angle entre votre demande initiale et l’implantation de votre stand sera systématiquement facturée ou prendra la forme d’un avoir. Any modification in the measures and
the number of corner of your stand between your original request and the final layout will be automatically invoiced or refunded as a credit note.
VOTRE STAND : La location des stands « prêt à exposer » comprend les frais de gestion, la superficie du stand, l’entretien, le gardiennage, la dotation de mobilier, l’assurance multirisque, l’aménagement
de votre stand : moquette, cloisons, enseigne, éclairage ; l’insertion dans le catalogue, le référencement sur le site internet, dotation de badges exposants, invitations pour vos acheteurs, la promotion
de votre marque auprès des acheteurs (newsletter, opération de marketing direct, communiqué de presse) et permet de bénéficier de la promotion du salon, campagne de publicité et relations Presse.
YOUR BOOTH : The rental of the « Turnkey » booth includes the management charges, booth area, maintenance, security, furniture, compulsory insurance, booth fitting (carpet, partition, signs, lighting), integration
in the catalogue, website optimization, exhibitor badges, buyer, in- vitations, brand promotion (newsletters, direct marketing operation, press releases...). You will also take advantage of the trade show promotion
campaign, adde and PR.
TARIFS PRICES
1
FRAIS D’INSCRIPTION obligatoires par stand / REGISTRATION FEES compulsory per booth
1 785€ HT/VAT excl.
2
1 785 €*
TARIF DU M2 / PRICE PER SQM
...................m2 x 721€ HT sqmx687 VAT excl.
721€/m2 HT sqmx687 VAT excl.
Pour stand < 49m2 For stand < 49sqm
3
ANGLE(S) / CORNER(S)
703€ Ht/VAT excl.
4
=..................................Euros
...................x703€ HT x670 VAT excl.
=..................................Euros
0 < 14 m2 sqm
52 Euros
=..................................Euros
3,6852 €/m2 HT sqmx3,6852 VAT excl.
(MINIMUM 52€ HT 4>14 m2 VAT excl. 4>14 sqm)
....................m2 x 3,6852 € HT sqm x 3,6852 VAT excl.
=..................................Euros
ASSURANCE OBLIGATOIRE / COMPULSORY INSURANCE
1 + 2 + 3 + 4 TOTAL HT / NET OF VAT
TVA 20% V.A.T. 20%
TOTAL TTC 20% WITH V.A.T. 20%
=..................................Euros
=..................................Euros
=..................................Euros
INVITATIONS GRATUITES : 3 invitations gratuites par m2 de stand. Les invitations ne peuvent être ni reproduites, ni revendues sous peine de poursuites et de sanctions.
FREE INVITATIONS: 3 free invitations per requested sqm. Invitations can not be reproduced, nor sold under threat of prosecution.
VOIR CONDITIONS DE PAIEMENT / SEE PAYMENT CONDITIONS
VOIR PAGE SUIVANTE / SEE NEXT PAGE
FACTURATION INVOICING
Raison sociale Company name
N° de TVA intracommunautaire VAT N° for U.E. members
E-mail
Contact
Adresse Address
Code postal Zip code
Ville City
Pays Country
Téléphone Phone
Fax
CONDITIONS DE PAIEMENT PAYMENT CONDITIONS
Le versement de l’acompte équivalent à 260,00€ HT par m2 réservé dû est une obligation pour la prise en charge du dossier par le service administratif et pour
l’implantation de votre marque sur le salon PARIS SUR MODE TUILERIES.
The payment of the deposit equivalent to € 260.00 excl tax by sqm booked is compulsory for the validation of the registration by the administrative department and for the
implementation of your brand on the PARIS SUR MODE TUILERIES tradeshow.
ACOMPTE OBLIGATOIRE
COMPULSORY INSTALMENT
260 Euros X ....... m2 sqm = .......... Euros T.T.C. WITH V.A.T.
A joindre avec ce contrat. Along with the contract.
Solde à verser avant le 24 juin 2016 afin de bénéficier de 5% d’escompte supplémentaires sur la totalité du stand (Conformément à l’application des articles L.
441-3 et L. 441-6 du code de commerce, nous appliquerons une indemnité forfaitaire de 40€, à partir du 1er jour de retard de règlement. Cette indemnité sera due
pour chaque facture non payée)
Last settlement to be paid before June 24th, 2016 in order to benefit from the additional 5% discount on the totality of the fees (According to art. L.441-3 and L. 441-6, of the
commercial code, from the 1st day of late payment, we apply a fixed compensation of €40.This compensation will be due for each unpaid invoice)
Date limite de réglement du solde : 26 août 2016.
