Vêtements et chaussures

DIRECTIVE
Title: Clothing and Footwear
Titre : Vêtements et chaussures
No. 25-008.01
Effective / En vigueur:
13/01/2005
Release / Diffusion
No. 001
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PURPOSE
OBJECTIF
The purpose of this directive is to provide
direction to staff who authorize clothing and
footwear for injured workers.
Cette directive a pour objectif de donner une
direction au personnel chargé d’autoriser les
vêtements et les chaussures pour les
travailleurs blessés.
SCOPE
APPLICATION
This directive applies to injured workers who,
as the result of a compensable injury:
Cette directive s’applique aux travailleurs
blessés qui, à la suite d’une lésion
indemnisable :
 subissent une lésion au pied ou à la
cheville qui nécessite des chaussures
faites sur mesure ou modifiées;
 subissent une autre lésion qui nécessite la
fixation de dispositifs orthopédiques à la
cheville ou au pied;
 sont admissibles à des allocations pour
remplacer les chaussures détruites par
suite de leur accident indemnisable;
 sont admissibles à des allocations pour
acheter des chaussures requises pour des
activités de retour au travail.

Sustain foot or ankle injuries requiring
custom-made or modified footwear;

Sustain other injuries requiring the
attachment of orthotic devices to the ankle
or foot;
Qualify for allowances to replace footwear
destroyed as a result of the compensable
accident; or
Qualify for allowances to purchase
footwear that is required for return to work
initiatives.


