Commune de Saint-Cast Le Guildo
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Commune de Saint-Cast Le Guildo
Département des Côtes d’Armor Commune de Saint-Cast Le Guildo Révision du Plan Local d’Urbanisme 1. Rapport de Présentation Révision du P.L.U. prescrite le : 7 septembre 2007 Débat sur le P.A.D.D. organisé au sein du Conseil Municipal du : 13 décembre 2011 P.L.U. arrêté le : P.L.U. approuvé le : 12 avril 2012 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation SOMMAIRE INTRODUCTION : p3 LES RAISONS DE LA REVISION DU P.L.U. LE CONTEXTE LEGISLATIF NATIONAL : LES LOIS S.R.U., U.H., E.N.L. ET GRENELLE LE CONTEXTE LOCAL : LA COMPATIBILITE DU PLU PROCEDURE DE REVISION DU P.L.U. LA METHODE/LES OBJECTIFS CONTENU DU RAPPORT DE PRESENTATION A. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE DE SAINT-CAST-LE-GUILDO ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 1. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE 2. SITE NATUREL ET ENVIRONNEMENT 2.1. Géologie et climatologie 2.2. Les entités paysagères 2.3. La protection des sites et milieux naturels 2.4. La gestion environnementale 3. INFRASTRUCTURES ET DEPLACEMENTS 3.1. Réseau routier 3.2. Transport collectif 3.3. Déplacements piétons et cyclistes 3.4. Stationnement 3.5. Randonnée 4. URBANISATION ET ARCHITECTURE 4.1. Eléments d’histoire 4.2. Saint-Cast 4.3. Notre-Dame du Guildo 4.4. Les villages (au sens de la loi littoral) 4.5. Les hameaux (au sens de la loi littoral) 4.6. Les secteurs d’habitat diffus 4.7. Histoire et patrimoine bâti 5. ECONOMIE 5.1. Situation de l’emploi et population active 5.2. Activités économiques communales 6. DONNES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES 6.1. Démographie et logement : des déséquilibres importants 6.2. Marché de l’habitat et construction neuve 7. EQUIPEMENTS ET VIE SOCIALE 7.1. Equipements structurants 7.2. Vie associative et animations 7.3. Projets B. BILAN DU P.O.S. APPROUVE DE 1997 1. LES DOCUMENTS D’URBANISME ANTERIEURS 1.1. Le plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de 1932 1.2. Le plan d’urbanisme directeur de 1970 et le Plan d’Occupation des Sols de 1972 1.3. Le plan sommaire d’urbanisme de Notre-Dame du Guildo de 1971 1.4. Le Plan d’Occupation des Sols de 1988 2. LE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE 1997 2.1. Le parti d'aménagement 2.2. Le zonage 3. LA CONSOMMATION FONCIERE p 14 p 15 p 16 p 32 p 37 p 51 p 54 p 58 p 60 p 61 p 63 p 67 1 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation C. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET PERSPECTIVES p 68 1. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC 2. PERSPECTIVES D’EVOLUTION 2.1. Objectif démographique et logement 2.2. Prévisions économiques 3. LES ENJEUX DE LA REVISION DU DOCUMENT D’URBANISME p 69 p 71 p 72 D. JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU P.L.U. p 73 1. 2. 3. 4. 5. DISPOSITIONS RETENUES POUR LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT p 75 1.1. Préserver les espaces remarquables, naturels, cours d’eau et zones humides 1.2. Préserver les boisements et le bocage 1.3. Préserver les chemins 1.4. Préserver le patrimoine bâti 1.5. Prendre en compte la gestion des risques 1.6. Mettre en place la trame verte et bleue 1.7. Développer l’accessibilité des sites DISPOSITIONS RETENUES POUR LE RENFORCEMENT DE L’HABITAT p 84 2.1. Au niveau des agglomérations, villages et hameaux 2.2. Au niveau des équipements et des réseaux DISPOSITIONS RETENUES POUR LE RENFORCEMENT DES ACTIVITES p 87 3.1. L’activité agricole 3.2. Les activités artisanales, commerciales et tertiaires 3.3. Le tourisme LE REGLEMENT p 105 4.1. Les zones urbaines 4.2. Les zones à urbaniser 4.3. Les zones agricoles 4.4. Les zones naturelles et forestières 4.5. Mise en œuvre opérationnelle des zones à urbaniser 4.6. Commentaires sur le règlement LES EMPLACEMENTS RESERVES p 110 E. LA COMPATIBILITE DU P.L.U. p 111 1. COMPATIBILITE AVEC LES LOIS RELATIVES A L’URBANISME ET A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT p 112 1.1. La loi d’orientation sur la ville du 13 juillet 1991 1.2. La loi de protection et de mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993 1.3. La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 1.4. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 1.5. La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 complétée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et la loi Engagement national pour le logement 1.6. La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 et la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 1.7. La loi sur le bruit du 31 décembre 1992 1.8. La loi « littoral » du 3 janvier 1986 1.9. Compatibilité avec les autres documents d’urbanisme 2. PRISE EN COMPTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE p 129 3. PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE p 132 F. SUPERFICIE DES ZONES p 133 Annexes : Etude d’aménagement des terre-pleins du Port et ordonnance du juge des référés p 136 2 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation INTRODUCTION 3 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation LES RAISONS DE LA REVISION DU P.L.U. La commune de Saint-Cast Le Guildo a décidé, par délibération du 7 septembre 2007, la mise en révision de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 juin 1997 et modifié à 23 reprises. Plusieurs raisons militent pour l’engagement de cette procédure : → Redéfinir les espaces d’habitats en assurant un développement urbain équilibré et mieux maîtrisé. Dans ce cadre, la commune souhaite dégager du foncier mobilisable, permettre l’accueil d’une population diversifiée (mixité sociale, population résidente), et définir des règles urbaines et architecturales claires et cohérentes visant la préservation du site et de l’identité locale. → Sécuriser le document d’urbanisme au regard des exigences de la loi « littoral ». → Prévoir les besoins en équipements (desserte routière, équipements culturels, sportifs ou associatifs, aires de stationnement, etc.) nécessaires aux habitants actuels et futurs. → Conforter et/ou développer les activités commerciales, touristiques et de loisirs ainsi que celles liées à l’exploitation de la mer. → Préserver le patrimoine bâti de qualité et les espaces naturels : entre autres réaliser un inventaire du patrimoine, l’inventaire des zones humides et une évaluation environnementale au titre de la présence du site Natura 2000 et amender le PLU si nécessaire pour éviter ou compenser un éventuel impact négatif sur le site. → Le besoin d’intégrer les nouvelles législations, notamment la loi Solidarité et Renouvellement Urbains. LE CONTEXTE LEGISLATIF NATIONAL : LES LOIS S.R.U., U.H., E.N.L. ET GRENELLE La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains : Afin d’assurer un développement et un renouvellement urbain cohérents, plus solidaires et durables, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a rénové profondément le cadre juridique des politiques d’aménagement de l’espace. Le Plan d’Occupation des Sols devient par cette loi un Plan Local d’Urbanisme. Le déroulement de la procédure ainsi que le contenu lui-même du document d’urbanisme s’en est trouvé modifié. Dans sa mise en œuvre, la loi S.R.U. incite à réfléchir le développement urbain, non plus sous la forme d’un développement extensif de la ville, mais plutôt sous la forme d’un renouvellement urbain (maîtrise de l’étalement urbain, reconquête de la ville sur elle-même). Elle incite, en parallèle, au renforcement de la cohérence des politiques sectorielles de la ville. En effet, pour répondre au constat des dysfonctionnements urbains de ces dernières décennies (gaspillage irréfléchi de l’espace et des ressources, comportement face à la nature et aux risques naturels et technologiques, pollution et congestion des villes liées à l’accroissement excessif des déplacements rendu possible par l’automobile, exclusion et « ghettoïsation » d’une partie de la population), la loi S.R.U. place le développement durable au coeur de la démarche de planification. Cette loi a pour objectif d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements et d’habitat, dans cette perspective de développement durable. Elle cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui : lutter contre la périurbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable. Enfin, la loi S.R.U. impose la concertation avec le public dès le début des études d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme. 4 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation La loi Urbanisme et Habitat : Face aux critiques et aux difficultés d’application, le Gouvernement a proposé au Parlement une nouvelle rédaction du texte de la loi S.R.U. visant à sa simplification. Il en résulte la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Ce nouveau texte prévoit davantage de liberté pour les Schéma de Cohérence Territoriale et a créé une procédure légère de modification (à l’image de ce qui existe pour les P.L.U.). La loi « Urbanisme et Habitat » a clarifié le contenu du P.L.U. en général et la fonction du P.A.D.D. en particulier. Le P.L.U. est composé en plus d’un rapport de présentation et du un règlement, d’un P.A.D.D. et d’orientations d’aménagement facultatives. Le P.A.D.D. a désormais pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir et n’est plus opposable. Les orientations d’aménagement deviennent un élément spécifique du P.L.U. Elles précisent les conditions de développement de certains secteurs qui vont connaître une évolution significative, mais sont facultatives. Les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations d’aménagement, c’est-à-dire qu’elles doivent les respecter dans l’esprit et non y être conformes. En ce qui concerne le règlement, la collectivité n’est pas dans l’obligation de compléter tous les articles, mais elle peut choisir ceux qui lui paraissent utiles. Seules les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux limites de parcelles sont obligatoires (articles 6 et 7). De même, les P.L.U. pourront désormais, dans les zones agricoles, désigner les bâtiments qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial peuvent être transformés en habitation (dès lors que ceci ne compromet pas l’exploitation agricole). Enfin, la loi Urbanisme et Habitat réforme les conditions d’utilisation des procédures de modification et de révision. En résumé, si la commune change la traduction réglementaire de son projet communal, elle procède par modification, si elle change de projet communal, elle devra recourir à la révision. Dans le cas d’une opération à intérêt général, si elle nécessite l’évolution du P.L.U., la commune pourra mener une révision simplifiée. La loi « Urbanisme et Habitat » ouvre de nouveaux droits aux communes. Elles pourront protéger les éléments de paysage. En outre, le nouveau texte accepte, sous certaines conditions, la transformation en habitation des constructions existantes et leur agrandissement. De même, les communes peuvent autoriser la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial justifie son maintien. Enfin, pour protéger leur patrimoine, les communes peuvent soumettre les démolitions à un permis de démolir. Les difficultés de mise en œuvre et la rigidité du dispositif de la Participation pour Voirie Nouvelle et Réseaux (PVNR) ont fait naître la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR). La loi « Urbanisme et Habitat » précise les conditions permettant à une commune de mettre à la charge du particulier un raccordement à usage individuel. Contrairement à la PVNR, la PVR peut être utilisée pour financer des réseaux le long d’une voie existante sur laquelle aucun aménagement n’est réalisé. La loi autorise à exclure de l’assiette des terrains concernés (pour redistribuer sur les autres terrains) ceux durablement ou définitivement inconstructibles. La loi Engagement National pour le logement : En juillet 2006, la loi « Engagement National pour le logement » (ENL) donne au P.L.U. un nouvel outil pour favoriser la mixité sociale. Il est désormais possible d’instituer une servitude visant à délimiter des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements locatifs. La loi E.N.L. stipule également que trois ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme ou la dernière délibération portant révision de ce plan, un débat est organisé au sein du conseil municipal sur les résultats de l'application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements et, le cas échéant, de l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Le conseil municipal délibère sur 5 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation l'opportunité d'une mise en révision ou d'une mise en révision simplifiée de ce plan dans les conditions prévues à l'article L. 123-13. Ce débat est organisé tous les trois ans dès lors que le plan n'a pas été mis en révision. Les lois Grenelle 1 et 2 portant engagement national pour l’environnement : La loi Grenelle 1, adoptée le 3 août 2009, a modifié l’article L 110 du Code de l’Urbanisme en y introduisant l’objectif de lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement. Réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire les consommations d'énergie, économiser les ressources fossiles et préserver la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques sont désormais des objectifs que les collectivités doivent viser en matière d’urbanisme. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Ce volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets, l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie. En matière d’aménagement, d’urbanisme et de paysage, le « Grenelle 2 » contient les principales dispositions suivantes : - renforcement de l’intercommunalité en faveur d’un urbanisme global: en renversant l’ordre d’affichage par rapport aux dispositions actuelles du code de l’urbanisme, l’accent est mis sur le PLU intercommunal. - affirmation du caractère programmatique du PLU intercommunal : le PLU intercommunal tiendra lieu du PLH et du PDU (sauf dans ce dernier cas lorsque l’EPCI n’est pas l’autorité organisatrice des transports urbains). Il est à noter que la loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » récemment votée prévoit que les PLU intercommunaux intègrent les dispositions des PLH et tiennent lieu de PLH. - priorité à la gestion économe de l’espace : le rapport de présentation devra présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs de modération de cette consommation. - priorité à la densification : les orientations d’aménagement et de programmation (qui se substitueront aux actuelles orientations d’aménagement) pourront prévoir une densité minimale de construction dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés. Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement dans la limite de 30% des règles relatives au gabarit et à la densité pourra être autorisé pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou comportant des équipements performants de production d’énergie renouvelable. - les PLU devront prendre en compte les futurs « schémas de cohérence écologique » (trames vertes et bleues) et « plans territoriaux pour le climat ». En matière de lutte contre le réchauffement climatique, les PLU (ainsi que les SCOT et cartes communales) devront déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les orientations d’aménagement et de programmation pourront imposer des règles de performances énergétiques et environnementales renforcées dans les secteurs ouverts à l’urbanisation. LE CONTEXTE LOCAL : LA COMPATIBILITE DU PLU Le Plan Local d’Urbanisme, s’il régit le droit des sols sur la commune n’est pas un document isolé. Il doit être compatible avec un certain nombre de documents supra-communaux afin d’assurer la cohérence des politiques publiques en matière d’aménagement et de préservation des territoires. 6 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Le Schéma de Cohérence Territoriale La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, a fait du Schéma de Cohérence Territoriale un vrai document de planification stratégique, contrairement à l'ancien schéma directeur de la loi d'orientation foncière de 1967 qui était devenu dans les faits un simple document d'urbanisme. La définition du SCoT : L’article L.122-1 du code de l’urbanisme stipule que « les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile ». Le SCoT est un document qui présente, à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet stratégique d’aménagement et de développement. Les objectifs du SCoT : L’article L.122-1 du code de l’urbanisme établit les objectifs des SCoT : fixer les orientations générales de l’organisation et de la restructuration de l’espace, déterminer les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers. Les SCoT définissent notamment les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux, à l’équilibre entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville et à la préservation des risques. Ils déterminent les espaces et sites naturels ou urbains à protéger et peuvent en définir la localisation ou la délimitation. Le SCoT sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles menées sur un territoire sur les thèmes de l’habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement et de l’organisation de l’espace d’une manière générale. Il assure la cohérence de ces politiques sur son territoire. La notion de compatibilité L’article L.122-1 du code de l’urbanisme précise les liens de compatibilité entre les SCoT et les autres documents : « … Les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial, les plans locaux d’urbanisme, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, …, doivent être compatibles avec les SCoT et les schémas de secteur. » Le Scot du Pays de Dinan Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Dinan a été arrêté par le préfet des Côtes d’Armor le 23 septembre 2009. Le Pays de Dinan comprend 80 communes réparties en 9 Communautés de communes : (chiffres 2008) - la Communauté de communes de Dinan (38699 habitants) ; - la Communauté de communes Arguenon - Hunaudaye (7746 habitants) ; - la Communauté de communes Plancoët - Val d’Arguenon (13520 habitants) ; - la Communauté de communes de la Rance - Frémur (6919 habitants) ; - la Communauté de communes du Pays d’Evran (4364 habitants) ; - la Communauté de communes du Pays de Caulnes (5949 habitants) ; - la Communauté de communes du Pays de Duguesclin (8300 habitants) ; - la Communauté de communes du Pays de Matignon (10694 habitants) ; - la Communauté de communes du Pays de Plélan (3701 habitants) ; La population se répartit entre 3 communes principales : Dinan (10953 habitants), Saint-Cast Le Guildo (3487 habitants), Quévert (3488 habitants), et 77 communes, essentiellement rurales qui regroupent ensemble 82 % de la population du Pays. 7 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation A l’exception de l’agglomération de Dinan, le Pays est essentiellement rural. L’agriculture est la principale utilisation du sol. Ce sont les terres labourées qui prédominent (60 % en moyenne de la Surface Agricole Utile), la surface en herbe n’en représentant en moyenne que 30 %. Le canton de Jugon-Les-Lacs a un taux de boisement supérieur à 15 %. Le Pays de Dinan comprend une façade côtière de 65 km, dont 20 km sur l’estuaire amont de la Rance. C’est cette bande côtière qui concentre l’essentiel du patrimoine naturel du Pays (Cap Fréhel, baie de l’Arguenon et de Lancieux, estuaire de la Rance). Le SCoT du Pays de Dinan doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement ; à l’heure actuelle il est en cours d’élaboration. Le S.D.A.G.E. et le S.A.G.E. Le S.D.A.G.E. : Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) ont été institués par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Le S.D.A.G.E. du bassin Loire-Bretagne a été élaboré puis adopté par le Comité de Bassin Loire-Bretagne et est entré en application par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 26 juillet 1996. La révision de ce document a été approuvée en 2009. Le bassin Loire-Bretagne s’étend, en totalité ou partiellement, sur 10 régions et 31 départements, sur une superficie de 155 000 km², soit 28 % du territoire national. Il comprend environ 2 000 kilomètres de côtes, soit 40 % de la façade maritime de la France. Le bassin concerne 11,5 millions d’habitants sur 7 300 communes, parmi lesquelles figurent 20 villes de plus de 50 000 habitants et 6 000 communes de moins de 1 000 habitants. La commune de Saint-Cast Le Guildo fait partie de ce Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Le périmètre du S.D.A.G.E. Loire-Bretagne Le S.D.A.G.E. est un document de planification décentralisé. En application de la loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive cadre sur l'eau, il définit pour une nouvelle période de six ans (2009-2015) les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource eau et des objectifs de qualité et de quantité des eaux. Il comprend : - les orientations générales et les dispositions qui permettent de répondre à chacun des quinze enjeux identifiés pour la reconquête de la qualité des eaux du bassin : 1. Repenser les aménagements des cours d’eau pour restaurer les équilibres, 2. Réduire la pollution des eaux par les nitrates, 3. Réduire la pollution organique, le phosphore et l’eutrophisation, 4. Maîtriser la pollution des eaux par les pesticides, 5. Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses, 6. Protéger la santé en protégeant l’environnement, 7. Maîtriser les prélèvements d’eau, 8 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 8. Préserver les zones humides et la biodiversité, 9. Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs, 10. Préserver le littoral, 11. Préserver les têtes de bassin, 12. Réduire le risque d’inondations, 13. Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques, 14. Mettre en place des outils réglementaires et financiers, 15. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges, - la liste des projets susceptibles de déroger au principe de non détérioration de la qualité des eaux énoncé par la directive cadre sur l’eau. - les objectifs de qualité pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe, estuaire ou portion de littoral. - la liste des eaux artificielles ou fortement modifiées, des axes migrateurs et des réservoirs biologiques du bassin. Le S.D.A.G.E. est complété par un programme de mesures qui identifie les principales actions à conduire d’ici 2015 pour atteindre les objectifs. Enfin des documents d’accompagnement fournissent des informations complémentaires. Le S.A.G.E. : Le S.D.A.G.E. se décline localement au niveau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.). La commune de Saint-Cast Le Guildo, sur les bassins de la Fresnaye et de l’Arguenon, se situe dans le périmètre du S.A.G.E. de l’Arguenon-Baie de la Fresnaye, en cours d’élaboration (périmètre arrêté le 25 janvier 2007 et Commission Locale de l’Eau constituée le 18 novembre 2008). Le S.A.G.E. couvre 706 km², 8 communautés de communes, 45 communes, et concerne les cours d’eau mais également des masses d’eau côtières, de transition et souterraines. Le S.A.G.E. de l’Arguenon-Baie de la Fresnaye, déclinera les objectifs du S.D.A.G.E. à une échelle territoriale plus fine. Il établira un certain nombre d’exigences et de préconisations à prendre en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme communaux. Son approbation est prévue pour 2013. Le programme local de l’habitat (P.L.H.) La Loi d’Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 (modifiée) a consacré un outil intercommunal de programmation articulant aménagement urbain et politique de l’habitat : le Programme Local de l'Habitat (P.L.H.). Le P.L.H. a pour objectif de mettre en œuvre une politique de l’habitat au service d’un projet de développement et de renouvellement urbain maîtrisé et solidaire pour un territoire donné. Il n’existe pas de Programme Local de l’Habitat approuvé au niveau de la Communauté de Communes du Pays de Matignon. Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (S.M.V.M.) Le schéma de mise en valeur de la mer (S.M.V.M.), document de planification, est introduit par la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. Complété par la loi littoral, les Schémas de Mise en Valeur de la Mer sont engagés sur des territoires terrestres et maritimes cohérents dans une démarche globale d’aménagement du territoire. Ils définissent la vocation des espaces et assurent une cohérence des usages. L'article 235 de la loi N° 2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux modifie le dispositif en donnant la possibilité aux collectivités locales d'élaborer un chapitre individualisé aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), valant S.M.V.M. Saint-Cast Le Guildo n’est pas concernée par un S.M.V.M. Bien qu’un périmètre ait été délimité par arrêté préfectoral en date du 10 février 1988 sur le secteur des baies de la Fresnaye et de l’Arguenon, sa mise en œuvre n’a jamais abouti. 9 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation PROCEDURE DE REVISION DU P.L.U. La procédure de révision du P.L.U. se déroule comme suit : - Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du P.L.U. et définissant les modalités de la concertation ; - Débat du Conseil Municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable au plus tard 2 mois avant l’arrêt du projet de P.L.U. ; - Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de P.L.U. et pouvant simultanément tirer le bilan de la concertation ; - Arrêté du maire soumettant à l’enquête publique le P.L.U. ; - Délibération du Conseil Municipal approuvant le P.L.U. LA METHODE/LES OBJECTIFS Le lancement de la révision du document d’urbanisme communal a été l’occasion pour la collectivité d’engager une réflexion en profondeur sur l'aménagement de son territoire mais pas seulement. Une vision d’avenir : une commune préservée, vivante et plus solidaire Au travers du Plan Local d’Urbanisme et sa clé de voûte le Projet de Développement et d’Aménagement Durables, la collectivité a cherché à mettre en place un projet urbain global et cohérent assurant, conformément à la loi, « l’équilibre entre développement urbain maîtrisé et préservation du cadre naturel et environnemental ». Dans ce cadre, l'une des préoccupations de la révision a été le devenir des très nombreux terrains encore non bâtis situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation - considéré au sens large -, soit identifié en zone urbaine soit en zone à urbaniser du P.O.S. Une seconde préoccupation a consisté à intégrer les principales législations nouvelles en matière d’urbanisme, notamment les deux lois dites « Grenelle » de 2009 et 2010, qui modifient en profondeur le mode de développement urbain de la seconde moitié du 20ème siècle pour intégrer à tous niveaux (économique, social et environnemental) la notion de développement durable. C’est donc un véritable changement de mentalité qui accompagne, ou doit accompagner, ce nouveau P.L.U. Une volonté de clarification La présente révision du P.L.U. a également pour but de revoir le zonage des zones constructibles afin de limiter les incertitudes liées à l’application de la loi sur la protection du littoral de 1986. On constate en effet, depuis plusieurs années, un durcissement important dans l’interprétation de la loi au regard de la constructibilité du fait d’une abondante jurisprudence. Cette jurisprudence est venue préciser certains concepts de la loi, et en particulier les notions suivantes : → continuité d’urbanisation, → village et agglomération, → extension limitée, → hameau nouveau intégré à l’environnement, etc. Un projet partagé L’article L.300-2 du code de l’urbanisme stipule que la concertation associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.... Cette concertation s’est déroulée jusqu’à l’arrêt du projet de P.L.U. au conseil municipal. 10 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Dans le cadre de sa délibération prescrivant la révision, la collectivité avait retenu les modalités suivantes : → L’information régulière dans la presse locale et/ou le bulletin municipal, et/ou le site internet de la commune, et la mise à disposition des éléments du dossier en mairie ou sur le site au fur et à mesure de l’avancement de l’étude. → L’organisation d’une exposition en mairie présentant le diagnostic et le P.A.D.D., d’une façon simple et synthétique. → La tenue de deux rencontres publiques afin d’échanger avec la population sur le projet. La première s’est tenue 25 mai 2010 pour présenter la démarche de révision et son contexte, le diagnostic territorial et le P.A.D.D. La seconde s’est déroulée le 3 juin 2011 et a été l’occasion d’évoquer la traduction spatiale du P.A.D.D., le zonage et les nouveautés du règlement. Au préalable, six réunions de quartier se sont tenues entre le 17 octobre et le 28 novembre 2008. Environ 350 personnes au total ont participé à ces rencontres. Elles ont permis de faire émerger les besoins et les améliorations à apporter sur cinq grands thèmes : la voirie, l’environnement et le patrimoine, le ramassages des ordures ménagères, la sécurité et l’urbanisme. Des commissions thématiques (patrimoine, cadre de vie-environnement, développement économique, grand projets…) constituées d’élus et de personnes ressources ont été créées pour définir les orientations stratégiques majeures du futur Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Des groupes de travail composés d’élus, des réunions entre élus et services de l’Etat, ainsi que des groupes de travail élargis à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (représentants institutionnels et chambres consulaires) se sont réunis de fin 2008 à mai 2011. Lors de ces rencontres, il faut rappeler que la définition d’un zonage juridiquement valable au regard de l’application de la loi de protection du littoral a fait l’objet d'un long débat entre la commune et les services de l'Etat (DDTM, Sous-Préfecture, Préfecture). Lors de sa séance du 13 décembre 2011, le Conseil Municipal de St Cast Le Guildo a débattu du P.A.D.D. Lors de sa séance du 6 avril 2012, le Conseil Municipal de St Cast Le Guildo a arrêté le projet de P.L.U. et tiré le bilan de la concertation préalable. Une nouvelle étape de développement Dans un souci de cohérence, la présente révision a été abordée comme une nouvelle étape dans le développement urbain moderne de la commune. Ce développement a connu ses prémices avec la naissance de la station balnéaire de Saint-Cast. En effet, avant l'engouement pour les plages, les noyaux bâtis de l'actuelle commune unifiée de Saint-Cast Le Guido étaient limités - en dehors des villages dispersés -, au secteur de l'Isle et au Bourg en ce qui concerne Saint-Cast, ainsi qu'au Bourg de Notre Dame du Guildo et au port du Guildo. Les prémices : Pierre Amiot, dans son ouvrage « Histoire de Saint-Cast Le Guildo » publié en 1990, dont sont tirés les principaux éléments d’histoire cités ci-après, rappelle l'ancienneté de la réputation de Saint-Cast comme station balnéaire. Il cite une annonce parue le 6 août 1836 dans le journal hebdomadaire « le Dinannais » concernant la vente d'une maison de campagne « où se trouve la grève la plus commode de Bretagne pour prendre des bains ». Jusqu'au début du siècle, les premières constructions - villas, hôtels et cabines de bain - ont été réalisées sans véritable plan d'ensemble. Toutefois, la station balnéaire s'est développée avec des initiatives remarquables comme celle de M. Duponchel dans le secteur des Mielles et celle de M. Marinier dans le secteur de la Garde. On peut noter un accord de 1904 entre le conseil municipal et la Société Civile des Terrains de la Garde. 11 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation A la même époque, le secteur de Notre-Dame du Guildo connaissait également une fréquentation importante, notamment à la plage des Quatre-Vaux. L'entre-deux guerres : L'entre-deux guerres a été propice à la poursuite du développement de la station balnéaire. Il faut noter en particulier : - L'approbation en 1926, par le conseil municipal, des plans et du cahier des charges du lotissement de la Garde ; - La création du golf, en 1927 ; - La réalisation de vingt-cinq hôtels, parmi lesquels les plus remarquables que sont (qu'ont été) l'Hôtel Ar Vro et Le Celtic, ainsi qu'un rythme de construction de 25 à 30 villas par an de 1925 à 1930 ; - La réalisation vers 1905 et la brève exploitation de la voie ferrée d'intérêt local, qui a desservi la gare de Saint-Cast ; - La construction de la digue de défense le long de la Grande Plage (projet de l'architecte Brilhaut de 1931); - Le très ambitieux Plan d'Aménagement, d'Embellissement et d'Extension de 1932, entrepris en 1929 par la Société Aérienne de Suresnes et mis au point, à la demande des élus de Saint-Cast, par la société Topoplan, de Paris - dirigée par un certain Descoutures -. Ce plan couvrait la totalité du territoire de Saint-Cast ; Dans l'avant-guerre, il s'est mis progressivement en place des servitudes de protection sur les sites suivants : - Les Quatre-Vaulx, en 1938 ; - La Pointe du Bay, site classé en 1938 : - La Pointe de la Garde, en 1939 ; La mise en place de protections s'est poursuivie sous l'occupation : - La Pointe du Châtelet, site inscrit et site classé, en 1942 ; - La Pointe de l'Isle, site classé, en 1942, et site inscrit en 1943 ; Enfin, beaucoup plus récemment, ces protections ont été complétées par l'extension du site classé de la Pointe du Bay en 1976 et 1977. L’après-guerre : Le développement important de la construction s'est fait notamment sur le plateau, dans le secteur du boulevard de la Côte d'Emeraude, dont le tracé a repris celui de l'ancienne voie ferrée d'intérêt local. Ce développement urbain était tellement extensif et dispersé qu'il n'a été qu'un pâle reflet des intentions du Plan d'Embellissement de 1932, pourtant encore applicable semble-t-il dans cette période. Le Plan d'Urbanisme Directeur de 1970 puis le Plan d'Occupation des Sols de 1972 : Le P.O.S. de 1972, qui a précisé le P.U.D. de 1970, a instauré sur le territoire de la commune de Saint-Cast des coefficients d'occupation du sol assez bas sur les principaux secteurs susceptibles de connaître un développement urbain (0,3 en zone UC et 0,25, en zone UD). La principale caractéristique de ce document a été d'entériner le processus extensif par un zonage urbain indifférencié qui a couvert sans discernement des tissus urbains en réalité très hétérogènes ainsi que les secteurs résiduels à urbaniser, qui étaient sous-équipés. Ce zonage, notamment, ignorait la topographie escarpée séparant le secteur des Mielles du plateau traversé par le boulevard de la Côte d'Emeraude. Le P.O.S. de 1972 ne comportait qu'une seule zone NA (zone d'aménagement futur), à côté du cimetière. Ce P.O.S. a été opposable jusqu'en 1983, puis à nouveau de 1986 à 1988, suite à une annulation du P.O.S. de 1983 pour vice de procédure. Le Plan Sommaire d'Urbanisme de 1971 : Ce plan couvrait le territoire de la commune de Notre-Dame du Guildo. En dehors des zones agglomérées du Bourg, de la Croix aux Merles et de divers hameaux, le P.S.U. de 1971 comportait, au Nord-Est de la RD 786, un vaste secteur d'accueil de constructions, autorisées sous réserve qu'elles soient implantées sur des terrains d'au moins 2000 m². Il est utile de préciser que ce minimum parcellaire équivalait à un coefficient d'occupation du sol très réduit qui avait pour objectif de limiter l'urbanisation en zone agricole. Celui-ci a engendré, par un effet pervers, la dispersion de l'habitat ; cette disposition n'a été réellement satisfaisante ni pour la qualité de l'urbanisation, ni pour l'agriculture, ni pour le paysage. 12 Saint-Cast le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Ce plan est resté cependant encore opposable quelques années après la fusion des communes de Saint-Cast et de Notre-Dame du Guildo, le 27 décembre 1971. Le P.O.S. de 1988 : Ce plan a été approuvé en 1988, mais ses principales dispositions remontaient en réalité à sa première période de révision, c'est-à-dire de 1979 à 1983 (année de son approbation). C'est ce document qui avait été annulé en 1986 puis re-prescrit pour être à nouveau approuvé en 1988 sans grandes modifications dans son contenu. Le P.O.S. de 1997 : En ce qui concerne la prise en compte de l'environnement, quelques compléments devaient être apportés au P.O.S. de 1988, afin que le nouveau document réponde parfaitement aux dernières dispositions de la loi littoral - et en particulier au décret du 20 septembre 1989 -, puisque le dispositif de protection était déjà largement installé dans le document de 1988. En ce qui concerne le développement de l'urbanisation, ce document s'était borné à circonscrire, à l'intérieur du périmètre urbain, les zones insuffisamment équipées (NA) qui ne pouvaient être immédiatement urbanisées. II s'agissait donc d'un document essentiellement conservatoire pour les 162 ha classés en zone NA. L'une des tâches essentielles de la révision de 1997 a donc été de préparer la mise en œuvre de l'urbanisation des zones NA en identifiant très précisément les secteurs qu'il était possible d'urbaniser à court terme, sans entraver - voire en amorçant - une urbanisation cohérente à long terme. Il s'agissait également de ne pas se contenter de répondre à de simples problèmes de viabilité et de ne pas se laisser submerger par la marqueterie des propriétés qui constituent les zones NA, mais d'avoir toujours présent à l'esprit à la fois les grandes ambitions d'aménagement des pionniers du Saint-Cast balnéaire et les enjeux de la protection de l'environnement - et plus précisément du littoral. La présente révision : A pour but la définition : - de la stratégie d’extension urbaine et de développement économique en cohérence avec l’application de la loi « littoral » et avec la prise en compte de la notion de développement durable introduite par les nouvelles législations relatives à l’urbanisme, - des espaces naturels à protéger en raison de la qualité de leurs paysages, - des espaces agricoles à préserver. CONTENU DU RAPPORT DE PRESENTATION Conformément à l’article R.123-2, le rapport de présentation : expose le diagnostic communal avec une analyse de l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et la délimitation des zones, évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Le présent rapport de présentation décrit donc successivement : Les caractéristiques morphologiques, urbanistiques et paysagères de l’ensemble de commune et fait le bilan du Plan d’Occupation des Sols, notamment du point de vue développement de l’urbanisation ; Les grandes orientations d’urbanisme retenues pour établir le Projet d’Aménagement et Développement Durables ; Les incidences des dispositions du P.L.U. sur l’environnement et les éléments de la mise œuvre du P.L.U. la du de en 13 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation A - DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE DE SAINT CAST LE GUILDO - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT- 14 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 1. Situation géographique et administrative La commune de Saint-Cast-le Guildo se situe au Nord-Est du département des Côtes d'Armor, à 28 kms de Lamballe, 33 kms de Dinan, 49 kms de SaintBrieuc, et 6 kms de Matignon, chef-lieu de canton. Elle résulte de la fusion par arrêté préfectoral du 27 décembre 1971 des communes de Saint-Cast et NotreDame du Guildo. La commune couvre 2263 ha. Sa forme linéaire épouse le littoral et présente ainsi une longue façade maritime de 18 km qui fait d’elle une station balnéaire renommée, ouverte sur la baie de la Fresnaye au Nord-Ouest, sur la baie d’Arguenon à l’Est et sur l’estuaire de l’Arguenon au Sud-Est. Rattachée à l’arrondissement de Dinan, la commune fait partie de la communauté de communes du Pays de Matignon (plus de 10600 habitants) et du Pays de Dinan. Elle est bordée par la commune de Matignon à l’Ouest, les communes de Saint Pôtan, Saint Lormel, Créhen au Sud et Saint Jacut de la Mer au Sud-Est. La commune fait partie du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Dinan en cours d’élaboration, ainsi que du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de l’Arguenon-Baie de la Fresnaye, lui aussi en cours d’étude. Le recensement de population de l’INSEE de 2008 comptabilise 3487 habitants, soit une progression de 9,3% sur la période 1999-2007. Situation géographique et administrative → Une commune littorale renommée présentant une longue façade maritime. → Un éloignement des grands axes de circulation (RN 12 et RN 176). → Saint-Cast Le Guildo au sein de la communauté de communes du Pays de Matignon. 15 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 2. Site naturel et environnement 2.1. Géologie et climatologie Deux ensembles géologiques se distinguent sur la commune de Saint-Cast Le Guildo. Au Nord et au Sud du territoire, les formations sont des granulites feuilletées, terrains éruptifs et métamorphiques. La majeure partie du territoire communal présente un sous-sol composé de schistes micacés et feldspathisés, roches peu perméables. Légèrement affecté par le plissement hercynien, le territoire communal présente un caractère peu accidenté, si ce n’est à proximité immédiate du littoral où l’altitude décroît sensiblement au voisinage des plages et des pointes. La surface du sous-sol formée au cours du Briovérien, il y a 600 millions d’années, est principalement composée de roches magmatiques dans la région du Guildo et de roches sédimentaires dans la partie septentrionale de la commune. Les ressources locales en matériaux de construction sont donc restées assez limitées par la présence de schiste micacé et de gneiss au Nord, et de granite au Sud-Est. Ces gisements de schiste micacé ont fait très tôt l’objet d’extraction pour fournir les matériaux nécessaires à la construction d’édicules et d’édifices dans la commune et les communes voisines. Communément appelé pierre de Saint-Cast, ce schiste ardoisier de couleur grise était exploité dans des carrières principalement situées à proximité du bourg. Leur production fournissait de larges et belles pierres plates employées, outre pour la construction, pour les dallages, les croix et les pierres tombales. Soutenue par une croissance démographique à la fin du XIXème siècle, confortée par l’action des promoteurs immobiliers dans la 1ère moitié du XXème siècle, l'industrie extractive castine connut un regain d’activité. Aujourd’hui, il n’y a plus de carrières en activités sur la commune. Une étude avait été menée en 1990 afin d’envisager l’exploitation d’un gisement au Sud de la Grohendais. Cependant, la présence d’un habitat épars, et les contraintes patrimoniales et environnementales (vallée du Guébriand inventoriée comme espace remarquable du littoral), rendent peu souhaitable l’ouverture d’une carrière à cet endroit. Comme l’ensemble du département, Saint-Cast Le Guildo bénéficie d’un climat maritime océanique qui se caractérise par une faible amplitude thermique : hivers doux avec 6°c en moyenne en janvier/février, étés frais avec 18°c en moyenne en juillet/août (données relevées entre 1985 et 2007 à la station Météo France de Quintenic à 20 km de Saint-Cast Le Guildo). Les perturbations, circulant principalement d’Ouest en Est, génèrent des pluies fréquentes moyennement abondantes. Protégée par le Cap Fréhel, le climat est parmi les moins arrosés de Bretagne (600 mm/an) contre des précipitations moyennes annuelles, de 730 mm en Bretagne. En moyenne, les précipitations hivernales (de novembre à mars) représentent 45% du cumul annuel. Les vents de Sud-Ouest sont dominants. 2.2. Les entités paysagères Le relief Le secteur de Saint-Cast Le Guildo appartient à la pénéplaine Nord de la Bretagne (Penthièvre), qui s’incline très progressivement vers la mer. Le relief oscille entre 73 m (au niveau de la stèle sur la RD786 près du lieu-dit « le Poteau ») et 0 m au niveau de la mer. Il est marqué par la présence de plusieurs vallées correspondant aux bassins versants côtiers. Au Nord-Ouest, la commune borde la Baie de La Fresnaye. Il s’agit d’une côte littorale essentiellement composée de falaises : Pointe d e la Corbière, Pointe du Châtelet et Grouin de la Fosse, avec quelques rares points d'accès à la grève (accès à la grève pour la conchyliculture et accès aux plages de La Mare, La Pissotte, La Fresnaye, La Fosse, Le Port Saint-Jean - accès par le territoire de Matignon-). Au Nord-Est et à l'Est, la commune borde la Baie de l'Arguenon. Là encore il s’agit d’un trait de côte marqué en grande partie de falaises formant en particulier trois pointes : Pointe de l'lsle à laquelle s'adosse le port, Pointe de La Garde et Pointe du Bay ; mais également définissant des plages plus étendues, à savoir, du 16 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Nord au Sud: la Grande Plage, qui se développe le long d'une plateforme basse comprise entre le recul de la falaise et le cordon dunaire (Les Mielles), la plage de Pen Guen, en arrière de laquelle est établi le golf, et la plage des Quatre Vaux. Au Pont du Guildo, il existe également un petit port, sur l'estuaire de l'Arguenon. Les deux baies (La Fresnaye et L'Arguenon) font l'objet d'implantations conchylicoles. L’hydrographie La commune s’étend sur deux bassins versants, l'un vers la Fresnaye, l'autre vers l’Arguenon. Plusieurs cours d’eau irriguent ainsi le territoire communal : Vers La Fresnaye, un seul ruisseau, pérenne, rejoint la mer au port Saint Jean. C’est le Kermiton qui assure, à l’Est, la limite communale avec Matignon. Vers l'Arguenon, du Sud au Nord : - Le Guébriand, au Sud, en limite communale avec Saint Lormel, rejoint l’estuaire de l’Arguenon au port du Guildo ; - Le ruisseau du Pont Quinteux, sur lequel un barrage a été aménagé et qui pourrait être utilisé comme réserve d’eau potable, rejoint la mer sur la plage des Quatre Vaux ; - Le ruisseau de Pen Guen rejoint la mer à la plage de Pen Guen ; - Plus au Nord, il n'existe que des ruisseaux intermittents, notamment à la Vieuxville, dans le vallon du Chêne-vert et dans la vallée de Besnault. Toutefois le débit de ces ruisseaux est appelé à augmenter, suite à l'imperméabilisation des sols consécutive à l'urbanisation. Les écoulements des autres secteurs de la commune, en particulier ceux de la station balnéaire, rejoignent la mer par l’intermédiaire de nombreux talwegs dont la grande majorité a été canalisée par des collecteurs au fur et à mesure de l’urbanisation. Les boisements et la végétation Les boisements de feuillus sont moyennement nombreux sur le territoire communal. Ils accompagnent les cours d’eau dans les vallées en campagne comme dans les secteurs urbanisés ou le trait de côte au 17 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation niveau de Notre-Dame du Guildo. Les masses boisées les plus importantes se situent dans les terres, au Centre-Ouest de la commune : le Bois Bras. Le Bois Bras Le Nord de la commune est caractérisé par une urbanisation étendue côté mer (vaste agglomération formée par le Port, l’Isle, les Mielles, le bourg, la Fresnaye et la Garde) et de vastes parcelles agricoles côté terre. Il présente une trame bocagère résiduelle. Le Sud a, quant à lui, conservé un tissu urbain plus traditionnel (bourg de Notre-Dame du Guildo, la Croix aux Merles, hameaux de la Chapelle, la ROchevin/le Biot et Sainte Brigitte, nombreux écarts avec une urbanisation linéaire un peu moins étendue) et un maillage bocager dense induisant un paysage cloisonné (ou fermé). Le P.O.S. de 1997 a instauré la protection des espaces boisés significatifs de la commune sur environ 155 ha, soit 6,8% du territoire communal (la moyenne régionale se situant autour de 13% et la moyenne nationale autour de 29%). Cette protection forte a permis de pérenniser ces surfaces car l’examen comparatif des photographies aériennes de 1997 et 2008 montre le maintien de ces surfaces. Aujourd’hui, en complément, se pose la question de la préservation du maillage bocager et des petits massifs qui, en application de la loi sur le paysage, peuvent faire l’objet d’une protection plus souple que le classement. Par ailleurs, il faut remarquer que les lotissements les plus anciens comme celui de la Garde ont été accompagnés d'importantes plantations (chênes verts et résineux essentiellement). Les photos du début du siècle font apparaître la végétation rase de l'état initial d'avant l'urbanisation. Dans le cas des lotissements les plus récents, la réduction du parcellaire et l'évolution du mode d'utilisation des résidences secondaires ne semblent malheureusement pas entraîner le même phénomène de "verdissement". Enfin, des landes ponctuent les pentes surmontant les falaises au niveau de la Baie de la Fresnaye ainsi qu’entre la pointe du Bay et la pointe de Tiqueras. 