Deadline of balance payment: August 26th, 2016
Chèque d’acompte à l’ordre de WSN DEVELOPPEMENT PARIS SUR MODE TUILERIES (Chèques en euros uniquement)
Cheque made out to WSN DEVELOPPEMENT PARIS SUR MODE TUILERIES (Cheques in euros only)
Virement bancaire à Swift message to
CIC PARIS CENTRE ENTREPRISES - 102 Boulevard Haussmann 75382 PARIS CEDEX 08
Références bancaires
CIC PARIS CENTRE ENTREPRISES
Bic-Swift: CMCIFRPP - IBAN : FR76 3006 6109 1100 0102 4480 186
BANQUE
AGENCE
COMPTE N°
CLE
30066
10911
00010244801
86
Paiement par carte de credit Payment by credit card Mastercard, Visa
Amex
Pour tout paiement par carte bancaire, joindre une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc..).
For payment by credit card, join a copy of an identity justification (I.D, passport, etc...).
Date d’expiration de la carte Expiry date of card
Cryptogramme Cryptogram
Numéro de la carte Card number
Titulaire de la carte Card holder
Société Company
SIGNATURE OBLIGATOIRE COMPULSORY SIGNATURE
Je déclare avoir pris connaissance du réglement intérieur de PARIS SUR MODE TUILERIES et en accepte toutes les clauses sans réserve ni restriction. En cas de désistement, l’acompte reste acquis au salon.
I declare I am aware of the PARIS SUR MODE TUILERIES regulation and that I accept it all. In case of cancellation, the instalment remains to the exhibition.
Nom Name
Fonction Title
Date
IMPÉRATIF
COMPULSORY
Cachet et signature
obligatoires
Compulsory stamp
and signature
MERCI DE NOUS RETOURNER L’ORIGINAL DE CE DOCUMENT À L’ADRESSE SUIVANTE
ORIGINAL COPY OF THIS FORM TO BE RETURNED TO
PARIS SUR MODE - 27-29 RUE GUÉNÉGAUD 75006 PARIS FRANCE
REGLEMENT DU SALON
ARTICLE I : REGLEMENT GENERAL
Le Salon PARIS SUR MODE TUILERIES a pour but le développement et la promotion de vêtements et accessoires auprès des acheteurs professionnels et de la presse nationale et internationale. Il est ici précisé que
le règlement général du Salon est celui qui a été adopté par la Fédération Française des Salons spécialisés,
qui a été approuvé par le ministère du Commerce, et du règlement particulier qui ressort des dispositions
suivantes.
ARTICLE II : DUREE
Le présent règlement ne vaut que pour le Salon dont les dates figurent sur la demande d’admission jointe,
étant entendu que l’EXPOSANT admis à cette session ne saurait se prévaloir d’aucun titre ni d’aucun droit
pour des sessions ultérieures.
ARTICLE III : CONDITIONS D’ADMISSION
En ce qui concerne les risques de vol, incendie, dommages divers, dégâts des eaux, l’ORGANISATEUR a
souscrit une assurance exposition à hauteur de 763 E par m2 loué, étant entendu que ne seront assurées
que les marchandises ayant fait l’objet d’un bon de livraison conforme, signé en double exemplaire, l’un étant
signé en preuve de conformité par le représentant de l’ORGANISATEUR, l’autre étant conservé par ce dernier.
Tout EXPOSANT qui le désirerait peut souscrire une assurance complémentaire, conformément aux totalités
prévues au bon de réservation annexé au guide de l’EXPOSANT.
Article 11-2 : L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu pour responsable des pertes et dommages qui pourront
être occasionnés aux échantilllons et matériels d’exposition et ce, qu’elle qu’en soit la cause.
ARTICLE XII : NORMES DE SECURITE
L’EXPOSANT devra, en tous points, se conformer aux règles de sécurité imposées par les Pouvoirs Publics,
conformément à l’arrêté du 25 Juin 1980 et du 18 Novembre 1987 régissant la matière.
Article 3 : La surface d’exposition mise à la disposition de l’organisateur par le parc des expositions étant
limitée, la société candidate déclare être parfaitement informée et accepte d’ores et déjà le fait que l’organisateur pourra être amené à refuser une demande de participation faute d’espace disponible, les demandes
de participation étant traitées chronologiquement en fonction de leur date d’arrivée chez l’organisateur, étant
précisé que les exposants participant aux deux sessions du Salon PARIS SUR MODE TUILERIES auront une
priorité sur les autres participants.
