Délibération d`achèvement du schéma directeur d`alimentation en

:
DELIBERATION DU CONSEIL COMMTJNAUTAIRE
DE LA COMMLINAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS
DU 30 SEPTEMBRE 2O1O
**+*+
du trente septembre de.l'an deux mille dix'
séaDce
S'eSt
aonsell LommunaulaÙç uc la CoûUnunauté de CommuneS du Pays de Valois, légalement convoqué
T,i-"n ,utt. Ou .o"seit de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30.
O. tu convocation :viogt et un septembre deux mille dix.
À;réorres en exercice ; l0l
i.
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Délégues Presenrs
Poùvors
;
or
:
Votants:
Absents:
|
|
30
Mme. pETIT Monique- MM. VAN de WALLE Gérard(s) - AUBARBIER Gérard - MOQUET
Michel Mme THELLIER Colette - MM. BOULLAND Philippe - FILIBERTI Thierry
rnOnæNT
Fiiiiiil
_^-ôfrypenS Sébastien(s) - Mme ASTRUC Christine(s) LAVIALE Michel de WAAL Philippe
poLIpAux stéphaneG) - HAQUIN Benoît - FOIIBERT Arnaud - FTIENNE Michel SALMON Jean-Luc pOIX pur"ul - OBiOIS Eric -Mme MORIN AmeG)- MM. BOURGEOIS René
fni,n. fOnf-Ef iory tlnA.
Alain Mmes REPETTI
Oôf.fl,Uf- l.un-enitipp" THOMAS Philippe - CASSA Michel BIZOUARD
Daniel - GUYOT JeanDidier
LEGER
D6UCET
r-gcnay iietly - MM. LEJEUNE Jean-Marc
ivelne
Philippe - Mmes
COFFIN
Hubert
BRIATTE
MM.
Virginie
Marie - LANDAIS Joël - Mme POTEL
Michel Marc
LEFEVRE
VANTROYS
MM.
Myniam(s)
BESOMBES
Venan-O Marie-Paule -de
Gérard
Daniel
DOMPE
Eric
GAGE
MM.
PELLE
Françoise
PLASMANS
Mme
LôlseL c"org"t ,
Dominiquç
GIBERT
Mme
Jean-Claude
DELETANG
Christian
- MM.
DUTHOIT
iean-Cta-uae
tteU
_
DELACOUR PAtTiCC BERN]NI JCAN HAIJDRECFTY JCAN-PiCTTE DELAHAYE XAViCT PHILIPON
François VECTEN Patrice - MEITRANT Cbristian - KATUZNY Frédéric - Mlle DENIS Cathertne NICOLAS Germain - PETTTBON Gilles - de KERSAINT Guy-Pierre TOUPET JeanClaude.
Sylvain - Mmes CLAUS
l!U!p4ltÊ; Mme MORTIER Annick - MM. DALONGEVILLE Fabrice - COLLARD
MM
GIRAUDON Amaud
HARDY
Marie-Paute
VALLIN
Yvette
Sphi" - VONfngUiL Mireille DOIJET Jean-Paul
Didier
Michel
CARLo
CoI-LARD
Jean-Luc
Alain
CHARTIER
PE}REMENT
JEAN-PiENC
DEVAUX
JCAN
MM.
SEVERAUD
MATiC-FTANCC
MME
LEJE1JNE
JCAN-CIAUdE
TFIUILLIER
CLABAUT
Mme
PETERS
Amaud
TRAULLE
Bruno
Jean-Marc
REANT
Dominique
SMAGUINE
Thérèse - MM. CORNTèUET Nicolas MORA Roger DEMONT Robefi 6UILLOU Alain - AIID1GNON
Cilles - Mme SPLLEMAECK-ER - MM. OURY Bçrtrand TAVERNIER Thierry-''.
pouvoirs: Mme SICARD Ame-Sophie (Baron) à M. MOQL'ET Philippe (Baron) M. RYCHTARIK Jeanpaul {Chèut.uille) à M.LEFEVRÈ Michel (Ognes) Mme FAIVRE Dominique (Crépy en Valois) à M.
FOLrBÈRT Amaud (Crépy en Valois) Mme BRILLON Catherine (Feigneux) à M. BONNEL Jean-Philippe
(Fresnoy la Rivière) M. BOIIRGOIS Daniel (Frensoy le Luat) à M. VANTROYS Marc (Nanteuil le Haudouh)
M. PROFFIT Benoît (Mareuil sw Ourcq) à M. LANDAIS Joêl (Mareuil sur Ourcq) - M. PROVOST Guy
(Maroltes) à Mme POTEL Vùginie (Marolles) - M. PERNOUD Philippe (Sitly le Long) à M. VECTEN Patrice
i,Jr.n,,,
(Silly le Long).
Secrétaire de séance : Mme Dominique GIBERT
*++++
Délibération no 2010 / 64
Objet
:
Achèvement des études hydrogéologiques
d'Alimentation en Eau Potable.
et du
Schéma Directeur
\rU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération n'2005 192 du Conseil Communautaire du 22 décembre 2005 attribuant
les marchés des études hydrogéologiques d'enviioûlement des captages et de l'étude du
schéma directeur d'alimentation en eau potable à B & R Ingénierie Environnement,
CONSIDERANT les résultats des études et de la concertation avec les maîtres d'ouvrase
ûrtés de production et de distribution d'eau potable.
des
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A la majorité (65 pour, 06 abstentions),
DECIDE de prendre acte de I'achèvement des études ainsi que des résultats du schéma
directeur d'alimentation en eau potabie tels qu'arnexés : car1e, et tableau récapitulatif des
solutions proposées
:
PRJCISE que la réflexion engagée dans le cadre de ces études, mérite d'êfte approfondie
afin de préciser certaines des solutions notamment pour le secteur de I'Automne (au niveau
des communes de Vaumoise, Vaucierures, Russy-Bémont, Feigneux et du Syndicat
intercommunal des eaux de Bonneuil en valois) et également pour le secteur de la Nonette.
Dans tous les cas, les besoins pris en compte pour le dimensiorulement des solutions seront à
confirmer avant la réalisation des travaux.
Fait et délibéré le 30 septelnbre 2010, à Crépy en Valois
DU PAYS OE VALOIS
00440
Arnaud FOUBERT,
Président de la Communauté de
Communes du Pays de Valois
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