Procès-verbal - Centre intégré de santé et de services sociaux de

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Procès-verbal
re
De la 1 séance (régulière) du Conseil d’administration
Le lundi 16 novembre 2015 à 18h30 au 260, rue Lavaltrie Sud à Joliette
sous la présidence de M. Jacques Perreault
Présents : M. Jean Beaulieu
M. Yves Benoît
M. Étienne Bourret
M. Michel Brunet
M. Daniel Castonguay
M. Marcel Lanctôt
Dr Nathalie Langlais
M. Ronald Nicol
Mme Ginette Parisé
Mme Chantale Perreault
M. Jacques Perreault, président
M. Simon Poitras
Mme Ghislaine Prata
Dr Harry Max Prochette
M. Richard Provost
Mme Lucie Thibodeau
M. Marc Vallée
1.
Absents :
Mme Nathalie Vallée
Invitée :
Mme Pascale Gagné, directrice des ressources
financières et de la logistique
Secrétaire- Suzanne Pouliot, conseillère-cadre à la direction
rédactrice :
générale
CONSTATATION DU QUORUM
Le président constate le quorum et ouvre la réunion. Il est 19h05.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (DOC. CA 2015-11-01 MODIFIÉ)
Un projet d’ordre du jour a été transmis avec l’avis de convocation. Un sujet est ajouté
au point 12 : « Ajout d’un signataire autorisé pour un établissement du réseau de la
santé (RAMQ) »
IL EST :
Résolution CISSSLAN-2015-91
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Jean Beaulieu
« D’adopter l’ordre du jour tel qu’il a été modifié. »
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Il n’y a pas de procès-verbal à adopter.
4.
INFORMATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL ET DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
−
Le président-directeur général informe les administrateurs qu’à la séance du
conseil d’administration de décembre, il y aura présentation des projets
majeurs du CISSS de Lanaudière pour la prochaine année.
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière
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Procès-verbal
Conseil d’administration
Séance du 16 novembre 2015
5.
RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : ADOPTION
(DOC. CA 2015-11-02)
Le projet de règlement de régie interne déposé s’inspire du projet type de règlement de
régie interne élaboré par le MSSS. Certains commentaires/corrections sont émis :
−
Page 9 : Proposition à l’effet d’enlever le Préambule (puisque ce texte
s’applique plutôt au règlement du MSSS à l’intention de tous les
établissements).
o
−
Il est convenu de laisser le texte tel quel pour l’instant.
Page 14, 3e paragraphe : Proposition à l’effet d’enlever ce paragraphe, compte
tenu que cette question a été réglée précédemment au 8d).
o
Il est convenu de laisser le paragraphe tel quel, puisque celui-ci vient
plutôt préciser la notion d’absence non motivée.
−
Page 20, point 10.13 e) Liste prioritaire : Enlever « ou par courrier
électronique ».
−
Page 20, point 10.13 f) 4) : Retirer le paragraphe « En l’absence de liste
prioritaire ou lorsqu’elle est épuisée, les personnes présentes dans la salle
sont invitées, à leur tour, à poser des questions. »
−
Page 28, Comité de vérification, articles 27 et 34.1 : Précision : Le président du
comité de vérification est désigné comme étant un Responsable des activités
du comité de vérification.
−
Page 34 : Comité de gestion des risques : Il n’est pas exclu qu’un membre du
conseil d’administration puisse siéger à ce comité.
−
Page 35, 2e paragraphe : enlever « Pour un CISSS ou un CIUSSS. Le
paragraphe doit se lire comme suit : « Les deux (2) autres membres sont
nommés parmi les médecins, dentistes ou pharmaciens qui exercent… de
l’établissement. (art. 51 de LSSSS).
−
Sections 6 et 7 - Comités du conseil d’administration (obligatoires et
facultatifs) : Il est précisé que les comités du conseil d’administration n’ont
aucun pouvoir décisionnel. S’il y a lieu, des modifications pourront être
apportées à certains articles afin d’appuyer le tout.
