ministere de l`economie et des finances

Transcription

MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
---------------SECRETARIAT GENERAL
----------------CELLULE D’APPUI A L’INFORMATISATION
DES SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS
LISTE DES BASES LEGALES CLASSEES PAR CATEGORIE EN COURS DE VALIDITE A LA DATE DU 31 MARS 2016
Catégorie Besoins nationaux
ANNEE
BENEFICAIRES
NUMERO BASE LEGALE
TYPE
1993
ONG SAUVE.ET VALORI.
MANUSC. DEFENS.
083/002133
Accord Cadre
1993
DRAMANE KONE
11032014
Accord Cadre
93-1995/MEFP-CAB
Arrêtés
93-6395/MDCB-CAB
Arrêtés
1993
1994
OFFICE DES PRODUITS
AGRICOLES MALI
OFFICE DES PRODUITS
AGRICOLES MALI
1994
OFFICE DES PRODUITS
AGRICOLES MALI
93/6681/MDCB-CAB
Arrêtés
1994
LABORATOIRE CENTRAL
VETERINAIRE
94-10455/MFC-CAB
Arrêtés
1995
MINISTERE DE LA SANTE
94-350/P-RM
Arrêtés
1996
95-2520/MSS.PA-MFC-S
Arrêtés
1997
SOCIETE ZENITH ENERGIE
96-1011/MFC-SG-CAB
POUR LE DEVE
Arrêtés
OBJET
Accord-cadre entre le gouvernement de la République du
Mali et L’ONG Association pour la sauvegarde et la
valorisation des manuscrits pour la défense de la culture
islamique (SAVAMA DCI).
Projet relatif à l'appui d'urgence à la protection et la
sauvegarde des manuscrits anciens du Mali.
Portant additif à l'arrêté 92-3432/MEP
Portant exonération douanière pour l'office des produits
agricoles du Mali
Portant rectificatif à l'arrêté 93/6395/MDCB-CAB du
01/11/1993 portant exonération douanière pour l'Office
Produits Agricoles du Mali.
Portant exonération des importations du Laboratoire
Central Vétérinaire destinées à la production de vaccins
contre les maladies animales.
Portant exonération au cordon douanier des
médicaments essentiels, réactifs à usage
odontostomatologie produits et matériels de diagnostic et
de soins.
Fixant la liste des Réactifs et consommables médicaux
exonérés au Cordon Douanier.
Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés
relatifs au plan d'investissement 1995-2005 de la
SOCIÉTÉ ÉNERGIE DU MALI.
DATE DEBUT
26/12/2007
11/03/2014
09/04/1993
01/11/1993
05/11/1993
01/12/1994
15/11/1994
22/11/1995
20/06/1996
2000
USINE MALIENNE
PRODUITS PHARMACEUTI
09-0276/MSSPA-MFC-SG
Arrêtés
2000
SECOND PROJET
SECTORIEL DES
TRANSPORTS
00-1297/MEF-SG
Arrêtés
2001
DIREC ADMI ET FINAN (MIN
01-2884/MEF-SG
SECUR ET PROT CIVILE)
Arrêtés
2002
VERITAS MALI
02-0115/MEF-SG
Arrêtés
2005
Marches/Contrats
06-0197/MEF-SG
Arrêtés
2006
2006
ECOLE DE MAINTIEN DE LA
PAIX "ALIOUNE BLONDIN
07-011/P-RM
BEYE
ENTREPRISE SIDIKI CISSE
2008-1241/MEIC-SG
"ESC BTP" SARL
Arrêtés
Arrêtés
fixant la liste des matériels importés entrant dans la
fabrication des médicaments en dénomination commune
internationale
et contrats relatifs au projet sectoriel des transports du
MALI.
Applicable aux contrats et marche de fourniture de
consommable de matériel et d'équipement technique
entrant dans la confection des passeports CEDEAO
Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et
contrats relatifs à la construction de la première tranche de
la cité administrative de Bamako
et contrats relatifs aux projets d’appui au Développement
communautaire dans les régions de Kayes et Koulikoro
(PADEC).
Portant Création de l’école de maintien de la paix de
Bamako.
Code des investissements d'une entreprise d'équipement
des grands chantiers à Bamako
et contrats du projet de renforcement des moyens de
protection des végétaux et des denrées dans la région du
Liptako Gourma.
13/03/1997
04/05/2000
29/10/2001
29/01/2002
30/01/2007
20/03/2007
07/05/2008
2007
PROJET DE DEV. DE
L'ELEVAGE DANS LE
LIPTAKO GOURMA
08-2974/MF-SG
Arrêtés
2007
ROSOBORONEXPORT
08-3043/MF-SG
Arrêtés
Fixant les conditions d'application de l'article 234 du code
des douanes en ce qui concerne certaines importations
exceptionnelles de biens admis en franchise.
29/10/2008
2007
<<CENTRE D'ETUDES ET
DE RENFORCEMENT DES
CAPACITES
09-0152/MF-MET-SG
Arrêtés
Les conditions d'application du régime de l'importation
temporaire (IT) des véhicules automobiles.
04/02/2009
2007
MALIBYA-SA
09-3003/MEF-SG
Arrêtés
Fixant régime fiscal et douanier applicable aux marchés
et contrats relatifs au projet Malibya agriculture
19/10/2009
2007
NOUVEAU COMPLEXE
SUCRIER DU KALA
SUPERIEUR
10-1970/MEF-SG
Arrêtés
Portant modification de l'Arrêté N°10-1252/MEF-SG du 11
mai 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable au
nouveau Complexe sucrier du Kala supérieur, Société
anonyme dénommée N-Sukala-SA
02/07/2010
2008
TRAVAUX D'INGENIERIE ET
BATIMENTS ET AMENAG.
10-3182/MEF-SG
HYDR
Arrêtés
et/ou contrats relatifs au projet d'accroissement de la
productivité agricole au Mali (PAPAM).
30/09/2010
23/10/2008
2008
U C G PROGRAMME
MICROFINANCE RURALE
0249/MEF-SG
Arrêtés
Fixant le régime fiscal et douanier applicable au
programme de Microfinance Rurale (PMR)
31/01/2011
Modification de l'arrêté N°05-2576/MEF-SG du 25 octobre
2005 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux
marchés de travaux et contrats de fourniture et de services
Relatifs à l’exécution des programmes de recherche
finances par l'institut national des maladies allergiques et
infectieuses des ETATS- UNIS D'AMERIQUE
24/08/2011
2008
CENTRE DE SERVICES DU
MALI
2011-3479/MEF-SG
Arrêtés
2009
FONDATION POUR LE
DEVELOPPEMENT EN
AFRIQUE
94-1164/MFC-CAB
Arrêtés
2009
OFFICE DU NIGER
2011-4607/MEF-SG
Arrêtés
2009
SOCIETE ALBATROS
ENERGY MALI SA
2014-5427/MEF-SG
Arrêtés
Portant régime fiscal et douanier applicable aux
financements de la fondation pour le Développement en
Afrique (A.D.F.)
Fixant le régime fiscal et douanier Applicable aux Marchés
et contrats Relatif au programme d'appui au
Développement de la zone office du Niger (Padon 2)
Fixant le régime fiscal et Douanier applicable aux marche
et/ou contrats relatifs à la construction et a l'exploitation
d'une centrale thermique au fuel lourd en boot à Kayes par
l'opérateur ALBATROS ENERGY-SA
2009
ENERGIE DU MALI SA
2012-3673/MEFB-SG
Arrêtés
Portant modification de l'arrêté n°96-1011/MFC-SG-GAB
du 20juin 1996 fixant le régime fiscal et douanier
applicable aux marchés relatifs au plan d'investissement
2013-2016 de la société Énergie du Mali
2010
ONLY INFORTEL MALI
PROJECT OFFICE
SUCCURSALE
2012-1342/MEFB-SG
Arrêtés
Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou
aux contrats relatifs au <Projet E-Gouvernement et EPoste > pour la mise en réseau des services au Mali
2010
INSTITUT D'ECO RURAL(
MIN DEV RUR BKO)
2013-0174/MEFB-SG
Arrêtés
2011
Marches/Contrats
2013-4845/MEF-SG
Arrêtés
2011
MALICK BADARA SOW
2013-3669/MEF-SG
Arrêtés
2011
STE GENERALE TRAVAUX
DE GENIE CIVIL ET
INDUSTRIEL
2013-2216/MEF-SG
Arrêtés
et contrats a la mise en œuvre des activités du projet
"AFRICARICE"
et contrats relatifs au projet d'appui aux communes
urbaines du Mali
et contrats relatifs au programme de construction de
magasin de conservation des récoltes et des graines sur
financement de l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA).
et contrats relatifs au Programme de Développement
Intérieur du Niger (PDD-DIN)
03/11/1994
15/11/2011
30/12/2011
26/12/2012
30/05/2012
18/01/2013
31/12/2013
26/08/2013
18/08/2014
Arrêtés
et contrats relatifs au plan d'investissement 2013-2017 de
la société malienne de gestion de l'eau potable
(SOMAGEP-SA).
28/01/2013
Arrêtés
et contrats relatifs au Projet d'Urgence Education Pour
Tous (PUEPT) pour la période de 2013-2016
31/12/2013
2013-2272/MEFB-SG
Arrêtés
Portant modification de l'arrêté N°10-1252/MEF-SG du 11
mai 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable au
nouveau Complexe sucrier du Kala supérieur, Société
anonyme dénommée N-SUKALA-SA.
31/05/2013
"AUDIT EXPERTISE
COMPTABLE ET CONSEIL"
2013-2588/MEFB-SG
Arrêtés
et contrats relatifs au projet de développement rural intégré
du district de Kati et de ses environs (PDRIK II )
19/06/2013
2011
HORIZON AFRICAIN POUR
LA CONSTRUCTION ET
L'AMENAGE
2014-1374/MEF-SG
Arrêtés
Fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet
d'assainissement et de Développement urbain de
Bamako.
05/05/2014
2011
OFFICE DU NIGER
2014-1142/MEF-SG
Arrêtés
Applicable aux marche et contrats finances par l'office du
Niger dans le cadre de l’exécution du plan 2014/2018
04/04/2014
2011
OFFICE DE
RADIODIFFUSION
TELEVISION DU MALI
Arrêtés
et contrats relatifs au protocole d'accord pour la
prorogation de la location des installations à ondes courtes
entre le Ministère de l'Economie numérique
31/07/2014
Arrêtés
Modification de l'arrêté N°2013-0057/MEFB-SG du 10
janvier 2013 fixant le régime fiscal et douanier applicable
aux marchés et contrats relatifs au programme de
renforcement des capacités pour faire face aux
catastrophe naturelles causées par le changement
climatique
31/10/2014
Arrêtés
et contrats exécutes sous la responsabilité de l'agence
malienne pour le développement de l’énergie domestiques
et de l'électrification rural (AMADER) pour le projet
systèmes hybrides d'électrification rurale (SHER).
04/09/2014
2011
SOCIETE MALIENNE DE
GESTION DE L'EAU
POTABLE
2013-0229/MEFB-SG
2011
<<GI.DI>>SARL
2013-4858/MEF-SG
2011
NOUVEAU COMPLEXE
SUCRIER DU KALA
SUPERIEUR
2011
2012
DIREC ADMI ET FIN ( MIN
DES MIN DE L'EN L'EA)
2012
AGENCE MALIENNE DEV.
ENERGIE DOM. ET ELEC
RURALE
2014-2042/MEF-SG
2014-3105/MEF-SG
2014-2432/MEF-SG
2012
ETABLISSEMENTS CISSE
SARL
2012
BUILDERS DIAWARA
SOLAR S.A.
2014-0627/mef-sg
Arrêtés
2013
AYOUBA YALCOUYE
2014-2627/MEF-SG
Arrêtés
2013
MAMADOU MAREGA
2014-3911/MEF-SG
Arrêtés
2013
FEEDBACK INFRA PRIVATE
2015-0098/MEF-SG
LIMITED
Arrêtés
2013
ETS BOUBACAR
DOUCOURE
2015-1530/MEF-SG
Arrêtés
2013
JET ALU MAROC SA
2015-2969/MEF-SG
Arrêtés
2013
SUCCURSALE EIFFAGE
MALI
2015-1775/MEF-SG
Arrêtés
2013
BUREAU ASSISTANCE
INGENIERIE
ENTREPRENARIAT SARL
2015-0218/MEF-SG
Arrêtés
2013
MINISTERE DES POSTES
ET NOUVELLES
TECHNOLOGIES
2015-3372/MEF-SG
Arrêtés
2013
AGENCE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURA
1556/MEF-SG
Arrêtés
2014-2658/MEF-SG
Arrêtés
et contrats relatifs au projet d'appui a la formation des
professionnels de la sante dans le cadre du programme de
Développement sanitaire et social (PRODESS)
Modification de l'arrêté N°2011-0925/MEF-SG du 11 mars
2011 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux
marchés et/ou contrats relatifs au projet
d'approvisionnement en eau potable de Kalaban Coro
et contrats relatifs au projet d'appui à la stratégie nationale
de Développement de l'irrigation (PASNDI) dans la région
de Kayes : 3ème phase
contrats relatives au projet de formation professionnelle,
insertion et appui à l'entrepreneuriat des jeunes ruraux
(FIER)
Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux contrats
et marchés relatifs au projet de construction de la liaison
électrique double terne 225 KV Sikasso-Bougouni-Sikasso
et contrats relatifs au programme de gestion décentralisée
des forets (GEDEFOR II)
et contrats relatifs aux travaux de construction de la
clinique périnatale à Bamako
et contrats relatifs aux travaux de réhabilitation et de
rénovation du palais présidentiel de Koulouba en
commune III du district de Bamako.
Fixant le régime fiscal e douanier applicable aux marchés
et contrats relatif au projet de renforcement de la sécurité
alimentaire et nutritionnelle dans la région de Koulikoro
(PRESAN-KL)
Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/aux
contrats relatifs au projet de réseau Large Bande National
du Mali
Portant modification de l'arrêté N°08-1012/MF-SG du 21
avril 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable au
programme régional d’aménagement intégré du Massif du
FOUTA-DJALON (PRAI-MFD)
26/09/2014
03/03/2014
24/09/2014
31/12/2014
12/02/2015
04/06/2015
26/08/2015
24/06/2015
03/03/2015
16/09/2015
08/06/2015
2014
DRAMANE KONE
2015-0188/MEF-SG
Arrêtés
contrats relatifs aux projets < Manuscrits de Tombouctou
Portant agrément du programme immobilier de
construction de 114 logements de types F2, F3, F4 et F5
de la société immobilière "SELECTION IMMO" Aux
avantages prévus par le décret N°00-274/P-RM du 23 juin
2000
Agrément du programme immobilier de construction de
115 logements de types F2,F3,F4 et F5 de la société
immobilière < SELECTION IMMO > aux avantages prévus
par le décret N° 00-274/P-RM du 23 juin 2000
27/02/2015
2014
SELECTION SARL
2015-0986/MEF-MUH
Arrêtés
2014
SELECTION SARL
2015-0987/MEF-MUH-MD
Arrêtés
2014
DIREC ADMINIS ET
FINANANCIERE MIN DE
L'AGRICULTURE
2015-3270/MEF-SG
Arrêtés
2014
PROGRAMME INTEGRE DE
DEVELOPPEMENT RURAL 2015-3952/MEF-SG
DE KIDAL
Arrêtés
2014
STE WAGUE SYLLA ET
FRERES
2015-3849/MEF-SG
Arrêtés
2014
ENTREPRISE TATA BTP
2015-2285/MEF-SG
Arrêtés
2014
STE MALIENNE PROFILAGE2015-2296/MEF-SG
TRANSFORMAT
Arrêtés
2014
STE COVEC
Arrêtés
et/ou contrats relatifs aux projets d'investissement dans le
cadre de la tenue du sommet Afrique /France.
19/11/2015
Arrêtés
Portant modification de l'arrêté N°2011-4499/MEF-SG Du
10 Novembre 2011 Fixant le régime fiscal et douanier
Applicable au Projet de construction d'écoles Primaires
(Phases IV) sur Financement du Gouvernement du Japon
09/11/2015
2014
CFAO - MOTORS MALI
2015-4004/MEF-SG
2015-3869/MEF-SG
et contrats relatifs au programme de Développement de
l'irrigation dans le bassin du Bani et Selingue (PDI-BS)
septembre 2007 Fixant le régime fiscal et douanier
applicable au Programme Intégré de Développement
Rural de la Région de Kidal (PIDRK)
et contrats relatifs au projet de lutte contre le charbon
bactérien au Mali
contrats relatifs aux travaux de construction et de
viabilisation des logements sociaux du programme 20142018
et contrats relatifs au projet d'appui au secteur de l'énergie
(PASE).
29/04/2015
29/04/2015
09/09/2015
16/11/2015
06/11/2015
16/07/2015
22/07/2015
2014
BETICO MALI
2015-3038/MEF-SG
Arrêtés
2014
AFRI CONSULT SARL
2015-1595/MEF-SG
Arrêtés
2014
ELECTRICITE FROID
INDUSTRIEL ET CON
2015-0772/MEF-SG
Arrêtés
2014
ATELIER TIMBELY
ARCHITECTURE
2015-0275/MEF-SG
Arrêtés
2014
2014
2014
2014
2014
2014
2014
AGENCE D'EXECUTION DES
TRAVAUX D'INTERÊT
2016-0090/MEF-SG
PUBLIC POUR L'EMPLOI
(AGETIPE)
PROJET D'APPUI AU
CONV-CIGEM-23102007
CODEVELOPPEMENT
ASSISTANCE
CONV-ASAM05012007
AEROPORTUAIRE DU MALI
FONDATION RAOUL
CONV-FOND-RAOUL-2007
FOLLEREAU
COMPAGNIE MALIENNE DE
CON-COMANAV-01122011
NAVIGATION
SOCIETE FINANCE ET
SERVICE S/C MINISTERE
2710/MSHP-SG
DE LA SAN
EL HADJI BOUBA SERVICES
CONV-UEMOA-MALI/2014
BADEYAN DJIGUIYA SARL
Arrêtés
Convention
Convention
Convention
et contrats relatifs au projet <<Initiative de renforcement de
la résilience par l'irrigation et la gestion appropriée des
ressources (IRRIGAR) dans les régions de Koulikoro et
Sikasso>>
Portant modification de l'arrêté N°08-0557/MF-SG DU 29
février 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable
au projet de Développement des ressources en eau et de
gestion durable des écosystèmes dans le bassin du
NIGER.
Modification de l'arrête N°08-3050/MF-SG du 29 octobre
2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable au
programme d'investissement de la libyan africa investment
company-Mali<<LAICO-MALI>>
et contrats relatifs au projet<< Amélioration de la
compétitivité des entreprises par la formation
professionnelle (ACEFOR)
Portant modification de l'arrêté N°2011-4262/MEF-SG du
24 octobre 2011 fixant le régime fiscal et douanier
applicable au projet de construction des instituts de
formation des maitres (IFM) de kita et de Koutiala
Convention de financement entre la commission
européenne et la République du mali
Convention entre l'Etat du Mali représenté par le Ministre
de l'Équipement et des Transports et la Société Europe
Handling Mali SA Relative au partenariat technique et
financier dans le cadre de l'assistance en escale pour le
compte de la Société Assistance Aéroportuaire du Mali
(ASAM-SA)
Convention entre le gouvernement de la République du
Mali et la Fondation Raoul Follereau.
31/08/2015
11/06/2015
16/04/2015
09/03/2015
04/02/2016
23/10/2007
05/01/2007
26/06/2007
Convention
Contrat-Plan entre la République du Mali et la COMANAV.
01/12/2011
Convention
Convention n°177/2007/IP relative aux travaux de
construction et d'équipement du nouvel hôpital de Mopti à
Sévaré
11/12/2014
Convention
Convention d'appui financier pour lutte contre le charbon
bactéridien au Mali entre l'union économique et monétaire
ouest Africaine (UEMOA) et la République du Mali
18/11/2014
2014
2014
2014
2014
COMPAGNIE MALIENNE
DES TEXTILES SA
CONV-COMATEX-5081994
M.E.P / D.N.P.I.A.K / PADEPA
09-0097/MEF-SG
- KS
DIRECTION GENERALE
ADMINISTRATION BIENS
11-0149/MEF-SG
DE L'ETAT
"AGENCE POUR TRANSITTRANSPORT ET
2013-0052/MEF-SG
MANUTENTION"
Convention d’établissement entre le gouvernement de la
Convention
République du Mali et la compagnie Malienne des textiles
d'établissement
(COMATEX SA)-- AVENANT
Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le parc auto
Decision
de l'Etat.
29/03/1994
03/09/2015
Decision
Autorisant l'Admission et l'Immatriculation dans le Parc
Auto de l'Etat
20/12/2011
Decision
Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le Parc
Auto de l'Etat
12/11/2013
2014
ENERGIE DU MALI SA
2014/0124/MDEAFP-SG
Decision
Portant autorisation l'admission et l'immatriculation dans le
parc auto de l'état
09/10/2014
2014
TRAVAUX D'INTERÊT
2014/0084/MDEAFP-SG
(AGETIPE)
Decision
Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le parc
Auto de l'Etat.
10/07/2014
2014
2014/0013/MEF-SG
Decision
2014-0035/MEF-SG
Decision
2014-0116/MDEAFP-SG
Decision
Auto de l'Etat.
17/09/2014
2014-0136/MDEAFP-SG
Decision
de l'Etat.
17/11/2014
2014-0053/MEF-SG
Decision
Exonération des droits et taxes sur véhicule
14/09/2015
Decision
de l'Etat.
07/11/2014
2015/0075/MEF-SG
Decision
Exonération pour la mise en consommation définitive de
véhicules au compte des Ministères.
16/04/2015
2015/0054/MEF-SG
Decision
Auto de l'Etat
02/04/2015
2015-0255/MEF-SG
Decision
Autorisant d'admission temporaire dans le parc auto de
l'Etat
02/11/2015
2015-0197/MEF-SG
Decision
Auto de l'Etat
17/08/2015
2014
2014
2014
2015
2015
2015
2015
2015
2015
DIREC ADM ET FINA (MIN
DE L'EQ ET DES TRANP)
DIREC ADMINIS ET
FINANANCIERE MIN DE
L'AGRICULTURE
MIN DEV RUR BKO)
MINISTERE DES
ENSEIGNEMENTS SUP SEC
RECH SCIEN
HAUT CONSEIL NATIONAL
2014-0135/MDEAFP-SG
DE LUTTE CONTRE LE SIDA
CENTRE NATIONAL DE LA
CINEMATOGRAPHIE DU
MALI
CENTRE REGIONAL DE
RECHERCHE
AGRONOMIQUE DE
SOTUBA
Auto de l'Etat.
auto de l'état.
11/02/2014
04/11/2014
2015
2015/0053/MEF-SG
Decision
2015
FONCIER ACCESS
00-274/P-RM
Décret
2015
2014-0816/P-RM
POUR LE DEVE
Décret
2015
DIREC GEN L'EQUIP
ARMEES(MIN DEF ANC
COMB)
2014-0764/P-RM
Décret
2015
SOCIETE MALIENNE DES
PRODUITS PETROLIERS
SOMAPP
00311/MF-SG
Lettres
2015
2015
2015
ENERGIE DU MALI SA
SOCIETE DIARRA
TRANSPORT SARL
SAMBA DJIGUE SERVICES
"S.D.S" SARL
00017/MEF-SG
Lettres
0425/MEF-SG
Lettres
01995/MEF-SG
Lettres
2015
MOHAMED DIALLO
03132/MEF-SG
Lettres
2015
2015
2015
SOPAM - ENERGIE SA
SOGEA - SATOM
ENERGIE DU MALI SA
01222/MEF-SG
05298/MEF-SG
V/L1390/ME-SG
Lettres
Lettres
Lettres
2015
KONI SARL
002821/MEF-SG
Lettres
2015
TARA AFRICA TOURS SARL 002451/MEF-SG
Lettres
2015
2015
2015
2015
2015
DIRECTION GENERALE DES
IMPÔTS
MINISTERE DE L'HABITAT
ET DE L'URBANISME
CENTRE INTER. FORMAT.
RECRUT.ET
COMMUNICATION
PETROGIO SARL
MALI SERVICES SARL
Auto de l'Etat
Déterminant les modalités d'attribution des avantages
accordés aux promoteurs immobiliers.
Portant suspension de la perception de la taxe sur la
valeur ajoutée, des droits et taxes sur les équipements
d'énergies renouvelables à l'importation.
Fixant le régime des marchés de travaux, fournitures et
services exclus du champ d'application du décret N°08485/P-RM DU 11 août 2008 portant procédures de
passation, d'exécutions et de règlement des marchés
publics et des délégations de service public.
DEMANDE D'EXONÉRATION DES DROITS ET TAXES.
Dispositions complémentaires à la lettre circulaire
n°002/MFC-SG du 13 janvier 1997 modifiée par les lettres
circulaires n°1090/MEF-SG du 05 mai 2000 et n°009/MEFSG du 06 janvier 2004 et lettres circulaires n°00014/MEFSG du 14/07/2005
Exonération des droits et taxes sur quarante (40) bus au
compte de la Société DIARRA TRANSPORT
Demande d'exonération des droits et taxes de douanes
Demande d'exonération des droits et taxes de Monsieur
Mohamed DIALLO sur vingt (20) véhicules
Demande d'exonération des droits et taxes
Exonération des droits et taxes
Régularisation d'exonération
Demande d'un régime fiscal dérogatoire pour la
FONDATION MOHAMED VI pour le développement
durable.
Exonération des droits de douanes de vignettes 2015 et
timbres fiscaux
Demande d'exonération des droits et taxes v/lettre
0407/MUH-SG Du19 septembre 2014
02/04/2015
23/06/2000
27/10/2014
09/10/2014
16/12/2005
06/06/2006
18/05/2009
14/06/2011
31/08/2011
19/03/2012
26/12/2014
08/01/2015
26/10/2014
01/08/2014
05295/MEF-SG
Lettres
26/11/2014
03347/MEF-SG
Lettres
002680/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération d'impôts, droit et taxes
18/10/2014
003230/MEF-SG
03691/MEF-SG
Lettres
Lettres
Requête aux fins d'obtenir un régime suspensif en AT
13/10/2014
10/11/2014
22/10/2014
2015
EOS GROUP SARL
DELTA IMMOBILIERE
CONSTRUCTION "D.I.C"
SARL
03413/MEF-SG
Lettres
21/09/2015
03502/MEF-SG
Lettres
Admission temporaire matériels BTP
29/09/2015
2015
GAOUSSOU DIARRA
03730/MEF-SG-2015
Lettres
2015
"TAXI PLUS VIP" SARL
04046/MEF-SG
Lettres
2015
Editeur Presse Privée
Association
02829/MEF-SG
Lettres
Exonération des droits et taxes.
06/08/2015
2015
BATILAND S.A.R.L
04970/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération des droites et taxes pour
l'importation de deux (02) tracteurs routiers
04/01/2016
2015
AFRICAN GERMAN
BUSINESS
02927/MEF-SG
Lettres
14/08/2015
2015
MAMADOU DIARRA
00001195/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération des droits et taxes pour
l'importation de cinquante (50) ensembles routiers.
22/12/2015
2015
Représentant Résident de
l'UEMOA . UEMOA
02716/MEF-SG
Lettres
30/07/2015
2015
MINISTERE DU PIAN ET DE
AMENAGEMENT DU
02055/MEF-SG
TERRITOIRE
Lettres
2015
EGCC INTERNATIONAL
2902/MEF-SG
Lettres
2015
2015
ENERGIE DU MALI SA
HYDRO MALI SARL
MALI SOLUTION
NUMERIQUE - SA
38/MEF-SG
02065/MEF-SG
Lettres
Lettres
Exonération des droits de douanes d'un véhicule de type
VOLKSWAGEN PASSAT et de châssis
wwwzzz3cz7E087970 pour le compte du ministère de
l'aménagement du territoire et de la population.
Exonération du contrat relatif à l'apurement de la dette
intérieure.
0710/METD/DFM
Lettres
Exonération des droits et taxes sur un véhicule.
04929/MEF-SG
Lettres
2016
MINISTERE DE LA JUSTICE
00144/MEF-SG
ET GARDE DE SCEAUX
Lettres
2016
AGENCE NATIONALE
TELESANTE D'INFORMATIQ 00739/MEF-SG-2016
MEDICALE
Lettres
2016
DOUCOURE PARTENAIRE
AGRO-INDUSTRIES-SA
04968/MEF-SG
Lettres
2016
MAMADOU NIANGADOU
00113/MEF-SG
Lettres
2015
2015
2015
Demande d'exonération des droits et taxes pour Mr
Boubacar Gaoussou Diarra, rue 640; porte 37 Bamako
Demande d'exonération des droits et taxes pour la
compagnie TAXI PLUS VIP.
Demande d'exonération des droits et taxes de la société
OBERTHUR TECHNOLOGIES SA
Demande d'exonération des droits et taxes exigibles au
cordon douanier sur vingt et un (21) véhicules, en vue de
leur immatriculation au parc automobile de l'Etat.
Demande d'exonération des droits de douanes sur des
équipements destinés au Centre de Télémédecine de
l'infirmerie de garnison de la Région de Tombouctou
Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation
de quatre-vingt-dix (90) tracteurs routiers, quatre-vingt
(80) semi-remorque carrosseries et dix (10) semiremorques citernes.
Demande d'exonération des droits et taxes pour
l'importation deux (02) ensembles routiers
15/10/2015
04/11/2015
11/06/2015
13/08/2015
08/01/2015
12/06/2015
18/05/2015
04/01/2016
12/01/2016
11/02/2016
04/01/2016
12/01/2016
2016
2016
COMITE DE REGULATION
DU SECTEUR
TELECOMMUNICATION
Projet Evacuat° des mères
dans quatre district de Kayes
"MEDIK"
Catégorie Code des investissements
ANNEE
BENEFICAIRES
PRODUITS ET MATERIELS
1985
VETERINAIRES SARL
OFFICE DES PRODUITS
1992
AGRICOLES MALI
TRAVAUX D'INTERÊT
1992
(AGETIPE)
IMPORTATION
1996
TRASFORMATION
AGRUMES LEGUMES
TANNERIE MAHAMADOU
1999
KEITA
BANQUE SAHELO1999
SAHARIENNE POUR
L'INVEST ET LE COMM.
2001
2004
2004
2004
MALI CATERING S A
2011-024/P-RM
Ordonnance
Portant régulation du secteur des télécommunications, des
technologies de l'informatique, de la communication et des
postes
28/09/2011
PROTO-MEDIK-28022012
Protocoles
Projet d'évacuation des mères dans quatre districts de
Kayes.
28/02/2012
NUMERO BASE LEGALE
TYPE
66/PG-RM
Décret
92-3432/MEFP
Arrêtés
92-5128/MEPPLAK-CAB
Arrêtés
96-2083/MIAT-SG
Arrêtés
99-0357/MICA-SG
Arrêtés
CONV-BIIC1999
Convention
01-2718/MICT-SG
Arrêtés
SOCIETE DE FABRICATION
04-1703/MIC-SG
DE COTON HYDROPHILE
NOUVELLES TANNERIES
04-0093/MIC-SG
DU MALI SARL
"ETABLISSEMENTS
CONV-DEPOTSANKE-2004
ZOUMANA TRAORE SARL"
Arrêtés
Arrêtés
Convention
OBJET
DATE DEBUT
Fixant nomenclature des médicaments essentiels pour la
11/03/1985
protection sanitaire du cheptel au Mali.
Portant régime fiscal de l'Office des Produits Agricoles du
17/08/1992
Mali (OPAM).
Régime fiscal et douanier à l'Agence pour l’exécution des
travaux d’intérêt public pour l'emploi (AGETIPE-MALI)
Portant agrément d'une unité de traitement et de
transformation d'agrumes et de graines oléagineuses à
Sikasso.
Agrément d'un complexe industriel de traitement et de
transformation du cuir à Bamako
Convention portant Création de la banque africaine pour
le Développement et le commerce.
Portant agrément au code des investissements d'une
unité de restauration industrielle aéroportuaire à Bamako Senou.
Portant Agrément au code des investissements d'une
fabrique de coton hydrophile à Bamako
Agrément au code des investissements d'une tanneriemaroquinerie
Convention entre le gouvernement du Mali et la Société
de Gestion du Dépôt Sanke
16/10/1992
26/12/1996
10/03/1999
14/04/1999
17/10/2001
01/09/2004
19/01/2004
26/11/2015
2005
BAKARY TEXTILE
COMMERCE INDUSTRIE
05-1736/MPIPME-SG
Arrêtés
Modifiant l’arrêté n°04-2507/MPIPME-SG du 07 décembre
2004 portant agrément au code des investissements de la
société « BAKARY TEXTILE COMMERCE INDUSTRIE »
14/07/2005
2005
NEW BRIDGE INDUSTRIE
05-0700/MPIPME-SG
Arrêtés
Agrément au code des investissements d'une unité de
recyclage de déchets de coton à Banankoro (cercle de
Kati).
07/01/2005
2005
SOCIETE BST SARL
KOUMANTOU
05-1439/MPIPME-SG
Arrêtés
2006
ABOUBACAR BAYOKO
2006-2927/MPIPME-SG
Arrêtés
2006
YA PAS DE PROBLEME
SARL
06-1458/MPIPME-SG
Arrêtés
2006
ALCOMA SARL
06-3152/MPIPME-SG
Arrêtés
2006
EL HILAL SARL
2006-2800/MPIPME-SG
Arrêtés
2006
SOCIETE CHERIFLA
SIRIBOUGOU SARL
2006-2668/MPIPME-SG
Arrêtés
2006
COMPAGNIE AFRICAINE DE
06-0673/MPIPME-SG
PRODUITS ALIMENTAIRES
Arrêtés
2007
RIGHT TO PLAY
0067/001804
Accord Cadre
2007
PATISSERIE AMANDINE
2007-0074/MPIPME-SG
2007
AZUR VOYAGE SARL
07-0632/MPIPME-SG
2007
2007
BTP CONSEIL CONFORT
SARL
LES MOULINS DU SAHEL
MALI
07-1385/MEF-SG
06-2468/MPIPME-SG
2007
BASSA DIT MARC TOGO
2007-1103/MPIPME-SG
2007
ALY GUINDO
07-0692/MPIPME-SG
2007
ASSISTANCE
CONV-SEHM-2007
AEROPORTUAIRE DU MALI
2008
AVACAT A LA COUR IMM
SEYDOU IBRAHIM MAIGA
0499/1577
Agrément au code des investissements d'une boulangerie
moderne à Tabacoro
Agrément Code des investissements d'une huilerie
industrielle à Sikasso
Avantages spéciaux au projet d'ouverture et d'exploitation
d'un hôtel à Mopti "Y A PAS DE PROBLEME"
production d'huile alimentaire raffinée et d'aliment bétail à
Bougouni.
production d'huile alimentaire végétale et aliment bétail à
Titibougou.
Code des investissements d'unité de production d'huile
alimentaire végétale et d'aliment bétail à Fana
Portant agrément au Code des Investissements d'une
unité de production de pâtes alimentaires à Moribabougou
(cercle de Kati), de la société COMPAGNIE AFRICAINE
DE PRODUITS ALIMENTAIRES "CAPAL-SA"
Mali et l’ONG association dénommée: Right to Play
Accordant des avantages spéciaux au projet de pâtisserie
Arrêtés
"AMANDINE" à BAMAKO.
Avantage spéciaux au projet d'extension et de
Arrêtés
diversification d'activités d'une agence de voyage à
Bamako "AZUR-VOYAGES"
Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou
Arrêtés
contrats de fournitures
Arrêtés
minoterie à Banankoro, cercle de Kati.
Accordant des avantages spéciaux au projet d'ouverture et
Arrêtés
d'exploitation d'un hôtel à Koulikoro.
Accordant des avantages au projet d'ouverture et
Arrêtés
d'exploitation d'un hôtel à Sévaré (région de Mopti)
Convention d’établissement entre l'état du Mali représenté
Convention
par le ministre de l'équipement et des transports et la
d'établissement
société Europe handling Mali SA.
Mali et l’ONG association Dénommée: Association des
Accord Cadre
Volontaires pour l'assistance et l'Appui aux Communautés
(AVAC)
08/06/2005
01/12/2006
06/07/2006
29/12/2006
16/11/2006
07/11/2006
05/04/2006
14/12/2007
17/01/2007
13/03/2007
05/06/2007
13/09/2007
07/05/2007
22/03/2007
05/01/2007
02/05/2008
portant agrément au Code des investissements d'une
société de transport de marchandises solides à Bamako.
2008
TRANSIT NORD SUD SA
2008-1119/MEIC-SG DU
Arrêtés
2008
WEST AFRICA TANNERIE
MALI SARL
2008-2425/MEIG-SG
Arrêtés
2008
KOKRY -IMMOBILIERE-SARL 2008-1243MEFC-SG
Arrêtés
2008
KOUMARA-DISTRIBUTIONSERVICES
08-2779/MEIC-SG
Arrêtés
2008
SOCIETE EDEN VILLAGE
SARL
2008-3121/MEIC-SG
Arrêtés
2008
ABDOULAYE HAIDARA
08-1487/MEIC-SG
Arrêtés
2008
SEKOUBA NDIAYE
08-0495/MEIC-SG
Arrêtés
d'un motel à Danfakhabougou (Région de Kayes).
02/02/2008
2008
COMPLEXE TOURISTIQUE
GANGANBLENI
2008/0311/MEIC-SG
Arrêtés
d'exploitation d'un complexe touristique à Nossombougou
06/02/2008
2008
DIOP FALL ASSOCIES
IMMOBILIER
2008-1247/MEIC-SG
Arrêtés
2008
DIAMOND CEMENT MALI SA CONV-WACEM-23122008
2008
SOCIETE CAMARA ET FILS CONV-SOCAF21072008
SARL
2009
INEMA IMMOBILIERE
09-1137/MIC-SG
Agrément au code des investissements d'une tannerie a
Bamako
société immobilière à Sikasso.
entreprise de forage à Sangarébougou, cercle de Kati
d'exploitation d'un village touristique à Sébénikoro
(Bamako)
Agrément au Code des investissements d'une boulangerie
moderne à Bamako.
Agrément au code des investissements d'une société
immobilière « DIOP FALL associés immobilier »
Convention d'établissement entre le gouvernement de la
Convention
république du Mali et la SOCIÉTÉ WEST AFRICAN
d'établissement CEMENT (WACEM S.A) pour l'implantation d'une
cimenterie intégrée en république du Mali.
