Dans le cadre du jumelage européen « civisme fiscal et
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Dans le cadre du jumelage européen « civisme fiscal et
-1- Paris, le DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFiP) Mission de Coopération Internationale - Fiscalité ACCUEIL D’UNE DELEGATION LIBANAISE Dans le cadre du jumelage européen « civisme fiscal et gestion des risques » LB09/AA/FI/06 Du 28 février au 4 mars 2011 --Thème LES TECHNIQUES DE GESTION DES RISQUES Précisions Equipe en charge de la coopération avec le Liban à la Mission de Coopération Internationale : Jean-Marc SEIGNEZ, inspecteur principal Tél : 01 53 18 12 78 – Mobile : 06 62 03 53 16 Hélène JOECKLE, inspectrice Tél : 01 53 18 04 68 – Mobile : 06 26 36 20 39 PARTICIPANTS Victoria MAKDESSI ELIAS Chef du département administratif à la Direction des Recettes Rim EL HAJJ CHEHADEH Chef du département de la Base centrale de données des contribuables Hala FAWAZ Chef du département du civisme fiscal au Bureau régional de la Bekaa Hadi NARCH Chef du département des impôts spécifiques au Bureau régional du Mont Liban Hicham EL ADEM Contrôleur principal à la Direction de la TVA -2- Dimanche 27 février 2011 THEMES 11h 35 Arrivée du vol AF 0569 à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle Transfert de l’aéroport de Roissy CDG vers l’hôtel. INTERVENANTS LIEU Aéroport Charles de Gaulle, Terminal 2 F Société de transport Move in Paris Tél. +33 (0) 6 62 92 05 05 ou 0800 400 125 Pancarte au nom de M. NARCH Hôtel All Season’s POPB 77 rue de Bercy, 75012 PARIS Tél : 33 1 53 46 50 50 -3- Lundi 28 février 2011 09 h 10 09 h 45 – 12 h 15 THEME Transfert à pied Rendez-vous dans le hall de l’hôtel et transfert au Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Hélène JOECKLE, inspectrice à la Mission Fonction publique et de la Réforme de l’Etat de coopération Internationale (MCI) Accueil par la MCI Présentation de l’organisation et des missions de la DGFiP Mardi 1er mars 2011 Jean-Marc SEIGNEZ, inspecteur principal à la Mission de coopération internationale LIEU Hôtel All Season’s POPB 77 rue de Bercy, 75012 PARIS Tél : 33 1 53 46 50 50 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Centre de conférence Pierre MendèsFrance Salle 3 139 rue de Bercy 75012 Paris Déjeuner 12 h 45 – 14 h 30 14 h 45 – 17 h 00 INTERVENANTS Sous-direction du contrôle fiscal, des orientations stratégiques du contrôle fiscal Bureau CF1, pour la période 2011-2012 ; Etudes, animation, procédures et méthodes du contrôle fiscal. du pilotage et l’animation du contrôle fiscal par l’administration centrale ; Cédric SAINT-ANTOINE, des différents acteurs du pilotage du contrôle inspecteur principal fiscal ; Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Centre de conférence Pierre MendèsFrance Salle 3 139 rue de Bercy 75 012 Paris des indicateurs en matière de contrôle fiscal. THEME INTERVENANTS LIEU -4- Rendez-vous dans le hall de l’hôtel et accompagnement au bâtiment par la MCI (Hélène JOECKLE) 9 h 30 10 h 00 – 11 h 00 du pilotage de la performance ; des outils de pilotage de la performance : DIGITAL, DIGITEX. Service du Budget et de la Performance, Sous-direction Performance et contrôle de gestion, Bureau BP 1 A, Contrôle de gestion et animation Béatrice ROCHER, inspectrice principale Transfert à la Gare de Lyon 11 h 54 13 h 51 Départ du Train pour Lyon (TGV n°06613) Arrivée à la Gare de Lyon Par Dieu Accueil à la gare par un membre de la DIRCOFI et transfert à l’hôtel Transfert de l’hôtel à la délégation Rhône Alpes Bourgogne (RAB) 15 h 30 à 17 h 30 - Accueil à la délégation RAB - Présentation de: • • Mercredi 2 mars De la maîtrise d'activité interrégionale (définition, liens avec l’audit, rôle de la délégation en la matière, organisations locales); Hôtel All Season’s POPB 77 rue de Bercy, 75012 PARIS Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Centre de conférence Pierre MendèsFrance Salle 3 139 rue de Bercy 75 012 Paris Hôtel Ibis Gare La Par Dieu place Renaudel, 69 003 LYON Tél : 33 4 78 95 42 11 Franck REBOULLET, inspecteur à la Délégation RAB Délégation Rhône-Alpes-Bourgogne Thomas DOUCET, inspecteur principal Délégation Rhône-AlpesBourgogne, 41 cours de la Liberté, 69422 Lyon cedex 03 Tél : 33 4 78 63 54 10 du suivi de l'activité du contrôle fiscal (méthodes, outils, fixation des objectifs en matière