Face aux gérants Casino, le mur judiciaire

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premier et dans le deuxième volet de cette enquête :
chaque année, des dizaines de gérants non salariés,
aux commandes de magasins Petit Casino, Casino
Shop, Spar, Vival ou Leader Price Express, sont
accusés d'avoir laissé s'accumuler d'énormes déficits
dans les comptes de leurs magasins, puis sont mis
dehors. Casino ne se reconnaît aucune responsabilité
dans ces trous comptables et assure que « tout est
mis en œuvre pour que les gérants mandataires non
salariés ne soient pas confrontés à des déficits »
(lire sous l’onglet Prolonger l’intégralité de nos
questions et des réponses du groupe). Et puisque leur
contrat précise bien que les gérants doivent rembourser
immédiatement tout déficit, le groupe assigne au
tribunal de commerce ceux qui s’y refusent.
Face aux gérants Casino, le mur judiciaire
PAR DAN ISRAEL
ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 2 OCTOBRE 2015
En justice, les gérants de supérette Casino accusés par
le groupe d'avoir laissé s'accumuler des déficits ont
peu de chances de voir la situation renversée en leur
faveur. Depuis des années, tribunaux de commerce
et cours d'appel suivent à la lettre la convention
collective, largement favorable au distributeur. Et côté
pénal, une centaine de plaintes ont été classées sans
suite. L'espoir vient d'un arrêt tout récent de la Cour
de cassation.
C’est une lézarde dont les ramifications pourraient
bien s’agrandir dans les mois ou les années à venir,
mais qui pour l’heure ne remet pas en cause la solidité
de la muraille. Le 9 juin 2015, la Cour de cassation
a rendu un arrêt important concernant les déficits
de gestion qui apparaissent tous les ans par dizaines
dans les comptes des magasins de proximité du groupe
Casino. Et contrairement à de nombreuses autres
décisions judiciaires rendues ces dernières années par
les tribunaux de commerce et les cours d’appel, cet
arrêt est plutôt positif pour les gérants du magasin, les
époux Botté.
Malgré les protestations du couple Botté, leurs
arguments n’ont dans un premier temps pas porté en
justice : après le tribunal de commerce, la cour d’appel
de Lyon a donné raison à Casino en octobre 2013.
C’est ce jugement que la Cour de cassation vient
d’invalider. Elle a demandé à la cour d’appel de Lyon
de rejuger le cas, dans une formation différente, ce qui
ne sera pas fait avant plusieurs mois.
Même si rien ne dit que la cour d’appel changera
d’avis, cette décision de cassation est une première
victoire pour les gérants des supérettes Casino. Car
la plus haute juridiction française demande à la cour
d’appel de revoir ses positions sur un point clé : celui
des changements de prix « sauvages », qui peuvent
survenir sans avertissement, ce que Casino conteste,
comme nous l’avons détaillé ici. Ces modifications
du prix de passage en caisse des marchandises, si
elles ne sont pas répercutées sur la valeur du stock du
magasin, peuvent conduire à la création de déficits.
La Cour de cassation exige qu’une réponse soit
apportée aux gérants, qui estiment « que la société
avait la possibilité de fixer en caisse les prix des
marchandises ».
« Nous avons signé un contrat de gérance pour une
supérette à Clères en Seine-Maritime en 2006, raconte
Sylvie Botté. Après trois inventaires déficitaires,
Casino a rompu notre contrat en mai 2008, et nous
a assignés au tribunal de commerce en août 2009,
pour que nous remboursions 30 700 euros. Dans le
magasin, nous ne comptions pas nos heures : selon
nos calculs, nous étions payés 3,33 euros de l’heure,
pour environ 70 heures de travail chacun par semaine.
Nous refusons de prendre ce déficit à notre charge,
parce que ce n’est pas notre gestion qui en est la
cause ! »
[[lire_aussi]]
Sa décision précise aussi « qu'il incombe à la société
distributrice d'établir la réalité des déficits dont elle
impute la responsabilité au gérant a fortiori lorsque
les déficits sont contestés ». C'est ce que Casino ne
fait précisément jamais : la convention collective de
Aujourd’hui, Sylvie Botté est en arrêt maladie depuis
un an et demi, et son mari « fait des crises
d’angoisse ».« Cela fait huit ans qu’ils nous brisent
la vie », lâche l’ancienne gérante. Son cas ressemble
de près à tous ceux que nous avons détaillés dans le
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1963 qui régit le statut des gérants non salariés prévoit
que les inventaires réalisés dans les magasins, qui
servent notamment à établir s’il existe des déficits,
n’ont pas besoin de détailler la liste des marchandises
manquantes, ou des sommes d’argent qui auraient
disparu. Seule la valeur globale du stock est donnée,
charge aux gérants de se débrouiller avec si peu
d’informations. La Cour vient de signifier que cette
règle ne peut pas être invoquée en justice. C’est
pourtant ce que fait Casino depuis environ dix ans.