GLOSSARY
Custom-made
specifications
GLOSSAIRE
–
made
to
individual
Fait sur mesure – Fabriqué d’après des
spécifications individuelles.
Deformity – distortion of any part, or general
disfigurement of the body. If present after
injury, deformity usually implies the presence
of a fracture, dislocation, or both, may be due
to extensive swelling, extravasation of blood
vessels or rupture of muscles
Difformité – Déformation d’une partie du
corps ou défigurement général du corps. Si
elle est présente après une lésion, la
difformité indique habituellement la présence
d’une fracture, d’une luxation ou les deux. La
difformité peut être causée par une enflure
extrême, par une extravasation de sang ou
par une rupture de muscles.
Modified – partially changed.
Modifié – Partiellement changé.
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No. 25-008.01
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Orthosis – a device that is designed to prevent
or correct deformities, to protect painful body
parts, or to improve the function of a limb.
Orthèse – Dispositif conçu pour prévenir et
corriger les difformités, pour protéger les
parties douloureuses du corps ou pour
améliorer le fonctionnement d’un membre.
Orthotics – the science pertaining to
mechanical appliances for orthopaedic use.
Orthétique – Science traitant des appareils
mécaniques pour usage orthopédique.
Orthotist – one skilled in orthotics.
Orthésiste – Spécialiste de l’orthétique.
Pedorthotist – one specialized in orthotics of
the foot.
Bottier orthopédiste – Personne qui se
spécialise dans l’orthétique du pied.
WorkSafeNB – means the Workplace Health,
Safety and Compensation Commission or "the
Commission" as defined by the Workplace
Health, Safety and Compensation Commission
and Workers’ Compensation Appeals Tribunal
Act.
Travail sécuritaire NB – La Commission de
la santé, de la sécurité et de l’indemnisation
des accidents au travail ou la « Commission »,
telle qu’elle est définie dans la Loi sur la
Commission de la santé, de la sécurité et de
l’indemnisation des accidents au travail et le
Tribunal d’appel des accidents au travail.
DIRECTIVE STATEMENTS
ÉNONCÉS DE LA DIRECTIVE
1.0 General
1.0 Généralités
As outlined in Policy No 25-001 Medical AidPrinciples, the WC Act provides WorkSafeNB
with the authority to determine:
Tel qu’il est décrit dans la Politique no 25-001,
intitulée Aide médicale – Principes, la Loi sur
les accidents du travail donne à Travail
sécuritaire NB l’autorité de déterminer :
• le besoin de l’aide médicale;
• le genre de services nécessaires;
• l’étendue de l’aide médicale nécessaire.
•
•
•
The need for medical aid;
The type of services to provide; and
The extent to which medical aid is required.
The direction outlined in Policy No. 25-008 –
Clothing and Footwear provides:
 Footwear at cost, to entitled injured workers
when prescribed by a physician and
considered medically necessary as part of
treatment and rehabilitation;
 Allowances
•
toward the purchase of
footwear:
- To replace that damaged in the
accident; or
- Required for return to work programs;
and
Clothing allowance to offset the cost of
replacing damaged clothing from wearing a
La Politique no 25-008 – Vêtements et
chaussures accorde :
 des chaussures au prix coûtant aux
travailleurs blessés admissibles, lorsqu’elles
sont prescrites par un médecin et
considérées comme nécessaires pour des
raisons médicales dans le cadre d’un
traitement et d’une réadaptation;
 une allocation pour acheter des
chaussures :
- afin de remplacer celles qui ont été
abîmées dans l’accident;
- nécessaires à des programmes de
retour au travail;
• une allocation pour le remplacement de
vêtements abîmés par une prothèse ou
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prosthesis or orthosis required because of
a compensable workplace injury.
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une orthèse nécessaire par suite d’une
lésion indemnisable subie au travail.
2.0 Prescribed Footwear
2.0 Chaussures prescrites
WorkSafeNB provides footwear, in response to
individual needs of the injured worker. These
needs may:
• Change over the course of recovery,
requiring changes to the prescription;
and/or
• Vary in duration from short-term to
permanent.
Travail sécuritaire NB fournit des chaussures
en réponse à des besoins individuels du
