Installations éoliennes en zones monta

Installations éoliennes en zones montagneuses
Position de principe du CAA
1.
Préambule
Dans le domaine de la politique énergétique du CAA, l’accent est mis en premier lieu sur
l’utilisation de potentiels en matière d’économies d’énergie. L’utilisation d’énergies renouvelables ne vient qu’en seconde position. C’est dans cet ordre que les associations membres du
CAA préconisent également l’utilisation d’énergie éolienne comme forme énergétique écologique, ménageant les ressources et l’environnement – mais avec la restriction suivante, à
savoir que les impacts négatifs des installations éoliennes sur les paysages et la nature restent minimes.
Il convient de déterminer des critères très stricts en matière de planification et d’autorisation
d’installations éoliennes, surtout dans les régions de haute et de moyenne montagne, afin
que les valeurs écologiques, paysagères et touristiques existantes soient conservées et préservées à l’avenir. Le CAA a donc des exigences particulières en matière d’installations éoliennes dans les Alpes et dans les régions montagneuses en dehors des Alpes, où sont actives les associations des membres du CAA (par exemple en Apennin, dans les Pyrénées, en
moyenne montagne).
2. Bases et validité
Cette position du CAA repose sur différentes positions déjà existantes au sein des associations membres, entre autres l’OeAV, DAV, CAI et FFCAM. Au niveau de leurs contenus, lesdites positions ne sont pas moins strictes que les positions correspondantes du CAA
Pour ce qui est de ses exigences, la position du CAA se recoupe en outre largement avec le
concept d’énergie éolienne pour la Suisse 2004 (www.suisse-eole.ch/images/
1140/CH/Konzept WindenergieCH-d.pdf) qui a été mis au point dans le cadre d’une large
procédure de consultation avec tous les milieux intéressés.
En outre, cette position est compatible avec la Convention alpine (procès-verbal sur la protection de la nature et la protection des sites art. 9 & 10, procès-verbal énergétique art. 6,
alinéa 1)
La position de base du CAA en matière d’„installations éoliennes“ est obligatoire pour les associations membres du CAA. Des dispositions allant au-delà, spécifiques aux différents pays,
peuvent être prises en supplément par les différentes associations membres.
INSTALLATIONS EOLIENNES DANS LES ALPES
3.
POSITION DE PRINCIPE DU CAA
Situation de départ
La production d’énergie éolienne augmente dans le monde entier. En Europe, cette évolution
a été promue par la directive CE sur la „Promotion de la production d’énergie à partir de
sources d’énergie renouvelables dans le marché commun dans le domaine de l’électricité“
(Directive UE 2001/77/EG). De nombreuses installations d’éoliennes et de nombreux parcs
d’énergie éolienne ont déjà été construits dans les plaines européennes et le long des côtes
mais on construit également de plus en plus d’installations éoliennes dans les régions montagneuses. Dans le cadre de la production de courant à partir du vent, des aspects positifs
comme le ménagement des ressources, la pureté de l’air et la protection du climat
s’opposent à des aspects négatifs comme la dévaluation esthétique des paysages, les émissions sonores, la projection d’ombre, la perturbation de la faune – en particulier de l’avifaune
– et des influences négatives sur les biens naturels et culturels. Les effets négatifs
d’installations éoliennes se font particulièrement sentir dans les régions montagneuses. Ici, il
convient donc de prendre toutes les décisions en faveur ou au détriment de la planification
ou de la construction d’installations en pesant soigneusement le pour et le contre dans tous
les domaines.
En raison de la situation topographique de départ et des vents (soit vent trop violent ou trop
faible) dans les Alpes, il ne sera jamais possible d’y construire des installations éoliennes à
grande échelle. Elles ne pourront pas apporter une contribution substantielle à l’alimentation
globale en énergie. En prenant en considération le pour le contre en matière de bénéfices et
de protection, il faut plutôt tenir compte du fait que l’accent n’est pas mis en premier lieu sur
les bénéfices tirés de l’utilisation.
4.
Sites
Le CAA définit les exigences ci-dessous en matière de protection de la nature et de
l’environnement qui sont nécessaires pour le choix d’un site d’installations éoliennes. La détermination de critères concrets permet d’évaluer la compatibilité en matière d’aménagement
du territoire de différents projets et d’initier un processus permettant de peser le pour et le
contre. Les critères définissent les „zones mises à l’étude“ et les „zones d’exclusion“. Les exigences s’appuient étroitement sur les critères du concept d’énergie éolienne pour la Suisse
2004.
