Interested member countries are invited to submit proposals as soon

Appel à propositions – Cycle du printemps 2012
Programme thématique OIBT relatif à la transparence du commerce et des marchés (TMT)
Date limite : mardi 8 mai 2012 à midi (12 heures), heure japonaise
Veuillez lire attentivement toutes les parties de la présente annonce dans leurs détails, en vous assurant de répondre à toutes
les conditions d’admissibilité à cet appel
NOTE IMPORTANTE: Cet appel est limité aux propositions d’avant-projets et aux propositions de petits projets
d’une durée ne dépassant pas 24 mois et dont la part de financement OIBT ne dépasse pas 150.000 $EU
Les pays membres* de l’OIBT sont invités à soumettre des propositions dans le cadre du programme thématique TMT de
l’OIBT.
Renseignements sur le programme TMT
On trouvera des renseignements précis sur le programme TMT, y compris ses objectifs, son domaine d’application et ses
valeurs visées dans les documents suivants:
1) Document du Programme thématique TMT
2) Protocole de surveillance du TMT
http://www.itto.int/files/user/pdf/callforproposals/TPD_TMT_F_100415.pdf
http://www.itto.int/files/user/thematic/MP_TMT_French.pdf
Des renseignements d’ordre général sur les programmes thématiques de l’OIBT, dont une liste des projets financés dans le
cadre du TMT sont disponibles ici: http://www.itto.int/fr/thematic_programme_general/
Rédaction de la proposition
Toutes les propositions doivent être rédigées en répondant aux conditions exposées dans le Manuel OIBT de formulation des
projets
(troisième
édition,
2009).
Pour
accéder
au
manuel,
ouvrir
la
page
web
suivante:
http://www.itto.int/fr/thematic_programme_general/
Veuillez lire le manuel attentivement. Le chapitre 1 contient des renseignements importants sur l’OIBT, les objectifs de
l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux (AIBT), les propositions de projet et le cycle des projets. Les appendices
A, B et C fournissent des indications utiles et des exemples de préparation d’une proposition. Cet appel est limité aux
propositions de petits projets et propositions d’avant-projets dont le montant du financement ne dépasse pas 150 000 $EU et la
durée d’exécution 24 mois. Pour les conditions requises propres à chaque type de proposition, et portant sur leur contenu, les
chapitres qu’elles doivent comporter, la page de couverture de la proposition ou les limites à leur nombre de pages, on se
reportera au chapitre III (Propositions de petit projet) et au chapitre IV (propositions d’avant-projet).
Une liste indicative et non-exhaustive des activités susceptibles de bénéficier d’un soutien du programme est fournie au
chapitre 6 du document du Programme thématique TMT.
NOTE IMPORTANTE:
En plus des conditions requises exposées dans le Manuel, TOUTES les propositions doivent comporter une partie relative aux
aspects suivants:
1) la proposition est conforme aux acquis escomptés du TMT, présentés au tableau 1 du document de ce programme
thématique;
2) l’association des résultats du projet avec le Protocole de surveillance du TMT (dont hyperlien), y compris les moyens de
vérification définis dans ce protocole : http://www.itto.int/files/user/thematic/MP_TMT_French.pdf
Cette partie supplémentaire doit être incluse dans la section « 1.2.1 conformité avec les objectifs et les priorités de l’OIBT ».
Veuillez noter qu’en l’absence de cette partie supplémentaire, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre
soumission dans le cadre de ce programme thématique.
Dans toute proposition ayant été soumise au titre d’appels précédents (Programmes thématiques ou cycle OIBT régulier ou les
deux), ou qui comporte des révisions préconisées par le Panel d’experts de l’OIBT, le Comité consultatif du programme
thématique (TPAC) ou par le Secrétariat, vous devez mettre en évidence tous ajouts, toutes suppressions ou modifications
opérés dans la préparation de la version révisée. Cette mise en évidence pourra être effectuée en usant de traits de soulignement,
de caractères gras ou d’une couleur de texte différente. Les parties de texte révisées ainsi mises en évidence doivent se
distinguer nettement du texte originel. Veuillez également produire les noms et numéro d’ordre de la soumission précédente.
