Quelle place pour l`automobile en France

GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
éditorial
Quelle place pour
l’automobile en France ?
E
Jean-Marc
Zammit,
directeur
de l’Automobile
Club de Provence
n l’espace d’un siècle, l’automobile est devenue un outil incontournable d’autonomie, de liberté,
de partage, de convivialité. En 2010,
400 milliards de kilomètres ont été parcourus par des véhicules particuliers.
A la fois objet fonctionnel, convivial, de plaisir, la voiture est un système multi-usages
créateur de multiples sensations, dépassant le simple aspect de la conduite. Toute
atteinte à son usage, de manière volontaire
ou involontaire, même minime, engendre des
réactions émotionnelles très fortes.
Si l’automobile est au cœur de la vie des
ménages, son apport à l’économie française
est également primordial. Pourtant, depuis
ces dernières années, tout se passe comme
si l’automobile n’était plus génératrice de
richesses et de bien-être. On constate le
développement d’un climat autophobe,
amenant une forme de stigmatisation des
conducteurs et de leur véhicule, engendrant
des oppositions de plus en plus marquées
au sein même de la population et créant
ainsi le danger d’une radicalisation de
certains mouvements anti-voiture. Les
orientations politiques souvent, incomprises,
donnent le sentiment que l’on veut exclure
l’automobile de notre société. Fort de ce
constat “40 Millions d’automobilistes”, les
Automobiles Club associés, l’Automobile
Club de France, l’Automobile Club de
l’Ouest et l’Union Nationale des Automobile
Clubs demandent à chacun des candidats à
l’élection présidentielle de connaître sa position et sa vision quant à la place qu’il entend
donner à l’automobile en France. Questions
choisies dans notre dossier.
À votre service
13 Automobile Clubs affiliés à l’UNAC.
www.union-des-automobile-clubs.fr
ac d’Aix-en-provence
& du pays d’Aix
7, boulevard Jean-Jaurès,
13100 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 23 33 73
[email protected]
AC des Alpes
ZI les Fauvins
9, rue des Métiers, 05000 Gap
Tél. 04 92 51 22 12
automobile-club-des-aIpes
@wanadoo.fr
www.automobileclubdesalpes.fr
AC Gard Lozère Ardèche
Parc d’activités
850, rue Etienne-Lenoir,
ZAC Km Delta, 30900 Nîmes
Tél. 04 66 04 01 62
[email protected]
www.automobileclub.fr
AC Hérault Aveyron
3, rue Maguelone,
34000 Montpellier
Tél. 04 67 58 44 12
[email protected]
www.automobileclub.fr
AC de Cannes
19, boulevard Alexandre III,
06400 Cannes
Tél. 04 93 94 14 63
automobile.club.cannes
@wanadoo.fr
AC du Mont-Blanc
15, rue de la Préfecture,
74000 Annecy
Tél. 04 50 45 09 12
automobileclub.montblanc
@wanadoo.fr
AC du Centre
40, avenue Jean-Jaurès,
18000 Bourges
Tél. 02 48 24 01 36
automobile-club.centre
@wanadoo.fr
AC de Nice & Côte d’Azur
9, rue Massenet,
06000 Nice
Tél. 04 93 871817
[email protected]
AC de la Drôme
15, rue du Pont-du-Gat
26000 Valence
Tél. 04 75 43 61 07
[email protected]
AC de Provence
149, Boulevard Rabatau,
13010 Marseille
Tél. 04 91 78 83 00
automobile-club-provence
@wanadoo.fr, www.automobile
clubprovence.com
LE CAHIER DES ADHÉRENTS
AC du Roussillon
28, cours Palmarole,
66000 Perpignan
Tél. 04 68 34 30 22
automobile-club-roussillon@
wanadoo.fr
AC de Savoie
Parc d’activités du Verger
15, rue Francois-Guise
73000 Chambéry
Tél. 04 79 69 14 72
automobileclubsavoie
@wanadoo.fr
AC Vauclusien
85, route des Remouleurs,
ZI Courtine BP 91000,
84095 Avignon Cedex 9
Tél. 04 90 86 28 71
[email protected]
www.automobileclub.fr
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de votre région,
adressez-vous à votre
Automobile Club.
