CONTRAT DE LOCATION - Le Pont organisme de justice alternative

CONTRAT DE LOCATION
IDENTIFICATION DES PARTIES
Intervenu entre
Nom :
Organisme :
Adresse :
ET
Le Pont, organisme de justice alternative
437, rue Wellington Sud
Sherbrooke (Québec) J1H 5E2
Téléphone : 819-565-2559
Téléphone :
RÉSERVATION / ÉVÉNEMENT
Nombre d’heures
Date
X 20 $/hre
Événement :
PROCÉDURE ET CONDITIONS
Vous devez venir chercher la clé au préalable et sur les heures d’ouverture de l’organisme (du lundi au
vendredi, entre 9 h et 16 h 30).
2- Nous vous donnerons un code pour le système d’alarme.
3- L’entrée et la sortie de la salle se situe à l’arrière, face au stationnement de l’organisme.
4- Il y a 5 places dans le stationnement arrière et plusieurs dans le stationnement du Presto en face.
5- Vous aurez accès à une salle de bain, une cuisine avec micro-onde, réfrigérateur, cafetière, ustensiles,
vaisselle, etc.
6- Vous avez la responsabilité de la propreté des lieux. Remettre tout en place à la fin de la rencontre. En
cas de manquements l’utilisateur s’engage à rembourser le double du montant de location.
7- Il est interdit de fumer dans les locaux.
8- Ne pas afficher de décorations ou ornements dans les lieux à moins d’avoir obtenu au préalable
l’autorisation écrite de l’organisme Le Pont.
9- Vous avez la responsabilité des bris ou disparition de matériel durant la période de location. Des frais
seront ajoutés selon l’évaluation des bris et/ou disparition de matériel.
10- Attention : ne pas ouvrir la porte extérieur de la cuisine.
11- À la fin de la période de location, vous devez actionner le système d’alarme, verrouiller la porte arrière
et déposer la clé dans la boîte à cet effet, à l’arrière de l’immeuble.
1-
NOTES AU CONTRAT (DEMANDE SPÉCIALE)
MODE DE PAIEMENT
Comptant
Chèque
À facturer
Chèque à l’ordre de Le Pont, organisme de justice alternative.
Frais de 1 % par mois sur tout solde de plus de 30 jours.
SIGNATURE
, m’engage à respecter la procédure ci-haut mentionnée
Je,
(utilisateur)
et en prendre l’entière responsabilité.
Signature utilisateur
Le Pont
Date
NOUS VOUS REMERCIONS D’ENCOURAGER LA JUSTICE ALTERNATIVE
EN LOUANT NOTRE SALLE !
437, rue Wellington Sud
Sherbrooke (Québec) J1H 5E2
[email protected] – www.lepontoja.org
Téléphone : 819-565-2559 - Télécopieur : 819-565-9855