COMMISSION PERMANENTE - Conseil départemental de la Drôme

Envoyé en préfecture le 26/02/2015
Reçu en préfecture le 26/02/2015
Affiché le 26/02/2015
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 23 février 2015
2A6-12
N° : 2298
Objet de la délibération :
BARÈME DES PRESTATIONS DE LA DIRECTION DES
DÉPLACEMENTS
Rapporteur : M. Bernard BUIS
Vu la délibération du Conseil général en date du 18 avril 2011,
Vu l’article L.3211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil général indiquant que :
Le transfert au Département des activités du Parc de l’équipement, et particulièrement les activités
d’entretien des véhicules, de signalisation horizontale et de laboratoire, ont conduit les services à
proposer la mise en place de deux budgets annexes :
- un budget annexe, non soumis à la TVA, pour ce qui concerne l’entretien des
véhicules et la signalisation horizontale, car s’agissant d’activités réalisées quasi
exclusivement pour notre propre compte,
- un budget annexe, soumis à la TVA, pour le laboratoire routier, ce dernier intervenant
pour moitié pour le compte de tiers.
Ces interventions, qu’il s’agisse de la location et d’entretien de véhicules, de la mise en œuvre de la
signalisation horizontale, ou d’essais de laboratoire, sont encadrées par un barème détaillé joint en
annexe, en vigueur au 01/01/2015.
Le barème 2015 est en augmentation par rapport au barème 2014 de :

1 % pour le terme fixe. Cette hausse est justifiée par l'augmentation de la prime d’assurance de
l’ordre de 100 000 €.

3 % pour le terme variable de toutes les catégories afin de tenir compte notamment de
l'augmentation à la fois de la masse salariale (+180 000€ suite au transfert des OPA
conformément aux décrets d'homologie de mai 2014) et du coût des carburants lissé (en
moyenne +5 %/an sur 10 ans).

3 % pour les prestations commerciales, avec ajout des prix n°RS05, RS06 et RS07

Sans augmentation pour la signalisation horizontale, avec modification du prix n° SH36.

Sans augmentation pour le laboratoire routier, avec ajout des prix n°LA 68 et LA69.
La Commission permanente après en avoir délibéré ; DÉCIDE :
- d'approuver et valider le barème 2015 des prestations de la Direction des Déplacements.
M. le Président, pas d’observation ? ADOPTÉ en conséquence des votes ainsi exprimés.
Envoyé en préfecture le 26/02/2015
Reçu en préfecture le 26/02/2015
Le Président
du Conseil général,
Affiché
le
Par délégation du Président,
le Directeur général
des services départementaux
Joël CREMILLIEUX
Didier GUILLAUME
VOTE
Quorum

Etaient présents l'ensemble des membres à l'exception de :
Votants
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
36
0
0
0
Unanimité

