A l`attention des Patients Assurés Sociaux en France

A l’attention des Patients
Assurés Sociaux en France
Nous sommes heureux de vous accueillir au sein du
Centre Hospitalier de Mouscron.
Vous êtes assuré social en France auprès de
La CPAM de Roubaix-Tourcoing
La CPAM de Flandres (Armentières—Dunkerque)
La CPAM de Lille-Douai
La MSA du Nord
Le RSI du Nord Pas-de-Calais
La convention MRTW-URSA vous permet de bénéficier de soins au sein
du CHMouscron et ce, sans autorisation préalable,
sur simple présentation de votre carte VITALE.
La facturation des prestations qui vous seront dispensées au sein de notre institution
sera effectuée sur base de la réglementation belge en vigueur.
Si vous bénéficiez d’un régime de prise en charge à 100% par la sécurité sociale en
France (ALD, CMU, INVALIDITE,…), nous vous invitons à nous transmettre, dans les
meilleurs délais, les documents attestant de cette prise en charge (protocole de soins
pour ALD, attestation de sécurité sociale INVALIDITE, MATERNITE,…).
Ce régime de prise en charge à 100% s’applique au CHM, uniquement sur
présentation d’un document officiel émanant de la sécurité sociale française.
En cas d’hospitalisation en chambre particulière, sous le régime à 100%, seuls vous
seront portés en compte les suppléments d’hôtellerie et les dépassements d’honoraires
médecins.
Dans tous les autres cas, nous vous invitons à présenter la facture reprenant
le « reste à charge » auprès de votre mutuelle complémentaire.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le 0032 56 85 82 31
ou par courriel à [email protected]
Màj
20/07/2011