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Jeudi 17 septembre 2015
AMBASSADE DE FRANCE EN BULGARIE
LA PRESSE BULGARE – N°4017
La crise
La crise
Réfugiés : la Bulgarie va envoyer jusqu’à
1 000 militaires à sa frontière avec la
Turquie
Réfugiés : la Bulgarie va envoyer jusqu’à
1 000 militaires à sa frontière avec la
Turquie
Pour contrôler le flux de migrants, la
Bulgarie va envoyer jusqu’à 1 000
militaires à sa frontière avec la Turquie, a
annoncé le ministre de la défense. Les
forces armées ont déjà renforcé le travail
de la police à la frontière sud et à la
frontière avec la Macédoine, a expliqué
Nikolaï Nentchev.
La visite
Réforme judiciaire : recommandations de
la Commission de Venise
Le rapport
Liberté économique : une étude de
l’Institut Fraser accorde la 42e place à la
Bulgarie
« On observe une dynamisation des flux
migratoires à la frontière de l’Union
européenne et dans l’UE », a déclaré hier
la ministre de l’intérieur, qui toutefois a
refusé de commenter la situation des
centaines de réfugiés qui se trouvent à
Istanbul et à Edirne (dernière ville avant la
frontière) et se dirigent vers la Bulgarie et
la Grèce. « Nous observons attentivement
la situation et des approches diplomatiques
ont été entreprises ; le ministère des
affaires étrangères est intervenu, la
Bulgarie attend la réponse de la Turquie à
sa proposition de créer des équipes
conjointes pour gérer la situation », s’est
bornée à dire Roumiana Batchvarova.
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La BNR a cependant annoncé que les
autorités turques vont renvoyer les gens
bloqués par la police à Istanbul et à Edirne
vers les camps de réfugiés. A Istanbul
environ 2 000 personnes sont à la gare,
mais la police a bloqué tous les bus pour
Edirne. Suite aux pourparlers entamés
entre les forces de sécurité et les
demandeurs d’asile, 500 personnes ont
accepté de retourner dans les camps. La
police a prévenu ceux qui refusent d’obéir
à ses ordres qu’ils seront reconduits de
force. Ces migrants demandent avec
insistance qu’on les laisse continuer leur
chemin vers les pays de l’Europe
occidentale.
la saison, la situation est calme. Depuis le
début de l’année, 7 640 personnes sont
entrées dans le pays, ce qui représente une
hausse de 3 000 personnes par rapport à
l’année précédente. Selon M. Anguelov, le
pays est prêt à réagir et à gérer une
situation comparable à celle à la frontière
gréco-macédonienne. (tous journaux,
bnr.bg, dnevnik.bg, mediapool.bg)
La visite
Réforme judiciaire : recommandations de
la Commission de Venise
Des représentants de la Commission de
Venise auprès du Conseil de l’Europe
effectuent une visite de trois jours à Sofia
afin d’émettre un avis sur le projet de loi
d’amendements constitutionnels au regard
des
normes
démocratiques
européennes. Leur programme a permis de
rencontrer Christo Ivanov, ministre de la
justice, Lozan Panov, président de la Cour
de cassation, Dimitar Tokouchev, président
de la Cour constitutionnelle, ainsi que des
représentants du Conseil supérieur de la
magistrature (CSM), du Parquet suprême
de cassation, des associations des juges et
des
procureurs
en
Bulgarie
et
d’organisations non gouvernementales.
La radio nationale cite un représentant des
autorités de la ville d’Istanbul qui affirme
que la police ne permettra en aucun cas aux
réfugiés de traverser la frontière. Son
argument : « Nous devons les arrêter, car
l’Europe a fermé ses frontières et si nous
les laissons passer ils seront soumis aux
pires dangers. Ces gens seront mieux
protégés dans les camps », affirme-t-il pour
la BNR.
Au sujet des quotas, chaque pays de l’UE a
le droit de formuler ses préférences, a
expliqué Mme Batchvarova. La Bulgarie
est prête à accueillir des Syriens, membres
de familles et désire qu’un équilibre
religieux soit respecté. Les quotas sont
dans l’intérêt national bulgare, dit de son
côté dans une interview pour Standart la
vice-première ministre Meglena Kouneva.
Elle explique qu’en tant que pays à la
frontière extérieure de l’UE, la Bulgarie a
besoin d’un tel système de répartition des
réfugiés en cas d’importante pression
migratoire.
A l’issue de leur entretien avec la
présidente de l’Assemblée nationale,
Tsetska Tsatcheva, le centre de presse
parlementaire
informe
dans
un
communiqué que les représentants de la
Commission de Venise ont salué la
proposition de séparation en deux
chambres du CSM. Guido Neppi Modona a
recommandé que les membres du CSM
soient élus à la majorité qualifiée afin
d’éviter « le risque de politisation du
CSM ». La Commission de Venise a
également défendu la proposition de
répartition des sièges au sein des deux
chambres entre le quota parlementaire et le
quota judiciaire, à savoir six juges élus par
leurs pairs et cinq membres du quota
parlementaire à la chambre du siège et cinq
représentants du quota judiciaire contre six
Entretemps la police aux frontières a
empêché hier plus de 200 personnes de
franchir la frontière turco-bulgare, parmi
lesquelles 32 ont été placées en garde à
vue. La pression migratoire sur la frontière
bulgare n’est pas considérable, a annoncé
le commissaire Antonio Anguelov,
directeur de la police aux frontières. Pour
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qu’avec les recommandations de la
Commission de Venise. Mme Tsatcheva a
fait comprendre que les changements
possibles concernant le pouvoir judicaire
sont ceux qui peuvent être votés par une
assemblée
ordinaire.