Mme ANTHOINE (Rep. M. LADEGAILLERIE)
M. COMBES (Rep. M. CHAUMONTET)
M. DARAGON (Rep. M. MORIN)
M. GUILLAUME (Rep. M. RASCLARD)
BAREME 2015
Barème de location - CG26
2015
Catégories
Code
Type de véhicule ou de matériel
Terme fixe
Unité
Prix
Terme variable
Unité
Prix
CATEGORIE VEHICULES DE LIAISON
101
102
103
104
A
AB
AA
AA
VL essence & diésel cyl < 1300 cm3 < 1800 cm3
VUL essence & diésel cyl < 1300 cm3 < 1800 cm3
Voiture type R19, Megane, 306, Xsara, 307
Voiture type Xantia, Monospace, C5
J
J
J
J
7,14
7,89
14,90
23,34
Kms
Kms
Kms
Kms
0,175
0,197
0,192
0,225
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
22,48
30,17
38,20
36,77
43,76
54,48
55,95
48,11
49,55
33,17
51,25
Kms
Kms
H
H
H
H
H
H
H
H
H
0,274
0,381
14,288
16,236
17,413
22,742
24,400
16,952
25,494
14,072
26,729
H
34,850
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
7,46
7,52
7,59
19,97
59,20
2,68
21,58
25,67
11,42
13,51
2,92
28,86
36,91
J
70,33
H
95,602
J
50,27
J
40,74
H
H
H
H
121,501
161,202
21,907
155,395
J
J
J
J
J
J
J
4,67
7,47
3,02
16,44
5,94
12,21
5,26
CATEGORIE VEHICULES DE CHANTIER
210
211
220
221
222
230
231
240
241
242
244
B
C
D - DA
DA
DC - DA
DB
DB - DD - DE
MG
MT
MF-MB
MD
Fourgon et camion de PTAC < ou = 3.5 T
Fourgon et camion de 3.5 T < PTAC < ou = 6T
Camion 4x2 de 6 T < PTAC < ou = 13T
Camion 4x2 de 13 T < PTAC < ou = 17T
Camion 4x2 de 17 T < PTAC < ou = 19T
Camion 4x4 de 11 T < PTAC < 17T
Camion 4x4 de PTAC > ou = 17T
Tracto - pelle
Porte - outils > à 100 CV
Tracteur de puissance > à 70 CV
Pelle parc location nue
CATEGORIE ACCESSOIRES
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
99
E
H
3A
3B - 3E
3C
3H
3F
HP
3I
3IP
P
PE
3D
Effaceuse
Epandeuse
Cylindre
Grue Marrel
Rotofaucheuse, Sécateur hydraulique
Epareuse nue sur tous porteurs
Citerne à eau, à liant
Broyeur de branches
Cylindre
Balayeuse tractée
Balayeuse portée
Remorque
Remorque porte - engins subdivisions
Compresseur de chantier
CATEGORIE MATERIEL D'HIVER
300
O
301
302
303
304
320
321
322
340
341
350
351
N
N
O
OP
3S
3T
3W
3X
3Y
3Z
3ZZ
Tracteur neige type ALPICRABE, MINICRABE,
BABYCRABE
Fraise à neige (moteur auxiliaire)
Fraise à neige automotrice
Chargeur FIAT HITACHI
Tracteur neige pool
Etrave (tous types)
Lame biaise
Rabot de deneigement
Saleuse portée
Saleuse tractée
Centrale à saumure
Cuve à saumure
BAREME 2015
Barème des activités
2015
CODE
Désignation de la prestation
Unité
Prix
ACTIVITES COMMERCIALES
AC01
Vente pièces détachées
Coef.
1,20
Coef.
Coef.
Coef.
Coef.
Coef.
Coef.
Coef.
U
H
H
H
M²
Coef.
U
Coef.
U
1,10
1,02
1,10
1,10
1,10
1,00
1,10
17,39
19,53
57,08
47,26
0,34
1,04
76,49
1,05
301,64
H
H
H
H
H
H
60,27
132,00
124,69
273,07
201,39
441,06
H
H
H
H
J
J
H
63,98
47,78
104,62
64,57
360,00
580,00
30,00
H
H
H
103,01
61,90
71,65
DIVERS
DV01
DV02
DV03
DV04
DV05
DV06
DV07
DV11
DV12
DV13
DV14
DV15
DV16
DV17
DV19
DV20
Sous - location de matériel divers
Remboursement accidents
Equipement d' engins privés
Remboursement pose d'accessoires clients
Remboursements divers (payés sur crédits Parc)
Réparation véhicules accidentés, responsabilité tiers
Vente de pièces d'occasion
Déplacement agent
Intervention véhicule de liaison
Intervention avec fourgon
Intervention avec camion
Nettoyage parkings
Mise à disposition d'un agent
Remboursement renouvellement documents perdus
Prestation diverses tiers
Vente au domaine
INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES
IN01
IN02
IN03
IN04
IN05
IN06
Location avec chauffeur d'un camion 4x4 ou 4x2 équipé pour lutter contre les intempéries
Prix IN01 majoré pour heures de nuit (22h/ 7h) ou dimanches et jours fériés
Location avec chauffeur d'un tracteur neige équipé pour lutter contre les intempéries
prix IN03 majoré pour heures de nuit (22h/ 7h) ou dimanches et jours fériés
Location avec chauffeur d'une fraise à neige
Prix IN05 majoré pour heures de nuit (22h/ 7h) ou dimanches et jours fériés
RETRIBUTIONS DE SERVICE
RS01
RS02
RS03
RS04
RS05
RS06
RS07
Main d'oeuvre d'atelier
Main d'oeuvre d'exploitation
Plus value au prix RS02 pour heures de nuit (22h/ 7h), dimanches et jours fériés
Main d'oeuvre radio
Journée Technicien (HT)
Journée Ingénieur (HT)
Main d'œuvre Viabilité Hivernale
TRANSPORTS
TD01
TD02
TD03
Transport avec porte - char