Également, il est mentionné que des modifications et certaines questions de
clarification nous seront transmise par le Ministère.
Suite à quoi, IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Marcel Lanctôt
M. Richard Provost
« D’adopter le Règlement de régie interne du conseil d’administration tel qu’il
a été modifié. »
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Procès-verbal
TENUE DES SÉANCES PUBLIQUES
CONSIDÉRANT l’article 10.2 du règlement de régie interne qui stipule que les séances
du conseil d’administration se tiennent au siège social de l’établissement;
CONSIDÉRANT la possibilité que les séances puissent se tenir en tout autre lieu
désigné par résolution du conseil;
IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Mme Ginette Parisé
M. Marc Vallée
« QUE les séances du conseil d’administration se tiennent en alternance, au
nord et au sud de Lanaudière. »
6.
QUESTIONS DU PUBLIC
−
M. Gilles Savoie, président du syndicat des travailleurs et travailleuses du
CSSSNL – CSN, demande au conseil d’administration de se prononcer en faveur
de la construction auto-financée de la Buanderie sur les lieux du CHRDL.
Le président-directeur général mentionne que des travaux d’analyse sont en cours
au Ministère et le CISSS est en attente des résultats.
Le président du conseil ajoute que le conseil d’administration étant en fonction
depuis peu, il va prendre connaissance du dossier.
−
M. Kevin Newbury, président du syndicat des personnes salariées des
Centres jeunesse Lanaudière - CSN, demande au conseil d’administration de se
prononcer quant aux reculs proposés par la partie patronale, dans le cadre des
négociations en cours.
Le président du conseil d’administration mentionne que les négociations se
déroulent au niveau provincial ; le rôle du conseil d’administration est de faire
valoir les besoins de la clientèle de Lanaudière et faire en sorte que les services
soient dispensés de façon optimale. Pour ce qui concerne les négociations, les
représentations doivent passer par les canaux de communication prévus à cet
effet.
−
Mme Marie-Ève Garand, syndicat des travailleuses et des travailleurs du
CSSS du Sud de Lanaudière fait part de ses inquiétudes quant au moratoire en
vigueur sur l’affichage de postes de la catégorie 3 (personnel de bureau). Elle
ajoute que les postes ne sont toujours pas affichés bien qu’ils soient vacants
depuis plus d’un an.
À ce sujet, le PDG mentionne que les travaux en lien avec les affichages de
postes, ainsi que les échéanciers entourant le processus, seront diffusés sous
peu.
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Procès-verbal
−
M. Richard Belhumeur, membre de l’Alliance du personnel professionnel et
technique de la santé et des services sociaux (APTS), demande au président
et au PDG ce qu’ils pensent du déroulement de la négociation actuelle et fait appel
au conseil d’administration pour faire part au Ministre de la nécessité d’une
négociation.
Monsieur Belhumeur ajoute que les membres de l’APTS devraient être consultés
et mis à contribution dans le dossier Optilab pour lequel ils détiennent une
expertise importante.
Le PDG mentionne que dans le dossier Optilab, qui consiste en une opération
provinciale d’optimisation des laboratoires de biologie médicale, un comité
directeur du projet regroupant des représentants des trois régions est en place. De
plus une rencontre du PDG avec les représentants syndicaux sera organisée et
les documents relatifs à ce projet seront rendus disponibles.
−
Mme Diane Mathieu, présidente locale du syndicat APTS, se questionne quant
aux directives émises relativement au respect des heures travaillées et le nonremplacement des employés absents.
Le PDG rappelle que le maintien de l’équilibre budgétaire demeure l’un des
principaux enjeux du CISSS de Lanaudière. Celui-ci passe, entre autres, par le
respect des heures travaillées et vise à assurer l’accès aux soins et aux services à
la population.
Le président met fin à la période de questions.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
7.
