guide retraite - CFE CGC Air France

GUIDE RETRAITE
Service Social
Direction Générale Industrielle
Ce guide a été réalisé par
le service social de la Direction Générale Industrielle
afin de vous aider à préparer votre retraite
qu’il vous souhaite très agréable.
AIR FRANCE
BLDP.LS
CS 30 003
91550 PARAY VIEILLE POSTE
Secrétariat : 01 41 75 57 96
AIR FRANCE
BLDP.GV
95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
Assistantes sociales :
01 48 64 22 44 / 01 48 64 34 33
2
SOMMAIRE
LES RETRAITES ----------------------------------------------------------------------------------- 5
LA RETRAITE DE BASE (CNAV) ------------------------------------------------------------- 8
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LA RETRAITE A TAUX PLEIN .................................................................... 8
LES MESURES D’AGE ............................................................................... 8
Recul progressif de l’âge de départ à la retraite -------------------------------- 8
Recul progressif de l’âge requis pour l’obtention d’une retraite à taux
plein -------------------------------------------------------------------------------------------- 8
Maintien du taux plein à 65 ans dans certaines situations ------------------ 9
Durée d’assurance ------------------------------------------------------------------------ 9
LES MESURES SUR LES DEPARTS EN RETRAITE ANTICIPES .......... 10
Conditions pour un départ anticipe à partir de 60 ans --------------------- 10
Conditions pour un départ anticipe avant 60 ans ---------------------------- 11
Pénibilité ------------------------------------------------------------------------------------ 13
Handicap ------------------------------------------------------------------------------------ 14
LES SITUATIONS PARTICULIERES ........................................................ 18
Retraite pour inaptitude au travail ------------------------------------------------- 18
Retraite substituée à une pension d’invalidité -------------------------------- 19
LE CALCUL DE LA RETRAITE ................................................................ 20
LE MONTANT DE LA RETRAITE ............................................................. 27
LES MAJORATIONS ................................................................................. 27
LES OUTILS D’INFORMATION ................................................................ 28
A 35 ans .................................................................................................... 28
A 55 ans .................................................................................................... 28
LA DEMANDE DE LIQUIDATION ............................................................. 29
LES PRELEVEMENTS SUR LA RETRAITE CNAV .................................. 30
LA NOTIFICATION DE RETRAITE ........................................................... 31
CONTACTER LA CNAV ............................................................................ 31
LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES-------------------------------------------------- 32
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LES MESURES D’AGE ............................................................................. 32
CALCUL DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES .................................. 34
LES OUTILS D’INFORMATION ................................................................ 35
LA DEMANDE DE LIQUIDATION ............................................................. 36
LES PRELEVEMENTS SUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ... 36
CONTACTER LES CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ........ 37
LE CUMUL EMPLOI RETRAITE ------------------------------------------------------------- 39

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CUMUL EMPLOI – RETRAITE DANS LE REGIME GENERAL................ 39
CUMUL EMPLOI – RETRAITE DANS LES REGIMES ARRCO et AGIRC41
LES RETRAITES SUPPLEMENTAIRES-------------------------------------------------- 43
L’ACTION SOCIALE DES CAISSES DE RETRAITE --------------------------------- 45
3
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
L’ACTION SOCIALE DE LA CNAV ........................................................... 46
L’ACTION SOCIALE DU GROUPE HUMANIS ......................................... 46
L’ACTION SOCIALE DU GROUPE D&O/ KLESIA ................................... 47
VOTRE COUVERTURE SOCIALE ---------------------------------------------------------- 48
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LA SECURITE SOCIALE .......................................................................... 49
LA MUTUELLE .......................................................................................... 49
LA SIACI - VIVINTER ................................................................................ 50
LES AVANTAGES SOCIAUX ----------------------------------------------------------------- 52
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LES FACILITÉS DE TRANSPORT ............................................................ 53
COMITE D’ETABLISSEMENT ET CCE .................................................... 56
LES ASSOCIATIONS ................................................................................ 58
INFORMATIONS DIVERSES------------------------------------------------------------------ 60
INFORMATIONS SANTE----------------------------------------------------------------------- 61
MEMENTO DES DEMARCHES -------------------------------------------------------------- 62

NOS CONSEILS A CHAQUE AGE ........................................................... 63
4
LES RETRAITES
5
Pour chacune des périodes d’activité travaillées, tout salarié d’Air France a droit à
une retraite qui comporte au moins deux parties :
 la retraite de base du régime général (CNAV)
 les retraites du régime complémentaire
 éventuellement les retraites supplémentaires
LA RETRAITE DE BASE DU REGIME GENERAL
Elle est versée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
La loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a largement modifié les règles
de fonctionnement de l’assurance vieillesse. Par la suite, la loi du 9 novembre 2010 a
modifié l’âge légal de départ en retraite et l’âge d’obtention du taux plein. Puis, la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2012 a accéléré le relèvement progressif
de l’âge de départ à la retraite. Celui-ci passera de 60 à 62 ans d’ici à 2017 (au lieu
de 2018) et l’âge d’obtention du taux plein de 65 à 67 ans d’ici à 2022 (au lieu de
2023). Fin 2012, de nouvelles mesures sont prises pour les départs anticipés en
retraite dans le cadre des carrières longues.
LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
- l’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaires des salariés)
- l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres). L’AGIRC
fédère les institutions de retraite des cadres ou assimilés cadres.
- la CRAF (Caisse de Retraite d’Air France) verse une pension différentielle venant
compléter les régimes précédents pour les agents présents à Air France avant le
01/01/1993.
6
- la CRIS (Caisse de Retraite Interprofessionnelle des Salariés) pour les personnels
du CE.
LES RETRAITES SUPPLEMENTAIRES
La signature en 2006 d’accords collectifs d’entreprise majoritaires pour le Personnel
au Sol Cadre a permis la mise en place de deux régimes collectifs de retraite
supplémentaires qui s’ajoutent aux régimes précités :
 un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « article 83 CGI »
entièrement financé par une cotisation à la charge d’Air France
 un Plan d’Epargne Retraite Entreprise « PERE Air France » financé par Air
France pour la partie obligatoire et qui permet au salarié qui le désire
d’effectuer des versements volontaires individuels assortis d’avantages
fiscaux.
En 2012, ce dispositif évolue. A compter d’avril 2012, et faisant suite à la signature
d’un avenant à l’accord collectif signé en février 2012 avec les partenaires sociaux, le
contrat « article 83 » devient l’unique contrat de retraite supplémentaire pour le
Personnel Navigant Commercial et les cadres du Personnel au sol. A cette date,
l’épargne constituée sur le contrat PERE est transféré sur le contrat « article 83 ».
PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
La direction d’Air France et les partenaires sociaux ont mis en place par accord
collectif le 27 octobre 2008 un Plan d’Epargne Retraite Collectif. Ce dispositif permet
à l’ensemble des salariés qui le souhaitent d’épargner en vue de la retraite et de
bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques.
Plus d’informations sur :
Intralignes / onglet salariés/ mes démarches au quotidien/ épargne salariale/ guide
du Perco.
7
LA RETRAITE DE BASE (CNAV)
LA RETRAITE A TAUX PLEIN
LES MESURES D’AGE
Recul progressif de l’âge de départ à la retraite
L’âge légal de la retraite est porté de 60 à 62 ans d’ici 2017 (au lieu de 2018) mais le
relèvement reste progressif.
L’âge légal est fixé à 62 ans pour les personnes nées à partir du 1 er janvier 1955.
Année de naissance
er
Age de départ à la retraite
Départ à la retraite
au plus tôt*
Entre le 1 juillet 1951
et le 31 décembre 1951
1952
60 ans et 4 mois
1 décembre 2011
60 ans et 9 mois
1 novembre 2012
1953
61 ans et 2 mois
1 avril 2014
1954
61 ans et 7 mois
1 septembre 2015
A partir de 1955
62 ans
1 janvier 2017
er
er
er
er
er
* A titre indicatif. Le point de départ est décalé selon le mois de naissance.
Recul progressif de l’âge requis pour l’obtention d’une retraite à taux plein
L’âge de départ pour obtenir automatiquement la retraite à taux plein (sans décote et
ce, quelle que soit la durée d’assurance) est augmenté progressivement. Il passe
ainsi de 65 à 67 ans (âge légal majoré de 5 ans) d’ici à 2022 (au lieu de 2023).
Age de départ à la retraite à
Point de départ de la retraite à
taux plein
taux plein
Entre le 1 juillet 1951 et le 31
décembre 1951
1952
65 ans et 4 mois
1 décembre 2016
65 ans et 9 mois
1 novembre 2017
1953
66 ans et 2 mois
1 avril 2019
1954
66 ans et 7mois
1 septembre 2020
A partir de 1955
67 ans
1 janvier 2022
Année de naissance
er
er
er
er
er
er
8
Maintien du taux plein à 65 ans dans certaines situations
Peuvent continuer à bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 65 ans :

