Demandes d`ISSN sur le site internet du Centre international de l

Demandes d’ISSN sur le site internet du Centre international de l’ISSN :
instructions à l’usage des éditeurs
(Centre international de l’ISSN, mise à jour du 3 mars 2014)
Ces instructions concernent le formulaire de demande d’ISSN disponible sur le site internet du
Centre international de l’ISSN: http://www.issn.org/fr/services-et-prestations/demander-unissn/
Elles vous permettront de :
- connaître les conditions et modalités d’attribution d’ISSN par le Centre international
de l’ISSN ;
- déterminer si votre publication peut recevoir un ISSN ;
- soumettre une demande complète, avec toutes les informations et tous les documents
demandés.
1. Conditions et modalités d’attribution des ISSN par le Centre international de l’ISSN
a) Les demandes d’attribution d’ISSN sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrables (deux
semaines). Ce délai peut être plus long s’il manque des documents ou des informations à la
demande initiale. Le délai de traitement des demandes concernant un grand nombre de
publications est déterminé par le Centre international de l’ISSN après discussion avec le
demandeur.
b) Les ISSN sont attribués gratuitement conformément à la norme ISO 3297 : 2007 qui définit
l’ISSN en tant qu’identifiant des publications en série et autres ressources continues.
c) Nous nous réservons le droit de ne pas traiter les demandes qui ne sont pas présentées au
moyen du formulaire en ligne sur notre site. Les demandes ne comportant pas toutes les
informations et/ou tous les documents demandés sont renvoyées au demandeur.
d) Nous nous réservons le droit de refuser l’attribution d’ISSN aux demandeurs qui fournissent
des informations erronées en ce qui concerne, par exemple : le lieu de publication (adresse
de l’éditeur), les membres du comité éditorial, le référencement par des services
d’indexation ou des bases de données, la participation à des programmes de préservation
numérique, les auteurs des articles.
e) Nous nous réservons le droit de supprimer un ISSN déjà attribué s’il s’avère que l’éditeur a
fourni volontairement des informations erronées.
Demandes d’ISSN sur le site internet du Centre international de l’ISSN (3 mars 2014)
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f) Nous nous réservons le droit de refuser l’attribution d’ISSN aux éditeurs qui n’ont jamais
transmis le premier numéro (ou une copie de la page de couverture, de la page de titre et de
l’achevé d’imprimé) des publications pour lesquelles ils avaient demandé un numéro avant
parution (voir la section 3 ci-après).
2. Publications pouvant recevoir un ISSN
Seules les publications (imprimées ou électroniques) appartenant aux catégories suivantes peuvent
recevoir un ISSN:
-
publications en série (journaux, magazines, revues, collections de monographies…)
-
ressources intégratrices permanentes (sites web, bases de données …)
Si votre publication est une ressource intégratrice permanente (site web, base de données …) des
critères supplémentaires seront utilisés par le Centre international de l’ISSN pour déterminer si elle
peut recevoir un ISSN.
Ces critères sont présentés sur la page suivante :
http://www.issn.org/fr/comprendre-lissn/regles-d-attribution/supports-numeriques/
Merci de noter que les livres ne reçoivent pas d’ISSN. L’identifiant des livres est l’ISBN (International
Standard Book Number). Nous vous invitons à consulter le site web de l’Agence internationale de
l’ISBN (ISBN International Agency, http://www.isbn-international.org) ou à contacter votre agence
nationale ISBN.
3. Attribution d’ISSN avant parution (prépublications)
Publications imprimées et sur CD-ROM
Vous pouvez obtenir un ISSN pour une publication en série imprimée ou sur CD-ROM avant la parution
du premier numéro à condition d’être en mesure de fournir toutes les informations disponibles au
moment de la demande ainsi qu’une maquette suffisamment avancée.
Merci de bien vouloir noter les informations suivantes :
-
les demandes d’ISSN ne doivent pas être envoyées plus de trois mois avant la publication du
premier numéro ;
-
nous nous réservons le droit de refuser l’attribution d’un ISSN avant publication et de différer
cette attribution jusqu’à la réception du premier numéro ;
-
les éditeurs doivent savoir qu’un ISSN attribué avant publication ne sera pas enregistré dans le
Registre de l’ISSN (voir http://www.issn.org/fr/comprendre-lissn/le-registre-international/ ) tant
que le Centre international de l’ISSN n’aura pas reçu la preuve que la publication en série a
commencé de paraître. Ces preuves doivent être envoyées au Centre international dès la
publication du premier numéro ;
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-
Nous recommandons aux éditeurs pour lesquels l’attribution d’ISSN a été différée d’afficher
l’avertissement « demande d’ISSN en cours » sur leur site.
