reglement - lesjoursunis.com | Instant Gagnant

REGLEMENT DE JEU
Article 1 :
Le 22 décembre 2016
La société REGIEX CENTRE EST, dont le siège social est situé 836 route de Tramoyes - 01700 MIRIBEL
LES ECHETS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le
n°301 161 170.
La société REGIEX SUD EST, dont le siège social est situé ZI du Tricastin – BP 190 – 26702
PIERRELATTE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCE sous le
n°301 161 170.
La société REGIEX SUD OUEST, dont le siège social est situé Prat de Valat, 82710 BRESSOLS et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le n°301 161 170.
La société REGIEX OUEST, dont le siège social est situé Zi les Branchettes – 35 370 ARGENTRE DU
PLESSIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le n°301 161 170.
La société REGIEX NORD, dont le siège social est situé Zi Le Bois à Genets – Route d’Hallu, 80320
CHAULNES et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERONNE sous le n°301
161 170.
La société REGIEX REGION PARISIENNE, dont le siège social est situé Lieu-dit « Dièpe », 28703
AUNEAU et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le n°301
161 170.
Organisent du 20 au 24 octobre 2016, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé «KIT
ANIMATION NOEL », dans les magasins INTERMARCHE cités ci-dessous :
1
Enseigne
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Adresse
CP
Ville
Base
ROUTE DE QUIMPER
ROUTE DE BARFLEUR
ZAC D'AUFER
LA BRETONNIERE
55 BOULEVARD JACQUES
MILLOT
ROUTE DE VITRE
ROUTE DES PLAGES
AVENUE DU BAULOIS
P.A DU RONZERAY
AVENUE DE CRAMAT
RUE DE FIRMINY
30 CHEMIN FERRO LEBRES
ROUTE DE VERDUN
ROUTE DE TOULOUSE
AVENUE DE LA GARE
ROUTE D'ORTHEZ
AVENUE GEORGES PHESANS
RUE CAVEE LEVESQUE
29190
50630
56350
72400
PLEYBEN
QUETTEHOU
RIEUX
LA FERTE BERNARD
ARGENTRE
ARGENTRE
ARGENTRE
ARGENTRE
49000
35130
22560
44380
35640
40140
15000
31100
47520
09190
64800
40700
64330
80230
ARGENTRE
ARGENTRE
ARGENTRE
ARGENTRE
ARGENTRE
BRESSOLS
BRESSOLS
BRESSOLS
BRESSOLS
BRESSOLS
BRESSOLS
BRESSOLS
BRESSOLS
CHAULNES
LE MARIQUY
109 ROUTE DE FURNES
RUE GAMBETTA
40 AVENUE DU 8 MAI 45
CHEMIN DEPARTEMENTAL
151
ROUTE DE MOUY
ROUTE DE VIGNACOURT
IMPASSE DU MOULIN
BOULEVARD LOUISE
MICHEL
RUE DES HALLOTS
RN 43
125 RUE DE NOAILLES
145 RUE DU GENERAL
LECLERC
74 RUE BLONDEL
RUE DU BON AIR
BARATIER RN 94
602 AVENUE DU GENERAL
DE GAULLE
LES COUNDOMINOS
Z.A. DU CABRAU-15 RUE DE
LA TRANSHUMANCE
132 ALLÉE DU VERDON-LES
60170
59210
59142
60000
ANGERS (Millot)
LA GUERCHE DE BRETAGNE
TREBEURDEN
PORNICHET
MARTIGNE FERCHAUD
SOUSTONS
AURILLAC
TOULOUSE
LE PASSAGE D'AGEN
ST LIZIER
COARRAZE
HAGETMAU
GARLIN
ST VALERY SUR SOMME
CAMBRONNE LES
RIBECOURT
COUDEKERQUE BRANCHE
VILLERS OUTREAUX
BEAUVAIS Nord
60210
60290
80420
80700
GRANDVILLIERS
CAUFFRY
FLIXECOURT
ROYE
CHAULNES
CHAULNES
CHAULNES
CHAULNES
59490
59176
62730