L’inscription d’un exposant ne sera définitive qu’après confirmation écrite de la part de l’organisateur et paiement du solde des sommes dues.
En conséquence, la société candidate s’interdit de former toute demande en réparation à l’encontre de l’organisateur qui refuserait une candidature notamment pour manque de place, défaut d’inscription aux deux
sessions consécutives la même année, précédent impayé ou toute autre cause légitime et justifiée.
Article 3-1 : L’admission au Salon PARIS SUR MODE TUILERIES est réservée aux entreprises aptes à faire
preuve d’une forte image créative sur leur marché respectif.
Article 3-2 : L’EXPOSANT devra mettre à la disposition de l’ORGANISATEUR tous les éléments d’informations
qu’il pourra solliciter, de telle sorte qu’il puisse apprécier en toute connaissance de cause, l’identité et le
caractère créatif de l’EXPOSANT qui sollicite son agrément.
Article 3-3 : L’EXPOSANT s’engage envers l’ORGANISATEUR à ne présenter au Salon que les produits spécifiques de sa marque, excluant ainsi tous ceux qui seraient habituellement commercialisés sous une marque
différente, et ce même s’il s’agit de sociétés, filiales de l’EXPOSANT.
Article 3-4 : L’EXPOSANT prend ici l’engagement de présenter des collections nouvelles ou récentes : l’ORGANISATEUR se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qu’il jugera opportunes avant et pendant
la durée du Salon.
Article 3-5 : Les demandes d’admission doivent être adressées directement à l’ORGANISATEUR, avant la
date limite figurant sur celle-ci.
ARTICLE XIII : INTERDICTIONS
ARTICLE IV : ORGANISATION DES STANDS
ARTICLE XIV : COMPETENCE
Article 4-1 : La superficie des stands est définie par l’ORGANISATEUR en fonction des surfaces disponibles.
Article 4-2 : L’installation et la décoration des stands incombent à l’ORGANISATEUR et devront comme telles
être scrupuleusement respectées par l’EXPOSANT.
Il est ainsi expressément interdit à l’EXPOSANT :
- d’altérer les décorations et aménagements existant par adjonction de décors, photos, croquis...
- de modifier les limites ou contours du stand qui lui a été attribué, ainsi que d’empiéter sur les allées de
circulation ou stands voisins.
- de modifier sans l’accord préalable de l’ORGANISATEUR, les éléments standards composant chacun des
stands, tels que les enseignes, les éclairages.
- de laisser les collections recouvertes pendant les heures d’ouverture.
Article 4-3 : Tous dommages ou détériorations occasionnés par l’EXPOSANT ou l’un de ses préposés aux
locaux, stands ou matériels, seront, après évaluation de l’ORGANISATEUR, mis à la charge exclusive de
l’EXPOSANT.
Article 4-4 : L’EXPOSANT ne pourra retirer aucun produit, marchandise ou décor garnissant son stand, avant
l’heure de fermeture.
Article 4-5 : Dans tous les cas, l’EXPOSANT, s’engage à présenter son stand de manière à ce qu’il soit le plus
attractif possible.
ARTICLE V : CHOIX DES STANDS
Dans la mesure du possible, l’ORGANISATEUR s’efforcera de répondre favorablement au choix manifesté
par l’EXPOSANT; toutefois, l’ORGANISATEUR conserve une totale liberté de choix dans l’affectation et la
réservation des stands, à condition d’en avoir avisé au préalable l’EXPOSANT.
ARTICLE VI : PRIX
Les tarifs sont fixés par l’ORGANISATEUR pour chaque session et ne pourront faire l’objet d’aucun rabais ni
d’aucune ristourne.
ARTICLE VII : ADMISSION
Article 7-1 : Le renvoi de la demande d’admission dûment signée par l’EXPOSANT implique l’acceptation
sans réserve ni restriction des clauses du présent règlement.
Article 7-2 : L’ORGANISATEUR se réserve le droit de changer de lieu d’exposition si le site prévu initialement
doit être changé pour quelque raison que ce soit.
Article 7-3 : Lors du renvoi de sa demande d’admission, l’EXPOSANT doit adresser à titre d’acompte une
somme dont le montant est fixé par l’ORGANISATEUR étant entendu qu’en cas de désistement, cet acompte
restera définitivement acquis à l’ORGANISATEUR.