18 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Au Nord-Ouest, la commune borde la Baie de la Fresnaye. Il s’agit d’un littoral essentiellement composé de falaises avec quelques rares points d’accès à la grève pour la conchyliculture et les plages. Au Nord-Est et à l’Est, la commune borde la Baie de l’Arguenon. Le littoral y est en grande partie composé de falaises, formant en particulier 3 pointes (pointe de St Cast avec son port, de la Garde et du Bay), et de plages plus étendues. Cette variété de situations, à l’abri du Cap Fréhel, entraînant des conditions suba-méditerranéennes dans l’Est de la commune, confèrent à Saint-Castle Guildo un patrimoine paysager et écologique de très grande valeur. 2.3. La protection des sites et milieux naturels La reconnaissance du patrimoine paysager et écologique Le patrimoine paysager et écologique de Saint-Cast Le Guildo est reconnu, comme en témoigne les différents périmètres de protection existants : Site Natura 2000 n°12 : « Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de saint Malo et Dinard » (directive Habitats). Il n’existe pas de Document d’Objectifs pour ce site, ni d’opérateur local désigné. Aucun comité de pilotage n’a été mis en place. Cette démarche est en attente de l’aboutissement du Parc Naturel National Marin qui pourrait s’étendre du Cotentin au Cap Fréhel. Un DOCOB du site n°12 n’est ainsi pas attendu avant 2013. L’extension en mer du site Natura 2000 voisin « Cap d’Erquy, cap Fréhel » est prévue. Elle englobe notamment l’ensemble de la baie de la Fresnaye et comprend ainsi la façade littorale Nord de la commune de Saint-Cast-le Guildo. Site Natura 2000 n°11 : « Cap d’Erquy Cap Fréhel » (directive Habitats). Le syndicat des Caps est l’opérateur local de ce site. Un Document d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 a été réalisé en 2001 mais il ne couvre pas l’extension 2008 qui concerne Saint-Cast Le Guildo. Aucune des actions figurant au DOCOB n’est ainsi localisée de manière spécifique à Saint-Cast Le Guildo. Le comité de pilotage n’a pas encore été réactivé mais le DOCOB devrait être actualisé début 2012. La zone spéciale de conservation FR5310095 (directive Oiseaux) dont le périmètre, pour sa partie terrestre, est identique à celui du site n°11. Le DOCOB du site n°11 est valable pour cette zone de protection spéciale. Sites classés : - Colonne des anglais et terrain qui l'entoure - Pointe de l'Isle, en partie - Pointe du Bay (dpm) - Pointe du Bay (extension du classement) - Pointe du Bay et terrains avoisinants - Parcelle D153 à Notre Dame du Guildo Sites inscrits : - Pointe de l'Isle, en partie - Pointe de la Garde - Pointe du Chatelet - Terrains entre la route touristique et la mer, vallon des Quatre-Vaulx - Terrains avoisinants la pointe du Bay Site géologique des pierres sonnantes Znieff de type I: - Coteaux de l'Arguenon - Pointe de la Corbière 19 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation - Pointe de la Garde - Pointe du Chatelet - Vases salées de l'Arguenon Znieff de type II: - Archipel face à Saint Jacut de la mer - Baie de la Fresnaye Ces différents périmètres de protection se recoupent fortement et concernent majoritairement l’espace en contact avec le littoral. Un Parc Naturel Régional Rance Côte d’Emeraude en projet Un Parc Naturel Régional « Rance - Côte d’Emeraude » est actuellement à l’étude et pourrait voir le jour d’ici 2 à 3 ans. En mars 2008, une étude de faisabilité/opportunité d’un Parc Naturel Régional sur le territoire Rance Côte d’Émeraude a été lancée. Le périmètre d’étude initial s’étendait sur 59 communes, entre SaintCast Le Guildo et Saint-Coulomb au Nord, et jusqu’à Guitté au Sud. Cette étude a conclu très favorablement en faveur de la création d’un Parc Naturel Régional sur ce territoire auquel ont été proposées 7 communes supplémentaires : Fréhel, Plévenon, Matignon, Plancoët, Saint-Judoce, Pléboulle et Cancale, portant le périmètre d’étude à 66 communes. L’association CŒUR Émeraude est la structure porteuse de la préparation de l’avant-projet de Charte du Parc Naturel Régional Rance - Côte d’Émeraude. Pour le moment la commune de Saint-Cast Le Guildo a refusé d’adhérer au P.N.R. afin de ne pas multiplier les niveaux de protection et les intervenants. La délimitation des espaces littoraux remarquables* *L'argumentaire ci-après est tiré quasi-in-extenso de la note de présentation de cet inventaire, qui a été la base de proposition des zones à protéger. Rappels : Le décret du 20 septembre 1989, pris en application de l'article L.146-6 de la loi du 3 janvier 1986, et la circulaire du 10 octobre 1989 ont pour but de renforcer la politique nationale de préservation de certains espaces et milieux littoraux. L'inventaire réalisé par les services de l'Etat (DIREN et DDE 22) a servi de base à la délimitation des espaces littoraux remarquables. Cette délimitation a été notifiée par le Préfet, le 9 août 1994. Le Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1997 affiche la délimitation des sites et paysages remarquables du littoral. Cette délimitation intègre 3 types d’espaces : Introduction : La commune de Saint-Cast Le Guildo possède une très longue façade littorale, ouverte à la fois sur la baie de la Fresnaye au Nord-Ouest, sur la baie d'Arguenon, à l'Est et sur l'estuaire de l'Arguenon au Sud-Est. (Ces deux baies sont en partie utilisées par la mytiliculture sur bouchots). Cette variété de situations, à l'abri du Cap Fréhel, un climat parmi les moins arrosés de Bretagne entraînant des conditions sub-méditerranéennes dans l'Est de la commune, un littoral au relief accentué où alternent anses sableuses et falaises de gneiss ou de micaschiste, confèrent à Saint-Cast Le Guildo un patrimoine paysager et écologique de très grande valeur. Inventaire des espaces à protéger strictement : Quatre niveaux de valeurs ont été définis, permettant une approche comparative des différents secteurs naturels présents dans l'aire d'étude : 1- intérêt national, régional : sites exceptionnels 2- intérêt départemental 3- intérêt local 4- intérêt faible ou médiocre (protection actuelle suffisante). La proposition d'application du 8.146-1 élaborée par la DIREN et la DDE 22 n'a retenu que les trois premiers niveaux d'intérêt. 20 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 1- Les espaces d’intérêt national ou régional : Sur le plan scientifique ou paysager, deux zones correspondent à cette typologie 1. - La baie de la Fresnaye : Elle constitue un site admirable par son estran de 1000 ha sablo-vaseux, très plat, contrastant avec les coteaux escarpés qui l’environnent (vaste fossé d’effondrement colmaté de sédiments marins). Cette baie est intensément utilisée par la mytiliculture sur bouchots, mais subit un apport important de nitrates et de pollutions diverses (bassin versant du Frémur en particulier). Cet estran constitue un important site d’hivernage et de passage, accueillant entre 1500 et 2000 oiseaux selon les années. Son intérêt est de niveau national pour l’hivernage du Grand Gravelot et du Tournepierre. La baie et ses abords constituent une Z.N.I.E.F.F. (n° 22 - 0053). - La pointe de la Garde (site inscrit depuis 1939) : Cette arête de gneiss albitique sépare les anses sableuses de Pen Guen et de la Grande Plage, et présente un intérêt paysager exceptionnel. C’est aussi un belvédère sur la baie de l’Arguenon et l’archipel des Ebihens. Son intérêt scientifique est avant tout botanique : le Chêne Vert est abondamment naturalisé dans les parcs alentours, mais on trouve également des espèces plus sensibles comme le Buplièvre Ligneux et l’Erable de Montpellier. La végétation spontanée comprend de nombreuses espèces rares à l’échelle régionale : Arabette hirsute, Argousier, Orchis des Montagnes, Orchis-Bouc, etc. Cette végétation thermophile, dominée par les fourrés de Troêne et les pointements rocheux, est favorisée par le caractère très abrité de la côte et par une pluviosité très faible. La Z.N.I.E.F.F. de la pointe de la Garde (n° 22-0412) s'étend un peu au-delà du site inscrit, sur les falaises bordant la plage de Pen Guen. Ces falaises de Pen Guen abritent des secteurs suintant à Samole et à Calamagrostis, graminées très rares en Bretagne. 2- Les espaces d’intérêt départemental : Il s'agit de secteurs qui, sans présenter un caractère exceptionnel, sont tout-à-fait remarquables tant sur le plan paysager que sur le plan scientifique (richesse spécifique, diversité ou originalité de la flore ou de la faune). C e s secteurs sont très nombreux sur la commune. - Côte Nord-Ouest et son estran rocheux, du Port Saint-Jean à la pointe du Châtelet : Cette côte élevée (40 à 50m) domine la baie de la Fresnaye et contraste avec celle-ci. Formée de Gneiss albitiques durs, elle présente une alternance e pointes (le groin de la Fosse, le Chatelet) et d’anses (Port Saint Jean, la Fosse, la Fresnaye). Exposée au Nord-Ouest, cette position de littoral est cependant relativement abritée de l’action du vent et des embruns, ce qui permet à une végétation caractéristique de se développer (fourrés à Troène, Prunelliers, garance, Iris fétide, chêne pédonculé et Erable champêtre). La pointe du Châtelet possède une plante très rare pour la région : l’Orpin blanc. - Côte Nord-Ouest et son estran rocheux, de la Pissote à la pointe de Saint Cast : Cette côte présente les mêmes caractéristiques géomorphologiques que celle évoquée ci-dessus mais est beaucoup plus exposée aux vents dominants et aux embruns, tout en étant plus découpée. Elle présente localement une lande maritime classique à végétaux modelés par le vent : pelouses aérohalines ou landes rases. Cette côte présente aussi des restes de végétation sylvatique (pulmonaire), hérités de la forêt qui recouvrait la baie de la Fresnaye avant la transgression flandrienne. L’estran gneissique, très morcelé, présente un caractère battu très remarquable autour de la pointe de Saint-Cast. - Pointe du Bay et ses abords : Cette pointe, haute de près de 70m au Sud, présente un intérêt paysager très important, et constitue depuis 1976 le principal site classé de la commune. La partie du site classé, couvrant un golf existant, n'a pas été pris en compte dans la délimitation de protection. L'intérêt scientifique de ce secteur n'est pas très important. Les micaschistes portent un fourré préforestier dense à Prunellier, Aubépine, Sureau, Garance, Clématite, de tonalité thermophile. - Estran de la Baie de l’Arguenon : Comme la baie de la Fresnaye, la baie d'Arguenon est exploitée par la mytiliculture sur bouchots. Une zone d'activité à terre a été aménagée dans le secteur de Maugis, au Nord de Notre-Dame-du-Guildo. L'estran constitue depuis 1977 un site classé sur 500m autour de la pointe du Bay (donc sur une partie des bouchots). 21 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation - - - - - - - - Cette baie constitue un lieu de passage important en hiver pour divers oiseaux migrateurs, mais il s'agit d'une zone de transit entre la baie de Lancieux et la baie de la Fresnaye. Coteaux boisés de la Baie de l’Arguenon : Il s’agit de falaises boisées en situation abritée. Le rentrant important de la côte constitue un abri par rapport aux vents dominants. Les bois et bosquets de feuillus redescendent fréquemment jusqu’à la limite du flot, entre les Quatre-Vaulx et le Val. Le site (Z.N.I.E.F.F. n° 22-0052-02) possède de nombreuses espèces végétales rares ou très rares en Bretagne, et présentant un caractère thermophile ou calcicole : Aigremoine odorante, Renoncule tête d’or, Violette des bois, Carline commune, Orpin réfléchi, Doronic à feuilles de plantain, Orobanche du lierre, Cornouiller, etc. Au Nord du port du Guildo se trouvent par ailleurs les fameuses Pierres Sonnantes, curiosités géologiques, constituées par des boules de roches volcaniques en filons qui résonnent sous les coups. Vases salées de l’estuaire de l’Arguenon : L’estuaire de l’Arguenon et de son affluent, le Guébriand, présente une végétation tout à fait remarquable à l’échelle de la Bretagne et figure au fichier des Z.N.I.E.F.F. (n°22-0052-01). Les zones de contact y sont nombreuses et variées : vases salées/végétation d’eau douce, vases salées/falaises boisées, vases salées/végétation algale des hauts niveaux de l’estran. J.M. Gehu recensait en 1985 13 groupements végétaux en aval et 21 en amont du pont routier de la RD786. La zone portuaire de Notre-Dame-du-Guildo constitue la principale interruption de cette unité écologique. Sur le Guébriand, l’estuaire se prolonge au-delà de l’ancien moulin de Bellenray par des prairies humides, plus ou moins saumâtres, de grand intérêt botanique. Basse vallée du Guébriand : Cette vallée profonde et largement boisée présente un caractère littoral jusqu’à la hauteur de la Corbinais. Abritée des vents dominants, orientée Ouest-Est, en contact avec un estuaire préservé, elle présente un paysage remarquable. Sur Saint-Cast, cet intérêt est aussi de nature scientifique. Les coteaux boisés sont dominés par une essence méditerranéenne naturalisée : le Chêne lombard ou Chêne chevelu. II s'agit ici du plus admirable peuplement de cette essence dans La moitié Nord de la France. 3- Les espaces d’intérêt local : Grande Plage de Saint-Cast : Entre la pointe de Saint-Cast et celle de la Garde, la Grande Plage borde un secteur très urbanisé. La zone portuaire a été exclue de la proposition de délimitation de 1994. La bordure Sud de cette plage présente encore un ourlet dunaire présentant une végétation remarquable. Le Chardon bleu, protégé, y subsiste. Des Onagres d’origine américaine y sont naturalisées en abondance. Le Buplèvre ligneux colonise quelques secteurs. Coteaux de la Vieuxville : Ces coteaux constituent la frange boisée d’un massif dunaire aujourd’hui totalement urbanisé. La végétation est caractéristique : ormaie-frênaie littorale, faciès thermophile à Clématite. Plage de Pen Guen : Cet estran remarquable situé entre la pointe de la Garde et la pointe du Bay, est en partie classé depuis 1977, autour de la pointe du Bay. Vallon de Pen Guen : Ce vallon littoral présente une végétation thermophile caractéristique de la côte abritée de Saint Cast. Coteaux des Quatre-Vaulx : Autrefois, une zone humide très riche, située en arrière d’une barrière dunaire, se développait à la place du parking et du camping actuel. Les coteaux boisés restent remarquables. Les coteaux boisés restent remarquables. Cette vallée du Pont-Quinteux présente de beaux boisements de littoral abrités jusqu'à la hauteur de la RD 786. Le barrage de Beaulieu et la station d'épuration sont exclus de la proposition. 4- Les autres secteurs inventoriés, non retenus pour l’application de la loi littoral : L'ensemble des secteurs naturels de la commune ont été examinés après repérage sur photographies aériennes I.G.N. Sur le plateau, à l'Ouest de la commune, de nombreux et parfois vastes espaces boisés, résultant du boisement naturel d'anciennes landes, sont constitués de peuplements de Chênes et Bouleaux, sans aucun caractère littoral. Quelques landes résiduelles sont également repérées dans le secteur compris entre la Haute-Lande et le centre équestre. 22 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Le massif dunaire de Pen Guen, ainsi que les coteaux boisés situés au Sud, sont occupés par un terrain de golf existant, et se trouvent de ce fait exclus de la proposition. La partie de la vallée de Guébriand située à l'extrémité Sud-Ouest de la commune, n'appartient pas à un type de boisement littoral. L’identification des espaces proches du rivage Rappels : L'article L.146-4.2 ne définit pas précisément les espaces proches du rivage. Cependant, depuis l'entrée en application de la loi « littoral », une jurisprudence pour identifier ces espaces s'est établie. La DDE22 a élaboré une « doctrine » qui s'appuie sur cette jurisprudence et qui consiste à superposer les critères « objectifs » suivants: distance par rapport à la mer (certains tribunaux administratifs retiennent jusqu'à plus de 2 km), vue sur mer, éléments de rupture (urbanisation, infrastructures, relief, etc..). La délimitation des espaces proches du rivage sur Saint-Cast Le Guildo : La seule prise en considération du critère de distance, en référence à la jurisprudence, équivaudrait à considérer que l'ensemble du territoire communal est en espaces proches du rivage, hormis éventuellement l'extrême partie Sud-Ouest de la commune. En revanche, la topographie et la végétation (et en particulier l'existence -ou non- d'un réseau de haies qui implique un paysage plus ou moins ouvert -ou fermé-) induisent une appréhension du paysage, qui peut être ressenti comme plus ou moins « maritime ». Un élément déterminant a été l'identification des secteurs offrant ou non des vues sur mer. II faut cependant souligner que cet exercice ne présente qu'une validité relative, puisqu'il a été réalisé à hauteur d'homme. Il existe vraisemblablement des secteurs, plus reculés que ceux qui ont été identifiés de cette manière, offrant également des vues sur mer depuis les étages des constructions. Il a également été envisagé la co-visibilité, notamment depuis des sites extérieurs à la commune. C'est le cas des abords de Saint-Germain en Matignon qui permettent simultanément une vue sur la mer et des parties lointaines de Saint-Cast ; mais dans ce cas le territoire compris entre la Belle, la Balissonnaie et la Ville Norme est masqué, du fait de sa situation en légère dépression : seul est visible le secteur très lointain et déjà urbanisé de la zone commerciale de la Croix-Bras (Intermarché). C'est pourquoi cette vue indirecte n'est pas apparue comme élément déterminant d'identification en espace proche, à cet endroit. Vers Notre-Dame du Guildo, la perte de contact visuel direct avec la mer est rapide, compte tenu de la topographie et de la végétation. Cependant, jusqu'au Bourg, et plus au Sud, jusqu'au repli topographique qui jouxte le lagunage, il existe une appréhension des rivages opposés de l'estuaire de l'Arguenon (et réciproquement, depuis Créhen et SaintJacuT-de-la-Mer) qui justifie d'incorporer en espace proche cette partie du territoire communal. Il ne fallait pas non plus oublier la dépression des Mielles qui n'offre pas de vues sur mer directes mais répond au critère de co-visibilité depuis les hauteurs situées en arrière. Enfin, les secteurs identifiés comme remarquables au titre du L.146-4 étaient à priori à intégrer dans les espaces proches, et en particulier les vallons (du fond desquels il n'existe pourtant pas de vue sur mer) ; ce qui a conduit à y incorporer en particulier le vallon de la Ville au Frais et la vallée du Pont-Quinteux, jusqu'à la RD786. Au terme de cette délicate investigation, l'existence ou non de vues sur mer s'est bien confirmée, dans le cas de Saint-Cast Le Guildo, comme étant l'élément déterminant d'identification des espaces proches du rivage. La limite retenue (qui englobe largement cette cartographie des vues sur mer) exclut la cuvette située en arrière de la Ville Norme, mais inclut les hauteurs qui dominent l'étang de Beaulieu ; ces hauteurs offrent en effet également quelques vues maritimes, quoique ténues. 23 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Carte de Délimitation des espaces proches du rivage Les espaces naturels sensibles Par délibération en date du 14 novembre 2005, le Conseil Général des Côtes d’Armor a instauré une zone de préemption sur la commune de Saint-Cast Le Guildo, au titre des Espaces Naturels Sensibles, conformément aux articles L142-1 et L.142-3 du Code de l’Urbanisme et à la délibération de la commune en date du 27 juin 2005. 24 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Toutefois l’accueil du public peut être limité dans le temps et/ou dans l’espace, voire être exclu, en fonction des capacités d’accueil et de la sensibilité des milieux ou des risques encourus par les personnes. Les territoires ayant vocation à être classés comme Espaces Naturels Sensibles « doivent être constitués par des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent ». L’objectif de cette zone est de permettre au Conservatoire de l’Espace Littoral d’exercer son droit de préemption, par substitution au Département, en vue d’acquérir les zones naturelles et paysagères les plus remarquables de la commune et protéger ainsi définitivement la partie du littoral castin non urbanisée. 25 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Cartes de délimitation des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles 26 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 27 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 2.4. La gestion environnementale La gestion de l’eau La qualité des cours d’eau 3 organismes effectuent des prélèvements pour réaliser le suivi régulier de la qualité de l’eau (IFREMER, DDASS et SEME-DDTM). La lutte contre la pollution par les nitrates en Côtes d’Armor est fondée sur l’arrêté préfectoral du 12 juin 2006. Le canton de Matignon auquel appartient la commune de Saint-Cast Le Guildo est classé en zone d’excédent structurel (ZES). La commune est également classée en zone d’action complémentaire (ZAC). Ces dispositions visent à définir des obligations auxquelles doivent se soumettre les exploitations agricoles afin de lutter contre la pollution des sols et des cours d’eau. Les algues vertes Le C.E.V.A. (Centre d’Etude et de Valorisation des Algues) assure le suivi des algues vertes en baie de la Fresnaye. Un diagnostic du bassin versant a été réalisé en 1999 et 2001, suivi d’un programme d’actions de 2002 à 2003 avec comme objectif la diminution de la production d’azote agricole. De son côté, la Communauté de Communes du Pays de Matignon a mis en œuvre des actions concernant la réduction des autres pollutions, dont les nitrates, impliquant les agriculteurs et la collectivité dans le cadre d’un contrat de Bassin Versant pour la durée 2004-2008. Le ramassage des algues vertes est assuré. La communauté de communes du Pays de Matignon a mis en œuvre des actions concernant la réduction des autres pollutions dont les nitrates, impliquant les agriculteurs et les collectivités dans le cadre d’un Contrat de Bassin Versant 2004-2008. Un programme de reconstitution du bocage est notamment entrepris depuis plusieurs années à l’échelle de la communauté de communes du Pays de Matignon. 