les parents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 :
-
qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants,
-
qui ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à
l’éducation d’un de ces enfants,
-
qui ont validé avant cette interruption ou réduction un nombre minimum de
trimestres

les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur
qualité d’aidant familial,

les assurés qui ont apporté une aide effective à leur enfant bénéficiaire de la
prestation de compensation du handicap

les parents d’un enfant handicapé (ayant validé un nombre minimal de
trimestres au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant
handicapé)

les assurés handicapés.
Durée d’assurance
La loi de réforme des retraites de 2003 avait déjà prévu l’augmentation progressive,
à compter de 2009, de la durée d’assurance pour obtenir une retraite à taux plein
pour les assurés nés de 1949 à 1952.
Pour les générations suivantes, le dispositif est désormais fixé de la manière
suivante : pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1955, la durée d’assurance sera
fixée par décret publié le 31 décembre de l’année de leur 56ème anniversaire.
Les assurés nés en 1953 ou en 1954 doivent justifier de 165 trimestres (41 ans et 1
trimestre) pour obtenir une retraite à taux plein et ceux nés en 1955 de 166
trimestres.
Les assurés nés en 1956 connaîtront la durée d’assurance nécessaire pour une
retraite à taux plein le 31/12/2012.
9
LES MESURES SUR LES DEPARTS EN RETRAITE ANTICIPES
Conditions pour un départ anticipé à partir de 60 ans
L’ancien dispositif de retraite anticipée pour longue carrière donnait la possibilité
aux personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans de partir à la retraite avant
l’âge légal.
Avec la réforme de 2012, les conditions d’accès sont désormais élargies aux
personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pour les retraites dont le
point de départ est fixé à partir du 1er novembre 2012.
Vous pouvez désormais partir à la retraite anticipée à compter de 60 ans si vous
remplissez les deux conditions suivantes :
 si vous avez validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de
votre 20ème anniversaire, ou au moins 4 trimestres si vous êtes né
au cours du dernier trimestre
et
 si vous justifiez de la durée d’assurance cotisée nécessaire pour
votre génération, soit 165 trimestres pour les assurés nés en 1953 et
1954 ; 166 trimestres pour les assurés nés en 1955. Pour les années
suivantes, la durée d’assurance sera fixée chaque année par décret.
Sont considérées comme cotisées ou « réputées cotisées » :
 les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime de base
français (à l’exception des périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse
des parents au foyer et des périodes de volontariat associatif)
 les périodes validées par présomption
 les périodes assimilées de service national dans la limite de 4
trimestres
10
 les périodes d’indemnisation au titre de la maladie, de la maternité ou
des accidents de travail dans la limite de 4 trimestres pour l’ensemble
de ces périodes
 les périodes effectuées à l’étranger
Le nombre de trimestres retenus ne peut dépasser 4 par année civile.
Conditions pour un départ anticipé avant 60 ans
Le décret assouplit également les conditions d’accès à la retraite anticipée pour un
départ avant 60 ans :
 si vous êtes nés au cours du dernier trimestre, vous devez justifier de 4
trimestres avant la fin de l’année civile de votre 16éme ou 17éme
anniversaire
 la condition de durée d’assurance validée est également supprimée.
Seule la condition de durée d’assurance cotisée sera exigée
 les assurés nés en 1957 et souhaitant partir à la retraite à 59 ans et 8
mois doivent justifier de 166 trimestres cotisés au lieu de 170
auparavant
11
Tableau récapitulatif des conditions d’ouverture à la retraite anticipée pour longue
carrière à compter du 1er novembre 2012
Date de
Départ possible
naissance
à
1953
1954
1955
1956
1957
1958
1959
1960
Vous justifiez de 5
trimestres avant la
fin de vos
Durée d’assurance
cotisée
58 ans et 4 mois
16 ans
169
59 ans et 8 mois
17 ans
165
60 ans
20
165
56 ans
16 ans
173
58 ans et 8 mois
16 ans
169
60 ans
20
165
56 ans et 4 mois
16 ans
174
59 ans
16 ans
170
60 ans
20 ans
166
56 ans et 8 mois
16 ans
174*
59 ans et 4 mois
16 ans
170*
60 ans
20 ans
166*
57 ans
16 ans
174*
59 ans et 8 mois
16 ans
166*
60 ans
20 ans
166*
57 ans et 4 mois
16 ans
174*
60 ans
20 ans
166*
57 ans et 8 mois
16 ans
174*
60 ans
20 ans
166*
58 ans
16 ans
174*
60 ans
20ans
166*
*La durée d'assurance cotisée nécessaire pour les personnes nées à partir de 1956 est susceptible
d'évoluer. Elle est fixée par décret l’année du 56éme anniversaire de l’assuré.
12
Pénibilité
Un dispositif de retraite anticipée pour pénibilité est mis en place. Il s’applique aux
retraites dont le point de départ se situe à partir du 1er juillet 2011.
La reconnaissance du droit à retraite à raison de la pénibilité ouvre droit à un double
avantage :

le maintien à soixante ans de l’âge légal de départ en retraite

et l’obtention du taux plein quelle que soit la durée d’assurance effectivement
accomplie.
La retraite à raison de la pénibilité est réservée aux assurés victimes d’une
maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Cette dernière notion
s’entend stricto sensu, c'est-à-dire à l’exclusion des accidents de trajet, lesquels
n’ouvrent pas droit à la retraite à raison de la pénibilité.
Pour prétendre au bénéfice de la retraite à raison de la pénibilité, les assurés devront
justifier d’un taux d’incapacité permanente de travail d’au moins 20 % au titre d’une
maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné des lésions
identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.
Le droit à retraite anticipée concerne également les personnes atteintes d’une
incapacité permanente d’au moins 10 %. Pour ces assurés, une commission
pluridisciplinaire est chargée de vérifier :
-
si le demandeur a été exposé, pendant au moins 17 ans, à des facteurs de
risques professionnels
-
le lien direct entre l’incapacité et cette exposition à des facteurs de risques.
Les salariés qui souhaitent bénéficier d’une pension de vieillesse au titre de la
retraite anticipée pour pénibilité devront adresser leur demande auprès de leur
caisse de retraite accompagnée des pièces suivantes :

la notification de rente
13

la notification de la date de consolidation de la blessure

pour les personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente de
10%, les preuves du lien entre cette incapacité permanente et
l’exposition à des facteurs de risques professionnels. Des preuves qui
reposent sur tout document à caractère individuel ayant été remis aux
salariés dans le cadre de leur activité professionnelle et attestant de
cette activité (bulletins de paie, contrats de travail, fiche d’exposition à
un facteur de risque).
L’identité des lésions invoquées au titre d’un accident du travail avec celles
indemnisées au titre d’une maladie professionnelle sera appréciée par un médecin
conseil du service médical de la CPAM. Si le médecin conseil ne reconnaît pas
l’identité des lésions avec celles figurant sur cette liste, la caisse de retraite devra
notifier à l’assuré le rejet de sa demande de pension de vieillesse.
A noter ! Le silence gardé pendant plus de quatre mois vaudra décision de rejet.
Handicap
Depuis 2004, un dispositif de retraite anticipé a été mis en place sous certaines
conditions pour les assurés handicapés, atteints d’une incapacité permanente
d’au moins 80 %. Ce dispositif est désormais élargi à l’ensemble des assurés
ayant la qualité de travailleur handicapé, au sens de l’article L5213-1 du Code du
Travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités
d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de
l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou
psychique ».
Si vous avez été travailleur handicapé, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge
légal de départ à la retraite, sous réserve de remplir simultanément trois
conditions :