Convention
d'établissement République du Mali et SOCAF SARL
Agrément au code des investissements D'un complexe
Arrêtés
scolaire <INEMA>
2009
CARTOUCHERIE DU MALI
09-2645/MIIC-SG
Arrêtés
2009
USINE MALIENNE DE
PLASTIQUE
2009-0750/MEIC-SG
Arrêtés
2009
SOUTRA KOMPE SARL
09-1135/MIIC-SG
Arrêtés
2009
HOTEL MON P'TIT REPOS
09-0063/MEIC-SG
Arrêtés
2009
MAXI CAR SERVICE SARL
2009-3842/MIIC-SG
Arrêtés
Complétant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté N°091941/MIIC-SG du 03 aout 2009 portant Agrément au code
des investissements du projet de redémarrage de l'atelier
de recharge de cartouches pour fusil de chasse à Bamako
Agrément au Code des Investissements d'une unité de
production de chaussures plastiques
Agrément au code des Investissements d'une société
immobilière à Bamako "SOUTRA KOMPE SARL"
d'un hôtel à Mopti.
d’exploitation d'une agence de voyages à Bamako
29/04/2008
02/09/2008
07/05/2008
09/10/2008
04/11/2008
26/05/2008
15/02/2012
23/12/2008
21/07/2008
15/05/2009
18/09/2009
03/04/2009
15/05/2009
26/01/2009
18/12/2009
2009
SOCIETE DIARRA
TRANSPORT SARL
2009-3387/MIIC-SG
Agrément au code des investissements d'une entreprise
de transport urbain à Bamako
Arrêtés
production de semences améliorées et certifiées à
Yirimadio (Bamako)
Code des investissements d'unité de production de
Arrêtés
produits laitiers à Bamako.
Agrément au code des investissements d'une entreprise
Arrêtés
de développement des services d'insémination artificielle
dans le secteur de l'élevage au Mali.
Agrément au code des investissements de la société <<
Arrêtés
RAYTEC-SARL >> à Titibougou (Cercle de Kati)
Code des investissements d'une société immobilière à
Arrêtés
Bamako (SYLLA IMMOBILIERE - SARL).
Agrément au Code des Investissements d'une entreprise
Arrêtés
de forage à Ségou
Arrêtés
production et de conditionnement de jus de fruits et d'eau
minérale en sachets à Moribabougou
Portant agrément au Code des Investissements d'une
Arrêtés
unité pour la production, la transformation et l'exportation
des fruits et légumes à Bamako.
Accordant des avantages spéciaux au projet d'ouverture
Arrêtés
et d'exploitation d'un hôtel à Bamako.
Portant agrément au Code des Investissments d'un hôtel à
Arrêtés
Sévaré dénommé "LA PALMERAIE"
Accordant des avantages spéciaux au projet d’extension
Arrêtés
et de diversification des activités de l'agence<AL
MADINA>
Arrêtés
d'exploitation d'un hôtel à Djenne (région de Mopti)
Avantages spéciaux au projet d'extension de l’hôtel
Arrêtés
Résidence le Colonnes à Bamako
Convention
d'établissement République du Mali et la société Toguna SARL
2009
FASO KABA
09-1750 /MIIC-SG
2009
SOCIETE FATMA ET
SOEURS SARL
2009-1114/MIIC-SG
2009
"K.I.SAMEN SAHEL"SA
09-1756/MIIC-SG
2009
RAYTEC SARL
09-3443/MIIC-SG
2009
SYLLA IMMOBILIERE
09-1143/MIIC-SG
2009
SOCIETE DE GENIE CIVIL
ET DE FORAGES SARL
2009-2051/MIIC-SG
2009
SACKO ET FRERES SARL
2009-3442/MIIC-SG
2009
COMPAGNIE MALIENNE DE
2009-2324/MIIC-SG
FRUITS
2009
S D T I SARL
2009-0064/MEIC-SG
2009
STE BORODENA SARL
09-1020/MIIC-SG
2009
AL MADINA SA
09-2637/MIIC-SG
2009
SOCIETE PONDORI SARL
2009-1349/MIIC-SG
2009
ANNA GUEYE
09-2080/MIIC-SG
2009
TOGUNA SARL
CONV-STS-2009
2010
SWISS CONTACT
001130/0231
Accord Cadre
ACCORD-CADRE entre le Gouvernement de la
République du Mali et Fondation Suisse de Coopération
au Développement Technique. (SWISSCONTACT)
14/09/2010
2010
HORONYA SOLAR SARL
2010-1399/MIIC-SG
Arrêtés
Code des investissements d'une unité de fabrication de
panneaux solaires de la société " HORONYA SOLAR"
Sarl.
20/05/2010
Arrêtés
13/11/2009
16/07/2009
13/05/2009
16/07/2009
18/11/2009
15/05/2009
12/08/2009
18/11/2009
31/08/2009
26/01/2009
05/05/2009
17/09/2009
10/06/2009
17/08/2009
05/06/2009
2010
AGENCE IMMOBILIERE TCS2010-4124/MIIC-SG
SARL
Arrêtés
2010
FATOUMATA SIMAGA
10-4503/MIIC-SG
Arrêtés
2010
SEKOU COULIBALY
2010-4502/MIIC-SG
Arrêtés
2010
MAMADOU LAMINE
HAIDARA
10-4698/MIIC-SG
Arrêtés
2010
FATOUMATA DITE NENE
DIALLO
2010-2518/MIIC-SG
Arrêtés
Agrément au code des investissements de la société
"AGENCE IMMOBILIERE TCS SARL"à Bamako
Avantages spéciaux au projet d'extension de l'hôtel "LES
COLIBRIS" de Mme SIMAGA Fatimata SIMAGA à
Badalabougou (Bamako)
Portant agrément au code des investissements du
complexe scolaire <<LAFIA>> du Docteur Sékou
COULIBALY à Koutiala.
Portant agrément au code des investissements d'un centre
de formation professionnelle en boulangerie-pâtisserie
dénommé " LES HALLES " de monsieur Mamadou Lamine
Haidara à Bamako.
Accordant des avantages spéciaux à l’hôtel résidence
touristique dénommé Résidence
Touristique<<FATOUMATA DIALLO>> de Mademoiselle
FATOUMATA DIALLO à Baco-Djicoroni Golf (Bamako)
Portant Agrément au code des investissements prive
d'enseignement technique et professionnel dénomme <<
Ecole de Santé Faso Kanou >> du docteur Sira Coulibaly à
Magnambougou (Bamako).
Tannerie-maroquinerie de la Société "Industrie Malienne
de Tannerie" SA
Portant agrément au code des investissements de l'unité
de production de savons et de bougies de la <<Société
Sahélienne d'Industrie>>
Portant agrément au Code des investissements de l'unité
de production de produits laitiers et de jus de fruits de la
Société <<Groupe DIABY SARL>>.
d'une agence de voyages à Bamako
24/11/2010
17/12/2010
17/12/2010
30/12/2010
10/08/2010
2010
SIRA COULIBALY
10-3065/MIIC-SG
Arrêtés
2010
INDUSTRIE MALIENNE DE
TANNERIE
10-3714/MIIC-SG
Arrêtés
2010
STE SAHELIENNE
INDUSTRIE SARL
2010-3876/MIIC-SG
Arrêtés
2010
GROUPE DIABY SARL
10-2952/MIIC-SG
Arrêtés
2010
<<YEELEN TOURS>>SARL
10-0533/MIIC-SG
Arrêtés
2010
MANIKA SARL
10-4039/MIIC-SG
Arrêtés
Portant agrément au code des investissements du centre
d'emplissage de gaz butane dénommé "DILLY GAZ "
19/11/2010
2010
MALI STEEL MILLS-SA
10-3066/MIIC-SG
Arrêtés
Portant agrément au code des investissements de l'aciérie
de la société " MALI STEEL MILLS-SA" Dialakorobougou
24/09/2010
2010
ENTREPRISE AGRICOLE DU
2010-4338/MII-SG DU
NORD
Arrêtés
2010
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE"IMMO 2000"
Arrêtés
2010-2651/MIIC-SG
Portant agrément au code des investissements du projet
d'aménagement et d'exploitation de 250hectares pour la
production de riz Nérica
immobilière
24/09/2010
01/11/2010
10/11/2010
14/09/2010
02/03/2010
10/12/2010
06/09/2010
2010
SAPHIR VOYAGES-SARL
2010-2620/MIIC-SG
Arrêtés
Accordant des avantages spéciaux à l'agence de voyages
de la Société<<SAPHIR-VOYAGES>> SARL à Bamako
17/08/2010
2010
FOFANA AISSATA DJITEYE
10-4682/MIIC-SG
Arrêtés
Agrément au code des investissements de l’unité de
décorticage de riz paddy de la société FOFANA AISSATA
DJITEYE FAD-SARL à Sanoubougou (Sikasso)
28/12/2010
Agrément au code des investissements de l'unité de
produit d'engrais liquides et de produits de nettoyage de la
société VESTA INDUSTRIES SARL A
DIALAKOROBOUGOU (Cercle de Kati )
Portant agément au code des investissements de l'unité de
production de chaux de la Société<<Cariéres et Chaux du
Mali>>
de l'agence de voyages de la Société <<BAMBARA
AFRICAAN TOUR>>SARL à MOPTI.
Code des investissements de l'unité de production de
fertilisants minéraux de la << Société Générale des
Fertilisants Agricoles >>
production de tôles ondulées à Bamako
Portant agrément au code des investissements de la
société <<DALEELTEQ-SA>> à Bamako.
2010
VESTA INDUSTRIES
2010-3004/MIIC-SG
Arrêtés
2010
CARRIERES ET CHAUX DU
MALI SA
2010-1645/MIIC-SG
Arrêtés
2010
SOCIETE "BAMBARA
AFRICAN TOURS" SUARL
2010-2891/MIIC-SG
Arrêtés
2010
<<SOGEFERT SARL>>
10-1990/MIIC-SG
Arrêtés
2010
CHINE TOLE MALI
2010-1291/MIIC-SG
Arrêtés
2010
DALEELTEQ-SA
2010-0103MIIC-SG DU
Arrêtés
2010
CAFE D'AFRIQUE SARL
09-2896/MIIC-SG
Arrêtés
Accordant des avantages spéciaux au bar restaurant
dénommé LAGON << CAFE D'AFRIQUE >> de Monsieur
Thièmoko DEMBELE à Moribabougou (Cercle de Kati).
08/09/2010
Arrêtés
Agrément au code des investissements
13/04/2010
2010
2010
HUILE VEGETALE DU NORD
10-0984/MIIC-SG
SA
HUILE VEGETALE DU NORD
10-2848/MIIC-SG
SA
Arrêtés
2010
OLYMPE SA
10-0456/MIIC-SG
Arrêtés
2010
SOCIETE INDUSTRIELLE
D'EMBALLAGE SARL
10-0983/MIIC-SG
Arrêtés
2010
INDUSTRIE MALIENNE DU
FER SA
10-2372/MIIC-SG
Arrêtés
2010
"STEAK HOUSSE" SARL
10-3718/MIIC-SG
Arrêtés
Complément de l'Arrêté n°10-0984/MIIC-SG; Équipement:
Groupe électrogène 205 KVA
société immobilière à Bamako.
Portant Agrément au Code des Investissements d'une
unité de production de cartons ondulés à Bamako de la <<
Société Industrielle d'Emballage >>, << SOCINEM-SARL
>>.
production de fer à béton
Avantages spéciaux au restaurant de la société <<
STEAK HOUSE >>SARL à Bamako.
17/09/2010
10/06/2010
08/09/2010
05/07/2010
13/05/2010
26/01/2010
06/09/2014
22/02/2010
13/04/2010
29/07/2010
01/11/2010
2010
SOCIETE KATIM TRADING
SARL
2010-3156/MIIC-SG
Arrêtés
Agrément au code des Investissements d'une unité
d'exploitation de carrières de la <<SOCIÉTÉ KATIM
TRADING>> SARL à Bemasso
29/09/2010
2010
LE RELAX
2010-2046/MIIC-SG
Arrêtés
Accordant des avantages spéciaux au projet de rénovation
et d'extension du complexe pâtisserie-restaurant-night-club
de la société<<LE RELAX>>S.A.R.L à Bamako
09/07/2010
2010
BACKER CISSE ET
COMPAGNIE SA
10-3716/MIIC-SG
Arrêtés
Portant agrément au code des Investissements de l'hôtel
dénommé "KANAGA CHEVAL BLANC" de la société "
BACICO" SA à Bandiagara (Région de Mopti).
01/11/2010
2010
BACKER CISSE ET
COMPAGNIE SA
10-2889/MIIC-SG
Arrêtés
Accordant des avantages spéciaux au projet d'extension
de l'hôtel "KANAGA" de la société "BACICO" SA à Mopti.
08/09/2010
2010
BANQUE MALIENNE DE
SOLIDARITE
CONV-BMS-06042010
2011
"PLASTIQUE SOLEIL" SARL 2011-3112/MIIC-SG
Convention
Convention d’établissement entre état et la Banque
d'établissement Malienne de Solidarité (BMS-SA)
de fabrication d'emballages pour produits liquides de la
Arrêtés
Société<<PLASTIQUE SOLEIL>> SARL à
Magnanbougou, Bamako.
de nettoyage, de granulation, et de debactééisation de
produits végétaux de la Société PRODUITS DU SUD SA à
Sandaré, Cercle de Nioro du Sahel.
06/04/2010
01/08/2011
2011
<<PRODUITS DU SUD>>SA
2011-2274/MIIC-SG
Arrêtés
2011
SOCIETE D'EXPLOITATION
FORESTIERE AGRICOLE
2011-2247/MIIC-SG
Arrêtés
2011
U C G PROGRAMME
MICROFINANCE RURALE
2011-0249/MEF-SG
Arrêtés
2011
SOCIETE ENGRAIS
PHYTOSANITAIRES SAHEL- 2011-4668/MIIC-SG
SA
Arrêtés
2011
SUD AGRO INDUSTRIE -SARL
2011-0918MIIC-SG
Arrêtés
2011
SOCIETE OUEST
AFRICAINE POUR LE
COMMERCE
2011-0695/MIIC-SG
Arrêtés
Agrément au code des investissements de l'entreprise de
transport routier de marchandises liquides de la société
ouest africaine pour le commerce SOAC SARL à Bamako
01/03/2011
2011
SAMPI SERVICES - SARL
2011-5607/MIIC-SG
Arrêtés
Agrément au Code des Investissements de l'entreprise
d'installation
30/12/2011
Agrément au code des investissements de la Société
d'exploitation forestier et Agricole SEFAL SARL à
Tombouctou
Régime fiscal et douanier applicable au programme de
microfinance rurale (PMR).
production d'engrais et de produit phytosanitaire de la
société des engrais et phytosanitaire du SAHEL-SA SEPSSA MALI
production d'huile de jatropha et de soja de société <<
SUD AGRO INDUSTRIE >>, <<SUDAGRI>>SARL à
Kaboira (SIKASSO).
10/06/2011
09/06/2011
31/01/2011
18/11/2011
11/03/2011
2011
MANDE FROID SARL
2011-5425/MIIC-SG
Arrêtés
2011
SOCIETE D'INDUSTRIE
GENERALE MALIENNE
2011-0243/MIIC-SG
Arrêtés
2011
AZAR CENTER
2011-4791/MIIC-SG
Arrêtés
2011-3586/MIIC-SG
Arrêtés
2011-5376/MIIC-SG
Arrêtés
2011-2841/MIIC-SG
Arrêtés
2011
2011
2011
USINE MALIENNE DE
PLASTIQUE
MINISTERE DE
L'INDUSDRIE ET DU
COMMERCE
BIOTECH SARL
LABORATOIRE D'ANALYSE
MEDICALES
Portant agrément code des investissements de l'atelier
d'installation
Agrément au Code des Investissements de la fabrique de
gaine
"AZAR-CENTER" SARL.
Agrément au Code des Investissements de l'unité de
production de chaussures plastiques
Agrément au code des investissements de la biscuiterie
de la < SOCIÉTÉ MALIENNE DE BISCUITERIE>, <
SOMABIS> à Bamako
Agrément au code des investissements du laboratoire
d'analyses biomédicales de la société "BIOTECH-MALI"
SARL
Avantages spéciaux au projet d'extension de l'hôtel << LA
CHAUMIERE >> de Monsieur Dany FOUAD RACHED à
Quinzambougou (Bamako).
Portant agrément au Code des investissements de la
boulangerie moderne dénommée <<BOULAGEREI
BERTHELA>> de Monsieur Boubacar BERTHE à Kati.
30/12/2011
31/01/2011
05/11/2011
02/09/2011
29/12/2011
10/07/2011
2011
"LA CHAUMIERE"
2011-0624/MIIC-SG
Arrêtés
2011
SOCIETE DE DISTRIBUTION
2011-3600/MIIC-SG
DE TELEPHONES
Arrêtés
2011
NIUMA BELLEZA SARL
2011-1855/MIIC-SG
Arrêtés
Agrément au Code des Investissements de l'Appart-hôtel
de la Société<<NIUMA BELLEZA II>>SARL à Bamako.
18/05/2011
2011
LI SUI
2011-5159/MIIC-SG
Arrêtés
Accordant des avantages spéciaux à l’hôtel -bar-restaurant
dénommé<<LE SIECLE>> de Madame Sui Li à
Quinzambougou
19/12/2011
2011
BAKARI DIARRA
2011-1008/MIIC-SG
Arrêtés
Accordant des avantages spéciaux à l'hôtel "FLASO" de
Monsieur Bakari DIARRA à Koutiala (Région de Sikasso).
17/03/2011
2011
HAOUSSATOU CISSE
2011-1561/MIIC-SG
Arrêtés
2011
AGENCE RAHMA SARL
2011-3683/MIIC-SG
Arrêtés
2011
SUNRISE GROUPE SARL
2011-3615/MIIC-SG
Arrêtés
2011
LYCEE PRIVEE BOUBOU
SOW DE KAYES
2011-3580/MIIC-SG
Arrêtés
Portant au code des investissements de l'établissement
privé d'enseignement secondaire général
dénommé<<Lycée Privé Samakoro BOURE de
Sébougou>>
Accordant des avantages spéciaux à l'agence de voyage
<RAHMA-SARL>
Avantages spéciaux à l'agence de voyages dénommée
"SUNRISE GROUPE " de la société "SUNRISE GROUPES.A.R.L" à Bamako
Code des investissements Établissement privé
d'enseignement secondaire et général "Lycée Privé
BOUBOU SOW DE KAYES"
28/02/2011
06/09/2011
28/04/2011
12/09/2011
08/09/2011
02/09/2011
2011
SOTRAVE
2011-3614/MIIC-SG
Arrêtés
de production d'huile alimentaire à base d'arachide de la
<<société coopérative multifonctionnelle pour la
transformation des végétaux en aliment bétail, huile et
savon au Mali>>,<<SOTRAVE>> à Dialakorobougou,
Cercle de Kati.
2011
DOUCOURE PARTENAIRE
AGRO-INDUSTRIES-SA
2011-4355/MIIC-SG
Arrêtés
de production d'engrais de la société DOUCOURE
PARTENAIRE AGRO-INDUSTIES SA D.P.A SA à Ségou
31/10/2011
2011
SAMSUNG MALI SARL
2011-5564/MIIC-SG
Arrêtés
Agrément au code des investissements de l'unité
d'assemblage d'appareils électroménagers de la société
<< SAMSUNG-MALI>>SARL à Bamako.
30/12/2011
2011
LE GROUPE SCOLAIRE
MAMADOU LAMINE
HAIDARA
2011-2276/MIC-SG
Arrêtés
Code investissement du groupe Scolaire "Mamadou
Lamine HADAIRA"
10/06/2011
2011
STAR RESIDENCE HOTEL
2011-3597/MIIC-SG
Arrêtés
2011
"BETON DU MALI" SARL
2011-4343/MIIC-SG
Arrêtés
2011
MOHAMED DIALLO
2011-2349/MIIC-SG
Arrêtés
2011
MOHAMED DIALLO
2011-2438/MIIC-SG
Arrêtés
2011
NOUHOUM BOUARE
2011-1826/MIIC-SG
Arrêtés
2011
WEREBOUGOU SARL
2011-4792/MIIC-SG
Arrêtés
2011
CEDIAM SA
2011-5315/MIIC-SG
Arrêtés
fabrique industrielle de produits alimentaires de la société "SA" CEDIAM" SA à Yanfolila, région de Sikasso.
27/12/2011
2011
<<LAHAM INDUSTRIE S.A>> 2011-4796/MIC-SG
Arrêtés
Agrément au code des investissements d'un abattoir
frigorifique de la société <LAHAM INDUSTRIE>
25/11/2011
Accordant des avantages spéciaux à l'hôtel dénommé
"STAR RESIDENCE HÔTEL " SARL à
Boulkassoumbougou
Portant agrément au code des investissements d'un
complexe de centrale à béton et d'unité de fabrication de
préformes en béton de la "BETON DU MALI-Sarl "
Agrément au code des investissements de l'entreprise
immobilière de Monsieur Mohamed DIALLO à Bamako.
Portant agrément au code des investissements de
l'entreprise de transport routier de marchandises solides et
liquides de Monsieur MOHAMED DIALLO à Bamako .
Accordant des avantages spéciaux à l’hôtel dénommé
<<HÔTEL DU SUD>> de monsieur Nouhoum BOUARE à
Korofina sud(Bamako)
Agrément au code des investissements du complexe de
centre avicole et d'unité de production d'aliments pour
volailles de la société < WEREBOUGOU> Sarl à
Titibougou, cercle de Kati
08/09/2011
06/09/2011
28/10/2011
15/06/2011
21/06/2011
16/05/2011
25/11/2011
2011
<<LAHAM INDUSTRIE S.A>> 2011-4796/MIIC-SG
Arrêtés
2011
ART NUMERIK SARL
Arrêtés
2011
STE UNIVERSELLE
D'EXPLOITAT° DE
MATERIAUX DE CONST
2011-3511/MIIC-SG
Arrêtés
2011
IKAGAZ MALI-SARL
2011-2837/MIIC-SG
Arrêtés
2011
SOCIETE AFRICAINE DE
DETERGENT ET DE
DISTRIBUTION
2011-2840/MIIC-SG
Arrêtés
2011
INST. SUP. D'INFORM. ET
DE GESTION DES AFF.
(SUP.I
2011-2440/MIIC-SG
Arrêtés
2011
AUBERGE DE FANA
2011-0130/MIIC-SG
Arrêtés
2011
"SOCIETE TOURAFRIC SARL
2011-2204/MIIC-SG
Arrêtés
2011
BUREAU INTRENATIONAL
DE RECRUTEMENTD'ETUDE 2011-5549/MIIC-SG
ET DE F
Arrêtés
2011
AMI GUINDO TEXTILE SARL 2011-4789/MIIC-SG
Arrêtés
2011
INDUSTRIE DRAMANE
KOUMA
2011-1894/MIIC-SG
Arrêtés
2011
SOCIETE INDUSTRIELLE DE
2011-1783/MIIC-SG
BOISSONS& EAUX DU MALI
Arrêtés
2011-4333/MIIC-SG
Portant Agrément au code des investissements d'un
abattoir frigorifique de la société <LAHAM Industrie> sa
sise dans la zone industrielle de Kayes
imprimerie numérique moderne de la société <<ART
NUMERIK >> SARL à Banankabougou
de production de fer à béton de la "société universelle
d'exploitation de matériaux de construction du mali"
<SUEMC-MALI> sa à Dialakorobougou cercle de Kati
d'emplissage de gaz butane de la société "IKAGAZ MALISARL" à N'gabacoro Droit
Agrément au code des investissements de l'huileriesavonnerie de la "Société Africaine de Détergent et de
Distribution" "S.A.D" SARL à Dialakorobougou
Agrément au code des Investissement de l'établissement
privé d'enseignement supérieur INSTITUT SUPERIEUR
D'INFORMATIQUE ET DE GESTION DES AFFAIRES
SUP.IGA
Portant agrément au Code des Investissements de
l'auberge dénommée << AUBERGE DE FANA >> du
Docteur Louis PONZIO à Fana (Cercle de Dioila).
de la société<<TOURAFRIC>> SARL à Bamako-Coura
(Bamako)
Portant agrément au code des investissements du bureau
d'études
Code des investissements de l'unité de production de
tissus imprimés de la société "AMI GUINDO TEXTILE"
SARL
production de savon en morceaux et de peinture de la
société "INDUSTRIE DRAMANE KOUMA" "I.D.K" SA
unipersonnelle à Dialakorobougou
production d'eau minérale de la << SOCIÉTÉ
INDUSTRIELLE DE BOISSONS & EAUX DU MALI >>
25/11/2011
26/10/2011
31/08/2011
18/07/2011
18/07/2011
21/06/2011
24/01/2011
08/06/2011
30/12/2011
25/11/2011
19/05/2011
13/05/2011
2011
HUILERIE FANA MALI SARL 2011-1856/MIIC-SG
Arrêtés
2011
BOULANGERIE SEYDOU LY 2011-4013/MIIC-SG
Arrêtés
2011
BAMAKO BY NIGHT
2011-4667/MIIC-SG
2011
RESIDENCE KORA
2011-5158/MIIC-SG
2011
SOCIETE SEMEGALA SARL 2011-3096/MIIC-SG
2011
MOULIN MODERNE DU MALI CONV-MMM-29032011
2011
COMPLEXE
AGROPASTORAL ET
INDUSTRIE
CONV-CAI-29032011
2011
TRANSAFRIKA MALI
CONV-TRANSAFRIKA-RML
2011
COMPLEXE
AGROPASTORAL ET
INDUSTRIE
CONV-GSMCAI-2011
2011
INDUSTRIELLE DU MALI
01553/MEF-SG
SARL
production d'huile végétale alimentaire et d'aliment bétail à
partir des graines d'arachide et de sésame de la société <<
HUILERIE FANA MALI>>SARL unipersonnelle
Code des investissements de la boulangerie moderne de
Monsieur seydou LY à Benkounda
Avantages spéciaux au night-club de la société BAMAKO
Arrêtés
BY NIGHT "BBN-SARL"
Arrêtés
de l’hôtel "RESIDENCE KORA "de Monsieur Salif
DIARRA à Kalaban coura (Bamako)
Arrêtés
production de jus de fruits
Convention
Mali et la société Complexe Agropastoral et Industriel.
Convention
mali et le groupe de société Moulin Moderne du Mali et le
Complexe Agropastoral et Industriel.
Convention
Convention d'établissement entre la république du Mali et
d'établissement la société Trans Afrika MALI SA.
convention d’établissement entre le gouvernement de la
Convention
République du mali et le groupe de sociétés moulin
d'établissement moderne du mali et le complexe Agropastoral et industriel
et industriel
Lettres
2011
TOGUNA SARL
00158/MEF-SG
Lettres
2012
MALIVISION
2012-3512/MCI-SG
Arrêtés
2012
SOCIETE GENERALE
D'HOTELERIE SA
2012-0138/MIIC-SG
Arrêtés
2012
HOLEL SARAMA
2012-1814/MCMI-SG
Arrêtés
Prorogation du délai d'exonération à l'importation de 2500
tonnes d'huile alimentaire.
Demande de mise en œuvre des avantages douaniers
contenus dans la convention d'établissement signée le 05
juin 2009 entre l'état et TOGOUNA SARL pour
l'implantation d'une unité de production d'engrais
phosphatés.
Agrément au code des investissements de l'extension de
l'unité de production audiovisuelle
de l’hôtel <<NORD -SUD>> de la <<SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE D'HÔTEL LERIE>>
Accordant des avantages spéciaux à l’hôtel dénommé "
HÔTEL SARAMA-YA" de la société "SARAMA-YA" SARL
à Niaréla
18/05/2011
05/10/2011
18/11/2011
19/12/2011
29/06/2011
29/03/2011
29/03/2011
22/07/2011
29/03/2011
17/03/2011
17/01/2011
07/12/2012
24/01/2012
03/07/2012
2012
EDUCATION
SCOLARISATION ACTIVITES 2012-1810/MCMI-SG
SOCIO SANITAIRES
Arrêtés
2012
TRAVEL AGENCY OF MALI
2012-1965/MCMI-SG
Arrêtés
2012
TALIBY DIANE
2012-1968/MCMI-SG
Arrêtés
2012
SOCIETE MALIENNE DE
PRODUCTION DE SAVON
SARL
2012-3316/MCI-SG
Arrêtés
2012
MALIBER PLANET.SA
2012-1525/MCMI-SG
Arrêtés
2012
"ELEPHANT VERT MALI"
2012-1960/MCMI-SG
Arrêtés
2012
SIRIKISO GLOBAL
TECHNOLOGIE
2012-2154/MCMI-SG
Arrêtés
2012
GOMNI-TIC
2012-0400/MIIC-SG
Arrêtés
2012
SOCIETE "TATA VOYAGES"
2012-0401/MIIC-SG
SARL
Arrêtés
2012
SANDEEP ENERGIE ET
ACIER SA
2012-3105/MCI-SG
Arrêtés
2012
HUILERIE MEDINE SARL
2012-2014/MCMI-SG
Arrêtés
2012
MOUSSA TOLO
2012-2683/MCI-SG
Arrêtés
2012
AMARA SYLLA
2012-1823/MCM-SG
Arrêtés
2012
ZIE SANOGO
2012-3132/MCI-SG
Arrêtés
Portant agrément au code d'investissements du complexe
scolaire dénommé "Les ANGELOTS" de la société " LES
ANGELOTS-SARL" à Bamako.
de l'agence de voyage de la société<TRAVEL AGENCY
OF MALI>SARL
Accordant des avantages spéciaux à la pâtisserie
<<DINA>> de Monsieur Taliby DIANE à Bamako.
Portant Agrément au code des investissements de l'unité
de production de savon de <<SOMAPROS-SARL>> à
Bamako
Agrément au code des Investissements de l'entreprise de
maintenance et de transport routier de la
société<<MALIBER PLANET>> SA à Bamako
Portant agrément au code d'investissement de l'unité
d’engrais organiques de la société "Eléphant Vert Mali"
"EV MALI" à M'Pèba.
entreprise de prestation de services informatiques et
électroniques " SIRIKISO GLOBAL TECHNOLOGIE" à
Kalaban Coura.
entreprise des nouvelles technologies de l'information et
de la communication dénommée <<GMNITIC>> de
Monsieur Mahamadou Issiaka TOURE à Hamdallaye ACI,
Bamako.
Avantage spéciaux à l'agence de voyages dénommée
TATA VOYAGE de la société TATA VOYAGE SARL à
BAMAKO
Portant Agrément au code des investissements de l'usine
sidérurgique intégrée de la société < Sandeep Anergy &
Steel - sa > à Tienfala (koulikoro)
transformation de graines oléagineuses de la société
Accordant des avantages spéciaux au bar restaurant
dénommé "TAGORO" de Monsieur Moussa Tolo à
Bamako.
Accordant des avantages spéciaux au restaurantpâtisserie "INTER DE BAMAKO "
Accordant des avantages spéciaux d'une auberge
dénommée <<NATANGA>> de monsieur Zié SANOGO à
Kanadjiguila (Cercle de Kati)
03/07/2012
03/07/2012
13/07/2012
15/11/2015
13/07/2012
13/07/2012
25/07/2012
02/02/2012
02/02/2012
30/10/2012
17/07/2012
20/09/2012
03/07/2012
02/11/2012
2012
CHRISTINE COULIBALY
2012-0617/MIIC-SG
Arrêtés
2012
YANDALUX SARL
2012-2138/MCMI-SG
Arrêtés
2012
<< AL HIJRA >>SARL
2012-2281/MCMI-SG
Arrêtés
2012
CEDIAM SA
2012-0150/MIIC-SG
Arrêtés
2012
<<MINE KALE -SARL>>
2012-3728/MCI-SG
Arrêtés
2012
<<YASSER
VOYAGES>>SARL
2012-0397/MIIC-SG
Arrêtés
2012
STE UNIVERSELLE
D'EXPLOITAT° DE
MATERIAUX DE CONST
2012-1938/MCMI-SG
Arrêtés
2012
AFRICAN HOTEL
DEVELOPMENT SARL
2012-2226/MCMI-SG
Arrêtés
2012
FLEX-ART
2012-2355/MCMI-SG
Arrêtés
2012
GOUMANE & CAMARA
2012-1961/MCMI-SG
Arrêtés
2012
<<BROADWAY CAFE>>
SARL
2012-2028/MCMI-SG
Arrêtés
2012
SOCIETE KLEDU-VOYAGES 2012-1639/MCMI-SG
Arrêtés
2012
INSTITUT DE FORMATION
PROFESSIONNELLE FAMA
DAOU
Arrêtés
2012-3323/MCI-SG
AGRÉMENT AU CODE DES INVESTISSEMENTS DU
GROUPE SCOLAIRE DENOMME <<ECOLE PRIVEE LE
NOBEL>> DE MADAME SANOGO CHRISTINE
COULIBALY A BAMAKO.
Code des investissements l'entreprise de forage
dénommée " AL HIJRA " de la société " AL HIJRA " SARL
à Bamako.
Portant complément de l'annexe à l'arrêté n°20115315/MIIC-SG du 27 décembre 2011 portant agrément au
code des investissements de la fabrique industrielle de
produits alimentaires de la société " centre d'étude et de
développement industriel et agricole du mali " SA
"CEDIAM SA" à Yanfolila, région de Sikasso.
Portant complément de l'annexe à l'arrête N°20122664/MCI du 19 septembre 2012 Portant agrément au
code des investissements de l'entreprise de forage-et
d’aménagement hydraulique de la société "MME KALE
FORAGES-SARL" à Kayes
Avantages spéciaux au projet d'extension de voyages de
la société << YASSER VOYAGES >>
Portant complément de l'arrêté n°2011-3511/MIIC-SG du
31 août 2011portant agrément au code des
investissements d'une unité de production de fer à béton
Agrément au code des investissements de l’hôtel
ONOMO hôtel de Bamako de la société Africaine hôtel
développement
Agrément au code des investissements de l'imprimerie de
la société "FLEX'ART " SARL à Titibougou
Agrément au code des investissements de la ferme
avicole de la Société <GOUMANE & CAMARA> G& CSARL
Agrément au code des investissements du complexe
touristique dénommé < BROADWAY CAFE > Sarl à
Badalabougou (Bamako)
"KLEDU-VOYAGES" de la société "KLEDU-VOYAGES"
Sarl à Bamako.
Projet d'ouverture d'un établissement privé d'enseignement
technique et professionnel à Kayes
20/02/2012
25/07/2012
07/08/2012
25/01/2012
28/12/2012
02/02/2012
13/07/2012
30/07/2012
10/08/2012
13/07/2012
18/07/2012
20/06/2012
16/11/2012
2012
2012-2272/MCMI-SG
DE LAIT EN POUDRE
Arrêtés
2012
<<KRISTAL>> - SARL
2012-1498/MEFB
Arrêtés
2012
RESIDENCE KORA
2012-1648/MCMI-SG
Arrêtés
2012
ECOLE LUMIERE
2012-0612/MIIC-SG
Arrêtés
2012
SOCIETE MAIGA ABDOU ET
2012-2278/MCMI-SG
FRERES
Arrêtés
2012
KEIT MOBILE SARL
2012-1765/MCMI-SG
Arrêtés
2012
KOUBA VOYAGE
2012-2151/MCMI-SG
Arrêtés
2012
ETS MAMADOU HAIDARA
<<LINCO AUTOMOBILES
SA>>
2012-3114/MCI-SG
Arrêtés
2012-2039/MCMI-SG
Arrêtés
2012
2012
VISION MONDIALE
INTERNATIONALE
2012-0785/MEF-SG
Arrêtés
2012
SIGAZ SA RUE LOVERAN
BP 2858 BAMAKO
2012-2408/MCMI-SG
Arrêtés
2012
STE INDUSTRIELLE DES
ACIERS DU MALI
2012-0005/MCI-DNI
Decision
2013
SOCIETE D'ASSEMBLAGE
DE TRACTEURS
CONV-AIL-28052013
Accord Cadre
Agrément au code des investissements l'unité de
production de produit laitiers de la "SOCIÉTÉ DE
DISTRIBUTION DE LAIT EN POUDRE" "SO.DI.LA.P"SA à
Dialakorobougou
Régime fiscal et douanier applicable à la société KRISTAL
SARL
Avantages spéciaux au relais touristique dénommé KORA
de Monsieur SALIF DIARRA à Badalabougou (Bamako)
Agrément au code des investissements de l'école
fondamentale privée de premier cycle dénommée
<<ECOLE LUMIERE>>
production d'huile alimentaire et d'aliment bétail de la <
SOCIÉTÉ MAIGA ABDOU ET FRERES > S.O.M.A.F
SARL à Koutiala
l'entreprise d'installation, de maintenance et de dépannage
d'équipements de laboratoire de la société "KEIT MOBILE"
S.A.R.L à Djicoroni para (Bamako).
Avantage spéciaux au projet d'extension de l'agence de
voyage de la société KOUBA VOYAGE SARL à Bamako
Agrément au code des investissements
Agrément au Code des Investissements de l'atelier
d'entretien
Portant modification de l'arrêté N°06-3243/MEF-SG DU 29
décembre 2006 fixant le régime fiscal et douanier
applicable aux marchés et/ou contrats relatifs au projet
d'approvisionnement en eau potable , hygiène et
d'assainissement en milieu rural dans les régions de
Koulikoro, Ségou et Mopti.
Portant agrément au code de investissements de l'unité de
production et d'emplissage de gaz acétylène de la
"SOCIÉTÉ INTER-AFRICAINE DE GAZ" S.A à Bamako,
Cercle de Kati.
Portant agrément au bénéfice du régime de la taxe
préférentielle communautaire (TPC) de l'UEMOA de
produits industriels obtenus au Mali.
Prorogation de la convention d’établissement de la société
d'assemblage de Tracteurs dénommée <MALI
TRACTEURS SA>
06/08/2012
12/06/2012
22/06/2012
20/02/2012
07/08/2012
29/06/2012
25/07/2012
31/10/2012
19/07/2012
06/03/2012
15/08/2012
12/09/2012
28/05/2013
2013
SOCIETE KATIM TRADING
SARL
2013-4670/MIM-SG
Arrêtés
2013
SIDY IBRAHIM DAFFE
2013-3520/MCI-SG
Arrêtés
2013
MOUHABAT GROUP SARL
2013-2628/MCI-SG
Arrêtés
2013
RAFFINERIE D'OR MARENA
2013-2266/MCI-SG
GOLD MALI SARL
Arrêtés
2013
LE CEREALIER SA
2013-1337/MCI-SG
Arrêtés
2013
INTER MINING SERVICES
SARL
2013-3869/MCI-SG
Arrêtés
2013-0286/MCI-SG
Arrêtés
2013-3096-MCI-SG
Arrêtés
2013
2013
SOCIETE DES BOISSONS
ET EAUX MINERALES DU
MALI
FER MALI SARL
2013
<<ENTREPRISE AGRO PASTORAL>>
2013-3461/MCI-SG
Arrêtés
2013
IRRIGATION DE PROXIMITE
AU PAYS DOGON
2013-4802/MEF-SG
ETBELEDOUGOU
Arrêtés
2013
SETRA SETRA
2013-2064/MCI-SG
Arrêtés
2013
CEDIAM SA
2013-0257/MCI-SG
Arrêtés
2013
SOCIETE "AGROINDUSTRIE ZED" SEGOU
3097/MCI-SG
Arrêtés
Portant prorogation des dispositions de l'arrête n°103156/MIIC-SG Du 29 septembre 2010 portant agrément au
code des investissements de l'unité d'exploitation de
carrières de la "SOCIÉTÉ KATIM TRADING" SARL à
Bemasso cercle de Kangaba
Agrément au code des investissements de la clinique
dénommée << KEBA DAFFE >> de Monsieur Sidy Ibrahim
DAFFE à Kalaban Coura ACI
Portant agrément au code des investissements industriels
de noix de cajou de la société
Agrément au code des investissements de la raffinerie
d'or de la société < Marena Gold-Sarl > à Bamako
Portant agrément au Code des Investissements de l'unité
de production de riz blanc de la Société<<LE
CERALIER>> SA à Kayo, Région de Koulikoro.