Article 7-4 : En cas de refus de la demande d’admission par l’ORGANISATEUR, le montant de cet acompte
sera retourné sans délai au candidat EXPOSANT.
Article 7-5 : Toute réservation par l’EXPOSANT d’un stand d’une superficie supérieure à 81 m2 (QUATRE
VINGT UN METRES CARRES) sera due à l’ORGANISATEUR immédiatement et dans son intégralité.
Article 7-6 : Toute demande de modification de surface pourra entrainer le déplacement du stand précedemment attribué. Dans le cas d’une réduction de surface demandée par l’EXPOSANT, les conditions de
dédit prévues en cas de résiliation s’appliquent en ce qui concerne la partie de la facture ou de l’acompte
correspondant à la surface abandonnée par l’EXPOSANT. En dernière minute, pour des raisons techniques,
l’ORGANISATEUR peut être amené à effectuer des changements concernant l’environnement du stand, ceci
sans en avertir l’EXPOSANT concerné.
ARTICLE VIII : MODALITÉS DE PAIEMENT
L’inscription d’un exposant ne sera définitive qu’après confirmation écrite de la part de l’organisateur et paiement du solde des sommes dues.
Article 8-1 : Outre l’acompte versé à l’ORGANISATEUR lors du renvoi de la demande d’admission, le montant
du solde de la participation est dû à la date d’échéance indiquée sur la facture du solde.
Article 8-2 : L’EXPOSANT qui n’aurait pas acquitté la totalité de sa participation 15 (quinze) jours avant la date
d’ouverture du salon se verra refuser l’usage de son stand lors de la manifestation.
Article 8-3 : Les règlements doivent être adressés à l’ORGANISATEUR par chèque, par virement bancaire ou
par carte bancaire.
Article 8-4 : Toute facture non réglée un mois avant l’ouverture du Salon sera majorée de 10%.
Article 8-5 : Conformément à l’application des articles L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce, nous appliquerons une indemnité forfaitaire de 40€, à partir du 1er jour de retard de règlement. Cette indemnité sera due
pour chaque facture non payée.
Article 13-1 : L’EXPOSANT s’engage à n’utiliser sur son stand aucun micro, appareil d’enregistrement ou
appareil sonore, et ce qu’elle qu’en soit la forme ou la destination.
Toute violation de cette disposition sera sanctionée par la fermeture immédiate du stand sans que l’EXPOSANT puisse prétendre au moindre remboursement, étant entendu que l’ORGANISATEUR se réserve le droit
de poursuivre l’EXPOSANT en contravention avec ladite règle.
Article 13-2 : L’EXPOSANT s’interdit de distribuer directement ou indirectement des échantillons, gadgets et
prospectus en dehors des stands.
Article 13-3 : L’EXPOSANT s’interdit également de procéder à la promotion de son stand aux moyens de
bandes sonores préenregistrées ou de porte-voix.
Article 13-4 : L’EXPOSANT s’engage à présenter ses collections à l’intérieur de son stand, de façon à n’occasionner aucune gêne aux autres EXPOSANTS et à ne perturber en aucun cas le déroulement général du
Salon.
Article 13-5 : L’EXPOSANT s’engage formellement à respecter la propriété de la création de chacun des
autres EXPOSANTS et par conséquent, à n’effectuer directement ou indirectement aucune copie, croquis ou
photographie des productions exposées.
Toute violation de cette disposition serait sanctionnée par la fermeture immédiate du stand sans que l’EXPOSANT fautif puisse prétendre au moindre remboursement et ce, nonobstant toute demande de dommagesintérêts qui pourrait être ultérieurement formulée.
Article 13-6 : Seuls sont habilités à effectuer des photographies dans l’enceinte du Salon, les photographes
professionnels accrédités après y avoir été expressément autorisés par l’ORGANISATEUR.
Article 13-7 : Nul ne peut être admis dans l’enceinte du Salon, sans présenter un titre d’admission visé par
l’ORGANISATEUR, étant entendu que celui-ci se réserve le droit de refuser l’entrée du Salon à qui que ce soit
sans avoir à en justifier.
Le présent règlement est régi par le Droit Français. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation du présent règlement sera, de convention expresse, soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
ARTICLE XV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15-1 : L’organisateur peut annuler ou reporter la manifestation s’il constate un nombre notoirement insuffisant d’inscrits. L’exposant inscrit se voit alors restituer le montant de son acompte ou de sa participation.
Jusqu’au jour de la clôture des inscriptions, l’exposant assume la totalité des risques liés à la non-réalisation
éventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura cru devoir engager en
prévision de la manifestation.