réunir une durée totale d’assurance
14

justifier d’une certaine durée d’assurance cotisée

justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de
80 % ou d’un handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur
handicapé.
Conditions de durée totale d’assurance
Vous devez justifier, tous régimes de base confondus, d’une durée d’assurance
minimale.
Condition de durée cotisée
Une partie de la durée totale d’assurance doit avoir donné lieu à des trimestres
réellement cotisés. Cette durée cotisée dépend de votre année de naissance et de
votre âge de départ à la retraite anticipée.
15
Tableau récapitulatif – Départ à la retraite anticipée assuré handicapé.
Année de
Départ anticipé
Durée totale
Durée d’assurance
naissance
à partir de
d’assurance (en
cotisée (en trimestres)
trimestres)
1951
1952
1953
1954
A
partir
de
1955
59 ans
83
63
58 ans
94
74
59 ans
84
64
57 ans
105
85
58 ans
95
75
59 ans
85
65
56 ans
115
95
57 ans
105
85
58 ans
95
75
59 ans
85
65
55 ans
125*
105*
56 ans
115*
95*
57 ans
105*
85*
58 ans
95*
75*
59 ans
85*
65*
*La durée d'assurance et la durée cotisée nécessaires pour les personnes nées à partir de 1955 sont
susceptibles d'évoluer.
A noter ! Si vous avez fait une demande d’attestation avant le 1 er janvier 2011, elle
vous a été délivrée sur la base de 164 trimestres. Cette attestation définitive ne peut
pas être remise en cause si vous demandez votre retraite anticipée à la date qui
vous a été fixée.
16
Condition de handicap
Pendant la durée totale d’assurance et la durée cotisée exigées, vous devez justifier
d’un taux d’incapacité permanente de 80 % ou d’un handicap de niveau comparable.
Pour une retraite attribuée à partir du 01/12/2010, vous devez justifier pendant les
durées exigées :

soit d’un taux d’incapacité permanente de 80 % ou d’un handicap de niveau
comparable

soit de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Majoration de la retraite
Votre retraite est majorée si vous ne réunissez pas la durée d’assurance maximum
au régime général. La majoration est déterminée en fonction de la durée cotisée
pendant laquelle vous étiez handicapé.
La majoration de retraite est égale au montant de la retraite anticipée multiplié par le
coefficient de majoration. Le coefficient de majoration est égal à un tiers de :
durée cotisée au régime général en étant handicapé
------------------------------------------------------------------------durée d’assurance au régime général limitée au maximum
Votre retraite majorée ne peut pas dépasser la retraite que vous auriez perçue si
vous aviez totalisé la durée d’assurance maximum.
Point de départ
Le point de départ de votre retraite anticipée est fixé au 1er jour du mois
suivant votre demande si vous remplissez toutes les conditions. La date de votre
demande d’attestation est retenue pour fixer le point de départ de votre retraite si
vous renvoyez votre demande de retraite anticipée dans les 3 mois.
17
LES SITUATIONS PARTICULIERES
La possibilité de bénéficier d’une pension à taux plein pour inaptitude au travail n’est
pas supprimée par la réforme. Elle est fonction de l’état de santé du salarié, évalué
par le médecin conseil de l’assurance maladie, et est accordée en fonction de l’âge
légal de départ à la retraite.
Retraite pour inaptitude au travail
La retraite au titre de l’inaptitude au travail permet d’obtenir une retraite au taux
maximum de 50% dès l’âge légal de départ à la retraite quel que soit le nombre
de trimestres. L’inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin conseil de
l’organisme qui attribue la retraite. Un dossier médical est à joindre à la demande.
Certaines personnes sont considérées comme inaptes au travail et ne sont pas
soumises au contrôle médical. Il s’agit :

des personnes reconnues invalides avant l’âge légal de départ à la retraite,

des titulaires d’une pension d’invalidité,

des titulaires d’une retraite de veuf ou veuve substituée à une pension
d’invalidité de veuf ou de veuve,

des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,

des titulaires de la carte d’invalidité reconnaissant au moins 80% d’incapacité
permanente.
Le point de départ est toujours fixé le 1er jour d’un mois. Il ne peut être antérieur
à:

la date de la demande

la date de l’âge légal de départ à la retraite

la date de reconnaissance de l’inaptitude au travail.
En cas de non reconnaissance de l’inaptitude au travail par le service médical de la
CNAV, il est possible :

soit de maintenir sa demande et obtenir une retraite à un taux minoré
18

soit de refuser la retraite et déposer une nouvelle demande plus tard.
Retraite substituée à une pension d’invalidité
La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite. Elle est
remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail. Le salarié est alors
dispensé de la procédure médicale de reconnaissance de l’inaptitude au travail. La
substitution concerne également les pensions d’invalidité suspendues.
Le point de départ est fixé au premier jour du mois suivant cet âge légal.
A noter ! Depuis le 1er mars 2010, le principe de substitution de la pension
d’invalidité à la retraite pour inaptitude au travail n’est plus automatique si le
salarié exerce une activité professionnelle. Pour bénéficier de la retraite pour
inaptitude au travail, vous devez déposer une demande auprès de votre caisse de
retraite.
Si vous ne demandez pas votre retraite à l’âge légal, vous pouvez continuer à
bénéficier de votre pension d’invalidité jusqu’à :

votre cessation d’activité ;

ou, au plus tard, à l’âge nécessaire pour obtenir une retraite au taux
maximum.
Vous pouvez cumuler votre retraite au titre de l’inaptitude au travail avec une activité
professionnelle. Les règles appliquées sont celles du cumul emploi- retraite avec des
revenus d’activité sous certaines conditions.
VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT FAIRE LE POINT SUR VOTRE SITUATION
AUPRES DE LA CNAV AVANT DE DEPOSER VOTRE DEMANDE DE RETRAITE.
Le point de votre départ à la retraite vous appartient. Elle détermine le montant de
votre pension. Pour être sûr de partir dans les meilleurs conditions, faites d’abord
une estimation.
19
LE CALCUL DE LA RETRAITE
Son montant dépend :

du salaire annuel moyen

du taux

de la durée d’assurance au régime général.
La retraite se calcule selon la formule :
durée d’assurance au régime général
Salaire annuel moyen X taux X --------------------------------------------durée d’assurance maximum
Si vous continuez à travailler après l’âge légal de départ à la retraite, ce montant
peut être majoré d’une surcote.
Salaire annuel moyen
Les salaires annuels soumis à cotisations sont revalorisés par des coefficients fixés
chaque année. La CNAV retient les salaires revalorisés les plus élevés (25
meilleures années pour les salariés nés depuis 1948).
La moyenne des salaires sélectionnés constitue le salaire de base.
Si vous avez cotisé à plusieurs régimes, le nombre d’années retenu est égal à :
Durée d'assurance au régime général
Nombre d'années civiles retenu X ----------------------------------------------------------Durée d'assurance tous régimes
A noter ! Dans le calcul du salaire de base, sont exclus :
Les années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestres ;

les années qui comportent un versement pour la retraite ;

l'année qui comprend le point de départ de votre retraite.
20
Taux de retraite
Le taux maximum de la retraite est de 50 %. Ce taux est appliqué au salaire de
base.
Même si vous avez l’âge de partir à la retraite, cela ne signifie pas forcément que
vous bénéficiez de la retraite à taux plein (ou taux maximum). En effet, pour obtenir
une retraite du régime général à taux plein, vous devez justifier d’un certain nombre
de trimestres. Ce nombre dépend de votre année de naissance et non de votre
année de départ à la retraite.
Retraite à taux minoré ou décote
Si vous partez en retraite avant d’avoir ce nombre de trimestres, votre retraite est
calculée avec un taux minoré. Cette décote est déterminée en fonction de votre âge,
de votre durée d’assurance et de la date de départ en retraite que vous choisissez.
Il n’y a pas de décote si vous partez en retraite à partir de l’âge d’obtention du taux
plein même si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaires.
A noter ! Si vous décidez de partir en retraite avec un taux minoré, ce choix est
définitif.
Retraite majorée ou surcote
La surcote est une majoration destinée à augmenter le montant de votre retraite.
Pour en bénéficier, vous devez poursuivre votre activité après l’âge légal de
départ à la retraite et au-delà du nombre de trimestres exigés pour obtenir une
retraite à taux plein.
Vous bénéficiez d’une majoration de retraite si :

vous avez dépassé l’âge légal de départ à la retraite

vous continuez à travailler

vous totalisez le nombre de trimestres exigés pour la retraite au taux
maximum de 50 %
21
Cette majoration ou surcote s’applique aux périodes cotisées depuis le 1er janvier
2004.
Pour chaque trimestre accompli à compter du 1er janvier 2009, la majoration est
égale à 1,25 % dès l’âge légal de départ à la retraite.
A noter ! Si vous faites le choix de partir en retraite après l’âge légal de départ à la
retraite, sachez que la loi vous garantit que les paramètres1 de calcul de votre
retraite ne changeront pas.
La durée d’assurance
La durée d’assurance s’exprime en trimestres (4 maximum par année civile).
La durée d’assurance maximum varie selon l’année de naissance.
Durée d’assurance maximum retenue au régime général
Année de naissance
Nombre
maximum
de
trimestres retenus
er
163
Du 1 juillet 1951 au 31 décembre 1951
er
163
1952
164
1953
165
1954
165
Du 1 janvier 1951 au 30 juin 1951
A partir de 1955
Fixée par décret l’année de votre
56ème anniversaire
La durée d’assurance maximum retenue varie selon votre date de naissance. Pour les
personnes nées en 1955, il faudra réunir 166 trimestres.
1
Nombre d’années retenues pour le calcul de votre salaire annuel moyen, trimestres exigés pour obtenir le taux maximum et
pour calculer la retraite entière.
22
Si vous réunissez le nombre de trimestres nécessaires au régime général,
votre retraite est entière. Sinon, elle est proportionnelle au nombre de
trimestres validés au régime général.
La durée d’assurance peut être majorée de trimestres supplémentaires :