713 ml de haies bocagères ont ainsi été reconstitués à Saint-Cast Le Guildo entre 2007 et 2008. L’eau potable Un étang artificiel existe sur le site de Beaulieu. Il a été créé pour l’alimentation en eau potable de la commune. Un arrêté préfectoral en date du 1/09/2000, modifié le 4/06/2003, institue des périmètres de protection autour de la retenue du barrage de l’étang de Beaulieu, sur le cours d’eau du Pont Quinteux, pour le compte de la commune de Saint-Cast Le Guildo. Cet arrêté préfectoral définit les modalités les modalités d’occupation et d’utilisation des sols dans les différents périmètres : périmètre de protection immédiate, périmètre de protection rapprochée, périmètre éloigné. Progressivement, la commune met en œuvre des travaux visant l’amélioration de son réseau d’eau potable, qui compte, fin 2007, 110 km. Les zones humides Par « zone humide », on entend tous milieux aquatiques continentaux, côtiers ou marins constituant des milieux biologiques très variés, appelés selon les cas : marias, marécages, vasières, estuaires, lagunes, étangs, prairies inondables, lacs, tourbières, etc… et qui sont tous caractérisés par la présence dans le sol à une faible profondeur (six mètres au maximum) d’eau douce ou salée. Pendant longtemps, ces sites ont été considérés – dans certains cas non sans raison – comme des milieux dangereux et insalubres qu’il fallait assainir et mettre en valeur. Leur raréfaction, une meilleure connaissance de leur valeur scientifique, de leur rôle de refuges de biodiversité (faune et flore), les changements dans la perception de la nature et leur rôle non négligeable dans la qualité de l’eau et la régulation hydraulique font qu’actuellement, la nécessité d’assurer leur préservation est reconnue par la loi. C’est pourquoi, conformément au S.D.A.G.E. Loire-Bretagne, un inventaire des zones humides dans les secteurs constructibles a été réalisé dans le cadre de la révision du document d’urbanisme. Cet inventaire s’est basé d’une part sur la définition des enveloppes de zones humides potentielles réalisée par Agro-Transfert Bretagne. Un premier examen de cette cartographie montre que les zones humides potentielles se situent pour l’essentiel en accompagnement du réseau hydrographique ainsi que sur la partie Ouest de commune, côté Matignon, depuis le Sud de l’agglomération de Saint-Cast jusqu’au niveau de la Haute Lande. 28 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Dans un second temps, un inventaire de terrain a été réalisé pour analyser les caractéristiques des surfaces constructibles (topographie, végétation, sol), conformément à l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. AGRO-TRANSFERT Bretagne Extrait de la cartographie des zones humides potentielles en Bretagne L’assainissement des eaux usées La commune de Saint-Cast Le Guildo dispose de deux stations d’épuration. La première, à boues activées, est située sur la pointe de Saint-Cast près du Sémaphore et permet de desservir l’agglomération de Saint-Cast et la Chapelle. Elle présente une capacité nominale de 16000 équivalent-habitants (soit 2400 m3/j). En hiver, une seule filière (bassin d’aération et décanteur secondaire) est en service. La qualité du rejet est considérée comme bonne. La collectivité prévoit à court terme la création d’un équipement complémentaire au fonctionnement de la station. Il s’agit d’un hangar de stockage des boues. La seconde station est basée au Sud du bourg de Notre-Dame du Guildo, au lieu-dit Saint-Eniguet. Elle permet de desservir le bourg de Notre-Dame du Guildo, le port du Guildo et la Croix-aux-Merles. Il est prévu prochainement de remplacer ce site de lagunage par une station d’épuration qui permettra de porter la capacité d’assainissement de 600 à 1600 équivalent/habitants. L’étude de zonage d’assainissement a été réalisée en 1998 et a permis d’identifier les secteurs à desservir par l’assainissement collectif, incluant les secteurs déjà desservis et une extension aux secteurs de la Garde, la Cour, la Ville Pichet, la Haute Lande/la Ville au Vée, les Landes de la Brousse et la zone artisanale et Saint-Eniguet. 29 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation En 2007, 3291 habitants sont desservis par le réseau d’assainissement collectif. Le réseau de type séparatif est amélioré et développé chaque année (28ème tranche en 2009). En 2007, la longueur totale du réseau était de 62 km en gravitaire avec 15 postes de relevage. Le reste du territoire est sous assainissement non collectif. La commune dépend du SPANC géré la Communauté de Communes du Pays de Matignon. L’assainissement des eaux pluviales Saint-Cast Le Guildo dispose d’un schéma directeur d’assainissement pluvial, réalisé en 2002 et actualisé en décembre 2007. Le périmètre étudié correspond aux zones urbaines et à urbaniser du Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1997. Il est prévu de procéder à un complément d’étude sur la gestion des eaux pluviales pour mieux prendre en compte les futurs secteurs de développement. La gestion des déchets Le ramassage des conteneurs est effectué tous les 2 jours hors saison et quotidiennement en saison par la communauté de communes du Pays de Matignon. Le traitement est assuré par le SMICTOM de Lamballe. Le tri sélectif a été mis en œuvre sous la forme de points d’apports volontaires. La déchèterie la plus proche se trouve à Matignon. Les risques Comme toutes les communes du département, Saint-Cast Le Guildo a été concernée par les arrêtés de catastrophe naturelle de 1987 (tempête d’intensité exceptionnelle) et de 1999 (inondations et coulées de boues, mouvements de terrains,…). La commune est également sujette à un risque de mouvement de terrain et un risque de rupture du barrage de la Ville Hatte sur l’Arguenon. Saint-Cast Le Guildo n’est pas concernée par un risque technologique. En revanche, elle figure sur l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2003 listant les communes sujettes à un risque d’exposition au plomb par la peinture des logements. Par courrier en date du 10 février 2010, le Préfet a porté à la connaissance de la commune les zones exposées au risque de submersion marine et les conséquences en terme de maîtrise de l’urbanisation. En effet, les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, qui a affecté une partie importance du littoral atlantique le 28 février 2010, ont conduit l’Etat à devoir prendre une série de mesures vouées à compléter les outils existants en matière de prévention des risques de submersion marine. A cet effet, les préfets des départements littoraux ont pour missions d’intensifier la mise en œuvre des plans de prévention des risques littoraux (P.P.R.L.), de porter à la connaissance des élus les études détenues par l’Etat et enfin de faire appliquer les dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme au sein des zones exposées à un risque de submersion marine. Dans ce contexte, une cartographie des territoires situés sous les niveaux marins centennaux a été proposée à la commune et a définit 4 zones : - Zone d’aléa fort : zone située plus de 1 m sous le niveau marin centennal ; - Zone d’aléa moyen : zone située entre 0 et 1 m sous le niveau marin centennal ; - Zone d’aléa « lié au changement climatique » : zone située entre 0 et 1 m au dessus du niveau marin centennal ; - Zone de dissipation d’énergie à l’arrière des systèmes de protection contre les submersions marines (digues anthropiques ou cordons dunaires naturels). Sur Saint-Cast Le Guildo, 4 secteurs sont concernés par ces périmètres : le port de Saint-Cast, Les Mielles, Les Quatre Vaux et le port du Guildo. 30 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Devant le manque de précision et le caractère provisoire de la cartographie transmise par l’Etat, les mesures à mettre en œuvre se concentrent sur les trois premières zones. L’objectif majeur est de ne pas augmenter de façon manifeste la population exposée au risque, ce qui implique une limitation des possibilités d’occupation des sols. Enfin, les décrets 2010-1255 et 2010-1254, relatifs à la prévention du risque sismique du 22 octobre 2010, portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ont classé tout le département des Côtes d’Armor en zone de sismicité 2 (faible). Les dispositions de ces décrets entrent en vigueur le 1er mai 2011. Dans les zones à sismicité 2, des mesures préventives, notamment des règles de construction, d’aménagement et d’exploitation parasismiques devront être appliqués aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite « à risque normal » (I – Article R.563-5 du Code de l’Urbanisme). Site naturel et environnement → Un patrimoine paysager et écologique de très grand valeur. → Des cours d’eau traversant le territoire communal dans des vallées encaissées : le Guébriand, ruisseaux de Pen Guen, de Kermiton et du Pont Quinteux. → Des boisements accompagnant les cours d’eau dans les vallées en campagne comme dans les secteurs urbanisés ou sur le trait de côte Sud. → Des actions engagées pour améliorer la qualité de l’eau. → Des zones humides à identifier. → Des zones soumises au risque de submersion marine à prendre en compte. → Des études et des projets en matière d’assainissement des eaux usées et pluviales pour améliorer leur gestion et adapter les réseaux à la population croissante. 31 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 3. 3.1. Infrastructures et déplacements Réseau routier La commune est desservie par plusieurs routes départementales : La RD 786 constitue l’axe le plus fréquenté et permet de relier Matignon et Saint-Brieuc d’une part et Dinard d’autre part. Elle dessert le Sud du territoire et plus particulièrement le bourg de NotreDame du Guildo, qu’elle traverse. En 2007, 6188 véhicules dont 8% de poids lourds, ont été recensés en moyenne par jour à Notre Dame du Guildo sur cette voie (et plus de 10200 véhicules/j en été). Le Conseil Général, gestionnaire des voies départementales, demande l’instauration d’une marge de recul inconstructible de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD 786 en dehors des espaces urbanisés. L’arrêté préfectoral du 13 mars 2003 classe cette voie en catégorie 3 entre les Landes et la Croix aux Merles, et en catégorie 4 entre Notre Dame du Guildo et l’Arguenon. Ce classement implique un isolement acoustique minimal des bâtiments compris dans les secteurs affectés par le bruit (à respectivement 100m et 30m du bord extérieur de la chaussée la plus proche). La RD 13 est considérée à l’échelle départementale comme une voie structurante et fait donc l’objet d’une marge de recul inconstructible de 35 m de part et d’autre de l’axe de la voie en dehors des espaces urbanisés. Il s’agit d’un axe majeur pour la desserte de la commune puisqu’il permet de rejoindre la RD 786 et Matignon et irrigue l’agglomération de Saint-Cast-le Guildo. Son trafic journalier se situe ente 5490 et 9000 véhicules/j selon la saison. La RD 19 joue également un rôle important sur la commune car elle longe la façade maritime (accès aux plages) et relie l’agglomération à la RD 786 au Sud. Enfin, la RD 114, qui présente un linéaire très réduit, assure la desserte de la pointe du Bay. Un maillage de voies communales (98 km) assure la desserte des différents quartiers de l’agglomération et des secteurs en campagne. Il s’agit parfois de voies relativement étroites au regard de la population desservie. Parmi les voies communales, celle de la Chapelle joue notamment un rôle important car elle relie la RD 786 au bourg de Saint-Cast. 32 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation L’agglomération de Saint-Cast, et en particulier le port, souffrent de problèmes d’accessibilité du fait d’une localisation dite péninsulaire à l’écart de la RD 786 et à l’extrémité de la RD 13 et de la RD 19. L'accès aux secteurs les plus urbanisés, aux principales plages et au port de Saint-Cast se fait à partir de la RD 786 : - en venant de Fréhel ou de Saint-Brieuc, à partir de Matignon, pour se rendre directement au Bourg de Saint-Cast, ou au quartier de l'Isle si l'on emprunte le boulevard de la Côte d'Emeraude, - en venant de Dinard, après avoir traversé le Bourg du Guildo et tourné au Poteau, puis emprunté la route côtière qui conduit aux Mielles et au port de Saint-Cast par Pen Guen (Boulevard de la Vieuxville). Dans tous les cas, la circulation menant au port doit actuellement traverser le quartier de l'Isle, qui présente des voies extrêmement resserrées (rue de la Corniche, rue du Sémaphore, rue des Vallets et rue du Port Jacquet) en raison de l’implantation à l’alignement des habitations anciennes. Cette situation engendre des blocages en période estivale, et un inconfort pour les riverains. En outre, le plan de circulation (entre la rue de la Corniche et la rue du Port Jacquet) inclut un virage délicat pour les véhicules longs (tractant un bateau par exemple) et une topographie accentuée. Le P.O.S. de 1997 prévoyait déjà la réalisation d’une nouvelle voie entre le boulevard de la Côte d’Emeraude (au niveau de la maison de retraite) et la rue du Sémaphore (au niveau du sémaphore) pour assurer le contournement du quartier de l’Isle et ainsi désenclaver le port. Cette déviation est d’autant plus nécessaire que depuis 2009 le port a été agrandi et que le trafic routier va subir une forte augmentation, notamment durant l’été (en 2007, il était déjà estimé à plus de 9000 véhicules/j), avec une proportion de 4 à 8% de poids-lourds selon les voies (RD 13, 19 ou voie communale de la Chapelle). Comme l’a indiqué l’Agence Technique Départementale de Dinan, gestionnaire des routes départementales, il est constaté une majoration du trafic routier de 65% durant la période estivale, ce qui génère des encombrements sur certains secteurs. Au Poteau, un projet de réalisation de rondpoint à l’intersection de la RD 786 et de la RD 13 devrait permettre de fluidifier et de sécuriser le trafic en permettant plus aisément à la population et aux touristes quittant Saint-Cast de s’insérer sur la RD 786. Dans le cadre du contrat de station touristique, une étude de déplacements et de signalisation a été réalisée en 2001. Cette étude a mis en avant deux points noirs, que la collectivité souhaiterait résoudre : - Améliorer la desserte du port de Saint-Cast (cf § ci-avant) mais aussi plus globalement l’accès de la presqu’île depuis le rond-point du Poteau. En effet, l’accès à Saint-Cast, tant par la Ville Pichet/la Chapelle que par Pen Guen/la Garde emprunte des voies sinueuses, peu adaptées à un trafic important (plus de 5500 véhicules/j en saison), ni à une circulation de gros véhicules (caravanes, camping-cars, cars…). - Le secteur de la rue du Commandant Charcot est également un site problématique du fait de son étroitesse, peu compatible avec le rôle de liaison qu’elle joue entre le secteur de la Garde/la Grande Plage/Pen Guen et le bourg/Matignon et le quartier de la Chapelle. Elle est également intéressante dans le sens où elle relie la Garde au port sans passer par les Mielles, où la fréquentation est la plus forte. Pour résoudre cette difficulté, un emplacement réservé avait été délimité dans le Plan d’Occupation des Sols afin de permettre la réalisation d’une nouvelle voie dans ce secteur (au travers de la zone 23NAgr). Or, si la nécessité d’une telle voie de délestage demeure, la collectivité envisage un nouveau tracé, beaucoup plus court et moins impactant du point de vue paysager. 3.2. Transports collectifs La commune de Saint-Cast Le Guildo est bien desservie en transport collectif, grâce à trois lignes de bus du Conseil Général : Lamballe/Saint-Cast (qui dessert également Matignon et Plancoët), Saint-Malo/Saint-Cast et Dinan/Saint-Cast. 19 arrêts de bus assurent la desserte de l’ensemble du territoire. Un bus scolaire transporte les élèves au collège de Matignon. Les gares les plus proches se situent à Plancoët et à Dinan. 33 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation L’automobile reste le premier mode de transport. Près de 89% des ménages possèdent au moins une voiture, ce qui correspond à la moyenne départementale. 3.3. Déplacements piétons et cyclistes Les aménagements spécifiques aux piétons et cyclistes se développent. Le boulevard de la Côte d’Emeraude, le boulevard de la Mer et la rue de la Corniche disposent de pistes ou bandes cyclables. La rue du Duc d’Aiguillon et la rue de la Mer dans le quartier des Mielles sont des rues piétonnes, tandis qu’un tronçon du boulevard Duponchel bénéficie d’un traitement de voie donnant la priorité aux piétons. En dehors de ces voies, les rues les plus fréquentées de l’agglomération de Saint-Cast, de Notre-Dame du Guildo et de la Croix aux Merles bénéficient de trottoirs ou d’accotements piétons. Les autres rues ont conservé un traitement sommaire, caractérisé généralement par une chaussée d’emprise limitée en enrobé et des accotements enherbé (dans le quartier de la Garde par exemple). Sur les voies concernées par un trafic automobile limité, cette configuration permet de limiter la vitesse des véhicules du fait de la cohabitation des différents usagers et renforce le caractère pittoresque des lieux. En revanche, sur les voies de transit, cette situation est à la source d’une insécurité pour les piétons. Ainsi, sur la rue de la Corniche en l’Isle, les déplacements piétons sont rendus très difficiles et posent problèmes. D’une part, la topographie très marquée (pente forte) rend pénible l’accès piétonnier (y compris pour les cyclistes) à l’Isle et au Port depuis les Mielles, en particulier pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). D’autre part, cette voie possède un tracé sinueux et une emprise moyenne assez restreinte au regard de son trafic (environ 6 m de large), ce qui limite la largeur des accotements piétons et rend la sécurité des piétons problématique principalement durant la saison. C’est pour cela, que la collectivité a réalisé une liaison piétonne directe entre la plage des Mielles et le Port. D’une largeur d’environ 2 m (1,40 m au minimum pour l’accès PMR), elle permet des déplacements raccourcis (600 m au lieu d’environ 1200 m), sécurisés et facilités (pente praticable par les PMR) et assure la continuité de la servitude de passage des piétons sur le littoral selon le principe de libre accès au rivage. Ce projet a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une Déclaration d’Utilité Publique (avec enquête publique). Cette procédure n’a amené aucune objection de la part de la population castine. 3.4. Stationnement Les espaces de stationnement se concentrent dans le quartier des Mielles, mais aussi le long de la côte (pointe de Saint-Cast et port, pointe de la Garde, base nautique, pointe du Bay, plage des Quatre Vaux, etc.) et près des équipements collectifs et des commerces (mairie/école, centre-bourg de St Cast et du Guildo, place Le Braz, etc.). Dans le quartier des Mielles, les grandes aires de stationnement sont localisées place du Général de Gaulle, place Piron, place A. Paris et place du marché. Le réaménagement d’un tronçon du boulevard de la mer et l’extension du parking place de Gaulle dernièrement a permis d’augmenter la capacité de stationnement là où la demande est la plus forte. 34 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Ces espaces de stationnement sont peu occupés hors saison touristique, ce qui en fait des espaces peu attrayants. En pleine saison estivale, les places les plus proches à la fois des Mielles et du front de mer sont systématiquement occupées. Si durant quelques week-end estivaux qui voient affluer des touristes en provenance de l’arrière-pays (14 juillet, 15 août et évènement local notamment) il s’avère délicat pour les visiteurs de trouver une place de stationnement à proximité des Mielles et de la plage, il reste des disponibilités le reste du temps. Place de Gaulle hors saison 3.5. Place de Gaulle le 15 juillet Boulevard de la mer Randonnée 80 km de sentiers de randonnée existent sur la commune. SaintCast Le Guildo bénéficie du passage du GR 34, dit sentier des douaniers, sur son territoire. Ce sentier du littoral reste encore à établir sur la partie Sud de la commune, entre Saint-Jaguel et le port du Guildo. Le Conseil Général a établi plusieurs propositions de circuits à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : circuit de la Bataille ou les chemins de la Chapelle, des Callots, de Beaulieu, du Kermiton, de la Corvais, de la Touche, de la Cour, du chemin de fer de St Cast, de Gallinée, de la Ville au Vay, du petit train du Guildo, de la Lande Feuillet ou encore du Guébriand. La municipalité étudie ces propositions afin d’entreprendre par la suite des conventionnements avec les propriétaires concernés. Enfin, une liaison piétonne de plus de 600 m désenclave le port par rapport au quartier des Mielles depuis juin 2008. 35 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Infrastructures et déplacements → La RD 786, voie majeure qui dessert Notre-Dame du Guildo mais n’atteint pas l’agglomération, ni la presqu’île de Saint-Cast. → Un trafic motorisé majoré de 65% en période estivale. → Des projets pour améliorer l’accessibilité de Saint-Cast et du port. → Des travaux réalisés pour augmenter la capacité de stationnement aux Mielles. → Un desserte correcte en transport collectif. → Le développement des cheminements doux à poursuivre. → Un réseau important de chemins de randonnée. 36 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 4. Urbanisation et architecture 4.1. Eléments d’histoire* *Extrait de l’inventaire des archives des Côtes d’Armor La commune résulte de la fusion par arrêté préfectoral du 27 décembre 1971 des communes de SaintCast et Notre-Dame du Guildo, dont les agglomérations sont distantes de 7,5 km l’une de l’autre. Le territoire reste marqué par cette bipolarité. Les vestiges de la période préhistorique mis au jour depuis la fin du 19ème siècle ont permis de mettre en évidence l´ancienneté du peuplement humain sur cette partie du littoral. Haches en pierre polie, menhir de Bois-ès-Lucas, chambres sépulcrales des Hautes-Roches et de l’Isle datant du néolithique ; dépôts de haches à douilles, probablement destinées à des usages commerciaux, tumulus du ChampPucelot de l’âge du bronze ; vestiges de l’âge du fer à l’instar de l’éperon barré de la pointe de la Garde et du souterrain de Lesrot constituent autant de signes révélateurs de la sédentarisation de populations au cours de périodes marquées par des innovations techniques déterminantes et par le développement de l’agriculture et de l’élevage. Placé à un passage guéable à marée basse sur le tracé d’une voie romaine reliant Alet (Saint-Servant) à Corseul, le site du Guildo a été occupé dès l’époque romaine. Tessons de céramique sigillé, tessons de poterie commune, débris de briques et de tuiles à rebord répartis de façon relativement homogène sur la frange littorale (la Chapelle, la Mardreux, le Val d´Arguenon) ont été mis au jour en grandes quantités. La villa des Quatre-Vaux, classée Monument Historique le 25 mai 1938, demeurait ainsi jusqu´à sa disparition dans les années 1980, le témoignage le plus significatif de l´épanouissement de la civilisation gallo-romaine et du développement des grands domaines ruraux dans la région. Comme dans toute la Bretagne, le haut moyen âge n’a laissé que peu de vestiges matériels dans la commune. Quelques croix palis à branches courtes ou pattées du moyen âge semblent attester de l´ancienneté de la christianisation du territoire. Selon Bernard Tanguy, bien que les origines du bourg de Saint-Cast paraissent obscures et étroitement liées à la présence d´un château, le nom même de la commune suggère des origines liées à une fondation religieuse, voire érémitique. La tradition veut, en effet, que saint Rieul, compagnon de saint Cast au monastère de Landoac, gouverné par saint Jacut, soit venu le premier s´établir sur le territoire au 6ème siècle. Empruntant à partir de la pointe de la Garde le vallon qui porte aujourd´hui son nom (le Val Saint-Rieul), il aurait bâti son ermitage sur la butte puis aurait partagé son apostolat avec saint Cast venu le rejoindre peu de temps après. C’est à une époque plus tardive que le nom de Saint-Cast apparaît pour la première fois dans les documents. Dès 1163, une bulle du pape Alexandre III mentionne « l’île de Saint-Cast et ses dépendances » parmi les possessions de l´abbaye de Saint-Jacut. Démembrement de la paroisse bretonne primitive de Pléboulle, la paroisse de Saint-Cast existait dès 1225, date à laquelle elle est citée dans le cartulaire du prieuré de Saint-Martin de Lamballe. Après avoir élu sa première municipalité au début de l´année 1790, le nouveau territoire communal fut augmenté du hameau du Breil en 1825, puis amputé de huit hameaux (la Lande-Moisan, la Ville-d´Est, Beaulieu, le Clos-Châtel, Sainte-Brigitte, la Brousse, le Gallais, le Bois-ès-Lucas) pour constituer la commune de Notre-Damedu-Guildo en 1856. La première mention écrite du Guildo remonte quant à elle au milieu du 13ème siècle. Apparaissant sous la dénomination « Portus de Guelidou » en 1249, cité dans le testament de Rolland de Dinan en 1304, qualifié de « port d´aumône » en 1497, le site affiche d´emblée une vocation portuaire. Dès le 13e siècle, le village du Guildo abritait d´ailleurs un hospice pour les pauvres et les pélerins. Constitué en paroisse par ordonnance épiscopale en 1849, le quartier s´était doté d´une église construite dès 1848 à l´initiative de plusieurs personnalités dont la plus marquante fut sans aucun doute Hippolyte de la Morvonnais (1802-1854), homme de lettres et propriétaire du château du Val. Devenue paroisse, Notre-Dame-du-Guildo fut érigée en commune en 1856 pour le quart au détriment de Saint-Cast et pour le reste au détriment de Saint-Potan. Formé autour de la nouvelle église, près du village de Bellevue, le bourg se développa par la suite, rejoignant progressivement le port du Guildo en suivant l’axe principal de communication le long de l’actuelle avenue des Tilleuls. 