Article 15-2 : L’organisateur peut également annuler ou reporter la manifestation en cas de force majeure.
Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de la manifestation,
toutes situations nouvelles, sanitaires, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national, ou
international, non raisonnablement prévisibles au moment de la communication de la manifestation auprès
des exposants, indépendantes de la volonté de l’organisateur, qui rendent impossible l’exécution de la manifestation ou qui emportent des risques de troubles ou désordres susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement de la manifestation ou la sécurité des biens et des personnes.
Article 15-3 : Toute infraction aux dispositions du présent règlement, au règlement particulier le complétant,
ou aux spécifications du “ guide ” ou “ manuel de l’exposant ” édicté par l’organisateur, peut, sans préjudice
de toutes autres poursuites, entraîner, au besoin avec l’assistance de la force publique, la fermeture du stand
de l’exposant contrevenant.
Article 15-4 : Il en est particulièrement ainsi pour le défaut d’assurance, la non-conformité de l’agencement, le
non-respect des règles de sécurité, la non occupation du stand, la présentation de produits non conformes à
ceux énumérés dans la demande d’admission, etc…
Article 15-5 : Dans une telle situation, le montant payé au titre de la participation de l’exposant est conservé
par l’organisateur, sans préjudice du paiement du solde du prix, de toute somme restant due, de tout autre
frais engagé pour fermer le stand. L’organisateur se réserve le droit de poursuivre l’exposant contrevenant
en réparation du préjudice subi.
Article 15-6 : Quel qu’en soit le bien-fondé, les doléances d’un exposant à l’égard d’un autre exposant, ou
de l’organisateur, sont débattues à l’écart de la manifestation et ne doivent, en aucune façon, en troubler la
tranquillité ou l’image.
Article 15-7 : L’exposant s’interdit expressément de saisir les Tribunaux avant d’avoir, au préalable, mis en
œuvre un recours amiable auprès de l’organisateur.
Article 15-8 : En cas de contestation, en principe, les tribunaux du lieu de la manifestation commerciale sont
seuls compétents. Exceptionnellement, si la manifestation commerciale organisée par une entreprise ayant
son siège en France se déroule à l’étranger, le tribunal compétent sera celui où demeure le siège social de
l’organisateur.
Article 15-9 : Les éventuelles difficultés d’interprétation du présent Règlement Général dans sa version anglaise, allemande, espagnole ou italienne sont résolues par référence au sens du Règlement Général dans
sa version française Article 15-1 : Les titres donnés aux divers articles et paragraphes de ce règlement n’ont
aucune valeur indicative et n’ont été insérés que pour faciliter la référence des articles et paragraphes.
Article 15-10 : Les titres cognés aux divers articles et paragraphes de ce règlement n’ont aucune valeur
indicative et n’ont été insérés que pour faciliter la référence des articles et paragraphes.
Article 15-11 : Le fait par l’une quelconque des parties de ne pas exercer en une ou plusieurs occasions, les
droits, options, réclamations ou actions que lui réserve le présent règlement, ne pourra être interprété comme
un abandon ou un refus de se prévaloir dudit droit, d’exercer ladite option, de formuler ladite réclamation ou
d’exercer ladite action.
Article 15-12 : Au cas où l’une quelconque des dispositions du présent règlement et de ses avenants éventuels serait en condition avec tout autre document quel qu’il soit, c’est la disposition de contrat et/ou de ses
avenants, concerne, qui primera et qui s’imposera à l’EXPOSANT.
Article 15-13 : Pour être opposables aux deux parties, les modifications éventuelles apportées au présent
règlement ainsi que ses avenants devront être établies dans un écrit signé des 2 parties.
Article 15-14 : Au cas où l’une quelconque des clauses du présent contrat serait reconnue ou déclarée nulle
ou en violation d’une disposition légale d’ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les
autres dispositions du présent contrat resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.
ARTICLE IX : OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT
Il est interdit à l’EXPOSANT de céder ou sous-louer une partie du stand qui lui a été attribué par l’ORGANISATEUR.
ARTICLE X : RESILIATION
Article 10-1 : Tout engagement signé est irrévocable.
Article 10-2 : L’intégralité de règlement du stand sera due à l’ORGANISATEUR si l’EXPOSANT résilie sa réservation moins de 45 jours avant l’ouverture du Salon.
Article 10-3 : Tout emplacement inoccupé par un EXPOSANT à l’ouverture du Salon sera dû en totalité, étant
entendu que l’ORGANISATEUR se réserve le droit d’en disposer sans remboursement ni indemnité.