4.1
Sites potentiels pour des installations éoliennes dans les Alpes = Zones mises à l’étude
La construction d’installations éoliennes doit s’effectuer en respectant les prescriptions légales en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et de paysage (prescriptions
de la CE, de l’Etat et des différents pays). Les prescriptions centrales sont ici:
- Contrôle stratégique de l’environnement (Directive UE 2001/42/EG),
- Contrôle de compatibilité avec l’environnement (Directive UE 97/11/EG)
- Convention alpine
Les zones potentielles mises à l’étude se distinguent par les caractéristiques suivantes :
•
Distance suffisante par rapport aux zones d’exclusion
•
Privilégier les sites avec des constructions existantes et une viabilisation technique correspondante,
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INSTALLATIONS EOLIENNES DANS LES ALPES
POSITION DE PRINCIPE DU CAA
•
Pas de perturbation de relations visuelles, intervention réduite dans les paysages, influences réduites sur la nature, en particulier sur les oiseaux
•
Choix du site à proximité de voies de viabilisation qui peuvent être utilisées par des véhicules lourds
•
Présence d’un plan énergétique environnemental régional
Ces zones sont juridiquement obligatoires et doivent être déterminées dans le cadre des instruments d’aménagement du territoire et des lois des communes/ des pays/ des Etats.
4.2
Zones d’exclusion
Les associations membres du CAA excluent les installations éoliennes dans des zones protégées ainsi que dans les zones ayant une importance particulière pour les oiseaux ainsi que
dans des zones d’une beauté paysagère ou d’une importance culturelle particulières, ce qui
en fait des „zones taboues“. En sont exclues de petites installations qui servent uniquement
à l'auto-alimentation de sites isolés (par exemple des hameaux, gîtes de montagne).
Les zones d’exclusion sont toutes les zones de protection fixées de façon obligatoire, entre autres
•
Zones Natura 2000 (Directive UE 79/409/EWG (FFH-RL) et 92/43/EWG (Directive sur la
protection des oiseaux)
•
Parcs nationaux
•
Réserves naturelles
•
Parcs naturels
•
Zones de repos
•
Zones protégées
•
Biotopes protégés
•
Zones de protection Ramsar
•
Zones faisant partie du Patrimoine mondial de l’UNESCO
A côté de cela, les sites suivants sont en général inadaptés pour des installations
éoliennes:
•
Les zones qui revêtent une importance particulière pour les oiseaux: zones de transit
d’oiseaux, zones de repos, zones où les oiseaux s’alimentent et couvent, prairies où nichent des oiseaux, zones humides
•
Des sites exposés sur le plan visuel avec d’éminents axes de vue
•
Des paysages particulièrement beaux
•
Les paysages culturels historiques
•
Les monuments culturels, bâtiments ou régions protégés ou dignes de l'être
•
Des zones avec des relations visuelles prononcées avec des points de vue
•
Des zones importantes pour le tourisme alpin
•
Zones de peuplement:
a) Zones exclusivement réservées à l’habitat
b) Zones mixtes
Version votée en septembre 2006
> un rayon de 500m
> un rayon de 250m
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INSTALLATIONS EOLIENNES DANS LES ALPES
4.3
POSITION DE PRINCIPE DU CAA
Démontage d’installations
Il faut obligatoirement prévoir un plan de démontage pour toutes les installations. Le démontage à la fin de la période de production s’effectue aux frais de la société d’exploitation. Il
faut déposer une garantie financière d’un montant adapté au profit de l’administration territoriale compétente. Ladite garantie sert à la fois à couvrir les dommages au niveau des constructions et les frais de démontage.
5.
Collaboration
Dans le cadre du choix de sites pour des installations éoliennes, il convient d’inclure les propriétaires fonciers, les riverains et les groupes d’intérêts concernés. En montagne, en font
également partie les associations alpines respectives qui, en général, disposent de grandes
connaissances et de longues expériences concernant les zones en question.
6.
Résumé
Le CAA se félicite des installations éoliennes comme variante de production d’énergie renouvelable si elles se situent dans des sites compatibles avec la nature et les paysages. En matière d’aménagement du territoire, il privilégie le choix de ce qu’on appelle des zones mises à
l’étude par rapport aux zones d’exclusion. Mais, dans l’ensemble, le CAA considère que les
installations éoliennes dans les Alpes sont d’une importance subordonnée. En raison de la
situation topographique et des vents qui y soufflent, les Alpes sont, dans l’ensemble, inadaptées comme site pour de nombreux parc à éoliennes de grande dimension. En outre, en tant
que paysages naturels et culturels, les Alpes revêtent une importance économique énorme
pour le tourisme. Le CAA formule des conditions claires, respectivement des critères
d’exclusion qui s’appuient étroitement sur le concept d’énergie éolienne pour la Suisse 2004.
Il exige la possibilité pour tous les groupements d’intérêt concernés de coopérer dans le cadre de la planification d’installations d’énergie éolienne – et, par conséquent, cela nécessite
la collaboration des associations alpines dans les régions montagneuses.
Votée par l’assemblée des membres du CAA le 9 septembre 2006.
Version votée en septembre 2006
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