37 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation En marge de cette histoire administrative ayant conduit à la constitution de deux chefs-lieux d´agglomération jusqu´à la fusion de 1971, la commune a été le théâtre d´une célèbre bataille gagnée contre les anglais le 11 septembre 1758 dans le cadre de la guerre de Sept Ans (1756-1763). La victoire des troupes françaises conduites sous l´autorité du duc d´Aiguillon a donné lieu en 1858 à la construction d´une colonne commémorative dressée à proximité du bourg en direction de la Grande Plage. La fin du 19ème siècle et la 1ère moitié du 20ème siècle ont vu la naissance et le développement de la station balnéaire, née dans le sillage de la mode des bains de mer. Offrant de remarquables points de vue en direction du Cap Fréhel et de Saint-Malo, pointes, grèves et plages de sable fin contribuèrent dès cette époque à la renommée de la station. Si l’arrivée du train a permis de rendre le site plus accessible à partir de 1906, l’histoire balnéaire de Saint-Cast s’enracine plus précisément dans une opération immobilière initiée par l’artiste peintre Alfred Marinier. Découvrant la beauté du site dans les années 1880, celui-ci décida de se porter acquéreur de la plus grande partie des terres avoisinant la pointe de la Garde et créa un vaste lotissement paysager qui fut à l’origine d´un nouveau site de villégiature sur la Côte d´Emeraude. Marqué du sceau de l’urbanisme et de l’architecture balnéaire, le littoral conserve le souvenir d´une élite de villégiature issue des grands centres urbains de l’époque. Une lecture attentive du paysage architectural de la commune appelle néanmoins à nuancer l’importance du phénomène balnéaire dans la genèse de ce même paysage. Longtemps rythmé par les usages d’une population majoritairement paysanne, le territoire se caractérise en effet par une forte emprise de la ruralité dont le patrimoine bâti actuel constitue encore un témoignage significatif. 4.2. Saint-Cast Saint-Cast, environ 2500 habitants et station touristique, est caractérisée par 3 centres majeurs: Le bourg : Dominant la presqu’île de Saint-Cast, le bourg rural s’est développé depuis l’église vers la mairie le long de la RD 19, puis le long des voies menant à la Ville Orien et au quartier de l’Isle, enfin vers les lotissements de la Touche. Le bourg rassemble les équipements administratifs et scolaires. Le quartier de l’Isle : Ce village traditionnel de pêcheur conserve son réseau serré de ruelles bordées de maisons basses implantées en mitoyenneté et à l’alignement. Il s’agit d’un passage obligé pour accéder au port de Saint-Cast. Les Mielles : Depuis 1900, la station balnéaire s’est développée au bord de la Grande Plage : • De grands hôtels se dressent aux Mielles, au bas du quartier de l’Isle. • La pointe de la Garde a été plantée et urbanisée en lotissement paysager en 1926. • Les boulevards Duponchel, de la Vieuxville et de la mer se bordent de belles villas. • Le lotissement de la Vieuxville achèvera dans l’après-guerre, mais d’une manière plus décousue, l’urbanisation du front de mer de la Grande Plage. Ces grands hôtels et belles villas dans leur écrin de verdure, reflètent le passé prospère de la station. Cet ensemble architectural, qui a fini par apparaître comme homogène dans son éclectisme, est intéressant et constitue une caractéristique essentielle de la station balnéaire. Ce patrimoine connaît cependant aujourd’hui des fortunes diverses, au gré des transmissions et des mutations, et pose souvent des problèmes 38 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation d’entretien, de réhabilitation ou de conversion. Les Mielles restent aujourd’hui le quartier balnéaire et commercial de la commune de Saint-Cast Le Guildo. Il s’agit du quartier le plus dense de Saint-Cast, en raison de la majorité d’immeubles collectifs qu’il abrite. L’agglomération de Saint-Cast s’est étoffée autour de ces trois pôles, jusqu’à rejoindre les hameaux anciens de la Fresnaye, la Ville Norme et la Ville Orien. Cette urbanisation, plus consommatrice d’espace, s’est faite en rupture avec la forme urbaine traditionnelle. En dehors de quelques opérations de résidences collectives et de logements individuels implantés en mitoyenneté et à l’alignement (construits par des bailleurs sociaux généralement), le modèle dominant est ainsi le pavillon individuel implanté en milieu de parcelle. La pression foncière liée à l’attrait touristique de la commune génère une migration des forces vives de la commune dans l’arrière-pays, resté plus abordables financièrement par rapport au front de mer, réservé aux résidences secondaires et aux ménages retraités aisés. En dehors de la saison touristique, de nombreuses maisons et appartements situés dans les secteurs les plus attractifs présentent ainsi des volets fermés, offrant à Saint-Cast une image de ville morte une bonne partie de l’année. Place du Général de Gaulle en hiver : un quartier déserté 4.3. Notre-Dame du Guildo Notre-Dame du Guildo, environ 1000 habitants, et son petit port du Guildo présentent un aspect de bourg rural traditionnel avec une certaine autonomie : commerces de proximité, école, mairie annexe, Poste, équipements sportifs, etc. Le bourg s’est étendu principalement le long de la RD 786 entre les noyaux anciens du centre-bourg et du port. Des lotissements se sont également développés au Nord-Ouest du port. 39 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 4.4. Les villages (au sens de la loi Littoral) La loi Littoral distingue les agglomérations et villages qui peuvent s’étendre, des hameaux, pour lesquels, seule une densification au sein du périmètre bâti existant est permise. Les secteurs de bâti diffus quant à eux ne peuvent se développer ; seule l’évolution des constructions existantes peu s’envisager. Un des principes majeurs de la loi de protection du littoral est en effet le principe de continuité de l’urbanisation avec les agglomérations et villages existants, ou bien en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement Il importe donc de bien identifier ces agglomérations, villages afin de clarifier et sécuriser le futur document d’urbanisme dans la délivrance des autorisations d’urbanisme. L’identification des villages au sens de la loi Littoral a été longuement discutée entre les services de l’Etat et la commune. En dehors des agglomérations de Saint-Cast et de Notre-Dame du Guildo (qui peuvent donc s’étendre), seule la Croix aux Merles a été reconnue comme village du fait du nombre important de commerces dont elle dispose, et ce malgré son développement à partir de quelques constructions anciennes le long des axes de circulation. Sur le secteur de Sainte Brigitte les positions sont restées divergentes. La municipalité a considéré que cette ancienne baillie disposant encore aujourd’hui d’une chapelle, et possédant il y a quelques années encore plusieurs commerces, devait être considérée comme un village. La position des services du Préfet est restée très différente, considérant qu’il s’agissait d’un « secteur aménagé à partir d’un hameau ancien, conforté par du linéaire, et des constructions éparses ». La construction des dents creuses restantes au sein du hameau, dans les limites de l’urbanisation actuelle, est donc, selon l’Etat, la seule possibilité de développement acceptable. 4.5. Les hameaux (au sens de la loi Littoral) L’identification des hameaux au sens de la loi Littoral a également fait l’objet de négociations entre la collectivité et le Préfet. Ont été reconnu comme hameaux les pôles bâtis de la Ville Norme, le quartier de la rue Charcot, la Chapelle/la Cour, le Biot/la Rochevin, Saint-Brigitte et la Grohendais. Par rapport à ces propositions, la municipalité a organisé une réunion de terrain entre les services de l’Etat et la collectivité afin d’analyser la configuration de ces différents secteurs au regard des dispositions de la loi littoral, de leur situation et impact sur le paysage et l’environnement. Cette vérification de terrain n’a pas pu permettre de réintégrer en tant que hameaux des secteurs comme Pen Guen, Saint-Eniguet, La Ville Eon, Saint-Jaguel et le Nord du secteur de la Chapelle… 40 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 4.6. Les secteurs d’habitat diffus En dehors des secteurs cités ci-dessus, de nombreux secteurs bâtis sont présents sur le reste du territoire communal. Il s’agit d’écarts généralement d’origine agricole dont la vocation reste parfois marquée par la présence d’exploitations en activité (la Corbinais, Galinée/les Aubinières, etc.). Certains de ces secteurs ont pris une vocation résidentielle et se sont fortement développés le long des axes de circulation, parfois jusqu’à rejoindre d’autres secteurs bâtis (les Landes de la Brousse, etc.), ceci bien souvent en contradiction des dispositions de la loi littoral. Ces développements, que les documents d’urbanisme en vigueur des trente dernières années n’ont pas réussi à contenir, ont conduit à brouiller la lisibilité de la structure urbaine, et à renforcer le mitage des espaces naturels et agricoles. Cette situation s’explique en partie par la pression foncière qui s’exerce sur la commune et qui se trouve renforcée par son attrait touristique. Cette consommation de l'espace a contribué à altérer les paysages naturels et agricoles sensibles de la commune, et à grever le budget de la collectivité, tant en ce qui concerne l'équipement que le fonctionnement des réseaux. 4.7. Histoire et patrimoine bâti Le patrimoine architectural* *Extrait de l’inventaire des archives des Côtes d’Armor Résultant d’une évolution principalement rythmée par le développement pluriséculaire d’une civilisation paysanne, par l’essor du tourisme balnéaire au début du 20ème siècle et la fusion de deux communes en 1971, le territoire communal présente une forte densité patrimoniale. L’importance du corpus des œuvres repérées, la prédominance de l’architecture domestique et agricole au sein de celui-ci, appelle un certain nombre d’observations. Si l’analyse des données révèle une grande inégalité dans la répartition chronologique des œuvres, elle laisse apparaître en revanche une grande homogénéité de l’architecture. A l’exception des croix de chemin et de cimetière, l’architecture religieuse reste faiblement représentée, témoignant indirectement des nombreuses destructions intervenues au fil des siècles. La chronologie des oeuvres repérées s’étend du Moyen Age à la 1ère moitié du 20ème siècle, incluant une assez forte proportion d’édifices datant de la 2ème moitié du 19ème siècle, voire du 4ème quart 19ème siècle. Manoirs, châteaux et croix contribuent en nombre relativement restreint à élargir l’éventail chronologique du champ patrimonial. L’architecture médiévale ne concerne que l’architecture religieuse conservée dans la majeure partie des cas à l’état de vestiges (chapelle Sainte-Brigitte). A l’instar de la période médiévale, le 16ème siècle, généralement considéré comme une grande période de construction pour la Bretagne, reste très modestement représenté sur le territoire. Si l’architecture reste souvent illustrée par des édifices à l’état de vestiges, relevant majoritairement de l’architecture nobiliaire (le Châtelet, le Bois-Bras, la Brousse, Beaulieu et Galinée), il subsiste néanmoins quelques constructions assez homogènes. L’aile ouest du château du Val (3ème quart 16ème siècle) et la maison dite la Tournerie, datée de l’année 1599, constituent en ce sens un témoignage architectural significatif de cette époque. Les 17ème et 18ème siècles, davantage illustrés, offrent une plus grande variété d’édifices et semblent constituer le point de départ d´un mouvement de construction qui, dans la commune, atteindra son apogée à la fin du 19ème siècle. D’une certaine manière, le programme fonctionnel des maisons rurales qui fera florès au 19ème siècle semble d’ores et déjà fixé à cette époque. On notera également le corps de logis du château du Val construit à partir des années 1780 par l’oncle de François-René de Châteaubriand, Pierre de Châteaubriand, ainsi que le manoir de Beaulieu dont la partie du 17ème siècle reste dans un bon état de conservation. Quant au 19ème siècle et à la 1ère moitié du 20ème siècle, ils offrent une grande densité de témoignages architecturaux. L’essor démographique amorcé dans les dernières décennies du 19ème siècle explique cet important phénomène de construction soutenu également par l’essor du tourisme balnéaire des années 1880 aux années 1930-1940. Si ce phénomène a été plus ou moins uniforme sur le territoire communal, il reste surtout visible dans les bourgs de Saint-Cast et de Notre-Dame du Guildo, ce dernier étant auréolé de son nouveau statut de chef-lieu d’agglomération à partir de 1856. La présence d´hôtels et l’utilisation fréquente de la brique dans la mise en oeuvre des édifices au Guildo, à la Touche et au village de l’Isle, le tracé linéaire de certaines voies de communication, la présence d’espaces ouverts 41 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation et dégagés à l’emplacement même des anciennes stations de chemin-de-fer (la Touche, l’Isle), révèlent la forte emprise du chemin de fer dans le paysage architectural de la commune. A l’exception du pont du Guildo construit en 1864, les ouvrages d’art, jusque-là inexistants, ont fait leur apparition permettant d’associer le nom de l'ingénieur Louis-Auguste Harel de la Noë à l´histoire architecturale de Saint-Cast Le Guildo. L'architecture domestique et agricole : Le principal caractère d’unité de l’architecture réside dans l’utilisation et la mise en oeuvre des matériaux. L’exploitation du sous-sol a conduit à l´utilisation systématique du granite et du schiste associés dans la plus grande partie des cas pour le gros-œuvre. Certaines maisons, dans une infime proportion, sont entièrement appareillées de schiste ou présentent une façade construite dans ce matériau. C’est davantage le caractère répétitif des partis adoptés (plan et élévation), les modestes dimensions des constructions, la récurrence des fonctions des édifices et l’absence ou la rareté des décors qui invitent à souligner l’homogénéité du patrimoine architectural. Celle-ci est d’autant plus frappante que la répartition géographique des œuvres s’avère également assez homogène sur l’ensemble du territoire. Le système agricole longtemps fondé sur la polyculture et l’élevage, identifiable sur les plans cadastraux à la fréquence d’un parcellaire morcelé et lanièré, le maintien tardif d’une petite paysannerie numériquement importante, regroupée en écarts, expliquent en grande partie cette caractéristique. Le patrimoine bâti demeure ainsi le témoignage le plus significatif d’une ruralité ayant atteint son apogée dans la 2e moitié du 19ème siècle et peut, en ce sens, contribuer à fixer les limites entre la frange "terre" et la frange "mer" des zones littorales. Une brève présentation de l’architecture domestique et agricole, mais aussi de l’architecture artisanale et industrielle associée à la première comme composante essentielle du monde rural (moulins et fournils), suffit à démontrer l’importance de cette ruralité. 11 fermes et 150 maisons - ces dernières étant dotées dans la plupart des cas de bâtiments à fonction de stockage et d’élevage (comble à surcroît, porcherie) -, 7 manoirs et 4 châteaux ont été repérés. L’architecture seigneuriale contribue d’ailleurs à donner au corpus une certaine valeur patrimoniale. 3 colombiers à pieds et un colombier sur tour d’escalier ont été recensés. La chronologie s'échelonne de la fin du 15ème siècle (manoir du Bois-Bras) au 17ème siècle (château du Val, ancien château de Galinée et manoir de Beaulieu). 20 puits et 3 fontaines ont été repérés. Généralement appareillés en maçonnerie sur un plan carré, rectangulaire ou semi-circulaire, dotés d´une margelle de schiste surmontée d'une porte en bois, ces édicules présentent une architecture sommaire et ne comportent aucun décor. 18 fournils ont également fait l'objet d'un recensement. Ouverts tantôt en gouttereau, tantôt en pignon, ils sont construits dans la majorité des cas sur un plan massé et surmontés d'un comble à surcroît. Au sein de ce corpus, le fournil situé au lieu-dit la Corbinais, caractérisé par la présence de deux fours à pains et d´un comble à haut surcroît, constitue un exemple unique sur la commune (unicum local) et est appelé, à ce titre, à faire l´objet d´une étude. La construction de ces édicules date généralement de la 2ème moitié du 19ème siècle. 3 moulins à vent ont été repérés. Ils correspondent au type de moulin le plus répandu sur la Côte d'Emeraude, employant pour les ailes le système des toiles tendues sur un châssis, doté d'une queue permettant d'orienter les ailes face aux vents, l’accès se faisant par deux portes opposées pour des raisons de sécurité. Leur datation ne semble pas être antérieure au 18ème siècle. Le patrimoine religieux : Les chapelles, autrefois présentes en nombre relativement élevé (chapelles Saint-Jaguel, SainteBarbe, Sainte-Catherine, Saint-Eniguet, Saint-Michel et Saint-Jean-Baptiste) ont été laissées à l’abandon ou détruites. En dehors des deux églises paroissiales construites au milieu et à la fin du 19ème siècle, la chapelle Sainte-Brigitte, bien que remaniée à partir de 1890, constitue l’unique témoignage de l’architecture religieuse antérieure à la Révolution. Cette relative pauvreté reste fort heureusement atténuée par la présence de près d´une vingtaine de croix dont la chronologie s´étend du moyen âge au début du 20ème siècle. On notera tout particulièrement la présence de 6 croix palis de l’époque médiévale, généralement amputées et déplacées (le terme "palis" désigne une technique de mise en œuvre particulière consistant à utiliser des plaques de schiste ardoisier épaisses et parfaitement plates, pouvant atteindre plusieurs mètres de hauteur). Si ces croix ne comportent généralement pas de décor, leur valeur patrimoniale ne fait cependant aucun doute, tant leur présence atteste de l’ancienneté de la christianisation sur cette partie du littoral costarmoricain. Au 42 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation chapitre des croix dotées d’une valeur patrimoniale significative, on notera la croix de la Cour datée de la fin du 16ème siècle, ainsi que la présence d’une croix tableau à bâtière du 15ème siècle portant un groupe de la Crucifixion pour décor et d’une croix à haut fût datée probablement du 17ème siècle dans le cimetière de Saint-Cast. Bien que ce dernier ait été déplacé au début du 20ème siècle, on signalera le respect de l’organisation classique des cimetières caractérisée par la présence d´une croix de cimetière au centre, ici une croix des ateliers Yves Hernot, puis des tombes des dignitaires ecclésiastiques à proximité immédiate de celle-ci, dont la tombe du recteur identifiable à l´inscription «Vénérable et discret Messire» portée sur la pierre tombale. L'architecture balnéaire : Le recensement de l'architecture de villégiature a été effectué en 1998, dans le cadre d'une étude thématique portant sur la Côte d'Emeraude, qui a donné lieu à une publication. Ce premier recensement thématique présente les maisons de villégiature identifiées dans la station balnéaire de Saint-Cast et dans sa proximité, mais également les édifices qui témoignent de l'influence de l'architecture de villégiature sur les maisons construites jusqu'en 1940. La carte des ingénieurs de la fin du 18ème siècle permet d'observer une implantation caractéristique de la côte, liée à la topographie du site. Le bourg est situé sur la hauteur, comme la plupart des écarts ainsi que le château de la Vieuxville, à une certaine distance de la mer. Seul le port et le village de l'Isle sont naturellement implantés à proximité du rivage, protégé par la pointe de Saint-Cast. Le territoire de la commune offre deux plages de sable : la plage de Saint-Cast, sur laquelle s'est déroulé la célèbre bataille de 1758, entre la pointe de Saint-Cast et la pointe de la Garde ; la plage des Callots, à l'Est, entre la pointe de la Garde et la pointe du Bay. La baie de l'Arguenon est fermée par les bouchots, comme celle de La Fresnaye. La côte Nord-Ouest de la pointe de Saint-Cast, dans la baie de la Fresnaye, n'est investie que dans la deuxième moitié du 20ème siècle : camping et village de vacances sont situés à proximité des petites plages de la Mare et de la Pissotte et du port de La Fresnaye. Les sites d'occupation initiale sont situés sur la hauteur, à distance de la plage et des Mielles. L'habitat est regroupé en écarts (Lesrot, La Ville-Orien) qui vont être peu à peu absorbés par le lotissement progressif des terres agricoles. Les pointes sont occupées par des corps de garde (subsistant pointe de Corbière), fort (pointe de la Garde), sémaphore et fortin (pointe de Saint-Cast). Il s'agit, comme à Dinard ou à Saint-Briac, d'un site "fortifié", la plage constituant le lieu historique de la célèbre bataille de 1758, dont la colonne élevée en 1858, commémore la victoire bretonne. Le cimetière des Braves est actuellement enclavé dans un îlot non bâti. Le territoire est encore ponctué de nombreux monuments commémoratifs : le monument Laplace, le monument aux Evadés, l'oratoire Notre-Dame de la Garde. La présence du Sémaphore, à la pointe de Saint-Cast, empêche la construction des villas à proximité. Un projet d´aménagement de la pointe est réalisé en 1932 mais il n´est pas mis en œuvre bien que plusieurs lotissements se développent après la guerre, au dessus du port. Le caractère résolument résidentiel et temporaire du site n’entraîne pas le développement important du bourg et des fonctions liées : l’enseignement. Saint-Cast compte quelques établissements primaires, au bourg, une école construite dans les années 20 à l’Isle, une halle aux poissons construite en 1924. Le développement de la station balnéaire va entraîner un lotissement progressif de la plupart des terres agricoles du littoral entre 1880 et 1914 puis entre les deux-guerres dans les secteurs éloignés du Tertre et de la Fresnaye. Les quartiers balnéaires se sont développés ex-nihilo absorbant peu à peu les écarts existants mais laissant des secteurs intermédiaires. L’incidence principale sur l’aménagement du territoire réside dans le développement des réseaux : les réseaux viaires au niveau des Mielles, destinés à structurer le quartier, et les axes de communication entre l’ancien et le nouveau bourg et les Mielles vers 1900 : rue de la Colonne et rue du Chêne Vert, dont le tracé a été rectifié vers 1920. La voie ferrée va favoriser le développement du nouveau bourg à proximité de la station de la Tour Blanche et le long des axes parallèles : rue de Tourneuf, rue de la Fosserole et rue des Nouettes et du Moulin Bily. L’aménagement du secteur de Pen-Guen, vers 1920, va également s´accompagner de la création d’une route rejoignant Notre-Dame du Guildo. La pointe de Corbière reste isolée malgré l’implantation de quelques villas et de la chapelle de Lormet. L’ancien village de La Garde où résident les armateurs (voir villa Les Fusains et Villa Saint-Pierre), rue du Commandant Charcot et rue de l’Hilda (maisons à deux ou trois travées) est resté relativement préservé. Le schiste reste le matériau principal utilisé pour la construction. Des carrières de schiste micacé sont signalées dès 1886 : dans la vallée Besnault, au bas de l’Isle près du « Couvent » et à la pointe du Châtelet, à l’emplacement du camping actuel. 