ARTICLE XI : ASSURANCES
Article 11-1 : L’EXPOSANT affirme ici être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa
responsabilité civile.
Salon agréé international par arrêté ministériel du 19 juillet 2001.
TRADE SHOW RULES
ARTICLE I: GENERAL RULES
The purpose of the PARIS SUR MODE TUILERIES trade show is to develop clothing and accessory lines and promote them to professional buyers and the national and international press. It is stipulated herein that the general
rules of the trade show are those adopted by the Fédération Française des Salons Spécialisés (the French federation of specialized trade shows), whose rules have been approved by the Ministry of Commerce, and the specific
rules resulting from the following provisions.
ARTICLE II: DURATION
The present rules apply only to the trade show whose dates appear on the attached application form, with the
understanding that the EXHIBITOR admitted to this session may not avail itself of any entitlement or right for
subsequent sessions.
ARTICLE III: CONDITIONS OF ADMISSION
Article 3 : The exhibiting surface made available to the Organizer by the Parc des Expositions being limited, the
applying company herewith declares being perfectly aware of this fact and already accepts the fact that the Organizer may refuse an application in case of insufficient space, the applications being processed chronologically in
their order of reception by the Organizer. The exhibitors present at both PARIS SUR MODE TUILERIES’s annual
trade shows will be given the priority over other potential exhibitors.An application is final once the Organizer
has sent a written confirmation and payment of full registration fees has been made.Consequently, the applying
company will not seek compensation if the Organizer refuses an application for one of the following reasons:
insufficient exhibiting space, subscription to only one of the two annual sessions, unpaid debts or any other
legitimate and justified cause.
Article 3-1: Admission to the PARIS SUR MODE TUILERIES trade show is restricted to companies capable of
demonstrating their strong creative image within their respective markets.
Article 3-2: The EXHIBITOR shall provide the ORGANIZER with any information the latter may request so that it
may knowledgeably assess the identity and creative character of the EXHIBITOR seeking admission.
Article 3-3: The EXHIBITOR undertakes, vis-à-vis the ORGANIZER, to exhibit at the trade show only specific
products under its brand name, at the exclusion of all products that may be customarily marketed under a different
brand name, even by the EXHIBITOR’s subsidiaries.
Article 3-4: The EXHIBITOR hereby agrees to exhibit only new or recent collections, and the ORGANIZER reserves
the right to conduct any inspections it deems appropriate prior to and during the trade show.
Article 3-5: Application forms shall be sent directly to the ORGANIZER prior to the deadline specified on the
application.
ARTICLE IV: ORGANIZATION OF THE STANDS
Article 4-1: The surface area of the stands is defined by the ORGANIZER based on available surface space.
Article 4-2: The installation and decoration of the stands is the responsibility of the ORGANIZER and shall therefore
be strictly complied with by the EXHIBITOR. The EXHIBITOR is expressly prohibited from:
- Altering the existing decorations and facilities by adding ornaments, photos, sketches, etc.,
- Modifying the boundaries or outlines of the stand assigned to it or encroaching upon passageways or neighbouring stands,
- Modifying, without the prior consent of the ORGANIZER, the standard items provided on each stand, such as
signs and lighting fixtures,
- Leaving collections covered during exhibit hours.
Article 4-3: Any damage or wear-and-tear caused by the EXHIBITOR or any of its employees to the premises,
stands or materials shall, following evaluation by the ORGANIZER, be charged exclusively to the EXHIBITOR.
Article 4-4: The EXHIBITOR may not remove any product, merchandise or ornament used to decorate its stand
prior to closing time.
Article 4-5: In all cases, the EXHIBITOR undertakes to present its stand in such a way as to make it as attractive
as possible.
ARTICLE V: STAND SELECTION
As far as possible, the ORGANIZER shall attempt to honour the choice expressed by the EXHIBITOR. Nevertheless, the ORGANIZER has full freedom of choice in assigning and reserving the stands, subject to prior notification of the EXHIBITOR.
ARTICLE VI: PRICING
Prices are determined by the ORGANIZER for each session and are not subject to any reduction or discount.
ARTICLE VII: ADMISSION
Article 7-1: Submission of the application form, duly signed by the EXHIBITOR, implies unconditional, unrestricted
acceptance of the clauses of the present rules.
Article 7-2: The ORGANIZER reserves the right to change the location of the exhibition if the site originally planned
on must be changed for any reason.