Portant agrément au code des Investissements de
l'entreprise de forage de la Société <<INTER MINING
SERVICES >>, << IMS-SARL >> à Bamako.
fabrication de jus de fruits
Code d'investissement de l'unité de sidérurgie
l'entreprise agro-pastorale de la Société << ENTREPRISE
AGRO-PASTORALE >>, << EVAGRI-SARL >> Commune
rurale du Mandé, Cercle de Kati.
Portant modification de l'arrêté N°2012-1121/MEFB-SG du
14Mai 2012 fixant le régime fiscal et douanier applicable
aux marchés et contrats relatifs aux programmes
d'irrigation de proximité au pays dogon
Agrément au code des investissements de la Société d'
Équipement et de Travaux" "SETRA-SA" à Bamako.
Complément de l'annexe à l'arrêté N°2011-5315/MIIC-SG
du 27 décembre 2011 portant agrément au code des
investissements de la fabrique industrielle de produits
alimentaires de la société < centre d'étude et de
Développement industriel et Agricole du Mali > SA, <
CEDIAM SA > à Yanfolila, Région de Sikasso
Portant agrément au Code des Investissements de la
ferme agricole de la société << Agro-Industrie Zed >> <<
AGRI.ZED-SA >> sise dans la zone de M'Bewani (Office
du Niger) Ségou.
19/12/2013
20/08/2013
21/06/2013
30/05/2013
09/04/2013
03/09/2013
01/02/2013
29/07/2013
16/08/2013
31/12/2013
17/05/2013
29/01/2013
29/07/2013
2013
KANKOU MOUSSA
REFINERY
2013-0549/MCI-SG
Arrêtés
2013
BIOMALI
2013-3417/MCI-SG
Arrêtés
2013
HUMAN WELL PHARMA
AFRIQUE SA
2013-0252/MCI-SG
Arrêtés
2013
HUMAN WELL PHARMA
AFRIQUE SA
2013-3391/mci
Arrêtés
2013
PROGRAMME SAPEP
2013-2819/MF-SG
Arrêtés
2013
<<D.I.K. COMPANY>>SARL
2013-2913/MCI-SG
Arrêtés
2013
STE MOUSSA BALLA
FOFANA & FILS-SARL
2013-0285/MCI-SG
Arrêtés
2013
<<M'BOUNA-COMMERCE
GENERAL-SARL>>
2013-2590/MCI-SG
Arrêtés
2013
ALCOMA SARL
2013-1357/MCI-SG
Arrêtés
2013
AGRO INDUSTRIE
DEVELOPPEMENT
2013-3110/MCI-SG
Arrêtés
2013
AGRO INDUSTRIE
DEVELOPPEMENT
2013-3111-MCI-SG
Arrêtés
2013
SOFOFI-SARL
2013-1358/MCI-SG
Arrêtés
Portant Agrément au code des investissements de la
raffinerie d'or de la société "RAFFINERIE KANKOU
MOUSSA-SARL" à Sénou, Bamako.
Portant Agrément Au Code Des Investissements De
L'Unité Industrielle De Production D'Huile De Noix De
Cajou
Agrément au code des investissements de l'usine de
fabrication de produits pharmaceutique de la société <
HUMANWELL PHARMA AFRIQUE > SA à Sanankoroba,
cercle de Kati
Complétant les dispositifs de l'arrêté n°2013-0252/MCI-SG
du 28 janvier 2013 Agrément au code des investissements
de l'usine de fabrication de produits pharmaceutiques à
Sanankoroba, cercle de Kati de la société <HUMANWELL
PHARMA AFRIQUE > SA
contrats relatifs au programme d’aménagement de la
productivité Agricole des Petits exploitants pour l'Afrique
Sub-Saharienne (SAPEP)
de transformation de déchets plastiques de la société
<<D.I.K.Company>> Sarl dans la zone Industrielle de
Sotuba.
Portant Agrément au code des investissements de l'usine
de production d'huile alimentaire et aliment pour bétail de
la <SOCIÉTÉ MOUSSA BALLA FOFANA ET FILSSARL>à Koutiala
Agrément au code des investissements de la minoterie de
la société<<M'BOUNA-COMMERCE GENERAL-SARL>> à
Sanakoroba (cercle de Kati).
<<ALCOMA-SA>> à Bougouni, Région de Sikasso.
décorticage et de transformation de noix de cajou de la
société <Agro-Industrie Développement S.A>,<AID-SG> à
Bougouni
transformation de sésame de la société < AGROINDUSTRIE DÉVELOPPEMENT SA>, < A.I.D-SA> à
Zantièbougou, Cercle de Bougouni
Agrément au code des investissements de la boulangerie
moderne de la << SO.FO.FI - SARL >> à Tabacoro
(Cercle de Kati).
20/02/2013
14/08/2013
28/01/2013
13/08/2013
15/07/2013
18/07/2013
01/02/2013
19/06/2013
10/04/2013
30/07/2013
30/07/2013
10/03/2013
Avenant portant prorogation de la convention
d’établissement de la société d'assemblage de tracteurs
dénommée << MALI TRACTEURS >>
Protocole d'accord relatif au régime fiscal de la filiale de la
banque Sahelo Saharienne pour l'investissement et le
commerce Mali sa (BSIC MALI SA)
Agrément au code des investissements de l'atelier de
menuiserie-ébénisterie de la société <FOFY
INDUSTRIE>SARL à Bamako
Pour agrément au code des investissements du projet
d'extension de l'unité de production d'eau minérale de la
SOCIET DE MINÉRALES DU MALI, <<SEMM>> SA à
Diago, Cercle de KATI.
Modification de l'arrêté N° 2011-4253 du 21 Octobre
2011Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux
marchés et ou contrats relatifs au projet de construction et
d'équipement du centre de formation des collectivités
territoriales (CFCT)
Portant agrément au Code des investissements d'un
complexe de ferme piscicole, d'écloserie moderne et
d'unité de fabrication d'aliment de poisson de la
<SOCIÉTÉ AQUACULTURE MALI>, <S.A.M> SARL à
Sala, Cercle de Kati.
2013
DE TRACTEURS
CONV-AIL/AV2-2805201
Convention
2013
SOCIETE MODIBO
NIANGADO ET FILS SARL
PROTO-BSIC-01062013
Protocole
d’accord
2014
FOFY INDUSTRIE
2014-3124/MIPI-SG
Arrêtés
2014
STE DES EAUX MINERALES
2014-3596/MIPI-SG
DU MALI
Arrêtés
2014
TRAVAUX D'INTERÊT
2014-2021/MEF-SG
(AGETIPE)
Arrêtés
2014
ENTREPRISE MALIENNE DE
2014-5597/MIPI-SG
TRAVAUX ET INGENIERIE
Arrêtés
2014
2014-3111/MIPI-SG
SARL
Arrêtés
de production de concentré de tomate de monsieur Oumar
Aboubacar NIANGADOU à Sélingué (cercle de Yanfolila).
31/12/2014
2014
2014-3253/MIPI-SG
SARL
Arrêtés
l'extension de l'unité de production de détergent en poudre
de la "Société de Distribution du Mali" "SODIMA" SARL.
14/11/2014
2014
USINE MALIENNE DE
PLASTIQUE
2014-2127/MIP-SG
Arrêtés
PORTANT AGRÉMENT AU CODE DES
INVENSTISSEMENTS DE L'UNITE DE PRODUCTION
D'ENGRAIS DE LA SOCIÉTÉ <<UMAPLAST-SARL>> à
N'GABAKORO DROIT
05/08/2014
2014
DISNEPAL SARL
2014-1329/MIPI-SG
Arrêtés
Code des investissements de l'atelier de coupe de viande
et charcuterie SOCIÉTÉ DE " DISTRIBUTION ET
NEGOCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES" "DISNEPAL".
28/04/2014
2014
ENTREPRISE TAPAMA
2014-1108/MEF-MDPIIP
Arrêtés
Code des investissements d'une boulangerie dénommée
"TAPAMA" de Monsieur Yousouf NIENTAO à Djenné
04/04/2014
28/05/2013
01/06/2013
06/11/2014
12/12/2014
29/07/2014
12/12/2014
2014
MAXI CAR SERVICE SARL
2014-1331/MIPI-SG
Arrêtés
2014
"WORLD VISION ML"
2014-1539/MIPI-SG
Arrêtés
2014
MALI SA
2014-0193/MEF-MDCPII
Arrêtés
2014
COMPAGNIE BADENYA
SARL
214-1112/MEF-MDPIIP
Arrêtés
2014
MALI - NEGOCES SARL
2014-2214/MIPI-SG
Arrêtés
2014
COMPAGNIE AFRICAINE DE
2014-3709/MIPI-SG
PRODUITS ALIMENTAIRES
Arrêtés
2014
CENTRE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
BAKATRA
Arrêtés
2014
SOCIETE AQUACULTUREMALI
2014-3597/MIPI-SG
Arrêtés
2014
TEAM CALL CENTER
2014-2882/MIPI-SG
Arrêtés
2014
INDUSTRIE DRAMANE
KOUMA
Arrêtés
2014
BAMA INDUSTRIE
Arrêtés
Agrément au code des investissements du projet
d'extension de l'agence de voyage de la société " MAXI
CAR VOYAGE" Sarl à Bamako.
de recyclage de batteries usagers et de production
d'aluminium de la société << WORLD VISION ML-SARL>>
à Ouelessebougou
Portant prorogation des dispositions de l'arrêté n°1016445/MIIC-CAB-SG du 10 juin 2010 portant agrément au
Code des Investissements de l'unité de production de
chaux de la Société "Carrières et Chaux du Mali"
de délitage de semences de coton de la société de
semences améliorées du Mali "U S A M-SA"
l'Imprimerie de la Société <<MALI-NEGOCES>> SARL à
Bamako.
d'extension de l'unité de production de pâtes alimentaires
de la société<< COMPAGNIE AFRICAINE DE PRODUITS
ALIMENTAIRES >>, << C.A.P.A.L-SA >> à N'Gabakoro
droit, cercle de Kati
Agrément au code investissements de la reconstruction
des activités du complexe de menuiserie moderne "CFPBAKA-TRA"
Agrément au code des investissements d'un complexe de
ferme piscicole, d’écloserie moderne et d'unité de
fabrication d'aliment de poisson de la < SOCIÉTÉ
AQUACULTURE MALI > < S.A.M > SARL à Sala, cercle
de Kati
l'extension du centre d'appels et des nouvelles
technologies de l'information et de la communication de la
société "TEAM CALL CENTER " SARL à Bamako
Agrément au Code des Investissements de l'unité de
production d'huile alimentaire et de tourteaux de la
société<<INDUSTRIE DRAMANE KOUMA>>
Portant agrément au Code des Investissements de l'Unité
de fabrication d’articles ménagers en plastique de la
société << BAMA INDUSTRIE >> SARL, à Moribabougou,
Cercle de Kati.
28/04/2014
19/05/2014
30/01/2014
04/04/2014
18/08/2014
26/12/2014
04/04/2014
12/12/2014
21/10/2014
31/03/2014
31/01/2014
2014
GAZ DU MALI - SA
2014-1328/MIPI-SG
Arrêtés
2014
COLLEGE MAMADOU
BOUBOU SOW
Arrêtés
2014
2014
"SACKO ET FILS "
ATLANTIS MALI
2014-2215/MIPI-SG
2014-3113/MIPI-SG
Arrêtés
Arrêtés
2014
<< DOUDOU FARM FALANI
>> SARL
2014-3866/MIPI-SG
Arrêtés
2014
BARRY'S ET COMPAGNIE
2014-2055/MIPI-SG
Arrêtés
2014
SOCIETE MALIENNE DE
BISCUITERIE SARL
2014-3595/MIPI-SG
Arrêtés
2014
STE AFRICA CHIPS MALI
SARL
Arrêtés
2014
FAUCON VOYAGE
2014-1117MEF-MDPIIP-CAB
Arrêtés
2014
<<MINE KALE -SARL>>
2014-1327/MIPI-SG
Arrêtés
2014
STE UNIVERSELLE
D'EXPLOITAT° DE
MATERIAUX DE CONST
2014-3767MIPI-SG
Arrêtés
2014
L'ESPACE INTERNATIONAL
EDUCATIF GRAINE D'EVEIL
Arrêtés
2014
"DOUGOUNE" SARL
Arrêtés
2014-3467/MIPI-SG
Portant Agrément au code des investissements du centre
d'emplissage de bouteilles de gaz domestique de la
société " GAZ MALI "SA à Heremankono. Région de
Koulikoro
Code des Investissements du collège d'enseignement
fondamental général dénommé <<COLLEGE MAMADOU
BOUBOU SOW>>
Portant le régime fiscal et douanier de Sacko et Fils
Portant le régime fiscal et douanier de l’Atlantis Mali
Agrément au code des investissements de la ferme
agropastorale de la société < DOUDOU FARM FALANI >
Sarl sise à Falani, cercle de Kati
boulangerie moderne de la Société <<BARRY'S ET
COMPAGNIE-SARL >> à Bamako.
l'extension de l'unité de production de biscuits de la
<<Société Malienne de Biscuiterie>> SARL,
<<SOMABIS>> SARL à Bamako.
fabrication de chips de mais de la société < AFRICA
CHIPS MALI > Sarl <A.C.M> Sarl à Bamako
Agrément au code des investissements de l'agence de
voyages de la société << FAUCON VOYAGES >> SARL à
Bamako.
Portant complément de l'annexe a l'arrêté N°20122664/MCI-SG du 19 septembre 2012 Portant agrément au
code des investissements de l'entreprise de forage-et
d’aménagement hydraulique de la société "MME KALE
FORAGES-SARL" à Kayes
Portant prorogation des dispositions de l'Arrêté n°20113511/MIIC-SG du 31août 2011 portant agrément au Code
des Investissements de l'unité de production de fer à béton
de la "Société Universelle d'Exploitation de Matériaux de
Construction du Mali" <SUEMC-MALI> SA à
Dialakorobougou Cercle de Kati.
Agrément au code des investissements du complexe
scolaire dénommé < Espace International Educatif Graine
d'éveil > de le société < L'Espace International Educatif
Graine d'éveil-Sarl > à Bamako
Portant agrément au code des investissements du centre
de production de poussins d'un jour de la société
"DOUGOUNE SARL" à Bamako
28/04/2014
31/03/2014
18/08/2014
31/10/2014
31/12/2014
31/07/2014
12/12/2014
04/04/2014
04/04/2014
28/04/2014
30/12/2014
10/03/2014
03/12/2014
Portant complément de l'Annexe à l'Arrêté n°20112840/MIIC-SG du 18 juillet 2011 portant agrément au Code
des Investissements de l'huilerie-savonnerie de la <<
Société Africaine de Détergent et de Distribution >>,
<<S.A.D>> SARL à Dialakorobougou, Cercle de Kati.
Portant Agrément au code des investissements de la
tannerie-mégisserie de la société "PRODUITS DU SUD
TANNERIES-SA" à Sandare, cercle de Nioro du sahel.
Portant Agrément au code des investissements du projet
d’extension
2014
DETERGENT ET DE
DISTRIBUTION
2014-3865/MIPI-SG
Arrêtés
2014
PRODUIT DU SUD
TANNERIES SA
2014-1575/MIPI-SG
Arrêtés
2014
SAMI AZAR
2014-2130/MIPI-SG
Arrêtés
2014
MAMADOU KOUMA
2014-0815/MEF-MDPIIP-CAB
Arrêtés
Agrément au code des Investissements de l'unité de
production de biscuits et de bonbons de la société Kouma
Mamadou et frères SARL SO.KO.MAF à Bamako
19/03/2014
2014
RAMATOULAYE TANDIA
2014-3125/MIPI-SG
Arrêtés
restaurant "ESCALE GOURMANDE" de Madame
Ramatoulaye Tandia à Bamako
06/11/2014
2014
ABOUBACAR BAYOKO
Arrêtés
de production de sacs en polypropylène tissé de Monsieur
Aboubacar BAGAYOKO à Bououla-Hamou, Sikasso.
31/01/2014
2014
BANCO MAKAN
KAMISSOKO
2014-0960/MEF-MDPIIP-CAB
Arrêtés
2014
SEKOUBA N'DIAYE
Arrêtés
2014
BAKARI DIARRA
2014-5593/MIPI-SG
Arrêtés
2014
INOPRESS MALI
2014-3598/MIPI-SG
Arrêtés
2014
GENERALES DES
HUILERIES MODERNES DU 2014-2964/MIPI-SG
MALI
Arrêtés
Agrément au Code des Investissements du complexe
scolaire d'enseignement fondamental et secondaire
général dénommé <<LE DEFI>> de Monsieur Banco
Makan KAMISSOKO à Bamako
Code des investissements du projet d'ouverture et
d'exploitation de la résidence<MAIDA>de Mr. Sekouba
N'diaye
Portant agrément au code des investissements de l'hôtel
dénommé "FLASSO II" de Monsieur Bakary DIARRA à
N'Tonasso, Koutiala.
Portant Agrément au code des investissements de
l'entreprise de laverie et de blanchisserie moderne de la
société (INNOPRESS MALI) SARL sise à Bamako
de transformation de graines oléagineuses de la société
<Générale des huileries modernes du Mali> A Dioila,
Région de Koulikoro
31/12/2014
26/05/2014
05/08/2014
31/03/2014
10/03/2014
12/12/2014
12/12/2014
23/10/2014
2014
SOTRAVE
2014
STE MAHAMADOU TRAORE
2014-2128/MIPI-SG
ET FILS SARL
Arrêtés
2014
IBRAHIMA SYLLA
Arrêtés
2014
SOCIETE NOUVELLE
ALIMENTATION "SONALIM"
2014-3819/MIPI-SG
Arrêtés
2014
HOTEL LILI
Arrêtés
2014
OZONE ENVIRONNEMENT &
CONV-OZONE-29102014
SERVICES MALI SARL
2014
LGC EXPLORATION MALI
CONV-LGC-12112014
2014
DIREC ADMINIS ET
FINANANCIERE MIN DE
L'AGRICULTURE
2014-0144/MDEAFP-SG
Decision
de l'Etat.
24/12/2014
2014
PARC AUTO LAURANT
2014/0123/MDEAFP-SG
Decision
Auto de l'Etat
08/10/2014
2014
OMNIUM MALI SA
002114/MEF-SG
Lettres
Portant le régime fiscal et douanier de Omnium Mali Sa
07/07/2014
05375/MEF-SG
Lettres
31/12/2014
678/MEF-SG
Lettres
13/11/2014
679/MEF-SG
Lettres
04204/MEF-SG
Lettres
2014
2014
2014
2014
GRANDE CONFISERIE DU
MALI
TOUPAC TRANSPORT SARL
NOUR TRANSPORT
VOYAGEURS SARL
MOCTAR THERA
2014-3340MIPI-SG
2014-3420/MIPI-SG
Arrêtés
Portant prorogation des dispositions de l'arrêté n°20113614/MIIC-SG du 08/09/2011 portant agrément au code
des investissements de l'unité de production d'huile
alimentaire à base d'arachide de la <<société coopérative
multifonctionnelle pour la transformation des végétaux en
aliment bétails, huile et savon au Mali>>,<<SOTRAVE>> à
Dialakorobougou, Cercle de Kati.
de production de sacs tissés en polypropylène de la
"SOCIÉTÉ MAHAMADOU TRAORE ET FILS "
"SO.MA.TRAF" SARL à Koutiala.
boulangerie moderne dénommée " BOULANGERIE
HAMADAOURA" de monsieur Ibrahima Sylla à Bamako
Arrêté portant Agrément au code des investissements de
l'unité industrielle de fabrication de pâtes alimentaires de la
société nouvelle alimentation, <<SONALIM>>SA dans la
zone industrielle de Dialakorobougou (cercle de Kati).
Agrément au code des investissements de l'hôtel
dénommé < LILI > de Monsieur ZHANG YUNSHENG à
Niaréla (Bamako)
Convention de la gestion des services de propreté de la
Convention
ville de Bamako.
Convention
République du Mali et la société minière LGC exploration
d'établissement
Mali SARL.
Portant le régime douanier de Nour transport voyageurs
SARL
Enregistrement de demande d'exonération des droits et
taxes
20/11/2014
05/08/2014
27/11/2014
31/12/2014
04/04/2014
29/10/2014
12/11/2014
13/11/2014
16/12/2014
2014
2014
2014
MOCTAR THERA
MADIOU SIMPARA
ABDOULAYE KASSE
04014/MEF-SG
03930/MEF-SG
03934/MEF-SG
Lettres
Lettres
Lettres
Demande d'exonération des droits et taxes.
02/12/2014
25/11/2014
25/11/2014
2014
ABOUBACAR BAYOKO
03730/MEF-SG
Lettres
Portant le régime fiscal et douanier de Aboubacar Bayoko
13/11/2014
2014
ABDOULAYE BAGAYOKO
1119/M-DB
Lettres
29/10/2014
2015
ATELIER DE
CONSTRUCTION DE
CARROSSERIE AU MALI
2015-0099/MPISP-SG
Arrêtés
2015
MALIENNE DE
PRODUCTIONS
ALIMENTAIRES
2015-1244/MPISP-SG
Arrêtés
2015
INDUSTRIE MALIENNE DE
FABRICAT° FER &
PLASTIQUE (IMAFPLAST
SARL)
2015-3337/MPISP-SG
Arrêtés
Demande d'exonération
Portant agrément au Code des investissements de l'atelier
d'assemblage et de montage de semi-remorques, citernes
bennes et porte-chars de la société <<ATELIER DE
CONSTRUCTION DE CARROSSERIE AU MALI >>
S.A.R.L, <<ACM>> SARL à Bamako.
de production de pâtes alimentaires de la Société
<<MALIENNE DE PRODUCTIONS ALIMENTAIRES>>
MAPRAL-SARL à Bamako
de production de tôles ondulés de profilés de boulons et
de clous de a Société "Industrie Malienne de Fabrication
de Fer et de Plastique" "IMAFPLAST" SARL à
Dialakorobougou Kati.
2015
JAOPRAYA SAL-U
2015-1577/MPISP-SG
Arrêtés
2015
STE IBERO MALIENNE
POUR LE COMMERCE ET
L'INDUSTRIE "IBEMAC"
2015-0214/MPISP-SG
Arrêtés
2015
DOUCOURE METAL-SARL
2015-2869/MISP-SG
Arrêtés
2015
RIZERIE ROYALE DU MALI
2015-1995/MPISP-SG
Arrêtés
2015
KOÏRA HOTEL INVESTMENT
2015-3716/MPISP-SG
SA
Arrêtés
2015
BOULANGERIE ALOU &
COMPAGNONS
Arrêtés
2015-3205MPISP-SG
restaurant de la société "JAOPRAYA-SARL-U" à Bamako
de traitement et de conditionnement d'eau de forage de la
société " IBERO MALIENNE POUR LE COMMERCE ET
L'INDUSTRIE" SARL, "IBEMAC" SARL à Kabala, cercle de
Kati.
Portant agréments au code des investissements de l'unité
de transformation de fer à béton, de tôles et de tubes de
la société "DOUCOURE METAL-SARL", "DOUMETALSARL" à Kayes.
rizerie moderne de la société " RIZERIE ROYALE DU
MALI" " R2M"-SARL" à Koukoun, commune de Pèlengana,
Cercle de Ségou.
Agrément au code des investissements de l'hôtel <
SHERATON > de la société < KOÏRA HÔTEL
INVESTISSEMENT-SA > <KHI-SA> à Bamako
boulangerie pâtisserie de la société
"ALOU&COMPAGNONS" SARL, ALOU&CO SARL à
Bamako
13/02/2015
14/05/2015
14/09/2015
10/06/2015
03/03/2015
19/08/2015
03/07/2015
22/10/2015
07/09/2015
Arrêtés
production d'articles plastiques ménagers de la société <
DIAPLASTIQUE > SARL à Ouezzimbougou, cercle de Kati
04/03/2015
2015-1108/MPISP-SG
Arrêtés
de fabrication d'emballages en carton de la Société "SCS
MALIENE DE CARTONNERIE"-SA, à Kamalé Soba,
Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati.
08/05/2015
SITAN IMPRI Moussa Balla
TRAORE
2015-0202MPISP-SG
Arrêtés
2015
SOCIETE MAKADJI ET FILS
(SO.MA.KA.F) SARL
2015-0203/MPISP-SG
Arrêtés
2015
GENERALE MALIENNE DE
GLACES ET DES EAUX
2015-0657/MPISP-SG
Arrêtés
2015
DIAPLASTIQUE SARL
2015
SCS MALIENE DE
CARTONNERIE SA
2015
2015-0227/MPISP-SG
2015-4094/MPISP-SG
Portant agrément au code des Investissements de l'unité
de production jus de fruits et d'embouteillage d'eau
minérale de la <<SOCIÉTÉ MALIENNE DE BOISSONS
ET ALIMENTS-SA>>, <<SOMABAL-SA>> à Bamako
02/03/2015
02/03/2015
10/04/2015
2015
SOMABAL-SA
2015
STE DE PRODUCT° &
CCIALISAT° MATERIAUX
CONSTRUCT° BRIQUES &
BETON SARL
2015-0658/MPISP-SG
Arrêtés
2015
N'ICE CREAME SARL
2015-3663/MPISP-SG
Arrêtés
2015
MEME PLASTIQUE SARL
2015-3934/MPISP-SG
Arrêtés
portant agrément au code des investissements de l'unité
de production de tuyaux en matières plastiques de la
société <<MEME PLASTIQUES>> SARL à Bamako
13/11/2015
2015
S/TE AFRICAIE DE
TRANSFT DU COTON DU
COM AU MALI
Arrêtés
portant Agrément au code des investissements de
l'huilerie alimentaire de la <<Société Africaine de
Transformation du coton, du Commerce au Mali>>,
<<SATCOMA-SARL>> à Sanankoroba, cercle de Kati
23/09/2015
2015-3564/MPISP-SG
Arrêtés
l'extension de l'imprimerie de la société " SITAN IMPRIM " SARL à Kalaban Coura, Bamako.
Portant Agrément au code des Investissements de la
fabrique chaussures en plastique de la << SOCIÉTÉ
MAKADJI ET FILS>>, < SO.MAKA.F> SARL à
Mounoumounoumba, cercle de Kati.
Agrément au codes des investissements de l'unité de
production de glace alimentaire de la société<<Générale
Malienne de Glaces et des Eaux >>, <<GMGE-SARL>> à
Bamako.
de production de béton et d'agglos de la société de
production et de commercialisation des matériaux de
construction " Briques & béton " SARL à Samaya,
commune du mandé, cercle de Kati.
restaurant-pâtisserie de la société "N'ICE CREAM SARL" à
Bamako.
25/11/2015
10/04/2015
02/10/2015
2015
ELEVAGE DOUMBIA
2015-0667/MPISP-SG
Arrêtés
2015
SAMA AGRI
2015-4181/MPISP-SG
Arrêtés
2015
DIARRA NEGOCES
2015-1897/MPISP-SG
Arrêtés
2015
AUTO CENTRUM GAMBY
SARL
2015-2304/MPISP-SG
Arrêtés
2015
2015-2870/MPISP-SG
Arrêtés
2015
<<MINE KALE -SARL>>
2012-2664/MCI-SG
Arrêtés
2015
STE AMINATA KONATE
SARL
2015-1000/MPISP-SG
Arrêtés
2015
"ELEPHANT VERT MALI"
2015-0804/MPISP-SG
Arrêtés
2015
<<MALO>> SARL
2015-3565/MPISP-SG
Arrêtés
2015
HAMADOU MOCTAR KONE
2015-1099/MPISP-SG
Arrêtés
2015
IBRAHIMA TRAORE
2015-0538
Arrêtés
2015
MOUSSA BAGA SAMAKE
2015-4206/MPISP-SG
Arrêtés
Agrément au code des investissements du projet
d'extension de la ferme avicole moderne de monsieur
Boubacar Doumbia à Tienfala, région de Koulikoro
de production de pâte d'arachide de la société <SAMA
AGRI>-SA à Sirakoro, Cercle de Sikasso.
production d'huile alimentaire de la société < DIARRA
NEGOCE > <DIANE-SARL> à Banankoro, cercle de Kati
l'implantation du garage moderne de la société << AUTO
CENTRUM GAMBY >> SUARL, << A.C.G >> SARLU à
Bamako
l'extension de l'unité de transformation de déchets
plastiques de la société "Dahdullah Issa Khan Company"SARL, "D.I.K Company" SARL à Bamako.
l'entreprise de forage-et d’aménagement hydraulique de la
société "MME KALE FORAGES-SARL" à Kayes
de production de bouillon et de transformation de produits
locaux de la société " ENTREPRISE AMINATA KONATE"
SARL à Dialakorobougou, Cercle de Kati.
Portant agrément au Code des investissements de
l'extension de l'unité de production d'engrais organique de
la Société << Eléphant Vert Mali>>, <<EV Mali >> SA à
M'Pèba (Ségou).
de conditionnement, de fortification et de vente de céréales
de la société <MALO> SARL à Bamako
Portant agrément aux codes des investissements de l'unité
de production d'huile alimentaire et de tourteaux de
Monsieur Mamadou Moctar Koné
portant agrément au code des investissements de l'unité
de production d'huile alimentaire de monsieur Ibrahima
Traore à Sikasso
Portant Agrément au Code des Investissements de la
ferme avicole de Monsieur Moussa Bage SAMAKE à
Satinébougou (Cercle de Kati).
13/04/2015
27/11/2015
30/06/2015
21/07/2015
19/08/2015
19/09/2012
04/05/2015
16/04/2015
23/09/2015
07/05/2015
31/03/2015
30/11/2015
2015
ALASSANE CISSE BOUROU
2015-1098/MPISP-SG
NYUMAN VI /
Arrêtés
2015
SIKA EMBAIL PACKING
SYSTEME SARL
2015-3916/MPISP-SG
Arrêtés
2015
SOMADRI SARL
2015-1994/MPISP-SG
Arrêtés
2015
SOCIETE TIGANA
OUSMANE DALIBA SARL
2015-3932/MPISP-SG
Arrêtés
2015
DIAMOND CEMENT MALI SA 2015-2232/MEF-SG
Arrêtés
2015
SAVON MALI SARL
2015-3931/MPISP-SG
Arrêtés
2015
<<AH CONCEPT-SARL>>
2015-1425/MPISP-SG
Arrêtés
2015
FER SA
2015-1974/MPISP-SG
2015
MALI SA
2015-3240/MEF-MM-SG
2015
GROUPEMENT INDUSTRIEL
CHOUR MAANNA
2015-0117/MPISP-SG
PLASTIQUE
2015
LA MAISON DE
L'AVICULTEUR SARL
2015-4328/MPISP-SG
de fabrication de chips de Monsieur Alassane Cissé.
de production de savon de la Société " SIKA-EMBALLPACKING SYSTEME SARL"
fabrique de détergent en poudre de la société <SOMADRISARL> dans la zone industrielle de Dialakorobougou
(Cercle de Kati)
de production d'huile alimentaire et de tourteaux de la
"SOCIÉTÉ TIGANA OUSMANE DALIBA-SARL", "T.O.D.SARL" à Sirakoro (Cercle de Sikasso).
et contrats relatifs à l'implantation et au fonctionnement
d'une cimenterie intégrée en République du Mali de la
société WEST AFRICAN CEMENT à travers sa société
d'exploitation de gisements de calcaire Diamond Cement
Mali (DCM-SA)
l'extension de la savonnerie de la société "SAVON MALI "
SARL à Sanankoroba (cercle de Kati)
Portant agrément au Code des Investissements du centre
de santé mères et enfants de la << SOCIÉTÉ TRAORE ET
HARRIS >>, << S.T.H-SARL >> à Kayes
07/05/2015
11/11/2015
03/07/2015
13/11/2015
14/07/2015
13/11/2015
22/05/2015
Arrêtés
l'extension de l'unité de production de fer à béton et barres
de TMT de la société " INDUSTRIE MALIENNES DE FER"
SA, "IMAFER" à Fougabougou Région de Koulikoro
02/07/2015
Arrêtés
Fixant le régime Fiscal et Douanier applicable a la société
CARRIERES ET CHAUX du MALI SA<<CCM-SA>>
17/08/2015
Arrêtés
de reconstruction de l'unité de production d'articles
ménagers en plastique de la société "GROUPEMENT
INDUSTRIEL CHOUR MAANA PLASTIQUE" <GICMA>.
18/02/2015
Arrêtés
Portant Agrément au Code des Investissements de la
ferme de production de poulettes de ponte de la société <<
LA MAISON DE L'AVICULTEUR-SARL >> à
Mounoumounouba, Cercle de Kati
04/12/2015
2015
<< IMPRIM SERVICES SA >> 2015-1956/MPISP-SG
Arrêtés
2015
MAXI DRILL-SARL
2015-4180/MPISP-SG
Arrêtés
2015
DELTA INTERNATIONAL
GROUP SARL
2015-1110/MPISP-SG
Arrêtés
2015
SOCIETE INDUSTRIELLE DE
2015-0375/MPISP-SG
BOISSONS& EAUX DU MALI
2015
GRAND MOULIN DU MALI
2015
INDUSTRIE BOISSONS ET
GLACE
2015
SOCIETE COMMERCIALE
FOFANA ET FRERE
Agrément au code des investissements d'une imprimerie
de la société dénommée < IMPRIM-SERVICES> SA à
Bamako
l'entreprise de forage de la société <<MAXI DRILL>>
SARL a Bamako
de fabrication des sachets plastiques biodégradables de la
SOCIÉTÉ "DELTA INTERTNATIONAL GROUP " "DIG
SARL" à Bamako.
02/07/2015
27/11/2015
08/05/2015
Arrêtés
Portant Agrément au code des investissements du projet
d'extension de l'unité de production d'eau minérale de la
<<SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE BOISSONS & EAUX DU
MALI>>, << S.I.B.E.M-SARL>> à Kati
16/03/2015
2015-2958MPISP-SG
Arrêtés
Agrément au code des investissements de l'extension de
minoterie de la société GRANDS MOULINS DU MALI <
GMM> SA à Kayo, région de Koulikoro
25/08/2015
2015-2284MPISP-SG
Arrêtés
Agrément au code des investissements de la mise à
niveau de la fabrique de glace alimentaire de la <SOCIÉTÉ
AZAR FRERES > SARL, < SAF > SARL à Bamako
16/07/2015
Arrêtés
Prorogation des investissements de l'Arrêté n°20132459/MCI-SG du 11 juin 2013 portant agrément au code
des investissements du projet d’extension de la
boulangerie moderne de la << Société Commerciale
FOFANA et Frères >>, <<SO.CO.FOF>> SARL à Bamako.
26/06/2015
2015-1860/MPISP-SG
2015
METAL SOUDAN
2015-4093/MPISP-SG
2015
2015-0605/MPIP-SG
PEINTURE ET COLORANTS
Arrêtés
2015
NEGSER SAHEL SARL
Arrêtés
2015-3682/MPISP-SG
Arrêtés
Portant prorogation des dispositions de l'Arrêté n°20132063/MCI-SG du 17 mai 2013 portant agrément au Code
des Investissements du projet d'extension et de
restructuration des activités de la Société "MATALSOUDAN" SA à Dialakorobougou, Cercle de Kati
d'extension de l'unité de production de peintures et de
colorants de la "Société Africaine Peinture et Colorants"
"SAPEC SARL".
Portant agrément au code des investissements de la ferme
avicole de la société " NEGSER SAHEL SARL " à Fanafiè
Coro, Cercle de Kati
25/11/2015
08/04/2015
14/10/2015
2015
TOGUNA SARL
2015-3338/MPISP-SG
Arrêtés
2015
PUISATIER MODERNE
ENTREPRISE BAT.
TRAVAUX PUBLICS
2015-0539/MPISP-SG
Arrêtés
2015
CIMENTS DE L'AFRIQUE
MALI SA
CONV-CIMAF-MLI160915
2015
TOGUNA SARL
CONV-TOGUNA-18112015
2015
HOTEL LILI
01699/MEF-SG
DOUMBIA AGRO SERVICES 01802/MEF-SG
SARL
CENTRE CULTUREL
ISLAMIQUE ARABE DE
01114/MEF-SG
MOPTI
2015
2015
d'assemblage et de distribution de tracteurs et accessoires
de marque foton de la société <TOGUNA > Sarl à Bamako
l'entreprise de forage de la société << Le puisatier
moderne>> << LPM SARL>> à Bamako.
Convention d’établissement entre la République du Mali
Convention
la Société CIMENT DE L'AFRIQUE MALI (CIMAF MALI
d'établissement
SA)
Avenant N°1 a la convention d’établissement signée le 05
juin 2009 entre le gouvernement de la République du Mali
Convention
et la société TOGUNA SARL pour l'implantation d'une
d'établissement
unité de production d'engrains phosphates en République
du Mali
Lettres
Exonération des droits et taxes sur matériels et biens.
14/09/2015
31/03/2015
20/06/2014
18/11/2015
18/05/2015
Lettres
21/05/2015
Lettres
09/04/2015
2015
SOUDAN IMMOBILIERE - SA 04056/MEF-SG
Lettres
05/11/2015
2015
<<MINE KALE -SARL>>
"BOUREM TE M'BOUNA
AGRO PASTORAL"
MOCTAR THERA
FOFANA DRAMANE
03036/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération d'équipement complémentaire
21/08/2015
03979/MEF-SG
Lettres
02/11/2015
00207/MEF-SG
00452/MEF-SG
Lettres
Lettres
28/01/2015
18/02/2015
2015-4468/MPISP-SG
Lettres
01991/MEF-SG
04214/MEF-SG
Lettres
Lettres
de production pâtes alimentaires du groupe Diamou
Industrie, << GDI >> SARL à Bamako
00651/MEF-SG
Lettres
03/03/2015
02186/MEF-SG
Lettres
Exonération des droits et taxes sur matériels et biens.