43 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation L’architecture littorale et portuaire : Au creux des anses entre falaises et plages, naissent des ports et des vocations maritimes. Depuis le Moyen-Age, le littoral a fourni une rente halieutique variable aux habitants de Saint-Cast. L’aménagement du havre de Saint-Cast et des rives de l’Arguenon s’échelonnera sur près d’un siècle et demi (de la fin du 19ème au début du 21ème siècle), pour inaugurer une architecture littorale et portuaire modeste, s’inspirant à la fois d’une tradition de pêche et de bornage, et des fonctions balnéaires et de plaisance. Quatre corps de garde (dont un de la fin du 17ème), aux fonctions de surveillance militaire et douanière témoignent de la défense des côtes et du caractère stratégique de la presqu´île de SaintCast. Deux édifices évoquent la surveillance douanière des côtes au cours du 20ème siècle (maison des douanes du Vallais et caserne des douanes du Guildo). L’habitat, caractéristique de la vie maritime des Castins n’existe pas en soi. Il est à rapprocher de l’habitat domestique rural, qui est traité dans l’architecture domestique (milieu rural essentiellement). A signaler cependant une maison de pêcheur, 22 rue du Cdt. Charcot, avec des os de mouton fichés dans le mur de façade, pour faire sécher les filets et les raies, plusieurs bâtiments au port du Guildo dont les fonctions maritimes peuvent être interprétées. La maison du passeur et du café Dibonnet (19, rue du port), la maison d’un Cap-Hornier, avec ses deux palmiers de Chine (30 rue des quais), la maison d´un capitaine au long cours (14 rue des quais), plusieurs maisons de pêcheurs côtiers, dont deux petites maisons sans étage dans une propriété, (14 rue des Pierres sonnantes) caractérisent l’habitat littoral. Il faudrait encore signaler plusieurs maisons plus cossues de capitaines Terre-Neuvas dans le quartier du Biot et le village de l´Isle. Quelques exemples majeurs* *Les commentaires qui suivent s’inspirent du Tome I de l’ouvrage Le patrimoine des communes des Côtes d’Armor aux éditions Flohic (1998) et de l’Inventaire général. Croix et menhirs : Menhir (néolithique) : Granit néolithique de 2 m x 1 m au Bois Lucas. Une parcelle de terrain nommé « la pierre levée » contient ce menhir. Un jeune chêne a pris racine dans une fente de cette pierre et, en grandissant, l’a fait éclater. Croix (XI – XIVème siècles) : Cette croix est un modèle archaïque. Elle est faite dans la pierre dite « de Saint-Cast » car taillée dans les platins extraits à Saint-Cast. Croix Bienvenue (XI - XIVème siècles) : En granit, cette croix est érigée à l’endroit où, selon la légende, Saint-Cast donnait rendez vous à Saint Germain et lui souhaitait la bienvenue. De nombreuses crois jalonnent les chemins et les routes du terroir : on dénombre ainsi 9 croix de pierre, et 5 de bois. La datation des croix de pierre est incertaine, mais il semblerait qu’elles ne puissent remonter au-delà du XIème siècle. Châteaux et manoirs : Manoir de Beaulieu (XIXème siècle) : Ce manoir existe peutêtre dès le XIIème siècle et dispose d’un colombier qui pourrait remonter au XIVème siècle. En 1758, le bâtiment est pillé par les Anglais. A la Révolution, il est mis en vente comme bien national, ses propriétaires ayant émigré. Il est reconstruit au XIXème siècle. Manoir du Bois-Bras (1498) : Ce petit manoir en granit et grès datant de 1498, possède une tour et une fuie, c'est-à-dire un pigeonnier. Une tête sculptée de roi, ornant la façade, et une cheminée d’étage ont été prélevées. Abandonné par ses propriétaires au milieu du XVIII siècle, il devient métairie. Château du Val (1571-1780) : Ce château situé aux Falaises de l’Arguenon, est cité au XVème siècle. Il est reconstruit en 1571 à l’initiative d’Amaury Gouyon. Il comprend un grand corps de logis, deux tourelles avec escaliers 44 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation de pierre, conduisant aux chambres salles et greniers. Le château possède aussi un bâtiment latéral conduisant à la chapelle. Seul ce dernier bâtiment échappe à la destruction du château par le feu mis par les Anglais en 1758, au moment de leur repli sur Saint-Cast. Le château est en partie reconstruit par Pierre de Chateaubriand, oncle de l’écrivain et négrier notoire, en 1780. Le bâtiment est mis sous séquestre à la Révolution et saccagé par des soldats en garnison. Acquis par la famille de La Morvonnais, il devient la « thébaïde » d’Hippolyte poète et philosophe. Le château du Val dispose d’un colombier du XVIIème siècle dit « à pied », à la différence du colombier tourelle, accolé aux demeures. Il témoigne du rang social des propriétaires du château au XVIIème siècle. Manoir de la Brousse (XVIème siècle) : Par son architecture, le manoir de la Brousse semble remonter au XVIème siècle. La construction primitive est remaniée au fil des ans. Le manoir possède à l’origine des tourelles d’angle. Trois d’entre elles sont détruites vers 1840, la quatrième vers 1945-1950. Le manoir abrite une cheminée monumentale qui possède un blason de la famille propriétaire du domaine lors de la construction du manoir de la Brousse, divisé en 4 quartiers : Le 1er quartier se compose du blason, incomplet, de la famille noble de Saint-Méloir. Le 2ème figure le lion rampant des Goyon. Le 3ème quartier figue un lion léopardé à queue fourchue qui évoque la famille de Guémadeuc. Le 4ème montre 3 rocks, oiseaux légendaires à la taille gigantesque, blason probable de Jeanne du Bois, mère de Jean de Saint-Méloir. Manoir du Parc : Le manoir du Parc date du 1er quart 18e siècle. Probablement propriété de l'abbaye de Saint-Jacut à l'origine, le manoir appartenait au seigneur de Galinée à la fin du 18e siècle. Il a été vendu par Charles Picot de Plédran en 1860. il s’agit d’un manoir de plan allongé construit en granite et en schiste, constitué de deux corps de bâtiments et disposant d’une grande tour circulaire hors-œuvre à l'arrière. Il présente des trous à pigeons en façade et des lucarnes dans les versants du toit. Château de la Vieuxville (XVIIIème siècle) : Le château de la Vieuxville a été construit entre 1804 et 1826 par Jean-Jérome-François Besnard, propriétaire du lieu, sur le site d'un ancien manoir choisi dès le moyen âge comme la résidence principale des seigneurs de Gouyon-Beaucorps. L'analyse des plans par masse de culture et du cadastre napoléonien révèle la construction d'un nouveau corps de logis et le choix d'une nouvelle orientation entre 1804 et 1826. Reconstruit au cours du 1er quart 19e siècle, agrandi par la construction d'une tour d'escalier dans le 1er quart 20e siècle, il est cédé à l'évêché de Saint-Brieuc en 1940, puis revendu la même année à l'inspecteur général des haras Le Harivel de Gonneville qui ajoute au corps de logis une sixième travée et entreprend plusieurs modifications dans les dépendances. Le site comprend également deux logements mitoyens du 4e quart 19e siècle. Etable et 45 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation écurie datant de la fin du 18e siècle, début 19e siècle. Remise à automobile datant du 1er quart 20e siècle. Bâtiments de part et d'autre de l'entrée de la cour datant de la fin 18e siècle, début 19e siècle. Ancienne métairie de la porte restaurée et remaniée dans la 2e moitié du 20e siècle Château de Galinée : Le château de Galinée (1608), encore surnommé "Galilée". Cette terre relevait autrefois de l'abbaye de Saint-Jacut. Le fief s'était agrandi au cours des siècles des terres de la Corbinaye (en Saint-Pôtan), de Beaulieu et de la Ville-Corbin (en Saint-Cast-le-Guildo). Galinée est habité jusqu'au XVIème siècle par la famille Des Cognets. L'édifice primitif avait été édifié, semble-t-il, par Parcevaux des Cognetz, époux de Jeanne de Gouyon-Matignon (en 1280). Propriété de Bertrand des Cognetz en 1450 et de Mathurin de Bréhant en 1536. Le château, qui a longtemps appartenu à la famille Bréhant (ou Bréhand), est acheté, ainsi que la baronnie du Guildo, par la famille Picot de Beauchesnne. Ce château aurait été incendié par les Anglais le 10 septembre 1758, puis vers 1852. Il aurait également appartenu, ainsi que la ferme de la Lande-Basse, à M. Ch. Picot de Plédran, maire de Saint-Carreuc. Le manoir est agrandi en 1972 par M. de Francheville. Il possédait jadis trois corps de bâtiments et une chapelle privée. Il reste aujourd'hui d'anciennes dépendances, une maison de maître édifiée en 1851 et une tourelle avec une porte du XVIème siècle. Le colombier date du XVIIème siècle. Manoir des Epinettes à Saint Jaguel (XVIIème siècle) Ce manoir, dont on ne sait pas grand-chose, date de la seconde moitié du XVIIème siècle. Il était appelé, au début du XIXème siècle, la Maison Salmon. On y voit une tour d’escalier à l’arrière et une porte en plein cintre chanfreinée. Églises et chapelles : Église Saint-Cast (XXème siècle) : Ce bâtiment, de Granit et de pierre de Languédias, est construit après la destruction en 1913 de l’église bâtie à la fin du XIXème siècle. Chapelle Sainte-Blanche (XXème siècle) : Ce bâtiment est édifié sur l’emplacement d’une ancienne chapelle. Il est béni le 1er avril 1920. Une pierre au dessus de la porte d’entrée, porte un calice, une patène et une année 1290 ou 1590, et provient d’une vielle maison du village de Lesrot. Une niche à cul de lampe et tête de Chimère provient de l’ancienne église de Saint-Cast. Certains éléments de la chapelle sont à noter, comme la Statue Sainte-Blanche (XVIIème siècle), l’autel et le retable (XVIIIème siècle) et la tribune (1920). 46 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation La Chapelle Saint Brigitte (XIII - XIXème siècles) : La première mention de ce sanctuaire remonte à 1271. Il est probable que cette chapelle ait été fondée par les moines de Saint-Jacut. Sainte Brigitte sollicitée lors des couches, fait l’objet d’un culte fervent. Cette sainte irlandaise, ancienne esclave, fonde au VIème siècle le premier et presque unique monastère de femmes dans son pays. Au XVIIIème siècle, la chapelle tombe en ruine. Elle est réédifiée mais écourtée. Elle est, de nouveau, diminuée en 1896. En 1909, une plaque à la mémoire d’Armand de Chateaubriand, courrier des princes, fusillé en 1809, est bénie et apposée dans la chapelle. Les statues de bois peint, vendues par un prêtre, ont disparu. Eglise de Notre-Dame-du-Guildo : L'église de Notre-Dame-du-Guildo a été construite en 1848 (porte la date) sur les plans de Frangeul, architecte à Saint-Malo. Par arrêté du 9 mai 1849 elle devient succursale, puis église de la paroisse de Notre-Dame-du-Guildo érigée en commune le 14 mai 1856. La première pierre a été posée et bénie le 26 février 1848, et la construction s'est achevée le 2 septembre 1849. Le clocher de l'église a été édifié de 1877 à 1879. Croix de cimetière moderne sur soubassement de la 2e moitié 19e siècle. Tombes d'Hippolyte de la Morvonnais, de Marie Macé de la Villéon, de Lucie Poinçon de la Blanchardière datant du 2e quart 20e siècle. Chapelle Notre Dame des Victoires (XXème siècle) : Cette chapelle fut construite par la famille Nicolardot (tradition orale), propriétaire des terrains du lotissement de la Vieuxville. Villas balnéaires : La réputation de la commune comme station balnéaire, date de la première moitié du XIXème siècle. La construction du chemin de fer Paris-Brest met Saint-Cast à 10 heures de la capitale. Des cabanes s’édifient sur les dunes. La pointe de la Garde est aménagée, plantée et lotie. Les premiers hôtels apparaissent à la fin du XIXème siècle. Les photos ci-dessous présentent quelques villas ou hôtel (parmi de nombreux exemples) qui traduisent la vitalité de la construction à cette époque. 47 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Autres éléments remarquables : Pierres sonnantes : Gros blocs d’amphibole qui ont la particularité de rendre un son argentin quand ils sont frappés avec un galet. Ils inspirent plusieurs légendes, l’une d’elle affirmant que Gargantua les aurait vomis lors d’une rencontre avec un navire transportant de la raie à Plancoët. Le géant avait avalé ces pierres à Languédias, et voulait les rapporter à son village natal, Plévenon. Canon (XVIIIème siècle) : Le 10 septembre 1758, veille de la bataille de Saint-Cast, quatre compagnies de grenadiers anglais veulent jeter à la mer canons et munitions. Le canon de la Corbière, en partie brisé, a été récemment relevé et disposé sur la pointe de l’Isle. Vestige du Moulin d’Anne (XVIIIème siècle) : L’histoire du Moulin d’Anne est marquée par le jour de la bataille de Saint-Cast le 11 septembre 1758. Mr de La Chalotais a en effet accusé le duc d’Aiguillon, commandant en chef en Bretagne, de s’y être couvert de farine en compagnie de la meunière, durant la bataille. Colonne commémorative (XIXème siècle) : La guerre de Sept Ans oppose la France alliée de l’Autriche, à la Prusse et à l’Angleterre. Dans le but de conquérir les colonies françaises d’Inde et du Canada. L’Angleterre porte la guerre en Europe, afin d’y fixer les troupes françaises. Cette colonne destinée à commémorer la victoire de 1758 est inaugurée le 11 septembre 1858. Le choix du sujet, un lévrier, est alors très critiqué puisque cet animal n’a jamais été employé dans ce sens sur aucun monument de la région. Le sculpteur, Mr Grootaers, a fait ce choix sans consultation du Conseil des bâtiments et de la Société historique et archéologique. Port de Commerce (XIXème siècle) : Le Guildo est, dès l’époque romaine, un lieu de passage très fréquenté. Le commerce se crée et le port se développe peu à peu. Au XIXème siècle, il reçoit des navires de 200 48 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation tonneaux. Des grains sont exportés vers l’Angleterre et d’autres ports de France, tandis que des matériaux de construction et de la houille sont débarqués. Le développement des transports routiers entraîne le déclin du port. Aujourd’hui, des navires de 200 tonneaux y apportent du bois du Nord et des engrais. Le port s’envase petit à petit. Presbytère (1922) : Construit sur l’emplacement de l’ancienne église du XIXème siècle, ce presbytère est en fait deux presbytères accolés. Le plus ancien possède une tour rond massive, alors que celui-ci arbore un chevet à pans coupés et des corbelets. Sur sa haute terrasse s’ouvre une vaste baie ogivale. Le porche provient de la vieille église de Hénanbihen. Sur la façade ogivale, le recteur a fait porter cette inscription : « cette maison amie, mon hôte, te salue ». Monument des évadés (1949) : Ce monument est érigé à la Pointe de l’Isle en mémoire de ceux qui, en cet endroit, ont cherché à rejoindre durant la seconde guerre mondiale, les forces alliées en Angleterre. Notre-Dame-de-la-Garde (1949) : Cet oratoire est édifié à la Pointe de la Garde à la suite d’un vœu formulé lors du bombardement de Saint-Cast par l’occupant au cours des combats de la Libération. Il est surmonté d’une statue, haute de 3 mètres, dédiée à Notre-Dame de la Garde. Le monument est inauguré et béni le dimanche 21 août 1949. Monument du Laplace (1952) : Ce monument, situé Baie de la Fresnaye, rappelle le drame de la nuit du 16 septembre 1950 au cours duquel la frégate météorologique Laplace coule. Le navire heurte une mine laissée après la seconde guerre mondiale. Outre les éléments cités précédemment, Saint-Cast Le Guildo dispose encore de très nombreux éléments de patrimoine bâti : habitations et fermes anciennes, puits, lavoirs, vestiges de moulins, croix, etc. De nombreux villages et hameaux anciens (parfois intégrés dans l’agglomération de Saint Cast aujourd’hui) sont également de grande qualité : l’Isle, Lesrot, La Ville Norme, La Baillie, la Grohendais, la Corbinais, Saint Eniguet, Le Biot, Sainte Brigitte, Saint Jaguel, etc. Afin de disposer d’un inventaire complet du patrimoine architectural, la commune a réalisé un inventaire qui se veut plus exhaustif que celui réalisé au précédent P.O.S., où seul le patrimoine balnéaire avait fait l’objet d’un recensement. Ce document est annexé au dossier de PLU. Les granges : Trois granges situées au sein des exploitations agricoles en activité de Busantin et de la Mare ont été recensées comme intéressantes du point de vue patrimonial. La loi Urbanisme et Habitat permet de repérer le bâti présentant un intérêt architectural afin de permettre des changements d’affectation. 49 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Les sites archéologiques 17 sites archéologiques, conservés en tout ou partie ont été recensés sur la commune. La DRAC préconise différents niveaux de protection de ces sites : 1 : Protection moyenne : secteur soumis à l’application de la loi 2001-44 relative à l’archéologie préventive. Pour information : protection faible. Les sites recensés sont les suivants : - Le Champ Pucelot : butte d’une époque indéterminée (protection 1) - La Pierre Levée : menhir du néolithique (pour information) - Les Quatre Vaulx: villa du gallo-romain (protection 1) - La Mare : gisement du gallo-romain (protection 1) - La Chapelle : construction et gisement du gallo-romain (protection 1) - La Mardreux: gisement du gallo-romain (pour information) - La Corbinais: gisement du gallo-romain (protection 1) - Le Port: gisement du gallo-romain (pour information) - Le Port Saint-Jean: gisement du gallo-romain (pour information) - Le Val: gisement du gallo-romain (pour information) - La Haute Lande : fosse d’une époque indéterminée (pour information) - La Mardreux: fosse d’une époque indéterminée (pour information) - Maugis: gisement du gallo-romain (pour information) - Le Haut Bar : voie d’une époque indéterminée (protection 1) - Baie de la Fresnaye : objet isolé de l’Age du Fer (pour information) - La Mare : gisement de l’Age du Fer (pour information) - Dépôt métallique de l’Age du bronze non localisé (pour information) Aucun site ne bénéficie d’un degré de protection 2 nécessitant la délimitation d’une zone Naturelle spécifique. En outre, il existe sur la commune une curiosité fortement ancrée dans la mémoire collective, connue sous le nom de pierres sonnantes. Localisées sur l’estran à l’embouchure de l’Arguenon, ces pierres se présentent sous la forme de gros blocs d´amphibolite (silicate double de calcium et de magnésium), roche dense et vibrante dont la particularité est d’émettre un son argentin quand elles sont frappées par un galet de même nature. Urbanisation et architecture → Une commune bipolaire, composée de l’agglomération de Saint-Cast et du bourg traditionnel de Notre-Dame du Guildo. → Saint-Cast : une agglomération organisée autour de 3 centres. → Une identification des agglomérations et villages, réalisée au titre de la loi de protection du littoral. → Des développements urbains importants en campagne. → Une pression foncière forte, repoussant les forces vives de la commune dans l’arrière-pays. → Une image de ville morte hors saison du fait d’une part dominante de résidences secondaires dans les secteurs les plus attractifs. → Un patrimoine bâti de grande qualité, abondant et diversifié. 50 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 5. 5.1. Economie Situation de l’emploi et population active La part de la population active est en légère hausse depuis 1999 et représente 63,2% de la population en âge de travailler (15-64 ans) en 2007. Ce taux est inférieur à la moyenne départementale en raison de la part importante de la population inactive : si les élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés ne représentent que 6,5% (22 :9,6%), les retraités et préretraités correspondent à 20,8% de la population en âge de travailler en 2006 (22 :11,2%). Le taux de chômage sur la commune s’élève à 3,3% (22 :9%) ; il est en régression mais touche davantage les femmes (61,3% des chômeurs). Saint-Cast Le Guildo dispose de 983 emplois sur son territoire en 2006, soit une hausse de près de 9% de l’offre par rapport à 1999. L’indicateur de concentration d’emploi est très fort : pour 100 actifs, il existe 92,7 emplois. Cependant, seul 50,2% des actifs castins ou guildocéens ayant un emploi travaillent à Saint-Cast-le Guildo et ce chiffre est en baisse (54,7% en 1999). Cette différence peut s’expliquer par plusieurs facteurs : coût du foncier et de l’immobilier trop élevé qui incite les ménages modestes et moyens à s’installer en retrait du littoral, une des personnes du ménage travaille dans une autre commune, etc. Les habitants de Saint-Cast Le Guildo travaillent principalement dans le secteur tertiaire (67,5% des emplois). Cette proportion correspond à la moyenne départementale mais au sein de ce secteur, la part des services aux particuliers est très supérieure à Saint-Cast-le Guildo que dans le département (17,6% contre 6,5 % des emplois). On note également que l’agriculture représente encore 15% des emplois (22 :9%) et que les emplois liés à la construction correspondent à 11% des emplois (22 :8%). En revanche, l’industrie est peu représentée (6,9% contre 15,2% pour le département). 5.2. Activités économiques communales Activité agricole : Il existe une dizaine d’exploitations professionnelles encore en activité sur la commune, contre 23 en 2000. 51 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Les exploitations se trouvent essentiellement dans la partie Sud du territoire communal. En 2000, 1244 ha, dont 98,7% de terres labourables, sont affectés à l’activité agricole (SAU communale), soit environ 55% du territoire communal. En 2009, on comptabilise notamment également 4 centres équestres, 1 cidrerie biologique, 4 paysagistes, 2 pépiniéristes et 1 horticulteur. Activités liées à la mer : 21 bateaux de pêche sont recensés en 2008, spécialisés dans la coquille Saint Jacques (61% de la marchandise en 2004) et autres coquillages. 310 ha sont affectés à la mytiliculture dans les baies de l’Arguenon et de la Fresnaye, ainsi que 24 ha d’ostréiculture sur tables. 13 entreprises sont dédiées à ces activités sur la commune, dont 10 dans une zone artisanale spécifique à ces activités située à Notre-Dame du Guildo. Activités artisanales, commerces et services : On recense 17 établissements dans la zone d’activités de la Haute Lande, qui présente une surface de 5,8 ha. Cette zone est occupée à 71%. 