Formation Grand Paris/Paris métropole 2016 Juste après la

Formation Grand Paris/Paris métropole 2016
Juste après la révolution française, les départements ont été créés.
Les inégalités ont été créées de manière très structurante en Ile de France. Le Val de Marne
s’en est sorti, il est riche et y a beaucoup d’emploi. Le 93 a vraiment servi de sas d’accueil des
immigrés, c’est un département très pauvre. Le 92 a le PIB de la Grèce. Depuis toujours et
même encore actuellement, on fait en sorte que les immigrés et les étrangers s’installent en
banlieue, travaillent en banlieue, que leurs enfants aillent à l’école en banlieue. On essaie de
créer un « entre soi ». Un exemple des problèmes que ça peut occasionner : c’est le conseil
général qui indemnise tous les demandeurs de RSA. L’état a délégué cette mission aux
conseils généraux et en théorie, quand des missions de service public sont déléguées, il y a
des subventions supplémentaires, et là l’Etat n’a rien donné aux conseils généraux. Donc le
conseil général de Seine St Denis, qui a beaucoup de demandeurs de RSA (car concentre
beaucoup de problèmes d’emploi), galère énormément !
Transports
Tous les transports sont saturés, à Paris et en banlieue.
Le conseil régional qui dirige majoritairement le STIF est revenue sur la création d’une zone
unique à Paris, à présent elle dit que ça couterait trop cher. Par contre, les prix des forfaits ont
bel et bien augmenté en 2013 ! Le Stif est très indépendant, on a peu de pouvoirs dessus.
En Banlieue
On parle beaucoup du Paris Métropole en banlieue, ça préoccupe beaucoup puisque
l’importance de Paris dans ce projet fait peur, les communes ont peur de se faire écraser. Le
maire de la Courneuve a par exemple porté plainte contre l’état pour discrimination
territoriale.
Le critère de discrimination à l’adresse existe bel et bien actuellement dans le monde du
travail, il est en train de se généraliser.
Lois de décentralisation
Les premières apparaissent en 1976.
Dès 1999, la décentralisation connaît une accélération.
Première loi de décentralisation : crée les métropoles en France.
Deuxième loi : concerne la structuration et compétences des régions.
Troisième loi : concerne les départements.
Bertrand Delanoë
A l’origine, le Grand Paris était un syndicat mixte d’études (pour mener des études
d’observation/d’analyse), créé par Delanoë, afin de développer la démocratie entre les
communes, de développer de vraies politiques communes. C’était un projet solidaire, ça
prenait beaucoup de temps pour réunir les différents acteurs, mener les débats et prendre des
résolutions. Finalement, c’est devenu le projet Paris Métropole, ce n’est plus un simple
syndicat d’études.
Delanoë s’était engagé à ce que chaque ville compte pour 1.
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a proposé de créer un super métro : le Grand Paris Express (actuellement
inscrit dana la loi). Ca faisait depuis 1992 qu’il n’y avait eu aucun investissement pour les
transports en Ile de France. Les Communistes sont contre l’idée du Grand Paris de Sarkozy:
10 pôles de compétitivité, le but est de permettre une meilleure circulation des industriels, des
Capitaux, des grands sportifs, des chercheurs, … développer la compétition internationale.
Plusieurs villes organisent des manifs, des pétitions etc afin de ne pas être mis au ban de ce
super métro. La Courneuve n’était pas sur le projet, beaucoup de communes se sont battues et
de nombreuses gares ont été rajoutées suite à leur mobilisation.
Jean Paul Huchon (président du conseil régional d’Ile de France, PS), entre autres, considère
que les transports relèvent des compétences de la région, il n’est pas le seul à le penser, il y a
un vrai débat là-dessus et un vrai conflit entre l’Etat et la région.