par enfant élevé

par enfant handicapé élevé

pour congé parental

pour départ à la retraite après l’âge minimum pour obtenir une retraite à taux
plein
Ces trimestres supplémentaires sont reportés sur votre relevé de carrière au moment
de l’attribution de votre retraite.
Les majorations de durée d’assurance
Les trimestres de majoration de durée d’assurance pour enfants ne sont pas affectés
à des années civiles déterminées. Ils sont ajoutés à la durée d’assurance du régime
général.
A compter du 1er avril 2010, les conditions pour bénéficier de la majoration de
durée d’assurance pour enfants sont modifiées. La loi de financement de la
sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a quelque peu modifié le dispositif de la
majoration de durée d’assurance pour enfants afin de l’ouvrir aux pères.
Trois nouvelles majorations sont créées :

majoration maternité

majoration éducation

majoration adoption
23
 Trimestres de majoration pour enfant
Majoration pour la maternité
Une majoration maternité de 4 trimestres est attribuée à la mère assurée sociale
pour chacun de ses enfants au titre de l’incidence sur sa vie professionnelle, de la
maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement
Cette majoration est également accordée à la mère d’un enfant mort-né.
Majoration pour l’éducation
Une majoration éducation de 4 trimestres maximum par enfant mineur est
attribuée au titre de son éducation pendant les 4 ans suivant sa naissance ou son
adoption.
Pour avoir droit à cette majoration, il faut réunir 3 conditions :

condition de durée d’assurance : chacun des parents doit justifier d’au
moins 8 trimestres d’assurance à un régime de sécurité sociale obligatoire de
l’un des Etats de l’Espace économique européen ou de la Suisse. La condition
doit être remplie par le père et par la mère de l’enfant. Cette condition n’est
pas exigée si le parent a élevé seul son enfant pendant tout ou partie de la
période de 4 ans

condition relative à l’autorité parentale : le parent ne doit pas avoir été
privé de l’autorité parentale pendant cette période de 4 ans

condition de résidence : le nombre de trimestres de la majoration éducation
ne peut pas dépasser le nombre d’années de résidence commune avec
l’enfant au cours des quatre années suivant sa naissance ou son adoption
Enfant né ou adopté à compter de 2010
Les parents choisissent le bénéficiaire de la majoration éducation de 4 trimestres et
la répartition des trimestres entre eux dans les 6 mois à partir du 4éme anniversaire
de l’enfant ou du 4éme anniversaire de l’adoption. Passé ce délai, la majoration est
attribuée à la mère.
24
Enfant né ou adopté avant 2010
Cette majoration éducation de 4 trimestres par enfant est accordé à la mère
biologique ou adoptive sauf si le père prouve qu’il a élevé seul son enfant pendant
une ou plusieurs années au cours des 4 premières années de l’enfant ou des 4 ans
suivant l’adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée au père à raison d’un
trimestre par année d’éducation. Il doit en faire la demande à sa caisse de retraite
dans le délai de 4 ans et 6 mois à partir de la naissance ou de l’adoption.
Majoration de 4 trimestres par enfant en cas d’adoption
L’adoption peut être simple ou plénière. L’enfant doit être mineur à la date de son
adoption.
Enfant adopté à compter de 2010
Une majoration adoption de 4 trimestres par enfant mineur adopté est attribuée au
titre de l’incidence sur la vie professionnelle.
Les parents choisissent
le bénéficiaire de la majoration et la répartition des
trimestres entre eux dans le délai de 6 mois à partir du 4éme anniversaire de
l’adoption de l’enfant. Passé ce délai, la majoration est attribuée à la mère.
Enfant adopté avant 2010
Une majoration adoption de 4 trimestres par enfant mineur adopté est attribuée à la
mère adoptive au titre de l’incidence sur sa vie professionnelle.
Cette majoration est accordée à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul son
enfant adoptif pendant tout ou partie des 4 premières années suivant l’adoption.
Dans ce cas, la majoration est attribuée au père à raison d’un trimestre par année
d’éducation. Il doit en faire la demande à sa caisse de retraite dans le délai de 4 ans
et 6 mois à partir de l’adoption.
 Trimestres accordés pour enfant handicapé
Vous pouvez bénéficier d’une majoration de durée d’assurance dans la limite de 8
trimestres, si vous élevez, ou avez élevé un enfant handicapé. Vous avez droit à la
25
majoration même si vos cotisations à l’assurance vieillesse ne valident aucun
trimestre.
La majoration peut être accordée si l’enfant ouvre droit à :
 l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément
 l’AEEH et la prestation de compensation du handicap (PCH)
Toute personne qui assume ou a assumé la charge de l’enfant handicapé a
droit à cette majoration. Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec
l’enfant.
Cette majoration est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant
ou la majoration de durée d’assurance pour congé parental.
 Trimestres accordés pour congé parental d’éducation
Les pères et mères assurés qui ont obtenu un congé parental d’éducation ont droit à
une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé. Cette
majoration ne se cumule pas avec les 3 majorations de durée d’assurance pour
enfant : maternité, adoption et éducation.
26
LE MONTANT DE LA RETRAITE
Le montant de la retraite dépend de vos salaires, de votre durée d’activité et de
votre âge de départ. Sous certaines conditions, des trimestres d’assurance peuvent
être accordés et le montant de la retraite majorée (enfants, service militaire, maladie,
maternité …)
Montant maximum des retraites
Le montant de la retraite ne peut pas dépasser un montant maximum égal à 50 %
du salaire plafond de la Sécurité sociale en vigueur au moment de votre départ à
la retraite.
Si vous bénéficiez de trimestres de surcote, la retraite majorée par la surcote peut
dépasser le montant maximum.
Au montant maximum de la retraite peuvent s’ajouter des majorations pour enfants,
et pour tierce personne.
LES MAJORATIONS
Majoration pour enfant
Si vous avez eu 3 enfants ou plus, votre retraite est augmentée de 10%. Les
enfants élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans ouvrent également droit à cette
majoration, s’ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint.
La majoration pour enfants est attribuée à la même date que la retraite. Si les
conditions ne sont pas remplies à cette date, la majoration est attribuée le premier
jour du mois qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies.
Majoration pour tierce personne
Vous pouvez obtenir cette majoration :

si vous avez une retraite au titre de l’inaptitude au travail ou une retraite
substituée à une pension d’invalidité,
27

et si vous avez besoin, avant l’âge de 65 ans, de l’aide constante d’une
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
Titulaire d’une retraite anticipée (longue carrière, assuré handicapé), vous pouvez
prétendre à cette majoration si vous êtes reconnu inapte au travail entre l’âge légal
de départ à la retraite et l’âge d’obtention du taux plein.
Le montant de la majoration pour tierce personne est fixé règlementairement.
Vous pouvez la demander en même temps que votre retraite ou par simple lettre
accompagnée d’un certificat médical.
Le point de départ de la majoration est identique à celui de votre retraite, si toutes les
conditions sont remplies. Sinon, la majoration prend effet le premier jour du mois qui
suit la date de réception de votre demande.
LES OUTILS D’INFORMATION
L’Assurance Retraite met à votre disposition plusieurs outils pour vous permettre de
vous faire une idée du montant de votre future retraite.
A 35 ans
Un relevé de situation individuelle vous est envoyé à 35 ans puis tous les 5 ans. Il
récapitule votre carrière.
A 55 ans
Vous recevrez une estimation indicative globale puis tous les 5 ans jusqu’à votre
départ à la retraite. Elle comporte les mêmes éléments que le relevé de situation
individuelle auxquels s’ajoute une estimation de votre montant de retraite.
28
A tout âge
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre future retraite.
Pour connaître le montant de votre future retraite obligatoire de base et
complémentaire, utilisez le simulateur M@rel. Il vous suffit de vous laisser guider et
de saisir vos périodes d’activité, vos salaires…
M@rel simule le montant de votre retraite à différents âges et les impacts si vous
partez plus tôt ou plus tard.
LA DEMANDE DE LIQUIDATION
Comment procéder ?
Il suffit de remplir un imprimé de « demande de retraite personnelle » remis par la
CNAV dans ses permanences ou en ligne sur le site Internet
www.lassuranceretraite.fr/
Rubrique : préparer votre retraite - organiser son départ
Le dossier est à déposer dans les permanences CNAV de votre département ou
commune ou à adresser par courrier de préférence en recommandé avec accusé de
réception.
Le dossier doit être déposé 4 mois avant la date de votre départ et 6 mois dans le
cadre d’un départ anticipé.
Le point de départ de votre pension est toujours le 1er jour d’un mois.
Dans le cas de l’inaptitude au travail
L’imprimé de demande de pension peut être retiré dans votre centre de Sécurité
Sociale et doit être complété et retourné à la caisse du dernier régime de retraite
d’affiliation accompagné des pièces justificatives mentionnées et du certificat médical
rempli par le médecin traitant et le médecin du travail.
29
La retraite du régime général de la Sécurité Sociale est versée tous les mois à
terme échu le 9 de chaque mois. Et depuis 2009, la retraite est revalorisée une fois
par an au 1er avril.
Les régimes spéciaux
Si vous avez travaillé dans un autre régime que le régime général (fonction publique,
SNCF, EDF, régime du commerce, des professions libérales …), contacter les
caisses de ces régimes pour connaître vos droits et faire liquider votre pension de
retraite.
LES PRELEVEMENTS SUR LA RETRAITE CNAV
Contribution sociale généralisée (CSG) : entre 6,60% et 3,80 %
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %
Il existe des cas d’exonération pour la CSG et la CRDS (se renseigner auprès de la
CNAV).
A noter ! Cotisation d’Assurance Maladie : 3, 20 % pour les salariés domiciliés
fiscalement hors de France et relevant à titre obligatoire d’un régime français
d’assurance maladie.
30
LA NOTIFICATION DE RETRAITE
Ce document officiel justifie de votre qualité de retraité du Régime Général.
Il comprend :