32 établissements liés au bâtiment sont également dénombrés. Tous les commerces et services de base sont présents à Saint-Cast Le Guildo comme à Notre-Dame du Guildo. Ils étaient au nombre de 61 pour les commerces en 2004 (dont 40 cafés et restaurants), et de 77 pour les services aux particuliers, avec un panel satisfaisant pour les services de santé : cabinets dentaires, kinésithérapeutes, pharmacies, infirmiers et ambulanciers, etc. Il n’existe néanmoins en 2009 qu’un seul médecin sur la commune, ce qui s’avère très insuffisant par rapport à la population. Certains services sont absents de la commune mais existent à Matignon à 6 km : assurances, notaire, opticien, contrôle auto, vétérinaire. Certains commerces et services n’ouvrent que quelques mois par an, en particulier les hôtels, restaurants, bars, discothèques, boutiques cadeaux. Un important marché hebdomadaire avec environ 150 commerces a lieu durant l’été. On compte seulement 6 établissements de plus de 10 salariés en 2006. Une association regroupant 8 établissements pour enfants, adolescents ou adultes handicapés a son siège aux Quatre Vaux, et compte près de 200 salariés. Tourisme : Saint-Cast Le Guildo est depuis le XIXème siècle une station balnéaire familiale appréciée pour ses 7 plages de sable fin et ses paysages remarquables. Le tourisme est la première activité économique. La population passe de 3500 habitants l’hiver à 30000 l’été. La commune dispose d’une capacité d’accueil très importante qui représente, en 2007, 23 602 lits (dont 16250 en résidences secondaires). En 2007, la commune est classée 2ème du département en terme d’offre d’hébergement. On hôtels, 11 campings, 1 village dénombre en 2008, 4 vacances, 1 centre d’hébergement de classes découverte, 2 52 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation aire de campings cars (dont une en attente de relocalisation) et de très nombreux meublés et chambres d’hôtes. Parmi les équipements liés au tourisme, on recense une piscine d’eau de mer chauffée, un golf 18 trous, des tennis, des centres équestres, un centre nautique (qui emploie 6 salariés à temps plein), 1 club de plongée, un point plage, 1 école de conduite, etc. Un nouveau port : Un port départemental en eau profonde, géré par la Chambre du Commerce et de l’Industrie, a été inauguré en juillet 2009 à Saint-Cast. Au total, environ 1500 places sont disponibles sur pontons ou au mouillage pour la plaisance (dont 20 réservées aux professionnels de la pêche) situées à Saint-Cast, Notre-Dame du Guildo, la Fresnaye et la Garde. Cette activité de plaisance génère des emplois : 11 salariés répartis dans 4 entreprises (2 concessionnaires de bateaux et moteurs, 1 chantier de gardiennage, 1 société de location de bateaux). Un concept de village marin est prévu sur l’un des nouveaux terre-pleins (zone de commerces et services marchands en relation avec la mer). La création de 15 à 20 emplois directs et 43 à 52 emplois indirects dans les activités liées à la mer et à l’hôtellerie/restauration est espérée grâce au nouveau port, sans parler des retombées liées à l’augmentation de la fréquentation touristique. A l’avenir, l’évolution économique de la commune reposera donc fortement sur l’activité de ce port et les aménagements connexes qui pourraient y être réalisés, avec l’ambition d’en faire un nouveau quartier dynamique de l’agglomération. Economie → La part de la population active dans la population totale limitée par une très forte proportion de retraités. → Un nombre d’emplois sur la commune presque équivalent au nombre d’actifs, mais seulement la moitié des emplois occupés par la population locale. → Des emplois concentrés dans le secteur tertiaire, avec un nombre d’emplois significatifs dans les services à la personne, l’agriculture et la construction au regard des moyennes départementales. → Un recul du nombre d’exploitations agricoles et une localisation au Sud de la commune et dans l’arrière-pays. → Des activités liées à la mer importantes (pêche, conchyliculture, entretien de bateaux etc.) et à développer en lien avec l’aménagement du port. → Activités artisanales, commerces et services : une offre liée à la dynamique de la construction neuve, à la structure de la population et au tourisme. → Le tourisme : première activité économique communale, mais un fonctionnement saisonnier. 53 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 6. Données socio-démographiques 6.1. Démographie et logement : des déséquilibres importants Démographie : Depuis plus de 30 ans, la Evolution démographique 1968-2007 population se maintient au dessus de 3000 habitants. Entre 1999 et 2007, la croissance de la 3500 3420 population s’est accélérée (+7,2% 3400 contre 3,2% entre 1990 et 1999). 3300 3187 3165 Elle est due exclusivement à un 3200 3105 3093 3087 solde migratoire positif, le solde 3100 naturel étant négatif depuis 1975. 3000 La part de la population âgée est 2900 importante à Saint-Cast-le Guildo 1968 1975 1982 1990 1999 2007 et en hausse. Les plus de 65 ans représentent ainsi 34% de la population en 2006 (département : 22%) tandis que la part des moins de 20 ans correspond à 17% de la population (22 : 23%) et est en baisse. Si la population locale apparaît globalement assez âgée, le chef-lieu du canton conserve une population relativement plus jeune, alors que Saint-Cast Le Guildo concentre une population plus âgée que les communes rurales du reste du canton. Cette particularité tient à l'évolution de la vocation touristique et balnéaire de Saint Cast Le Guildo vers la résidence de retraite. Comparée au reste du canton et au contexte extérieur, l'importance des soldes naturels et migratoires provient principalement de l'installation d'une population âgée sur la commune. La commune évolue donc, comme beaucoup de stations balnéaires, vers une fonction de retraite résidentielle avec comme conséquences : - l’inversion de la pyramide des âges qui compromet le renouvellement naturel interne de la population communale, mais n'entraîne pas nécessairement une baisse démographique, si l'immigration se maintient et occasionne un renouvellement, voire un développement de la population âgée. - la stabilité actuelle de la population masque une baisse progressive de la population autochtone, qui ne peut que s'amplifier. Elle ne peut être compensée que par un développement de l'immigration de retraités, ou par l'installation de populations plus jeunes. 54 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Logement : Un parc en augmentation Entre 1999 et 2007, la commune compte 638 logements supplémentaires (+14,4%) alors que le nombre de ménages résidant sur la commune n’a augmenté que de 159 ménages (+10,6%). La différence s’explique par la forte croissance du parc de résidences secondaires (+17%). La part des résidences secondaires dans le parc de logements est considérable. Elle en représente en effet 64% (part de 16% pour les Côtes d’Armor). Les logements vacants ne représentent que 3,2% du parc de logement (22 :6,2%), ce qui est insuffisant pour assurer la fluidité du marché. Les ménages d’une personne représentent près de 36% des ménages, avec une évolution croissante, en lien avec la population âgée. Le nombre moyen de personnes par ménage est en baisse et correspond à 2 en 2007. La part des propriétaires est importante avec 81% des résidences principales contre 17% pour les locataires (22 :28%). Sur le nombre de résidences construites entre 1999 et 2007, on constate que le logement individuel est prédominant avec 60% de maisons individuelles et 3% de logements individuels groupés tandis que la part des appartements s’élève à 37%. Ainsi, en 2006, les appartements représentent près de 30% des logements du parc, contre 26% en 1999. Ces chiffres sont bien au dessus de la moyenne départementale (16,4% en 1999). Ces chiffres ont un impact sur la densité moyenne de population qui est relativement forte sur la commune : elle s’élève à 150 habitants au km², contre une moyenne départementale de 83 habitants au km² et une moyenne de 75 habitants au km² au niveau du Pays de Dinan. Le parc de logement social Il existe seulement 35 logements locatifs sociaux en 2009, soit 2,1 % du parc de résidences principales. Deux projets de construction de 12 logements sociaux au bourg de Notre-Dame du Guildo et de 5 logements à Saint-cast sont actuellement en cours Cela portera le nombre de logements sociaux à 52 soit % du parc de résidences principales. En moyenne les résidences principales disposent de 4,9 pièces en 2007. Le niveau de confort général des résidences principales est très bon. Ces différentes données rendent compte de différents phénomènes : Un cadre de vie très attractif qui attire une importante population retraitée et plutôt aisée. Une pression foncière et immobilière importante et une offre locative limitée qui limite l’accessibilité des ménages jeunes et/ou modestes. Une sous occupation des logements. Une commune à deux vitesses : en été, 30 000 habitants contre seulement 3500 en hiver. 6.2. Marché de l’habitat et construction neuve Mi 2008, le prix moyen du m² construit se situe entre 3000 et 4000 euros selon certaines agences immobilières. Après une forte hausse, les prix se sont stabilisés. Le prix moyen au m² des terrains 55 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation viabilisés est variable en fonction de la localisation du terrain sur la commune : 300-400 euros pour les terrains ayant vue sur mer, 100 euros au bourg de Saint-Cast, entre 60 et 80 euros en campagne, entre 250 et 300 euros dans le secteur des Mielles et autour de 150 euros dans le quartier de l’Isle. Cette situation pénalise la population locale, et la population jeune, qui n’a pas les moyens de s’installer sur la commune. Rythme annuel moyen de construction Logement individuel Logement collectif Nb total de logts construits par an Comme le montre le tableau ci-dessus, la commune est pourtant concernée par une construction très dynamique et en augmentation. 1977/1982 1983/1990 1990/1999 1999/2008 37,5 17 54,5 25,9 39,6 65,5 60,4 34,3 94,7 55 39,7 94,7 Evolution de la construction neuve 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 maison individuelle 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 Sur les 20 dernières années, appartement total logements cela représente une moyenne de près de 95 logements par an, dont 55 sous la forme de maisons individuelles et 40 en appartements. A titre de comparaison avec la période 1990/1999, on constate, pour un même nombre logements construits une augmentation de la part du logement collectif au détriment du logement individuel. Cela s’explique en partie par un prix du foncier élevé qui génère des opérations d’ensemble (plus rentables) plutôt que des projets individuels. La production neuve s’est vue globalement augmentée entre 1999 et 2006, avant d’enregistrer une forte baisse, due notamment à la crise économique qui a mis en « stand-by » de nombreux projets. En 2011, la commune constate un regain d’intérêt des porteurs de projets. Une grande partie de la production de logements concerne donc les résidences secondaires, soit pour des vacances, soit pour des retraités désireux de profiter de la belle saison en bord de mer. Là encore, cette situation est très pénalisante pour la collectivité, notamment pour faire vivre la commune et ses équipements (école par exemple) tout au long de l’année. 56 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Données socio-démographiques → Un cadre de vie très attractif qui attire une importante population retraitée et plutôt aisée. → Des résidences secondaires qui représentent 64% des logements. → Une pression foncière et immobilière importante et une offre locative limitée qui limite l’accessibilité des ménages jeunes et/ou modestes. → Une sous occupation des logements. → Une commune à deux vitesses : en été, 30 000 habitants contre seulement 3500 en hiver. → Une forte production neuve de logements depuis 1999, dont 42% d’appartements. 57 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 7. Equipements et vie sociale 7.1. Equipements structurants La commune possède un panel d’équipements très important et diversifié au regard de sa population. Les équipements culturels - Les équipements sportifs - 2 bibliothèques 1 école de musique 1 cinéma 1 salle multifonctions (salle d’Armor) Salles (du Bec Rond, du Penthièvre, des Pierres Sonnantes) 1 1 1 2 1 1 1 complexe de 8 courts de tennis dont 1 couvert et 1 mini-golf piscine couverte d’eau de mer chauffée golf de 18 trous sur 20 ha terrains de football dont 1 avec tribune de 300 places école de voile centre équestre port de plaisance Les équipements scolaires - 1 école publique sur 2 sites (1 classe maternelle + 2 classes élémentaires en 2008) 2 écoles privées à Saint-Cast et Notre-Dame du Guildo. Evolution des effectifs scolaires 20 00 /2 00 1 20 01 /2 00 2 20 02 /2 00 3 20 03 /2 00 4 20 04 /2 00 5 20 05 /2 00 6 20 06 /2 00 7 20 07 /2 00 8 20 08 /2 00 9 290 280 270 260 250 240 230 220 210 Les effectifs scolaires sur la commune sont en baisse depuis la rentrée 2004. On dénombre ainsi 43 élèves en moins entre les rentrées 2004 et 2008. L’effectif scolaire actuel est inférieur à celui observé près de 10 ans plus tôt. • Autres équipements - 1 mairie et 1 mairie-annexe à Notre-Dame du Guildo 1 EHPAD communal, offrant 48 places médicalisées 1 Institut Médico-Educatif (Association des 4 Vaulx) avec 195 salariés en 2008 pour 393 personnes prises en charge 58 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation - 1 office de tourisme 1 gendarmerie en saison touristique 2 cimetières 2 sites d’épuration des eaux usées Enfin la commune est desservie en ADSL 7.2. Vie associative et animations La commune présente une vie associative riche. 92 associations sont ainsi recensées en 2009, couvrant de nombreux champs d’intérêt et d’activités. De très nombreuses animations (pilotées par l’Office du Tourisme ou avec son soutien) sont organisées, essentiellement en période estivale. En été, les animations récurrentes sont : Cap Armor, Place aux Mômes, brocante, mardis du port, mercredis squares, marchés nocturnes, marchésconcerts, expositions de peinture, estivales de volley. Hors saison, sont organisés la fête de l’huitre, plage en fête, Améri’cast Cup, fest-noz, sorties grandes marées. 7.3. Projets La municipalité réfléchit actuellement à plusieurs projets importants pour répondre aux besoins de la population actuelle et future : - Complexe d’Armor : le projet souhaité comprend la réalisation ou réhabilitation d’une salle multifonctions et d’une piscine couverte d’eau de mer chauffée sous maîtrise d’ouvrage publique, la création d’un hôtel haut de gamme, d’un restaurant de qualité, d’une résidence de tourisme et d’un centre de remise en forme sous maîtrise d’ouvrage privée. Il se situerait devant et à proximité de la Grande Plage et sur la place des Mielles où se tiennent les marchés en été. - La création d’un groupe scolaire de 4 classes avec garderie, cantine et salle de sports à Saint-Cast dans le bourg avec en parallèle la restructuration de la zone comprenant actuellement les écoles qui pourraient être réhabilitées en maison des associations. - 2 petits lotissements à Saint-Cast et à Notre-Dame du Guildo. - L’aménagement de la place de l’église à Notre-Dame du Guildo. - La restructuration/extension de la station d’épuration à Notre-Dame du Guildo. - La création d’un équipement de stockage des boues pour la station d’épuration de Saint-Cast Le Guildo. - La création d’une aire de carénage au port de Saint-Cast. En outre, suite à l’aménagement du port, il est envisagé au niveau communautaire la création d’une zone d’activités, sorte de base arrière destinée à accueillir des entreprises liées à l’exploitation de ce nouveau port. Par ailleurs, il existe un projet privé de résidence de services médicaux, qui permettrait de compléter l’offre, aujourd’hui plutôt faiblement présente à Saint-Cast Le Guildo, et participerait à l’accompagnement du vieillissement de la population. Equipements et services → Un panel d’équipements important, particulièrement développé pour les loisirs. → Un EPHAD à la capacité d’accueil limitée. → L’IME des 4 Vaulx, établissement le plus important de la commune. → Des effectifs scolaires en baisse depuis 2004. → Des services aux personnes développés par la communauté de communes. → Une vie associative très riche avec 92 associations en 2009. → Des animations nombreuses, en particulier en période estivale → De grands projets : groupe scolaire, complexe d’Armor, résidence privée de services dans le domaine médical, parc d’activités, etc. 59 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation B - BILAN DU P.O.S. APPROUVE DE 1997 60 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 1. Les documents d’urbanisme antérieurs Ce chapitre développe la présentation des précédents documents d'urbanisme, déjà brossée sommairement dans l'introduction. 1.1. Le plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de 1932 Ces plans avaient été institués par la loi Comudet du 31 mars 1919 (ils concernaient les villes de plus de 10 000 habitants, les stations balnéaires ainsi que les cités de caractère). Ils ont été mis en œuvre de 1920 à 1939. Pour la commune de Saint-Cast (distincte de Notre-Dame du Guildo à l'époque), ce plan a été publié en 1932. Ce plan était caractérisé par la perspective d'un développement urbain important qui se traduit par un projet de viabilité ambitieux. Il faut remarquer qu'il faisait bien évidemment déjà figurer les secteurs urbains anciens, tels que le Bourg et l'Isle, mais également les premiers et principaux noyaux d'urbanisation du début du XXème siècle, qui caractérisent encore l'organisation et l'architecture balnéaire de Saint-Cast, à savoir : Les Mielles, le lotissement de la Garde (1926), et également le développement en direction du sémaphore. En revanche la faiblesse de ce schéma de développement était de n'avoir pas, en règle générale, vraiment pris en compte la réalité du parcellaire (ou de n'avoir pas été accompagné de mesures de remembrement). 1.2. Le plan d’urbanisme directeur de 1970 et le Plan d’Occupation des Sols de 1972 Institués par la loi d'Orientation Foncière de 1967, ces plans révélaient déjà une mosaïque de petits lotissements, qui traduisait le développement important et extensif de l'urbanisation depuis l'aprèsguerre, réalisé apparemment sans plan directeur, notamment sur le plateau, dans le secteur du boulevard de la Côte d'Emeraude ; ce boulevard a repris le tracé de l'ancienne voie ferrée d'intérêt local. Le P.O.S. de 1972 couvrait le territoire de la commune de Saint-Cast, avant la fusion avec Notre-Dame du Guildo. Ce document a instauré des coefficients d'occupation du sol assez bas sur les principaux secteurs susceptibles de connaître un développement urbain (0,3 en UC et 0,25 en UD). La zone ND n'assurait qu'une protection partielle : non seulement elle était dotée d'un coefficient d'occupation du sol, certes très faible (de 0,01), mais surtout, seul un secteur NDa relativement réduit était inconstructible. De son côté, l'espace agricole la Ville Orien / la Baillie / la Ville Norme était couvert par une zone NB, qui permettait l’implantation de constructions sur des terrains d'au moins 1000 m², voire de 4000 m², ce qui a constitué, bien loin d'être une mesure dissuasive, une véritable incitation au « mitage ». La principale caractéristique de ce document a été d'entériner le processus extensif par un zonage urbain indifférencié qui a couvert sans discernement des tissus urbains en réalité très hétérogènes et des secteurs résiduels à urbaniser, sous-équipés ; ce zonage ignorait la topographie escarpée séparant le secteur des Mielles du plateau traversé par le boulevard de la Côte d'Emeraude. Fait révélateur de cette indifférenciation, le P.O.S. de 1972 ne comportait qu'une seule zone NA, à côté du cimetière. Le P.O.S. de 1972 a été opposable jusqu'en 1983, puis à nouveau de 1986 à 1988 suite à l'annulation, en 1986, du P.O.S. de 1983, pour vice de procédure. 1.3. Le plan sommaire d’urbanisme de Notre-Dame du Guildo de 1971 Ce plan couvrait le territoire de la commune de Notre-Dame du Guildo, avant la fusion avec Saint-Cast. 61 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation En dehors des zones agglomérées du Bourg, de La Croix-aux-Merles, et des hameaux, le P.S.U. de 1971 comportait au Nord-Est de la RD 786, un vaste secteur d'accueil d'habitat (secteur R1) sous réserve que les constructions soient implantées sur des terrains d'au moins 2000 m². Il est utile de préciser que ce minimum parcellaire équivalait à un coefficient d'occupation des sols très réduit qui avait pour objectif de limiter l'urbanisation en zone agricole. Cette disposition a engendré, par un effet pervers, la dispersion de l'habitat ; elle n'a été réellement satisfaisante ni pour la qualité de l'urbanisation, ni pour l'agriculture, ni pour le paysage. 1.4. Le Plan d’Occupation des Sols de 1988 Le P.O.S. de 1988, par opposition au précédent, s'était attaché à traduire la diversité du développement urbain et à prendre en considération la topographie extrêmement nuancée, voire trop morcelée (multiples types de zones et de secteurs), il a présenté cependant l'avantage de traduire la réalité complexe du développement urbain initial. Le P.O.S. de 1988 a peut-être sous-estimé le rythme de construction encore possible dans les zones déjà urbanisées (et qui a été constaté depuis) et par conséquent la capacité du tissu urbain à se régénérer et à se densifier. La réglementation du P.O.S. n'a pas été suffisamment restrictive pour éviter quelques cas de bâtiments assez massifs très mal ressentis par le public, dans des secteurs à dominante de maisons individuelles. En particulier, ces bâtiments ont pu être construits grâce à l'existence opportune de grands terrains encore vacants (qui préexistaient dans ces dimensions ou qui ont résulté de la réunion de plusieurs parcelles). L'urbanisation, avant le P.O.S. de 1988, a eu pour effet d'encercler des terrains encore gérés par l'agriculture. Ces terrains, compte-tenu de leur situation enclavée et de l'évolution des modes d'exploitation, ont été inexorablement abandonnés par l'agriculture. Au P.O.S. de 1988, la vocation de ces sites reste principalement l'urbanisation, à plus ou moins court terme, même si l'étude a mis en évidence quelques cas spéciaux qui sont apparus comme devant être soustraits de l'urbanisation soit en raison de leurs caractéristiques physiques particulières comme la topographie, soit pour prendre en compte les dispositions de la loi littoral, au titre des espaces remarquables ou des espaces proches du rivage notamment, soit encore tout simplement sur des initiatives communales afin par exemple de préserver tel ou tel panorama. Ces zones, classées en NA au P.O.S. de 1988 étaient au nombre de 40. Elles couvraient 162 ha contre 339 ha en zone urbaine. L'étude de leur urbanisation était donc l'un des principaux enjeux de la révision de 1997. 62 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 2. Le Plan d’Occupation des Sols de 1997 Par délibération en date du 20 juin 1997, le Conseil Municipal de Saint-Cast Le Guildo a approuvé son Plan d’Occupation des Sols. Ce Plan d’Occupation des Sols a fait l’objet de 23 modifications et de deux révisions partielles, intervenues entre 1998 et 2011. La modification est une procédure courante dans la vie d’un document d’urbanisme. Elle permet notamment d’ouvrir à l’urbanisation des réserves foncières préalablement identifiées pour le développement urbain. 