(legalworld.bg,
mediapool.bg)
du quota parlementaire à la chambre des
magistrats du Parquet.
Pour sa part, Mme Tsatcheva, craint que
cette nouvelle répartition du quota
parlementaire au sein des deux chambres
n’implique la convocation d’une assemblée
constituante. Elle a également rappelé que
la nouvelle répartition divise les partis
politiques et qu’ABC a retiré son soutien
au projet, à cause notamment de la
répartition des quotas à la chambre du
parquet.
Le rapport
Liberté économique : une étude de
l’Institut Fraser accorde la 42e place à la
Bulgarie
Un rapport 2015 de l’Institut canadien
Fraser jauge la liberté économique dans le
monde (liberté de choix, compétitivité des
marchés, sécurité de la propriété privée,
principes de l’Etat de droit, etc.) à travers
des analyses des politiques et des
institutions nationales. Diffusé en Bulgarie
par l’Institut de l’économie de marché, il se
construit sur des statistiques de 2013, la
dernière année pour laquelle il existe des
données officielles pour tous les pays du
globe.
En revanche, Mme Tsatcheva a accueilli
chaleureusement la proposition d’élire les
membres du CSM du quota parlementaire à
la majorité qualifiée car « ce serait une
garantie d’un consensus plus large et de
hautes qualités morales des candidats »
tout en exprimant tout de même la
crainte que la majorité qualifiée ne puisse
pas être atteinte et qu’on ne bloque ainsi le
fonctionnement du CSM et par conséquent
de tout le pouvoir judiciaire. Cette crainte
découle de l’expérience : les « plus de160
voix requises » pour l’élection de
l’inspecteur général des services judiciaires
n’avaient pu être réunies pendant deux
ans.
A
l’échelle
mondiale,
la
liberté
économique
moyenne
a
progressé
faiblement par rapport au dernier rapport
2014, constatent les économistes de
Fraser : elle passe de 6,84 à 6,86 points sur
une échelle de 10. Hong Kong et
Singapour restent en tête, suivis par la
Nouvelle-Zélande et la Suisse. En queue de
classement
figurent
l’Angola,
la
République centrafricaine et le Zimbabwe.
Cependant, Mme Tsatcheva s’est engagée
à initier une discussion avant la deuxième
lecture du projet de loi afin qu’on puisse
étudier la possibilité que la majorité
qualifié ou, à défaut, la majorité absolue
(50 % + 1 voix ) soit retenue.
Mme. Tsatcheva a considéré que le plus
important changement proposé est
l’élection directe des membres du quota
professionnel par les assemblées générales
des juges, des procureurs et des
inspecteurs.
Une forte corrélation peut être établie entre
liberté économique et niveau de vie. Les
pays en tête du classement présentent un
PIB moyen par habitant de l’ordre de
38 601 dollars US, alors que les pays les
moins libres n’affichent que 6 986 USD de
PIB par habitant. Les économies libres se
distinguent également par l’espérance de
vie de leurs citoyens : plus de 80 ans contre
63 ans pour les moins libres.
En conclusion, la présidente du parlement
bulgare a souligné que le projet de loi
d’amendements constitutionnels est en
harmonie avec la Constitution, avec les
arrêts
interprétatifs
de
la
Cour
constitutionnelles de 2005 et de 2008 ainsi
Quant à la Bulgarie, elle a reculé de la 39e
à la 42e place (elle passe de 7,38 à 7,33
3/4
points) parmi les 157 pays et territoires
recensés. Elle partage cette position avec la
République tchèque, la Jamaïque et la
Suède. Parmi les pays de l’UE, elle occupe
la 15e place (score moyen pour l’UE : 7,36
points).
La liberté économique de la Bulgarie est
évaluée comme suit :
- gouvernement : 6,88 points. Le pays se
voit accorder un maximum de points pour
l’impôt à taux unique, mais ce résultat est
diminué par la hausse des dépenses
publiques et le niveau relativement élevé
des dotations et subventions publiques ;
- système judiciaire et droit de propriété :
4,93 points. La Bulgarie conserve son bas
résultat du rapport précédent en raison des
notes médiocres qui lui sont appliquées
pour l’indépendance et impartialité des
juges et la confiance dans la police. Sur
l’ensemble des 42 indicateurs évalués, le
critère « indépendance de la justice » lui
apporte la note la plus basse : 2,22 points
sur 10 ;
- accès à une monnaie sûre et stable : 9,43
points. Traditionnellement, la Bulgarie est
évaluée positivement dans cette catégorie
en raison de la caisse d’émission
garantissant la stabilité de la monnaie
nationale. En outre, le taux d’inflation en
2013 était relativement bas. Le pays reçoit
une note élevée pour la possibilité accordée
à ses citoyens de disposer librement de
comptes bancaires en devises étrangères ;
- liberté des échanges internationaux : 7,62
points. Un résultat reflétant à la fois le
niveau bas des droits de douane et l’effet
négatif des obstacles régulateurs ;
- réglementation des crédits, de l’emploi et
des entreprises : 7,80 points. Les
économistes
de
Fraser
apprécient
positivement la faible régulation des
marchés de crédit et, dans le même temps,
sanctionnent la lourdeur des règles
régissant le marché de l’emploi et les
entreprises
(régulations
rigides
d’embauche et de licenciement, hausse du
salaire minimum, carcans administratifs,
niveaux élevés de corruption, etc.).
(www.freetheworld.com, www.ime.bg)
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