Dans la rédaction de votre proposition, veuillez vous assurer également de prendre en compte tous résultats ou enseignements
utiles dégagés d’activités ou de projets précédents.
Date limite et soumission:
Toute proposition doit être soumise directement par le « point de contact OIBT officiel » d’un pays membre de l’OIBT, ou
produire la preuve que cette soumission a été par lui endossée*. Le Point de contact OIBT officiel doit être la personne et / ou
l’institution désignée par le pays membre et répertoriée au Secrétariat pour traiter des dossiers afférents à l’OIBT.
Les propositions doivent être soumises par voie électronique en fichiers WORD, et les grilles budgétaires en
fichiers EXCEL, à [email protected]
VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE TOUS LES CONTENUS DES FICHIERS SONT ACCESSIBLES AUX
MODIFICATIONS PAR LE LOGICIEL WORD (y compris l’arbre de la problématique, les organigrammes, etc.)
Veuillez vous abstenir d’envoyer des exemplaires en tirages papier ou d’envoyer des courriers électroniques multiples.
La date limite de dépôt des propositions est le mardi 8 mai 2012 à midi (12 heures), heure japonaise.
Après réception de votre soumission, un accusé de réception sera envoyé à l’adresse e-mail de l’expéditeur. La même adresse
de courrier électronique sera utilisée pour toutes communications et suivis ultérieurs.
Contact:
Gerhard Breulmann
Bureau du Directeur exécutif
Courrier électronique : [email protected]
* Comprend les pays membres de l’OIBT au titre de l’AIBT de 1994 qui n’ont pas encore achevé leurs démarches
d’approbation ou ratification de l’AIBT de 2006, en retenant pour hypothèse qu’ils auront achevé ces démarches à la date où
la décision de financement.
Renseignements complémentaires:
Pour connaître l’heure au Japon: http://www.worldtimeserver.com/current_time_in_JP.aspx
Utiliser la liste de contrôle ci-dessous pour vérifier que la proposition répond aux exigences d’admissibilité du présent appel à
propositions.
Votre proposition est une proposition d’avant-projet ou une proposition de petit projet dont la durée d’exécution ne
dépasse pas 24 mois et le montant OIBT de son financement est égal ou inférieur à 150 000 $EU
Votre proposition a été rédigée suivant le Manuel OIBT de formulation des projets (3ème édition, 2009) (et elle comporte
toutes les parties et requises dans la proposition type ; et son nombre de page respecte les limitations, etc.)
Votre proposition comprend-elle une partie supplémentaire qui justifie de sa conformité avec la portée et les objectifs du
TMT et de ses liens avec son protocole de surveillance et ses moyens de vérification ?
(Cette partie supplémentaire est incluse sous le titre « 1.2.1 conformité avec les objectifs et les priorités de l’OIBT »)
Votre proposition est présentée par l’intermédiaire du Point de contact OIBT officiel de votre pays ou, à défaut, elle
comportement un endos officiel signé de ce dernier.
Votre proposition est soumise en utilisant l’adresse de courrier électronique correcte (toutes les réponses parviendront à
cette adresse électronique)
Votre proposition est soumise à l’adresse électronique correcte (veuillez ne pas la soumettre à une autre adresse
électronique que celle qui est indiquée dans le présent Appel) et avant la date limite (mardi 8 mai 2012 à midi (12 heures),
heure japonaise
Sigles et abréviations :
AIBT :
OIBT
MP
TMT
TPAC
TPD
Accord international sur les bois tropicaux
Organisation internationale des bois tropicaux
Protocole de surveillance/suivi
Programme thématique sur la transparence du commerce et des marchés
Comité consultatif du programme thématique
Document de Programme thématique