travailleur blessé. Ces besoins peuvent :
• changer au cours du rétablissement et
demander
des
changements
à
l’ordonnance;
• varier quant à la durée, c’est-à-dire d’une
courte période jusqu’à des besoins
permanents.
Prescribed footwear may include custom-made
or modified footwear.
The provision of
prescribed footwear is responsive to situations
of individual, medically determined need, which
may result in unique or creative solutions.
Les
chaussures
prescrites
peuvent
comprendre des chaussures faites sur
mesure ou modifiées. On offre des
chaussures prescrites en réponse à un besoin
médical individuel qui peut donner lieu à des
solutions créatives uniques.
Recommendations for prescribed footwear
may be submitted by the injured worker’s
health care provider, including a treating
physician, physiotherapist and occupational
therapist.
Le fournisseur de soins de santé du travailleur
blessé, y compris un médecin, un
physiothérapeute et un ergothérapeute,
peuvent présenter des recommandations pour
des chaussures prescrites.
2.1 Custom-made Footwear
2.1 Chaussures faites sur mesure
Custom-made footwear is made by special
order, according to the specifications
determined by a WorkSafeNB-approved
orthotist or pedorthotist, who assesses the
specific footwear needs of an injured worker.
Les chaussures faites sur mesure sont
fabriquées selon les spécifications d’un
orthésiste ou d’un bottier orthopédiste
approuvé par Travail sécuritaire NB, qui
évalue les besoins particuliers en chaussures
d’un travailleur blessé.
Injured workers may require prescribed,
custom-made footwear in cases where:
 They have sustained severe foot and ankle
injuries,
resulting
in
amputations,
deformities,
dysfunctions
or
hypersensitivities;
 There is a need for extra depth or width in
the footwear to accommodate customized
orthotic devices, including insoles or
supports;
 The foot or ankle is not the site of the injury,
but there is a need to wear an orthosis
incorporated to the boot or shoe, for
Des chaussures spéciales prescrites peuvent
être nécessaires dans des cas où :
 les travailleurs ont subi une lésion grave au
pied ou à la cheville qui entraîne une
amputation,
une
difformité,
un
dysfonctionnement ou une hypersensibilité;
 les chaussures doivent être plus profondes
ou plus larges pour pouvoir y insérer des
dispositifs orthopédiques spéciaux, y
compris des semelles ou des supports;
 la cheville ou le pied n’est pas le lieu de la
lésion, mais le travailleur doit porter une
orthèse adaptée à sa botte ou à son
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example, the calliper attachment of long leg
metal braces; or
•
There is a need for special ankle or foot
support due to the foot or ankle injury.
•
soulier, par exemple l’étrier pour les
orthèses métalliques longues pour la
jambe;
un support spécial pour la cheville ou le
pied est nécessaire en raison de la lésion
subie au pied ou à la cheville.
2.2 Modified Footwear
2.2 Chaussures modifiées
Whenever
possible,
WorkSafeNB
accommodates the footwear needs of injured
workers by modifying regular, CSA-approved
shoes or boots. As an example, a custom
moulded plastic orthosis may be contained
within regular approved shoes or boots ordered
with specific manufacturer specifications for
extra depth and width.
Dans la mesure du possible, Travail
sécuritaire NB tente d’adapter les chaussures
des travailleurs blessés selon leurs besoins
en modifiant les souliers ou les bottes
ordinaires approuvées par l’Association
canadienne de normalisation. Par exemple,
une orthèse en plastique moulée sur mesure
peut être insérée dans des souliers ou des
bottes ordinaires approuvées qui sont
commandées en précisant une profondeur et
une largeur additionnelles spéciales.
WorkSafeNB-approved
orthotists
or
pedorthotists may:
 Fabricate
custom-moulded
orthotics,
including, for example, insoles, arch
supports or metatarsal pads to insert into a
regular shoe or boot; or
Les orthésistes et les bottiers orthopédistes
approuvés par Travail sécuritaire NB peuvent :
 fabriquer des orthèses moulées sur
mesure (par exemple, des semelles, des
supports plantaires ou des coussinets
métatarsiens) qui peuvent être insérées
dans un soulier ou une botte ordinaire;
 fixer
des
semelles,
des
barres
métatarsiennes ou d’autres dispositifs à
l’extérieur d’un soulier ou d’une botte.