10/06/2015
01796/MEF-SG
Lettres
21/05/2015
00360/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération des droits et taxe
10/02/2015
2397/MEF-SG
Lettres
07/07/2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
GROUPE DIAMOU
INDUSTRIE
SERVITECH MALI
NOUVEAU SOLEIL SARL
SOCIETE DE GENIE CIVIL
ET DE FORAGES SARL
SERVICE TRANSPORT
COMMERCE GENERAL
SOCIETE "BAMBARA
16/12/2015
08/06/2015
17/11/2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
SOCIETE FATMA ET
SOEURS SARL
"AFRICA - TOURS TRANS "
SARL
FRERES
FRERES
ESPOIR DE DEMAIN SARL
HASSIMI-SERVICES SARL
BATILAND S.A.R.L
SOCIETE YATASSAYE ET
COMPAGNIE
00672/MEF-SG
Lettres
04/03/2015
3618/MEF-SG
Lettres
12/10/2015
02416/MEF-SG
Lettres
08/07/2015
01658/MEF-SG
Lettres
112/MEF-SG
02418/MEF-SG
03622/MEF-SG
Lettres
Lettres
Lettres
Exonération des droits et taxes sur Semi-remorques et
tracteurs.
Demande d'exonération des droits et taxe
Demande d'exonération des droits et Taxes(TVA)
592/MEF-SG
Lettres
07/07/2015
15/05/2015
25/02/2015
08/07/2015
12/10/2015
2015
STE DRAMERA ET FRERES 03632/MEF-SG
Lettres
Exonération des droits et taxes (TVA) sur Tracteur
12/10/2015
2015
MATRANS - MALI SARL
GIE CIKELA JIGI
COMMERCE
IMPORT/EXPORT
SIMPLAST
SOCIETE SABAH
ELECTRONIC SARL
02360/MEF-SG
Lettres
06/07/2015
03497/MEF-SG
Lettres
Prorogation de titre d'exonération
29/09/2015
00448/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération de la TVA.
17/02/2015
180/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération des droits et taxes sur engins.
18/03/2015
2015
251/MEF-SG
Lettres
2015
TOGUNA SARL
04221/MEF-SG
Lettres
2015
TOGUNA SARL
02807/MEF-SG
Lettres
2015
AGENCE MALIENNE DES
SERVICES AERIENS
595/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonérations
07/07/2015
2015
SOCIETE NEMA ET FRERES 1422/MEF-SG
Lettres
30/04/2015
2015
2015
2015
2016
AKUO KITA SOLAR SA
2016-0071/MEF-SG
Arrêtés
2016
SOFOFI-SARL
2016-0070/MEF-SG
Arrêtés
Demande d'exonération des droits et taxes sur une liste de
matériels.
société Toguna Sarl.
société TOGUNA SARL
Fixant le regime fiscal et douanier applicable aux travaux
de construction et d'Exploitation de la Centre Solaire
Photovoltaique en Boot à Kati par la Société AKUO KATI
SOLAR.
Portant deuxième renouvellement du permis de recherche
d'or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la
société FOFANA et fils "SOFOFI SARL" à Nougani (cercle
de Kangaba).
08/04/2015
18/11/2015
05/09/2015
03/02/2016
02/02/2016
2016
COMPAGNIE INTERN. POUR
LE COMMERCE ET
2016-0111-MPISP-SG
L'INDUSTRIE
Arrêtés
2016
SOCIETE INDUSTRIELLE
D'EMB. ET DE
CONDITIONNEMENT
00137/MEF-SG
Lettres
2016
SOKINEX SERVICE
04941/MEF-SG
Lettres
Catégorie Code Général des Impôts
ANNEE
BENEFICAIRES
NUMERO BASE LEGALE
TYPE
2011
SERVICE TRANSPORT
COMMERCE GENERAL
2011-3164/MIIC-SG
Arrêtés
2014
OUSMANE TRAORE
166/2014/DID-C III
Lettres
2014
KADIATOU BALLO
375/2014/DID-CIII
Lettres
2014
ABDOULAYE NAPO
232/2014/DID-CIII
Lettres
2014
DRISSA DOUMBIA
179/2014/DID-CIII
Lettres
2014
Bakary Fomba
03736/MEF-SG
Lettres
Catégorie Code minier
ANNEE
BENEFICAIRES
NUMERO BASE LEGALE
AFRICAN MINING SERVICES
1987
CONV-AMS-14041987
MALI
1990
STE D'EXPLOITATION DES
MINES D'OR D
CONV-AGEM05041990
1992
SOCIETE DES MINES DE
MORILA
CON-MORILA-28041992
TYPE
Portant agrément au Code des Investissements du projet
d'extension de l'unité de production et de raffinage d'huiles
alimentaires de la << COMPAGNIE INTERNATONALE
POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE >>,
<<C.I.COINDUSTRIE SA>> à Banankoro, Cercle de Kati.
Demande d'exonération des droits et taxes d'une
machine automatique pour la fabrication de sachets en
soudure de fond et en double soudure.
Demande d'exonération des droits et taxes sur 1.500
tonnes de matières polypropylènes
12/02/2016
12/01/2016
04/01/2016
OBJET
DATE DEBUT
Agrément au Code des Investissements de l'entreprise de
transport routier de produits pétroliers de la
03/08/2011
Société<<SERVICE-TRANSPORT-COMMERCE
GENERAL>>
Attestation d'exonération de Ousmane TRORE.
30/04/2014
exonération du paiement de 575000FCFA représentant
des droits de patente professionnelle et des cotisations
18/07/2014
connexes
Exonération des droits de patente professionnelle et des
18/06/2014
cotisations titre de l'année 2014
Exonération du paiement de : 179690 FCFA représentant
la Contribution des Patentes professionnelles et des
09/05/2014
cotisations connexes
14/11/2014
OBJET
Convention entre le la République du mali et la société
Convention
RESOLUTE MINING LIMITED.
Convention
République du Mali et la société de recherche et
d'établissement
d'exploitation aurifère A.G.E.M (R.F.A)
Convention
Mali et BHP minéral international pour l’exploration et
l’exploitation de minerais d’or.
DATE DEBUT
14/04/1987
05/04/1990
28/04/1992
1992
WASSOULOR SA
CON-SODINAF-01031992
1993
SOCIETE DES MINES D'OR
DE LAULO
CONV-SOMILO-02041993
1994
DES MINES D'OR
CONV-ELTIN20051994
1995
SEGALA MINING
CORPORATION
CONV-CMC-WA-27041995
1997
SEGALA MINING
CORPORATION
97-398/PM-RM
2001
DGI
CODE_G_DGI
2001
"SOCIETE DES MINES DE
FINKOLO"
CONV-BANCO-15062001
2002
AMCO DRILLING MALI SARL CONV-SAML-2002
2002
GLENCAR MALI SARL
CONV-GLENCAR-KOMANA
2002
GLENCAR MALI SARL
CONV-PETITEMINE-2002
2002
AXMIN MALI SARL
CONV-AXMIN-26072002
2003
ROCKRIDGE MALI SARL
CONV-BANCO-12052003
2003
SOCIETE AVNEL GOLD LTD CONV-AVNEL-14022003
2004
SONGHOÏ RESSOURCES SA CONV-ZT-25022004
Convention d’établissement entre le Gouvernement de la
Convention
République du Mali et la société pour le Développement
d'établissement
des investissements en Afrique
Convention
République du Mali et la société des mines de Loulo
d'établissement
dénommée: < SOMILO >
Convention
République du Mali et ELTIN Minerals Pty Ltd pour la
d'établissement recherche et l'exploitation de l'or, d'argent, des substances
connexes et platinoïdes
Convention
République du MALI et la Société Consolidated Mining
d'établissement Corporation (West Africa) S.A pour la prospection et
l'exploitation de l'Or et de l'Argent
Décret
Attribution à la société Consolidated Mining Corporation
WEST AFRICA (CMC WA) d'un permis d'exploitation d'or
Code Général
Code Général des Impôts (CGI)
des Impôts
Convention
d'établissement République du Mali et Bagoe National Corporation.
Convention
Convention entre le gouvernement de la république du Mali
et La Société OLIVE MINNING SARL (AMCO DRILING)
Mali et la société GLENCAR Mali Sarl pour la recherche
Convention
des substances minérales du groupe II dans la zone de
KOMANA
Convention
Convention minière de la PETITE MINE
Convention
Convention d’établissement entre le gouvernement de ma
d'établissement République du Mali et AXMIN
Convention
République du Mali et Bagoe national corporation
d'établissement
(BANCO).
Avenant n°1 à la convention d'établissement du 14 février
2003 entre le Gouvernement de la Rép. du Mali et la
Convention
société AVNEL Gold LTD pour la recherche et
d'établissement
l'exploitation de l'or et des substances minerales du
Groupe II.
Convention
mali et la société Zoumana Traoré Sarl
01/03/1992
02/04/1993
20/05/1994
27/04/1995
15/12/1997
01/01/2001
15/06/2001
26/07/2002
15/11/2002
15/11/2002
26/07/2002
12/05/2003
14/02/2003
25/02/2004
2004
SOCIETE FORACO SAHEL
CONV-SZT-25052004
2005
ETRUSCAN RESSOURCES
BERMUDA (MALI) LTD
CONV-
2005
AMBOGO CONSULTING AC
CONV-AGMEX-TINNTIBA
2005
EURL DIAWARA SARL
CONV-EURL-05122005
2005
"METEDIA-MINING"-SARL
CONV-METEDIA-7012005
2006
DELTA EXPLORATION MALI CONV-DELTA -31072006
2006
STE DES MINES DE SYAMA CONV-SYAMA-12122006
2006
STE DES MINES DE SYAMA CONV-SOMISYSA2006
2006
IAMGOLD EXPLORATION
MALI SARL
CONV-NEDGOLD-KOFIA
2006
IAMGOLD EXPLORATION
MALI SARL
CONV-CMOB
2007
MALI MINERAL
RESSOURCES SA
CONV-MMR01022007
2008
Convention
République du MALI et la société Zoumana Traore SARL
d'établissement pour ma recherche et l'exploitation de l'or et des
substances minérales du groupe II.
Convention entre le ministère des mines et Basilica
Convention
International Marketing LTG.
Convention entre le Gouvernement du Mali et la Société
Convention
AMBOGO GUINDO MINERALS EXPLORATION.
CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT POUR LA
Convention
RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DE L'OR ET DES
d'établissement
SUBSTANCES MINÉRALES DU GROUPE2
Convention d'etablicement entre le gouvernement de la
Convention
République du Mali et Metedia Mining SARL pour la
d'établissement prospection et l'exploitation de l'or et des substances
minérales du groupe II.
Convention entre le gouvernement de la république du Mali
et La Société DELTA EXPLORATION MALI SARL pour la
Convention
recherche et l'exploitation du cuivre et des substances
minérales du groupe 2.
Convention
Avenant n°03 à la convention d’établissement du 14 avril
d'établissement 1987
Convention
Convention d’établissement entre la République du Mali et
d'établissement la société Resolute Mining Limited
Convention
d'établissement République du Mali et la société NED'GOLD SARL.
Convention
République du Mali et la Coopérative Multifonctionnelle
d'établissement
des Orpailleurs de BABARA
Convention
République du Mali et la Société Mali Mineral Resources
d'établissement
SA (MMR)
Accord Cadre
Accord-Cadre de l'ADAF-GALLE.
La Société Malian Russian Mining Company (Marco
Convention
Mining).
25/05/2004
27/12/2005
28/07/2005
05/12/2005
07/01/2005
31/07/2006
12/12/2006
12/12/2006
05/12/2006
12/12/2006
01/02/2007
ADAF/GALLE
MALIAN RUSSIAN MINING
COMPAGNY SARL
661-040
2008
KOUROUFING GOLD
CONV-SKG-2008
Convention
Convention d’établissement en le gouvernement de la
d'établissement République du Mali et la société KOUROUGING GOLD.
19/06/2008
2008
"MALI MANGANESE " SA
CONV-METALMASS2008
Convention
d'établissement République du Mali et la Société METAL MASS Pty Ltd
06/08/2008
2008
<<GOLD PARTNERS>>SARL CONV-SMDS-10062008
Convention
République du Mali et La Société Minière de Ségou
d'établissement
(SMDS)
10/06/2008
2008
CONV-MINING-06082008
04/07/2008
06/08/2008
2009
IAMGOLD EXPLORATION
MALI SARL
CONV-MERREX-DIARINDI
2009
AFRICAN GOLD FIELDS
CORPORATION
CONV-FIELD-SATIFARA
2009
GOLD FIELDS
EXPLORATION MALI
CONV-FIELDS-DAKO
2009
ENTREPRISE KEITA
FALAYE
CONV-KFEKD-2009
2009
ENTREPRISE KEITA
FALAYE
2009
"RECHER ET EXPLOIT DE
METAUX PRECIEUX"
CONV-REXMETAL1372009
2010
MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES
CONV-FED16042010
2010
"MALI SANU-SARL"
CONV-MLISANU-100610
2010
SANOUBÔLA SARL
CONV-SANOUBOLA2010
2010
SANKARANI RESSOURCES
CONV-SANK-BOKORO
SARL
2010
AFRICAN GOLD GROUP
MALI SARL
CONV-AFRICANGOLD-10
2010
IAMGOLD EXPLORATION
MALI SARL
CONV-SOMAGECO032010
CONV-KARAN13072009
Convention entre le Gouvernement de la République du
Mali et la Société MERREX GOLD
Convention
Mali et la société minière African Gold Field Corporation
pour le groupe 2.
Convention
République du Mali et la société Gold Fields exploration
d'établissement Mali pour la recherche d'or et des substances minérales
pour la zone de DAKO
CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT ENTRE LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI ET
Convention
KIETA FALAYE ENTREPRISE KARAN DISTRIBUTION
d'établissement
POUR LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DE L'OR
ET DES SUBSTANCES MINÉRALES DU GROUPE 2
Convention
Convention
république du Mali et KEITA FALAYE ENTREPRISE
d'établissement KARAN DISTRIBUTION pour la recherche et l'exploitation
de l'or et des substances minéraux du groupe 2.
Convention d'établissement entre le Gouvernement de la
Convention
République du MALI et la Société REXMETAL SARL pour
d'établissement la recherche et l'exploitation de l'Or et des Substances
Minérales du groupe 2
Convention de financement entre la République du Mali et
Convention
la commission européenne
Convention
Mali et la Société MALI SANU.
Convention
Convention d’établissement entre le gouvernement du Mali
d'établissement et la société SANOUBOLA SARL
Convention
République du Mali et Sankarani ressources pour la
d'établissement recherche et d'exploitation de l'or et des substances
minérales du groupe 2 à Bokoro est.
Convention
République du Mali et la Société African Gold Group Mali
d'établissement
SARL.
Convention
République du Mali et la société malienne de commerce
d'établissement
général "SOMAGECO"
13/07/2009
13/07/2009
15/07/2009
13/07/2009
13/07/2009
13/07/2009
16/04/2010
10/06/2010
10/06/2010
10/06/2010
29/03/2010
29/03/2010
2010
IAMGOLD EXPLORATION
MALI SARL
CON-SOMAGECO-2010
2010
SOFOFI-SARL
CONV-SOFOFI1062010
2010
GOLD FIELDS
EXPLORATION MALI
CONV-FIELDS-SOUMAYA
2010
GOLD FIELDS
EXPLORATION MALI
CONV-FIELDS-TAGAN
2010
STONES SARL
CONV-STONES-22112010
2011
DELTA EXPLORATION MALI CONV DELTA- 29012011
2011
GOLD FIELDS
EXPLORATION MALI
2011
2011
2011
<<LEGENDE GOLD MALI>>
SARL
NEVSUM MALI
EXPLORATION LTD
SINGKING MINES MALI
SARL
CONV-FIELDS-TINGUELE
CONV-NAR-29012011
CONV-KOFING-29012011
CONV-SINKING29012011
2011
DELTA EXPLORATION MALI CONV-DELTA-29012011
2011
DELTA EXPLORATION MALI CONV-DELTABALA-29012
2011
Convention
et la Société Malienne de Commerce General
d'établissement <<SOMAGECO SARL>> pour la recherche et l'exploitation
de l'or et des substances minérales du groupe 2.
Convention
République du Mali et la société FOFANA et Fils (SOFOFI
d'établissement
SARL).
Convention
République et Gold Fields Exploration Mali Sarl pour la
d'établissement recherche et l'exploration de l'or et des substances
minérales du groupe 2 dans la zone de Soumaya.
Convention
République du Mali et Gold Fields exploration Mali pour
d'établissement la recherche d'or et de substances minérales du groupe 2
dans la zone de TANGA.
Convention
république du Mali et la Société STONES SA pour la
d'établissement
transformation des marbres de Selinkegny.
Convention entre le gouvernement du MALI et la société
Convention
DELTA EXPLORATION MALI SARL
mali et Gold Fields Exploration Mali sahel pour la
Convention
recherche d'or et de substances minérales du groupe 2
dans la zone de Tinguelé
Convention
mali et la société North Atlantic Ressources Sarl
Convention
Mali et la Société KOFING Gold Ressources
Convention
Mali et la société SINKING -MINES MALI SARL.
Convention
République du Mali et la société DELTA EXPLORATIO
d'établissement
MALI SARL.
Convention
République du mali et la société DELTA EXPLORATION
d'établissement
MALI SARL.
Convention d'établissement pour la recherche et
Convention
l'exploitation de l'or et des substances minérales du
d'établissement
groupe2
29/03/2010
10/06/2010
29/03/2010
29/03/2010
22/11/2010
29/01/2011
29/01/2011
29/01/2011
29/01/2011
29/01/2011
29/01/2011
29/01/2011
29/03/2011
2011
CONV-SANK-FARASS
SARL
2011
CONV-SANK-SIRANIKELE
SARL
2011
<<RESSOURCES ROBEX
MALI - SARL>>
2011
BULK MINING EXPLOSIVES
CONV-MBC-2011
MALI SARL
2011
GREAT QUEST METALS
CONV-SEPM-2011
2011
SOCIETE OR MALI SARL
CONV-ORMALI
2011
IAMGOLD EXPLORATION
MALI SARL
CONV-MERREX-TAYA
2011
SA
CONV-RESOLUTE-290111
2011
MALI RESSOURCES
MINIERES SARL
CONV-M.R.M-29012011
2011
GOLD FIELDS
EXPLORATION MALI
CONV-FIELDSBOGODASSA
2011
GOLD FIELDS
EXPLORATION MALI
COMV-FIELDS-DIEBA
CONV-ROBEX-27122011
Convention
république du Mali et SANKARANI RESOURCES SARL
d'établissement pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances
minérales du groupe 2 de la zone de FARASSABA III.
Convention
République du Mali et sankarani ressources Sarl pour la
d'établissement recherche et de substances minérales du groupe 2 dans la
zone de SIRANIKELE.
Convention
République du Mali et la Société Ressources Robex Mali S
d'établissement
A R L..
Convention
République du Mali et la Société MBC Diffusion pour la
d'établissement recherche et l'exploitation de l’or et des substances
Convention établissement entre le gouvernement de la
Convention
République du Mali et la société engrais et phosphate du
d'établissement
mali
Convention
République du Mali et la société OR MALI SARL, pour la
d'établissement recherche et l'exploitation de l'or et des substances
minérales du groupe 2
Convention
d'établissement République r du Mali et la Société MERREX GOLD
Convention
République du Mali et Resolute Mali-SA pour la recherche
d'établissement et l'exploitation de l'or et des substances minérales du
groupe 2
république du Mali et la Société MALI RESSOURCE
Convention
MINIERE SARL <<M.R.M SARL>> Pour la recherche et
d'établissement
l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe
2.
Convention
République du Mali et Gold Fields exploration Mali Sarl
d'établissement pour la recherche d'or et substances minérales du
Groupe2 dans la zone de Bogossalé.
Convention
République du Mali et Gold Fields Exploiration pour la
minérales du groupe 2 dans la zone de Dieba.
29/01/2011
29/01/2011
27/12/2011
06/05/2011
12/01/2011
03/02/2011
29/01/2011
29/01/2011
29/01/2011
27/09/2011
29/01/2011
2011
ORANGE SOCIETE DE
TRANSIT ET DE
TRANSPORT
2011
STE D'EXPLOITATION ET DE
RECHERCHE MINIERE AU
CONV-SERM-20012011
MALI
2011
<< BANIKO >>SARL
CONV-BANIKO-29012011
2011
<<GREAT QUEST MALI SA
>>
CONV-ENGRAIS12012011
2011
SINO KING MINING MALI SA CONV-SSKMM-2011
CONV-SINOKING3022011
2011
MAXI DRILL-SARL
CONV-SJPGCM-2011
2011
<<NAMPALA>> SA
CONV-ROBEX-2011
2011
HAMADY TRAORE
ETABLISSEMENTS
01459/MEF-SG
2012
LAWRENCE IMMOBOLIERMALI SA
2012-1811/MCMI-SG
2012
SOCIETE GENERALE
2012-0399/MIIC-SG
IMMOBILIERS ET SERVICES
2012
2012
2012
2012
2012
ETRUSCAN RESSOURCES
SARL
SOCIETE DES MINES DE
GOUNKOTO
SINGKING MINES MALI
SARL
LE GROUPE ENERGIE
RENOUVELABLE
ENVIRONNEMENT ET SO
MEDOU MINING
CORPORATION SARL
Convention
d'établissement République du Mali et SINO KING MINING MALI S.A
Convention
république du Mali et la Société SERM SARL pour la
minérales du Groupe 2
Convention
république du Mali et la Société BANIKO SARL Pour la
Convention
République du Mali et la société engrais et phosphate du
d'établissement
Mali SA
Convention
d'établissement République du Mali et société Sino King Mining Mali S.A
CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT ENTRE LE
Convention
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI ET LA
d'établissement SOCIÉTÉ JACKY PLUTON GROUP CONPTOIRE MALISARL"JPG COMPTOIR MALI-SARLE"
convention établissement entre le gouvernement de la
Convention
République du Mali et la Société Ressource Robex Mali
d'établissement
Sarl "ROBEX"
Demande d'exonération de la contribution belge au
Lettres
PRODEZEM-NARA de tous impôts, droits et taxes.
Arrêtés
l'entreprise immobilière de la société<Lawrence Immo
Mali> sa Dialakorobougou cercle de Kati
Arrêtés
CONV-ETRUSPITIANGOMA
Convention
CONV-GOUNKOTO-2012
Convention
CONV-SINGKING2012
Convention
CONV-GERES-08032012
Convention
CONV-MEDOU-30012012
Convention
générale immobiliers et services<SOGIS-SARL>
Convention entre le Gouvernement de la République de
Mali et la Société ESTRUSCAN RESSOURCES MALI.
Mali et la société des mines de Gounkoto SA
MALI et la société SINGKING MALI SARL.
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE
GROUPE ÉNERGIE RENOUVELABLE
ENVIRONNEMENT ET SO…
Mali et la Société MEDOU MINING COPORATION en
03/02/2011
20/01/2011
29/01/2011
12/01/2011
03/02/2011
29/01/2011
27/12/2011
05/05/2011
03/07/2012
02/02/2012
17/05/2012
21/03/2012
13/07/2012
08/03/2012
30/01/2012
2012
<<SOCIETE CHIWARA SARL>>
CONV-FDI-30012012
Convention
2012
"GOLD CORPORATION
MALI"
CONV-GCM-17052012
Convention
Convention entre le gouvernement de République du mali
et la société Falconis Djiguiya pour l'investissent Sarl < FDI
sarl >
mali et la société Gold Corporation Mali Sarl.
mali et la société GLENCAR Mali Sarl pour la recherche
des substances minérales au sein du périmètre de
FALIKO, cercle de Yanfolila, Région de Sikasso
2012
GLENCAR MALI SARL
CONV-GLENCAR-FALIKO
Convention
2012
"METEDIA-MINING"-SARL
CONV-METEDIA26122012
Convention
d'établissement République du Mali et la société METEDIA MINING SARL
république du Mali et GOLD FIELDS YANFOLILA
RESOURCES SARL, pour la recherche et l'exploitation de
l'or et des substances minérales du groupe 2 dans la zone
de FARABA.
République du Mali et la société Gold Filds Yanfolila
Ressources SARL.
République du Mali et la société Camara Demba SARL
CADEM SARL
Convention d'établissement entre la république du Mali et
la société SANKARANI RESSOURCES SARL pour la
recherche et l'exploitation de l'or et des substances
minérales du groupe 2 de la zone de Sanankoro.
République du mali et Glencar mali Sarl pour la recherche
et l'exploration de l'or et des substances minérales du
groupe 2 de la zone de Diaban.
République du Mali et la Société IAMGOLD Exploration
Mali Sarl pour la recherche et l'exploration de l'or et des
substances des minérales du groupe 2
2012
GOLD FIELDS YANFOLILA
RESSOURCES SARL
CONV-FIELDSY-FARABA
Convention
d'établissement
2012
GOLD FIELDS YANFOLILA
RESSOURCES SARL
CONV-FIELDSY-DJOLIBA
Convention
d'établissement
2012
CADEM SARL
CONV-CADEM
Convention
d'établissement
2012
CONV-SANKA-SANANKORO
SARL
Convention
d'établissement
2012
GLENCAR MALI SARL
CONV-GLENCAR-DIABAN
Convention
d'établissement
2012
IAMGOLD EXPLORATION
MALI SARL
CONV-IAMGOLD17052012
Convention
d'établissement
2012
IAMGOLD EXPLORATION
MALI SARL
CONV-TOUBA-SIRIBAYAO
Convention
d'établissement République du Mali et la société TOUBA MINING SARL
30/01/2012
17/05/2012
03/10/2012
26/12/2012
25/01/2012
03/10/2012
17/05/2012
03/10/2012
28/02/2012
17/05/2012
23/01/2012
2012
GOLD FIELDS
EXPLORATION MALI
CONV-FIELDSKENIÉROBA
2012
<<CAMEC>>
CONV-CAMEC-02112012
2013
2013
SOCIETE MINIERE. DU
.MALI. SARL
SOCIETE MINIERE. DU
.MALI. SARL
2013-0208/MEFB-SG
2013-0208/MEFB-MM-SG
2013
OLIVE MINING - SARL
CONV-OLIVE-23072013
2013
JIA YOU SARL
CONV-20013
2013
2013
MALI MINING COMPANY
SARL
<<LEGENDE GOLD MALI>>
SARL
CONV-MALIM-260820113
CONV-LEGENDGOLD2013
2013
CONTINENTAL MINING
ORGANISATION SARL
CONV-COMIOR-20082013
2013
GOUGUI - MINNING SARL
CONV-GOUGUI-2013
2013
ZHENG DA YI YUAN MINES
MALI SARL
CONV-YIYUAN-18042013
2013
BADY MINING
CORPORATION
CONV-BADYMIN31072013
2013
SOCIETE BIRIMIAN GOLD
LIMITED SARL
CONV-BGOLD-29052013
2013
SOCIETE BIRIMIAN GOLD
LIMITED SARL
CONV-BIRIMIA2013
Convention
république du Mali et Gold Fields Exploration Mali SARL
minérales du groupe 2 de la zone de Kéniéroba.
Convention
d'établissement République du Mali et la société CAMEC-MALI SA
Régime Fiscal et Douanier applicable à la société minière
Arrêtés
du mali << SOMIMA SARL >>.
Fixant le régime fiscal et douanier applicable à la société
Arrêtés
minière du Mali <SOMIMA SARL>
Convention
mali et la Société OLIVE Mining Sarl
Convention entre le gouvernement et la société JIA YOU
Convention
SARL.
Convention
mali et la société MALI MINING COMPAGNY SARL
Convention
d'établissement République du Mali et la Société Legend Gold Mali Sarl
Convention
République du Mali et la société COMI-OR SARL pour la
minérales du groupe II
Convention
d'établissement République du Mali et la société Gougui Minning sarl
Convention
République du Mali et la société YI YUAN SARL
d'établissement ABALADOUGOU-KENIEBA pour la recherche et
l'exploitation d'or et des substances minérales du groupe II
Convention
république du Mali et la société BADY Mining corporation
d'établissement
Sarl.
Convention
République du MALI et la société BIRIMIAN GOLD MALI
d'établissement SARL pour la recherche et l'exploitation de l'or et des
substances minérales du Groupe II
convention d'établissement entre le gouvernement de la
Convention
république du Mali et la société BIRIMIAN GOLD MALI
d'établissement SARL pour la recherche et l'exploitation de l’or et des
substances minérales du groupe II
29/01/2012
02/11/2012
23/01/2013
23/01/2013
23/07/2013
29/05/2013
26/08/2013
22/07/2013
20/08/2013
02/09/2013
18/04/2013
31/07/2013
29/05/2013
29/05/2013
2013
OMNIUM INVEST SA
CONV-OMNIUM14082013
2013
SINGKING MINES MALI
SARL
CONV-SSMMS-2013
2013
Z.GOLD MINING-SARL
CONV-ZGOLG-22072013
2013
<<SOCIETE
D'EXPLORATION DE
SIRIBAYA>>
CONV-SIRIBAYA-2013
2013
MALI GOLDFIELDS SA
CONV-GOLDFIELDS-2013
2013
MARENA GOLD-SARL
CONV-SMG/2013
2013
IAMGOLD EXPLORATION
MALI SARL
CONV-MERREX.BABARA/E
2013
IAMGOLD EXPLORATION
MALI SARL
CONV-MERREX-KOFIA
2014
AMCO DRILLING MALI SARL AMCO-DRILL-2014
2014
PROJET D'APPUI AUX
INVEST. DES COLLECT.
TERRITO.
CONV-PAICT-06112014
2014
SYMPA MINING SARL
CONV-SIMPAMINIG1214
2014
RANGOLD RESSOURCES
MALI
CONV-ETRUSCAN-DJELIM
2014
DS CONSULTING SARL
CONV-DSCONSUL2014
2014
CARACAL GOLD MALI
CONV-CARACAL-010714
Convention
d'établissement République du Mali et La société OMNIUM INVEST S.A.
Convention
République du mali et la société singking-mines Mali Sarl
d'établissement pour la recherche et l'exploitation du nickel et des
substances minérales du groupe 2
Convention
république du Mali et la SOCIÉTÉ Z GOLD MINING SARL
minérales du groupe II.
Convention
république du Mali et La Société d'exploration de
d'établissement
SIRIBAYA SARL
Convention
République du Mali et la société MALI GOLDFIELDS
d'établissement
SARL
Convention
d'établissement République du mali et la société Marena Gold.
Convention
d'établissement République du Mali et la société Merrex gold Mali Sarl
Convention
République du Mali et La société MERREX GOLD MALI
d'établissement
SARL
Contrat pour le Forages d'exploration sur les projets
d'exploitation de Kambaya (cercle de Kénieba) entre
Convention
IMAGOLD EXPLORATION-MALI SARL ET AMCO
DRILLING MALI SARL
Convention spécifique entre le royaume de Belgique et la
République du mali relative a la prestation de coopération
Convention
<< Projet d'Appui aux Investissements des Collectivités
Territoriales (PAICT) >>
Convention
Mali et la société minière SIMPA MINING SARL.
Convention
République du Mali et la Société Etruscan Resources Mali
d'établissement SARL. Pour la recherche et l'exploitation de l'or et des
substances Minérales du groupe II.
Convention
d'établissement et La société DS CONSULTING SARL
Convention
d'établissement république du Mali et la Société Caracal Gold Mali Sarl.
14/08/2013
05/01/2013
22/07/2013
14/02/2013
14/08/2013
08/07/2013
03/01/2013
03/01/2013
16/07/2014
06/11/2014
22/12/2014
03/07/2014
21/08/2014
01/07/2014
2014
YI YUAN MINES MALI SARL
CONV-YIYUAN-01082014
2015
WASSOULOR SA
2015-4704/MEF-MM-SG
2015
DRAGOLD SA
CONV-DRAGOLD18022015
2015
DRAGOLD SA
CONV-DRAGON-18022015
2015
MINEX MANAGEMENT MALI
CONV-MINEXMANA180215
SA
2015
GOLDROXS MALI SA
CONV-GOLDROXS-2015
2015
BAFOULABE MINING SARL
CONV-BOFONDE15062015
2015
"SOCIETE LUCKY MINERS"
SARL
CONV-LUCKY16012015
2015
MALI GOLD RESOURCES
SA
CONV-MLIGOLDRESS2015
2015
GREENECO MINING MALI
SA
CONV-GREENECO2015
2015
CGCOC GROUP MALI
CONV-CGCOCGROUP
Convention
République du Mali et la société YI YUAN mines du Mali
d'établissement
SARL
Fixant le régime fiscal et douanier applicable à la société
Arrêtés
WASSOUL'OR SA
Convention
République du Mali et la société DRAGOLD SA pour la
d'établissement
recherche et l'exploitation du groupe 2.
convention d'établissement entre le gouvernement de la
Convention
république du mali et la société dragon industries limited
d'établissement sa pour la recherche et l'exploitation de l'or et des
substances minérales du groupe 2
Convention
République du Mali et la société MINEROXS
d'établissement MANAGEMENT MALI pour la recherche et l'exploitation
pour le groupe 2.
Convention
république du mali et la société gold roxs pour la recherche
d'établissement
et des substances minérales du groupe 2
Convention
d'établissement République du Mali et la société Bofonde Mining Sarl
Convention
Convention d’établissement entre le gouvernement de Mali
d'établissement et la société < SOCIÉTÉ LUCKY MINERS SARL>
Convention
république du Mali et la société Mali Gold Resource SA
d'établissement
filiale de la Société Gold Finger Investig Inc.
Convention
République du Mali et la société "GREENECO MINING
d'établissement MALI SA" filiale de "MAGDALENA CAPITAL LIMITED"
dans la zone de DIALADIDIAN Kayes.
Convention
République du Mali et la société CGC OVERSEAS
d'établissement
construction group<CGCOC GROUP>
2015
Convention
République du Mali et la Société DELTA EXPLORATION
d'établissement MALI SARL pour la recherche et l'exploitation de l'uranium
et des substances minérales du groupe 4
2015
GLOBAL EQUIPEMENTS
AND SERVICES
Convention
République du Mali et la société global équipements and
d'établissement service SARLU Pour la recherche et l'exploition de l'OR et
des substances Minérales du Groupe 2
CONV-SGEASS-16032015
01/08/2014
31/12/2015
18/02/2015
18/02/2015
18/02/2015
18/02/2015
15/06/2015
19/01/2015
27/03/2015
27/03/2015
10/04/2015
09/07/2015
16/03/2015
Catégorie Code pétrolier
ANNEE
BENEFICAIRES
2007
NUMERO BASE LEGALE
SIPEX MALI BRANCH SARL CONV-SIPEX-09022007
Catégorie Dons
ANNEE
BENEFICAIRES
NUMERO BASE LEGALE
2014
TOGUNA SARL
03667/MEF-SG
2015
AGENCE DE VOYAGE ET DE
TOURISME HOUNAYNE
RS00266/MEF-SG
SARL
Catégorie Exonération exceptionnelle ou conditionnelle
ANNEE
BENEFICAIRES
NUMERO BASE LEGALE
CENTRE INTERNATIONAL
2002
294/MEF.DIN
DE CONFERENCE BKO
TYPE
Convention
TYPE
Lettres
Lettres
TYPE
02/02/2015
DATE DEBUT
12/08/2002
2009
CRC-SOGEMA - PAMORI2
PROTO-CANADA11122009
Protocoles
d'entente
PROTO-GOVCAN25012010
OBJET
07/11/2014
Dédouanement des véhicules à usage privé des militaires
Lettres
2010
Demande d'exonération des droits et taxes sur un
véhicule type Ford Van N° IFDSS34FXWHB12846
DATE DEBUT
27/02/2002
0319/MEF-SG
ACC-ESMT-31032010
OBJET
Lettre de demande d'exonération des droits et taxes de
TOGUNA SARL
09/02/2007
Renouvellement d'attestation d'exonération fiscale (CICB)
Homme en tenue
COMITE DE REGULATION
DU SECTEUR
TELECOMMUNICATION
PROJET RENFORCEMENT
SYST SANTE
DECENTRALISE MALI
Convention de concession entre le Gouvernement de la
République du Mali et SONATRA International Petroleum
Exploration and Production Corporation (SIPEX)
DATE DEBUT
Lettres
2002
2010
OBJET
Protocole d'entente entre le Mali et le Canada concernant
le Projet des capacités de mobilisation des recettes
intérieures Phase II PAMQRI II.
Accord intergouvernemental entre l’école supérieure
Accord
multinationale des télécommunications et de
d'établissement
gouvernement du Mali.
Protocoles
d'entente
2012
M'Pié Mamourou COULIBALY 03150/MEFB-SG
Lettres
2012
PROT-MLCHINE29112012
Accord de
coopération
2013
Modibo BORE
00263/MF-SG
Lettres
Protocole d'entente entre le Mali et le Canada
Demande d'exonération d'un véhicule de marque
MERCEDES BENZ 190 de numéro de châssis:
WDB2011261A522155 de Major M'Piè Mamaourou
COULIBALY.
Protocole d'accord entre le gouvernement du Mali et le
gouvernement de la République populaire de Chine relatif
à l'envoi de la mission médicale chinoise au Mali.
Demande d'exonération d'un véhicule de marque
Mercedes Benz
11/12/2009
31/03/2010
25/01/2010
25/09/2012
29/11/2012
29/07/2013
2013
2013
2014
2014
2014
2014
Lettres
Demande exonération d'un véhicule de type
MERCEDES BENZ 190D N° de Châssis
WDB2011261F731316 du Commandant Lamine BAMBA.
29/07/2013
01660/MEF-SG
Lettres
Exonération des droits et taxes d'un véhicule
23/12/2013
001001/MF-SG
Lettres
28/03/2014
03760/MEF-SG
Lettres
Importation temporaire d'un véhicule de marque type
TOYOTA RAV4 De châssis JTEGR20V700030099
17/11/2014
05287/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération des droits et taxes sur
l'importation d'habillement militaire.
24/12/2014
001407/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération de deux 02 véhicules destinés au
programme d'appui à l'Association des Municipalités du
Mali (AMM).
06/05/2014
Commandant Lamine BAMBA 00258/MF-SG
Col Bamah Mohamed
COULIBALY
DAF/MINISTERE MALIENS
DE L'EXTERIEUR ET DE
L'INTEG
SOCIETE DE
COOPERATION POUR LE
DEV INTER
DIR NAT ASSAINISS ET
CONTROLE POLLUTION
NUISANCE
ASSOCIATION DES
MUNICIPALITES DU MALIAMM
2014
HUMAN WELL PHARMA
AFRIQUE SA
002852/MEF-SG
Lettres
de Matières premières et de consommables
29/08/2014
2014
MAMADOU SYLLA OIL
001797/MEF-SG
Lettres
04/06/2014
2014
ETRANGERES
000749/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule
type Hyundai Tucson châssis n°KMHJN81BP5U132686.