Article 7-3: When returning its application form, the EXHIBITOR shall submit a deposit, the amount of which
is fixed by the ORGANIZER with the understanding that, in case of cancellation, said deposit shall remain the
property of the ORGANIZER.
Article 7-4: In the event that the application is rejected by the ORGANIZER, the total amount of said deposit shall
be returned to the applicant immediately.
Article 7-5: Any reservation made by the EXHIBITOR for a stand whose area exceeds 81 sq.m (EIGHTY-ONE
SQUARE METRES) shall be payable to the ORGANIZER immediately and in full.
Article 7-6: Any request for a change in exhibition space may result in the relocation of the previously assigned
stand. If the EXHIBITOR requests a smaller exhibition space, the penalty conditions stipulated with regard to cancellation shall apply to the portion of the invoice or deposit pertaining to the space relinquished by the EXHIBITOR.
The ORGANIZER may, for technical reasons, be forced to make last-minute changes that affect the environment
of the stand, without advising the EXHIBITOR in question thereof.
ARTICLE VIII: PAYMENT METHODS
The registration of an exhibitor will be validated only with a written confirmation from the organizer and payment
of the balance of the due amounts.
Article 8-1: Aside from the deposit paid to the ORGANIZER at the time of application, the balance of the registration fee shall be due by the date indicated on the invoice for said balance.
Article 8-2: The EXHIBITOR who has not paid the total amount of the booth 15 (fifteen) days before the opening
of the tradeshow will not be able to get access to its booth during the tradeshow.
Article 8-3: Payments shall be made to the ORGANIZER by check, bank transfer or by credit card.
Article 8-4: Any invoice not paid one month prior to the opening of the trade show shall be subject to a 10%
surcharge.
Article 8-5: According to art. L.441-3 and L. 441-6, of the commercial code, from the 1st day of late payment, we
apply a fixed compensation of €40.This compensation will be due for each unpaid invoice.
ARTICLE XII: SAFETY RULES
The EXHIBITOR shall, in all areas, comply with the safety rules imposed by the public authorities, in accordance
with the ministerial orders of 25 June 1980 and 18 November 1987 governing the matter.
ARTICLE XIII: PROHIBITIONS
Article 13-1: The EXHIBITOR undertakes to refrain from using microphones, recording devices or audio devices,
regardless of the form or destination thereof, at its stand. Any violation of this provision shall be punishable by the
immediate closing of the stand without the EXHIBITOR having a right to any reimbursement of any kind, with the
understanding that the ORGANIZER reserves the right to bring legal action against any EXHIBITOR in violation
of said rule.
Article 13-2: The EXHIBITOR is prohibited from distributing, either directly or indirectly, any samples, gadgets or
fliers outside the stand area.
Article 13-3: The EXHIBITOR is also prohibited from promoting its stand using pre-recorded audiotapes or loudspeakers.
Article 13-4: The EXHIBITOR undertakes to exhibit its collections within its stand, in such as way as to avoid disturbing other EXHIBITORS or disrupting, in any way, the overall progress of the trade show.
Article 13-5: The EXHIBITOR formally undertakes to respect the ownership of each of the other EXHIBITORS’
creations and, therefore, to refrain from making, either directly or indirectly, any copies, sketches or photographs
of the products exhibited. Any violation of this provision shall be punishable by the immediate closure of the stand
occupied by the EXHIBITOR that is at fault, without the latter having a right to any reimbursement of any kind, and
notwithstanding any claim for damages that may be filed at a later date.
Article 13-6: Photographs may be taken on the grounds of the trade show only by certified professional photographers expressly authorized by the ORGANIZER to do so.
Article 13-7: Entry to the trade show grounds is restricted to persons displaying an admission ticket approved by
the ORGANIZER, with the understanding that the latter reserves the right to refuse admission to the trade show to
any person without needing to give reasons for same.
ARTICLE XIV: JURISDICTION
The present rules are governed by French law. Any dispute arising from the enforcement or interpretation of said
rules shall, by express agreement, be submitted to the Commercial Courts of Paris.
ARTICLE XV: MISCELLANEOUS PROVISIONS
Article 15-1: The Organizer can cancel or postpone the event if there is insufficient registration. The registered
Exhibitor will then be refunded his deposit or payment. Until the day when registrations are closed, the Exhibitor
assumes all risks associated with possible cancellation of the event. This specifically includes all the costs that he
might have incurred in anticipation of the event.