votre relevé détaillé

le point de départ

le montant mensuel

les voies de recours
A noter ! Conservez l’original. Ne communiquez que des photocopies.
Dès réception de votre notification, adressez
une photocopie à votre Caisse
Primaire d’Assurance Maladie.
CONTACTER LA CNAV
 Renseignements retraite, paiements et action sociale.
Le 3960
(coût d’un appel local depuis un poste fixe)
répond à toutes les questions des assurés
sur leur retraite du régime général du lundi au vendredi entre 8h et 17 h.
Pour les appels depuis l’étranger, d’une box ou d’un téléphone portable, il faut
composer le 09 71 10 39 60.
 le site Internet de la CNAV
www.lassuranceretraite.fr
 points d’accueil de la CNAV
Pour trouver la permanence la plus proche de votre domicile, se rendre sur le site
www.lassuranceretraite.fr
Rubrique : votre caisse de retraite
31
LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Les salariés cadres et non cadres ont droit à une retraite complémentaire du régime
ARRCO. La retraite AGIRC est attribuée, en plus de l’ARRCO, à partir de la plage
B4 (N4 dans la nouvelle classification) aux cadres et assimilés.
Le groupe HUMANIS gère les régimes de retraite complémentaire obligatoire dans le
cadre des missions confiées par l’AGIRC et l’ARRCO.
La CRAF était la caisse de retraite complémentaire du personnel au sol statutaire
d’Air France. Lorsque la compagnie a adhéré à l’ARRCO et à l’AGIRC, les droits de
retraite acquis par le personnel au sol statutaire auprès de la CRAF jusqu’au 31
décembre 1992 et qui n’ont pas été repris en totalité par les régimes ARRCO et
AGIRC, ont été enregistrés dans un « régime différentiel » de la CRAF.
Le Groupe KLESIA (ex D§O) gère les régimes complémentaires de la CRIS
(salariés du CE).
L’accord sur les retraites complémentaires AGIRC ARRCO a été signé le 18 mars
2011. L’âge à compter duquel un assuré de l’ARRCO et/ou de l’AGIRC peut
demander à bénéficier d’une retraite complémentaire sans coefficient d’abattement
évolue comme l’âge légal d’ouverture au droit à pension dans le régime général.
LES MESURES D’AGE
Relèvement des âges de la retraite ARRCO et AGIRC
Age « normal » de la retraite
Pour obtenir une retraite complémentaire SANS minoration
L’âge de la retraite ARRCO et AGIRC est relevé selon le même principe
générationnel que l’âge d’assurance vieillesse à taux plein (régime CNAV)
32
Pour obtenir une retraite complémentaire SANS minoration, il faut donc :

avoir au minimum l’âge prévu pour obtenir sa retraite de base au taux plein
sans condition d’assurance

ou bénéficier d’une retraite de la Sécurité Sociale à taux plein (atteinte de
l’âge légal et nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein)

ou avoir obtenu sa retraite de base au taux plein en raison d’une situation
particulière telle que le handicap, une carrière longue, …
Pour obtenir une retraite complémentaire AVEC minoration
La liquidation anticipée des droits évolue également et il est possible d’en bénéficier
au plus tôt 10 ans avant l’âge de la retraite ARRCO et AGIRC. A ce titre, un
coefficient d’abattement est appliqué en fonction de l’âge à la date d’effet de la
retraite.
Attention ! L’application d’un coefficient se fait de manière définitive.
Age de départ possible en retraite anticipée selon l’année de naissance
er
Né avant le 1 juillet 1951
A partir de 55 ans
Né entre l e1er juillet et le 31 décembre 1951
A partir de 55 ans et 4 mois
Né en 1952
A partir de 55 ans et 8 mois
Né en 1952
A partir de 56 ans
Né en 1954
A partir de 56 ans et 4 mois
Né en 1955
A partir de 56 ans et 8 mois
Né en 1956
A partir de 57 ans
Pour la retraite AGIRC sur la tranche C des salaires
La retraite AGIRC tranche C concerne les cadres qui avaient un salaire supérieur à 4
fois le plafond de la sécurité sociale. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’avoir
également demandé sa retraite AGIRC tranche B.

pour obtenir la retraite AGIRC tranche C SANS minoration, il faut avoir atteint
un âge minimum compris entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération
33

pour une retraite anticipée AVEC MINORATION, il faut être âgé au minimum
de 57 ans.
Le coefficient de minoration appliqué est déterminé en fonction de l’âge. Une fois
accepté, il est définitif.
CALCUL DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Le montant de la retraite complémentaire =
Total des points X valeur du point de retraite
Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera donc calculée en multipliant tous
les points cotisés par la valeur du point en vigueur. Des points pour chômage ou
maladie pourront éventuellement s’y ajouter.
Le montant de la pension peut être majoré si vous avez des enfants à charge ou
si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants.
Il peut être minoré si vous ne remplissez pas certaines conditions.
Majorations familiales
Elles sont alignées sur celles applicables dans le régime général (majorations
pour 3 enfants et plus) et deviennent identiques dans les deux régimes ARRCO
et AGIRC. Les anciennes majorations et les nouvelles vont coexister pour les
assurés, les nouvelles majorations s’appliquant pour les allocations liquidées au titre
de la seule partie de carrière postérieure au 31 décembre 2011.
Le nouvel accord prévoit deux majorations :

majoration pour enfants élevés (au moins 3 enfants)

majoration pour enfant à charge
34
LES OUTILS D’INFORMATION
C’est facile aujourd’hui de faire le point sur votre retraite complémentaire au moment
où vous le souhaitez grâce au relevé de points en ligne :
www.novalistaitbout.com/ services en ligne particuliers
Pour le personnel des CE
www.groupe-do.fr/fr/services-clients/particuliers
Votre relevé de points de retraite complémentaire récapitule les points ARRCO
obtenus tout au long de votre carrière. Vos points sont indiqués année par année
et entreprise par entreprise. Si vous êtes cadre ou l’avez été, le relevé mentionne
aussi les points AGIRC obtenus sur le même document.
La valeur du point est indiquée sur le relevé.
Le relevé de situation individuelle.
Ce document fait le point sur toutes les futures retraites des assurés sociaux quels
que soient les régimes de retraite auxquels ils ont cotisé tout au long de leur carrière.
Toutes les personnes en activité âgées d’au moins 35 ans recevront ce document,
tous les 5 ans, jusqu’à leurs 50 ans.
Estimation indicative globale.
Ce document indique le montant estimé des futures retraites des assurés sociaux en
fonction de l’âge de départ en retraite.
Cette estimation est envoyée à toutes les personnes en activité de 55 ans. Elle
leur est adressée automatiquement tous les 5 ans jusqu’à leur départ en retraite.
35
LA DEMANDE DE LIQUIDATION
La demande de liquidation doit être faite quatre mois avant la date de départ
souhaité.
Vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne sur le site de votre caisse de
retraite ou télécharger l’imprimé de demande de liquidation.
Le point de départ de votre retraite est fixé au 1er jour du mois civil qui suit le
dépôt de la demande.
La retraite complémentaire est versée chaque trimestre et payable d’avance les 1 er
janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
A compter du 1er janvier 2014, les retraites complémentaires seront versées
mensuellement.
LES PRELEVEMENTS SUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Cotisation d’Assurance Maladie : 1%
C.S.G : 6,6%
C.R.D.S : 0,5%
Des exonérations sont prévues sous certaines conditions (impôt sur le revenu
inférieur à un certain montant)
36
CONTACTER LES CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
 groupe HUMANIS:
Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h sur rendez-vous.
Pour obtenir un RV : 0 969 39 40 40
(N° Cristal appel non surtaxé)
93 rue Marceau 93187 MONTREUIL
www.novalistaitbout.com
Le dossier Retraite est à envoyer à :
HUMANIS
NOV. RS – NOV. RC
Service retraite
45954 ORLEANS CEDEX 9
 CRAF
62bis Avenue Henri Ginoux
92120 MONTROUGE
01 46 00 40 00
 Groupe D§O / KLESIA (pour les agents du CE et CCE)
Pour toute information 0 969 36 22 22 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h45
Réception retraite à l’agence Charonne
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h sur rendez vous en appelant
le 01 80 60 50 00
174 rue de Charonne
75128 PARIS CEDEX 11
www.groupe-do.fr
37
 CICAS (Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale)
Les CICAS
sont
des organismes créés par les
régimes de
retraite
complémentaire et financés par ceux-ci.
Le rôle des CICAS :

