Règles d`usage pour le Web

Règles d'usage pour le Web
Règles votées au conseil d'administration de l'université du 11 Octobre 2000. Pages personnelles professionnelles Les pages, dites personnelles professionnelles, sont des pages Web du domaine « univ­rennes1.fr » (ou d'un de ses sous­domaines) placés sous la responsabilité d'un personnel de l'université d'un usager, d'une association, d'un groupement, dans les conditions définies et approuvés par le Cevu (Conseil des Etudiants et de la Vie Universitaire) du 25 novembre 1998 ;
● Les informations contenues dans ces pages sont des informations de nature professionnelle, en rapport avec le métier du responsable ou avec les missions de l'Université ;
● La responsabilité porte sur le contenu informatif (exactitude, légalité, pertinence, ...) des pages, leur pérennité et leur intégrité.
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Les pages Web et la loi Les pages Web et leur contenu doivent, entre autres, respecter les lois et règlements sur :
● l'enregistrement d'informations nominatives (aucun fichier, dont les pages personnelles, ne peut contenir d'informations concernant autrui sans avoir été préalablement déclaré et sans être accompagné du respect de certaines obligations) ;
● le droit à l'image et au respect de la vie privé (aucune image ou information relative à la vie privé d'autrui ne doit être mise en ligne) ; ● la propriété intellectuelle (dont le « droit d'auteur » : il est interdit de mettre en ligne un son, une image ou un texte écrit par un tiers sans son autorisation explicite) ;
● la confidentialité dans le cadre des contrats ;
● la diffamation et l'injure (ces faits sont répréhensibles quel que soit leur mode de diffusion, public ou privé) ;
● certaines formes d'apologie (crime, racisme, négationisme, crimes de guerre, ...) ;
● toute forme de provocation et de haine raciale ;
● ... ● Il est rappelé que les informations contenues dans des pages Web sont « publiques » dès lors qu'elles peuvent être lues « en dehors du cercle de famille ». Même si la lecture est limitée à un laboratoire, une composante, une association, au domaine, les pages sont, au vu de la loi, publiques. ● En ce qui concerne le droit de citation, il est rappelé que celui­ci se limite à une citation brève qui doit respecter l'intégrité du texte d'origine, le sens que son auteur a voulu lui donner et qu'il doit s'accompagner des références exactes de l'auteur et de son texte. ●
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Il est conseillé dès lors qu'il est fait référence à une information accessible sur le Web, d'utiliser un lien, après avoir vérifié que ce lien est permis par le site cible et que ce dernier ne comporte pas d'informations illégales. Le lien doit, au surplus, être accompagné des références exactes de sa cible (tout lien en absolu ou inséré dans un « cadre » HTML est prohibé pour éviter de masquer l'adresse exacte du site). Notons enfin que de nombreux sites qui fournissent des informations gratuitement sont opposés à la création de sites miroirs.
Le Web de l'université
Le Web de l'université donne une image de l'université et des pratiques universitaires. À ce titre, les informations contenues dans les pages personnelles professionnelles doivent être fiables et il faut pouvoir facilement les dater, identifier leur producteur et comprendre à quel titre il les rend accessibles. ● Les informations des pages personnelles professionnelles concourent comme les autres à l'image de l'université Il est donc interdit d'engager l'université ou de nuire à sa réputation ou à celle de l'un de ses membres. ● Les pages du Web de l'université sont accessibles via des réseaux dédiés à la recherche et à l'enseignement : réseau de l'université, réseau régional de Bretagne, réseau Renater (utilisé par les universités pour les accès Internet) ; les conventions d'usage de ces réseaux doivent être respectées (charte Renater notamment). ●