Un épisode encourageant dans le marathon judiciaire
épuisant que courent les époux Botté, qui indiquent
avoir dépensé plusieurs dizaines de milliers d’euros
de frais d’avocat. « Il y a eu des jours où, pour nous,
les assiettes étaient vides aux repas. Et cela fait des
années que mon fils de 16 ans n’a pas de Noël », décrit
Sylvie Botté.
nombreuses décisions qui accordent aux gérants le
paiement d’heures supplémentaires ou d’indemnités
de licenciement, sous forme de sommes généreuses…
Lorsqu’ils s’avancent devant le tribunal de commerce,
puis devant la cour d’appel si le jugement de première
instance est contesté, les gérants obtiennent bien moins
de bons résultats. Ces dernières années, on compte une
bonne quarantaine de décisions défavorables de cours
d’appel. Certaines tombent même après un jugement
positif d'un tribunal de commerce. Les uns après les
autres, les responsables de magasin sont condamnés à
payer.
Les arguments qui leur sont opposés sont simples :
selon la convention collective dont ils dépendent,
ils ont deux semaines pour contester les résultats
des inventaires. Toutes les raisons qu’ils peuvent
invoquer plus tard pour expliquer le gonflement des
déficits, aussi bonnes soient-elles, sont caduques.
« En creux, ces jugements nous disent que plus
aucune contestation ne peut être soulevée dès lors
que les gérants non salariés n’ont pas contesté la
situation de compte dans le délai de 15 jours fixé
par l’accord de 1963, ce qui dans les faits n’est pas
réalisable puisque ce document ne comporte aucune
information précise et détaillée sur les résultats
d’inventaires », regrette l’avocat grenoblois Adrien
Renaud, qui défend plusieurs gérants dans le cabinet
de Flavien Jorquera à Grenoble.
La convention collective, obstacle bien
souvent infranchissable
Jusqu’à la décision toute récente de la Cour de
cassation, la convention collective de 1963 a été un
redoutable obstacle pour les gérants qui se battent
devant la justice. Les contraintes qu’elle impose sont
telles que de très nombreuses décisions donnent raison
à Casino en s’appuyant sur son contenu. « En matière
commerciale, sur les trois dernières années, 90 % des
décisions sont favorables à l’entreprise », se félicite le
groupe, qui comptabilise 65 procédures ouvertes, rien
que pour l’année 2014.
La sévère cour d'appel de Lyon
Aux prud’hommes, les choses se passent mieux pour
les gérants, qui demandent souvent la requalification
de leur contrat de gérance en contrat de travail, arguant
par exemple que Casino leur impose leurs horaires de
travail et leur politique commerciale. Certes, cette voie
n'est pas toujours gagnante sur tous les tableaux : en
matière sociale, sur les trois dernières années, Casino
estime que « 80 % des décisions » lui sont favorables,
« en ce qu’elles confirment le bien-fondé du statut ».
Le groupe rappelle par ailleurs que pour ces dossiers
qui ont démarré aux prud’hommes, « le statut de
gérant mandataire non salarié a été confirmé à 15
reprises par la Cour de cassation depuis 2012 ». Mais
dans sa réponse, il oublie pudiquement d’évoquer les
La cour d’appel qui traite le plus grand nombre
de ces dossiers est sans conteste celle de Lyon. Et
sa jurisprudence est systématiquement favorable à
Casino. En octobre 2008, elle avait pourtant rendu
un arrêt qui déboutait le groupe de sa demande de
remboursement d’un déficit, en des termes on ne peut
plus clairs. À l’époque, elle estimait d’une part que
«les inventaires qui sont produits aux débats, qui
ne mentionnent pas les manquants, sont de ce fait
dépourvus de toute portée ». D’autre part, indiquaient
les juges, « il ne peut être imputé aux gérants la
charge des manquants qu’à la condition que les
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Une centaine de plaintes pénales classées
sans suite
Mais pourquoi est-ce la cour d’appel de Lyon qui
juge le plus de dossiers ? Simplement parce qu’elle
est la juridiction d’appel du tribunal de commerce
de Saint-Étienne. Or, l’article 19 des contrats de
gérance des supérettes Casino stipule que « toutes les
difficultés qui pourront résulter du présent contrat
seront soumises au tribunal de commerce de SaintÉtienne », qui se trouve être assez sévère envers les
gérants. Rappelons que les juges des tribunaux de
commerce ne sont pas professionnels, ce sont des
chefs d’entreprise locaux. Or, le siège de Casino est
justement situé à Saint-Étienne. De là à penser que
l’influence du mastodonte de la distribution s’étend
jusqu’à la justice commerciale, il n’y a qu’un pas…
que plusieurs avocats ont décidé de franchir.
