Les 4 temps alternés

Kott Sébastien
Fiche de niveau 3. Finances publiques / Les finances de l’état /
2007
Les 4 temps alternés
Les 4 temps alternés sont un mythe politique représentant l’idéal démocratique de la
procédure budgétaire. La loi organique du 1er août 2001 réalise un pas vers la réalisation
de ce mythe.
Présentation
Les 4 temps alternés est une formule qui synthétise le principe constitutionnel de
séparation des pouvoirs et la procédure budgétaire. Il s’agit de distinguer, dans une
approche mécanique le rôle du pouvoir exécutif et celui du pouvoir législatif.
Le pouvoir exécutif prépare le budget sous la forme d’un projet de loi de finances. Le
pouvoir législatif discute, amende et vote le budget qui devient loi de finances de
l’année. Le pouvoir exécutif met en œuvre le budget et éventuellement, selon les
circonstances, réforme ce budget par acte réglementaire dont il demandera la validation
par une loi de finances rectificative. Le Parlement contrôle l’exécution du budget par
la loi de règlement.
Le mythe
Force est de constater que les 4 temps alternés sont un mythe. L’observation de la
pratique financière de ces deux derniers siècles ne permet pas à un seul instant d’établir
leur réalité.
Les régimes autoritaires du XIXe siècle n’entendaient pas permettre l’éclosion du
Parlementarisme. Les concessions financières ne permettent pas d’établir un pouvoir
financier du Parlement même si elles en constituent incontestablement le point de
départ. De plus les techniques de prévision budgétaire sont tellement sommaires que les
4 temps se résument largement à la phase d’exécution.
Les IIIe et IVe Républiques voient l’affirmation du Parlement. En son sein, les
commissions des finances sont extrêmement puissantes et contrebalancent le pouvoir du
ministère des Finances. L’exécution est étroitement soumis à la décision. Le parlement de
l’éloquence, sûr de son fait, ne prend pas la peine de contrôler l’exécution de son
œuvre : il est braqué sur la décision et son caractère politique.
La Ve République voit la rationalisation du Parlementarisme et de la procédure
budgétaire. Le ministère des Finances devient le pivot des finances publiques et le
désintérêt manifeste du Parlement pour la loi de règlement amoindri son rôle.
La réalisation des 4 temps alternés par la loi organique du 1er août
2001
La LOLF rénove le rôle du Parlement. La rénovation la plus frappante des pouvoirs du
Parlement passe par le renforcement de son droit d’amendement. La rénovation la plus
importante passe par le renforcement théorique de la loi de règlement qui se trouve
maintenant placé au cœur du « cycle budgétaire ». Cette dernière ne sert plus seulement
à contrôler l’exécution du budget passé, elle permet de vérifier que les objectifs annoncés
ont été atteint et constitue en cela la première étape du cycle budgétaire à venir. Pour
que les 4 temps alternés deviennent réalités, il faut maintenant que le Parlement luimême se saisisse de cette tâche !
Bibliographie
Alain Lambert Doter la France de sa nouvelle constitution financière, un préalable à la
réforme de l’État, rapport du sénat n°37, 2000-2001, 327 pages.