04/03/2014
2014
ETRANGERES
000746/MEF-SG
Lettres
2014
U.F.C.P-SARL
03285/MEF-SG
Lettres
2014
"H2A" SA
04118/MEF/SG
Lettres
2014
2014
"H2A" SA
YOUSSOUF TRAORE ETS
03335/MEF-SG
03685/MEF-SG
Lettres
Lettres
2014
KOULIKORO PF MAIRIE
COMMUNE DE
000896/MEF-SG
Lettres
2014
YAYA SANGARE
000893/MEF-SG
Lettres
Dédouanement des véhicules de tourisme appartement
aux fonctionnaires maliens en fin de mission dans les
Ambassades et Consulats.
Demande de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
accordée à titre exceptionnel à l'Unité de Fabrique et de
Conditionnement des Produits Pharmaceutiques.
Demande d’exonération complémentaire de droits et
taxes.
Demande d'exonération
Portant le régime douanier
Demande d'exonération d'un véhicule de type Renault
52AFA1 N° de châssis VFA000039904 de pour la mairie
urbaine de Koulikoro
Demande d'exonération d'un véhicule type: TOYOTA
LC200 TD4.5 GXR8 A/T N° de châssis:
JTMHV09J5E4122448 de L'honorable Yaya SANGARE.
04/03/2014
16/10/2014
09/12/2014
21/10/2014
07/11/2014
18/03/2014
18/03/2014
Demande Exonération d'un véhicule de Marque et type
Mercedes Benz 190 N° de châssis WDB2011261A602441
du major Souleymane Keita
Demande d'exonération d'un véhicule de type BMW N°
de Châssis WBAHA91040GK3649 du capitaine Mohamed
Doumbia
Demande d'exonération d'un véhicule de type Mitsubishi
Pajero
2014
Major SOULEYMANE KEITA
000894/MEF-SG
Lettres
2014
Capitaine MOHAMED
DOUMBIA
000895/MEF-SG
Lettres
000897/MEF-SG
Lettres
00930/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération d'un véhicule type: Isuzu
21/03/2014
2014
2014
Sergent-chef ALASSANE
KEITA
Sous-lieutenant LASSANA
TRAORE
18/03/2014
18/03/2014
18/03/2014
2014
Adjudant-chef Major
SOULEYMANE KEITA
000950/MEF-SG
Lettres
Demande D'Exonération D'un véhicule de Marque et type :
Mercedes 190 N° de châssis WDB2011261A602441de
l'adjudant-chef major Souleymane Keita
24/03/2014
2014
Maréchal de Logis Chef
MAMADOU BAH
001004/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération d'un véhicule de type
MERCEDES 190D
28/03/2014
2014
AMADOU TRAORE
001044/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération d'un véhicule type: Toyota Prado
31/03/2014
2014
Adjudant SALIF KANTE
001047/MEF-SG
Lettres
2014
MACOURA SIDIBE
00339/MEF-SG
Lettres
2014
MACOURA SIDIBE
000659/MEF-SG
Lettres
2014
ABDOULAYE DIAWARA
000461/MEF-SG
Lettres
2014
DAOUDA COULIBALY
000658/MEF-SG
Lettres
2014
MORIBA SISSOKO
000111/MEF-SG
Lettres
2014
FAGANDA KERAN SISSOKO 000113/MEF-SG
Lettres
2014
MAHAMADOU CISSE
001408/MEF-SG
Lettres
Exonération du véhicule Marque et Type : TOYOTA LC
200 TD4.5 GXE8 A/T N° de châssis :
JTMHV09J4D4116557de l'honorable Mahamadou CISSE.
06/05/2014
2014
OUSMANE KOUYATE
001409/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération du véhicule de Marque et Type :
BMW N° de châssis : WBAZW61090LU99030 de
l'honorable Ousmane KOUYATE.
06/05/2014
MERCEDES BENZ
Demande d'exonération d'un véhicule
Demande d'exonération d'un véhicule de type MAZDA N°
de châssis JM1BK12F841156118 pour madame DIOP
MACOURA SIDIBE
MERCEDES BENZ CLASSE C
Demande d'exonération d'un véhicule de type Grand
cherokee-Laredo 4x2 N° de châssis
1C4RJEAG5FC393576 pour l'honorable Daouda Coulibaly
député à l'assemblée nationale
Demande d'exonération d'un véhicule de type TOYOTA
AVENSIS
31/03/2014
03/02/2014
26/02/2014
12/02/2014
26/02/2014
21/01/2014
21/06/2014
2014
KARIM YOSSI
001414/MEF-SG
Lettres
Demande D'exonération d'un véhicule de type TOYOTA
PRADO N° de châssis JTEBH3FJX05063964 pour
l'honorable Kassim Yossi député à l'assemblée nationale
06/05/2014
2014
AHMADA AG BIBI
001416/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération d'un véhicule de type Mercedes
N° de châssis WDC1660041A047004 pou l'honorable
Ahmada Ag Bibi député à l'assemblée nationale
06/05/2014
2014
DRAMANE KONE
001494/MEF-SG
Lettres
2014
DRISSA NOMOKO
001522/MEF-SG
Lettres
2014
MOUCTAR TOGOLA
001641/MEF-SG
Lettres
2014
FATIMATA NIAMBALY
001642/MEF-SG
Lettres
2014
CENTRE HOSPITALIER
CHIRIFOULA ...
001729/MEF-SG
Lettres
2014
Amara DOUMBIA
2594/MEF-SG
Lettres
2014
Felix THERA
1983/MEF-DGD
Lettres
2014
Lassana TRAORE
000930/MEF-SG
Lettres
2014
Ousmane COULIBALY
000864/MEF-SG
Lettres
2014
Adjudant Bakary DIARRA
Lieutenant Hamidou
COULIBALY
003124/MEF-SG
Lettres
000736/MEF-SG
Lettres
Son Excellence Monseigneur
001925/MEF-SG
Jean ZERBO
Lettres
2014
2014
2014
2014
2014
Son Excellence Monseigneur
00744/MEF-SG
Jean ZERBO
Thierno Amadou Hass
000817/MEF-SG
DIALLO
Honarable Lahassana KONE
000865/MEF-SG
Lettres
Lettres
Lettres
MERCEDES BENZ
Demande d'exonération d'un véhicule de Marque
WOLKSWAGEN TIGUAN
TOYOTA A VENSIS
MERCEDES ML 500
Demande d'exonération d'un Véhicule de Type Honda CRV Châssis N° JHLRD1746XC048706 du Commissaire de
Police Amara Doumbia.
Demande d'exonération d'un véhicule de marque et type:
Mercedes Benz 190 N° de châssis :
WDB2011221A474900 de l'Adjudant-chef Felix Thera
DEMANDE D'EXONÉRATION D'un véhicule de type
Isuzu de N° de Châssis:UBS69GW8105562 du Souslieutenant d'Aviation Lassana TRAORE
Demande d'exonération d'un véhicule de type : Land
Rover Discovery
D'exonération d'un véhicule
190
Demande d'exonération Un Tracteur farmail 80 N° de
châssis: HFJO67134; Une Houe rotative ERP200B ; Un
Minibus Daily 45516 n°: 93ZL42B0188401967 Pour la
Paroisse de Kati.
Demande d'exonération du conteneur N° LMCU-107032/6
de son Excellence Monseigneur jean ZERBO
COROLLA
Demande d'exonération d'un véhicule de type AMAROK
PICK UP DOUBLE CABINE
12/05/2014
12/05/2014
20/05/2014
20/05/2014
28/05/2014
09/07/2014
26/12/2013
21/03/2014
14/03/2014
25/09/2014
04/03/2014
12/06/2014
04/03/2014
11/03/2014
14/03/2014
2014
Zakaria M MAIGA
000883/MEF-SG
Lettres
2014
Docteur Alassane DIABATE
000884/MEF-SG
Lettres
2014
Honarable SoumaÏla CISSE
002232/MEF-SG
Lettres
2014
Zanga BERTHE
002172/MEF-SG
Lettres
002071/MEF-SG
Lettres
002070/MEF-SG
Lettres
2014
2014
Honarable DIALLO AÏssata
TOURE
Adj Chef Ambroise
POUDIOUGOU
2014
Honorable Labasse KANE
002069/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Yagama TEMBELY 002067/MEF-SG
Lettres
2014
Mohomodou Ibrahim TOURE
001781/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Mody FOFANA
001926/MEF-SG
Lettres
2014
Commandant Ousmane LY
001927/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Bocari SAGARA
001928/MEF-SG
Lettres
001929/MEF-SG
Lettres
001931/MEF-SG
Lettres
2014
Commandant Séga SISSOKO 001933/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Labasse KANE
001969/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Souleymane
DIARRA
002017/MEF-SG
Lettres
2014
2014
Honorable Samba
YATASSAYE
Médecin Lieutenant Drissa
Kaloga BAGAYOKO
Demande d'exonération d'un véhicule de Marque :
TOYOTA LAND CRUISER N° de Châssis
:JTEBH3FJ4OK039130 de Mr Zakaria M. MAIGA.
Demande d'exonération d'un véhicule de type : Nissan
Demande d'exonération d'un véhicule de Marque et type:
LINCOLIN NAVIGATOR-FL2854 N° DE SERIE:
8LJ05737 DE son Honorable Soumaila Cisse Député à
assemblée Nationale
Demande d'exonération d'un véhicule de type : TOYOTA
HICHLANDER
Demande d'exonération d'un véhicule Type: HYUNDAI
SONATA
Demande d'exonération d'un véhicule de type HUNDAI
GALLOPER
Demande d'exonération sur le véhicule MERCEDES
BENZ GL 500 4MATIC N° de châssis:
WDC1668731A369546 de l'honorable Labasse KANE.
HILUX PIC-UP DOUBLE CABINE
Demande d'exonération d'un véhicule de Marque
Mercedes BENZ190
LAND CRUISER 200 VX8
MERCEDES BENZ C220 D
LAND CRUISER V8 N° de châssis : JTMHF09J505003155
pour l'honorable Boucari Sangare député à l'assemblée
nationale
Demande d'exonération du véhicule du Marque et Type :
RANGE ROVER SPORT
Demande d'exonération du véhicule Marque et Type :
MERCEDES C220D
Demande D'exonération D'un véhicule de Marque et type
Mercedes Benz N° de châssis : WDC1631131X764623
Du commandant Séga SISSOKO
PRADO
PRADO N° de châssis JTEBX9FJ4EK175688 POUR
L'honorable Souleymane Diarra député à l'assemblée
nationale
17/03/2014
17/03/2014
15/07/2014
10/07/2014
03/07/2014
03/07/2014
03/07/2014
03/07/2014
03/06/2014
12/06/2014
12/06/2014
12/06/2014
12/06/2014
12/06/2014
12/06/2014
16/06/2014
23/06/2014
Toyota Rav 4 N° de châssis : 2T3DFREV2D10070514 De
son Honorable Mamadou Lamine Wague Député à
l'Assemblée Nationale
Toyota Prado N° de Châssis: JT152ZEB200003871 DE
son Honorable Souleymane Soumano Député à
l'assemblée nationale
Demande d'exonération d'un véhicule de type Honda CRV N° de châssis JHLRD1746XC048706 pour le
commissaire principal de police Amara Doumbia
TOYOTA PRADO SILVER
Mercedes GL 450 N° de châssis : 4JGDF7CE9DA251160
De son honorable Aboulaye DEMBELE Député à
L'Assemblée Nationale
2014
Honorable Mamadou Lamine
WAGUE
002342/MEF-SG
Lettres
2014
SOUMANO
002019/MEF-SG
Lettres
2014
Commissaire Principal de
Police Amara DOUMBIA
002023/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Abdoulaye
DEMBELE
002344/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Abdoulaye
DEMBELE
001345/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Hamadoun
NIANGALY
002341/MEF-SG
Lettres
Exonération d'un véhicule de type : TOYOTA HILUX DC
22/07/2014
2014
Lieutenant Seydou TRAORE
002334/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération d'un véhicule de type KIA Sorento
22/07/2014
2014
Oumar DOUCOURE
002318/MEF-SG
Lettres
2014
Capitaine Salif Bazou
SISSOKO
001120/MEF-SG
Lettres
2014
Sergent Salif DIALLO
001270/MEF-SG
Lettres
2014
Capitaine El Hadj Sékou
ASCOFARE
001271/MEF-SG
Lettres
2014
Seydou Nourou KEITA
001275/MEF-SG
Lettres
2014
Capitaine Coumba DIARRA
001341/MEF-SG
Lettres
2014
Marechal des Logis Sadio
Rokia DIALLO
001344/MEF-SG
Lettres
Benz Actros 3353 S N° de châssis WDB9341611L856003
pour Oumar Doucouré
BMW320
Toyota N° de châssis : SB1JZ28E90E047041 Du sergent
Salif Diallo en servis à la Garde Nationale du Mali
Demande d'exonération d'un véhicule de type : KIA
MOTOR
TOYOTA RAV4
N° de châssis SB1DR56L60E096701 pour le capitaine
Coumba Diarra
Benz N° de châssis WDB2011221F632054 pour le
Marechal des logis Sadio Rokia Diallo
22/07/2014
23/06/2014
23/06/2014
22/07/2014
30/04/2014
21/07/2014
07/04/2014
25/04/2014
25/05/2014
25/04/2014
30/04/2014
30/04/2014
Demande d'exonération d'un véhicule de marque et type
: Volkswagen golf N° de châssis : WVWZZZ1JZXD080686
du Commandant Salifou B Diarra en service à la Direction
Génie Militaire
D'exonération d'un véhicule Marque et type : TOYOTA
RAV4 P2.5 A/T PREMUIM
Exonération des Droits et Taxe d'un véhicule marque et
type : TOYOTA VERSO N° de Châssis :
NMTEB16R80R063144 Appartenant à l'adjudant-Chef
Ibrahim Z Traore
personnel.
Portant le régime douanier du député
Demande d'exonération des droits et taxes exigibles au
cordon douanier sur une Mercedes C220
WDB2021211A092225
Exonération des droits et taxes d'un véhicule de marque
type : Lexus lx570 de numéro de châssis :
JTJHY00W1F4162556
2014
Commandant Salifou B.
DIARRA
003090/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Seydou TRAORE
03290/MEF-SG
Lettres
2014
Adjudant - Chef Ibrahim Z
TRAORE
557/MEF-SG
Lettres
2014
Colonel- Major Chaka Diarra
612/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Samuel CISSE
03299/MEF-SG
Lettres
2014
Mamadou Tounkara
03286/MEF-SG
Lettres
2014
Dioncounda SACKO
703/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Assori Aicha Belco
04209/MEF-SG
MAIGA
Lettres
Exonération des droits et taxes d'un véhicule de marque
et type: Toyota Prado de Châssis : JTEBX9FJ4E5063035
16/12/2014
2014
Bakary Macalou
03671/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération des droits et taxes d'un véhicule
07/11/2014
2014
Honorable Sériba DIARRA
03784/MEF-SG
Lettres
16/10/2014
2014
Honorable Fatoumata dite
Tenin Simpara
04171/MEF-SG
Lettres
Exonération des droits et taxes pour véhicule marque
Mercedes Benz S600V, châssis N°
WDDUG7GB4FA110409
2014
Honorable Baba Hama Sidi
Kane
05297/MEF-SG
Lettres
26/12/2014
2014
Cheick Oumar Traoré
758/MEF-SG
Lettres
2014
Représentant Résident de
l'UEMOA . UEMOA
002097/MEF-SG
Lettres
2014
El Hadji Thierno Hady THIAM 01787/MEF-SG
Lettres
2014
Lieutenant Adama KABA
03353/MEF-SG
Lettres
2014
2014
Aziza mohamed Mint
Cheick Tahara Nimaga
03738/MEF-DGD
03735/MEF-SG
Lettres
Lettres
Exonération des droits taxes sur un véhicule Mercedes
SABSAB N° châssis WDB2021211A478690
Autorisation d'exonération des droits et taxes sur
électrogène.
véhicule Mercedes Classe E N° de châssis :
WDB2100041A259077
personnel
19/09/2014
16/10/2014
19/09/2014
21/10/2014
17/10/2014
16/10/2014
25/11/2014
12/12/2014
16/12/2014
04/07/2014
06/01/2014
22/10/2014
14/11/2014
14/11/2014
2014
Honorable Seydou DEMBELE 04024/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Abdou Agouzer
MAIGA
04062/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Ibrahim Ahmadou
Dicko
04182MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Alhousna Malick
Touré
04261/MEF-SG
Lettres
2014
Réseau International
Francophne des Ainés du Mali 002362/MEF-SG
RIFA MALI
Lettres
2014
Commissaire Divisionnaire de
04022/MEF-SG
police Tantio DIARRA
Lettres
2014
Honorable Adama Coulibaly
05296/MEF-SG
Lettres
2014
SEKOU KEITA
760/MEF-SG
Lettres
2014
Adama Paul Damango
RS00212/MEF-SG
Lettres
2014
Boubacar DJIRE
03944/MEF-SG
Lettres
2014
Modibo Sogoré
03759/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable madame Belco
SAMASSEKOU
04187/MEF-SG
Lettres
Exonération des droits et taxes d'un véhicule de Marque et
type: Toyota Land Cruiser de
Châssis:JTGRB71J5D07013411
type: Toyota land cruiser de Châssis:
JTGRB71J2D7012992
Enregistrement des droits et taxe d'un véhicule de marque
type: Toyota Prado Châssis : JTEBD9FJ5FK015944 De
son honorable Ibrahim Ahmadou Dicko député à
l'assemblée Nationale
Enregistrement des droit et taxes d'un véhicule de marque
type LEXUS LX 570 SPORT N° de châssis
JTJHY00W1E4141477 De son honorable Malick Toure
députe a l'assemble Nationale
Demande d'exonération des droits et taxes de type
NISSAN VANETTE de châssis:VSKDEVC23U0942533
pour le compte de Madame la présidente du réseau
international francophone des ainés du Mali (RIFA MALI).
de type: MITSUBISHI MONTERO de
châssis:JMBONV44OPJ306214 pour le compte du
Commissionnaire Divisionnaire de police TIANTIO
DIARRA.
Exonération des droits et taxes pour un véhicule Pick Up
AMAROK HIGH LINE N° WV1ZZZ2HZEA046426
Demande d'exonération des droits et taxes d'un Véhicule
de Marque et Type HYUNDAY STATION WAGON de N°
de Châssis 5XYZKDAG0BG087383 du Maréchal des Logis
Sékou KEITA.
Demande d'exonération des droits et taxes pour un
véhicule TOYOTA Land Cruiser N° châssis
JTMHV05J604131643
type: TOYOTA PRADO TXL numéro de
châssis:JTEBX9FJ5EK188661
Lettre de demande d'exonération des droits et taxes de
Modibo SOGORE
Exonération des droits et taxes d'un Véhicule de marque et
type: Toyota RAV4P2.5A/T PREMIUM de
Châssis:JTMDF9EV4ED096112
02/12/2014
04/12/2014
15/12/2014
23/12/2014
23/07/2014
02/12/2014
26/12/2014
16/12/2014
16/10/2014
25/11/2014
17/11/2014
15/12/2014
2014
2014
Honorable Mamadou CISSE
Capitaine Sékou Sy
04184/MEF-SG
Lettres
04167/MEF-SG
Lettres
2014
2014
OZONE ENVIRONNEMENT &
04074/MEF-SG
SERVICES MALI SARL
Moussa Alou Koné
746/MEF-SG
Dahirou N'diaye
001005/MEF-SG
2014
Aly COULIBALY
14773
Lettres
2014
Toumani DIARRA
04063/MEF-SG
Lettres
2014
Exonération des droits et taxes d'un véhicule de marque et
type: Range Rover sport SDV6 HSE de
Châssis:SALWA2KF5A395338
de type TOYOTA RAV4 de châssis :
JTMZD9EV20J011547 pour le compte du capitaine Sékou
SY.
15/12/2014
12/12/2014
Lettres
Demande d'exonération pour la société OZONE Mali
04/12/2014
Lettres
Lettres
Demande d'exonération pour Mr COULIBALY Ali
inspecteur des douanes sur un véhicule type TOUAREG
DIESEL 3.0 LTDI Marque VOLKSWAGEN Série
WVGZZZ7PZFD003679
04/03/2014
28/03/2014
2014
Fanta Racky SANGARE
726/MEF-SG
Lettres
2014
Mohamed ould Mataly
04176/MEF-SG
Lettres
2014
Hamadoun I. Touré
04146/MEF-SG
Lettres
2014
Adama Diakité
03848/MEF-SG
Lettres
2014
Boubacar N. TRAORE
04025/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Halidou BONZEYE 03595/MEF-SG
Lettres
2014
Bafotigui
04090/MEF-SG
Lettres
2014
Birama Boubacar SIDIBE
03331/MEF-SG
Lettres
Exonération des droits et taxes d'un véhicule de type
TOYOTA LAND CRUISER de N° de châssis :
JTGRB71J6D7013126 de l'Honorable Toumany DIARRA.
de marque et type TOYOTA LAND CRUISER de N° de
châssis : JTEBZ29J000071779 de Mme Fanta Racky
SANGARE.
Demande d'exonération des véhicules, Marque et type
TOYOTA PRADO DSL 5SP TXL, N° de châssis
JTEBD9FJ60K015345 de L'Honorable Mohamed Ould
MATALY.
Exonération des droits et taxes sur un véhicule de
tourisme type SUV Marque Audi A5
WAUZZZ8R3BA103055
de type HONDA BERLINE, N°
châssis:2HGFB2F53CH316867.
véhicule personnel du type LAND ROVER FREE LANDER,
N de châssis:SALLNABB8WA604621.
Demande d'exonération des droits et taxes, marque et
type: TOYOTA PRADO N.:JTEBD9FJ7FK015797
Exonération des droits et taxes sur u véhicule type Toyota
Land Cruiser châssis n° JTMHV09J5C4079338
08/12/2014
04/12/2014
04/12/2014
12/12/2014
10/12/2014
19/11/2014
02/12/2014
03/11/2014
05/12/2014
21/10/2014
de Marque et Type Honda, Châssis N°:
5J6RM4857EL700021 du vice-président de la Banque
Islamique de Développement.
Exonération des droits et taxes sur un véhicule type
Toyota Rav4 Châssis n° JTMBH31V505046598
Demande d'exonération des droits et taxes du type
HYUNDAI N:TMAJU81UADJ435280.
2014
Birama Boubacar SIDIBE
03560/MEF-SG
Lettres
2014
Sitan Sininta
04201/MEF-SG
Lettres
2014
Hamza Ahmadou Cisse
03761/MEF-SG
Lettres
02939/MEF-SG
Lettres
03/09/2014
0104-780-T
Lettres
Portant le régime douanier du douanier
Nissan Murano
Attestation d'exonération pour un véhicule Toyota
n°JTMHV09JXF4153017
de sept (07) semi-remorques citernes.
Demande d'exonération d'un véhicule type: Land Cruiser
Prado
Demande Exonération d'un véhicule de Marque et type
TOYOTA PRADO N° de châssis JTEBD9FJ7EK015152 de
l'Honorable Abdoul Kassoum TOURE.
Protocole d'entente entre le Gouvernement du Canada et
le Gouvernement de la République du Mali pour le projet
"FASAM"
Demande d'éxoneration des droits et taxes sur les
materieaux << Carreaux pour façade (5.242m²) , Faiences
toilettes (650m²) , Carreaux pour escalier (170m²) ,
Carreaux sol pour l'interieu de la mosquée (4.520m²) et
Plinthes (4.246m²) >>.
Demande d'exonération des droits et taxes sur les
matériaux << Carreaux pour façade (5.242m²), Faïences
toilettes (650m²), Carreaux pour escalier (170m²),
Carreaux sol pour l'intérieur de la mosquée (4.520m²),
Plinthes (4.246m²) >>.
21/11/2014
2014
ROTARY CLUB BAMAKO
TITIBOUGOU
Mamadou SIDIBE
2014
Mme TRAORE Fanta SY
03509/MEF
Lettres
2014
Hamada CISSE
0109-163F
Lettres
2014
"TRANSITKEIT" SARL
04222/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Dotian TRAORE
03651/MEF-SG
Lettres
2014
Honorable Abdoul Kassoum
Touré
04210/MEF-SG
Lettres
2014
PROJET DE FORMAT°
AGRICOLE / SECURITE
ALIMENT-MALI FASAM
PROTO-CANADA-FASAM
Protocoles
d'entente
2015
Zoumana HAIDARA
0012/MEF-SG
Accord de
coopération
2015
Zoumana HAIDARA
00112/MEF-SG
Accord de
coopération
2015
DIRECTION GENERALE
ADMINISTRATION BIENS
DE L'ETAT
2012/0000146/MEFB-SG
Decision
2015
Bassirou Coulibaly
02217/MEF-SG
Lettres
2015
Fanta Diallo Touré
02362/MEF-SG
Lettres
2014
Auto de l'Etat.
Renault Laguna VF1BG0E0526909259
Exonération des droits et taxes sur véhicule type Mercedes
E châssis WDDHF5KB6EA815839
31/12/2014
02/12/2014
17/11/2014
29/10/2014
31/12/2014
17/12/2014
06/11/2014
08/12/2014
27/08/2014
27/12/2015
27/12/2015
02/11/2015
22/06/2015
06/07/2015
2015
Cheick Mouctary Diarra
03123/MEF-SG
Lettres
Mercedes CDI châssis WDB1641221A395116
27/08/2015
2015
Honorable Ahamada
Soukouna
02994/MEF-SG
Lettres
Exonération des droits et taxes sur matériels et matériaux
19/08/2015
2015
Mamadou Doumbia
00846/MEF-SG
Lettres
2015
Yiri Keïta
00916/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Maimouna Mme
Coulibaly Drame
01302/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Aboubacar Ba
01415/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Abdoul Galil
Mansour Haidara
01414/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Dédéou Traoré
RS00273/MEF-SG
Lettres
2015
Amadou Barazi Maïga
RS00274/MEF-SG
Lettres
2015
Soumeilou Boubeye Maiga
0041/MEF-SG
Lettres
2015
Cheick Tidiane Camara
03469/MEF-SG
Lettres
2015
Amadou Amborgo Guindo
03654/MEF-SG
Lettres
2015
Bagna Touré
04061/MEF-SG
Lettres
2015
Ami Djiré Bathily
03682/MEF-SG
Lettres
2015
Elhadji Alhousseini TRAORE
02798/MEF-SG
Lettres
2015
Amidou Maîga
03400/MEF-SG
Lettres
2015
Oumar Djibrilla
039292/MEF-SG
Lettres
véhicule type Jeep Grand Cherokee châssis n°
1J8HR68M38C117755
Demande de report d'avantages douanier du véhicule
Rang Rover Sport châssis SALLSAAG6CA725859 pour le
véhicule Land Rover châssis SALWA2KF4EA315253.
type Toyota FORTUNER châssis n°
AHTYK59G300011913
véhicule type Mercedes C 180 châssis n
WDB2040311A929259
véhicule type Nissan Patrol châssis n
JNBAY2NYXE9072886
véhicule Toyota Land N° JTEBD9FJ20K016797
véhicule Type ML3ML3 marque Mercedes châssis N°
4JGAB54E51A283651
de type TOYOTA LAND CRUISER VX de n° de châssis:
JTMHV05J404081700 Appartenant à Monsieur Souméylou
Boubèye MAIGA
Exonération des droits et taxes sur véhicule type
CITRÖEN C4 CACTUS châssis VF70B9HPGEE546083
Exonération des droits et taxes sur véhicule Mercedes
Benz WDB1241251B001476
Exonération des droits et taxes sur véhicule Mercedes
C220 châssis WDB2030061A124757
de Marque type Toyota RAV4 N° de châssis :
JTMZD33V285083577
Exonération des droits et taxes sur véhicule type Rover
châssis SARRHYLDTBM287375
Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota
RAV 4 châssis JTEGD20V350085784
17/03/2015
20/03/2015
23/04/2015
30/04/2015
30/04/2015
02/02/2015
02/02/2015
02/02/2015
25/09/2015
12/10/2015
05/11/2015
13/10/2015
04/08/2015
21/09/2015
14/09/2015
Yaris châssis MR2BW9E3501073803
Exonération des droits et taxes sur Toyota AVENSIS
châssis 004481
Exonération des droits et taxes sur Mercedes Benz
châssis 1A 692913
Exonération des droits et taxes sur Toyota 4*4 V8 châssis
JTMHV05JX04119916
Exonération des droits et taxes sur Mercedes Benz GL
550 châssis 4JGDF7DE2DA100787
véhicule type Rover 4*4 châssis N°
SALLJGMF8VA735427
Demande d'exonération des Droits et Taxes d'un véhicule
de Marque et Type : MERCEDES BENZ ML350 de N° de
Châssis: 4JGBB86E99A503937.
châssis JTEBD9FJ2FK016341
de cinquante mille (50.000) tonnes de semoule de blé dur,
nécessaires au démarrage de la production de votre unité
industrielle de fabrication de pâtes alimentaires agréée
Code des Investissements par Arrêté n°2014-3819/MIPISG du 31 Décembre 2014.
Demande d'exonération des droits et taxes sur véhicule
type Toyota RAV4 châssis n° 2T3ZFREV5EW084978.
2015
Hadi Traoré
00819/MEF-SG
Lettres
2015
Moussa Koné
03494/MEF-SG
Lettres
2015
Aroussamba Dicko
3499/MEF-SG
Lettres
2015
Arouna Touré
900/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Sidi Fomba
03739/MEF-SG
Lettres
2015
Sory Ibrahim Doucouré
0595/MEF-SG
Lettres
2015
Louis Ponzio
144/MEF-SG
Lettres
2015
Fatoumata Bintou Keita
764/MEF-SG
Lettres
2015
SOCIETE NOUVELLE
ALIMENTATION "SONALIM"
00000629/MEF-SG-2015
Lettres
2015
Mamadou Sanogo
01338/MEF-SG
Lettres
2015
ZHENG DA YI YUAN MINES
MALI SARL
3679/MEF-SG
Lettres
13/10/2015
2015
Honorable Issa Zerbo
00780/MEF-SG
Lettres
type Toyota Prado châssis N° JTEBD9FJ0FK015835
11/03/2015
2015
Lt-Colonel Dégou Diarra
304/MEF-SG
Lettres
MERCEDES BENZ 190E châssis WDB20102410040926
28/01/2010
2015
Cheickné Fofana
03293/MEF-SG
Lettres
2015
Sénébou Konaté
03743/MEF-SG
Lettres
2015
Seydou DIAWARA
00824/MEF-SG
Lettres
2015
Moussa Badiaga
02532/MEF-SG
Lettres
HYUNDAI -SANTAE châssis KMHSU81XDU344658
Exonération des droit et taxes sur véhicule type Toyota
RAV4 châssis 2T3BF32V69W020151
de type: Toyota Land Cruiser Prado TX-L numéro de
châssis:JTEBD9FJ40K016770.
Exonération des droits et taxes sur véhicule type UNIT
LEXUS LX570 STATION châssis JTJHY00W8F4178267
15/09/2015
29/09/2015
29/09/2015
15/10/2015
19/10/2015
26/02/2015
09/03/2015
24/08/2015
16/07/2015
24/04/2015
14/09/2015
19/10/2015
16/03/2015
16/07/2015
2015
Amadou Thiam
02531/MEF-SG
Lettres
2015
Moussa Sanogo
02905/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Belco Bah
0359/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Abdoulaye Fofana 00848/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Oumar Traoré
01297/MEF-SG
Lettres
2015
Modibo Kane CISSE
02484/MEF-SG
Lettres
2015
Moussa Diakité
03295/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Aichata Cissé
1976/MEF-SG
Lettres
2015
Modibo Diallo
216/MEF-SG
Lettres
2015
Kalipha Abdou Sylla
02106/MEF-SG
Lettres
2015
Jean Michel SIDIBE
02361/MEF-SG
Lettres
2015
Bocar B Tandina
03993/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Seydou Coulibaly
01877/MEF-SG
Lettres
2015
Thierno Amadou Omar Hass
Diallo
0593/MEF-SG
Lettres
2015
Contôleur Général de police
Amady Soumountera
01327/MEF-SG
Lettres
2015
Adama Sangaré
01800/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Dianguina Sissoko 01819/MEF-SG
Lettres
2015
2015
CARRIED INC
Amadou OUANE
04196/MEF-SG
04246/MEF-SG
Lettres
Lettres
2015
Fatoumata Keita Ouane
04153/MEF-SG
Lettres
Exonération des droits et taxes sur véhicule type UNIT
LEXUS LX570 STATION châssis JTJHY00W4F4178427
Land Cruiser VDJ châssis JTMHV09J104036482
Land Cruiser V8 châssis JTMHV05J305032711
Demande d'exonération des droits et taxes sur Véhicule
type Toyota Hilux châssis n° AHTFR22G806039778
Land Cruiser châssis N' JTMHV09J7E4145987.
de type Toyota land cruiser Ch:JTEBH3FJ50K155274
Exonération des droits et taxes sur type de véhicule
Toyota Prado châssis 70023213
Demande d’exonération des droits et taxes des véhicules
type MERCEDES BENZ LIMOUSINE de L'honorable
Madame HAIDARA Aïchata CISSE
type Mercedes c220D châssis n° WDB2030061A006209.
Mercedes Benz châssis n WDB2020181A031856.
Exonération des droits et taxes sur véhicule Honda Piulot
5FNYF4823B053479
Exonération des droits et taxes pour un véhicule type Ford
Edge Titanium châssis n° 2FMTK4K94FBB29954.
Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Land
Rover Range Rover Evoque SALVA2BC6CH58247
type Nissan Tereano 5P 3.0 Châssis n°
VSKTWUR20U0519710
ML 370 châssis n° WDC1641221A225308
Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Land
Rover châssis n° SALVB2DC5FH029741.
Benz GLK 220 châssis WDC2049971G408740
16/07/2015
13/08/2015
24/08/2015
17/03/2015
23/04/2015
16/07/2015
14/08/2015
05/06/2015
02/04/2015
15/06/2015
06/07/2015
02/11/2015
29/05/2015
07/07/2015
24/04/2015
21/05/2015
22/05/2015
16/11/2015
19/11/2015
12/11/2015
Exonération des droits et taxes sur véhicule type VOLVO
XC 60 T5 châssis VINYVIDZ47HB2441744
Exonération des droits et taxes sur un véhicule Toyota
Land Cruiser JTMHU09J8F4104613
Exonération des droits et taxes sur un véhicule Toyota v8,
n° Châssis: JTMHV5J204083591
Toyota Avensis 1.8 VVT châssis n°
SB1BG76L00E101447.
Exonération des droits et taxes sur véhicule type Mazda
Premacy JMZCP19P201150886
2015
Cheickna Keita
03341/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Issa Togo
14/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Bakari Koné
13/MEF-SG
Lettres
2015
Touga Fofana Dia
02068/MEF-SG
Lettres
2015
Alou Ongoiba
591/MEF-SG
Lettres
2015
Sira Sanogo
01022/MEF-SG
Lettres
type Toyota Avensis châssis n°SB1DJ56L20E019282
02/04/2015
2015
Abderrahmane Galla
01153/MEF-SG
Lettres
Toyota Land Cruiser châssis N° JTMHV09J1B5016066
13/04/2015
2015
Honorable Moussa Coulibaly
01328/MEF-SG
Lettres
Hyundai Grand Santa FE GLS 3.3 châssis
n°KMHSN81E1EU011653.
24/04/2015
02828/MEF-SG
Lettres
06/08/2015
03620/MEF-SG
Lettres
véhicule Nissan N° JN8AY2NY5F9110848
Exonération des droits et taxes du véhicule de type
Mercedes C220D châssis: WDB2021211A232481
Demande d'exonération des droits et taxes du véhicule
type Mercedes ML 350 station Wagon N° châssis :
4JGBB86E46A047910
type Pajero Sport GLS 2.5L châssis n°
MMBGNKH40EF019895
Exonération des droits et taxes sur u véhicule type
Mercedes Benz châssis n°WDDUG8FB1EA066102.
Demande d'exonération des droits de douanes sur un
véhicule Toyota N° de châssis : JTEHC05J104021017
Mercedes Benz 190 N° de châssis :
WDB2011221F616547.
MERCEDES BENZ C N° de châssis :
WDB2021281F3417
12/10/2015
2015
MAHAMADOU SEYBA
LAMINE CAMARA
TITIGROUP SARL
2015
Honorable Moussa Diarra
RS00276/MEF-SG
Lettres
2015
Mahamane Sacko
00592/MEF-SG
Lettres
2015
Boubou Cissé
000152/MEF-SG
Lettres
2015
Aïssata Coulibaly Berthé
01002/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Ahmoudène Ag
IKNASS
02071/MEF-SG
Lettres
2015
Hama Aba CISSE
04880/MEF-SG
Lettres
2015
Harouna TOGOLA
04872/MEF-SG
Lettres
2015
Diby COULIBALY
03660/MEF-SG
Lettres
2015
15/09/2015
07/01/2015
07/01/2015
12/06/2015
26/02/2015
02/02/2015
26/02/2015
10/03/2015
02/04/2015
12/06/2015
23/12/2015
23/12/2015
12/10/2015
2015
Samba Ben Moussa Diakité
00857/MEF-SG
Lettres
2015
Dominique Traoré
01645/MEF-SG
Lettres
2015
Ouazoun Coulibaly
2281/MEF-SG
Lettres
2015
Cyrille DEMBELE G
02779/MEF-SG
Lettres
2015
Diawoye Diabaté
2791/MEF-SG
Lettres
2015
Mamadou Kouyaté
2993/MEF-SG
Lettres
2015
Bastide Rose MOLINER
04108/MEF-SG
Lettres
2015
ASSEMBLEE NATIONALE
DU MALI
00001201/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable N'doula Thiam
RS00271/MEF-SG
Lettres
2015
Sibiry Konaté
00594/MEF-SG
Lettres
2015
Adjudant Abdourahmane
Mahamedine
01134/MEF-SG
Lettres
2015
Zeineb Konaté Guisse
1643/MEF-SG
Lettres
2015
Kabirou Coulibaly
000491/MEF-SG
Lettres
2015
Adama Sanogo
01528/MEF-SG
Lettres
2015
"TRADING AGRICOLE" SARL 2195/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Boubacar Sissoko 3002/MEF-SG
Lettres
2015
Mathias Diarra
03287/MEF-SG
Lettres
2015
LASSANA KEITA
03294/MEF-SG
Lettres
véhicule type Volkswagen Tiguan châssis N°
WVGAV7AX0CW525888
Exonération des droits et taxes sur véhicules type
Mercedes Benz châssis n° WDF63960113549073
Demande d'implantation dans la recherche de solution à
un problème de dédouanement de véhicule.