inventaires, de même que les arrêtés de comptes qui
sont établis sur la base de ces inventaires, comportent
leur signature », ce qui n’était pas le cas.
Un arrêt qui est resté sans suite. Depuis, des dossiers
en pagaille ont vu les gérants condamnés, bien qu’ils
aient refusé de signer les attestations d’inventaire
ou les arrêtés de comptes. Et évidemment, sans
que Casino ne fournisse la liste des marchandises
manquantes. Ainsi, en octobre 2013, des responsables
de magasin qui avaient obtenu un jugement positif
du tribunal de commerce de Saint-Étienne fin 2011,
se sont vus condamnés à payer le déficit de 40 000
euros que le distributeur leur réclamait pour leur
magasin de Montcornet (Aisne). Ils avaient toujours
refusé d’approuver les comptes découlant des sept
inventaires réalisés entre mars 2006 et août 2007
(mais ils avaient signé les attestations d’inventaire),
et la liste des marchandises manquantes n’était jamais
fournie. Deux arguments que tribunal de commerce
avait estimé suffisants. Mais que la cour d’appel a
rejetés.
Depuis deux ans, ils ont obtenu de faire dépayser un
certain nombre de dossiers : une clause contractuelle
prévoyant où doit avoir lieu un procès futur est valable
seulement pour les entreprises et les commerçants.
Or, les gérants non salariés, au statut hybride, ne sont
pas vraiment des commerçants. Ils sont donc de plus
en plus nombreux à aller plaider leur cause devant
le tribunal local dont dépend leur magasin. Et cela
peut mieux fonctionner : en 2013 et 2014, plusieurs
décisions plus favorables ont été rendues, par exemple
à Saintes ou à Vienne, où les juges ont estimé que
Casino ne prouvait pas la réalité des déficits, faute
d’inventaire précis des manquants notamment.
À Lyon, des décisions négatives tombent même
si des éléments probants viennent mettre en doute
l’organisation du système Casino. Dernier exemple
significatif : au printemps dernier, un responsable
de magasin du sud de la France a été condamné
à payer un déficit d’environ 12 000 euros, bien
qu’il ait rassemblé plusieurs tickets de caisse et
autres documents démontrant des changements de prix
« sauvages ». Las, le tribunal a jugé qu’il n’apportait
« pas la preuve des dysfonctionnements concernant
les prix, les étiquetages et les anomalies… ». Dans
cette configuration, Casino s’en tire sans mal, répétant
simplement les termes de la convention collective,
repris dans les contrats de gérance qu’il fait signer.
De quoi faire enrager Claudine Bouyer-Fromentin,
l’une des premières avocates à se saisir de ces
dossiers, dès 2006 : « Dans les procédures, la
société évite soigneusement tout élément concret, se
contentant d’énoncer des principes généraux sur la
responsabilité du gérant. »
« Le parquet a totalement failli à sa mission »
La voie de la justice commerciale est difficile d’accès
pour les gérants, on l’a vu. Mais celle de la justice
pénale est tout aussi fragile. Car ceux qui ont tenté
de porter plainte n’ont pour l’heure guère vu leurs
démarches suivies d’effet. « Nous avons déposé plus
d’une centaine de plaintes auprès du parquet de SaintÉtienne, explique ainsi David Montagard, secrétaire
général adjoint de la CGT, et gérant dans le Sud-Ouest.
