Frais et aides financières nationales aux étudiants - EACEA

À propos d'Eurydice
Le réseau Eurydice fournit
de
l’information sur les systèmes éducatifs
européens ainsi qu’une analyse de ces
systèmes et des politiques menées en
la matière. Il est constitué de 38 unités
nationales basées dans les 34 pays qui
participent au programme de l'Union
européenne dans le domaine de
l'éducation et de la formation tout au
long de la vie; il est coordonné et géré
par l'Agence exécutive «Éducation,
Audiovisuel et Culture», située à
Bruxelles, qui élabore ses publications
et fournit une vaste gamme de
ressources en ligne.
Frais et aides financières
nationales aux étudiants
Problématiques clés
DROITS
Droits les plus élevés
Les droits les plus élevés sont exigés au Royaume-Uni (Angleterre, pays de
Galles et Irlande du Nord). Jusqu'en 2012, ils s'élevaient à £ 3 375 par an.
Depuis septembre 2012, ce niveau a augmenté en Angleterre; le nouveau droit
d'inscription de base s'élève à minimum £ 6 000 et maximum £ 9 000. En
Angleterre, les étudiants reçoivent un prêt pour payer les droits et ils ne
doivent le rembourser que lorsqu'ils ont obtenu un emploi relativement bien
rémunéré. Au pays de Galles, toutefois, le coût additionnel des frais
d'inscription/d'admission pour les étudiants domiciliés au pays de Galles sera
pris en charge par le gouvernement gallois, même s'ils étudient en dehors du
pays de Galles. Pendant ce temps, en Irlande du Nord, les droits n'ont
augmenté qu'au prorata de l'inflation pour atteindre £ 3 465 en 2012/2013.
Pas de droits
L'étude complète
«National Student Fee and Support
Systems 2011/12»
est disponible en anglais sur le site
d'Eurydice
http://eacea.ec.europa.eu/educa
tion/eurydice/facts_and_figures_
fr.php
À l'autre bout de l'échelle, on trouve neuf pays où les étudiants (à l'exception
des étudiants internationaux hors l'UE/EEE) ne doivent pas payer de droits. Il
s'agit de l'Autriche, de Chypre (au niveau Bachelor), du Danemark (bien que
les étudiants à temps partiel doivent payer des droits), de la Finlande, de la
Grèce, de Malte (au niveau Bachelor), de la Norvège, du Royaume-Uni (Écosse
– niveau Bachelor) et de la Suède.
En Allemagne, pour la nouvelle année académique 2012/2013, deux Länder
(Bavière et Basse Saxe) demandent des droits, contrairement aux quatorze
autres.
Contact
Wim Vansteenkiste,
Communication et Publications:
+32 2 299 50 58
Eurydice
2
Droits des étudiants internationaux
Proportion d'étudiants qui payent des droits
Pour les étudiants qui ne sont pas issus de l'Union
européenne, les niveaux de droits tendent à être plus
élevés. Ils sont généralement fixés par les
établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes,
bien que dans certains pays (Belgique, Bulgarie,
Grèce, Portugal et Roumanie), des règlementations
établies au niveau central régissent les niveaux de
droits.
La proportion d'étudiants qui payent des droits dans
chaque pays varie considérablement. Dans un certain
nombre de pays, tous les étudiants acquittent des
droits, c'est le cas en Belgique (Communauté
flamande), en Bulgarie, en République tchèque, au
Royaume-Uni
(Angleterre);
en
Islande,
au
Liechtenstein, aux Pays-Bas, en Pologne, en Portugal,
en Slovaquie et en Turquie. Dans sept pays
(Communauté française de Belgique, Estonie, France,
Hongrie, Italie, Lettonie et Roumanie), une majorité
d'étudiants paient des droits. Dans quatre pays
(Croatie, Allemagne, Lituanie et Slovénie), une
minorité paie des droits, et finalement il y a les neuf
pays mentionnés ci-dessus où aucun étudiant ne paie
de droits au niveau Bachelor (sauf les étudiants à
temps partiel au Danemark).
Dans six pays (République tchèque, Hongrie, Islande,
Italie, Liechtenstein et Norvège), en matière de droits,
les étudiants hors Union européenne sont traités de la
même manière que les étudiants issus de l'Union
européenne.