Volkswagen Passat n°:wvwzzz3cz6p209366
4Runner châssis JTEBU14RX60096686
HYUNDAI TUC WAGON châssis KM8JUCAC6DU621885
Demande d'exonération des droits et taxes sur des
équipements et des matériels de construction à importer
de Turquie par l'agence de coopération TIKA destinés à la
rénovation de la salle des plénières Modibo KEITA et de la
salle Mamadou KONATE.
Toyota Prado N°JTEBX9FJ2EK189007
véhicule type Mercedes C220D Châssis
N°WDB2021211A423443
type Toyota RAV4 châssis n° JTEHG20V100001207.
Demande d'exonération des droits et taxes de TOYOTA
AVENSIS, CH : SB172CBN00E020348
Mercedes Benz 190 châssis n WDB2011261A566344
Toyota land cruiser châssis n 05001655.
Land Cruiser châssis JTMHV05J004174312
Lassana Keita, Ambassade du Mali à Niamey
18/03/2015
15/05/2015
25/06/2015
04/08/2015
04/08/2015
19/08/2015
10/11/2015
22/12/2015
02/02/2015
12/02/2015
09/04/2015
15/05/2015
12/06/2015
07/05/2015
18/06/2015
20/08/2015
14/09/2015
14/09/2015
2015
Idrissa Traoré
56/MEF-SG
Lettres
véhicule LEXUS GX 460 châssis N° JTJBM7FX8F5093644
10/02/2015
2015
Bocar Moussa Diarra
0000179/MEF-SG
Lettres
véhicule type Toyota châssis n° SB1KZ28E30E071758
18/03/2015
2015
Honorable Ilias Goro
01416/MEF-SG
Lettres
type Toyota Land cruiser châssis n° JTEBH3FJ405076046
30/04/2015
2015
Assa Sogoba
01875/MEF-SG
Lettres
2015
Sékouba Cissé
02789/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Mamadou N'Fa
Simpara
03296/MEF-SG
Lettres
2015
Honorable Makan Oulé Traoré 3338/MEF-SG
Lettres
2015
Gaoussou Diarrah
03359/MEF-SG
Lettres
2015
Bamaba Aboubacar Kanté
03535/MEF-SG
Lettres
2015
Hamadoun I. Touré
00110/MEF-SG
Lettres
2015
Nana Diallo
00726/MEF-SG
Lettres
2015
Issaka Sidibé
00826/MEF-SG
Lettres
2015
Oumarou A. Dicko
00593/MEF-SG
Lettres
2015
Boubacar Maïga
00616/MEF-SG
Lettres
2015
Mamadou Alpha Diallo
00827/MEF-SG
Lettres
2015
03963/MEF-SG-2016
Lettres
2015
MODIBO YARANANKORE
2714/MEF-SG
Lettres
2015
MAMOUTOU TOURE
02178/MEF-SG
Lettres
2015
BAMAKO MAIRIE DU
DISTRICT D
3355/MEF-SG
Lettres
type Toyota Yaris châssis n JTDKV123803109537
ML 270 CDI châssis WDC1631131A511241
Land Cruiser 200 châssis JTMHV05J104173122
Land Cruiser 200 châssis JTMHV05JX04172633
Exonération des droits et taxes pour véhicule type
Mercedes 203 châssis WDB2030081F49027
Benz C250 châssis WDB2021251A238668
Exonération des droits et taxes sur un véhicule Toyota
Lexus RX350 Châssis n° JTJBK11A402404744
type BMW X1 BERLINE châssis N °
WBAVP11040VR71556
véhicule Type Range Rover Sport châssis N°
SALWA2KF3EA362788
type Dodge Caravan châssis PA70182064501-D
type Mercedes C220D châssis N°WDB2021331A866267
type Toyota Châssis N°JTEBU5JRLE5L50695
Demande d'exonération des droits et taxes sur les dits
équipements
équipements annexe à la lettre N°02178/MEF-SG du 17
juin 2015.
29/05/2015
04/08/2015
14/09/2015
15/09/2015
16/09/2015
01/10/2015
23/01/2015
10/03/2015
16/03/2015
26/02/2015
26/02/2015
16/03/2015
02/11/2015
30/07/2015
17/06/2015
16/09/2015
2015
2015
KADIATOU SYLLA
ABOUBACAR BAYOKO
01702/MEF-SG
Lettres
18/05/2015
02233/MEF-SG-2015
Lettres
Demande d'exonération des droits et taxes a l'importation
des matériels et équipements complémentaires, objet du
connaissement N° IN70279974 et de la facture pro forma
N°YMMF-20150511-CTA
23/06/2015
2368/MEF-SG
Lettres
06/07/2015
03623/MEF-SG
Lettres
12/10/2015
2015
URBAINE DE SEGOU PF
MAIRIE COMMUNE
OUSMANE DIOKO KEITA
2015
ISSA SOUMAÏLA COULIBALY 3634/MEF
Lettres
12/10/2015
2015
Honorable Abdoulaye
DEMBELE
03407/MEF-SG
Lettres
Avensis 1.6 SEDAN châssis SB1EJ56LX0E022368
21/09/2015
2015
Mohamed Ouzouna Maïga
RS00221/MEF-SG
Lettres
véhicule BMW 5BX5 châssis n° 5UXFB3555LV16884
29/01/2015
2015
Ouattara
RS00356/MEF-SG
Lettres
véhicule type Toyota Rav4 châssis JTDD4EV70D058990
10/02/2015
2015
Honorable Oumou Simbo
Keita
00625/MEF-SG
Lettres
2015
Capitaine Moussa Sidibé
02533/MEF-SG
Lettres
2015
Oumar Samaké
03077/MEF-SG
Lettres
2015
Jean Pierre Coulibaly
0376/MEF-SG
Lettres
2015
Madani Berthe
03658/MEF-SG
Lettres
2015
Ibrahim Diallo
Mme FOMBA Fatimata
NIAMBALI
0368/MEF-SG
Lettres
04932/MEF-SG
Lettres
2015
Drissa TRAORE
04871/MEF-SG
Lettres
2015
Ami DIALLO TRAORE
04245/MEF-SG
Lettres
BMW X5 N° de châssis : 5UXFA13555LU47805
19/11/2015
2015
Kalilou Honorable Ouattara
RS00590/MEF-SG
Lettres
Exonération des droits et taxes sur un véhicule Type
Toyota Land Cruiser JTEBH3FJ70K144678
26/02/2015
2015
2015
véhicule type Land Rover châssis N°
SALWA2KF2EA313047
de type HYUNDAI TUCSO châssis:
KM8JM12B85U160619
Mercedes Benz c220 châssis WDB20211A322253
Mercedes Benz E220 CDI châssis WDB2100061A893299
Exonération des droits et taxes sur véhicule type DACIA
LODGY châssis UU1JSDB3549068342
Demande d'exonération des droits et taxes de Madame
FOMBA Fatimata NIAMBALI
véhicule TOYOTA COROLA VERSO N° de châssis :
JTDEX28E300004072.
02/03/2015
16/07/2015
24/08/2015
24/08/2015
12/10/2015
13/10/2015
04/01/2016
23/12/2015
2015
Honorable Abdoul Malick
Seydou Diallo
00847/MEF-SG
Lettres
2015
Niamé Honorable Keita
02432/MEF-SG
Lettres
2015
Kissima Keita
02485/MEF-SG
Lettres
2015
Mariam Fantié Diallo
03362/MEF-SG
Lettres
2015
Sira CISSE Mme COULIBALY 04593/MEF-SG
Lettres
2015
Djingareye A. MAIGA
02448/MEF-SG
Lettres
2015
Ouolikoro Kane
RS00010/MEF-SG
Lettres
4866/MEF-SG
Lettres
4283/MEF-SG
Lettres
177/MEF-SG
Lettres
17/03/2015
1286/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération des droits de douanes
23/04/2015
02192/MEF-SG
Lettres
18/06/2015
04113/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération des droits et taxes sur des
équipements de construction offerts à titre de don par le
Groupe Mali-Gavardo objet des conteneurs N°MLCU
082542/8, N°MLCU 080956/1, N°MLCU 081254/4,
N°MLCU 083049/2 et N°MLCU 082305/0, destinés à la
construction d'un nouvel hôpital à Ségou.
00000600/MEF-SG
Lettres
08/07/2015
00751/MEF-SG
Lettres
11/03/2015
2394/MEF-SG
Lettres
07/08/2015
0600/MEF-SG
Lettres
08/07/2015
2015
DIRECTION ADM ET
FINANCIERE (MINIS DE LA
CULTURE)
DIRECTION
ADMINISTRATIVE ET
FINANCIERE(MEF)
PRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE
DIREC ADMINIS ET
FINANANCIERE MIN DE
L'AGRICULTURE
SERVITECH MALI
2015
L'ARCHEVECHE
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
REGIE SPECIALE DAF
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE
FERME PISCICOLE
BOUBACAR DIALLO SARL
GIE HIEDIAYE BOIRO
DE TRACTEURS
type Toyota Hilux Châssis n°AHTFZ29GX09031864
Toyota Land Cruiser châssis JTMHV09J904172343
Toyota Land Cruiser châssis JTECB01J301022000
Demande d'exonération des droits et taxes sur ses effets
personnels, objet du connaissement n° MSCUPR186185
Demande d'exonération des droits et Taxes d'un véhicule
de marque FORD EP WAGON N°:
1FMEU7DEXAUA25183
véhicule Mercedes 190D N° WDB2011261A508322
Demande d'exonération des droits de douanes pour un
véhicule Mitsubishi L200 pour son immatriculation au parc
automobile de l'Etat.
Demande d'exonération des droits de douanes pour six
(06) véhicules en vue de son immatriculation au parc
17/03/2015
09/07/2015
16/07/2015
16/09/2015
04/12/2015
10/07/2015
07/01/2015
23/12/2015
20/11/2015
10/10/2015
2015
STE GENERALE
D'EXPLOITATION DES
CARRIERES DU MALI
03975/MEF-SG
Lettres
prorogation du délai de mise en œuvre pour la société
GECAMA - SA
02/11/2015
2015
BANQUE MONDIALE
1001/MEF-SG
Lettres
Exonération des droits et taxes sur Toyota Sport Utility
châssis 5TDJKRFH4FS197017
11/11/2015
3631/MEF-SG
Lettres
12/10/2015
00363/MEF-SG
Lettres
10/02/2015
03633/MEF-SG
Lettres
12/10/2015
02713/MEF-SG
Lettres
30/07/2015
Demande d'Admission Temporaire sur les équipements de
stands et supports d'information des journées minières et
pétrolières du Mali organisées en partenariat avec la
Société AME TRADE Ltd, prévues du 17 au 19 novembre
2015 au Centre International de Conférence de Bamako.
15/10/2015
2015
2015
2015
2015
GROUPE YATTASSAYE &
FRERES - SARL
SOCIETE FATMA ET
SOEURS SARL
"ETABLISSEMENTS
BREHIMA COULIBALY "
SARL
SAMA TRANSPORT SARL
2015
"D.M.C WEST AFRICA" SARL 03722/MEF-SG
Lettres
2015
BERTHE TRANSPORT-SARL 2015-113/MEF-SG
Lettres
2015
BNDA
02483/MEF-SG
Lettres
2015
CFAO - MOTORS MALI
RS00646/MEF-SG
Lettres
2015
GIE ENTREPRISE
NIAGADOU
0349/MEF-SG
Lettres
01818/MEF-SG
Lettres
3619/MEF-SG
2015-3619/MEF-SG
00524/MEF-SG
Lettres
Lettres
Lettres
matériels et matériaux de construction.
2796/MEF-SG
Lettres
04/08/2015
2015
SOCIETE DE TRANSPORTS
2805/MEF-SG
DE KARTA SARL
Lettres
05/08/2015
2015
2841/MEF-SG
DE KARTA SARL
Lettres
07/08/2015
2015
ENERGIE DU MALI SA
Lettres
08/01/2015
2015
2015
2015
2015
2015
CONSEIL INGENIERIE ET
RECHERCHE AP
STAR OIL MALI
STAR OIL MALI
STAR OIL MALI
STE DES EAUX MINERALES
DU MALI
00038/MEF-SG
Demande d'exonération des droits et taxes de deux semiremorques de N° de châssis: AYTSRPE70EJ000001;
AYTSRPE70EJ000002.
Exonération des droits et taxes à l'importation de matériels
monétiques
Demande d'exonération des droits et taxes, marque et
type: SIEVERING CITERNE N° DE CHÂSSIS: 11900215
25/02/2015
16/07/2015
03/03/2015
08/05/2015
22/05/2015
12/10/2015
12/10/2015
24/02/2015
2015
INSTITUT GEOGRAPHIQUE
DU MALI
01289/MEF-SG
Lettres
2015
GANA TRANSPORT
04034/MEF-SG
Lettres
2015
00000996/MEF-SG
Lettres
2015
2015
TOGUNA SARL
00922/MEF-SG
03663/MEF-SG
Lettres
Lettres
2015
DAFMATCL
04366/MEF-SG
Lettres
2015
DAFMATCL
00612/MEF-SG
Lettres
2015
GROUPE KABAKO PRESSE 93/MEF-SG
Lettres
2015
SOCIETE NEMA ET FRERES 03621/MEF-SG
Lettres
2016
Lamine FOFANA
00957/MEF-SG-2016
Accord de
coopération
2016
Harouna TRAORE
0760/MEF-SG-2016
Lettres
00762/MEF-SG
Lettres
00763/MEF-SG
Lettres
2016
2016
ASSOCIATION DES
RESSORTIS DE SANTS DE
SANGALOU
ASSOCIATION DES
RESSORTIS DE SANTS DE
SANGALOU
2016
Soulakamousso SISSOKO
01319/MEF-SG-2016
Lettres
2016
Mahamoud ISSOUF
00730/MEF-SG-2016
Lettres
2016
Youssouf FOFANA
00955/MEF-SG-2016
Lettres
2016
Kassoumou TOURE
00901/MEF-SG-2016
Lettres
2016
Dramane KODIO
00748/MEF-SG-2016
Lettres
d'équipements dans le cadre du projet de cartes
topographiques numériques pour la zone métropolitaine de
Bamako sur la période 2015-2016
Société Cartoucherie du Mali (CARMA SARL-MALI).
Madame Kadiatou Diallo
Demande d'exonération des droits et taxes (Toyota Double
Cabine N° de châssis : AHTFK22G503092945)
Demande d'exonération des droits et taxes sur matériels
de presse.
de Marque NISSAN N° de châssis :
1N4AL3AP5DN405326.
TOYOTA CH: JTMHV05J304013680.
de marque et type: WOLKSWAGEN N° de châssis:
WV2ZZZ7HZ6H079243
Demande d'exonération des droits et taxes sur un lot de
matériels
de Marque TOYOTA COROLA N° de chassis :
JT152EEB103069125.
Demande d'exonération des droits et taxes sur des effets
personnels
de Marque NISSAN N° de châssis:
JN8AZ11U4BW055374.
de Marque NISSAN N° de châssis :
JN1TENT30U0138959.
de Marque TOYOTA YARIS N° de chassis :
JTDKV123303073479.
23/04/2015
03/11/2015
10/11/2015
20/03/2015
12/10/2015
30/11/2015
26/02/2015
18/02/2015
02/10/2015
25/02/2016
11/02/2016
11/02/2016
11/02/2016
14/03/2016
11/02/2016
25/02/2016
22/02/2016
11/02/2016
de Marque PEUGEOT PARTNER N° de chassis :
VF3GJRHYK95195218.
Demande d'exonération des droits et taxes sur un marché
conclu entre votre département (Ministère de la Sécurité
et de la Protection Civile) et la Société COMANES SARL,
relatif à la fourniture de dix-huit (18) Pick-Up Simple,
quatre (04) Pick-Up Double Cabine, deux (02) Véhicules
légers Toyota Corolla Berline, trois (03) Véhicules 4x4
Double Cabine Hilux
2016
Fatoumata DIABATE Madame
00749/MEF-SG-2016
DIABATE
Lettres
2016
COMANES-SARL
102/MEF-SG-2016
Lettres
2016
Mohamed Mohmoud BEN
LABAT
01023/MEF-SG-2016
Lettres
personnels, objet du connaissement n°955328938.
29/02/2016
2016
Karim DEMBELE
047/MEF-SG
Lettres
véhicule Toyota N° DE châssis: AHTYK59G100006922
11/01/2016
2016
Sadia CISSE
00083/MEF-SG
Lettres
TOYOTA RAV4 N° de châssis : JTEHH20VX10025150
11/01/2016
2016
Tidiane KEITA
053/MEF-SG
Lettres
véhicule TOYOTA N° de châssis : JTMJV03J1F4177569
12/01/2016
2016
Moumini DIARRA
00093/MEF-SG
Lettres
2016
Tiéman Hubert COULIBALY
135/MEF-SG
Lettres
2016
Djibril DIARRA
00910/MEF-SG
Lettres
2016
Mamoudou SACKO
185/MEF-SG-2016
Lettres
2016
Sory SIDIBE
00091/MEF-SG
Lettres
TOYOTA RAV4 N° de châssis: 2T3WFREVXEW085580.
11/01/2016
2016
Fah N. COULIBALY
00670/MEF-SG
Lettres
TOYOTA HIGHLA N° de châssis: 5TDJKRFH1FS122114.
09/02/2016
2016
Youssouf FOFANA
00967/MEF-SG-2016
Lettres
TOYOTA BORA N° de châssis : WVWZZZ1JZYW652002
25/02/2016
Demande d'exonération des droits de douanes d'un
véhicule de type: MERCEDES BENZ N° de châssis:
WDB2021331A726476
véhicule VOLKSWAGEN TOUAREG N° de châssis :
WVGZZZ7PZGD019824
TOYOTA LAND CRUISER STATION WAGON N° de
châssis: JTMHV02J805035818
Demande d'exonération des droits et taxes pour Toyota
Land Cruiser CH: JTGRB71JXE7019125
11/02/2016
27/01/2016
11/01/2016
09/02/2016
22/02/2016
23/02/2016
2016
Fatoumata DIABATE Madame
00650/MEF-SG-2016
DIABATE
Lettres
2016
OLEUM SERVICES SARL
00502/MEF-SG
Lettres
2016
Cheick Fanta Mady MAIGA
04995/MEF-SG
Lettres
2016
Noel TRAORE
00824/MEF-SG-2016
Lettres
2016
SOGEA - SATOM
00248/MEF-SG-2016
Lettres
2016
STAR OIL MALI
00501/MEF-SG
Lettres
2016
01362/MEF-SG-2016
DE KARTA SARL
Lettres
2016
123/MEF-SG
DE KARTA SARL
Lettres
2016
ENERGIE DU MALI SA
491/MEF-SG-2016
Lettres
2016
ENERGIE DU MALI SA
01152/MEF-SG-2016
Lettres
2016
ENERGIE DU MALI SA
00691/MEF-SG-2016
Lettres
2016
LA MALIENNE DE
L'AUTOMOBILE
01120/MEF-SG
Lettres
2016
GANA TRANSPORT
00500/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération des droits et taxes sur les effets
personnels (deux salons et un vélo d'appartement).
de quatre (4) ensembles routiers destines a la société
nouvellement créée.
personnels.
MERCEDES C200 N° de Châssis:
WDB2021341a706105.
Prorogation du régime de l'admission temporaire du
matériel l'exécution des travaux de l'entreprise SOGEASATOM.
de quinze (15) ensemble routiers (Tracteurs + Citernes)
destinés au renouvellement de la parc automobile de la
société STAR OIL MALI SA
Demande d'exonération des droits et taxes de vingt-quatre
(24) tracteurs Mercedes bens et vingt-quatre (24) citernes
Sievering.
de trente (30) ensembles routiers (Tracteur + Citerne)
destinés au renouvellement de parc automobiles.
Demande d'exonération des droits et taxes (AT pour les
équipements en location pour l'énergie du Mali).
Demande d'Admission Temporaire des matériels et
équipements de la SOGENAV destines aux travaux de
dragage du quai d'Ambidedi.
équipements, les pièces de recharge et les consommables
destinés au fonctionnement d'une centre thermique de 10
MW durant toute la période d'exploitation
Mercedes E-300
de dix-neuf (19) cars destinés au renouvellement de parc
automobiles
08/02/2016
04/02/2016
05/01/2016
16/02/2016
15/01/2016
04/02/2016
16/03/2016
04/02/2016
04/02/2016
07/03/2016
09/02/2016
04/03/2016
04/02/2016
2016
161/MEF-SG
SARL
Lettres
2016
160/MEF-SG
SARL
Lettres
2016
199/MEF-SG-2016
SARL
Lettres
2016
020/MEF-SG
Lettres
2016
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
SECOURS CATHOLIQU
01230/MEF-SG-2016
Lettres
2016
MINISTERE DE
L'EDUCATION NATIONALE
00329/MEF-SG
Lettres
2016
ENGINEERING &
MANAGEMENT GROUP
CONSULTING SARL
00388/MEF-SG
Lettres
2016
00425/MEF-SG-2016
Lettres
2016
00734/MEF-SG-2016
Lettres
2016
MINIST DES AFFAIRES
ETRANGERES ET
COOPERATION INT
00047/MEF-SG-2016
Lettres
Demande de prorogation du titre d'exonération à
l'importation des quantités restantes d'équipements et de
produits destinés à l'unité de production de bouillons sise
dans la zone industrielle de Bamako
Demande de prorogation du titre d'exonération à
l'importation des quantités restantes d'équipements et de
produits destinés à l'unité de production de détergents sise
dans la zone industrielle de Bamako
de quarante (40) ensembles routiers destinés au
renouvellement de parc automobiles de la Société de
Distribution des Marques au Mali (SODIMA-SARL)
Demande d'exonération des droits et taxe sur le marché de
fourniture de matériels de transmission
Nissan Double Cabine N° de châssis:
JN1CCUD22U0000852 offert à titre de Don par Monsieur
Oscar GONELLA à Diocèse destine au transport des
enfants de l'orphelinat.
Demande d'exonération des droits et taxes sur cinq (05)
véhicule s en vue de leur immatriculation au parc
acquisitions de biens et services pour la construction d'un
magasin, d'un centre de collecte et des annexes pour le
stockage et la commercialisation d'aliments bétail et de
produits vétérinaires au profit de COPROFIL MALI dans le
cadre de la convention N° 002/2014/CONV-Com du 20
novembre 2014.
Demande d'exonération des droits et taxes sur trois (3)
véhicules Marque et type: 2 TOYOTO HILUX DC 1
TOYOTO LAND CRUISER N° DE CHÂSSIS:
MROFR22G000695779, MROFR22GX00695739,
AHTFK22G703055833
Exonération des droits et taxes sur un (1) véhicule Marque
et type: TOYOTO HILUX, N° de série:
MROF22G4F0787082
personnels, objet du connaissement n°TKY0118082.
16/02/2016
16/02/2016
25/02/2016
06/01/2016
09/03/2016
27/01/2016
29/01/2016
02/02/2016
11/02/2016
07/01/2016
2016
DIRECTION ADM ET
CULTURE)
00285/MEF-SG
Lettres
2016
DIRECTION ADM ET
CULTURE)
00958/MEF-SG-2016
Lettres
2016
217/MEF-SG-2016
Lettres
2016
DS CONSULTING SARL
00930/MEF-SG-2016
Lettres
2016
SOCIETE BARAKA DE
PRODUIT PETROLIER
04942/MEF-SG
Lettres
2016
FER SA
064/MEF-SG
Lettres
2016
SOCIETE "BAMBARA
00174/MEF-SG
Lettres
2016
SOCIETE "BAMBARA
00175/MEF-SG
Lettres
2016
MINISTERE PROMOTION
FEMME DE L'ENFANT&
FAMILLE
01112/MEF-SG-2016
Lettres
2016
ONG SAUVE.ET VALORI.
MANUSC. DEFENS.
00422/MEF-SG-2016
Lettres
2016
PROJET D'APPUI A LA
FILIERE COTON-TEXILE
00314/MEF-SG
Lettres
Demande d'exonération des droits de douanes sur deux
(02) véhicule s Mitsubishi L200 (N° de châssis :
MMBJNKB408D008463 et MMBJNKB70BD047197) en
vue de leur immatriculation au parc automobile de l'Etat.
Demande d'exonération des droits de douanes sur deux
(02) véhicule s (don chinois) <<MG N° de châssis :
LSJW26G96ES016290 ET FOTON N° de châssis :
LVAV2MBB8EC060014>>.
Demande d'exonération des droits et taxes sur un marché
conclu entre le Ministère de la Protection Civile et la
Société Gole sarl, relatif à la fourniture de matériels de
transmission.
des matériels complémentaires de la société SOLOFARA
GOLD PROJECT.
Demande d'exonération des droits et taxes (30 tracteurs
et 30 citernes)
des matériels, équipements et matières premières destinés
à unité de fabrication de fer, dans le cadre de sa
modernisation (IMAFER)
Demande d'exonération des droits et taxes sur 39
véhicules
équipements << 02 unités de M1070 HET Heavy haut
tractor (TR-500-65 ) , 76 unités de petites cuves en alu et
02 unités de semi-remorques Low Bed avec spécificité :
M747 Lowboy trailer >>.
Demande d'exonération des droits et taxes sur six (06)
véhicule s offert à titre de don par l'UNICEF et la
République Populaire de Chine
Marque et type: MITSUBISHI CARISMA, N° de châssis:
XMCLNDA2AYF032580
Demande d'exonération des droits et taxes sur six (06)
ouvrages modernes d'épuration et de traitement des eaux
usées des teinturières des Associations et coopératives
artisanales de femmes transformatrices du coton de kita,
Ségou, Sikasso et Naréna, dans le cadre de la mise en
œuvre du projet d'appui à la filière coton textile
(PAFICOT).
22/01/2016
25/02/2016
29/02/2016
23/02/2016
04/01/2016
13/01/2016
14/01/2016
14/01/2016
03/03/2016
02/02/2016
26/01/2016
2016
SOCIETE MOUSSA
NIANGADO SARLU
00173/MEF-SG
2016
BATILAND S.A.R.L
01029/MEF-SG
2016
NOUR TRANSPORT
VOYAGEURS SARL
2016
083/MEF-SG
Lettres
de cinq (05 ) ensemble routiers destinés au
renouvellement de parc automobile de la Société Moussa
Niangadou (SMN).
14/01/2016
Lettres
de dix (10) ensembles routiers destinés au renforcement
du parc automobile de la Société BATILAND SARL
29/02/2016
Lettres
d'un (01) autobus N° de châssis: WDB93001610010758
destiné au renouvellement du parc automobile de la
société NOUR TRANSPORT VOYAGEURS SARL
03/01/2016
Lettres
l'Administrateur Général de la société SOUDAN
IMMOBILIERE
04/01/2016
équipements << 580 Meubles chambre a coucher, 335
meubles cuisine, 22 Chaise de piscine, 5 tableaux, 5 jet
d'eaux, 6 pots, 47 matériel de sport, 15 micro-ondes >>.
12/01/2016
2016
Lettres
2016
ETRANGERES
01148/MEF-SG
Lettres
2016
DOUCOURE PARTENAIRE
AGRO-INDUSTRIES-SA
01470/MEF-SG-2016
Lettres
2016
DRAMANE KONE
211/MEF-SG-2016
Lettres
2016
SOUMAILA TOURE
00092/MEF-SG
Lettres
2016
ISSOUF BAGAYOKO
01478/MEF-SG-2016
Lettres
2016
Chef de cabinet du président
01333/MEF-SG-2016
de la république
Lettres
Demande d'exonération des droits et taxes sur les effets
personnels
véhicules << trois (03) Semi-Remorque Carrosseries (FAD
201155, FAD 201153, FAD 201154) et trois (03) Citernes
(FAD 40087, FAD 40088, FAD 40090) >>.
prestations de services ou acquisitions liées à la mise en
œuvre de la subvention relative à la confection, la
numérisation et le catalogage des manuscrits en faveur de
l'Institut des Hautes Etudes et de Recherches Islamiques
Ahmed Baba de Tombouctou.
Demande d'exonération des droits de douanes d'un
véhicule RENAULT N° de châssis: VF1FLACA64Y037698
Demande d'exonération des droits et taxes (10 semiremarques)
Demande d'exonération des droits et taxes sur deux (02)
véhicules ( BMW Chassis: WBAFF41090L110894,
MERCEDES BENZ Chassis: WDD2040011A660260 ).
07/03/2016
23/03/2016
29/02/2016
11/01/2016
23/03/2016
15/03/2016
2016
ASSOCIATION LIBRE DES
JEUNES DE BADINKO
00442/MEF-SG
Lettres
2016
Moulaye HAIDARA Mme
ZAHABI
058/MEF-SG
Lettres
2016
Toumani KEITA
143/MEF-SG-2016
Lettres
2016
Elhadji DIAKITE
04948/MEF-SG-2016
Lettres
2016
M.1 ENERGY-SARL
01514/MEF-SG-2016
Lettres
2016
Lamine KEITA
303/MEF-SG-2016
Lettres
2016
Mahamoudou KEITA
00729/MEF-SG
Lettres
2016
Sadio DIALLO
00823/MEF-SG
Lettres
2016
ASSOCIATION IB'I KA SO AU
00728/MEF-SG
MALI
Lettres
Catégorie Loi de la promotion immobilière
ANNEE
BENEFICAIRES
NUMERO BASE LEGALE
TYPE
matériels offerts à titre de don humanitaire par
l'Association << les Amoureux du Désert >> à votre
Association, objet du conteneur N°ECMU 9609778
TOYOTA RAV4 4X2 BVM2.L N° de châssis :
JTMZD9EV00D060387
Marque et Type: MERCEDES C200 N° de châssis:
WDB2021201F241659
Marque et type: MERCEDES C 250 CDI N° de châssis:
WDB2030041A367887
véhicules ( cinq (05) tracteurs et dix (10) citernes ).
de Marque Toyota Prado N° de chassis
:JTEBH9FJ60K178372.
TOYOTA LAND CRUISER N° de châssis :
JTMHV09J7F5032438.
TOYOTA RAV4
TOYOTA Land Cruiser, Reference HZJ78LRMRS.
OBJET
03/02/2016
14/01/2016
01/02/2016
04/01/2016
25/03/2016
24/03/2016
11/02/2016
16/02/2016
11/02/2016
DATE DEBUT
2013
BEIJING CONSTRUCTION
ENGINEERING GROUP CO.
LTD
2013-4664/MEF-SG
Accord de
coopération
Régime fiscal et douanier applicable aux travaux de
construction de la première phase du projet d'extension de
l'université de Bamako à Kabala (zone pédagogique).
19/12/2013
2014
SOCIETE IMMOBILIERE ET
FONCIERE DU MALI SA
2014-2287/MEF-MUH-MD
Accord de
coopération
Agrément du programme immobilier de construction de
865 logements de type F3
20/08/2014
Catégorie Marchés publics et marchés financés sous ressource extérieure
ANNEE
BENEFICAIRES
NUMERO BASE LEGALE
TYPE
SOCIETE DE GESTION DE
1999
ACC-SOGEM-RMALI
Accord
L'ENERGIE MANANTALI
OBJET
DATE DEBUT
Accord de siège relatif à la société de gestion de l'énergie
04/02/1999
de Manantali
2014
SOCIETE DE GESTION DE
L'ENERGIE MANANTALI
2014-3619/MEF-SG
Accord
et contrats relatifs à la réalisation de l'aménagement hydro
électrique Gouina
18/12/2014
2016
AMBASSADE DE LA REP.
FEDERALE DE RUSSIE
028/MEF-SG
Accord
06/01/2016
2001
SOGEA - SATOM
01-1609/MEF-SG
Arrêtés
et/ou contrats financés par l'union européenne.
01/07/2001
2010
PROJET D'APPUI AU
SECTEUR DE L'ENERGIE
22010/1247/MEF-SG
Arrêtés
2011
CHINA ITERNATIONAL
WATER -ELECTRIC
CORPORATION
2011-3092/MEF-SG
Arrêtés
2011
<<CHINA ROAD AND
BRIDGE CORPORATION
(MALI OFFICE)
2011-1075/MEF-SG
Arrêtés
2011
G.I.E- GROUPEMENT- ETEP2011-1076/MEF-SG
EGK
Arrêtés
2011
G.I.E- GROUPEMENT- ETEP2011-4258/MEF-SG
EGK
Arrêtés
2012
COGEB INTERNATIONAL
2012-3369/MEF-SG
Arrêtés
2012
MIN DEV RUR BKO)
2012-3577/MEF-SG
Arrêtés
2014
LA MALIENNE DE
L'AUTOMOBILE
2014-0845/MEF-SG
Arrêtés
et contrats relatifs au projet d'appui au secteur de de
l’énergie.
et contrats relatifs au projet de réalisation de la route
Manantali -Mahina et de renforcement des routes internes
et d'accès au barrage ay Mali
et/ou contrats au projet d’aménagement en 2x2 voies de la
route nationale numéro (RN6)
Fixant le régime fiscal et douanier application aux
marchés et/ou contrats relatifs au projet d’aménagement
en 2x2 voies de la route nationale numéro (rn6)
Portant Modification de l'arrêté n°2011-1076/MEF-SG du
23/03/2011 fixant le régime fiscal et douanier applicable
aux marchés et/ou contrat relatifs au projet
d’aménagement en 2x2 voies de la route nationale numéro
(rn6) tronçon : Bamako -Ségou
Portant modification de l'arrêté n°10-3425/MEF-SG du 18
octobre 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable
aux marchés et/ou contrats relatifs au projet
d’aménagement en 2x3 voies du boulevard du 22 octobre
1946
et contrats relatifs au projet du centre agricole de
démonstration technologique de la coopération SinoMalienne
contrats relatifs au programme de productivité agricole en
Afrique de l'ouest (PPAAOO/WAAPP-2A)
11/05/2010
29/07/2014
23/03/2011
23/03/2011
24/10/2011
20/11/2012
10/12/2012
24/04/2014
2014
DAF/MINISTERE DE L
ENVIONNENEMENT
2014-3505/MEF-SG
Arrêtés
Portant modification de l'arrête n°10-2661/MEF-SG DU 19
aout 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable
aux marchés et/ou contrats relatifs au programme d'appui
Dano-Suédois au programme sectoriel eau et
assainissement (PADS-PROSEA).
2014
PROGRAMME
COMPETITIVITE ET
2014-3622/MEF-SG
DIVERSIFICAT AGRICOLES
Arrêtés
et contrats relatif à programme de compétitivité et de
diversification agricole (financement additionnel)
2014
GIE S.G.T.I /A.T.P
AGETIPE MALI
2014
S/C
2014-1580/MEF-SG
Arrêtés
ANDRITZ HYDRO GMBH
2014-1415/MEF-SG
Arrêtés
2014
CHINA ITERNATIONAL
WATER -ELECTRIC
CORPORATION
2014-3769/MEF-SG
Arrêtés
2014
ALASSANE NIENTAO
2014-3759/MEF-SG
Arrêtés
2014
ASCON LDA
2014-3757/MEF-SG
Arrêtés
2014
SINOHYDRO
CORPORATION AEROPORT 2014-3763/MEF-SG
BKO SENOU S.C.A.B.S
Arrêtés
2015
SADE-MALI
Arrêtés
2015-4060/MEF-SG
Novembre 2008 fixant le régime fiscal et douanier
applicable au projet d’aménagement et de bitumage de la
route
Le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et
contrats relatif s aux travaux de révision générale
décennale des groupes de la centrale hydroélectrique
NANANTALI
Portant modification de l'arrêté N 09-2566/MEF-SG du 14
septembre 2009.Fixant le régime fiscal et douanier
applicable aux marchés et contrats relatifs au projet
hydroélectrique de Felou au Mali.
contrats exécutés sous la responsabilité de l'agence
Malienne pour le Développement de l'énergie
domestiques et de l'électrification rurale (AMADER)
Modification de l'arrêté N°10-0600/MEF-SG du 9 Mars
2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable au
programme de mobilisation des ressources en eau et
d'outils pour le Développement des systèmes d'adduction
d'eau potable ( AEP ) dans les centres semi-urbains et
ruraux du Mali
et contrats relatifs au projet d'achèvement de l'extension et
de la modernisation de l'aéroport international de Bamako Senou en République du Mali
fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés
et contrats relatifs au plan d'investissement 2015 - 2020 de
la société malienne de patrimoine de l'eau potable
(SOMAPEP-SA)
05/12/2014
19/12/2014
27/05/2014
09/05/2014
30/12/2014
30/12/2014
29/12/2014
30/12/2014
23/11/2015
2015
ALI TRAORE
2015-2616/MEF-SG
Arrêtés
2015
DE MANANTALI ET FELOU
2015-0086/MEF-SG
Arrêtés
2015
PROG. D'INVESTIS
DEVELOP.RURAL REGIONS 2015-1366/MEF-SG
NORD
Arrêtés
2015
STE COVEC
2011-0977/MEF-SG
Arrêtés
2015
STE COVEC
2015-1895/MEF-SG
Arrêtés
2015
CONSEIL INGENIERIE ET
RECHERCHE AP
2015-3667/MEF-SG
Arrêtés
2015
DUPE SA
2015-1918/MEF-SG
Arrêtés
2015
BETICO MALI
2015-3027/MEF-SG
Arrêtés
2015
SOCIETE TAMBADOU ET
CIE
2015-0988/MEF-SG
Arrêtés
2015
ENERGIE DU MALI SA
2015-4479/MEF-SG
Arrêtés
2015
STAR
SARL
2015-1368/MEF-SG
Arrêtés
INFORMATIQUE
fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet
d'appui à l'amélioration de la gouvernance de la filière
coton dans sa nouvelle configuration institutionnelle et a la
productivité et durabilité des systèmes d'exploitation en
zone cotonnière (PASE II)
Régime fiscal et douanier applicable à la société
d'exploitation de Manantali et Felou (SEMAF-SA)
Modification de l'arrêté N°06-2136/MEF-SG du 02 Octobre
2006 fixant le Régime fiscal et douanier applicable au
programme d'investissement et de Développement rural
des régions du nord Mali (PIDRN)
et/ou contrats relatifs aux études et travaux de réalisation
du projet d’aménagement de Taoussa.
et contrats relatifs au programme d’aménagement
d'infrastructures routières structurantes (Pairs)
et contrats relatifs au projet de collecte et de traitement
des eaux usées et des déchets solides dans 46 villes du
Mali.
