Exigences d`identification du client

130, rue Adelaide Ouest
Bureau 200
Toronto (Ontario) M5H 3P5
Sans frais 866.884.9407
b2btrust.com
1er août 2010
Objet : Exigences d’identification du client
Madame, Monsieur,
B2B Trust s’engage à respecter les exigences légales, notamment celles prévues par la Loi sur le recyclage des
produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Afin de veiller à ce que les comptes de vos
clients soient ouverts de façon efficace, nous avons rassemblé les renseignements suivants dans le but d’aider les
conseillers et d’éviter les retards de traitement.
Renseignements personnels
Pour tous les nouveaux comptes non enregistrés, deux pièces d’identité valides sont demandées à chaque
demandeur pour les comptes personnels et à chaque personne autorisée pour les comptes d’affaires (p. ex., les
personnes autorisées à effectuer des transactions, telles que les propriétaires de l’entreprise et les signataires
autorisés). Chaque demande doit clairement mentionner le type de pièce d’identité, le numéro unique de cette
pièce, son émetteur et sa date d’expiration.
En ce qui concerne B2B Trust, l’identification personnelle est divisée en deux types :
Documents de type 1 – Pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement
•
Certificat de citoyenneté ou de naturalisation
•
Permis de conduire délivré au Canada
•
Passeport
•
Certificat du statut d’Indien – délivré par le gouvernement du Canada
•
Carte de résident permanent
•
Carte d’assurance maladie du Québec (comportant une photo et une date d’expiration)
REMARQUE : Au Québec, le client doit consentir à présenter cette carte comme pièce d’identité, elle ne peut pas être exigée.
Documents de type 2 – Toute autre pièce d’identité acceptée par B2B Trust
•
Carte d’assurance maladie provinciale (sans photo ou sans date d’expiration)
•
Certificat de naissance – délivré au Canada seulement (par le gouvernement et non par une église)
•
Carte d’assurance sociale – délivrée par le gouvernement du Canada
•
Carte de crédit d’un établissement connu (établie au nom de la personne et portant sa signature)
•
Carte d’étudiant au cégep ou à l’université (établie au nom de la personne, portant sa signature et munie
d’une photo)
•
Permis d’armes à feu – délivré par le gouvernement fédéral et munie d’une photo
•
Carte NEXUS (établie au nom de la personne, munie du numéro de passeport et d’une photo)
•
Carte de l’Institut national canadien pour les aveugles
REMARQUE : Les cartes d’assurance maladie ne sont pas acceptées comme pièce d’identité au Manitoba, en Ontario ou à
l’Île-du-Prince-Édouard.
À l’ouverture d’un nouveau compte, nous exigeons les documents suivants :
•
Une pièce d’identité faisant partie de la liste de documents de type 1 et une pièce d’identité faisant partie de la
liste de documents de type 2
ou
•
Deux pièces d’identité faisant partie de la liste de documents de type 1
B2B Trust n’acceptera pas les demandes dans le cadre desquelles seules deux pièces d’identité faisant partie de
la liste de documents de type 2 sont présentées.
Renseignements détaillés sur la profession
Toutes nos demandes de compte non enregistré comprennent des champs pour indiquer en détail la profession
du détenteur du compte. Il est obligatoire de fournir des renseignements complets et détaillés relativement à la
profession du détenteur du compte. Si une personne est
travailleur autonome, il faut indiquer la nature de l’entreprise. Lorsque vous remplissez la demande, veuillez
inscrire des renseignements aussi détaillés et précis que possible. Voici des exemples de descriptions
acceptables et non acceptables relativement à la profession exercée. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle
illustre le niveau de détails que nous demandons.
Descriptions non acceptables
Descriptions acceptables
Gens d’affaires
Propriétaire autonome d’un atelier, propriétaire de
l’Atelier ABC
Comptable (CGA, CA, CPA, etc.)
Placeur
Vice-président de la Société XYZ
Docteur
Omnipraticien
Chirurgien
Dentiste
Psychologue
Construction
Charpentier
Électricien
Directeur de travaux [sur le chantier]
Ouvrier jardinier à l’entretien de terrains
Manœuvre dans une équipe de construction routière
Spécialiste
Spécialiste en chirurgie cardio-thoracique
Spécialiste en conformité environnementale
Directeur
Directeur des ventes pour le magasin ABC
Directeur général de la Société XYZ
Directeur général du service à la clientèle pour la
Société XYZ
Étudiant
Étudiant de premier cycle à l’Université McGill
Étudiant de troisième cycle à l’Université Queen’s
Lorsque vous décrivez la profession, il est important que la mention inscrite indique clairement d’où le client tire
ses revenus. B2B Trust est tenue de faire parvenir un avertissement de retard de traitement si la description de la
profession est incomplète ou si les renseignements ne sont pas clairs.
Adresse de l’employeur
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige de toutes les
institutions financières qu’elles obtiennent l’adresse de l’employeur lors de l’ouverture d’un nouveau dossier de
crédit. Toutes les demandes relatives à un produit de crédit de B2B Trust, y compris les marges de crédit, les
prêts investissement et les prêts REER, comportent des champs pour indiquer l’adresse de l’employeur du
demandeur (et du codemandeur, le cas échéant). Cette information est elle aussi obligatoire. B2B Trust est tenue
de faire parvenir un avertissement de retard de traitement si l’adresse de l’employeur n’est pas indiquée.
Une copie de cette communication peut être obtenue dans notre Centre des communications en ligne à l’adresse
b2btrust.com/communications/fr/.
Nous sommes convaincus que ces détails vous aideront, ainsi que votre conseiller, à rendre le processus
d’ouverture de compte efficace pour vos clients. Nous vous remercions encore une fois de continuer à faire affaire
avec nous. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec le directeur du
développement des affaires local ou avec un représentant du service à la clientèle au 1.866.884.9407.
Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
B2B Trust