Attach lifts, metatarsal bars or other
devices to the outside of a shoe or boot.
WorkSafeNB does not generally approve
sports sneakers for modifications, although
individual cases are considered, subject to
medical justification.
En général, Travail sécuritaire NB n’approuve
pas des modifications aux chaussures de
sport, bien que les cas soient considérés sur
une base individuelle, sous réserve d’une
justification médicale.
Whenever possible, WorkSafeNB approves
modifications to the injured worker’s existing
shoes or boots, except when:
Dans la mesure du possible, Travail
sécuritaire NB approuve des modifications
aux bottes ou aux souliers du travailleur
blessé, sauf dans les cas suivants :
 Les chaussures ne sont pas approuvées
par
l’Association
canadienne
de
normalisation lorsqu’elles sont nécessaires
pour la sécurité au travail.
 Les chaussures ne sont pas dans un état
adéquat pour être modifiées.
 Les chaussures ne font pas lorsqu’un
dispositif orthopédique y est inséré. Par

They are not CSA-approved when required
for workplace safety;

They are not of adequate condition to
accommodate the modification; or
They do not fit with the insertion of an
orthotic device. As an example, these

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orthoses may require the purchase of usual
footwear that is a size larger than the
client’s existing footwear.
exemple, l’orthèse peut demander l’achat
de chaussures d’une pointure plus grande
que les chaussures actuelles du client.
When any of these exceptions exist,
WorkSafeNB authorizes the cost of a one-time
purchase of appropriate, regular casual
footwear and, if applicable, one pair of work
footwear in the required size, to accommodate
the modification. Subsequent replacement of
footwear in a size appropriate to accommodate
the customized orthotic insole or support is the
responsibility of the worker.
Lorsque l’une de ces exceptions existe,
Travail sécuritaire NB autorise le coût d’un
achat unique de chaussures ordinaires
appropriées et, s’il y a lieu, d’une paire de
chaussures de travail de la pointure requise
pour y apporter des modifications. Le
travailleur doit voir au remplacement
subséquent de chaussures d’une taille
appropriée pour pouvoir insérer un support ou
une semelle orthopédique spéciale.
Footwear that require ordering with specific
manufacturer specifications for extra depth and
width is considered customized footwear and is
addressed in section 2.1 above.
Les chaussures qui doivent être commandées
avec des spécifications spéciales pour une
profondeur et une largeur additionnelles sont
considérées comme des chaussures faites sur
mesure et sont traitées dans la section 2.1.
In cases where an injured worker is unable to
wear shoes or boots of the same size,
WorkSafeNB may authorize the cost for the
purchase of two pairs of shoes or boots.
Dans les cas où le travailleur blessé ne peut
plus porter de chaussures de la même taille,
Travail sécuritaire NB peut autoriser l’achat
de deux paires de souliers ou de bottes.
2.3 Repair and Replacement
2.3 Réparation et remplacement
In cases of prescribed, custom-made or
modified footwear, WorkSafeNB authorizes
expenses for repairs, either by preauthorization to the provider, or upon
submission of receipts by the injured worker.
Dans les cas de chaussures prescrites, faites
sur mesure ou modifiées, Travail sécuritaire NB
autorise les dépenses pour des réparations,
soit par une autorisation préalable au
fournisseur, soit sur présentation de reçus par
le travailleur.
In cases where an injured worker needs
prescribed, custom-made footwear on a longterm or permanent basis, WorkSafeNB may
authorize up to a maximum of two pairs of
shoes or boots annually, dependent upon the
condition of the footwear and the need for
replacement.
Dans les cas où le besoin pour des
chaussures prescrites faites sur mesure est
permanent ou de longue durée, Travail
sécuritaire NB peut autoriser jusqu’à deux
paires de bottes ou de souliers par année,
selon l’état des chaussures et le besoin de les
remplacer.
3.0 Footwear Allowance
3.0 Allocation pour chaussures
3.1 Replacement of Destroyed Footwear
3.1 Remplacement
détruites
Injured workers, who do not have their
footwear supplied by the employer, are entitled
Les travailleurs blessés dont l’employeur ne
fournit pas de chaussures ont droit à une
de
chaussures
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No. 25-008.01
Title: Clothing and Footwear
Titre : Vêtements et chaussures
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to a one-time allowance, according to Fee
Schedule No. 29-557 Clothing and Footwear,
for the purchase of footwear to replace that
destroyed by the accident.
allocation unique, conformément au Barème
des frais no 29-557 – Vêtements et chaussures,
pour l’achat de chaussures visant à remplacer
celles qui ont été détruites lors de l’accident.
Injured workers are required to:
 Provide evidence that the accident was
responsible for the destruction of the
footwear; and
 Submit receipts for the purchase of the
footwear.
Les travailleurs blessés doivent :
 fournir une preuve que l’accident était la
cause de la destruction des chaussures;
Workers whose employers provide footwear
without charge are not entitled to this
allowance.
Les travailleurs dont l’employeur fournit les
chaussures sans frais n’ont pas droit à cette
allocation.
3.2 Footwear
Initiatives
Work
3.2 Chaussures pour des activités de
retour au travail
Injured workers are entitled to a one-time
allowance, according to fee schedule No. 29557, for the purchase of new CSA approved
work boots or work shoes, if a specific type is
required, for vocational initiatives, including
retraining or new employment.
Les travailleurs blessés ont droit à une
allocation unique, conformément au Barème
des frais no 29-557, pour l’achat de nouvelles
bottes ou de nouveaux souliers de travail
approuvées par l’Association canadienne de
normalisation si un type de chaussures
spéciales est requis pour des besoins
professionnels, y compris un réentraînement
ou un nouvel emploi.
As outlined in Fee Schedule No. 29-557 –
Clothing and Footwear, WorkSafeNB may also
provide a one-time allowance (per vocational
initiative) to offset the cost of clothing or
footwear for return to work training programs
with specific dress codes.
Tel qu’il est décrit dans le Barème des
frais no 29-557 – Vêtements et chaussures,
Travail sécuritaire NB peut aussi verser une
allocation unique (par activité professionnelle)
pour payer des vêtements ou des chaussures
pour des programmes de retour au travail
ayant un code vestimentaire particulier.
Workers whose employers provide this
footwear at no charge are not entitled to this
allowance. Workers are required to submit
receipts for the purchase of the footwear in
order to receive this allowance.
Les travailleurs dont l’employeur fournit les
chaussures sans frais n’ont pas droit à cette
allocation. Les travailleurs doivent présenter
des reçus pour l’achat des chaussures pour
obtenir cette allocation.
4.0 Authorization to Approved Providers
4.0
Autorisation des fournisseurs
approuvés
WorkSafeNB authorizes custom-made and
modified footwear only from approved
orthotists and pedorthotists.
Travail sécuritaire NB n’autorise que des
chaussures faites sur mesure et modifiées par
des orthésistes et bottiers orthopédistes
approuvés.
for
Return
to