Portant modification de l'arrêté n°05-1506/MEF-SG du 14
juin 2005 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux
marchés et/ou contrats relatifs au Projet de
Développement Durable dans la région de Kidal-Phase III
(DDRK III).
contrats relatifs au projet < Renforcement de l'agriculture
irriguée (REAGIR) dans les régions de Mopti et Koulikoro >
et contrats relatifs au projet de renforcement de la sécurité
alimentaire par le Développement des cultures irriguées
(PRESA/DCI)
mai 2010 Fixant le régime fiscal et Douanier Applicable
aux marche et contrats relatifs au projet d'appuis au
secteur de l'énergie (PASE)
et contrats relatifs au projet de renforcement de la
résilience contre l'insécurité alimentaire au Mali (PRIAMALI).
05/08/2015
01/07/2014
21/05/2015
16/03/2011
30/06/2015
02/10/2015
01/07/2015
28/08/2015
29/04/2015
17/12/2015
21/05/2015
2015
OFFICE RIZ SEGOU
2015-3962/MEF-SG
Arrêtés
octobre 2010 Fixant le régime fiscal et douanier applicable
au projet d'appui au Développement rural de TIENKONOU
en zone office riz SEGOU financé par la banque islamique
de Développement (BID).
2015
2015-3959/MEF-SG
Arrêtés
fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés
et contrats relatifs au programme conjoint d'appui à la
gestion intégrée des ressources en eau (PCA-GIRE)
2016
PROJET AMELIORAT°
ENVIRONMT SANIT MERES 2016-0018/MEF-SG
ENFANTS
Arrêtés
2016
TRAVAUX D'INTERÊT
2016-0356/MEF-SG
(AGETIPE)
Arrêtés
2016
MAMADOU TRAORE
2016-0091/MEF-SG
Arrêtés
2013
KAMA SARL
CONV-UEMOA-MALI92013
Convention
2013
CONV-TRIPAR-092013
POUR LE DEVE
2011
MALIAN AERO COMPANY
CONV-MAC-2011
2014
NEVSUM MALI
EXPLORATION LTD
2014-0448/PM-RM
2015
CHINA .GEZHOUBA
.GROUP. COMPANY.
LIMITED .SA
2015-0525/P-RM
et contrats relatifs au projet amélioration de
l'environnement sanitaire dans les centres de santé.
Fixant le regime fiscal et douanier applicable aux marches
et contrats relatifs au projet de construction d'un Pavillon
VIP, Parkings pour Aeronefs, Bretelles, Taxiways, Tarmac,
Bouches d'Avitaillement, Hangar à l'Aeroport International
de Bamako-Senou
Portant modification de l'arrêté N°2011-2057/MEF-SG du
31 MAI 2011Fixant le régime fiscal et douanier applicable
au Projet d'Appui au Développement de la Justice au Mali.
Convention tripartite pour le fourniture et l'installation
d'équipements solaires et de lampes à basse
consommation au Mali.
Convention tripartite pour la fourniture et l'installation
Convention
d'équipements solaires et de lampes à basses
consommation au Mali.
Convention
République du Mali et la société Mali Aero company
d'établissement
(MAC)
Attribution à la société NEVSUN MALI EXPLORATION
LIMITED SA d'un permis d'exploitation d'or et des
Décret
substances minérales du groupe 2 KOFI-NORD (cercle de
Kenieba).
Portant approbation du marché en 3 lots relatif à la
fourniture et installation des équipements hydroélectriques
de la centrale du barrage de Taoussa (LOT3), a la
fourniture et installation des lignes de transport d'énergie
Décret
électrique et des postes de transformation du barrage de
Taoussa (LOT4) et à la construction de la cite
d'exploitation du projet d’aménagement de Taoussa
(LOT5).
16/11/2015
16/11/2015
15/01/2016
08/03/2016
05/02/2016
01/09/2013
30/09/2013
11/05/2011
13/06/2014
30/07/2015
2015
RODRIGUES & CAMACHO
CONSTRUÇOES S.A
00849/MAEIACI/DE
Lettres
décision N°ML/FED/2009/21 683-PARRADER Travaux
d’aménagement en route bitumée de la section TominianBénénan Frontière Burkina Faso Contrat
n°012/T/2013/ON/FED/MLI-CRIS N°335-797 Avenant N°1
au Mali
2016
AMBASSADE DE LA REP.
FEDERALE DE RUSSIE
029/MEF-SG
Lettres
NUMERO BASE LEGALE
SIEGE-FK-06092004
TYPE
Accord
OBJET
DATE DEBUT
Accord de siege Fondation Karanta
06/09/2004
Accord Cadre entre le gouvernement de la république du
Mali et l'organisation non gouvernementale ( initiatives12/10/2001
conseils-developpement , I.C.D )
Accord cadre entre le gouvernement de la république du
18/07/2001
Mali et L'ONG Horizon Vert .
accord entre le gouvernement de la République du mali et
l'institution commune pour la Création des centres
08/10/2003
culturels islamiques relatif à la Création et au
fonctionnement du centre culturel islamique à Bamako
mali et l’ONG Horizon 54-Vaccances-Loisirs-culture pour
05/06/2006
tous
Mali et L’ONG Association Groupe D'animation-Action au
10/03/2006
Sahel-Mali (G.A.A.S-MALI).
Accord-cadre entre le gouvernement de la république de
Mali et l’ONG association Malienne pour la Survie au
03/12/2007
Sahel "AMSS"
Catégorie ONG
ANNEE
BENEFICAIRES
2004
FONDATION KARANTA
2001
INITIATIVES CONSEILS
DEVELOPPEMENT
01455
Accord Cadre
2001
<<HORIZON VERT>>
01419
Accord Cadre
2003
MAMADOU DIT BANE
JUNIOR BANE
ACC-CCI-08102003
Accord Cadre
2006
HORIZON 54
0280/002140
Accord Cadre
2006
GROUPE D'ANIMATION
ACTION AU SAHEL MALI
0289/0314
Accord Cadre
2007
ASSOCIATION MALIENNE
0026/000286
POUR LA SERVIE AU SAHEL
2007
2007
2007
2007
ASS.POUR LA PROMOTION
DU MONDE RURAL AU
0009/000593
SAHEL
ENVIRONNEMENT ET
DÉVELOP.DU TIERS
0045/000583
MONDE
SAHEL ETUDE ACTION
POUR LE
0035/000122
DEVELOPPEMENT
GROUPE ACTION ENFANCE
0061/001760
SAHEL
Accord Cadre
06/08/2015
06/01/2016
Accord Cadre
Accord-cadre de l’ONG Association pour la promotion du
monde rural au sahel (APRONORS)
12/11/2007
Accord Cadre
ACCORD-CADRE D’ENDA-MALI
03/12/2007
Accord Cadre
Accord Cadre
Accord-Cadre entre le Gouvernement de la République du
Mali et l’ONG association dénommée Sahel Etude Action
pour le Développement (SEAD)
Accord-cadre entre le gouvernement de la république du
mali et l’ONG dénommée groupe action pour l'enfance au
sahel (GAE-SAHEL).
03/12/2007
10/12/2007
Mali et L' ONG Actions pour la formation et l'autopromotion
rurale (technique, conseils pour l'autogestion du terroir)
(AFAR).
mali et l’ONG dénommée Aide de l'église norvégienne
(A.E.N)
Mali et l’ONG ASSOCIATION KICKSTAR
INTERNATIONAL.
2007
ACT FORM L 'AUTO -PROM
RURALE
0062/0547
Accord Cadre
2007
AIDE DE L EGLISE
NORVEGIENNE
0012/000003
Accord Cadre
2007
KICKSTART
INTERNATIONAL
0003/0003
Accord Cadre
2007
GROUPE DE RECHERCHES
D'ACTION ET
095/01078
D'ASSISTANCE POUR
Accord Cadre
Mali et l’ONG dénommée GRAADECO.
26/12/2007
2007
ONG GARI
0004/000183
Accord Cadre
mali et l’ONG association dénommée groupe des artisans
ruraux d'intédeyne (GARI).
12/10/2007
2007
RESEAU DE
DEVELOPPEMENT ET
D'APPUI AU INITIATIVES
0047/002049
Accord Cadre
Accord-cadre du réseau de développement et d'appui aux
initiatives.
05/12/2007
2007
MALI HILFE E.V.
01/001957
Accord Cadre
2007
CENTRE PROTESTANT
POUR L'ASSISTANCE
MEDICALE MALI
060/001521
Accord Cadre
2007
VETERINAIRES SANS
FRONTIERES - MALI
0033/002007
Accord Cadre
081/000480
Accord Cadre
0353/000129
Accord Cadre
0494/000130
Accord Cadre
0511/0746
Accord Cadre
0657/0150
Accord Cadre
Accord-cadre "ACTION MOPTI"
04/07/2008
0685/01068
Accord Cadre
Accord-Cadre de l'ASSOCIATION "HOPE"
08/07/2008
2007
2008
2008
2008
2008
2008
ASSOCIATION DE
DEVELOPPEMENT PAR LA
RECHERCHE ACTI
OEUVRE D'AIDE A
L'ENFACE DU TIERS
MONDE
ASSO.LIBRE POUR LA
PROMO.DE L'HABITAT ET
DU LOGEME
HELEN KELLER
INTERNATIOANL
COMITE DE PARRAINAGE
MAUREPAS MOPTI
ASSOCIATION HOPE
Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du
Mali et l’ONG "MALI HILFE E.V"
mali et ONG association centre protestant pour
l'assistance médicale au mali (CPAM)
Accord-cadre entre le gouvernement du Mali et l’ONG
association dénommée: Vétérinaires Sans Frontières-Mali
(VSF-Mali)
Mali et l’ONG association de Développement par la
recherche-Action (ADERA)
mali et l’ONG association kinderhilfswerk für die dritte welt
e.v "œuvre d'aide à l'enfance du tiers monde"
association dénommée: Association Libre pour la
Promotion de l'Habitat et du Logement (ALPHALOG)
Mali et l’ONG Association Helen Keller (HKI)
10/12/2007
12/11/2007
02/11/2007
19/09/2007
10/12/2007
03/12/2007
26/12/2007
17/03/2008
02/05/2008
13/05/2008
2008
2008
2008
2008
INTRENATIONAL MOTHER
LAND MALI
MALI - FOLKECENTER
NYETAA
ASSOCIATION D'AIDE ET
D'APPUI AUX
GROUPEMENTS RURE
ASSOCIATION MISOLA
0515/0574
Accord Cadre
0234/001161
Accord Cadre
0475/000199
Accord Cadre
0517/001106
Accord Cadre
0210/001072
Accord Cadre
0348/000181
Accord Cadre
0724/001080
Accord Cadre
0452/000020
Accord Cadre
0277/053
Accord Cadre
2008
ASS.MALIENNE D'EVEIL AU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ORGANISATION NON
GOUV. ASSOCIAT
DEVELOP. ET APP CO
ASSOCIATION POUR LE
DÉVELOPPEMENT DU
NORD DU MALI
GROUPE RECHERCHES
D'APPLICATION
TECHNIQUES
OXFAM / UK
2008
SAHEL 21
0790/0356
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION
INTERNATIONALE SIX '' S ''
0129000055
Accord Cadre
2008
STIFTUNG AGAPE KDBR
0504/000091
Accord Cadre
2008
SANTE SUD
0375/0093
Accord Cadre
2008
SASAKAWA AFRICA
ASSOCIATION
0779/0780
Accord Cadre
2008
AED
0380/000117
Accord Cadre
2008
2008
2008
2008
Mali et l’ONG association Dénommée: International
Motherland-Mali (I.M.M)
Accord-cadre entre le l'ETAT DU MALI et ONG MALIAFolke Center.
Mali et l’ONG Association d'Aide et d'Appui aux
Groupements Ruraux et Urbains (3AG).
Mali et l’ONG Association MISOLA
Mali et l’ONG Association Malienne d'éveil au
Développement durable (A.M.E.D.D)
Accord-cadre de l’ONG association pour le développement
et l'appui aux communautés (A.D.A.C)
Mali et L’ONG association pour le développement du nord
du Mali (ADE.NORD-MALI)
mali et l’ONG dénommée Groupe de Recherche
d'Applications Techniques (GRAT)
Accord-cadre Oxfam
Mali et SAHEL 21
Accord -cadre de ONG Association signataire de l'accord cadre N°0129000055 avec l'Etat dénommée: SIX"S"
mali et l’ONG association STIFTUNG AGAPE KDER
Westanlage 48
Mali et l’ONG Santé-Sud
Mali ONG association dénommée: SASAKAWA AFRICA
ASSOCIATION
Mali et L’ONG Association d'entraide et de développement
(AED)
13/05/2008
20/02/2008
02/05/2008
13/05/2008
02/02/2008
17/03/2008
14/07/2008
15/04/2008
26/02/2008
22/08/2008
28/01/2008
02/05/2008
21/03/2008
22/08/2008
21/03/2008
2008
BUREAU D'ASSISTANCE ET
0242/000211
DE DEV SOC
Accord Cadre
Mali et l’ONG dénommée: Bureau d'assistance et de
développement social de l’association des groupements
d'Eglises et de Missions protestantes Evangéliques au
Mali (BADS/AGEMPEM).
2008
OEUVRE MALIEN D'AIDE
0647/0264
FEMME ENFANT AU SAHEL
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (O.M.A.F.E.S)
04/07/2008
2008
YAM GARIBOL TUMO
0635/000947
Accord Cadre
Entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG
Association signataire.
05/06/2008
0422/0114
Accord Cadre
Accord-cadre de l’ONG association malienne pour la
protection de l'environnement (stop-sahel)
15/04/2008
0125/000603
Accord Cadre
2008
2008
POUR LA PROTECT.DE
L'ENVIRONN
ASS.POUR LA SOLIDARITÉ
ET LE DÉVELOP.DU NORD
2008
AGENCE ADVENTISTE D'
AIDE ET DE
0447/000069
Accord Cadre
2008
SUCO-MALI
0434/047
Accord Cadre
2008
ACTION CONTRE LA FAIM
ONG ORGANISATION NON
GOUVEN
0240/000701
Accord Cadre
2008
INITIATIVE CONSEIL
DEVELOPPEMENT
0320/01455
Accord Cadre
2008
SAMU SOCIAL MALI
0436/001594
Accord Cadre
2008
ACCORD
0281/000025
Accord Cadre
2008
DEV. INTEGRATION ET
VALORISATION DU ROLE
DE LA FEM
0170/01306
Accord Cadre
2008
INITIATIVES CONSEILS
DEVELOPPEMENT
0366/001171
Accord Cadre
2008
POPULATION SERVICES
INTERNATIONAL MALI
0684/01520
Accord Cadre
2008
ISLAMIC RELIEF
00445/0910
Accord Cadre
2008
ONG WATERAID
0463/01811
Accord Cadre
Accord-cadre de l’ONG Association pour la solidarité et le
développement au nord (A.S.D.N)
Mali et L’ONG Agence Adventiste d'aide et de
développement au Mali (ADRAA-MALI)
Mali et l’ONG association dénommée: SUCO
Accord-cadre en le gouvernement de la république du mali
et l’ONG action contre la faim (ACF).
Mali et l’ONG association Dénommée : Initiative-conseilsDéveloppement (ICD)
Accord-cadre du Samu Social Mali (S.S.M)
Accord-cadre de l'Association de Coopération et de
Recherches pour le Développement (A.C.O.R.D)
Mali et l’ONG association dénommée: Développement
Intégration et Valorisation du Rôle de la Femme
(DIVAROF)
Accord-Cadre entre le gouvernement de la République du
mali et l’ONG vétérinaires sans frontières Belgique
(V.S.F.B)
mali et l’ONG de population service international
Mali et l'association "Islamic Relief"
Mali et l’ONG WATERAID
20/02/2008
09/06/2008
15/04/2008
15/04/2008
20/02/2008
10/03/2008
15/04/2008
10/03/2008
12/02/2008
17/03/2008
08/07/2008
15/04/2008
02/05/2008
2008
ASSOCIATION
PROTESTANTE DE LA
SANTE
0196/001394
Accord Cadre
2008
HELVETAS MALI
0507/000125
Accord Cadre
2008
ONG AADEC
0788/0256
Accord Cadre
2008
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
SECOURS CATHOLIQU
0359/000113
Accord Cadre
2008
GROUPE PIVOT/SANTE
POPULATION
0883/0927
Accord Cadre
2008
SOCIETE INTERNATIONALE
ACC-SIL-14072008
DE LINGUISTIQUE
2008
Accord Cadre
ONG CARD
GROUPE DE RECHERCHE
ACTION POUR LE
DEVELOPPEMENT
0209/000491
Accord Cadre
0108/000088
Accord Cadre
2008
ONG SANTE DIABETE
0439/001797
Accord Cadre
2008
ASSO. MALIENNE DE LUTTE
CONTRE LES IST ET LE
0306/000552
SIDA
Accord Cadre
2008
JEUNESSE ET
DEVELOPPEMENT
Accord Cadre
2008
GROUPE INT. D'ASSIS.
POUR LE DEVELO. DES
COMMUN.
0205/0936
Accord Cadre
2008
ARCAD -SIDA
0765/0765
Accord Cadre
2008
ONG AUSTRO MALI
0824/001724
Accord Cadre
2008
NEAR EAST FONDATION
ONG DOUENTZA
0276/000042
Accord Cadre
2008
0141/000653
Mali et l’ONG association dénommée: Association
Protestante de la Santé au Mali (A.P.S.M)
mali et l’ONG dénommée "HELVETAS"
Accord-cadre de l’association d'appui à l'auto
développement communautaire (A.A.DE.C)
L'Accord-Cadre Entre Le Gouvernement De La République
Du Mali Et L’ONG Caritas Mali
Mali et le collectif d'ONG le groupe Pivot / Sante
Population (GP/SP)
ACCORD-CADRE entre le gouvernement de la République
du MALI et L’ONG Association signataire de l'Accord-cadre
N:0686/0071avec l'Etat Dénommée: la Société
Internationale de Linguistique(SLI).
Accord-cadre de l’ONG (CARD).
Accord-cadre du groupe de recherche action pour le
Développement (GRAD)
Accord -cadre entre le gouvernement de la République du
Mali et l’ONG Santé Diabète Mali
Mali et L’ONG Association malienne de lutte contre les
infections sexuellement transmissible et te sida chez les
prostituées et leur clients SOUTOURA
Accord-cadre jeunesse et développement/Mali (J.D/Mali)
Mali et l’ONG association dénommée: Groupe
Interdisciplinaire d'assistance pour le Développement des
communautés (GRIDAC/DIAMASO)
Mali et ONG Association de recherche, de communication
et accompagnement à domicile se séropositifs et des
sidéens "ARCAD-SIDA"
accord-cadre entre le gouvernement de la République du
Mali et l’ONG AUSRO-MALI
Accord-cadre entre le gouvernement de la République de
mali et l’ONG dénommée Near East Foundation
14/02/2008
13/05/2008
22/08/2008
17/03/2008
20/10/2008
14/07/2008
14/02/2008
07/01/2008
15/04/2008
10/03/2008
28/01/2008
14/02/2008
29/07/2008
18/09/2008
26/02/2008
Accord-cadre entre le Gouvernement de la république du
Mali et l’ONG dénommée: Lutheran Word Relief (L.W.R)
2008
LUTHERAN WORD RELIEF
0553/0017
Accord Cadre
2008
ONG GROUPE DE
FORMATION CONSULT. ET
ETUDES
0145/01978
Accord Cadre
2008
ONG. EAU VIVE
0492/000082
Accord Cadre
2008
OEUVRE MALIENNE D'AIDE
0114/000014
A L'ENFANCE DU SAHEL
Accord Cadre
Accord-cadre de l'œuvre malienne d'aide à l'enfance.
07/01/2008
2008
AGRO ACTION ALLEMANDE 0158/001162
Accord Cadre
Mali et l’ONG Agro Action Allemande
28/01/2008
0182/000230
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (A.M.C.F.E)
12/02/2008
0423/0656
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (SABA)
15/04/2008
2008
2008
ASS MALIENNE
CONSERVATION FAUNE
ENVIRONNEMENT
SOLIDARITE POUR L'AUTO
PROMOTION A LA BASE
Mali et l’ONG association dénommée: Groupe de
Formation, Consultation et Etude (G.Force)
MALI et ONG accord-cadre "EAU VIVE"
Mali et l’ONG Association signataire dénommée
FREEDOM FROM HUNGER (F.F.H)
Mali et l’ONG association dénommée: Le TONUS
21/05/2008
28/01/2008
02/05/2008
2008
FREEDOM FROM HUNGER
0603/000550
Accord Cadre
2008
ONG LE "TONUS"
0157/000760
Accord Cadre
2008
ACTION POUR LE
DEVELOPPEMENT ET
CONTRE LA PAUVRETE
0534/1017
Accord Cadre
Accord-cadre de l'Action pour le Développement et contre
la pauvreté
13/05/2008
accord-cadre entre le gouvernement de la République du
mali et l’ONG association signataire de l'accord -cadre
N°0505/0155 dénommée coopération pour la formation
l'aide à la réinsertion et à l'intégration (COFAR)
02/05/2008
2008
ONG - COFAR
0505/0155
Accord Cadre
2008
<<O.P.C-BRAO>>
0858/001920
Accord Cadre
2008
AFRI SER
0821/1181
Accord Cadre
2008
AGENCE EVANGELIQUE DE
0201/0790
DEVELOPPEMENT DU MALI
Accord Cadre
2008
ONG VIE BONNE
Accord Cadre
0592/001706
Mali et L’ONG Organisation pour la prévention de la Cécité
(O.P.C)
Mali et L’ONG SPANA
Mali et L’ONG Agence Evangélique de développement du
Mali (A.E.D.M.)
mali et l’ONG "VIE BONNE"
05/06/2008
28/01/2008
02/10/2008
24/08/2008
14/02/2008
21/05/2008
2008
CATHOLIC RELIEF
SERVICES
0552/002034
Accord Cadre
2008
OUELESSEBOUGOU UTAH
ALLIANCE
1011/0108
Accord Cadre
0735/0735
Accord Cadre
0360/000579
Accord Cadre
2008
2008
COORDINATION
REGIONALE DES ACTIONS
DES ONG
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DE
L'INITIATIVE
2008
ENVIRONNEMENT ET
JEUNESSE
0177/0340
Accord Cadre
2008
BORNE FONDEN MALI
ACC-0836/001836
Accord Cadre
2008
BORNE FONDEN MALI
0836/001836
Accord Cadre
2008
ASS0CIATION JEUNESSE
ACTION MALI
0462/0460
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION FRANCAISE
DES VOLONTAIRES DU
PROGRES
0865/0865
Accord Cadre
2008
PROTOS ONG
0556/002117
Accord Cadre
0667/0070
Accord Cadre
2008-0665/MATCL-CADB
Accord Cadre
2008
2008
MEDECINS DU MONDE
FRANCE
VISION MONDIALE
INTERNATIONALE
2008
VISION MONDIALE
INTERNATIONALE
0665/0012
Accord Cadre
2008
ORFED ONG
0272/02048
Accord Cadre
2008
A .M .P .P .F (M P F E F )
0929/0008
Accord Cadre
mali et l’ONG Catholic relief services/USCCB (CRS).
Accord - Cadre entre le gouvernement de la République
du MALI et l’ONG avec l'Etat dénommée: Ouelessebougou
Utah Alliance (O.U.A.).
Mali et Le collectif d'ONG Coordination Régional des
Actions des actions des ONG de Koulikoro.
mali et L’ONG Association pour le développement de
l'initiative communautaire (A.D.I.C.O)
Mali et l’ONG association Dénommée Association
Malienne pour l'Environnement et la Jeunesse (MaliEnjeu).
mali et L’ONG association signataire de l'accord-cadre
avec l'Etat dénommée: BORNEFonen (Fondation Danoise
pour les Enfants)
Mali et l'association Bornefonden.
Mali et l’ONG association Dénommée: Association
Jeunesse Actions Mali ( AJA-MALI )
Française des volontaire du Progrès (A.F.V.P)
mali et l’ONG PROTOS.
Accord-cadre ente le gouvernement de la République du
Mali et L’ONG Médecins du Monde
Accord-cadre de l’ONG Vision Mondiale Internationale
Mali et l’ONG Association signataire dénommée : Vision
Mondiale Internationale
Mali et l’ONG association dénommée: Organisation pour la
Réflexion, la Formation et l'Education à la Démocratie et
au Développement (O.R.F.E.D)
Accord-cadre de l'association malienne pour la protection
et la promotion de la famille (A.M.P.P.F)
27/05/2008
31/12/2008
29/07/2008
17/03/2008
12/02/2008
26/09/2008
26/09/2008
15/04/2008
14/10/2008
21/05/2008
08/07/2008
30/07/2008
08/07/2008
26/02/2008
04/11/2008
2008
SANTE MALI RHONE ALPES 0531/0524
Accord Cadre
2008
FONDATION MERIEUX MALI 0956/001899
Accord Cadre
2008
2008
2008
ASSOCIATION ACTIVITES
0333/000424
POPULATION
AGENCE DES MUSULMANS
0791/0018
D'AFRIQUE
ASSOC. POUR LA PROMO.
FEMMES ET ENFANTS AU
0542/000344
MALI
Accord Cadre
Accord Cadre
Mali et l’ONG association Dénommée: Santé Mali RhôneAlpes (S.MA.RA)
Mali et l'ONG Fondation Mérieux-Mali "FM-M".
Mali et (ASDAP).
mali et l’ONG : agence des musulmans africains.
13/05/2008
04/11/2008
17/03/2008
22/08/2008
Accord Cadre
Accord-Cadre de l’ONG Association pour la promotion de
la femme et de l'enfant au Mali (A.P.R.O.F.E.M)
13/05/2008
2008
HANDICAP INTERNATIONAL 0328/000695
Accord Cadre
Accord-cadre de entre le gouvernement de la République
du Mali et l’ONG Handicap International (HIM)
17/03/2008
2008
ASSOCIATION CONSEIL
0267/000646
POUR LE DEVELOPPEMENT
Accord Cadre
Mali et l’ONG Association Conseil pour le développement
(A.CO.D)
26/02/2008
2008
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
Accord Cadre
Accord-cadre de l’ONG plan international
29/07/2008
0757/0062
2008
PROMO-SANTE-MALI
0931/0433
Accord Cadre
2008
SILAH-MALI
0733/0085
Accord Cadre
2008
2008
2008
GRPE ACTION POUR LE
DVPMENT DES INITIATIVES 0113/001608
COMMUN
SIGHI SAVERS
0581/000210
INTERNATIONAL
SOLIDARITE
THERAPEUTIQUE0523/001952
INITIATIVES CONTRE LE SI
Accord Cadre
Accord Cadre
Accord Cadre
2008
CROIX ROUGE MALIENNE
0884/0885
Accord Cadre
2008
ACTION COUVERTURE ET
DEVELOPPEMENT
0546/000118
Accord Cadre
2008
CONSEIL
ACCOMPAGNEMENT DES
INITIATIVES A LA BASE
0506/001757
Accord Cadre
Mali et l’ONG association: Association pour le financement
et la promotion de la santé au Mali " PROMO-SANTEMALI "
Mali et l’ONG dénommée Société Internationale pour les
Actions Humanitaires/Mali (S.I.L.A.H/MALI)
ACCORD-CADRE du Groupe Action pour le
Développement des Initiatives Communautaires
(C.A.D.I.C)
Mali et l’ONG SIGHT SAVERS
Accord-cadre de l’ONG Solidarité Thérapeutique et
Initiative contre le Sida (SOLTHIS)
République du Mali et la CROIX -ROUGE MALIENNE.
République du Mali et l’ONG Action Couverture et
Développement.
Accord-Cadre du conseil Accompagnement des Initiatives
à la Base (CAB Dèmè so).
04/11/2008
18/07/2008
07/01/2008
21/05/2008
13/05/2008
20/10/2008
13/05/2008
13/05/2008
2008
2008
2008
AFRICARE MALI
ASSOCIATION LUKE
SOCIETY MALI
DE RECHERCHE ACTION
POUR LE D
0734/0030
Accord Cadre
0938/001517
Accord Cadre
0218/000010
Accord Cadre
mali et l’ONG association Africare
Mali et Association Luke Society-Mali (L.S.M).
Accord-cadre de l'association Malienne de recherche
action pour le Développement (A M R A D).
mali et l’ONG dénommée Care International au Mali.
Mali et L’ONG KILABO.
29/07/2008
04/11/2008
20/02/2008
2008
CARE INTERNATIONAL
0244/000004
Accord Cadre
2008
ASSSOCIATION KILABO
ONG
0741/0074
Accord Cadre
2008
WORLD ASSEMBLY OF
MUSLIM YOUTH
0668/001224
Accord Cadre
Mali et L’ONG world Assembly of Muslim Youth (WAMY)
Assemblée Mondiale de la jeunesse Musulmane
08/07/2008
2008
ONG AMPEF
0358/000513
Accord Cadre
Accord-Cadre de l'association Malienne pour la protection
de l'Environnement et de la Faune (A.M.P.E.F).
17/03/2008
Accord Cadre
Mali et l’ONG Association Centre Sahélien de Prestation
14/07/2008
Accord Cadre
République du Mali et Association Solidarité
Internationale pour l'Afrique (SIA).
20/02/2008
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (ASSOPROFEN)
26/02/2008
2008
2008
2008
AS CENTRE SAHELIEN
PREST ETUDE CODEV
0726/1943
DEMOCRATIE AP
ONG SOLIDARITE
INTERNATIONAL POUR L
0219/002127
AFRIQUE
ASSOCIATION PROMOTION
FEMME ENFANT A
0261/002095
NIAMAKORO
2008
ONG GRAFE
0488/01801
Accord Cadre
2008
CONVERGENCE D
'ACTIONS POUR L'
ENVIRONNEMENT SANTE
0465/002031
Accord Cadre
2008
FONDATION INTERVIDA
MALI
0249/001473
Accord Cadre
2008
PROMOTION POUR LE
DEVELOP.
COMMUNAUTAIRE
0307/001175
Accord Cadre
2008
MARIES STOPES
INTERNATIONAL MALI
0731/0731
Accord Cadre
Accord-cadre ONG Association signataire de l'accordcadre avec dénommée groupe de recherche pour l'aide à
la femme et à l'enfant
Mali et l’ONG association dénommée: Convergence
d'Actions pour l'Environnement et la Santé (C.A.E.S)
MALI et l’ONG Association signataire de l'Accord-cadre N°
0249/001473 avec l'Etat Dénommée: Fondation IntervidaMali
Mali et l’ONG Association signataire de l'Accord-cadre N°
0307/001175 avec l'Etat dénommée : Promotion pour le
Développement Communautaire (P.D.CO)
Mali et Marie Stopes International Mali (MSI-MALI).
20/02/2008
02/12/2008
02/05/2008
02/05/2008
20/02/2008
10/03/2008
17/07/2008
mali et l’ONG association médecins sans frontières section
française (MSF-F)
MALI et l’ONG Building With Books (BWB).
2008
MEDECINS SANS
FRONTIERES- FRANCE
0698/0974
Accord Cadre
2008
BUILDON
0526/001941
Accord Cadre
0837/0188
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (A.P.DEV)
26/09/2008
0361/000420
Accord Cadre
Accord-cadre du centre d'études et d'action pour l'auto
Développement (C.E.A.D)
17/03/2008
2008
2008
ASSOCIATION ACTION
PROMOTION
DEVELOPPEMENT
CENTRE D'ETUDE ET
D'ACTIONS PR L'AUTO
DVLPT
2008
ASSOCIATIOVN DES
VILLAGES ENFANTS SOS
0642/0046
Accord Cadre
2008
AGRONOMES ET
VETERINAIRES SANS
FRONTIERES
0368/000092
Accord Cadre
2008
EAU ET VIE -JI DUMA
0624/00907
Accord Cadre
2008
DIAKONIA
0548/2119
Accord Cadre
2008
CONSEIL D'APPUI POUR
L'EDUCATION A LA BASE
0914/0529
Accord Cadre
2008
SAHEL ECO
0440/001977
Accord Cadre
2008
USC CANADA
ACCORD-CADRE-2008
Accord Cadre
2008
USC CANADA
0468-00120
Accord Cadre
2008
ECOLE DU SAHARA
0474/001003
Accord Cadre
0432/000195
Accord Cadre
0559/001081
Accord Cadre
2008
2008
CONSORSIUM SIX S
GRAPES
WETLANDS
INTERNATIONAL
Mali et l’ONG Association française pour le
Développement des villages d'enfants SOS dans le
Monde (V.E.S.O.S.)
Mali et l’ONG Agronomes et vétérinaires Sans Frontière
(VSF-CICDA)
Mali et l’ONG EAU ET VIE- JI DUMA.
Mali et l’ONG DIAKONIA.
Accord-cadre de l’ONG Conseils et Appui pour l'éducation
à la Base (CAEB)
Mali et l'Association signataire De l'Accord-cadre N°
0440/001977 avec l'Etat dénommée: SAHEL ECO.
ACCORD-CADRE entre le GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DU MALI et L’ONG Association signataire
de L'aCCOrd-cadreN0468/000120 avec L'Etat Dénommée:
UNITARIAN SERVICE COMMITTEE-CANADA (U.S.CCANADA).
ACCORD-CADRE entre LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DU MALI et L’ONG Association signataire
de L'Accord-cadre N:0468/000120 avec L'Etat Dénommée:
UNITARIAN SERVICE COMMITTEE-CANADA (U.S.CCANADA)
Accord-cadre ente le gouvernement de la République du
Mali et L' ONG Ecole du Sahara.
Accord-cadre du groupe de recherche action pour la
promotion économique e sociale
Mali et l’ONG WETLANDS INTERNATIONALE.
14/07/2008
13/05/2008
04/07/2008
17/03/2008
09/10/2008
13/05/2008
20/10/2008
15/04/2008
02/05/2008
02/05/2008
02/05/2008
15/04/2008
21/05/2008
2008
ONG ERAD
0215/000269
Accord Cadre
2008
SAVE THE CHILDREN
FEDERATION USA
0748/0006
Accord Cadre
2008
MISSION EVANGELIQUE
BAPTISTE AU MALI
0149/0061
Accord Cadre
2008
ONG NYETA CONSEILS
0569/001124
Accord Cadre
Mali et l’ONG association dénommée: NYETA CONSEILS
21/05/2008
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (A.S.F.E.M)
17/03/2008
2008
2008
ASSOCIATION ACTIONS PR
LE SURSAUT DE LA FEMME 0345/001926
MALI
ASSOCIATION ACTIONS PR
LE SURSAUT DE LA FEMME 0343/001926
MALI
Accord Cadre
2008
AMPDC/ WATERAID
0215/00600
Accord Cadre
2008
MEDECIN DU MONDE
BELGIQUE
0257/001614
Accord Cadre
2008
"ASSOCIATION L'ASSIST ET
0926/002098
L'APPROVIONNEMENT"
Accord Cadre
2008
SOLIDARITE POUR LE
SAHEL
Accord Cadre
2008
D'AIDE AU DEVELOPPEMNT 0144/001340
INTEGR
2008
2008
2008
0628/000147
ONG ASSOCIAT MALIENNE
POUR LA PROMOT DU
0160/000086
SAHEL
ASSOCIATION POUR LE
DEV ACTIVITES
0661/0040
PRODUCTION FORMA
CABINET RECHERCHES
ACTIONS POUR LE DEV.
0150/000214
ENDOGENE
ACCORD-CADRE(ERAD)
Mali et l’ONG dénommée : Save the Children Federation
(SCF/USA)
Mali et l’ONG association dénommée: Mission
Evangélique Baptiste Tombouctou
Mali et L’ONG Association Action pour le sursaut de la
Femme Malienne (A.S.F.E.M).
Mali et L’ONG Association Malienne pour le
Développement Rural A.M.P.D.R
mali et l’ONG association médecins du monde Belgique
(MDMB)
Mali et L’ONG Association pour l'assistance et
l'approvisionnement Médical du Mali (A.A.A.M.M)
SOLIDARITE POUR LE SAHEL (SOLISA)
20/02/2008
29/07/2008
28/01/2008
17/03/2008
20/02/2008
26/02/2008
04/11/2008
05/07/2008
Accord Cadre
Mali et l’ONG association signataire de l'accord-cadre
n°0144/001340 avec l'état dénommée: Association
Malienne d'Aide au Développement Intégré (ASMADEVI).
28/01/2008
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (A.M.A.P.R.O.S)
28/01/2008
Accord Cadre
République du MALI et ADAF-GALLE
04/06/2015
Accord Cadre
Mali et L’ONG Cabinet de Recherches Actions pour le
Développement Endogène (CRADE).
28/01/2008
mali et l’ONG association malienne pour la protection et le
Développement de l'environnement au sahel
(AMPRODE/SAHEL)
Accord cadre entre le Gouvernement de la République du
MALI et l’ONG Association dénommée Association
Malienne pour la Protection et le Développement de
l'Environnement au Sahel (AMPRODE/SAHEL).
2008
ASSOC MALIENNE POUR LA
PROTECT. ET DEV. DE
115/00319
L'ENV.
Accord Cadre
2008
ASSOC MALIENNE POUR LA
PROTECT. ET DEV. DE
0115/000319
L'ENV.
Accord Cadre
2008
SECRETARIAT DE
CONCERTATION DES ONG
MALIENNES
0412/001244
Accord Cadre
Accord-cadre (SECO-ONG/MALI)
25/03/2008
2008
ONG BOUCTOU ACTIONS
0116/000891
Accord Cadre
mali et l’ONG Bouctou Actions
07/01/2008
2008
ASSOCIATION SUBAAHI
GUMO
0127/000422
Accord Cadre
Accord-cadre Association SUBAAHI GUMO (A.S.G).
09/01/2008
2008
LES AMIS D'UN COIN DE
L'INDE ET DU MONDE
0334/000058
Accord Cadre
MALI et l' ONG ( les amis d'un coin de l'inde et du monde)
17/03/2008
2008
AVENIR ENFANCE SAHEL
0355/001636
Accord Cadre
2008
ONG. CERDEPE
0332/000651
Accord Cadre
2008
MAIRIE DE LA COMMUNE
URBAINE DE KATI
0982/0892
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION POUR
L'APPUI AU
0314/000144
DEVELOPPEMENT GLOBAL
Accord Cadre
2008
COMMUNAUTE DES
BEATITUDES
0973/2005
Accord Cadre
2008
GROUPE D'APPUI PROJETS
0909/0704
DEVE. INITI. BASE
Accord Cadre
2008
2008
ALLIANCE PUR LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE (ADDUR)
ONG INTER ACTION
GLOBALE
Mali et L’ONG Avenir enfance sahel (A.V.E.S)
Mali et l’ONG Association dénommée Cercle de
Développement Participatif pour l'Enfance (CERDEPE).