Publications en ligne
D’une façon générale, et en raison de problèmes récurrents, notre politique est de ne pas attribuer
d’ISSN à l’avance aux publications en ligne.
Ces publications peuvent donc recevoir un ISSN uniquement après la mise en ligne d’un premier numéro
et à condition que celui-ci contienne un nombre significatif d’articles. Si nous estimons que le premier
numéro ne contient pas assez d’articles pour être considéré comme un « véritable » premier numéro,
l’attribution d’ISSN sera différée. En ce qui concerne les publications scientifiques en libre accès (ou
accès ouvert) sur internet, le premier numéro devra contenir au moins 5 articles.
4. Combien d’ISSN pour ma publication ?
Si votre publication est publiée simultanément sur des supports différents (imprimé, en ligne, CDROM etc, avec le même titre ou pas), ou dans des versions linguistiques différentes, des ISSN
distincts devront être attribués à chaque édition.
Il vous faut alors soumettre une demande séparée pour chaque édition.
5. Lieu de publication et centre ISSN responsable de l’attribution
Après avoir vérifié que votre demande remplit les conditions énumérées ci-dessus, il vous faut
sélectionner le pays de publication. Deux options différentes sont proposées en fonction du pays
choisi.
Lorsque la commande « Submit request » figure en face du pays de publication, cela signifie que la
demande est sous la responsabilité du Centre International de l’ISSN. Si c’est la commande
« Contact Centre » qui apparaît, cela signifie qu’il y a un Centre national de l’ISSN dans votre pays :
c’est donc lui qu’il faut contacter afin qu’il traite votre demande.
Les demandes d’ISSN sont traitées par le Centre international de l’ISSN dans les cas suivants :
-
il n’y a pas de Centre national de l’ISSN dans le pays de publication ;
-
la publication est éditée par une organisation internationale référencée dans les sections A à
F de l’Annuaire des organisations internationales - Yearbook of International Organizations :
dans ce cas il faut sélectionner « International » comme pays de publication dans la liste ;
-
Conférences ou congrès internationaux organisés chaque année dans un pays différent : là
encore il faut sélectionner “International” comme pays de publication dans la liste.
Note : lorsque plusieurs lieux de publication sont imprimés/affichés sur la ressource, c’est le premier
pays qu’il faut prendre en compte.
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6. Informations/documents demandés pour l’attribution d’ISSN
Merci de remplir le formulaire avec soin et de ne pas oublier de joindre ou de communiquer les
documents/informations suivants :
Pour une version imprimée: un exemplaire de la publication ou des copies (au format pdf ou jpg) de
la page de couverture, de la page de titre et de l’achevé d’imprimé (cette dernière devant
comporter le nom et l’adresse de l’éditeur).
Pour une version sur CD-ROM : un exemplaire ou une copie (au format pdf ou jpg) du disque et de la
jaquette (celle-ci devant comporter le nom et adresse de l’éditeur).
Pour une version en ligne: l’adresse internet (URL) de la publication (cette dernière devant
comporter le nom et l’adresse de l’éditeur clairement affichés).
Pour une version « mobile » (version pour liseuses ou smartphones par exemple): capture de
l’écran-titre et/ou de toute autre page comportant le titre de la publication, ainsi que le nom et
l’adresse de l’éditeur.
Merci de noter qu’il est très important que le nom de l’éditeur et le lieu de publication soient
imprimés ou affichés sur la publication afin que le centre ISSN responsable soit déterminé avec
exactitude.
7. ISSN et codes à barres
L’ISSN est utilisé pour générer deux types de codes à barres (codes à barres EAN 13 et codes à
barres SISAC) mais le Centre international de l’ISSN ne calcule pas les clés de contrôle
correspondantes.
Pour de plus amples informations (qui contacter, etc.), vous pouvez consulter la page suivante de
notre site : http://www.issn.org/fr/comprendre-lissn/politique-dattribution/lidentification-avecle-code-a-barres-ean-13/
8. Informations complémentaires
Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou en cas de difficultés dans l’utilisation du
formulaire en ligne, merci de nous contacter par courriel à [email protected] ou par téléphone au :
+33 1 44 88 22 20
Demandes d’ISSN sur le site internet du Centre international de l’ISSN (3 mars 2014)
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