élaborée - Plan National d`Actions en faveur des Chiroptères

PLAN NATIONAL D'ACTIONS CHIROPTERES
ACTION 5 : COOPERER AVEC LES ADMINISTRATIONS DECONCENTREES CHARGEES DU
PATRIMOINE CULTUREL POUR LA PROTECTION DES GITES DANS LES BATIMENTS
Ce document a pour objectif de présenter les modalités de partenariat entre associations de
protection de l’environnement et administrations chargées du patrimoine culturel (DRAC et
STAP) pour la prise en compte des chauves-souris dans les monuments historiques (MH)
(Grâce aux retours d’expériences des associations en région)
Novembre 2012
SOMMAIRE
1/ Accéder à la liste régionale des monuments historiques
2/ Une attestation co-signée DRAC/DREAL
3/ Des prospections
4/ Des aménagements proposés
5/ La valorisation de la présence des Chauves-souris dans les MH
6/ Des formations
Perspectives
Outils disponibles en pièce jointe
Bibliographie
1/ Accéder à la liste régionale des monuments historiques
Le type de MH concerné par cette action est : les édifices classés et/ou inscrits.
Le listing de ces édifices est consultable sur la base de donnée Mérimée accessible ici :
http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/ par :
Accès géographique
Liste des communes de France par département
cliquer sur le
département concerné
Pour chaque commune, la flèche verte foncée présente les édifices
protégés (avec fiche technique pour chacun d’entre eux)
Les édifices soumis à travaux font l’objet d’un arbitrage chaque année par la DRAC. Cette liste, fournie aux
chiroptérologues en amont des travaux, permettra une prospection avant travaux pour délivrer des
conseils.
2/ Une attestation co-signée DRAC/DREAL
Une attestation co-signée entre les services de la la
DREAL et de la DRAC peut faciliter l’accès auxux
chiroptérologues dans les MH.
L’attestation co-signée entre la DREAL et la
DRAC Basse-Normandie permet d’officialiser
la demande de prospection
par les
chiroptérologues dans les bâtiments privés.
3/ Des prospections
L’entrée dans les MH difficiles d’accès (propriétaires privés, contact non identifié) peut être facilitée par
une collaboration avec les services culturels qui associent les chiroptérologues aux suivis sanitaires des
édifices protégés (décret 750-22 juin 2009 et circulaire relative au contrôle scientifique et technique des
services de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits du 1er décembre
2009).
Dans le cadre du suivi sanitaire, les services de la
DRAC de Basse-Normandie associent les
chiroptérologues lors des visites des bâtiments. À
leur issue, des mesures sanitaires et des
préconisations sur les chiroptères sont proposées.
Les prospections peuvent avoir lieu avant les travaux de rénovation sur les édifices protégés. Le suivi de
chantier permettra également de s’assurer que les préconisations sont prises en compte.
L’accès aux MH permet également d’améliorer
les connaissances, ainsi en Basse Normandie, 8
nouvelles colonies ont été découvertes en 2011
dans les édifices protégés.
En Bourgogne, lors de travaux dans une
église, la DRAC a signalé à la SHNA un
fort enjeu Chauves-souris (une colonie
de Grand murin).
En Midi-Pyrénées, chaque année, la
liste des MH soumis à travaux est
fournie aux chiroptérologues. En
fonction des connaissances voire des
prospections effectuées, des conseils
sont prodigués pour les travaux en cas
de présence de Chauves-souris et des
aménagements conseillés pour les MH
qui offre un potentiel d’accueil
intéressant.
4/ Des aménagements proposés
Des préconisations et aménagements sont proposés lors de la présence d’individus ou pour augmenter le
potentiel d’accueil sur les édifices intéressants. Supprimer les grillages antipigeons et intégrer des abatssons pour les églises, cloisonnement des combles, chiroptière, sont quelques mesures mises en place par
de nombreuses régions grâce à la concertation entre associations, services culturels et propriétaires.
En Basse-Normandie, en lien avec la
DRAC, une cave du château de Lantheuil
hébergeant une colonie de Petit
rhinolophe est exempt de traitement
contre la mérule.
En
Midi-Pyrénées,
des
modèles
d’aménagements (schémas de tabatières
et chiroptières) ont été dessinés pour un
édifice précis et proposé à l’ABF.
En Limousin, un aménagement a été
installé pour une colonie de 300 Grands
murins dans une église protégée.
5/ La valorisation de la présence des Chauves-souris dans les MH
La présence des chauves-souris dans les édifices protégés est mise en valeur par des posters, des
panneaux de sensibilisation ou des caméras filmant les colonies dans les combles des châteaux.
En Basse-Normandie, une caméra est
installée dans une église abritant une
colonie de Grands murins, et des posters
sont présents dans de nombreux MH.
6/ Des formations
Des journées de formation-sensibilisation sont proposées
aux ingénieurs et techniciens des services culturels (DRAC,
STAP), aux professionnels et aux propriétaires de MH.
Un support de formation est disponible en Basse-Normandie
(Groupe Mammalogique Normand).
En Pays de la Loire, les
maçons ont été sensibilisés
pour la réalisation de
travaux de rejointoiement
des plafonds de l’abbaye de
Clairmont.
Perspectives
inclure les études Biodiversité dans le cahier des charges relatif aux marchés de conservationrestauration des monuments historiques ;
inclure la biodiversité sur chaque fiche des édifices protégés dans la base de données Mérimée ;
sensibiliser par un article dans la revue des ABF « Pierre d’Angle ».
Outils disponibles en pièce jointe
•
circulaire du 18 août 2010 par le Ministère de la Culture à destination des DRAC.
•
décret 750-22 juin 2009 et circulaire relative au contrôle scientifique et technique des services de
l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits du 1er décembre 2009.
•
courrier de la DREAL Franche-Comté à l’attention des DRAC et STAP du 15 décembre 2010 et du
22 juin 2012.
•
attestation co-signée DRAC Basse Normandie/DREAL Basse Normandie.
•
Support de formation du Groupe Mammalogique Normand à l’attention des agents des bâtiments
de France (2011).
•
Fiche de prospection-type en église du Groupe Mammalogique Normand.
Bibliographie :
o aménager les clochers en faveur des Chauves-souris (Picardie),
o rénovation des bâtiments et conservation des Chauves-souris (Midi Pyrénées),
o les bâtiments et habitations, des gîtes accueillants (Pays de la Loire)
o guide pour l’aménagement des combles et clochers des églises et d’autres bâtiments
(Région Wallonne, 2003)
o accueillir des Chauves-souris (Basse Normandie)
o Guide technique – Refuges Chauves-souris (Bretagne)
Note d’information : Les aires de mise en valeur des aires protégées (AMVAP) ont été instituées par la
loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural,
urbain et paysager (ZPPAUP) pour promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans
le respect du développement durable. Le décret d’application n°2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif
aux AMVAP en définit le contenu et intègre désormais un diagnostic environnemental. De ce fait, des
études complémentaires prenant en compte le développement durable devront être engagées avant le
14 juillet 2015.