Le projet est déjà en marche, à certains endroits on a déjà commencé à creuser. Le projet
devrait coûter 32 milliards d’€. Ce n’est pas un investissement qui doit nous faire peur. La
création du métro parisien a nécessité un endettement sur 100 ans, les élus n’avaient pas peur
de le faire car ils savaient que le métro serait rentable et ça a été le cas ! Donc les transports,
ça rapporte de l’argent. On a des capacités de remboursement, c’est pourquoi il faut investir.
Hollande crée le nouveau Grand Paris
Jean Marc Ayrault a fait avancer la question de la gouvernance. Le PCF voulait une
assemblée d’élus, de syndicalistes etc qui se réunisse et décide des politiques de Paris
Métropole. L’Etat est sur la logique du mille-feuilles administratif (argument classique
donné par la droite également) : il y a trop d’élus, il y a trop d’employés dans les collectivités
territoriales, il faut simplifier tout ça. L’état prétend que ça coute trop cher. Un conseiller
d’arrondissement touche à peine 200€ par mois environ, ça ne coûte pas cher. Il faut aussi
savoir qu’une collectivité a le droit de s’endetter mais ne peut pas être en déficit, alors que
l’état l’est. C’est une question démagogique, on prétend que 36000 communes c’est trop et
que les élus coûtent trop cher.
Jean Marc Ayrault aimerait fusionner des régions, et revenir au département de la Seine
(fusion des départements Paris/93/94/92). Le problème c’est que le projet de loi annonce une
réduction du nombre d’élus et la constitution d’un petit groupe d’élus aux supers pouvoirs, ce
serait le contraire de ce que l’on souhaite : des élus de proximité et des prises de décision
démocratiques. L’idée de la recréation de la Seine vient directement de Bruxelles (Union
Européenne), elle est dans la tête de beaucoup d’élus depuis longtemps. Si Ayrault en parle
actuellement, c’est que ça devient vraiment concret et le PCF craint que le département de la
Seine réapparaisse dès 2016.
Politique locale de l’habitat
Actuellement, ce sont les maires qui décident de ces politiques. A l’avenir, ce serait la
métropole du Grand Paris qui aurait cette compétence. Delanoë explique que c’est pour forcer
le 92 et les maires récalcitrants à construire plus de logements sociaux. Mais en réalité,
Delanoë souhaite construire plus de logements pour les classes moyennes, et que fait-on des
plus pauvres ? Il y a de vraies problématiques de logement à Paris et en banlieue
puisqu’actuellement, il n’y a pas assez de mixité sociale, les pauvres vivent souvent entre eux
et vu qu’ils paient peu d’impôts, il y a très peu de services publics et de services de proximité
qui peuvent être créés (par faute d’argent public) dans ces zones d’habitation = territoires
sinistrés qu’on a beaucoup de mal à faire fonctionner comme des villes.
Collectivités qui disparaissent
Les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale = les Intercommunalités)
disparaitront, c’est acté dans la loi du Grand Paris. Ils géraient les déchets, les transports,
l’emploi etc dans plusieurs communes. Une partie des compétences sera transférée aux
communes, une autre partie à la métropole.
Tous ceux qui travaillent dans les départements, les EPCI, etc subiront de graves coupes
budgétaires, des postes seront supprimés, des tas d’employés qui ont passé des concours pour
entrer dans la fonction territoriale ne seront certainement plus sous statut (de la fonction
publique).
Métropole : 204 conseillers métropolitains élus dans une assemblée, 25% de Parisiens
(chaque parti aura un pourcentage d’élus qui siègeront dans les organes de la métropole,
suivant le résultat aux élections). La métropole va récupérer des compétences des ECPI et des
communes. Elle redistribuera une partie de ces compétences aux communes. Il y aura
également une conférence métropolitaine constituée de plein de présidents (région,
métropole, …).
Point de vue des Communistes
Le PCF est contre la suppression des départements. La région Ile de France sera sûrement
menacée très vite de disparition puisqu’elle n’aura plus de raison d’être avec Paris Métropole.
Cette Métropole est issue des lois de décentralisation, mais en réalité il s’agit d’une
recentralisation des pouvoirs.