Arrêté du 25 août 2014 portant application des articles L.562

27 août 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 19 sur 108
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 25 août 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants
du code monétaire et financier
NOR : FCPT1418359A
Par arrêté en date du 25 août 2014, le ministre des finances et des comptes publics, compte tenu de la résolution
1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6 557e séance le 17 juin 2011 et sa décision SC/11521 du
15 août 2014, compte tenu du règlement (UE) no 881/2002 du 27 mai 2002 modifié du Conseil instituant des
mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida et compte
tenu de l’arrêté du 23 juillet 2014 (NOR : FCPT1416162A),
Sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
AL JAHANI Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabidi;
Alias : a) Abd Al-Rahman Muhammad Zafir Al-Dubaysi Al-Juhni ; b) Abd Al-Rahman Muhammad Zafir alDubaysi al-Jahni ; c) Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al- Dubaysi al-Jahani ; d) Abd Al-Rahman Muhammad
Zafir al-Dubaysi al-Juhani ; e) Abdulrhman Mohammed D. Aljahani ; f) Abu al-Wafa’ ; g) Abu Anas ; h) Abd alRahman Muhammad Zafir al-Dabisi al-Jahani ; i) Abu Wafa al-Saudi ; j) Abu al-Wafa ; k) Abd al-Rahman
Muhammad Thafir al-Jahni ; l) Abd al-Rahman Muhammad al-Juhani ; m) Abdelrahman Mouhamad Zafir al
Dabissi Juhan ; n) Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabissi Juhani ; o) Abou Wafa al Saoudi.
Date de naissance : a) 4.12.1971 ; b) 1977.
Lieu de naissance : Kharj, Arabie saoudite.
Nationalité : saoudienne.
Numéro de passeport : F 50859.
Numéro d’identification nationale : numéro d’identification nationale saoudien 1027508157. Date de
désignation : 15.8.2014.
AL AJMI Hajjaj Bin Fahd.
Alias : a) Hijaj Fahid Hijaj Muhammad Sahib al-Ajmi ; b) Hicac Fehid Hicac Muhammed Sebib al-Acmi ; c)
Hajjaj bin-Fahad al-Ajmi ; d) Sheikh Hajaj al-Ajami ; e) Hajaj al-Ajami ; f) Ajaj Ajami.
Date de naissance : 10.8.1987.
Lieu de naissance : Koweït.
Nationalité : koweïtienne.
Date de désignation : 15.8.2014.
AL ADNANI Abou Mohamed.
Alias : a) Yaser Khalaf Nazzal Alrawi ; b) Jaber Taha Falah ; c) Abou Khattab ; d) Abou Sadeq Alrawi ; e) Tah
al Binchi ; f) Abu Mohammed al-Adnani ; g) Taha Sobhi Falaha ; h) Yasser Khalaf Hussein Nazal al-Rawi ; i) Abu
Baker al-Khatab ; j) Abu Sadek al-Rawi ; k) Taha al-Banshi ; l) Abu Mohamed al-Adnani ; m) Abu- Mohammad
al-Adnani al-Shami ; n) Hajj Ibrahim.
Date de naissance : Vers 1977.
Lieu de naissance : Binnish, République arabe syrienne.
Nationalité : iraquienne.
Autres informations : porte-parole officiel de l’Etat islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme AlQaida en Iraq.
Date de désignation : 15.8.2014.
ARIF Said.
Alias : a) Said Mohamed Arif ; b) Omar Gharib ; c) Abderahmane ; d) Abdallah al-Jazairi ; e) Slimane Chabani ;
f) Souleiman.
Date de naissance : a) 25.6.1964 ; b) 5.12.1965.
Lieu de naissance : Oran, Algérie.
Nationalité : algérienne.
Date de désignation : 15.8.2014.
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AL CHAREKH Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim.
Alias : a) Abdul Mohsen Abdullah Ibrahim Al-Sharikh ; b) Sanafi al Nasr.
Date de naissance : 13.7.1985.
Lieu de naissance : Saqra, Arabie saoudite.
Nationalité : saoudienne.
Date de désignation : 15.8.2014.
AL-‘ALI Hamid Hamad Hamid.
Date de naissance : 17.11.1960.
Lieu de naissance : a) Koweït ; b) Qatar.
Date de désignation : 15.8.2014.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au
bénéfice des personnes ci-dessus visées.
A l’exception de Saint Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie
française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises, le présent arrêté est abrogé en
ce qui concerne les mesures visées ci-dessus à la date d’entrée en vigueur du règlement européen mettant en œuvre
ces mesures.
L’annexe II de l’arrêté susvisé est modifiée comme suit :
La mention :
« AL-FAWAZ Khalid Abd Al-Rahman Hamd.
Alias : a) Al-Fauwaz, Khaled ; b) Al-Fauwaz, Khaled A ; c) Al- Fawwaz, Khalid ; d) Al Fawwaz, Khalik ; e) AlFawwaz, Khaled ; f) Al Fawwaz, Khaled ; g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz. Adresse : Londres, Royaume-Uni.
Date de naissance : 24.8.1962.
Lieu de naissance : Koweït.
Nationalité : saoudienne.
Passeport no 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995).
Date de désignation : 24.4.2002. »
est remplacée par la mention :
« AL-FAWAZ Khalid Abd Al-Rahman Hamd.
Alias : a) Khaled Al-Fauwaz ; b) Khaled A. Al-Fauwaz ; c) Khalid Al-Fawwaz ; d) Khalik Al Fawwaz ; e)
Khaled Al-Fawwaz ; f) Khaled Al Fawwaz ; g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz. Adresse : Etats-Unis
d’Amérique.
Date de naissance : 24.8.1962.
Lieu de naissance : Koweït.
Nationalité : saoudienne.
Passeport no 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995).
Date de désignation 24.4.2002. »
La mention :
« IBRAHIM Mostafa Kamel Mostafa.
Alias : a) Mustafa Kamel Mustafa ; b) Adam Ramsey Eaman ; c) Kamel Mustapha Mustapha ; d) Mustapha
Kamel Mustapha ; e) Abu Hamza ; f) Mostafa Kamel Mostafa ; g) Abu Hamza Al- Masri ; h) Al-Masri, Abu
Hamza ; i) Al-Misri, Abu Hamza.
Adresse : a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni ; b) 8 Adie Road,
Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni.
Date de naissance : 15.4.1958.
Lieu de naissance : Alexandrie, Egypte.
Nationalité : britannique.
Date de désignation : 24.4.2002. »
est remplacée par la mention :
« IBRAHIM Mostafa Kamel Mostafa.
Alias : a) Mustafa Kamel Mustafa ; b) Adam Ramsey Eaman ; c) Kamel Mustapha Mustapha ; d) Mustapha
Kamel Mustapha ; e) Mostafa Kamel Mostafa ; f) Abu Hamza Al-Masri ; g) Abu Hamza ; h) Abu Hamza Al-Misri.
Adresse : Etats-Unis d’Amérique.
Date de naissance : 15.4.1958.
Lieu de naissance : Alexandrie, Egypte.
Nationalité : britannique.
Date de désignation 24.4.2002 ».
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de
sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
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Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux
adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233,
ou à [email protected], soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de
Jouy 75181 Paris Cedex 4 (téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 0144-59-44-99), [email protected]. En l’absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui
suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi
dans les deux mois suivant le rejet implicite.