Informer les personnes proches de la retraite sur leurs droits à la retraite
complémentaire des institutions ARRCO et AGIRC

Constituer
les
dossiers
d’évaluation
et
de
liquidation
des
retraites
complémentaires

Orienter, le cas échéant, vers d’autres régimes ou organismes compétents
(régime agricole, travailleurs indépendants, artisans, etc.)
Il existe un CICAS par département et un par arrondissement à Paris. Pour
connaître la permanence la plus proche de votre domicile :
0 820 200 189
(0,09 € /mn depuis un poste fixe)
38
LE CUMUL EMPLOI RETRAITE
Le cumul emploi retraite vous permet, si vous êtes déjà à la retraite, d’augmenter vos
revenus en reprenant une activité professionnelle.
CUMUL EMPLOI – RETRAITE DANS LE REGIME GENERAL
avec un emploi salarié ou non salarié
Vous demandez votre retraite du régime général et :
Vous exercez une activité au régime général et/ou au régime des salariés
agricoles et/ou à un régime spécial (sauf fonctionnaires de l’Etat, magistrats,
militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ouvriers des établissements
industriels de l’Etat et marins)
IMPORTANT : pour percevoir votre retraite du régime général, vous devez cesser
votre activité : selon votre situation le cumul peut être total ou limité.
Depuis le 1er Janvier 2009, vous pouvez cumuler totalement votre retraite du régime
général et une activité salariée à condition d’avoir obtenu toutes vos retraites de
base et complémentaires, dont les conditions d’attribution sont remplies, de tous
les régimes auprès desquels vous avez été affiliés (français, étrangers, organisations
internationales) :
 A partir de 60 ans dès lors que vous justifiez
de la durée
d’assurance pour le taux plein.
 A partir de 65 ans
Une reprise d’une activité salariée chez votre dernier employeur est possible dès la
date d’effet de votre retraite. Un nouveau contrat de travail doit être établi.
39
Si vous ne remplissez pas les conditions précitées, vous pouvez reprendre une
activité salariée :
 Immédiatement, chez un autre employeur
 Six mois après le point de départ de votre retraite chez le même
employeur
Attention, en cas de reprise d’activité, pour cumuler vos salaires et vos
retraites de salarié, le montant mensuel de vos revenus d’activité + vos retraites
personnelles de base et complémentaires ne devront pas dépasser une limite égale
à la moyenne mensuelle de vos salaires perçus le mois civil de votre cessation
d’activité salariée et les 2 mois civils précédents. Cette limite ne peut être inférieure à
1,6 fois le SMIC. S’il y a dépassement, la caisse de retraite suspendra le versement
de votre retraite. Celui-ci le rependra dès que vous aurez informé votre caisse de la
baisse de vos revenus ou de votre cessation d’activité.
Dans tous les cas, vous devez, dans le mois suivant votre reprise d’activité
salariée le signaler par écrit à votre caisse de retraite.
Vous exercez ou reprenez une activité d’artisan, de commerçant, d’exploitant
agricole, de profession libérale ou dans un des régimes spéciaux suivants :
fonctionnaire de l’Etat, magistrats de l’ordre judiciaire, militaires, fonctionnaires
territoriaux ou hospitaliers, ouvriers des établissements industriels de l’Etat et marins.
Vous n’avez pas à le signaler. Vous pouvez cumuler en totalité les revenus de
cette activité et votre retraite du régime général. Toutefois, si vous percevez une
retraite d’un ou plusieurs de ces régimes, renseignez-vous auprès du ou des
organismes qui vous versent une retraite.
40
CUMUL EMPLOI – RETRAITE DANS LES REGIMES ARRCO et AGIRC
Le principe
A la retraite, vous pouvez reprendre une activité salariée ou non, en France comme
à l’étranger.
En cas de reprise d’activité salariée, vous devez informer les caisses de retraite
complémentaire. Ces caisses (ARRCO et AGIRC) vous indiqueront si la reprise
compatible avec la perception de votre retraite complémentaire.
En effet :

Si le nouveau salaire ajouté aux retraites dépasse la limite autorisée : la
retraite sera suspendue au premier jour du trimestre civil qui suit votre reprise
d’activité et sera rétablie, sur demande, au premier jour du trimestre civil qui
suit la cessation définitive de cette nouvelle activité ;

S’il y a compatibilité, la retraite complémentaire continue d’être versée tous
les trimestres. Que vous retravaillez chez votre ancien employeur ou chez un
nouvel employeur, aucun délai n’est exigé entre la cessation et la reprise
d’activité salariée.
Les conséquences sur la retraite
Activité non salariée
Aucune conséquence. La poursuite ou la reprise d’une activité non salariée est sans
incidence sur le versement de la retraite complémentaire.
Activité salariée
Pour bénéficier du dispositif SANS LIMITATION DE RESSOURCES, vous devez
remplir deux conditions :

Avoir liquidé toutes vos pensions et allocations de retraite personnelles au titre
des régimes légalement obligatoires : de base et complémentaires y compris
la retraite tranche C
41

avoir au moins l’âge légal de départ à la retraite et une durée de carrière qui
vous a permis d’obtenir votre retraite de base de la sécurité Sociale au taux
plein et votre retraite ARRCO et, si vous êtes cadre, votre retraite AGIRC
tranche B sans minoration ;
ou

avoir l’âge d’obtention de la retraite de base au taux plein sans condition de
durée de carrière.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, le cumul AVEC LIMITE DE REVENUS est
possible à condition que la somme de vos ressources (retraites personnelles
obligatoires + salaire de reprise d’activité) ne dépasse pas :

soit un montant égal à 160% du SMIC

soit votre dernier salaire revalorisé

soit votre salaire revalorisé moyen des dix dernières années d’activité.
A défaut, votre ou vos retraite(s) complémentaire(s) sera (seront) suspendue(s)
Avant toute reprise d’activité salariée, il est conseillé de prendre contact avec
sa caisse de retraite.
Cotisations
Depuis le 1er juillet 2009, l’ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire
(part patronale et part salariale) seront prélevées sur le salaire de reprise d’activité.
Ces cotisations ne permettent pas d’obtenir des points de retraite complémentaire.
42
LES RETRAITES SUPPLEMENTAIRES
Afin de simplifier le dispositif en place, les partenaires sociaux ont décidé, par
avenant du 20/02/12 aux accords collectifs de 2006 de résilier le contrat PERE et de
le transférer dans le dispositif « article83 » Le dispositif « article 83 » est intitulé
désormais « contrat de retraite supplémentaire »
Quand demander la liquidation ?
Vous pouvez bénéficier de votre retraite supplémentaire dès votre départ en retraite.
C’est au salarié qu’il appartient de demander la liquidation de ses comptes
épargne retraite. L’épargne retraite capitalisée sera alors transformée en rente
viagères versée chaque trimestre. La rente est revalorisée au 1er juillet de chaque
année.
La liquidation de la retraite supplémentaire est possible :

Dès la liquidation de votre pension de retraite dans un régime obligatoire de
base ou complémentaire