Mali et L’ONG d'Association d'amitié pour le
développement Economique Social et Culturel du village
de tombola (A.A.D.E.T)
Mali et l’ONG association dénommé: Association pour
l'Appui Au Développement Global (A.D.G)
Mali et l’ONG association dénommée: Communauté des
Béatitudes
Mali et l’ONG (Groupe d'appui aux projets de
développement initiés à la base : G.A.P.D.I.B.)avec
l'ETAT.
07/01/2008
07/01/2008
17/03/2008
17/03/2008
24/11/2008
10/03/2008
24/11/2008
20/10/2008
001004/0668
Accord Cadre
Mali et l’ONG ADDUR
31/12/2008
0927/001503
Accord Cadre
Mali et l’ONG INTER-ACTION GLOBALE (I.A.G.)
04/11/2008
2008
GROUP APPUI AUX
0803/0310
INITIATIVES ECONOMIQUES
Accord Cadre
2008
AREC-DEV
Accord Cadre
2008
2008
2008
0128/000553
PROMOTION DE L'ENFANCE
ET PROTEC
0143/001877
ENVIRONNEMENT
POUR L'ETUDE ET LA
0893/0164
FORMATION
FONDATION POUR LE
DEVELOPPEMENT AU
0225/000378
SAHEL (FDS)
Accord Cadre
Accord Cadre
Accord Cadre
2008
MOUNIROU KONARE
0666/0208
Accord Cadre
2008
PASCAL /ONG LUPAVI
TRAORE
0498/01603
Accord Cadre
2008
MAMADOU KONATE
0491/000228
Accord Cadre
2008
ASSOCIAT° MALIENNE PR
L'EDUCAT° DU PUBLIC ET
LA
0502/000194
Accord Cadre
0789/001056
Accord Cadre
0403/000966
Accord Cadre
2008
2008
ASSOCIATION DES
VOLONTAIRES
DEVELOPPEMENT RURAL
A.V.P.I.P
2008
GROUPE DE RECHERCHE
POUR LE DEVELOPPEMENT 0759/0050
RURAL
Accord Cadre
2008
ASSOCITION MALIENNE
POUR LA RECHERCHE ET
LE DEVEL
0679/0587
Accord Cadre
2008
AU FIL DE LA VIE
0835/001693
Accord Cadre
2008
ONG ASSAFE SEGOU
0264/000419
Accord Cadre
Mali et l’ONG association dénommée : Groupement
d'appui aux initiatives économiques (G.A.I.E/Femme)
Mali et L’ONG Assistance-Développement (AREC-DEV)
Accord-cadre de la Promotion de l'enfance et Protec
Environnement
Mali et l’ONG "ASSOCIATION MALIENNE POUR
L'ETUDE ET LA FORMATION".
mali et l’ONG association dénommée Fondation pour le
Développement au sahel (FDS)
Mali et L’ONG Association des jeunes Agriculteurs
Modernes (AJAM)
Mali et ONG Dénommée : Lutte contre la paupérisation
villageoise (LUPAVI)
Mali et l’ONG association dénommée: JIGI
Accord-cadre entre le gouvernement de la république de
Mali L’ONG Association Malienne pour l'éducation du
public et la protection de l'environnement/ jeunes
(AMEPPE)
Mali et l’ONG Association de des volontaires pour le
Développement Rural (A.V.D.R)
Accord-Cadre de l’A.V.P.I.P
mali et l’ONG association Groupe de recherche et de
réalisation pour le développement Rural dans le TiersMonde (G.R.D.R)
du Mali et L’ONG association malienne pour la recherche
et le Développement (A.M.R.D/ A.B)
Mali et l’ONG << AU FIL DE LA VIE>>.
Mali et l’ONG association du sahel d'aide à la femme et à
l'enfance (A.S.S.A.F.E)
22/08/2015
09/01/2008
28/01/2008
20/10/2008
20/02/2008
08/07/2008
02/05/2008
02/05/2008
02/05/2008
22/08/2008
25/03/2008
29/07/2008
08/07/2008
18/09/2008
26/02/2008
2008
2008
INNOVATIONS ET RESEAUX
MALI
INNOVATIONS ET RESEAUX
MALI
Accord Cadre
Accord Cadre
2008
ONG ESPOIR
0518/000888
Accord Cadre
2008
REACH MALI ASSOCIATION 0838/002050
Accord Cadre
2009
AI MUNTADA AI ISLAMI
001046
Accord Cadre
2009
BENKADI
001082/001511
Accord Cadre
2009
CROIX ROUGE MALIENNE
001068
Accord Cadre
2009
COORDINATION
REGIONALE DES ONG
1027
Accord Cadre
001057
Accord Cadre
ACC-ICRAF-22052009
Accord Cadre
2009
2009
ASSOCIA. DEVELOP.
TIEKOROBOUGOU DOONI
DOONI MALI
INTERNATIONAL CENTRE
FOR RESEARCH ON
AGROFORESTRY
Mali et l’ONG association dénommée: Innovation et
Réseaux pour le Développement du Mali (IRED-MALI )
Mali et l’ONG association dénommée: Innovation et
réseaux pour le Développement au Mali
ACCORD-CADRE Entre LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DU MALI Et L’ONG Association Signataire
de l'Accord-Cadre N°0518/000888 avec l'ETAT
Dénommée: ESPOIR
Accord-Cadre de l’ONG ASSOCIATION REACH ITALIA.
Accord-cadre entre le gouvernement du Mali et l’ONG "
Association Al Muntada Al Islami "
Accord-Cadre de l’ONG BENKADI
Accord-Cadre entre le Gouvernement de la republique du
Mali et l ONG Association Citoyenne pour la defense des
droits des enfants et des femmes (A.CI.D.E.F)
Mali et ONG Coordination Régionale des ONG de Ségou
(CR-ONG-Ségou)
Accord-cadre entre le gouvernement de la republique du
Mlai et L'ONG Développement du Village de
Tiécorobougou
Accord-Siège entre International Center For Research on
Agroforestry (ICRAF) et le Gouvernement de la République
du Mali.
Mali et l’ONG ALFAROUK-BAMAKO
mali et L'ONG dénommée Association Nehemie-Mali
(ANM).
Mali et L’ONG Brigade Hydraulique Rurale Mobile
(B.H.R.M).
Accord-Cadre de l'ONG YIRIWA bulonba
13/05/2008
13/05/2008
13/05/2008
28/09/2008
08/04/2009
13/07/2009
18/05/2009
17/02/2009
30/04/2009
22/05/2009
2009
ASSOCIATION EL FAROUK 1046
Accord Cadre
2009
NEHEMIE MALI
001083
Accord Cadre
1111/0451
Accord Cadre
001048
Accord Cadre
0944/1286
Accord Cadre
Mali et ONG FANDEEMA
04/11/2009
001104
Accord Cadre
Mali et l'ONG association dénommée: BILOU TOGUNA
28/09/2009
2009
2009
2009
2009
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
BHRM
YIRIWA BULONBA
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
FANDEEMA
ASSOCIATION BILOU
TOGUNA
08/04/2009
13/06/2009
02/11/2009
08/04/2009
2009
2009
2010
MALI ACTION
DEVELOPPEMENT
PROTECTION
ENVIRONNEMENT
C C A ONG
FONDATION PAUL GERIN
LAJOIE
001112/0681
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (ADEPE-MALI)
02/11/2009
001022/001022
Accord Cadre
02/02/2009
1128/0569
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (CCA-ONG)
mali et l’ONG fondation Paul Gerin-la joie
Mali et l'ONG association dénommée: Assistance Sociale
pour le progrès ( A.S.P )
06/01/2010
2010
ASSISTANCE SOCIALE
POUR LE PROGRES
001126
Accord Cadre
2010
JAMAAT ISLAMIYYA
AHMADIYYA M
1165
Accord Cadre
Mali et l’ONG association Dénommée: Association
Malienne JAMA'AT Islamiyya Amadiyya-Mali (A.M.J.I.A)
23/06/2010
2010
ONG "CO.F.E.S.F.A
YIRIWATON"
1138
Accord Cadre
mali et l’ONG dénommée " CO.F.E.F.A.-YIRIWATON "
25/02/2010
Accord Cadre
Accord-cadre de l'initiative malienne d'appui au
développement locale (IMADEL)
12/10/2010
Accord Cadre
Mali et L’ONG Nord et Développement (NOR.DEV)
08/10/2010
Accord Cadre
Accord-cadre entre gouvernement de la République du
Mali et L’ONG Institut Pour L'éducation Populaire (I.E.P)
25/02/2010
2010
2010
2010
INITIATIVE MALIENNE
D'APPUI AU
1183
DEVELOPPEMENT LOCAL
NORD ET
1162
DEVELOPPEMENT
ECOLE COMMUNAUTAIRE
INSTITUT PR L'EDUCATION 001139/001701
POPULA
06/01/2010
2010
SWISS CONTACT
001100/02010
Accord Cadre
mali et l’ONG association fondation suisse de coopération
au développement technique (SWISSCONTACT).
14/09/2010
2010
SWISS CONTACT
001180/0231
Accord Cadre
mali et l’ONG Fondation suisse de coopération au
Développement technique
14/09/2010
2011
INTERNATIONAL RELIEF &
001226
DEVELOPMENT
Accord Cadre
Accord-Carde entre le gouvernement de la republique du
Mali et L'ONG International Relief And developement (IRD)
08/07/2011
2011
ONG << D V V
INTERNATIONALE>>
001252
Accord Cadre
Accord cadre entre l'ONG " D V V INTERNATIONALE"
12/12/2011
2011
CRWRC
001216
Accord Cadre
2011
MOUV. POUR LA PAIX ,LE
DESARMEMENT, ET LA
LIBERTE
001212
Accord Cadre
mali et L'ONG Christian reformed world relief commitee
(CRWRC)
Mali et l'ONG mouvement pour la paix, le désarmement et
la liberté (MPDL).
29/03/2011
08/03/2011
2011
001223
Accord Cadre
Accord cardre entre le gouvernement de la république du
Mali et L ONG TAPAMA.
01/08/2011
2011
IAMANEH SUISSE FINANCE
MENT DES ONG ET
1198
ASSOCIATION
Accord Cadre
Accord-cadre de l’ONG Association pour la promotion de
la santé de la mère et de l'enfant (IAMANEH MALI)
06/01/2011
2011
BUREAU D'ETUDES ET DE
RECHERCHE APPLIQUEE
(BERADA)
01206/0080
Accord Cadre
ACCORS-CADRE Entre LE GOUVERNEMENT DE
RÉPUBLIQUE DU MALI Et L’ONG Association
Dénommée: Bureau d'Etudes et de Recherche Appliquée
pour le Développement de l'Afrique (BERADA)
04/02/2011
2011
ASSOCIAT° DES FEMMES
POUR LA REDUCT° DE LA
PAUVRETE
001227
Accord Cadre
Accord-cadre (AFRP)
08/07/2011
2011
ASSOCIATION POUR
L'INSERTION DES ENFANTS 001217
DE LA RUE
2011
ASSOCIAT° POUR LA
PROTECT° ET LA PROMOT° 001249
DES LIEUX
2011
2011
2011
COMITE D'APPUI PIUR LA
PROMOTION DS LE SAHEL
CADRE DE CITOYENNETE
ET LE DEVELOPPEMENT
DURABLE
ACTION POUR AFRIQUE
MALI APA MALI
Accord Cadre
Accord cadre entre le Gouvernement de la République du
MALI et l'ONG Association pour l'Insertion des Enfants de
la Rue à la Vie Active ( A.I.E.R.V.A ).
05/05/2011
Accord Cadre
mali et l’ONG association signataire de l'accord-cadre
n°001249 avec l'état dénommée: association pour la
protection et la promotion des lieux de cultes (APROLIC).
02/12/2011
001239/0627
Accord Cadre
Mali et le CAPROS.
19/10/2011
001220
Accord Cadre
ACCORD-CADRE ( CCIDD )
23/05/2011
1207
Accord Cadre
2011
ONG
013/01005
Accord Cadre
2012
TOSTAN
001261
Accord Cadre
2013
LA MALIENNE DE
L'AUTOMOBILE
01279
Accord Cadre
Mali et ONG Action pour Afrique - Mali (APA-M)
Mali et l’ONG Association pour le Développement Actif et
Participatif (ADAP)
Accord Cadre entre le Gouvernement de la République du
MALI et l'ONG TOSTAN, Community-led Development
Mali et l'ONG Association signataire de l'Accord - Cadre
N°01279 avec l'Etat dénommée: Association Conseil pour
la Valorisation des Initiatives Locales (ACOVIL).
16/02/2011
12/11/2011
11/07/2012
01/07/2013
Réhabilitation des Marginaux au Mali (REMAR-MALI)
Accord-Cadre entre le gouvernement de la republique du
mali et l'ONG Synergie Environnement ( S.E ).
Mali et l’ONG association dénommée SOS SAHEL
International France
Mali et alliance médical contre le paludisme
mali et l’ONG association centre for Humanitarian
Dialogue << centre pour le dialogue humanitaire >> HD.
Accord cadre entre le gouvernement du Mali et l'ONG
association dénommée: WILD FOUNDATION
2013
REMAR MALI
1287
Accord Cadre
2013
SYNERGIE
ENVIRONNEMENT
001269
Accord Cadre
2014
SOS SAHEL
INTERNATIONAL FRANCE
1305
Accord Cadre
2014
ALLIANCE MEDICALE
CONTRE LE PALUDISME
1299
Accord Cadre
2015
CENTRE POUR LE
DIALOGUE HUMANITAIRE
001347
Accord Cadre
2015
WILD FOUNDATION - ONG
001328
Accord Cadre
2015
OONG SOS FAIM-ACTION
001275
Accord Cadre
Accord-cadre entre le gouvernement de la republique
duMali et l'ONG SOS Faim Action pour le Développement.
10/05/2013
2016
LE GROUPE ENERGIE
RENOUVELABLE
ENVIRONNEMENT ET SO
001362
Accord Cadre
mali et l’ONG association groupe énergies renouvelables,
environnement et solidarités (GERES) mali.
28/01/2016
2004
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
04-1562/MEF-SG
Arrêtés
Fixant les modalités d'application du régime de l'admission
temporaire.
06/08/2004
2003
AUDIT EXPERTISE
CONV-RB-MLI-2822003
COMPTABLE ET CONSEILS
Convention
Convention Générale de coopération au Développement
entre le royaume de Belgique et la République du Mali
28/02/2003
2015
Modibo Diallo
0216/MEF-SG
Lettres
type Mercedes C220D châssis n°WDB2030061A006209
02/04/2015
1995
ARC EN CIEL SARL
95-067
Loi
Modification du code général des impôts.
03/10/1995
Catégorie Privilèges diplomatiques
ANNEE
BENEFICAIRES
NUMERO BASE LEGALE
REPRESENTATION DU
1968
PROGRAMME ALIMENTAIRE ACC-PAM-13051968
MONDIAL
1971
CORPS DE LA PAIX
ACC-PEACECORPS-1971
1977
COOPERATION TECHNIQUE
COOPE-GIZ-11101977
ALLEMANDE
TYPE
Accord Cadre
Accord Cadre
Accord Cadre
OBJET
Accord de base entre le gouvernement de la République
du Mali et le Programme Alimentaire Mondial ONU/FAO
relatif à une assistance du dit programme.
Mali et CORPS DE LA PAIX
mali et la République fédérale d’Allemagne G I Z
06/09/2013
19/02/2013
26/05/2014
07/03/2014
16/11/2015
15/04/2015
DATE DEBUT
13/05/1968
17/04/1971
11/10/1977
1977
1977
1977
1977
1978
COOPERATION SUISSE
COOPERATION
ALLEMANDE AU
DEVELOPPEMENT
AMBASSADE DU ROYAUME
DES PAYS-BAS
AMBASSADE D'ESPAGNE
AU MALI
PROGRAMME DES
NATIONS UNIES POUR LE
DEVELOPPEMENT
Accord de coopération technique entre la Confédération
SUISSE et la République du Mali.
Coopération économique et technique entre le
gouvernement de la République fédéral d'Allemagne et le
gouvernement de la république du Mali.
06101977
Accord Cadre
ACC-ALLE-MALI-111077
Accord Cadre
3751/MAEC/MEF/CAB
Décret
Droits et privilèges accordés aux missions diplomatiques
02/12/1977
77-236/PG-RM
Décret
Les droits et privilèges accordés aux missions
diplomatiques
02/12/1977
CONV-PNUD-09061978
Convention
Accord entre le Gouvernement de la République du Mali et
le Programme des Nations Unies pour le Développement
09/06/1978
Protocole
d’entente
Accord de
coopération
Protocole d'entente entre le gouvernement de Mali et le
gouvernement du Canada sur le PRODESS
Accord de coopération entre la République Italienne et la
République du Mali
Le Gouvernement de la Republique du Mali et l'Institut
International de Recherche sur les cultures des Zones
tropicales Semi-arides (ICRISAT) Relatif a la Creation
d'un Centre regional de Recherche sur le Sorgho pour
l'Afrique de l'Ouest.
Convention entre le Gouvernement de la république du
Mali et la Fondation FRIEDRICH EBERT du 29 janvier
1988
Accord de siège entre le gouvernement du Mali et l'Union
internationale pour la conservation de la nature et de ses
ressources ( UICN ) en 1989
Accord de base Régissant la coopération entre le
gouvernement de la république du Mali et le fonds des
Nation Unies Pour L'Enfance
Convention entre le gouvernement de la République
Française et le gouvernement de la République du Mali
relative à la mise à disposition d'un terrain et de
d’bâtiments scolaires en vue d'assurer le fonctionnement
d'un établissement scolaire d'enseignement français à
Bamako.
06/10/1977
01/11/1977
1984
AMBASSADE DU CANADA
PROTO-PRODESS
01/01/2010
1985
COOPERATION ITALIENNE
COOP-ITALIENNE2206
1987
INT CROPS RESEARCH
INSTITUTE FOR THE SEMI
ARID TRO
SIEGE-ICRISAT110987
Accord
1988
FONDATION FRIEDRICH
EBERT
CONV-EBERT-29011988
Convention
1990
MORIMOUSSA KONATE
ACC-SIEGE-UICN1989
Accord
1993
FONDS DES NATIONS
UNIES POUR L'ENFANCE
ACCORD-BASE/1993FNUE
Accord Cadre
1993
LYCEE FRANÇAIS LIBERTE CONV-ECOLE/FR-2306
Convention
1995
"DELEGATION DE L'UNION
EUROPEENNE "
95-0441/MFC-SG
Arrêtés
et/ou contrats finances par l'union européenne.
08/03/1995
1996
COMITE INTERNATIONAL
DE LA CROIX ROUGE
SIEGE-CICR-16041996
Accord
Accord de siege entre le Gouvernement de la République
du Mali et le Comité International de le Croix Rouge
16/04/1996
22/06/1985
11/09/1987
29/01/1988
27/02/1989
12/12/1993
23/06/1993
1996
UNATED NATIONS HIGH
COMMISSIONER FOR
REFUGEES
SIEGE-HCR-12/12/1996
Accord
Accord-siege entre le gouvernement de la republique du
mali et le haut commissariat des nations unies pour les
refugiés
Protocole d'accord entre le gouvernement de la
République du mali et la République du Sénégal
représenté par ENSEMA
Accord entre la Banque Ouest Africaine de
Développement et le Gouvernement de la République du
MALI relatif au siège du bureau de représentation à
Bamako
accord d'objectif stratégique entre les états -unis
d'Amérique et la République du Mali pour la croissance
économique accélérée
Accord d'objectif stratégique no. 688-006-00 entre les
Etats-Unis d'Amérique et la république du Mali pour les
services de santé à grand impact
1996
ENTREPÖTS DU SENEGAL
AU MALI
PROTO-ENSEMA20061996
Protocole
d’accord
2000
BANQUE CENTRALE DES
ETATS DE L'AFRIQUE DE
L'OUEST
ACC-BOAD-08082000
Accord Cadre
2002
AMBASSADE AMERICAINE
688-009-00
Accord Cadre
2002
SECURITAS SARL
688-006-00
Accord Cadre
2002
Cellule de Gestion du Fonds
Commun de Développement
Mali-Canada
PROTO-CAN-ML-AFCD
Protocole
d’entente
le Gouvernement de la République du Mali.
01/08/2002
2003
CONV-BELGI-2003
BELGE
Loi
Convention générale de coopération au Développement
entre lLE ROYAUME DE BELGIQUE et LA RÉPUBLIQUE
DU MALI.
28/02/2003
2004
ORGANISATION
INTERNATIONALE POUR
LES MIGRATIONS
SIEGE-SN-10092004
Accord
Accord de siège de l'organisation Internationale pour les
Migrations
10/09/2004
2004
L'AGENCE UNIVERSITAIRE
DE LA FRANCOPHONIE
ACC-SIEGE/15042004
Accord
Accord de siege entre l'agence universitaire de la
francophonie et le gouvernement de la republique du Mali
15/04/2004
2005
AKDN- AGENCES-BUREAU
ET PROJET
ACC-IMMAT-01082005
Accord Cadre
2005
AMBASSADE DE FRANCE
05-1600/MEF-SG
Arrêtés
2006
AGEN.POUR LA SECUR.DE
LA NAV.AERIENNE EN
AFRIQ.MAD
SIEGE-ASECNA06072006
Accord
Accord de siege entre ASECNA et la Republique du Mali
06/07/2006
2006
AGEN.POUR LA SECUR.DE
LA NAV.AERIENNE EN
AFRIQ.MAD
2005CM44-10
Accord Cadre
mali et l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne
en Afrique et à Madagascar (ASECNA)
06/07/2006
Accord d'établissement entre l'IMMAT ISMAILI et la
RÉPUBLIQUE DU MALI.
Fixant le régime fiscal et douanier applicable à l'école
LIBERTE "A"
12/12/1996
20/06/1996
08/08/2000
30/09/2002
30/09/2002
01/08/2005
24/06/2005
2006
"BOURSE REGIONALE DES
ACC-BRVM-ANBM1502200
VALEURS MOBILIERES S.A"
Accord Cadre
2006
FONDATION HEALTH ON
THE NET
2006-ACC/FHOTN
Accord Cadre
2007
ORGANISATION
NEERLANDAISE DE
DEVELOPPEMENT
ACC-SIEGE-SNV
Accord
2007
FONDATION STROMME
ACC*STROMME-2007
Accord Cadre
2007
MEDICUSMUNDI
ANDALUCIA
ACC-RE-MLI23012007
Accord Cadre
2007
MIN DEV RUR BKO)
PROTO-IER-15102007
Protocole
d’accord
2007
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
PROTO-CAN-PAFA
Protocole
d’entente
2008
GLOBAL 2000 GWEP
ACC-SIEGE-15102008
Accord
2008
ASS ENTRAIDE AVEC
TOUAREG DE GOSSI
0829/1355
Accord Cadre
2008
AIDE ET ACTION
ACC-CADRE0831/001993
Accord Cadre
2008
ACC-CVD-03122008
Accord Cadre
2008
ORGANISME DE
DEVELOPPEMENT POUR
L'ESPERANCE AU MAL
446/01461
Accord Cadre
2008
LUX DEVELOPPEMENT SA
ACC-GRAND-DUCHE2307
Accord Cadre
2008
ONG JEKATAANE
0615/001053
Accord Cadre
2008
BUREAU DU VERIFICATEUR
PROTO-CAN-ABVG
GENERALE
Protocole
d’entente
Accord de siège entre la bourse régionale des valeurs
mobilières représenté e au Mali par l'antenne nationale
de bourse du Mali et le gouvernement de la République du
Mali
Accord entre La fondation Health On The-Net (HON) et la
République du Mali relatif à l'ouverture du bureau de
représentation de la fondation au Mali
Accord-siège entre l'organisation Néerlandaise de
développement (SNV) et le gouvernement de la republique
du Mali
du Mali et L’ONG Association signataire de l'ACCORDCADRE N:0059/000087 avec L'Etat dénommée:
FONDATION STROMME.
Accord-cadre de coopération entre le Royaume d'Espagne
et la République du MALI.
Protocole d'accord entre Intsormil, CRSP aux programmes
Collaboratifs de recherche sur le sorgho, le mil et autres
grains-Organe de gestion, conseil des Gouverneurs de
l'Université du Nebraska et Institut d'Economie Rurale
(IER)
le Gouvernement du Mali concernant le projet d'appui aux
filières agricoles.
Accord-siege entre le gouvernement du mali et le Centre
Carter
Mali et l’ONG association dénommée Entraide Millau-Mali
Œuvre de sœur Anne-Marie Salomon (O.D.S.A.M.S).
Accord-cadre de l'Aide et Action
Accord-cadre de coopération entre le Centre pour le
Développement des vaccins (CVD)
Mali et L’ONG Association signataire de l'accord-cadre
avec l'état dénommée Organisation de Développement
pour l'Espérance au Mali (ODES-MALI)
Accord-cadre de Grand-Duché de Luxembourg
Accord-Cadre entre Le République du Mali et l’ONG
JEKATAANE
Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le
gouvernement du Mali concernant l'appui au bureau du
vérificateur général du Mali.
15/02/2006
23/01/2006
17/05/2007
10/12/2007
23/01/2007
15/10/2007
03/04/2007
15/10/2008
18/09/2008
18/09/2008
03/12/2008
15/04/2008
23/07/2008
05/06/2008
18/01/2008
2009
2009
L'ORGA INTER EGLISES
DE COOPERATION AU
DEVEL
MOUVEMENT POUR LES
ETATS UNIS D'AFRIQUE
AFRIKA
SIEGE-ICCO-07092009
Accord
ACC-AFRIKA-20022009
Accord
2009
CONV-RY-BLE-2009
BELGE
Convention
2009
AMBASSADE DE BELGIQUE
CONV-RB-RM-08122009
AU MALI
Convention
2009
TECHNICOM SARL
PROTO-UAP-MALI-V
Protocole
d’entente
2010
CHEICK OUMAR CAMARA
ACC-UEMOA-MLI
Accord
2010
INSTITUT D'ECONOMIE
RURALE
ACC-IER-CIRAD
Accord Cadre
2010
CONV-RB-ML-03122010
BELGE
Convention
2010
CONV-MATCL-21092010
BELGE
Convention
2010
CONV-RB-MLIPADKII
BELGE
Convention
2010
PROJET FORME CRC
SOGEMA
PROTO-FORME-A-034723
Protocole
d’entente
2010
AMBASSADE DU CANADA
PROTO-CAN-ML09122010
Protocole
d’entente
Accord de siège l'organisation inter Eglises de Coopération
développement et le gouvernement de la republique du
Mali
Accord de siège entre le Gouvernement de la République
du Mali et la Fondation << Mouvement pour les Etats-Unis
d'Afrique >> (AFRIKA)
CONVENTION SPÉCIFIQUE ENTRE LE ROYAUME DE
BELGIQUE ET LA RÉPUBLIQUE DU MALI relative au
projet de coopération "Appui au Développement de
l'élevage du Zébu Maure dans le Cercle de Nara
(PRODEZEN)
Convention spécifique entre le Royaume de Belgique et la
République du Mali.
Gouvernement du Mali concernant l'unité d'appui au
programme de la coopération Canado-Malienne (UAPMali, phase V )( ML/034554 )...
Accord-siège entre UEMOA et le gouvernement de la
République du Mali
Avenant Accord-cadre entre institut économie rural et
CIRAD
Convention spécifique entre le gouvernement du Mali et le
royaume de Belgique relative au projet de coopération <
projet d'appui au Développement de la filière aquacole
(PRODEFA) >
Convention spécifique entre le gouvernement du Mali et le
royaume de Belgique relative au projet de coopération
(APPUI INSTITUTIONNEL AU MATCL POUR LE
PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA DECENTRALISATION
ET DECONCENTRATION AU MALI )
Convention entre le Royaume Belge et le Gouvernement
du Mali << Projet d'appui à le décentralisation de la région
de Koulikoro PAD-K II>>
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT
DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DU MALI
CONCERNANT Le projet Formation continue des
enseignants et évaluation apprentissages au Mali (A034723)
Protocole d'entente entre le gouvernement du Mali et le
gouvernement du Canada concernant le projet Formation
continue des enseignants et évaluation des
apprentissages au Mali
07/09/2009
20/02/2009
08/12/2009
08/12/2009
24/04/2009
10/12/2010
02/06/2015
03/12/2010
21/09/2010
21/09/2010
09/12/2010
09/12/2010
2011
OXFAM NOVIB MALI
ACC-SIEGE-OXFAM-2011
2011
COMPAGNIE POUR
EQUIPEM. REAL.TRAV.
INFRAST. CONST.
ACC-CFS-2011
2011
L'UNION DES ULEMAS
D'AFRIQUE
ACC-ETA-UUA-13102011
2011
A G C C-MALI
CONV-AGCC30032011
2011
CONV-RB-ML-05122011
BELGE
2011
COOPERAT.° TECHNIQUE
BELGE PROJET APPUI
ETAT CIVIL
CONV-RB-PAEC
2011
ECOMINE -SARL
CONV-PJG29012011
2012
GIM - UEMOA
ACC-ET-GIM-UEMOA2012
2012
RANGOLD RESSOURCES
MALI
CONV-RANDGOLDDJIDIAN
2012
Mme SISSOKO Fatoumata
KEITA
IFDC/27-07-2012
2013
MINIST DES AFFAIRES
ETRANGERES ET
COOPERATION INT
ACCORD-OIE-28052013
2013
EAU ET ASSAINISSEMENT
PR L'AFRIQUE
ACC--EAA26062013
Accord de siége entre la Fondation Oxfam Novib et Le
Gouvernement de la République du Mali.
Accord-cadre en conseil fédéral suisse, d'une part
représenté par la direction du Développement et de la
Accord Cadre
coopération et le gouvernement du Mali d'autre part,
représenté par le Ministère des affaires étrangères et de
la coopération Internationale
Accord d’établissement entre le gouvernement de la
Accord Cadre
République du mali et l'union des ulemas d'Afrique
Convention de financement entre la commission
Convention
européenne et la République du Mali (AGCC).
Convention spécifique entre le Royaume de BELGIQUE et
Convention
la République du Mali "Projet d'appui institutionnel au
Ministère de l'élevage et de la pêche " (PAI-MEP)
Convention spécifique entre la Royaume Belge et la
Convention
République du Mali relative au projet Appui à l'Etat Civil
"PAEC"
République du Mali et la société Jacky Pluton Group
Convention
Comptoir Mali-SARL (JPG COMPTOIR MALI-SARL) Pour
d'établissement
la recherche et l'exploitation de l'or et des substances
minérale du Groupe 2
Accord d’établissement entre le bureau de représentation
du groupement interbancaire monétique de l'union
Accord Cadre
économique et monétaire OUEST Africaine (GIMUEMOA).
Convention
d'établissement république du Mali et Rand Gold Ressource MALI SARL
Mémorandum d'accord entre le gouvernement du Mali et
l’international Fertiliser Développement Centre (IFDC)
Mémorandum
dans le contexte d'une collaboration pour la gestion de la
d'accord
Fertilité des Sols et la Promotion de la Productivité
Agricole.
Accord
03/06/2011
14/12/2011
13/10/2011
30/03/2011
05/12/2011
05/12/2011
29/01/2011
02/03/2012
18/05/2012
27/07/2012
Accord Cadre
Accord entre le Gouvernement de la République du Mali et
Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
28/05/2013
Accord Cadre
Accord de siège entre l'agence panafricaine
intergouvernementale, eau et assainissement pour
l'Afrique < EAA > et le gouvernement de la République du
Mali
26/06/2013
ACCORD-CADRE entre le gouvernement de République
du MALI et L’ONG Association signataire de L'Accordcadre 1288 avec L'Etat Dénommée: Association Malienne
des Volontaires pour les Sans-Abri(A.M.V.S)
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le
Gouvernement de la République du Mali relatif au statut de
la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies
pour la stabilisation au Mali.
2013
ONG - ASSOCIATION
A.M.V.S
2013
MISSION MULTIDIM INT DES
N.U STABILISATION AU
ACC-MINUSMA-01072013
MALI
Accord Cadre
2013
ACC-MISAHEL31122013
MALI
Accord Cadre
Accord de siège entre le gouvernement de la République
du Mali et l'union Africaine sur le statut de la mission de
l'union Africaine pour le Mali et le sahel (MISAHEL)
31/12/2013
2013
"DELEGATION DE L'UNION
EUROPEENNE "
Accord Cadre
Accord entre la République du Mali et l'Union Européenne
visant à contribuer à la formation des Forces Armées
Maliennes.
01/01/2015
2013
AG. DE LA STE NAT DES
TRAV DE CONST DU HENAN 01122/MEFB-SG
CHINE
Lettres
02/04/2013
2013
PORT AUTONOME
D'ABIDJAN
PRO-PORT-ABI02012013
Protocole
d’accord
2013
PROJET D'APPUI A LA
GOUVERNANCE
ECONOMIQUE (PAGE)
PROTO-PAGE26112013
Protocole
d’accord
2013
AMBASSADE DE COTE
IVOIRE AU MALI
PROTO-PAAM-25072013
Protocole
d’accord
2014
CFAO - MOTORS MALI
ACC-SIEGE-05052014
Accord
2014
HAUT CONSEIL NATIONAL
ACC-SE/HCNLS-112014
DE LUTTE CONTRE LE SIDA
Accord
2014
EUCAP SAHEL MALI
Accord Cadre
2014
2014-2659/MEF-SG
BELGE
ACC-AMVS01112013
ACC-EUTMMALI-012013
ACC-EUCAP-2014
Accord Cadre
Arrêtés
Protocole d'accord relatif aux avantages consentis aux
organismes, services et aux agents de la représentation
du port autonome d'Abidjan en activité au Mali
Protocole d'accord entre le gouvernement du Mali et le
Fond Africain de Développement (Projet d'Appui à la
Gouvernance Economique (PAGE)
Protocole d'accord relatif aux avantages consentis aux
organismes, services et aux agents de la représentation
du Port Autonome d'Abidjan en activité au MALI
Accord de siège entre le gouvernement de la republique
du mali et l'alliance pour une revolution verte en afrique
(AGRA).
Accord de sous-Bénéficiaire du fond Mondiale de lutte
contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme avec
(SE/HCNLS).
Accord entre l'UNION Européenne et la république du Mali
relatif au statut en république du Mali de la mission civile
de l'union européenne en soutien au force de sécurité
intérieure maliennes (EUCAP Sahel Mali)
et contrats relatifs au projet d'appui institutionnel du
Ministère de l'élevage et de la pêche.
01/11/2013
01/07/2013
02/01/2013
26/11/2013
25/07/2013
05/05/2014
22/11/2014
20/02/2015
26/09/2014
2014
ASSEMBLEE PERMANENTE
DES CHAMBRES D'AGRIC
AV2-CONVFINAN-4/03/
DU MALI
Convention
Avenant N°2 à la convention de financement CML 6009 01
y.
04/03/2014
2014
CONV-RBL-CONFIDES
BELGE
Convention
Convention entre le royaume Belge et le Mali CONFIDES.
12/06/2014
2014
AMARY TRAORE
CONV-UEMOA-MALI2014
Convention
2014
JET ALU MAROC SA
002821-2014/MEF-SG
Lettres
2014
BOLLORE AFRICA
LOGISTICS MALI
PROTO-MALI-COURPENAL
Protocole
d’accord
2014
INSTITUT DE RECHERCHE
IRDMALI
Protocole
d’accord
2014
INSTITUT DE RECHERCHE
PROTO-AV7-IRD
Protocole
d’accord
2014
SOCIETE DE
COOPERATION POUR LE
DEV INTER
Protocole
d’entente
2014
LE PROJET "FINANCEMENT
AGRICOLE ET RURAL AU
PROTO-CAN-FARM-2014
MALI"
Protocole
d’entente
2015
AV19/688-008-00
MALI
Accord
PROTO-CAN-FEREDIYARA
2015
AMBASSADE AMERICAINE
AM16-688-007-00
Accord
2015
SAVE THE CHILDREN
FEDERATION USA
ACC-SAVETHECHILD2015
Accord
Convention d'appui en équipement des autorités
nationales compétentes de la sécurité sanitaire des
aliments entre l'union économique et monétaire ouest
Africaine ( UEMOA ) et la République du Mali
Demande d'un régime fiscal dérogatoire pour la fondation
Mohamed VI pour le Développement durable
Protocole d'accord entre la république du Mali et la cour
pénale internationale concernant les conditions
d'installation et de travail sur le territoire de la république
du Mali.
Avenant de prolongation N°7 : Protocole d'accord de
coopération conclu entre le gouvernement de la
République du MALI et l'Institut de Recherche pour le
Développement (IRD)-Ex-ORSTOM
Avenant de prolongation N°7 (Protocole d'accord de
coopération conclu entre le Gouvernement de la
République du Mali et L'Institut de Recherche pour le
Développement <<IRD>> EX-ORSTOM)
Protocole d'entente entre le gouvernement du CANADA et
le gouvernement de la République du MALI concernant le
projet FEERE DIYARA<<LA COMMERCIALISATION A
ETE BONNE>>
Protocole d'entente entre le gouvernement de la
République du Mali et le gouvernement du Canada
concernant le projet < Financement Agricole et Rural au
Mali > (FARM)
Amendement N°.19 de l'accord d'objectif stratégique N°
688-008-00 entre le gouvernement de la République du
Mali et les Etats-Unis d'Amérique pour la co-gouvernance
Amendement N°16 Accord d'objectif stratégique N°688007-00 entre les ETATS-UNIS et la RÉPUBLIQUE du
MALI pour l'amélioration de la qualité de l'éducation de
base
Accord de siège entre le Gouvernement de la République
du Mali et SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL AU
MALI
07/11/2014
26/08/2014
05/09/2014
13/07/2014
13/07/2014
27/08/2014
27/08/2014
16/09/2015
16/07/2015
25/03/2015
2015
ACC-MISAHEL31122015
MALI
Accord Cadre
2015
PROJET AMELIORAT°
ENVIRONMT SANIT MERES PROTO-CAN-ML10092015
ENFANTS
Protocole
d’entente
2015
AMBASSADE DU CANADA
PROTO-CAN-MLI-JUPREC
Protocole
d’entente
ACC-APN-001351
Accord Cadre
00041/MEF-SG
Lettres
2016
2016
ONG ASSOCIATION
PROTEGE NATURE S/C
BASILE GUINDO
CDE
Accord entre l'Union Africaine et le gouvernement de la
République du Mali sur le Statut de la Mission de l'Union
Africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL)
gouvernement du Mali concernant le projet Amélioration de
l'environnement sanitaire dans les centres de santé
D000832
Protocole d'entente entre le gouvernement du CANADA et
gouvernement de la République du MALI projet "JUPREC"
Mali et l’ONG dénommée: Association Protège Nature
(ANP)
31/12/2015
10/09/2015
30/06/2015
05/01/2016
07/01/2016

ministere de l`economie et des finances

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