fourniture d`un service d`autobus en location pour les services

FOURNITURE D’UN SERVICE D’AUTOBUS EN LOCATION
POUR LES SERVICES RÉCRÉATIFS ET COMMUNAUTAIRES
DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
SP-12-22
La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la Fourniture d’un service d’autobus en
location pour les services récréatifs et communautaires de la Ville de Châteauguay.
Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On
pourra se procurer ces formulaires à compter du 10 septembre 2012 soit par courrier
électronique: www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système
électronique d’appel d’offres (SEAO)» au 514-856-6600. Ce service est disponible du lundi au
vendredi de 8h30 à 17h00.
Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés.
Les soumissions doivent être produites en duplicata (1 original et 1 copie) et accompagnées d’un
chèque visé ou d’une traite bancaire au montant équivalent à 10% du total de la soumission
présentée, libellé à l’ordre de « Ville de Châteauguay », ou d’un bon de cautionnement de
soumission établi au même montant et valide pour une période de cent vingt (120) jours de la date
d’ouverture des soumissions
Les soumissions seront reçues jusqu’à 14 heures le 26 septembre 2012 dans une enveloppe
scellée à l’adresse suivante:
VILLE DE CHÂTEAUGUAY
BUREAU DU GREFFIER
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
2IÈME ÉTAGE
ÉDIFICE DE LA MAIRIE
5, BOULEVARD D’YOUVILLE
CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 2P8
et y seront ouvertes le même jour, à 14h 05.
Le Conseil municipal n’ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s’engage à
accepter aucune des soumissions reçues.
Donné à Châteauguay, ce 8 septembre 2012.
Isabelle Lazure
Chef de la Division approvisionnements
VILLE DE CHÂTEAUGUAY
DIVISION APPROVISIONNEMENTS
APPEL D’OFFRES
PUBLIC
SP-12-22
FOURNITURE D’UN SERVICE D’AUTOBUS EN LOCATION POUR LES SERVICES
RÉCRÉATIFS ET COMMUNAUTAIRES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
DEVIS TECHNIQUE
1.
OBJET
Il s’agit d’un contrat pour la location d’un service d’autobus pour la Division culture et projets
spéciaux de la Ville de Châteauguay pour répondre principalement aux besoins du programme
jeunesse estival (Activ’Été) qui opère de la fin juin à la fin août de chaque année, pour les
activités de la relâche scolaire du début mars, pour le Festival Accès Danse de la fin mars
ainsi que pour toutes autres demandes en rapport aux activités de la Division.
2.
SERVICE
La Ville de Châteauguay demande un service personnalisé et flexible considérant une clientèle
d’âge scolaire et préscolaire. De plus la ponctualité et la courtoisie est de mise.
3.
PROPRETÉ
Le soumissionnaire a la responsabilité de fournir des autobus propres autant à l’intérieur qu’à
l’extérieur.
4.
5.
TYPE D’AUTOBUS
4.1.
Les tarifs demandés servant au calcul d’attribution sont pour des autobus de type
scolaire de 48 places.
4.2.
Le représentant de la Ville peut toutefois demander un minibus entre 10 et 30 places.
La Ville de Châteauguay désire connaître, à titre indicatif, votre escompte sur le tarif
unitaire pour le transport local et le transport extérieur.
4.3.
Veuillez joindre une copie de votre «Permis de transport par autobus» délivré par la
Commission des transports du Québec.
HORAIRE
L’horaire quotidien du transport local et du transport extérieur réel sera fourni à l’adjudicataire
du contrat au plus tard le 30 juin de chaque année.
6.
RENCONTRE HEBDOMADAIRE
Une rencontre hebdomadaire de travail et de planification a lieu toutes les semaines en
période d’activité, soit du 2 juillet au 22 août. Durant cette rencontre le fournisseur déposera
ses factures de la semaine précédente. Il y aura lieu de définir lors de ces rencontres les
délais de modification des horaires de transport.
7.
RESPONSABILITÉ DE L’ITINÉRAIRE
Le chauffeur de l’autobus doit connaître son itinéraire et les routes pour s’y rendre. Il est de la
responsabilité de l’adjudicataire d’informer adéquatement son chauffeur.