SOMMAIRE
Dossier
p. II
Extraits du questionnaire
à l’attention des candidats
à l’élection présidentielle
Cas juridique
p. III
Réparation intégrale
Les Clubs
p. IV
Assemblée générale AC
Gard Lozère Ardèche
Passer le permis avec
son Automobile Club
Se tester avec l’AC Gard
Lozère Ardèche
Les rendez-vous de la
prévention
AC MAI 2012 I
Dossier
Aix-en-Provence, Annecy, Avignon, Bourges, Cannes, Chambéry, Gap, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Perpignan, Valence
Extraits du questionnaire
à l’attention des candidats
à l’élection présidentielle
Le permis à points
En l’état actuel de la réglementation,
le permis à points souffre de plusieurs
critiques :
‹ La sanction de retrait d’un point
pour un petit dépassement de vitesse.
En effet, cette infraction, qui a représenté 70 % du total des infractions
en 2010 et a donné lieu à plus de
4 millions de points retirés, apparaît
inadaptée et excessive, car un bon
nombre de Français jugent cette
sanction disproportionnée dans la
mesure où elle peut intervenir pour un
dépassement involontaire de seulement quelques km/h.
‹ Le délai de récupération des
points. Il existe ainsi quatre délais en
matière de récupération de points
(6 mois, 2 ans, 3 ans et 10 ans) selon
le nombre d’infractions commises, la
date et le lieu de survenance, et leur
nature. La recapitalisation des points
est donc particulièrement complexe et
l’automobiliste se trouve très souvent
perdu, incapable de savoir avec précision à quelle date il pourra réellement
récupérer ses points.
‹ L’automaticité de l’invalidation du
permis de conduire, au travers d’une
procédure administrative sans aucune
intervention humaine. Lorsque le
nombre de points est égal à zéro, le
Code de la route prévoit, de façon
automatique, que le permis n’est plus
valide. Aucune défense n’est donc
possible devant une autorité judiciaire
qui pourrait apprécier, en fonction de
la gravité des fautes commises et des
conséquences sociales et professionnelles, de l’opportunité de prononcer
la privation du droit de conduire.
Question : au regard de ces éléII MAI 2012 AC
ments, pensez-vous qu’il soit
nécessaire d’adapter le système du
permis à points afin qu’il continue à
jouer pleinement son rôle pédagogique tout en évitant la désocialisation de ceux pour lesquels le permis
est indispensable ?
En 20 ans,
le coût de
l’entretien
et de la
réparation a
augmenté
2,5 fois plus
que l’inflation
www.stage-points-permis.org
La part de la réparation
et de l’entretien dans le budget
des automobilistes
Selon l’expression consacrée, l’automobiliste est considéré comme une
véritable “vache à lait”. Ce sentiment
s’accentue forcément en période de
crise qui rend très sensibles les automobilistes à la moindre augmentation
des prix.
Selon l’Insee, en 20 ans, le prix de
l’entretien et de la réparation des
véhicules a augmenté de 35 %, soit
deux fois et demie l’inflation. Cette
augmentation se traduit par une forte
hausse des dépenses des ménages
français liées à l’entretien et à la
réparation qui ont augmenté sur la
même période de 54 %, passant en
moyenne de 1 160 à 1 790 € par an.
Les Français paient cette inflation
de manière indirecte, puisqu’elle est
répercutée dans les primes d’assurance, mais également directement,
dans le cadre d’un entretien normal
ou dans le cadre d’un sinistre, pour
les 38 % d’assurés n’ayant pas un
contrat tous risques qui financent
eux-mêmes la remise en état de leur
véhicule.
Cette hausse est jugée excessive par
la majorité des Français et les ménages les plus modestes se trouvent
de plus en plus dans l’obligation de
reporter certaines dépenses d’entreLE CAHIER DES ADHÉRENTS
GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
tien ou de réparation, ce qui peut avoir
des conséquences sur le plan de la
sécurité.
Question : que proposez-vous pour
maîtriser le coût de la réparation et
de l’entretien des véhicules ?
La politique de sécurité routière
Si les Français sont en accord avec les
enjeux de sécurité routière (réduction
de l’accidentalité sur les routes), ils
sont paradoxalement très nombreux,
face à l’incompréhension de certaines
mesures, à critiquer voire rejeter la
politique de sécurité routière.
Essentiellement axée sur la vitesse,
cette politique atteint aujourd’hui ses
limites en matière de baisse des accidents et doit certainement être repensée de façon approfondie sur le plan
de ses orientations, pour mettre en
place un ensemble d’actions ciblées
vers les réelles causes de l’accidentalité. Dans ce cadre, l’Institut d’étude
des accidents de la route créé par
“40 Millions d’automobilistes” en 2010
propose, à l’issue de son analyse des
accidents mortels de l’année 2011,
trois grands axes prioritaires dans le
but de “sauver 1 000 vies” :
‹ La lutte contre l’alcool au volant.