Toutes ont été classées sans suite. » Claudine BouyerFromentin a elle aussi déposé plusieurs plaintes
à Saint-Étienne, en 2013. En vain. « J’ai fait le
déplacement de Paris pour rencontrer le procureur
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adjoint en charge des dossiers et lui dire l’ampleur
du problème. J’ai été accueillie de façon glaciale
et on m’a rétorqué que “personne n’avait réussi
à faire condamner Casino”, raconte-t-elle. Ensuite,
ne voyant rien venir, j’ai écrit à plusieurs reprises
pour m’inquiéter du déroulement de l’enquête. Aucune
réponse, pendant des mois. »
gérants étant déjà au bord de l’asphyxie, assurent les
plaignants et leurs avocats. Pour se constituer partie
civile, il faut en effet déposer une some fixée par
le juge d'instruction. Cette somme sera transformée
en amende si la constitution de partie civile s’avère
abusive. Dans le cas contraire, elle sera rendue à la
fin de l’enquête. Aujourd’hui, la CGT indique tout
de même étudier la possibilité de se lancer dans cette
procédure.
D’autres témoignages corroborent ce désintérêt du
parquet. Ainsi, Pascal Gallier, gérant des Landes dont
le contrat a été rompu par Casino en janvier 2014 pour
un déficit de 28 000 euros, avait porté plainte dans
la foulée. « J’ai dû batailler plusieurs semaines, et
envoyer deux courriers recommandés pour obtenir le
numéro du dépôt de ma plainte, raconte-t-il. Et malgré
mes demandes, je n’ai jamais eu de nouvelles de mon
dossier. » Un comportement anormal, selon Claudine
Bouyer-Fromentin : « Compte tenu du nombre de
plaintes déposées, qui pouvaient certes être parfois
imparfaitement rédigées, mais qui décrivent toutes des
faits similaires du nord au sud de la France, il est
anormal que l’alerte ne soit pas suffisante pour aller
au bout de la question en confiant une investigation à
un juge d’instruction », déplore-t-elle.
L’ancien procureur adjoint de Saint-Étienne signale
enfin avoir saisi un expert-comptable pour lui faire
étudier « deux ou trois des dossiers les plus saillants,
mais sans résultat probant ». En effet, et l’épisode
est resté au travers de la gorge de maître BouyerFromentin : « À ma demande de désignation d’expert
informaticien, pour établir en urgence s’il y avait
des manipulations informatiques sur les comptes des
gérants, il a fini par désigner au bout de presque un an
un expert-comptable, qui n’avait pas les compétences
requises.Je considère que le parquet a totalement failli
à sa mission. »
La justice pénale a-t-elle soigneusement évité de se
poser les questions qui fâchent ? « Nous n’avons pas
à commenter les décisions du parquet, glisse Casino.
Nous notons simplement que les plaintes ont été
classées sans suite pour le motif suivant : “infraction
non caractérisée”. » Dans le duel déséquilibré
qui l'oppose à ses troupes, le géant de la grande
distribution reste pour le moment vainqueur.
Interrogé par Mediapart, le procureur de SaintÉtienne, Jean-Daniel Regnauld, indique… ne jamais
avoir entendu parler de ces dizaines de plaintes
accumulées en quelques années. Il renvoie vers
son ancien adjoint chargé des affaires économiques,
Philippe Chassaigne, aujourd’hui avocat général de la
cour d’appel de Dijon. Ce dernier se souvient bien de
ces cas. « Il était en effet troublant de constater que
beaucoup de gérants se retrouvaient en débit, mais il
manquait des éléments matériels, explique-t-il. Je ne
dis pas qu’il n’y a rien dans ces dossiers, mais encore
faut-il le démontrer. J’ai estimé que le problème était
plutôt d’ordre civil ou commercial. »
Boite noire
Cet article est le troisième et dernier d'une série, qui
décrit la situation des gérants en fort déficit, les raisons
pour lesquelles ils accusent Casino de les pousser dans
cette situation, et leur échec à convaincre la justice.
Je me suis déjà intéressé aux supérettes du groupe
Casino il y a deux ans, avec cet article sur les
conditions difficiles réservées aux propriétaires de
certains magasins franchisés. Depuis, de nombreux
témoignages me sont parvenus concernant la situation
des gérants non salariés. Je les ai rassemblés, recoupés
et vérifiés pendant plusieurs mois.
Si les classements de ces plaintes ne satisfont
pas une des parties, pourquoi ne pas les avoir
contestés, comme cela est possible, interroge Philippe
Chassaigne ? Et surtout, pourquoi ne pas avoir déposé
une plainte avec constitution de partie civile, qui
entraîne automatiquement la désignation d’un juge
d’instruction ? Pour des raisons d’ordre financier, les
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Merci à Pascale Pascariello, journaliste indépendante
et collaboratrice régulière de Mediapart, qui avait
rassemblé une importante quantité de documents sur
ce sujet, et qui a accepté de me les confier.
Toutes les questions que j'ai adressées à Casino,
accompagnées des réponses, sont disponibles sous
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