ÉLECTIONS DES OFFICIERS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément à l’article 13 du règlement de Règlement de régie interne, l’élection des
officiers et des comités se font lors d’une rencontre des membres du conseil
d’administration, mais pas pendant la séance publique.
Tous les deux ans, les membres du conseil d’administration élisent, parmi eux, le
secrétaire du conseil et, parmi les membres indépendants, le vice-président.
Lesdites élections ont eu lieu, selon la procédure d’élection prévue au règlement.
Vice-président :
IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Mme Ghislaine Prata
« DE nommer M. Yves Benoît au poste de vice-président du conseil
d’administration. »
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Procès-verbal
Secrétaire du conseil d’administration :
IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Mme Lucie Thibodeau
M. Marc Vallée
« DE nommer M. Daniel Castonguay au poste de secrétaire du conseil
d’administration »
8.
FORMATION DES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Comité de vérification
IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Simon Poitras
« QUE les personnes suivantes soient nommées membres du comité de
vérification :
• Mme Lucie Thibodeau
• M. Étienne Bourret
• M. Jean Beaulieu
• M. Yves Benoît
• M. Richard Provost
• M. Ronald Nicol »
Comité de vigilance et de la qualité
IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Étienne Bourret
M. Yves Benoît
vigilance et de la qualité :
• M. Daniel Castonguay, PDG
• M. Gaétan Thibaudeau, commissaire aux plaintes
• M. Richard Provost
• M. Marcel Lanctôt
• M. Michel Brunet
• M. Ronald Nicol »
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Procès-verbal
Comité de gouvernance et d’éthique
IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Michel Brunet
Mme Ginette Parisé
gouvernance et d’éthique :
• Mme Chantale Perreault
• Mme Ghislaine Prata
• Mme Nathalie Vallée
• M. Étienne Bourret
• M. Simon Poitras »
9.
NOMINATION
AU POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT DES PROGRAMMES DÉFICIENCE
INTELLECTUELLE – TROUBLE DU SPECTRE DE L’AUTISME – DÉFICIENCE PHYSIQUE PAR
INTÉRIM (DOC. CA 2015-11-03)
IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Marcel Lanctôt
M. Richard Provost
« DE NOMMER madame Vicky Kaseka à titre de directrice adjointe intérimaire
des programmes déficience intellectuelle – trouble du spectre de l’autisme –
déficience physique par intérim. Cette nomination est rétroactive au 21 octobre
2015;
D’AUTORISER le Président-directeur général à signer tout autre document
nécessaire à la prise d’effet de la présente résolution.
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Procès-verbal
10. NOMINATION AU
DIRECTION DES
POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT AUX OPÉRATIONS, EXPÉRIENCE-CLIENTRESSOURCES INFORMATIONNELLES LANAUDIÈRE-LAURENTIDES-LAVAL
(DOC. 2015-11-04)
IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Jean Beaulieu
« DE NOMMER Éric Morin à titre de directeur adjoint aux opérations,
expérience client à la Direction des ressources informationnelles Lanaudière –
Laurentides – Laval du Centre intégré de santé et de services sociaux de
Lanaudière. Cette nomination prend effet le lendemain de la décision du
conseil d’administration;
DE SOUMETTRE Éric Morin à une période de probation d’au plus douze
mois;
D’AUTORISER le président-directeur général de l’établissement à signer tout
autre document nécessaire à la prise d’effet de la présente résolution. »
11. AJOUT D’UN
(RAMQ)
SIGNATAIRE AUTORISÉ POUR UN ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU DE LA SANTÉ
CONSIDÉRANT la nomination du Dr Jacques Laplante à titre de Directeur des services
du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière;
CONSIDÉRANT la facturation des médecins en ligne, via le site de la RAMQ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir une résolution du conseil d’administration;
IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Yves Benoît
« D’autoriser le Dr Jacques Laplante à attester pour l’établissement l’exactitude
des demandes de paiement qui sont soumises pour des services rendus par
les médecins et les dentistes exerçant au Centre intégré de santé et de
services sociaux de Lanaudière (CISSSL). »
L’autorisation est effective à compter du 20 octobre 2015.