60370
SOMAIN
ECAILLON/MASNY
LES ATTAQUES
HERMES
CHAULNES
CHAULNES
CHAULNES
CHAULNES
60690
02240
62930
05200
MARSEILLE EN BEAUVAISIS
RIBEMONT
WIMEREUX
EMBRUN
CHAULNES
CHAULNES
CHAULNES
PIERRELATTE
CHAULNES
CHAULNES
CHAULNES
CHAULNES
06700 ST LAURENT DU VAR
11100 SALLES D'AUDE
PIERRELATTE
PIERRELATTE
13310 ST MARTIN DU CRAU
13770 VENELLES
PIERRELATTE
PIERRELATTE
2
Intermarché
LOGISSONS
CENTRE D'ACTIVITE EURO
2000
25 RUE CHARLEMAGNE
LAROQUE
AVE DES 4 SAISONS
LES GRAVETTES
478 ROUTE DES ARCS
77 RUE OCTAVE TEISSIER
975 RUE ROBERT LEFRANC
AVENUE BREAUTE
440 AVE DE LA DIVISION
LECLERC
AVENUE DE LA BEAUCE
ZA DE LA BEGUINIERE
LIEU DIT CHESNAY
20 RUE GAMBETTA
RUE DU FOND DES ROCHES
BOULEVARD DU 14 JUILLET
261 AVENUE RENE COTY
28 BLD DE LATTRE DE
TASSIGNY
22 RUE ARMAND CAREL
AVENUE MORANE
SAULNIER
ZONE DU GROS CHENE
64 RUE DES BRUYERES
RUE DU 8 MAI 1945
CCIAL DES HAUTS CLAMART
46 RUE DE VILLEPARISIS
ROUTE D'ORLEANS
ROUTE DE CHATEAU
LANDON
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
391 ROUTE DE DUCLAIRE
91 RUE DE NEWTON
RUE ROMAIN BARON
AVE DU 8 JUIN 1944
BOULEVARD DES PEYVETS
RUE DE LA ROTONDE
ROUTE DE BOURGOIN- RN6
54 RUE DU GLATEY
LIEU DIT BIZOLLE
9010 RUE DE L'INDUSTRIE
PASSINS LIEU DIT LANTHEY
ROUTE DE ROANNE
143 BLD EMILE ZOLA
ZI LE CORNAGE
4 RUE DU TRAVAIL
ROUTE DE COSNE D'ALLIER
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
Intermarché
30132
30000
34190
34400
83220
83510
83200
76510
76370
CAISSARGUES
NIMES
GANGES
LUNEL
LE PRADET
LORGUES
TOULON TESSIER
ST NICOLAS D'ALIERMONT
NEUVILLE LES DIEPPE
PIERRELATTE
PIERRELATTE
PIERRELATTE
PIERRELATTE
PIERRELATTE
PIERRELATTE
PIERRELATTE
GARANCIERES
GARANCIERES
92290
28240
76380
76520
28300
78990
27000
76190
CHATENAY MALABRY
LA LOUPE
CANTELEU
BOOS
MAINVILLIERS
ELANCOURT
EVREUX
STE MARIE DES CHAMPS
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
76170 LILLEBONNE
76000 ROUEN (St Marc)
GARANCIERES
GARANCIERES
78530
76230
45200
77230
92140
77290
45190
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
BUC
ISNEAUVILLE
AMILLY VIROY
OTHIS
CLAMART
MITRY MORY
BEAUGENCY
45680 DORDIVES
ST PIERRE DE
76480 VARENGEVILLE
76590 LONGUEVILLE SUR SCIE
58000 NEVERS
71120 CHAROLLES
21000 DIJON (Bld Peyvets)
03100 MONTLUCON (Rotonde)
38110 ST JEAN DE SOUDAIN
73410 LA BIOLLE
38870 ST SIMEON
01460 PORT
38510 MORESTEL
42190 ST NIZIER
69600 OULLINS
38220 VIZILLE
74000 ANNECY
03210 SOUVIGNY
GARANCIERES
GARANCIERES
GARANCIERES
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
MIRIBEL
3
Intermarché
ROUTE DE CHALON
71270 PIERRE DE BRESSE
MIRIBEL
Article 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, à l'exception de
l’ensemble des salariés des sociétés citées dans l’article 1, des sociétés ayant participé à la réalisation
de ce jeu et du personnel des magasins participant, ainsi qu’aux membres de leurs familles (foyer
fiscal).
