Question 1 du groupe PDCB, par le député Jérôme Dubois

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Question 1 du groupe PDCB, par le député Jérôme Dubois
Question 1
du groupe PDCB, par le député Jérôme Dubois, concernant les zones de dangers
cantonales et communales: un vainqueur peut-il être désigné?
Le canton pour le Rhône et les communes pour les cours d'eau latéraux sont tenus
de mettre à l'enquête publique leurs zones de dangers hydrologiques. Pour les communes
en particulier, cette procédure est obligatoire pour espérer une modification de leur PAZ.
Dans la plaine du Rhône, ces différentes procédures concernent souvent le même territoire.
Actuellement, le canton gère ce conflit par une simple suspension des procédures
communales au profit de la procédure R3, entraînant de fait le blocage du développement de
la plaine.
Quand et comment cette situation va-t-elle évoluer?