Au plus tard à 70 ans conformément aux accords collectifs de mai 2006.
L’article R.351-2 du Code de la Sécurité Sociale autorise une liquidation de la retraite
supplémentaire à 60 ans même si l’assuré n’a pas liquidé sa pension de retraite dans un
régime obligatoire et continue à exercer une activité salariée. Toutefois, cette possibilité,
complexe à gérer, n’est pas recommandée.
En cas de décès avant la liquidation.
En cas de décès, avant la liquidation de votre épargne supplémentaire, les droits
accumulés seront versés sous la forme de capital aux bénéficiaires désignés par vos
soins.
43
Prélèvements sociaux
Les rentes supportent une cotisation de 1 % au titre de l’Assurance Maladie de la
Sécurité sociale, 6,6 % de CSG (dont 4,2 % déductible du revenu) et 0,5 % de
CRDS.
Contacts.
Ligne Info Retraite :
09 69 39 73 73
(N° non surtaxé)
Vous pourrez joindre des conseillers du lundi au vendredi de 8h30 à 18h pour :

Toutes questions relatives aux régimes de retraite supplémentaire mis en
place à Air France

Obtenir des informations sur les aspects fiscaux associés aux versements
individuels effectués dans le cadre du PERE

Actualiser vos coordonnées (adresse…)
www.groupenovalis.fr
Par courrier (2 adresses) :

AG2R LA MONDIALE
Marché des entreprises – TSA 71023 - 59896 LILLE CEDEX 9

NOVALIS PREVOYANCE
7 rue de Magdebourg 75116 PARIS
Par Internet
[email protected]
Plus d’info sur :
Intralignes /espace salariés/ mon environnement de travail / protection sociale/
ma retraite supplémentaire
44
L’ACTION SOCIALE
DES CAISSES DE RETRAITE
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L’ACTION SOCIALE DE LA CNAV
La CNAV peut vous aider à mieux vivre votre retraite en vous accordant des aides.
Les aides principales financées par la branche retraite sont les suivantes :

L’aide-ménagère à domicile

Le dispositif d’aide au retour à domicile après hospitalisation.

Les aides au logement pour la rénovation ou l’aménagement pour en
faciliter l’accès et l’usage.

L’aide aux vacances pour les retraités du régime général non soumis à
l’impôt sur le revenu.

Des secours peuvent être attribués aux retraités victimes d’une situation
exceptionnelle (vol, incendie, difficultés financières exceptionnelles…) après
enquête sociale.
Pour plus d’information, adressez vous à la permanence CNAV ou consultez le site
www.lassuranceretraite.fr/actionsociale
L’ACTION SOCIALE DU GROUPE HUMANIS
Les caisses de retraite complémentaires peuvent vous apporter :
Une aide au quotidien
Fil plus, une écoute et un accompagnement pour vous faciliter la vie
L’action sociale répond à vos questions, vous aide à exprimer vos problèmes et
recherche avec vous la solution la plus adaptée.
0 810 610 112
(coût d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
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Des aides ou accompagnements

Aide financière exceptionnelle

Aides aux études supérieures (sous conditions de ressources)

Aide à l’amélioration du logement

Soutien aux personnes handicapées

Accompagnement de la perte d’autonomie
L’ACTION SOCIALE DU GROUPE D&O/ KLESIA
Votre caisse peut vous accorder des aides ponctuelles en cas de difficulté.
Aides principales
 Aide aux aidants

Allocation d’entraide exceptionnelle. Soumise à condition de ressources,
elle peut être accordée en cas de dépenses imprévues.

Participation aux frais d’hébergement en maison de retraite

Accompagnement du handicap et de la dépendance

Vacances – voyages - loisirs
0 800 106 206
appel gratuit depuis un poste fixe
Services à la personne
Pour répondre à la perte d’autonomie, le groupe D&O a créé DOMISSIMO (services
à la personne)
0 969 36 22 22
47
VOTRE COUVERTURE SOCIALE
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LA SECURITE SOCIALE
Ne pas oublier d’avertir votre centre de Sécurité Sociale de votre changement de
situation en lui adressant la notification de retraite CNAV.
Si vous changez de domicile, prévenez le nouveau centre de rattachement
géographique ; votre dossier sera transféré.
En cas de difficultés liées à la maladie, vous pourrez vous adresser à une assistante
sociale de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie.
Pour plus d’info :
www.ameli.fr
LA MUTUELLE
MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR France (MNPAF)
www.mnpaf.fr
Service gestion MNPAF
92137 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
 01 46 384 380
[email protected]
A noter ! Pour continuer à bénéficier de la mutuelle en tant que retraité, ne pas
oublier de remplir l’imprimé d’adhésion et de joindre l’autorisation de prélèvement
et un RIB. Votre cotisation sera calculée en fonction du barème en vigueur.
Cette démarche est à effectuer au moment de votre départ. Vous devrez fournir
la photocopie de votre dernier bulletin de salaire.
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Permanences sur les différents sites
site
téléphone
permanences
Orly nord
Lundi et vendredi
01 41 75 82 81
Bât 25 Maryse Bastié
de 9h à 12h et de 13h30 à 15h
Villeneuve le Roi
Mercredi
01 41 75 81 77
Bureau M -6 /06N
de 9h à 12h
Lundi de 14h à 17 h
Mardi
Roissy
de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 15h30
Bât 4504 1er étage
01 48 64 35 77
Mercredi
porte 1119
de 9h30 à 12h20 et 14h30 à 16h
Jeudi
de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 15h30
Roissy CMH
Vendredi
RdC porte CE1
de 9h30 à 12h30
Le Bourget
Mercredi
01 49 34 81 83
Bât A5 RdC
de 9h30 à 12h30
LA SIACI - VIVINTER
Les bénéficiaires
Les agents retraités peuvent s’ils le souhaitent adhérer à titre facultatif à la garantie
décès de la VIVINTER. Le délai pour adhérer est de trois mois maximum après le
départ en retraite.
Risque garanti
Le décès par le versement d’un capital au maximum égal à 100% de la dernière
rémunération brute annuelle ou à 6 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
Après 65 ans, le capital est minoré de 4% chaque trimestre jusqu’à l’âge de 70 ans.
Le terme de la garantie est l’échéance qui suit votre 70ème anniversaire.
50
Cotisation
Elle est à la charge de l’agent et fonction de la dernière année de salaire.
Imprimé à votre disposition auprès du Service Social ou auprès de VIVINTER :
VIVINTER
82 rue de Villeneuve
92584 CLICHY CEDEX
01 70 91 39 33
51
LES AVANTAGES SOCIAUX
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LES FACILITÉS DE TRANSPORT
Retraités, vous continuez à bénéficier des billets à réduction commerciale en illimité
dès lors que vous êtes en possession d’une carte Air France de retraité.
Ouverture des droits aux billets R des retraités
Les droits aux billets à réduction non commerciale sous le statut de retraité sont
ouverts au moment du départ à la retraite. Votre ancienneté compagnie est
recalculée (mois et année de naissance + 44 ans).
Billets illimités ou à quota : qui bénéficie de quoi ?
1. Billets illimités
 Ouvrant droit : il s’agit du salarié dont le départ de la Compagnie coïncide
avec la mise à la retraite ou assimilé retraite et comptant au moins dix ans
d’ancienneté dans la société Air France
 Conjoint légitime (au sens du code civil)
 Partenaire de PACS (fournir une attestation d’engagement dans les liens d’un
PACS à l’ouverture des droits uniquement)
 Concubin (sous conditions)
 Veuf ou veuve : en cas de décès du retraité titulaire d’une carte Air France
retraité, le droit aux billets est maintenu au veuf ou à la veuve non remariée,
non liée par un PACS, ne vivant pas en concubinage et sous réserve que le
veuf ou la veuve soit en possession d’une carte Air France veuf/veuve et que
les droits soient ouverts
 Descendants : les enfants du retraité et/ou de son conjoint légal de moins de
26 ans
 Ascendants à charge du retraité et/ou de son conjoint (sous conditions)
L’ouvrant droit s’engage à signaler toute modification de sa situation familiale.
53
2. Billets soumis à quota
 Ascendants non à charge du retraité et/ou de son conjoint
 Partenaires de voyage : personnes désignées par l’ouvrant droit retraité,
enregistrées et validées dans le fichier des bénéficiaires.
Le quota partenaires de voyage est attribué au salarié retraité, il n’est pas
transmissible à un ayant droit en cas de décès du salarié.
Types de billets
R1, billet fin de carrière, R2, R3, ZED …
Plus d’informations sur gpnet / information et réglementation/ sur AF / bibliothèque/
avant le voyage
Contacts utiles :

GP Net : http://gp.airfrance.fr

Mot de passe GPNet perdu : 33(0)1 41 75 13 24 (7j/7, 24h/24)

SVI Geppetto remplissage, listage, report :
33(0)1 41 56 8888 (accessible de France et de l’étranger)

Service réservation de la DVPI : 0 970 808 810
(Accessible de France et de l’étranger du lundi au samedi de 8h à 20h, heure de
Paris)