de contrôle fiscal externe, indicateurs). THEME INTERVENANTS LIEU -5- 9h00 09 h 30 Accompagnement à pied de l’hôtel vers la Direction Interrégionale de Contrôle Fiscal (DIRCOFI) - Accueil à Bourgogne la DIRCOFI Rhône-Alpes- - Présentation de la DIRCOFI Rhône-AlpesBourgogne - La mise en œuvre opérationnelle au plan local du plan interrégional de contrôle fiscal : analyse du tissu fiscal, définition des axes de contrôle, pilotage de l’activité, suivi de l’activité ; Françoise PETITPE, directrice départementale et adjointe à la Directrice de la DIRCOFI Rhône-Alpes-Bourgogne DIRCOFI Rhône-AlpesBourgogne, 41 cours de la Liberté, 69422 LYON CEDEX 3 Tel : 33 4 78 63 52 00 Thierry CAVALIERI, directeur divisionnaire Déjeuner 13 h 00 – 14 h 15 - La Brigade d’études et de programmation : 17 h 06 19 h 00 Chantal MARCHAND, directrice de la DIRCOFI Rhône-Alpes-Bourgogne Hôtel Ibis Gare La Par Dieu place Renaudel, 69 003 LYON Tel : 33 4 78 95 42 11 mission de programmation (organisation du service, définition d’axes, recherche des fraudes par les outils d’analyse risque) ; les outils de requêtage : à partir d’une recherche de fraude, utilisation des outils SYNFONIE, OASIS et conception d’une requête ; les outils de suivi : statistiques par ALPAGE Transfert de la DIRCOFI vers la gare de Lyon Départ du train pour Annecy (Ter n°17992) Arrivée du train à la gare d’Annecy Accueil à la gare par un membre de la DSF de HauteSavoie et transfert vers l’hôtel Alain MOISIERE, inspecteur Michel FLOSSE, controleur Noël CLAUDON, directeur des services fiscaux, ou l’un de ses adjoints DIRCOFI Rhône-AlpesBourgogne, 41 cours de la Liberté, 69422 LYON CEDEX 3 Tel : 33 4 78 63 52 00 Hôtel ADAGIO ANNECY CENTRE 2 avenue Berthollet 74000 ANNECY Tél: 33 4 50 05 65 00 -6- Jeudi 3 mars THEME INTERVENANTS Accompagnement de l’hôtel vers la Direction des Services Fiscaux (DSF) de Haute-Savoie 9h00 LIEU Hôtel ADAGIO ANNECY CENTRE 2 avenue Berthollet 74000 ANNECY 09 h 30 - Accueil à la DSF - Présentation de la Direction Noël CLAUDON, Directeur des services fiscaux, et l’équipe de direction - Présentation des missions de la division du contrôle fiscal et du pilotage de l’activité - Présentation des travaux de programmation par un pôle de contrôle et d’expertise (PCE) 17 h 32 21 h 15 DSF de Haute-Savoie, Cité administrative 7 rue Dupanloup 74040 ANNECY Cedex Catherine HENRY, inspectrice départementale au PCE d’Annecy Tel : 33 4 50 88 42 81 Déjeuner 12h – 14 h 15 14 h 30 – 16 h 30 Brigitte KAISER, Directrice divisionnaire - Présentation de la mission de recherche par une Brigade de Recherche et de Renseignements (BCR) Olivier PERREAL, inspecteur à la BCR (sous réserve) Transfert de la DRFIP à la gare d’Annecy Départ du train pour Paris (TGV n°06980) Arrivée du train à Paris Gare de Lyon idem Hôtel All Season’s POPB 77 rue de Bercy, 75012 PARIS Tél : 33 1 53 46 50 50 -7- Vendredi 4 mars THEME Transfert en voiture avec chauffeur du Ministère à la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales (DNEF) à Pantin 8h30 9 h 30 – 12 h 00 12 h 00 12 h 45 – 15 h 00 INTERVENANTS - Présentation : de la DNEF et de ses services opérationnels; de la recherche : rôle de centralisation de l’information en matière de recherche ; des méthodes de sélection des entreprises à la DNEF pour la programmation ; des outils informatiques de infocentre, analyse-risque … ; des modalités de suivi des résultats. la Valérie LAPUJADE, Directrice divisionnaire à la DNEF Manuel FAUCHER, Directeur divisionnaire à la DNEF DNEF : Transfert en voiture avec chauffeur du Ministère vers Paris Déjeuner de travail : synthèse de la visite d’études avec la Mission de Coopération Internationale : Jean-Marc SEIGNEZ, inspecteur principal à la MCI - apports de l’expérience française, - points à améliorer au Liban, - idées retenues et/ou à adapter. Hélène JOECKLE, inspectrice à la MCI LIEU Hôtel All Season’s POPB 77 rue de Bercy, 75012 PARIS DNEF 6 bis rue Courtois 93695 PANTIN CEDEX (accès piéton : 140 rue Jean Lolive) Tél : 33 1 49 91 81 00 -8- Dimanche 6 mars 2011 THEMES 7 h 30 Transfert de l’hôtel vers l’aéroport de Roissy CDG. 10 h 30 Départ du vol AF 0564 vers Beyrouth INTERVENANTS Société de transport Move in Paris Tél. 33 6 62 92 05 05 ou 0800 400 125 LIEU Hôtel All Season’s POPB 77 rue de Bercy, 75012 PARIS Aéroport Charles de Gaulle, Terminal 2 F