Article 3 : La direction de chacun des magasins participant à l’opération ou les organisateurs se
réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu en cas d’événement
indépendant de leur volonté. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Article 4 : Pour participer avec les Cartes à gratter :
Si vous effectuez un achat, une carte à gratter vous est remise avec votre ticket de caisse.
Vous savez immédiatement si vous avez gagné ou si vous avez perdu en grattant le ticket.
Si vous avez gagné, la nature du lot est indiquée sur le ticket.
Si vous n’effectuez pas d’achat, vous pouvez vous procurer gratuitement une carte à la caisse de
votre magasin.
La totalité des tickets sera distribuée (dans la limite des stocks disponibles), jusqu’au 24 Décembre
2016 inclus.
Article 4.1 : Les points de vente sont dotés de la manière suivante :
Ville
PLEYBEN
QUETTEHOU
RIEUX
LA FERTE BERNARD
ANGERS (Millot)
LA GUERCHE DE BRETAGNE
TREBEURDEN
PORNICHET
MARTIGNE FERCHAUD
SOUSTONS
AURILLAC
TOULOUSE
LE PASSAGE D'AGEN
ST LIZIER
COARRAZE
HAGETMAU
GARLIN
ST VALERY SUR SOMME
CAMBRONNE LES RIBECOURT
COUDEKERQUE BRANCHE
VILLERS OUTREAUX
BEAUVAIS Nord
GRANDVILLIERS
Qté
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
BA 20€
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
BA 10€
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
4
2
BA 5€
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
16
8
BA 2€
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
160
80
4
CAUFFRY
FLIXECOURT
ROYE
SOMAIN
ECAILLON/MASNY
LES ATTAQUES
HERMES
MARSEILLE EN BEAUVAISIS
RIBEMONT
WIMEREUX
EMBRUN
ST LAURENT DU VAR
SALLES D'AUDE
ST MARTIN DU CRAU
VENELLES
CAISSARGUES
NIMES
GANGES
LUNEL
LE PRADET
LORGUES
TOULON TESSIER
ST NICOLAS D'ALIERMONT
NEUVILLE LES DIEPPE
CHATENAY MALABRY
LA LOUPE
CANTELEU
BOOS
MAINVILLIERS
ELANCOURT
EVREUX
STE MARIE DES CHAMPS
LILLEBONNE
ROUEN (St Marc)
BUC
ISNEAUVILLE
AMILLY VIROY
OTHIS
CLAMART
MITRY MORY
BEAUGENCY
DORDIVES
ST PIERRE DE VARENGEVILLE
LONGUEVILLE SUR SCIE
NEVERS
CHAROLLES
DIJON (Bld Peyvets)
MONTLUCON (Rotonde)
ST JEAN DE SOUDAIN
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
4
2
4
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
4
2
2
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
16
8
16
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
16
8
8
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
160
80
160
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
160
80
80
5
LA BIOLLE
ST SIMEON
PORT
MORESTEL
ST NIZIER
OULLINS
VIZILLE
ANNECY
SOUVIGNY
PIERRE DE BRESSE
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
ARTICLE 4.2 : Le gagnant se verra remettre son lot après s’être présenté à l’accueil du point de vente
où il a joué, muni de son ticket gagnant.
ARTICLE 4.3 : Il ne sera attribué qu’un seul lot par ticket gagnant.
ARTICLE 5 : Pour participer avec le Webgame :
Jeu sur Internet http://noel.lesjoursunis.com
L’accès au jeu se fait via le site internet http://noel.lesjoursunis.com où il faut renseigner le Code
magique se trouvant sur le ticket afin d’accéder au formulaire de participation, du 20 au 24
décembre 2016. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables en
cas d'indisponibilité du site pendant la durée de l'opération.
Pour participer au jeu, chaque participant devra impérativement :
- Compléter le code magique se trouvant sur son ticket à gratter
- Remplir le formulaire sur le site en indiquant son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son
email et son Intermarché favori (parmi la liste ci-dessus en article 1) en remplissant son numéro de
département.
- Gratter les 3 cases qui apparaissent après avoir rempli le formulaire et cliqué sur le bouton OK.