12. RAPPORT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE
Ce comité n’est pas en place.
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Procès-verbal
SOINS ET SERVICES À LA CLIENTÈLE
13. RAPPORT DU COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ
AFFAIRES MÉDICALES ET PROFESSIONNELLES
AFFAIRES FINANCIÈRES
14. RAPPORT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
15. SITUATION
FINANCIÈRE DU
CISSS
DE
LANAUDIÈRE (DOC. CA 2015-11-06 : DÉPOSÉ
SÉANCE
TENANTE)
Le président-directeur général invite Mme Pascale Gagné, directrice des ressources
financières et de la logistique, à présenter au conseil d’administration le premier budget
du CISSS de Lanaudière. Le document « Situation financière du CISSS de Lanaudière
(16 novembre 2015) » a été préparé à partir des données des anciens établissements et
ont été revues en fonction des objectifs d’optimisation à atteindre en 2015-2016.
L’établissement a présenté un budget en équilibre pour 2015-2016. Ce premier budget
se chiffre à 876 885 503 $. Après sept périodes, nous prévoyons terminer l’exercice
financier en équilibre, mais la situation est fragile. Des efforts constants et soutenus sont
effectués afin de respecter les engagements financiers d’ici le 31 mars 2016.
16. AUTORISATION D’EMPRUNT POUR LA PÉRIODE DU 6 DÉCEMBRE 2015 AU 31 MARS 2016 –
VOLET CONSTITUANTE CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE
LANAUDIÈRE (CSSSSL) (DOC. CA 2015-11-05)
CONSIDÉRANT l’autorisation d’emprunt de l’installation Centre de santé et de services
sociaux du Sud de Lanaudière qui vient à échéance le 5 décembre 2015;
IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
Mme Lucie Thibodeau
M. Jean Beaulieu
« D’AUTORISER le chef du service de la comptabilité à négocier les emprunts
temporaires nécessaires avec la Banque Nationale, pour un montant maximum
de 37 000 000 $ pour la période du 6 décembre 2015 au 31 mars 2016, dans
le respect des autorisations reliées au fonds d’exploitation émises par le
ministère de la Santé et des Services sociaux pour le CSSS du Sud de
Lanaudière. Ce dernier remettra à la banque, dès réception, les autorisations
d’emprunt émises par le ministère de la Santé et des Services sociaux;
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Procès-verbal
D’AUTORISER le président-directeur général, le président-directeur général
adjoint ou la directrice des ressources financières et de la logistique à signer la
demande d’autorisation d’emprunt (marge d’emprunt et acceptations
bancaires) qui sera adressée au ministère de la Santé et des Services sociaux
ainsi que les documents afférents, notamment ceux de la Banque Nationale
pour les emprunts et pour les acceptations bancaires;
D’AUTORISER le chef du service de la comptabilité ou la directrice adjointe
des ressources financières à signer les documents nécessaires pour
renouveler les acceptations bancaires à leur échéance. Ces acceptations
bancaires seront d’une durée maximale de trente jours.
17. CORRESPONDANCE
Aucune correspondance n’est déposée.
18. DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE
Une convocation à tous les PDG à une rencontre au MSSS en date du lundi
14 décembre nous oblige à revoir le calendrier de la séance du conseil qui devait avoir
lieu à cette date.
Ainsi, la prochaine séance aura lieu le mercredi 16 décembre 2015 à 18h30, au Centre
hospitalier Pierre-Le Gardeur, 911 Montée des Pionniers à Terrebonne.
19. LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.
IL EST :
PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
M. Marcel Lanctôt
« DE lever la séance. »
Jacques Perreault
Président du conseil d’administration
Daniel Castonguay
Président-directeur général et secrétaire
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