PROCÈS-VERBAL D`UNE RÉUNION SPÉCIALE DE L

- 61 PROCÈS-VERBAL D’UNE RÉUNION DE L’ANNÉE 2015-2016 DU CONSEIL DES
DÉLÉGUÉES ET DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DE L’ENSEIGNEMENT DE LA RÉGION
DES MOULINS, tenue le 2 mai 2016, à 13 h 30, au bureau du syndicat à
Mascouche.
1.
PRÉSENCES
Albert, Mélanie
Allan, Cindy
Bastien, Mélanie
Beaumont, Danielle
Bilodeau, Nadine
Blais, Sophie
Bleau, Chantal
Bolduc, Manon
Bouchard, Valérie
Boucher, Sébastien
Bourdage, Emmanuelle
Brassard, Annie
Bray, Jean-Louis
Bureau, Marie-France
Caron, Diane
Caron, Kim
Chardon, Mélissa
Choquet, Hélène
Cloutier, Véronique
Clusiau, Sébastien
Corriveau, Nancy
Cournoyer, Chantal
Dansereau, Denis
de Villers, Bernard
Denis, Sandra
Dionne, Joanne
Doré, Nathalie
Doyon, Denis
Drouin, Danielle
Durocher, Lucie
Dussault, Sonia
Fiset-Talbot, Stéphanie
Fortin, Julie
Fortin, Serge
Frenette, Caroline
Gagné, Claudine
Gagnon, Sylvain
Galardo, Gino
de l’Aubier
Le Castelet
Le Rucher
St-Louis l’Assomption
du Moulin
Le Castelet
de la Source
Henri-Bourassa
Aux 4 Vents
Jean-Baptiste-Meilleur
Des Rives (observatrice)
du Soleil-Levant
CE
Entramis
Le Rucher
Jean-De La Fontaine
La Mennais
de la Paix
l’Arc-en-ciel
Jean-Baptiste-Meilleur
de la Seigneurie
du Boisé
la Majuscule
de l’Étincelle
Gareau
du Vieux-Chêne
Louis-Joseph-Huot
Charlemagne
Bernard-Corbin
CE
Jean-De La Fontaine
Mgr-Charlebois
Tournesol
La Croisée
de l’Orée-des-Bois
du Geai-Bleu
de l’Amitié
CE
- 62 Guay, Caroline
Hamel, Marc
Hébert, Luc
Houde, Chantalle
Jean, Renée
Labossière, Monique
Lamarre, Martine
Lamontagne, Marie-Ève
Lauzon, Sylvie
Lavigne, Christine
Lavoie, David
Lebrun, Priscilla
Lefebvre, Marie-Claude
Lefrançois, Anne-Marie
Legendre, Jean-Pierre
Lessard, Nancy
Lévesque, Michel
Lord, Stéphanie
Massé, André
Mathurin, Louis
Michaud, Marc
Morier, Hugues
Nantel, Karine
Pageau, Marie-Claude
Papillon, Johanne
Papillon-Boudelais, Mylène
Paquin, Isabelle
Patenaude, Jacinthe
Pellerin, Anne
Pepin, Martine
Picard, Nathalie
Plamondon, Jean
Poitras, Marie-Josée
Pouliot, Marie-Ève
Provencher, Amélie
Rancourt, Michel
Ricard, Pascal
Rivest, Miriam
Rivet, Caroline
Roy, Stéphanie
Savoie, Caroline
Shooner, Dominique
Solescu, Mihai
St-Jean, Carolyne
St-Jean, Mélanie
St-Marseille, Josée
de l’Orée-des-Bois
Jean-Baptiste-Meilleur
la Majuscule
du Vieux-Chêne
de la Paix
l’Envolée
La Mennais
de la Sablière
Félix-Leclerc
Longpré
Esther-Blondin
l’Arc-en-ciel
de la Source
de la Seigneurie
des Hauts-Bois
Jean-Baptiste-Meilleur
CE
Aux 4 Vents
Armand-Corbeil
Jean-Duceppe
Le Prélude
la Tourterelle
CE
Tournesol
au Point-du-Jour
Louis-Fréchette
Paul-Arseneau
du Soleil-Levant
Jean-De La Fontaine
Jean-XXIII
Marie-Victorin
Des Rives
St-Guillaume
du Boisé
des Moissons
CFP des Riverains
au Point-du-Jour
du Moulin
Émile-Nelligan
Des Rives
de la Seigneurie
la Tourterelle
Des Rives
de la Paix
St-Joachim
le Bourg-Neuf
- 63 St-Pierre, Annie
Tarte, Caroline
Tourigny, Mélanie
Tremblay, Rachel
Trempe, Isabelle
Trottier, Michel
Turcot, Carole
Turcot, Stéphanie
Urèche, Jean-Robert
2.
