Dexia, la CDC et La Banque Postale Retour au service public ?

Dexia, la CDC et La Banque Postale
Retour au service public ?
La banque Dexia a fait faillite. Une structure de défaisance est mise en place
comme pour le Crédit Lyonnais pour les actifs "à risque". Le gouvernement
belge nationalise la banque de détail. En France, le gouvernement force la CDC
et La Banque Postale à reprendre les prêts aux collectivités locales. C’est une
preuve de plus de l’échec des politiques de libéralisation et de privatisation.
Le gouvernement met La Poste et la CDC au pied du
mur
A l'issue d'un CA extraordinaire de La Poste, lui-même précédé d'une
commission de surveillance de la CDC, une nouvelle société financière
est née des décombres fumants de la déroute de DEXIA.
Il s'agit d'un projet imposé par le gouvernement français, dans lequel les
partenaires n'ont pas eu beaucoup de marges de manoeuvre. Le but
poursuivi est bien d'étouffer rapidement ce qui aurait pu aboutir à la
nouvelle panique bancaire qu'aurait généré la faillite de Dexia et de
redonner rapidement la possibilité aux collectivités locales d'avoir accès
aux emprunts.
DEXMA (Dexia Municipal Agency), qui porte en son bilan les prêts et
titres obligataires de collectivités et Etats européens est transférée dans
une société financière détenue à 5% par La Poste, 65% par la CDC et
30% par DEXIA.
Par ailleurs, La Poste et la CDC créeront une joint venture (65% Poste,
35% CDC) pour la commercialisation des nouveaux crédits aux collectivités, elle hébergerait les personnels de DEXMA (environ 1000
salarié-es).
Le bilan désastreux de 25 ans de privatisation...
Le gouvernement a appelé à la rescousse les deux seules institutions
bancaires françaises qui tiennent le cap en ces temps de crise, de quoi
rassurer les agences de notation et les collectivités plutôt nerveuses en
ce moment.
C’est un pied de nez à 25 ans ans de libéralisation et de privatisation.
Avant 1987, les prêts aux collectivités locales étaient assurés par la
CAECL, une division de la Caisse des Dépôts. Après être devenue le
Crédit Local de France en 1987, elle est privatisée en 1993. En 1996, elle
fusionne avec le Crédit Communal de Belgique et devient Dexia, une
banque comme les autres. En 2008, Dexia doit être renflouée par les états
Belges et Français pour avoir spéculé sur les sub-primes. Parmi les 6
Le Livret A
pour les collectivités locales ?
L’éventualité pour La Banque
Postale, selon des échos de presse,
d'utiliser le livret A pour effectuer
des prêts aux collectivités locales
n’est pas acceptable mais pose une
vraie question !
La Banque Postale est le seul
établissement financier à centraliser la totalité des fonds collectés
par le livret A à la Caisse des
Dépôts et Consignations. Les autres
banques peuvent conserver jusqu’à
35 % dans leur bilan.
L’idée de Mr Wahl, président de La
Banque Postale, serait de faire
comme les autres
banques en conservant une partie
des fonds collectés par le Livret A.
Cette manne serait utilisée pour
alimenter la société de financement
des nouveaux prêts accordés aux
collectivités locales par la nouvelle
filiale détenue par La Banque
Postale et la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Cette société de financement,
aujourd’hui une filiale de DEXIA,
dispose de 80 Milliards d’actifs
dont l’origine peut être douteuse
pour plusieurs milliards d’euros. Le
risque serait que les encours du
livret A servent à éponger des choix
économiques désastreux.Cette
solution est donc inacceptable.
Mais la création d'un pôle public
financier servant l'intérêt général
reste posée.
Fédération syndicale des activités postales et
de télécommunications
25/27 rue des Envierges 75020 Paris Téléphone : 01 44 62 12 00
Télécopie : 01 44 62 12 34 [email protected]
http://www.sudptt.org
milliards d'euros apportés par les Etats belge et français, il y avait 440
millions de fonds du livret A. En 2011, elle fait faillite, incapable de
liquider dans de bonnes conditions ses actifs pourris.
Aujourd’hui, le gouvernement français demande à la Caisse des Dépôts
et à la Banque Postale de reprendre les prêts aux Collectivités Locales.
Retour au service public ? Avec le risque que les institutions publiques
ne soient là que pour éponger les pertes.
Des inquiétudes pour l’avenir...
Pour SUD PTT, ce retournement n'est pas sans risque pour les deux
partenaires publics. Si l'idée d'un pôle public bancaire refait surface, le
projet du gouvernement français ne nous rassure pas pour autant.
Le risque principal réside dans la fiabilité du partenaire DEXIA. Parmi
l’encours de 70 à 80 milliards de prêts, il y a de nombreux prêts
spéculatifs aux collectivités locales. Dans l'état actuel du dossier présenté aux administrateurs et administratrices de La Poste, rien ne
garantit que le trousseau de la mariée soit exempt de risques contentieux
et de pertes financières au final.
Qui nous dit, par ailleurs, que les pratiques de refinancement sur les
marchés spéculatifs, spécialité de DEXIA auront disparu ? Se racheter
une virginité sur le dos de La Poste et de la CDC ne doit pas pour autant
permettre aux dérives de continuer.
La Banque Postale considère que c'est une opportunité de nouveau
marché comme un autre et elle annonce des taux d'intérêt élevés.
Nous sommes encore loin de la reconstruction du service public dédié
aux collectivités locales, agissant dans l'intérêt général et pas dans celui
des spéculateurs.
SUD sera très vigilant sur l'évolution de cette société financière, notamment sur le bon usage des fonds dans lesquels elle puisera pour se
financer.
Pour un pôle public financier
Le financement des collectivités
nécessite des besoins de liquidités
auxquels le système bancaire ne
répond plus. C’est la raison pour
laquelle le gouvernement met en
place une filiale commune à La
Banque Postale et la Caisse des
Dépôts et Consignations, chargée
d’accorder des prêts aux collectivités locales.
Pour Sud, il est indispensable
d’imposer à l’ensemble des banques
de centraliser la totalité des encours du Livret A à la Caisse des
Dépôts et Consignations , alors
qu'elles en conservent actuellement
35%. Ces nouveaux fonds ainsi
centralisés permettraient de mettre
à disposition des liquidités pour le
financement des collectivités
territoriales, sans remettre en cause
le financement du logement social.
Il est bon de rappeler que cette
solution est compatible avec les
règles communautaires. En effet, la
Commission Européenne avait
imposé la banalisation de la distribution du Livret A mais n’avait
nullement remis en cause la centralisation des fonds collectés. Le
gouvernement, pour faire plaisir à
ses amis banquiers en 2008, avait
décidé d’une libéralisation encore
plus importante que celle imposée
par la Commission Européenne !
Pour Sud, la création d’un pôle
financier public doit, urgemment,
être mise à l’ordre du jour.
SUD revendique :
– L’arrêt de la dérégulation financière et bancaire
– Une taxe sur les transactions financières
– Un contrôle public sur les opérations bancaires et sur les
marchés financiers
– La mise en place d’un pôle financier public servant l’intérêt général