radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible

LES PRIMES ÉNERGIE
RADIATEUR À CHALEUR DOUCE
POUR UN CHAUFFAGE CENTRAL À COMBUSTIBLE
Critères d’éligibilité & pièces justificatives
Sommaire
Travaux avec date d’engagement en 2014page 2
I. Qu’est ce que la date d’engagement ?
page 2
II. Quels sont les critères d’éligibilité à respecter ?
page 2
III. Quelles sont les pièces justificatives de vos travaux ?
page 2
IV. Quels sont les délais d’envoi de votre dossier conforme ?
page 3
Travaux avec date d’engagement en 2015page 4
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible
Critères d’éligibilité & pièces justificatives
Décembre 2014 - 1/4
LES PRIMES ÉNERGIE
TRAVAUX AVEC DATE D’ENGAGEMENT EN 2014
I. QU’EST CE QUE LA DATE D’ENGAGEMENT ?
La date d’engagement de vos travaux correspond à la date d’acceptation de vos travaux (signature du devis ou du
bon de commande, versement d’un acompte ou tout autre engagement écrit auprès de votre installateur).
Attention : l’inscription sur www.lenergiemoinscher.com doit être effectuée avant tout engagement de vos travaux.
Si l’engagement de vos travaux est préalable à votre inscription, votre demande de Primes Energie ne pourra aboutir.
II. QUELS SONT LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ À RESPECTER ?
• Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel.
• Le radiateur doit être dimensionné à DTnom (delta de température nominale) ≤ 40K.
III. QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES DE VOS TRAVAUX ?
1. Attestation de fin de travaux E.Leclerc :
• Elle est générée automatiquement lors de la création de votre dossier sur www.lenergiemoinscher.com.
Attention : seule l’Attestation de fin de travaux E.Leclerc générée par le site Internet sera acceptée.
• Elle doit être impérativement complétée, signée et cachetée par l’entreprise ayant réalisé vos travaux et signée par
vous.
• Le document à nous expédier doit être un original.
2. Copie de la facture des travaux :
• Le poste matériel et main d’œuvre doivent être bien distincts ;
• Le poste matériel doit être bien détaillé : la marque, la référence, la performance, et la certification.
• Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation doit être mentionné.
Astuce pour une validation rapide de mon dossier : je vérifie avec mon installateur que la facture est détaillée.
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3. Fiche technique du matériel :
Fiche technique du radiateur à chaleur douce installé et facturé. Elle peut être :
• Une plaquette commerciale du fabricant.
• Une page catalogue du produit.
• Une notice technique du fabricant.
• Une attestation sur l’honneur cachetée et signée par le fabricant ou un certificat d’un centre d’essai agréé (CSTB, Cetiat, Certita, etc.).
Elle doit reprendre les caractéristiques du matériel facturé (marque, référence, performance, certification, etc.)
IV. QUELS SONT LES DÉLAIS D’ENVOI DE VOTRE DOSSIER CONFORME ?
1. Si vos travaux ont été engagés et achevés avant le 31/12/2014 :
Votre dossier complet et conforme (Attestation de fin de travaux E.Leclerc originale, copie de la facture, fiche
technique de votre matériel) doit nous parvenir par courrier au plus tard 6 mois après la date de fin de vos travaux.
Passé ce délai, votre dossier ne sera pas validé.
2. Si vos travaux ont été engagés avant le 31/12/2014 et s’achèvent en 2015 :
Votre dossier complet et conforme (Attestation de fin de travaux E.Leclerc originale, copie de la facture, fiche
technique de votre matériel) doit nous parvenir par courrier au plus tard le 30/09/2015. Passé cette date, votre dossier
ne sera pas validé.
Astuce : pour bien compléter mon dossier et recevoir mes Primes Energie au plus vite ; je consulte la notice « Fiche explicative » jointe à l’Attestation de fin de travaux.
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LES PRIMES ÉNERGIE
TRAVAUX AVEC DATE D’ENGAGEMENT EN 2015
Changement de la règlementation des Certificats d’Economies d’Energie.
A partir du 1er janvier 2015 et jusqu’à nouvel ordre, la commande de radiateur à chaleur douce pour
un chauffage central à combustible n’est plus éligible aux Primes Energie E.Leclerc.
QU’EST CE QUE LA DATE D’ENGAGEMENT ?
La date d’engagement de vos travaux correspond à la date d’acceptation de vos travaux (signature du devis ou du
bon de commande, versement d’un acompte ou tout autre engagement écrit auprès de votre installateur).
Attention : l’inscription sur www.lenergiemoinscher.com doit être effectuée avant tout engagement de vos travaux.
Si l’engagement de vos travaux est préalable à votre inscription, votre demande de Primes Energie ne pourra aboutir.
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