Différences de droits entre les cycles
Les niveaux de droits tendent à être plus élevés au
niveau Master (deuxième cycle) qu'au niveau Bachelor
(premier cycle), et davantage d'étudiants paient des
droits au deuxième cycle. En Grèce, à Chypre, à Malte
et au Royaume-Uni (Écosse), des droits sont exigés au
deuxième cycle mais pas au premier, alors que des
droits plus élevés sont généralement demandés au
niveau Master en Irlande, en France, en Lettonie, en
Hongrie, en Slovénie et au Royaume-Uni (Angleterre,
pays de Galles et Irlande du Nord).
AIDES AUX ÉTUDIANTS
L'aide aux étudiants prend diverses formes et vise à satisfaire des besoins différents selon les pays. Toutefois, les
formes les plus courantes d'aide sont les bourses et les prêts, qui parfois sont parfois combinés (là où les étudiants
reçoivent des prêts et des bourses) ou parfois séparés (les étudiants reçoivent soit un prêt soit une bourse).
Bourses
Tous les pays, sauf l'Islande et la Turquie, proposent
certains types de bourses à au moins quelques
étudiants. En Turquie, il y a des réductions de droits
pour certains étudiants, mais pas de bourses.
Dans les autres pays, on constate une variété de
situations quant à la probabilité de recevoir une bourse.
Au Danemark, à Chypre et à Malte, tous les étudiants
reçoivent des bourses. En Finlande, aux Pays-Bas, en
Norvège, en Suède et au Royaume-Uni (Angleterre,
pays de Galles et Irlande du Nord), la majorité des
étudiants reçoivent des bourses.
Dans la grande majorité des pays (Belgique, Bulgarie,
République tchèque, Croatie, Estonie, Allemagne,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein,
Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni
(Écosse), Slovaquie et Espagne), seule une minorité
d'étudiants reçoivent des bourses. La proportion varie
de 1 % de la population estudiantine en Grèce a environ
40 % en Hongrie.
3
Prêts
Autres aides: allocations familiales et
Alors qu'il est théoriquement possible pour les étudiants
d'obtenir des prêts dans tous les pays, ils sont
considérés comme le principal élément des systèmes
d'aides aux étudiants si environ 5 % de la population
estudiantine opte pour un tel prêt. C'est le cas dans
16 pays: Bulgarie, Danemark, Allemagne, Estonie,
Grèce, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovaquie,
Finlande, Suède, Royaume-Uni (toutes les parties),
Islande, Norvège et Turquie.
étudiants
avantages fiscaux pour les parents des
Les systèmes d'aides aux étudiants peuvent considérer
l'étudiant soit comme un individu, soit comme un
membre d'une famille qui pourrait avoir besoin d'aide.
Dans les pays nordiques, en particulier, l'étudiant est
considéré comme un individu et c'est cet individu qui
reçoit l'aide. Toutefois, dans de nombreux autres pays,
l'aide peut dépendre de la situation familiale globale, et
certaines formes d'aides peuvent être attribuées aux
autres membres de la famille plutôt qu'à l'étudiant.
Les allocations familiales et les avantages fiscaux jouent
un rôle important dans l'aide accordée aux étudiants
dans un certain nombre de pays: en Belgique, en
République tchèque, en Allemagne, en Estonie
(réductions d'impôts seulement), en Grèce, en France,
en Irlande (réductions d'impôts seulement), en Italie
(réductions
d'impôts
seulement),
en
Lettonie
(réductions d'impôts seulement), en Lituanie, à Malte
(réductions d'impôts seulement), en Autriche, en
Pologne, au Portugal, en Slovénie (réductions d'impôts
seulement),
en
Slovaquie
et
au
Liechtenstein
(réductions d'impôts seulement).
Note: 4 pays (Espagne, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) n'ont pas transmis d'informations lors de cette collecte
de données.
Remarque: des fiches nationales par pays complètent cette étude.
Elles sont disponibles en anglais sur le site internet d'Eurydice:
http://eacea.ec.europa.eu/education/eurydice/facts_and_figures_en.php