des Hauts-Bois
Paul-Arseneau
de l’Odyssée
de l’Aubier
du Coteau
Le Prélude
Émile-Nelligan
Pie-XII
Jean-Duceppe
PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT
La présidence d’assemblée est assumée par Jean-Pierre Legendre et le
secrétariat par France Lachapelle.
3.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
La présidence d’assemblée présente le projet d’ordre du jour et demande aux
déléguées et délégués s’ils ont d’autres points à ajouter.
1516-CD-35
IL EST PROPOSÉ PAR Bernard de Villers
APPUYÉ PAR Isabelle Trempe :
Que l’on adopte l’ordre du jour tel que ci-après mentionné :
1. Présences
2. Présidence et secrétariat d’assemblée
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Adoption du procès-verbal du 30 mars 2016
5. Mot du président
6. Négociation nationale
7. Post-mortem de la négo
8. Comité EHDAA école
9. Modifications à la politique de remboursement du SERM
10. Révisions budgétaires 2015-2016
11. Maintien équité 2015
12. Varia
Adoptée à l’unanimité
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 MARS 2016 ET SUIVIS
1516-CD-036 IL EST PROPOSÉ PAR Sébastien Boucher
APPUYÉ PAR Michel Trottier :
- 64 Que l’on adopte le procès-verbal du 30 mars 2016 avec la
modification au point 8 : Hugues Morier, enseignant à l’école
la Tourterelle, indique qu’aucun mandat n’avait été donné à la
CSQ concernant la retraite. Il considère que la CSQ
contrevient à ses statuts qui sont de défendre et de
promouvoir l’équité, la solidarité et les intérêts économiques
des membres en ayant accepté que ceux qui ont commencé
après l’âge de 30 ans dans la fonction publique auront une
pénalité de 6 % par année s’ils prennent leur retraite à l’âge de
60 ans. Il a fait une proposition qui était « Que l’exécutif
s’engage à être solidaire avec tous ses membres et refuser
toutes concessions qui impliqueraient des inégalités qu’elles
soient d’ordre de genre, d’orientation sexuelle, d’âge,
d’ancienneté, de matière d’enseignement. » La proposition a
été jugée non recevable par le président d’assemblée.
La présidence d’assemblée indique que si les déléguées et délégués veulent
apporter des corrections au procès-verbal, ils doivent en aviser la secrétaire
d’assemblée avant la fin de la rencontre. À la fin de l’assemblée le procès-verbal
sera adopté si aucune autre correction n’est apportée.
5.
MOT DU PRÉSIDENT
Jean-Louis Bray mentionne les dates des différentes séances d’affectation qui
auront lieu au mois de mai. Il précise qu’il y a encore du travail à faire concernant
les dépassements des groupes. Il indique qu’il y aura une tournée des écoles d’ici
la fin de l’année scolaire et à l’automne prochain. Il souligne que les
augmentations salariales n’ont pas encore été versées puisque les textes ne sont
pas encore signés. Il apporte une précision concernant les libérations syndicales
pour les différentes activités du SERM, il demande d’indiquer le nombre de
suppléances nécessaires pour les rencontres, quelle période est couverte ainsi
que l’heure de début et de fin. Il mentionne que le formulaire d’inscription sera
modifié prochainement.