Article 15-2: The Organizer can also cancel or postpone the event in case of force majeure. The following are cases
of force majeure which may justify at any time the cancellation or postponement of the event: all new situations,
including health, economic, political or social, local, national, or international, which are not reasonably foreseeable
at the time of the communication of the event to Exhibitors, which are beyond the control of the Organizer, which
render impossible the execution of the event or carry the risk of disturbances or disorders that may seriously affect
the organization and smooth running of the event or the safety of property and people.
Article 15-3: Any breach of the terms of this Regulation, or of specific regulations which arise from it or regulations
in the «Guide» or «Exhibitor’s Manual» issued by the Organizer may bring about the closure of the stand of the
offending Exhibitor, if necessary with assistance from the police and without prejudice to any other actions that
may be taken.
Article 15-4: This is especially and specifically true for the following: lack of insurance, noncompliance of the
equipment, noncompliance with safety rules, failure to maintain attendance of the stand, display of goods that do
not conform to those listed in the Exhibitor’s application of admission, etc.
Article 15-5: In such a situation, the amount paid for participation of the Exhibitor shall be retained by the organizer,
without prejudice to claims for payment of the balance of the charges or any amount still due or any other costs
incurred to close the stand. The Organizer reserves the right to sue the offending Exhibitor for damages.
Article 15-6: Whatever their merits, grievances of an Exhibitor with respect to another Exhibitor or the Organizer
must be discussed outside of the event and should not in any way disturb the peace or public reputation of the
event.
Article 15-7: The Exhibitor is expressly prohibited from initiating any legal action before having previously filed an
amicable claim to the Organizer.
Article 15-8: As a general rule, in case of any legal dispute, the Courts of the location of the trade event have sole
jurisdiction. The exception to this rule is that if the trade event that is organized by a company based in France
takes place outside of France, the competent court will be that of the location of the corporate headquarters of
the Organizer.
Article 15-9: Any possible questions of interpretation of this document of General Regulations in English, German,
Spanish or Italian shall be decided by reference to the meaning of the General Regulations in French. Article 15-1:
The titles given to the various articles and paragraphs of these rules have no informational value and have been
inserted simply to facilitate reference to the articles and paragraphs.
Article 15-10: Any possible questions of interpretation of this document of General Regulations in English,
German, Spanish or Italian shall be decided by reference to the meaning of the General Regulations in French.
Article 15-11: Either party’s failure to exercise, on one or more occasions, the rights, options, claims or actions
granted to it by the present rules shall not be interpreted as a waiver or refusal to exercise said right or option, to
file said claim, or to take said action.
Article 15-12: In the event that any of the provisions of the present rules and additional clauses thereof, if any, are
contrary to any document whatsoever, the provisions of the contract and/or additional clauses thereof shall prevail
and shall be imposed on the EXHIBITOR.
Article 15-13: In order to be evidenced against both parties, any changes made to the present rules and additional
clauses thereof shall be formulated in a document signed by both parties.
Article 15-14: In the event that any clause of the present contract is recognized as or declared null and void, or
is in violation of a statutory provision of public order, said clause shall be considered not formulated and all other
provisions of the present contract shall remain in full force and effect.
ARTICLE IX: OBLIGATIONS OF THE EXHIBITOR
The EXHIBITOR is prohibited from assigning or subletting any part of the stand assigned to it by the ORGANIZER.
ARTICLE X: CANCELLATION
Article 10-1: Any signed commitment is final.
Article 10-2: Full payment for the stand shall be owed to the ORGANIZER if the EXHIBITOR cancels its reservation
less than 45 days prior to the opening of the trade show.
Article 10-3: Any exhibition space not occupied by an EXHIBITOR upon the opening of the trade show shall be
payable in full, with the understanding that the ORGANIZER reserves the right to dispose of it without reimbursement or indemnity.
ARTICLE XI: INSURANCE
Article 11-1: The EXHIBITOR hereby states that it maintains civil liability insurance with a company that is known
to be solvent.
With regard to risk of theft, fire, water and other damage, the ORGANIZER has obtained exhibition risk insurance
in the amount of E763 per sq.m leased, with the understanding that only merchandise included on a standard
delivery slip signed in two copies shall be insured, one copy of which is signed by the representative of the ORGANIZER as proof of compliance and the other copy of which is retained by the latter.
Any EXHIBITOR who so wishes may obtain additional insurance, based on the total amounts specified on the
reservation form attached to the EXHIBITOR’s handbook.
Article 11-2: The ORGANIZER shall not be held liable for loss of or damage to the exhibited samples and materials,
regardless of the cause.
Trade show approved by a ministerial decree of July 19, 2001