Conseil Municipal N° 3 du 30 avril 2010 Délibération n

Conseil Municipal N° 3 du 30 avril 2010
Délibération n° 28
DIRECTION BATIMENTS ET ENERGIES - ATELIERS MARCHE DE LOCATION DE CHAPITEAUX ET PAGODES - TRANSACTION A
CONCLURE AVEC LA SOCIETE SICRE LOCATION POUR LE PAIEMENT DES
PRESTATIONS DU 17 SEPTEMBRE 2009 10-263
Mesdames, Messieurs,
Le marché de location de chapiteaux et pagodes n° 09V123, conclu avec la société Sicre
Location est arrivé à échéance le 31/12/2009. Ce marché a été conclu avec un minimum annuel de
25 000€ HT et un maximum annuel de 102 000€ HT. L’engagement maximum a été atteint en
décembre 2009 sans que la commande relative à la manifestation du 17 septembre 2009 au Centre de
l’Affiche et portant sur la location et l’installation de sept pagodes ait été prise en compte en temps
opportun, sur le plan comptable.
Cette prestation a bien été exécutée par la Société Sicre mais la facture correspondante n’a pu
être réglée, le maximum du marché étant atteint.
Aussi, l’objet de la transaction consiste à régler la société Sicre pour les pagodes mises à la
disposition de la mairie de Toulouse en date du 17 septembre 2009 au centre de l’affiche pour un
montant de prestations de 2 910 € HT, soit 3 480,36 € TTC.
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la transaction avec Monsieur Michel Gondet,
gérant de la société Sicre Location, pour le paiement des prestations effectuées le 17 septembre 2009,
d’un montant de 2 910 € HT, soit 3 480.36 TTC.
Article 2 : La somme correspondant à cette dépense sera imputée sur les crédits de
fonctionnement 2010, ligne location du Domaine des Ateliers – Direction Bâtiments et Energies
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Nicolas TISSOT