Une personne déléguée demande d’avoir une confirmation lorsque l’inscription est
complétée.
6.
NÉGOCIATION NATIONALE
Les personnes-ressources pour ce point sont Jean-Louis Bray et Denis St-Hilaire,
conseiller syndical à la FSE. M. St-Hilaire a été le porte-parole à la table sectorielle
pour toute la durée de la négociation, soit depuis le début juin 2013. Il mentionne
qu’il y a eu plus de 80 rencontres totalisant près de 125 heures pendant l’année
- 65 2015. Il aborde ce point à l’aide d’un tableau comparatif des ententes de principe
de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE) et de la Fédération
autonome de l’enseignement (FAE). Il fait part des gains et des concessions de
part et d’autre sur les sujets suivants : les élèves HDAA, la pondération à priori,
l’annexe 47, les ratios, les déclencheurs de contrats à temps plein à la FP et à la
FGA, la tâche, le perfectionnement, les congés spéciaux (décès), la rémunération,
les coupures de traitement lors d’absence, les groupes à plus d’une année
d’étude, l’organisation scolaire, le projet pilote à la formation professionnelle, le
congé de préretraite, les congés de maladie, l’annexe 15, la contestation de
l’expertise médicale, les griefs et arbitrages et l’annexe 50. Il mentionne les deux
éléments communs aux deux organisations, soit l’annexe 46 et la reconnaissance
de l’expérience des enseignants à temps plein.
Il souligne qu’un bilan de négociation sera fait à l’automne 2016.
Comité plénier d’échange et d’information
Beaucoup d’interventions de la part des personnes déléguées.
Denis St-Hilaire aborde la deuxième partie avec une présentation PowerPoint sur
la pondération à priori. Il précise que c’est l’élève qu’on pondère, et ce, dans le but
de lui donner une valeur relative dans la classe. Il souligne qu’il y a trois catégories
d’élèves qui peuvent avoir une pondération, soit les TRP, TSA, TGC. L’enjeu de la
négociation est le moment où l’on pondère ces élèves. Donc, à compter du 15
octobre, l’employeur n’a pas à recomposer le groupe, mais doit payer pour le
dépassement.
Il mentionne que selon la clause 8-8.01 H), les TGC sont automatiquement
pondérés et l’enseignant a droit à un soutien. Par contre, pour les élèves TSA et
TRP, ils sont pondérés s’il n’y a pas de soutien à l’enseignant. Donc, en cours
d’année scolaire, s’il y a un nouvel élève, il est automatiquement pondéré s’il s’agit
d’un élève TGC, s’il s’agit d’un élève TSA ou TRP, aucune pondération s’il y a un
soutien à l’enseignant.
Comité plénier d’échange et d’information
Un questionnement de la part d’une personne déléguée au sujet de l’aide à
l’enseignant, elle demande si la TES est pour l’élève ou l’enseignant.
7.
POST-MORTEM DE LA NÉGO
Ce point est reporté.
- 66 8.
COMITÉ EHDAA ÉCOLE
Ce point est reporté.
9.
MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DU SERM
Ce point est reporté.
10. RÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Ce point est reporté.
11. MAINTIEN ÉQUITÉ 2015
Ce point est reporté.
12. VARIA
Aucun sujet pour ce point.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
1516-CD-37
IL EST PROPOSÉ PAR Luc Hébert
APPUYÉ PAR Stéphanie Roy:
Que la réunion soit levée à 16 h 40.
Adoptée à l’unanimité
LE PRÉSIDENT
LE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
JEAN-LOUIS BRAY
GINO GALARDO
France Lachapelle, secrétaire