Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'EVREUX
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SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2011
ORDRE DU JOUR
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Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2011
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
1. Plan Local d’Urbanisme - Approbation
2. Regroupement des services municipaux rue Saint Louis – Passation des
marchés de travaux
3. Golf – Propriété de la Ville d’Evreux – Convention de servitude – ERDF Autorisation
4. Donation à la commune de l’œuvre « Famille qui danse au 14 juillet » par
M. Jean Kerbrat
5. Délégation de Service Public – Crématorium du Pays d’Eure – Rapport annuel
2010
6. Délégation de Service Public – Stationnement payant – Bilan du stationnement
payant 2010
7. Résidentialisation du Bohy – Rétrocession gratuite des terrains d’emprise des
parkings à la SILOGE – Rétrocession gratuite des garages
CONSEIL MUNICIPAL
8. Représentation de la Municipalité – Commission Communale des Taxis –
Désignation des représentants
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
COMPTABILITE COMMUNALE
9. Décision modificative n° 1
REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE
10. Subvention exceptionnelle d’équipement – Année 2011 – Association l’Abri
11. Réforme de la fiscalité locale – Instauration d’un taux de la taxe
d’aménagement
12. Rue Colbert et Jacques Cœur – Rétrocession à la Ville d’Evreux des voiries et
réseaux divers – Classement dans le domaine public communal
13. Logement Familial de l’Eure – Acquisition de 30 logements collectifs en VEFA
situés à Evreux Résidence République – Emprunt d’un montant de 1 188 772 €
- Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
14. Logement Familial de l’Eure – Acquisition de 30 logements collectifs en VEFA
situés à Evreux – Rue des Coquelicots, Résidence République – Emprunt d’un
montant de 1 579 027 € - Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
15. Logement Familial de l’Eure – Acquisition de 30 logements en VEFA situés à
Evreux – Résidence République – Emprunt d’un montant de 766 949 € Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
16. Logement Familial de l’Eure – Convention de réservation d’un contingent de
logements – Acquisition en VEFA de 30 logements collectifs PLS situés
Résidence les Jardins République, Rue des Coquelicots à Évreux
17. Logement Familial de l’Eure – Acquisition de 20 logements en VEFA situés à
Evreux – Résidence Les Violettes – Emprunt d’un montant de 662 670 € Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
18. Logement Familial de l’Eure – Acquisition de 20 logements en VEFA situés à
Evreux – Résidence Les Violettes – Emprunt d’un montant de 847 445 € Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
19. Logement Familial de l’Eure – Acquisition de 20 logements en VEFA situés à
Evreux Résidence Les Violettes – Emprunt d’un montant de 427 529 € Deamande de garantie d’emprunt à hauteur de 30 %
20. Logement Familial de l’Eure – Convention de réservation d’un contingent de
logements – Acquisition en VEFA de 20 logements situés à Evreux –
Résidence Les Violettes
21. Remboursement de frais de mise en fourrière
INSTRUCTION PUBLIQUE
22. Nouveau règlement intérieur des multi-accueils
SCIENCES, LETTRES ET ARTS
23. 2ème salon du Livre Jeunesse – Demande de subvention
MOTION ET INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE