enregistrement-etic-france ALSACE

(ne pas remplir)
N°
Date adhésion
Région : ALSACE
Formulaire d’enregistrement
A transmettre au secrétariat régional « eTIC » par courrier à
CCI de Région Alsace – Economie Numérique
10 Place Gutenberg – 67085 Strasbourg Cedex
"Charte eTIC" est une marque collective déposée en France, s’inscrivant dans le dispositif international "eTIC "
Je soussigné (prénom+nom), ……….……………………………………………………………………………………………………………………
Représentant légal de la société dénommée : ……….…………………………………………………………… ...............
Forme juridique : …………………………………………………………………..
Site Internet présentant l’activité commerciale TIC : http://………………………………………………………........
N° d’identification de l’activité (N° de SIRET) : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __
Coordonnées postales du siège social :
Membre de Rhénatic : ………………………………………….
Coordonnées courantes de contact, où un accusé de réception (et si possible une réponse) est
garanti dans les 3 jours ouvrables maximum:
N° de fax : ……………………………………………………………… N° de tél fixe / mobile : ………………………………………………………………….
Adresse e-Mail: ………………………………………………………………………………………
Déclare être actif commercialement dans le domaine des TIC et s’adresser (notamment) au marché
professionnel français.
Déclare avoir pris connaissance de la Charte déontologique « eTIC » et du document annexe intitulé
« Règlements et procédures » et marque son accord sans réserve sur ces 2 documents.
Reconnait l’autorité du Comité « eTIC » et du Conseil de Surveillance de la marque française « Charte
eTIC » pour arbitrer les litiges éventuels ainsi que pour porter des adaptations à la Charte et à ses
annexes.
Accepte de faire la communication de son engagement déontologique « eTIC » sur tout document
commercial nouvellement établi et de diffuser la documentation sur la charte à ses nouveaux
prospects.
Déclare être informé et accepte expressément que les décisions issues de la procédure de médiation,
celles qui sont prononcées par le Comité et/ou ses éventuels manquements aux obligations prévues
dans la présente Charte puissent porter préjudice à sa société en termes d’image et de développement
économique et ne pourront faire l’objet d’aucune indemnité.
M’engage à avertir le Secrétariat régional, dans le mois, de tout changement de dénomination, de
structure juridique, de représentant ou de coordonnées.
Joint un chèque de 119,60 euros TTC (100 euros HT) pour frais de dossier (une facture acquittée sera
transmise) Si vous êtes membre de Rhénatic, exonération des frais de dossier lors de la première
adhésion Etic. (Les frais de dossier sont dûs tous les 3 ans)
Optionnel : J’ai aussi pris connaissance de la Charte eTIC Benelux (http://www.charte-etic.be), et m’engage à respecter
celle-ci auprès des clients situés sur le territoire du Benelux (provisoirement, la zone géographique de couverture est limitée
à la Belgique et au Grand Duché de Luxembourg), ainsi que le dispositif spécial de traitement des plaintes transfrontalières.
Je recevrai une confirmation d’enregistrement « eTIC Benelux » de la part du secrétariat gérant cette marque.
Date :
Signature du représentant légal :