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ISSN 0222-4194
JUILLET 2014
Nouvelle série n° 792 - 9
DROIT DU TRAVAIL - PRUD’HOMIE - SÉCURITÉ SOCIALE
Sommaire
DOCTRINE
LES RÉFORMES DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL :
ESQUISSES OU ŒUVRES ACHEVÉES ?
Actes du colloque de l’Institut du travail de Bordeaux
Daniel Boulmier : Les représentations du personnel : accentuation des
autonomies subordonnées (? ou !).
Alexandre Charbonneau : Les nouvelles règles de fonctionnement du
CHSCT.
Josépha Dirringer : Étude juridique empirique de l’influence de la loi
du 20 août 2008 – À propos de quelques accords collectifs de droit
syndical.
Adelheid Hege : La loi de 2008 dans les pratiques des acteurs : une
enquête sociologique.
Laurent Milet : L’encadrement de la procédure d’information-consultation
du comité d’entreprise.
Franck Petit : Les nouvelles attributions du comité d’entreprise.
Jérôme Porta : Une loi pour la légitimité syndicale Réflexions sur le
volontarisme en matière syndicale.
Christophe Radé : Représentativité syndicale et égalité de traitement.
DOCUMENT
Loi sur les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail : l’analyse du
SNTEFP CGT.
REVUE JURIDIQUE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL
263, RUE DE PARIS, 93516 MONTREUIL CEDEX - www.cgt.fr
TABLE DES MATIÈRES
JUILLET 2014
Doctrine :
COLLOQUE DE L’INSTITUT DU TRAVAIL DE BORDEAUX - 14 MARS 2014
LES RÉFORMES DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL : ESQUISSES OU ŒUVRES ACHEVÉES ?
Les représentations du personnel : accentuation des autonomies subordonnées (? ou !) par
Daniel Boulmier, Maître de conférences, Université de Lorraine .............................................................................
439
Les nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT par Alexandre Charbonneau, Maître de
conférences, Faculté de droit de Bordeaux, UMR CNRS n° 5114 COMPTRASEC ..................................................
451
Étude juridique empirique de l’influence de la loi du 20 août 2008 – À propos de quelques
accords collectifs de droit syndical par Josépha Dirringer, Docteure en droit, Université ParisOuest Nanterre-La Défense – IRERP ......................................................................................................................................
459
La loi de 2008 dans les pratiques des acteurs : une enquête sociologique par Adelheid Hege,
Chercheuse à l’IRES ........................................................................................................................................................................
465
L’encadrement de la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise par
Laurent Milet, Rédacteur en chef de la Revue pratique de droit social, Professeur associé à l’Université
de Paris-Sud – Faculté Jean Monnet .......................................................................................................................................
470
Les nouvelles attributions du comité d’entreprise par Franck Petit, Professeur à l’université
d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion ..........................
482
Une loi pour la légitimité syndicale Réflexions sur le volontarisme en matière syndicale par
Jérôme Porta, Professeur à l’Université de Bordeaux Montesquieu, Comptrasec UMR CNRS 5114 .........
491
Représentativité syndicale et égalité de traitement par Christophe Radé, Professeur à la Faculté
de droit de Bordeaux ....................................................................................................................................................................
501
Document :
Loi sur les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail : l’analyse du SNTEFP CGT ...........................
509
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