SAPHIR (passager à mobilité réduite) : 01 57 02 10 40
54
Pour faire renouveler la carte Air France, s’adresser au CSP
AIR FRANCE – CSP Sud – DP.CS
CS 30 003
91550 PARAY VIEILLE POSTE
01 41 56 27 90
[email protected]
Le billet « fin de carrière »
Il est attribué aux salariés partant à la retraite.
Ce billet n’est pas limité dans le temps, c'est-à-dire que vous n’avez pas de délai
pour le demander mais les changements de réservation ne seront permis que pour
cas de force majeure.
Il s’agit d’un billet R1 gratuit pour le salarié retraité et la personne de son choix
inscrite dans la liste de tous les bénéficiaires et dont les droits GP sont ouverts. Ce
billet est un aller/retour uniquement sur les lignes Air France avec le pré et post
acheminement inclus.
Ce billet ouvre droit sur les vols longs courriers au sur classement dans la limite des
places disponibles.
La réservation s’effectue sur GpNet
55
COMITE D’ETABLISSEMENT ET CCE
Tous les agents quittant la Compagnie après un minimum de 10 ans de service et
bénéficiant d’une attribution de pension CNAV doivent se rapprocher du CCE pour
continuer à bénéficier des activités panoram@.
Un dossier est à constituer et à déposer accompagné des pièces justificatives*

par mail
[email protected]

ou par courrier
CCE AIR France – GRC Retraités
Roissypôle le Dôme – 6 rue de la Haye
BP 12691 – Tremblay en France
95725 ROISSY CDG CEDEX
*Les pièces à adresser au CCE :

Fiche de renseignement administratif à télécharger

Copie des 4 pages de l’avis d’imposition (N-1)

Copie de votre carte d’identité Air France de retraité

Copie de votre certificat de travail (remis lors de votre départ de la
Compagnie)

Copie de votre attribution de pension CNAV
Les retraités peuvent rester inscrits à leur comité d’établissement d’appartenance.
Pour cela, contacter votre CE au moment de votre départ en retraite.
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
Comité d’établissement Orly
Air France
CET YN
CS 30 003
91550 PARAY VIEILLE POSTE
Secrétariat du bureau : 01 41 75 55 13
Vacances familiales : 01 41 75 56 09

Comité d’établissement Roissy
AIR France
CET.YJ
95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
Action sociale- voyages – loisirs : 01 48 64 22 63
www.cei-airfrance.fr
Agence du CCE
L’agence se situe au rez-de-chaussée du Dôme 6.
L’ASAF (amicale sportive Air France)
Renseignements au 01 48 64 91 44 ou 01 41 75 55 25
www.asafweb.fr
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LES ASSOCIATIONS
Amicale – les anciens d’Air France
Favorise les contacts entre les adhérents (sorties, voyages, dîners dansants)
Conditions d’adhésion : avoir 15 ans d’ancienneté et adhérer pendant son activité.
Il n’y a pas de permanence à la DGI Roissy.
Permanence à Orly : 01 41 75 55 77
(Appeler de préférence le mardi après midi après 15h30)
La correspondance est à adresser à :
Air France Industries
Madame GRESSARD
Amicale - les anciens d’Air France
Bâtiment Clément Ader Porte 3-1 Bureau 121
CS 30 003
91550 PARAY VIEILLE POSTE
L’ARAF (Association des Retraités d’Air France)
Assure la défense des régimes de retraite et des intérêts de ses membres ; maintient
des liens d’amitié et apporte si besoin une aide morale.
L’ARAF diffuse un bulletin d’information trimestriel « Présence »
ARAF
10 rue Vercingétorix
75014 PARIS
01 40 64 15 40
Les bureaux sont situés au 1er étage à gauche en sortant de l’ascenseur et ouverts
du lundi au jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
www.araf.info
Email : [email protected] ou [email protected]
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Permanence à Orly : Bât. 25 Maryse Bastié le jeudi de 8h30 à 12 h et 13h à 15h
01 41 75 57 43
Adresser la correspondance à :
AFI
ARAF – Bât 25
CS 30 003
91550 PARAY VIEILLE POSTE
Permanence à Villeneuve le Roi : dans le bureau de l’assistante sociale ; les 2ème
et 4ème mardi du mois : 01 41 75 21 51
Amicale UTA
Regroupe des actifs et retraités anciens d’UTA. Edite le journal « l’écho de nos pistes
et de nos champs ».
Allée de Vienne / Hangar H2 Annexe Sud
BP 7
93352 LE BOURGET CEDEX
(au H2 à compter de janvier 2010)
01 49 34 85 95
http ://uta.asso.fr
Permanences : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Secrétariat fermé le mercredi
L’ARIT (Association des Anciens d’Air Inter)
Place Henri Barbusse
BP 24
91551 PARAY VIEILLE POSTE CEDEX
01 41 75 19 39 ou 01 41 75 25 51
http://www.anciensairinter.com/
Permanences : Bat 75 Paray le mardi et le jeudi Bureau 1M006 et 1M008.
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INFORMATIONS DIVERSES
Pour trouver une activité bénévole :
Espace Bénévolat
08 21 21 08 08
www.espacebenevolat.org
France Bénévolat
127 rue Falguière
Paris 14
0140 61 01 61
www.francebenevolat.org
Aviation sans Frontière
Orly Fret 768 Zone de fret Bat 351
94398 ORLY AEROGARE CEDEX
0149757437
www.asf-fr.org
Fondation AIR France
1 Avenue du Maréchal Devaux
91551 PARAY Vieille Poste Cedex
[email protected]
60
INFORMATIONS SANTE
Pensez en premier lieu à contacter vos Caisses de retraite complémentaire, la
Mairie de votre domicile et le CLIC (Centre Local d’Information et de
Coordination) de votre département
www.clic-info.personnes-agees.gouv.fr
Pour information, quelques associations et sites qui peuvent vous aider dans votre
recherche de :
 Maisons de retraite
Ascelliance Retraite
0 811 060 900
(prix d’un appel local)
www.ascelliance-retraite.com
Aiguill’Age
www.agevillage.com
www.plan-retraite.fr
www.maison-retraite-france.fr
www.capretraite.fr
 Maintien à domicile
Dom Hestia Assistance
227 avenue Victor Hugo
92145 CLAMART
01 46 42 71 71
www.dom-hestia.com
www.sanitaire-social.com
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MEMENTO DES DEMARCHES
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NOS CONSEILS A CHAQUE AGE
Un ensemble de services vous est proposé par la CNAV en fonction de votre tranche
d’âge. En créant votre compte en ligne, vous pouvez personnaliser votre accès à
votre caisse vieillesse sur le site www.lassuranceretraite.fr
A tout âge

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière en ligne. Vous pouvez ainsi
vérifier l’exactitude des informations qui y sont reportées (identité, salaires…)

Vous pouvez consulter les questions les plus fréquemment posées ou poser
votre question

Vous pouvez chiffrer vos versements et compléter votre durée d’assurance
et/ou augmenter le montant de votre retraite en effectuant des versements
complémentaires (voir conditions sur le site)

Simuler le montant de votre retraite avec le simulateur M@rel
A partir de 44 ans
Dès 44 ans, si vous remarquez une anomalie ou un oubli sur votre relevé de carrière,
vous pouvez effectuer une régularisation de votre carrière en ligne.
A partir de 54 ans
 Vous pouvez obtenir une estimation du montant de votre retraite du régime
général à partir de vos données personnelles (salaires et trimestres
correspondants, situation familiale…)
 Informez-vous sur l’âge légal de votre départ à la retraite. Vous pourrez
ainsi choisir votre date de départ en toute connaissance de cause. Le choix de
cette date vous appartient. La date retenue détermine le montant de votre
retraite.
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4 mois avant la date de départ choisie (6 mois pour un départ anticipé)

Demandez la liquidation de votre retraite CNAV, complétez votre dossier et
déposez-le auprès de votre agence CNAV départementale. Vous pouvez
également demander votre retraite CNAV en ligne sous certaines conditions
(voir sur le site www.lassuranceretraite.fr)

Demandez la liquidation de vos retraites complémentaires, complétez votre
dossier et déposez-le auprès du CICAS ou adressez le à HUMANIS et en
dernier lieu à la CRAF

Pour les cadres, demandez la liquidation des retraites supplémentaires PERE,
PERCO…

Informez votre Correspondant Ressources Humaines (CRH) de votre souhait
de départ
Au moment du départ

Faites le point sur vos dossiers retraite en cours avec votre assistante sociale

Faites votre circulant départ

Si vous souhaitez adhérer à titre facultatif, contacter la Mutuelle, la SIACI
(Prévoyance décès), le CE et CCE
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Edité par BL.DP / GV et BL.DP /LS
Décembre 2009 – Mise à jour décembre 2012.
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