- En cas de gain, le participant devra impérativement préciser sur le formulaire qui apparaît son
adresse, code postal et ville afin de recevoir l’email faisant foi du gain. Les nom, prénom, téléphone,
email et Intermarché favori seront pré remplis avec les informations fournies au départ. Le lot sera à
retirer dans l’Intermarché favori sélectionné, sur présentation d’une pièce d’identité et du message
imprimé confirmant le gain.
Il n’est admis qu’un seul gagnant par nom, email et foyer.
Chaque participant ne peut jouer qu’une fois par jour par Intermarché participant mais peut jouer
tous les jours dans tous les Intermarchés participants durant la durée du jeu tant qu’il n’a rien gagné.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ne pourra participer au Jeu ou devra en être
exclue. Ces indications valent déclaration sur l’honneur et seront une preuve suffisante du respect
des conditions. Toute information incomplète ne pourra être retenue comme valable.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et
de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 5.1 : A gagner par instants gagnants* 80 bons d'achat de 2€ par Intermarché
participant.
6
*Un instant gagnant désigne un instant tiré au sort dans un mois calendaire et correspondant à une « date –
heure – minute – seconde ». Les instants gagnants par Intermarché participant seront tirés au sort durant
chaque période.
Pour gagner, il faut être le premier à remplir le formulaire et à gratter les 3 cases à partir d’une certaine heure.
Il y a autant de plages horaires que de gains par Intermarché participant. Si le participant est le premier de la
plage horaire à gagner, il sera indiqué sur l’écran de jeu «Bravo : vous avez gagné» et il sera invité à compléter
le formulaire. Un email automatique lui sera alors envoyé, seul cet email faisant foi et validant le fait qu’il a
bien gagné. Sans réception de l’email, le gain ne sera pas validé.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse).
Seule la réception de l’email fait foi du gain.
ARTICLE 5.2 : Le gagnant se verra remettre son lot après s’être présenté à l’accueil du point de vente
où il a gagné, muni d’une pièce d’identité et d’une copie de l’e-mail reçu.
ARTICLE 5.3 : La Société Organisatrice n’est pas responsable vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux tablettes et la
participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice
pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant
d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
7
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux
déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement,
dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute
tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination
immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 5.4 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement de la
dotation. Ces informations sont destinées à la société organisatrice ainsi qu’à RÉGIEX PUBLICITÉ,
dénommée « la Société Organisatrice », société par actions simplifiée au capital de 48.000 euros ,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 301 161 170 - dont le siège
social se situe 24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS, et pourront être transmises à leurs
prestataires techniques.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la Société Propriétaire
des Données.
ARTICLE 6 : Les dates de validité des bons d'achat ainsi que les conditions et le montant minimum
permettant de les utiliser seront précisés sur le bon d'achat délivré par le point de vente.
ARTICLE 7 : Si les lots attribués ne sont pas retirés pour quelque raison que ce soit un mois après la
fin du jeu, soit à la date du 24 janvier 2017, indépendamment de la volonté de la Société
Organisatrice, ils resteront définitivement la propriété de l'organisateur.
ARTICLE 8 : Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Ils ne peuvent pas être remplacés
par un autre lot à la demande des gagnants.
Toutefois, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve
le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le
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formulaire d'identification. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses, incomplètes ou
ne respectant pas les conditions du présent règlement entraînent la nullité de l'ensemble des
participations du gagnant.
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser
leurs nom, prénom, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, la dotation ne leur serait pas attribuée. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation.
A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité
ainsi qu’un justificatif de domicile aux participants retenus pour le tirage au sort. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Les lots attribués sont personnels aux gagnants, non cessibles et non échangeables en valeur
monétaire.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques
déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 9 : Le présent règlement est affiché sur le point de vente participant à cette opération. Il
peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse de l’association organisatrice.
ARTICLE 10 : Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par
l’association organisatrice dans l’esprit qui a prévalu à la conception du jeu.
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé chez Maître TESSIER, 11 rue Louis Gain 49 000 ANGERS, Huissiers de Justice.
ARTICLE 11 : Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la date de l’annonce des
résultats.
Toute contestation doit en priorité être signalée à la Société Organisatrice et faire l’objet d’une
tentative de règlement amiable.
ARTICLE 12 : Toutes les contestations qui pourraient résulter du jeu sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.
ARTICLE 13 : Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement
interdit. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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