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8.
STATIONNEMENT EN LIEU SÛR
9.
La Ville de Châteauguay demande aux chauffeurs d’autobus de se stationner à l’endroit le plus
sûr et le plus près de la destination afin de limiter le déplacement à pied des passagers pour
des raisons de sécurité et d’efficacité. Le cas échéant, l’adjudicataire pourra réclamer les frais
de stationnement lors de la facturation, pièce(s) justificative(s) à l’appui. L’adjudicataire doit
prévoir l’argent nécessaire pour défrayer ces frais sur place.
NAVETTE EN CAS DE PANNE
Advenant une panne de l’équipement de l’adjudicataire, celui-ci doit maintenir le service en
ayant recours dans les plus brefs délais à un transport alternatif sécuritaire. Une telle situation
ne pourra en aucun cas faire l’objet de frais supplémentaires.
10. TRANSPORT LOCAL - SECTIONS A ET D DU BORDEREAU
10.1.
Le transport local dessert les utilisateurs dans les limites du territoire de la Ville de
Châteauguay. Un horaire type vous est remis à titre indicatif à la fin du présent devis.
10.2.
Le transport local se fait du point A au point B et le retour du point B au point A. La
Ville de Châteauguay désire également connaître le tarif unitaire pour les transports
locaux de type «tournée» c’est-à-dire du point A à B, du point B à C et du point C à A.
11. TRANSPORT EXTÉRIEUR – SECTIONS B ET C DU BORDEREAU
Le transport extérieur dessert les utilisateurs selon des destinations prédéterminées dans le
présent appel d’offres. Le nombre d’autobus par destination est approximatif.
12. ANNULATION – SECTION E DU BORDEREAU
12.1.
La Ville de Châteauguay n’aura aucun frais à débourser lorsque
l’autobus aura été annulée au moins 2 heures avant l’heure requise.
la location de
12.2.
La Ville de Châteauguay désire connaître votre tarif pour une annulation lorsque le
véhicule est déjà sur place.
13. AJOUT D’UN ARRÊT D’EMBARQUEMENT OU D’UNE DESTINATION – SECTIONS D2, D3
ET E DU BORDEREAU
La Ville de Châteauguay désire connaître votre tarif pour l’ajout d’un arrêt d’embarquement ou
de destination à l’itinéraire initial (transport local seulement).
14. DESTINATIONS OCCASIONNELLES
La Ville de Châteauguay désire également obtenir, à titre indicatif, les prix pour certaines
destinations occasionnelles. Les tarifs fournis pour ces destinations ne servent pas au calcul
d’attribution du présent contrat.
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15. HORAIRE TYPE (À TITRE INDICATIF ET NON LIMITATIF)
15.1.
L’horaire type du programme Activ’Été est de 9h00 à 16h00 du lundi au vendredi. La
grande majorité des transports locaux se déroulent donc à l’intérieur de ces heures.
15.2.
Plusieurs sorties de soirée ont lieu pour la clientèle adolescente. Ces sorties mobilisent
en moyenne un (1) autobus. Ces sorties peuvent déborder jusqu’aux petites heures de
la journée suivante. La destination principale étant Montréal nous vous demandons de
préciser le tarif pour la sortie de nuit «Montréal de nuit» à la section B du bordereau.
15.3.
Les transports pour le programme estival sont utilisés environ de la fin juin à la fin août.
16. CONSIDÉRATION
Ce contrat n’est pas divisible, le soumissionnaire s’assure de pouvoir répondre aux exigences
du service d’autobus pour le transport local et le transport extérieur.
17. PRIX
Tous les prix soumis doivent inclure les frais de mobilisation et démobilisation reliées aux
déplacements (ex. : essence…).
18. PROGRAMME DES OPÉRATIONS
Pour chaque demande de transport, l’adjudicataire doit se présenter à la Ville de Châteauguay
au point de départ spécifié auparavant par le représentant de la Ville sans frais
supplémentaires pour se rendre à ce point de départ.
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