présenter les reçus pour l’achat des
chaussures.
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No. 25-008.01
Title: Clothing and Footwear
Titre : Vêtements et chaussures
WorkSafeNB requests that approved providers:
 Assess the injured worker;
 Recommend the footwear solution which
best meets the prescribed need; and
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Submit a quotation to provide the service.
Il demande aux fournisseurs approuvés :
 d’évaluer le travailleur;
 de recommander la solution pour les
chaussures qui répondent le mieux à ses
besoins;
 de présenter un prix pour le service.
WorkSafeNB authorizes the most costeffective, approved provider to fit and supply
the required footwear or modification for the
injured worker.
Travail sécuritaire NB autorise ensuite le
fournisseur approuvé le plus rentable pour
fournir les chaussures requises ou les
modifications pour le travailleur blessé.
5.0 Clothing Damaged from Wearing a
Prosthesis or Orthosis
5.0 Vêtements abîmés par une prothèse
ou une orthèse
WorkSafeNB provides an annual clothing
allowance to offset the cost of replacing
damaged clothing from wearing a prosthesis or
orthosis provided for a compensable injury.
Travail sécuritaire NB verse une allocation
annuelle pour remplacer des vêtements
abîmés par une prothèse ou une orthèse
nécessaire par suite d’une lésion indemnisable.
WorkSafeNB may also provide twice the annual
allowance when an injured worker has multiple
amputations involving both upper and lower
extremities.
Travail sécuritaire NB peut aussi
montant équivalent au double de
aux travailleurs blessés ayant
amputations
multiples
aux
supérieurs et inférieurs.
For more information see Policy No. 25-008
Clothing and Footwear.
Pour obtenir de plus amples renseignements,
voir la Politique no 25-008 – Vêtements et
chaussures.
AUTHORITY
AUTORITÉ
Policy No. 25-008 Clothing and Footwear
Politique no
chaussures
REFERENCES
RÉFÉRENCES
Policy-related Documents
Policy No. 25-001 – Medical Aid – Principles
Policy No. 25-008 – Clothing and Footwear
Documents liés aux politiques
Politique no 25-001 – Aide médicale – Principes
Politique no 25-008 – Vêtements et chaussures
Fee Schedule No. 29-557 – Clothing and
Footwear
Barème des frais no 29-557 – Vêtements et
chaussures
RESCINDS
RÉVOCATION
Directive
No.
21-400.15
Rehabilitative
Footwear, Release 001, effective 01/03/1996.
Directive no 21-400.15 – Chaussures de
réadaptation, diffusion no 001, en vigueur le
1er mars 1996.

25-008
–
verser un
l’allocation
subi des
membres
Vêtements
et
DIRECTIVE
No. 25-008.01
Title: Clothing and Footwear
Titre : Vêtements et chaussures
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APPENDICES
ANNEXES
N/A
Sans objet
HISTORY
HISTORIQUE
This directive replaces directive no. 21-400.15
release 001. It revises terminology for clarity,
and identifies authority from Policy No. 25-008
– Clothing and Footwear.
Cette directive remplace la Directive no 21-400.15,
diffusion no 001. La terminologie a été révisée
pour plus de clarté et l’autorité est précisée
d’après la Politique no 25-008 – Vêtements et
chaussures.
Directive No. 21-400.15 Release 001
Rehabilitative Footwear, effective 01/03/1996
was the original issue and rescinded a 1986
Board Order No. 86-488 Special Boots.
La Directive no 21-400.15 – Chaussures de
réadaptation, diffusion no 001, en vigueur le
1er mars 1996, était la version initiale et
révoquait l’ordonnance de Travail sécuritaire NB
no 86-488 de 1986 au sujet des bottes
spéciales.
RELEASE CRITERIA
CRITÈRES DE DIFFUSION
Available for public release
Il s’agit d’un document public.
REVISION
RÉVISION
60 months
60 mois
APPROVAL DATE
DATE D’APPROBATION
13/01/2005
Le 13 janvier 2005
Submitted by:
Présentée par : _____________________
Approved by:
Approuvée par : _________________________
Title / Titre:
Title / Titre:
Regional Director / Directrice
de région
Signature Date / Date de la signature :
Vice President, WorkSafe
Services / Vice-présidente aux
Services de travail sécuritaire
Signature Date / Date de la signature :