Il y a une minorité d’automobilistes qui
circulent sous l’influence de l’alcool
(3,5 %), mais cette population est
impliquée dans 35 % des morts. Même
s’ils paient eux-mêmes un lourd tribut
à l’alcool, on ne peut se satisfaire de
cette situation.
‹ Les pertes de contrôle sur
route en ligne droite et sans motif
(1 130 morts, soit 28 % du total des
tués). Dans la majorité des cas, c’est la
somnolence qui est en cause.
‹ Une action en direction des personnes vulnérables : piétons, cyclistes et
deux-roues motorisés.
Question : pensez-vous impulser
une nouvelle direction à la politique
de sécurité routière ?
Toutes les questions posées sur www.­
40millionsdautomobilistes.com
LE CAHIER DES ADHÉRENTS
Le cas du mois
Réparation
intégrale
onsieur D., propriétaire
d’une moto assurée
auprès de AMV Assurances,
alors qu’il circulait est percuté
par un véhicule dont le
conducteur a été reconnu
totalement responsable. Saisi
des intérêts de Monsieur D.,
le service juridique de l’Automobile Club relève que l’assureur refuse de faire droit
aux demandes d’indemnisation des préjudices annexes,
à savoir le remboursement
des frais de gardiennage et le
paiement d’une indemnité
liée à la privation de jouissance du véhicule. Face au
refus des assureurs, l’Automobile Club régularise une procédure judiciaire à l’encontre
du tiers responsable et de
l’assureur de l’adhérent. Pour
défense, l’assureur fait valoir
que les clauses du contrat
d’assurance excluent le risque
de privation de jouissance et
des frais de gardiennage.
L’assureur du tiers responsable fait valoir que les demandes ne seraient pas les conséquences directes de l’accident,
mais de la longueur de la procédure d’indemnisation et de
la négligence de l’assureur de
Monsieur D., qui le suspectait
de surcroît de fraude ! Par
jugement rendu le 20 décembre 2011 par le tribunal d’instance d’Aubagne, l’assureur
du tiers responsable est
condamné à payer à
Monsieur D. la somme de
2 600 euros au titre de préjudice d’immobilisation, la
somme de 692 euros au titre
du solde des frais de gardiennage et 1 500 euros au titre
de l’article 700 du NCPC. Il
convient de préciser que les
frais de cette procédure ont
été intégralement pris en
charge par l’Automobile
Club.
ce que dit la loi
Vous n’êtes pas responsable
de l’accident, il faut savoir que
les dispositions légales relatives à l’indemnisation priment
sur le contrat d’assurance.
En effet, toute personne qui
subit un préjudice suite à un
accident de la circulation dont
elle n’est pas responsable a le
statut de victime. Elle a droit à
la réparation intégrale de son
préjudice. Cela résulte de l’ap-
plication de l’article 1382 et du
Code civil qui stipule : “Tout fait
quelconque de l’homme, qui
cause à autrui un dommage,
oblige celui par la faute duquel
il est arrivé à la réparer.” Cela
implique que le responsable ou
son assureur doit indemniser
non seulement les dommages matériels, mais aussi les
dommages immatériels de la
victime.
N’hésitez pas a contacter le service juridique
AC MAI 2012 III
GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
AC Gard-lozère-ardèche
Assemblée générale ordinaire
L’Automobile Club Gard Lozère
Ardèche organisera le mercredi 13 juin 2012 à 18 h son
assemblée générale ordinaire.
Celle-ci sera précédée d’une
information sur le thème du
permis à points à 16 h 30.
Pour vous inscrire connectezvous sur le site
www.­automobileclub.fr
Journée mise à jour
des connaissances du Code de la route
Le mardi 18 mai 2012, l’Automobile Club Gard Lozère
Ardèche propose 2 sessions
de remise à niveau du code
de la route dont le programme est :
l réactualisation des
connaissances (nouvelle
signalisation, réglementation
rond-point...)
l permis à points
l test Code de la route
l conseils pratiques (état de
santé, temps de réaction), etc.
Pour vous inscrire : 2 solutions, directement par Internet
sur notre site www.­
automobileclub.fr ou par
téléphone au 04 66 04 01 62
de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à
17 h.
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IV MAI 2012 AC
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Club Gard
Lozère Ardèche
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Stages ouverts aux adhérents et non adhérents.
LE CAHIER DES ADHÉRENTS