Transport avec camion ou fourgon 3.5T < PTAC < 5T
Transport avec camion > 5T
TM01
Transport matériaux à la tonne / kilométrique
T/KM
0,28
BAREME 2015
Signalisation Horizontale
2015
CODE
Désignation de la prestation
Unité Prix en €
Marquage de lignes continues et discontinues, peinture blanche rétro-réfléchissante :
SH01
SH02
SH06
- largeur 0.10 m
- largeur 0.15 m
- largeur 0.25 m
ML
ML
ML
0,60
0,67
1,21
ML
ML
1,12
1,26
ML
ML
ML
2,22
3,33
5,54
U
U
U
U
U
M2
ML
M2
U
U
28,41
20,28
3,90
12,22
44,63
9,02
1,38
19,43
3,12
6,24
KM
KM
KM
191,46
742,63
848,72
ML
ML
ML
ML
M2
U
U
5,56
6,63
7,09
40,82
122,47
191,99
71,93
M2
U
M2
U
U
35,95
101,99
46,49
130,29
95,48
Marquage de lignes continues et discontinues, peinture jaune :
SH56
SH57
- largeur 0.10 m
- largeur 0.15 m
Marquage de lignes continues et discontinues, peinture blanche VNTP :
SH27
SH29
SH31
- largeur 0.10 m
- largeur 0.15 m
- largeur 0.25 m
Marquages spéciaux en peinture
SH09
SH63
SH66
SH10
SH11
SH12
SH13
SH60
SH18
SH19
- Flèche de rabattement, sigle "handicapé" ou "cycliste"
- Sigle vélo sur bande multifonctionnelle
- Sigle "handicapé" miniature
- Flèche coudée ou droite
- Zébra bus sur 15m
- Priorité, hachure, ilôt peint, passage piétons, dents de requin
- Bandes de 0.10 à 0.15 pour parkings
- Hachures et îlots en couleur
- Lettre hauteur 200 mm
- Lettre hauteur 600 mm
Marquage de Route Etroite
SH36
SH38
SH65
- MRE en peinture
- MRE en collé
- MRE en thermocollé
Marquage spéciaux en collés
SH08
SH23
SH16
SH25
SH26
SH33
SH61
- Bande préfabriquée jaune temporaire de 0.12 m
- Bande préfabriquée jaune temporaire de 0.15 m
- Bande préfabriquée noire de 0.20 m
- Bande préfabriquée blanche permanente
- Bande préfabriquée blanche permanente
- Flèche de rabattement adhésive
- Ceder le passage
Marquages spéciaux en résine
SH14
SH15
SH34
SH36
SH41
- Priorité, passage piétons, tour d'îlot, dent de requin
- Logo Vélo
- Bande rugueuse
- Flèche de rabattement
- Zébra bus sur 15m
Divers
SH64
SH59
- Barrette sonore
- Travaux divers
U
F
4,47
sur devis
Chantier
SH20
SH22
SH51
SH52
SH53
SH54
SH55
- Effaçage
- Pré-marquage
- Modification sur demande du Maître d'Œuvre
- Travaux neufs complexes, opération spécifique
- Chantier de nuit
- Travaux d'urgence
- Mesure de rétro réflexion LTL
M2
ML
H
F
F
Coef.
H
37,41
0,21
185,66
371,32
530,45
1,33
74,26
BAREME 2015
Laboratoire Routier
2015
CODE
Définition des essais
Unité
Prix H.T. en Prix T.T.C. en €
€
(TVA à 20%)
I - SOLS
LA05
LA06
LA10
LA11
LA14
LA15
LA16
LA17
Essai de déflexion
Essai de déflexion
Location dynaplaque avec laborantin (complet)
Location dynaplaque avec laborantin (complet)
Main d'œuvre - Sol
Main d'œuvre - Sol
Essai EV1/EV2
Essai EV1/EV2
1/2 J
J
1/2 J
J
1/2 J
J
1/2 J
J
547,00
985,00
473,00
851,00
212,00
381,00
498,00
896,00
656,40
1 182,00
567,60
1 021,20
254,40
457,20
597,60
1 075,20
U
U
U
U
75,00
78,00
205,00
138,00
90,00
93,60
246,00
165,60
U
J
1/2 J
J
U
150,00
580,00
254,00
457,00
148,00
180,00
696,00
304,80
548,40
177,60
II - GRANULATS
LA22
LA25
LA27
LA30
Gravillons,Sables < 5 mm ou Sel (analyse complète)
Valeur de bleu
Identification matériau classement GTR
Grave 0/20 ou 0/31,5 ou tout venant (analyse complète)
III - LIANTS
LA42
LA43
LA44
LA45
LA46
LA47
Extraction de bitume y compris granulométrie
Extraction de bitume y compris granulométrie
Profondeur de macrotexture (PMT)
Profondeur de macrotexture (PMT)
Détection de fibres d'amiantes par microscopie
Détection des hydrocarbures aromatiques Polycycliques
(HAP) avec spray PAK MARKER
LA48 Carottage
LA49 Carottage
U
10,00
1/2 J 669,00
J
1 204,00
12,00
802,80
1 444,80
IV - BETONS
LA53
LA54
LA57
LA58
Fourniture de Moule
Compression ou traction (essai brésilien)
Main d'œuvre béton
Main d'œuvre béton
U
U
1/2 J
J
4,40
25,70
241,00
434,00
5,28
30,84
289,20
520,80
Forf
Forf
U
J
J
223,00
117,00
195,00
360,00
580,00
267,60
140,40
234,00
432,00
696,00
V - DIVERS
LA64
LA65
LA67
LA68
LA69
Déplacement avec véhicule lourd
Déplacement avec véhicule léger
Fourniture tube lecture cryopédomètre
Journée Technicien
Journée Ingénieur
Nota : Selon l'importance, la distance ou le nombre d'interventions les essais pourront
être facturés à la 1/2 journée ou à la journée
Pour les clients privés, facturation de la TVA au taux en vigueur