2.1. Le parti d’aménagement A l’époque, le P.O.S. avait retenu le parti d’aménagement suivant : Assurer la protection du littoral Protection des espaces naturels bordant le littoral ainsi que des ruisseaux et les coteaux qui les encadrent ; Délimitation des espaces remarquables ; Délimitation des espaces proches du rivage ; Préservation de panoramas sur la mer par extension de la zone naturelle. La protection des espaces naturels classés ND, et celle des espaces remarquables classés NDL, a assuré une protection efficace de ces milieux. Cependant, cet objectif général de protection n’a pas totalement été atteint, dans la mesure où un certain nombre de secteurs déclarés constructibles au P.O.S. sont désormais jugés contraires à la loi Littoral (considérés comme des extensions d’urbanisation de pôles bâti qui ne sont ni des agglomérations ni des villages). Depuis l’approbation du P.O.S., on constate en effet un durcissement de l’interprétation de la loi suite à une jurisprudence importante venue préciser un certain nombre de concepts, et en particulier les notions de continuité d’urbanisation, de village et agglomération, ou d’extension limitée, etc. Cette situation perturbe la sécurité juridique du document d’urbanisme mais surtout la délivrance des autorisations d’urbanisme. Accueillir les activités économiques et maritimes Favoriser l’accueil des activités économiques dans les zones de la Haute-Lande (artisanale) et de la Croix-Bras (commerciale) ; Développer les activités maritimes par l’extension du Port Jacquet qui permettra le développement d’activités connexes artisanales, commerciales et touristiques ; Favoriser le logement de la population active nécessaire au développement des activités hors saison : développement du parc locatif, OPAH… Le projet d’extension du port de Saint-Cast a été réalisé, ainsi que la zone commerciale. Etablir un plan de circulation pour résorber l’engorgement estival Plan de circulation avec 2 voies à créer : nouvel accès au port et entre le carrefour de la CroixBras et le rond-point de la Garde. Ces projets n’ont pas encore été réalisés mais les emprises des voies ont été prises en compte lors des différents projets de construction ou d’aménagement depuis 1997. Favoriser l’urbanisation des zones NA Zonage qui limite le nombre de propriétaires dans chaque zone et prévoit des emplacements réservés pour accès ; Etude d’aménagement des zones NA fournies en annexes du P.O.S. Les surfaces prévues pour l’urbanisation ont été bien supérieures aux besoins et ont favorisé sur certains secteurs une urbanisation linéaire et un mitage de la campagne, ce qui, dans la suite des 63 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation développements précédents, conduit aujourd’hui à un brouillage de la structure urbaine de la commune. Aucune maîtrise de la densité n’a eu lieu sur les secteurs NA, ce qui a souvent conduit à une consommation d’espace importante par habitation, limitant une nouvelle fois les possibilités d’installation des jeunes ménages. Les avant-projets d’aménagement réalisés pour chaque zone NA dans un document annexe du POS n’ont pas été suivis sur la question de la densité et de l’organisation d’ensemble. A titre exemple, le secteur 11 NAcs a été ouvert à l’urbanisation pour accueillir 1 seule habitation sur plus de 4700 m² alors que la proposition d’aménagement en prévoyait 5. Mettre en valeur le centre balnéaire Hauteur permettant une rentabilisation des constructions dans le secteur des Mielles en restant en harmonie avec l’existant ; Zonage et règlement spécifique. Il convenait, dans le cadre de la révision de 1997, de promouvoir par voie de réglementation l'unification des hauteurs dans le secteur des Mielles. En revanche, dans les autres secteurs la municipalité souhaitait vivement, et dans la mesure du possible, empêcher l'implantation de collectifs. 2.2. Le zonage Le zonage du P.O.S. de Saint-Cast Le Guildo est apparu complexe et parfois difficilement lisible. En outre, le règlement lié aux zones qu’il délimite est difficile à appréhender et sujet à des ambiguïtés d’interprétation. La collectivité a souhaité fortement pouvoir le simplifier. Les zones urbaines (U) Le zonage comprenait 5 zones urbaines, elles-mêmes divisées en secteurs, qui couvraient 24% du territoire communal (539 ha). Il s’agissait : De zones urbaines continues à dominante d’habitation (UB), correspondant généralement aux zones de bâti ancien et/ou aux centres urbains : l’Isle, Les Mielles, Lesrot, les bourgs de St Cast et Notre Dame du Guildo, la Ville Orien, la Ville Norme, la Chapelle, la Cour, le Biot, la rue de la Tisserie, etc. Ces zones englobent différents secteurs (UBa, UBb, UBc, UBh) dont la hauteur des constructions et leur implantation (en rangées ou non) varient. De zones urbaines discontinues à dominante d’habitation (UC), incluant des secteurs UCa, UCb, UCc et UCh différenciés par le coefficient d’emprise au sol, les hauteurs ou l’implantation par rapport à une ligne de référence. De zones d’équipements UE, avec des secteurs spécifiques aux équipements sportifs (UEs) et aux loisirs et tourisme (UEt) De zones d’activités économiques (UY), correspondant à la Haute Lande et à la zone commerciale route de Matignon, en entrée d’agglomération. De zones à vocation de tourisme, sports et loisirs (UT) présentant des secteurs aux installations plus ou moins bâties (UTa ou UTb) Les zones UB et UC présentaient encore de nombreuses possibilités de constructions (terrains vierges, très vastes jardins, etc.). La surface disponible en 2009 au sein des zones U est ainsi évaluée à 57 hectares (soit 12% des zones U à vocation d’habitat). Il convient de souligner que les zones U englobaient parfois de vastes ensembles situés généralement en bordure de voie, ce qui ne permettait pas de demander une organisation d’ensemble de ces secteurs. Cette situation a conduit parfois à la délimitation de très vastes lots, très consommateurs d’espace et/ou à l’enclavement des terrains situés en profondeur. Enfin, il convient de préciser qu’un certain nombre de zones U apparaissant comme constructibles au zonage du P.O.S. n’étaient en réalité pas mobilisables : 64 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation - du fait de leur incompatibilité avec les dispositions de la loi Littoral. - du fait d’importants blocages fonciers. Les zones d’urbanisation future (NA) Les zones NA correspondaient aux zones de développement de l’urbanisation, à vocation principale d’habitat et de services (NAa, NAb et NAc, dont les indices ont la même signification que celle des secteurs U), d’équipements (NAe), d’installations aquacoles à terre (NAm), d’installations portuaires (Nap) ou industrielle, artisanale et commerciale (NAy). Un indice précisait si ces zones sont déjà règlementées (r) et peuvent donc être immédiatement urbanisées, ou si elles constituent des réserves foncières (s) qui ne pourront s’urbaniser qu’après une procédure de modification du document d’urbanisme visant à définir les modalités d’urbanisation de la zone. Les zones NA prévues pour le développement de la ZA de la Haute Lande n’ont pas été mobilisées. Aujourd’hui, leur devenir est remis en cause par la présence de zones humides. Le P.O.S. prévoyait 51 zones NA à vocation principale d’habitat et de services, réparties sur l’ensemble du territoire communal : au sein ou en limite des agglomérations de Saint-Cast et de Notre-Dame du Guildo, mais également à partir de secteurs en campagne comme pour la rue de la Tisserie, SaintJaguel, etc. En excluant la zone 23NAgr cassée après jugement du Conseil d’Etat, les disponibilités au sein des zones NA s’élevaient en 2009 encore à plus de 93 ha, soit près de 71% des surfaces NA à vocation d’habitat (131,1 ha). Si les petites zones NA insérées dans le tissu urbain correspondent à des terrains sans vocation, les vastes zones ainsi que celles situées en limite d’agglomération sont souvent des terres agricoles. Enfin, comme pour les zones U, il convient de préciser qu’un certain nombre de zones NA apparaissant comme constructibles au zonage du P.O.S. n’étaient en réalité pas mobilisables du fait de leur illégalité vis-à-vis des dispositions de la loi « Littoral ». Au total, sur les 150 ha estimés disponibles au POS en 2009 pour l’habitat au sein des zones U et NA, beaucoup sont considérées comme incompatibles avec la loi Littoral. Les zones de protection des espaces naturels et forestiers (ND) Les zones ND étaient nombreuses au POS (26% du territoire). Elles comprenaient des secteurs NDL correspondant aux sites et paysages naturels remarquables du littoral, qui couvraient à eux seuls 13% du territoire communal, soit plus de la moitié de la surface des zones ND. Les zones ND incluaient également des secteurs NDa (propriétés bâties exclues des secteurs NDL), un secteur NDg (parcours de golf) et des secteurs NDe (secteurs naturels destinés à recevoir une fréquentation importante du public comme le Bois Bras). Les zones ND non spécifiques visaient quant à elles à protéger les vallées des cours d’eaux et les paysages naturels. Les zones de culture et d’élevage (NC) Les zones NC constituaient la surface la plus importante délimitée par le P.O.S. (43% du territoire communal). Réservées aux activités agricoles, elles pouvaient néanmoins accueillir d’autres installations et constructions qui ne pouvant trouver leur place dans une autre zone. Un vaste secteur NCa (53% de la zone NC totale) interdisait l’implantation d’élevages générateurs de nuisances autour des secteurs bâtis, qu’il s’agisse d’agglomérations ou de secteurs plus diffus. Un secteur NCe avait par ailleurs été délimité autour d’une carrière. 65 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Les espaces boisés classés (EBC) Les principaux massifs boisés faisaient l’objet d’un classement en espaces boisés classés et étaient donc soumis à une interdiction de défrichement : Bois Bras, vallée du Guébriand, vallée du Pont Quinteux, frange littorale entre les Pierres Sonnantes et la pointe de Tiqueras, vallée du Kermiton, vallée du ruisseau de Pen Guen, abords du golf, etc. Les espaces boisés classés couvraient 155 ha, soit 6,9% du territoire communal (10% en moyenne au niveau du département). Les emplacements réservés Les emplacements réservés étaient très nombreux au POS, portant sur 160 opérations, et avaient en majorité comme objectif de désenclaver les zones à urbaniser : - 82 opérations d’élargissement ou de création de voirie, dont 25 correspondant à des accès aux zones NA. - 14 opérations de classement de voies privées dans le domaine communal, - 15 passages réservés pour la création et l’entretien de réseaux (projet de création de bassins d’orage dans la vallée de Besnault, le vallon du Chêne Vert sous la mairie, boulevard de la Vieuxville et vallon de la Ville au Frais. - 16 opérations de préservation ou de création de chemins piétons, - 33 autres emplacements Aujourd’hui, la collectivité souhaite que cette liste soit revue, notamment en excluant les emplacements destinés à désenclaver des terrains privés. Elle considère en effet qu’il appartient aux propriétaires désireux d’urbaniser leurs parcelles de réaliser eux-mêmes les voiries de raccordement. 66 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 3. La consommation foncière Au sein du périmètre du Scot du Pays de Dinan, les logements individuels, autrement dit le pavillon avec son jardin, constituent 93 % des résidences principales. La superficie artificialisée (aménagée) est passée de 357 ha par habitant en 1985, à 718 ha par habitant en 2005. Cela veut dire que l’habitat grignote du terrain, aux dépens des espaces naturels mais surtout des terres agricoles. Cette situation pose de nombreux problèmes : - Comment cultiver suffisamment pour nourrir tout le monde si la superficie cultivée diminue ? - L’étalement urbain éloigne les habitations des commerces et des lieux de travail ; ce qui induit un gaspillage d'énergie, dans les transports notamment, et génère des pollutions (gaz à effet de serre). A l’échelle de la Bretagne, il existe peu de différence dans la densité d’occupation des espaces artificialisées. Exceptions faites des Pays à très faible densité (Centre-Bretagne, Centre-OuestBretagne et Dinan), ou à forte densité urbaine (Rennes, Lorient, Brest), la majorité des Pays affiche une densité d’occupation oscillant entre 15 et 20 habitants et emplois par hectare urbanisé. Mais le fait marquant est la progression considérable de l’urbanisation dans les communes littorales et rétro-littorales. Le phénomène a été particulièrement fort sur la côte sud, entre Quimper et Concarneau, ou sur la presqu’île de Rhuys, mais également dans la région des Abers, autour de Lannion (côte de granit rose), de part et d’autre de la baie de St-Brieuc ou de l’axe Dinan-Dinard. Si la situation au niveau du Pays de Dinan est préoccupante, qu’en est-il sur Saint-Cast Le Guildo ? Entre le P.O.S. de 1988 et celui de 1997, 38 ha de zones NA ont été artificialisés, ce qui fait une moyenne de 3,8 ha de zone à urbaniser consommée par an. Cela peut sembler faible au regard des 95 logements créés par an en moyenne. Ce chiffre s’explique par le fait que de nombreux terrains, souvent de surface importante, et situés en zone U ont été construits. En effet, avec 461 ha de zone U à vocation d’habitat délimités au P.O.S., on identifie encore aujourd’hui 57 ha disponibles. Or, ne connaissant pas la surface disponible en U en 1988, il est difficile d’estimer la consommation foncière pour l’habitat sur la période 88/97. Néanmoins, une analyse rapide du foncier donne une idée de la densité construite ces dix dernières années. Au niveau de l’agglomération de Saint-Cast, la surface moyenne par logement est d’environ 700 m², tandis qu’elle monte à 1000/1200 m² dans les autres pôles bâtis. En diffus, cette moyenne est encore plus forte : il n’est pas rare de trouver des terrains récemment bâtis de 2000 m². C’est pourquoi, en l’absence de données précises, on peut estimer la consommation foncière, sur la période 1997/2007, de la façon suivante et pour 950 logements construits (dont 600 en individuels et 350 en collectifs) : - 38 ha urbanisés avec une moyenne de 12 logts/ha (lot de 700 m²), soit 456 logements individuels, - 18 ha urbanisés avec une moyenne de 8 logts/ha (lot de 1000 m²), soit 144 logements individuels, - 6 ha urbanisés avec une moyenne de 60 logts/ha (collectif) soit 350 logements collectifs. C’est donc au total, environ 62 ha qui ont été consommés pour 950 logements nouveaux. Il s’agit de terrains non bâtis, englobés dans le tissu urbanisé, donc la plupart du temps en déprise agricole, ou de surfaces agricoles situées en lisière de la tâche agglomérée. A l’inverse, la protection efficace des surfaces naturelles et forestières au travers du zonage du P.O.S. les a épargnés de la pression urbaine. 67 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation C - SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET PERSPECTIVES 68 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 1. Synthèse du diagnostic Situation géographique et administrative → Une commune littorale renommée présentant une longue façade maritime. → Un éloignement des grands axes de circulation (RN 12 et RN 176). → Saint-Cast-le Guildo au sein de la communauté de communes du Pays de Matignon. Site naturel et environnement → Un patrimoine paysager et écologique de très grand valeur. → Des cours d’eau traversant le territoire communal dans des vallées encaissées : le Guébriand, ruisseaux de Pen Guen, de Kermiton et du Pont Quinteux. → Des boisements accompagnant les cours d’eau dans les vallées en campagne comme dans les secteurs urbanisés ou sur le trait de côte Sud. → Des actions engagées pour améliorer la qualité de l’eau. → Des zones humides à identifier. → Des zones soumises au risque de submersion marine à prendre en compte. → Des études et des projets en matière d’assainissement des eaux usées et pluviales pour améliorer leur gestion et adapter les réseaux à la population croissante. Infrastructures et déplacements → La RD 786, voie majeure qui dessert Notre-Dame du Guildo mais n’atteint pas l’agglomération, ni la presqu’île de Saint-Cast. → Un trafic motorisé majoré de 65% en période estivale. → Des projets pour améliorer l’accessibilité de Saint-Cast et du port. → Des travaux réalisés pour augmenter la capacité de stationnement aux Mielles. → Un desserte correcte en transport collectif. → Le développement des cheminements doux à poursuivre. → Un réseau important de chemins de randonnée. Urbanisation et architecture → Une commune bipolaire, composée de l’agglomération de Saint-Cast et du bourg traditionnel de Notre-Dame du Guildo. → Saint-Cast : une agglomération organisée autour de 3 centres. → Une identification des agglomérations et villages, réalisée au titre de la loi de protection du littoral. → Des développements urbains importants en campagne. → Une pression foncière forte, repoussant les forces vives de la commune dans l’arrière-pays. → Une image de ville morte hors saison du fait d’une part dominante de résidences secondaires dans les secteurs les plus attractifs. → Un patrimoine bâti de grande qualité, abondant et diversifié. Economie → La part de la population active dans la population totale limitée par une très forte proportion de retraités. → Un nombre d’emplois sur la commune presque équivalent au nombre d’actifs, mais seulement la moitié des emplois occupés par la population locale. → Des emplois concentrés dans le secteur tertiaire, avec un nombre d’emplois significatifs dans les services à la personne, l’agriculture et la construction au regard des moyennes départementales. → Un recul du nombre d’exploitations agricoles et une localisation au Sud de la commune et dans l’arrière-pays. → Des activités liées à la mer importantes (pêche, conchyliculture, entretien de bateaux etc.) et à développer en lien avec l’aménagement du port. → Activités artisanales, commerces et services : une offre liée à la dynamique de la construction neuve, à la structure de la population et au tourisme. → Le tourisme : première activité économique communale, mais un fonctionnement saisonnier. 69 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Données socio-démographiques → Un cadre de vie très attractif qui attire une importante population retraitée et plutôt aisée. → Des résidences secondaires qui représentent 64% des logements. → Une pression foncière et immobilière importante et une offre locative limitée qui limite l’accessibilité des ménages jeunes et/ou modestes. → Une sous occupation des logements. → Une commune à deux vitesses : en été, 30 000 habitants contre seulement 3500 en hiver. → Une forte production neuve de logements depuis 1999, dont 42% d’appartements. Equipements et services → Un panel d’équipements important (parfois en double), particulièrement développé pour les loisirs et le social (centre handicapés des 4 Vaulx, projet de résidence séniors). → Un EPHAD à la capacité d’accueil limitée. → L’IME des 4 Vaulx, établissement le plus important de la commune. → Des effectifs scolaires en baisse depuis 2004. → Des services aux personnes développés par la communauté de communes. → Une vie associative très riche avec 92 associations en 2009. → Des animations nombreuses, en particulier en période estivale → De grands projets : groupe scolaire, complexe d’Armor, résidence privée de services dans le domaine médical, parc d’activités, etc. 70 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 2. Perspectives d’évolution 2.1. Objectif démographique et logement La volonté municipale est de stabiliser la population autour de 5000 habitants d’ici 2050, soit environ 1580 habitants supplémentaires sur 40 ans. A l’échelle du P.L.U., qui porte sur un horizon de 10 ans, cela signifie 395 habitants supplémentaires, soit 198 résidences principales supplémentaires si le desserrement des ménages ne s’accentue pas, ou 208 si le desserrement poursuit la tendance actuelle (passage à 1,9 personnes par ménage). Les résidences secondaires ont absorbé 76% de la production de nouveaux logements entre 1999 et 2007 (483 résidences secondaires supplémentaires contre 159 résidences principales). Si la tendance se poursuit, une production de 867 logements sera nécessaire pour disposer de 208 résidences principales. Seule une politique active peut réduire ce taux: aménagement de lotissements communaux avec critères, développement important du parc locatif social (communal ou bailleurs). En se basant sur une densité moyenne de construction (modulable en fonction des secteurs de développement) de 16 logements à l’hectare1 (moins 20% pour les voies, espaces verts, eaux pluviales), soit 500 m²/logement, il est donc nécessaire de prévoir une surface à urbaniser de 54,4 ha, soit 2,4% du territoire communal. Au travers de son nouveau P.L.U., la commune vise donc un objectif de réduction de sa consommation foncière de 20%, tout en maintenant les tendances de développement de l’habitat observées ces 10 dernières années. 2.2. Prévisions économiques Suite à l’extension du port et afin d’en assurer le développement, il est prévu d’aménager une zone d’activités « base arrière » du port. Ce projet est en phase d’étude. La municipalité souhaite par ailleurs conforter l’implantation d’activités commerciales au sein des pôles existants. Enfin, une résidence de services dans le domaine médical ainsi qu’un complexe touristique (complexe d’Armor) sont en projet et devraient permettre la création de nouveaux d’emplois. 1 Cet objectif initial de densité a finalement été dépassé puisque la densité moyenne minimale de logements dans les secteurs de développement a été portée à 23,5 logements par hectare. 71 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation 3. Les enjeux de la révision du document d’urbanisme Suite au diagnostic territorial, et dans le respect des principes du développement durable, l’enjeu essentiel de la révision du P.L.U. pour la commune de Saint-Cast Le Guildo vise à renforcer les atouts de la commune tout en répondant aux enjeux ou besoins mis en évidence par le diagnostic territorial. Ainsi le P.A.D.D. de Saint-Cast Le Guildo s’oriente selon cinq axes destinés à prendre en compte la nécessaire harmonisation entre les besoins de développement urbain, d’essor économique et de préservation de l’environnement naturel et rural. Un site naturel à préserver : Il s’agit de préserver les différents éléments du patrimoine bâti de qualité et des espaces naturels et milieux d’intérêt écologique et environnemental. Une commune vivante et solidaire : Il s’agit d’équilibrer l’offre de logements (ménages jeunes et/ou modestes, population âgées, Personnes à Mobilité Réduite…) et de prévoir les besoins en équipements (desserte routière du territoire communal, stationnement, équipements culturels, sportifs ou associatifs, etc.) nécessaires aux habitants actuels et futurs. Un développement urbain maîtrisé et harmonieux : Pour la collectivité, il s’agit de maîtriser le développement démographique (stabilisation de la population autour de 5000 habitants en 2050) toute en permettant l’accueil d’une population diversifiée (mixité sociale, population résidente). Pour cela, le projet doit prévoir des réserves foncières suffisantes, sécuriser le document d’urbanisme au regard des exigences de la loi « littoral » et définir des règles urbaines et architecturales claires et cohérentes visant la préservation du site et de l’identité locale. Développer une approche environnementale de l’urbanisme : En favorisant, au travers des orientations d’aménagement et de programmation, un urbanisme plus durable, des constructions de meilleure qualité environnementale et une gestion respectueuse des ressources et des milieux. Un développement économique en priorité tourné vers la mer : Il s’agit de conforter et développer les activités liées à la mer (pêche, cultures marines, nautisme, plaisance…) en s’appuyant sur le nouveau port, et affirmer le tourisme (et ses activités connexes commerces, loisirs, sports-) comme première ressource de la commune. 72 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation D – LA JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU P.L.U. 73 Saint-Cast Le Guildo – Révision du P.L.U. – Rapport de Présentation Pour permettre un développement plus cohérent et harmonieux de la commune, les dispositions générales du Plan Local d’Urbanisme visent à : PRESERVER : le cadre naturel remarquable dont l’attractivité repose sur le caractère littoral, rural (vues, bois, chemins, maillage bocager, vallées…) et l’important patrimoine architectural. PREVOIR : des possibilités de construire suffisantes pour assurer les différentes fonctions sociales (habitat, activités, équipements). D’autre part, cette révision du P.L.U. a été l’occasion d’intégrer le volet environnemental et la démarche de développement durable, qui n’étaient pas formalisés dans l’ancien document d’urbanisme. Ainsi, la révision générale du document d’urbanisme a permis de: - Proposer un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.), - Renforcer les protections paysagères sur les boisements et le bocage, et améliorer la préservation de la trame verte et bleue. - Intégrer l’inventaire des zones humides, - Réaliser une évaluation environnementale de l’incidence des dispositions du PLU, sur les sites Natura 2000 « Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard » et « Cap d’Erquy Cap Fréhel », - Mettre en conformité le zonage constructible du document d’urbanisme avec la loi Littoral, 74