séance d`inform ation - Municipalité de Saint

RÈGLEMENT D’EMPRUNT 252-2015
SÉANCE D’INFORMATION
relatif à l’acquisition pour fins de réserve foncière
des lots 2 426 913 et 2 426 914
Date : 14 avril 2015
Heure : 19 h
Un grand pas vient d’être fait par le Conseil municipal visant la continuité de
notre développement économique.
En effet, une opportunité s’est présentée pour acquérir deux immeubles situés à
un emplacement stratégique de notre Municipalité soit la Place des Sports et le
Bar 38 ainsi que le terrain vacant adjacent.
Un promoteur intéressé à faire l’achat du terrain pour y construire une station
d’essence et de restauration rapide était prêt à faire une offre d’achat sous réserve
d’obtenir l’autorisation de la CPTAQ pour l’usage commercial et d’obtenir des
analyses de sols des terrains visés. Ces deux conditions demandaient essentiellement du temps pour leur obtention mais un autre acheteur avait démontré son
intérêt pour l’achat et le maintien de l’usage du bar de danseuses nues.
Pour favoriser et permettre un développement économique qui répond aux
besoins de la communauté, le Conseil a décidé de faire une offre d’achat pour
réserve foncière sur ces deux lots, nous permettant ainsi de se doter d’un nouveau
projet qui améliorera notre qualité de vie.
Nous poursuivons les démarches avec les parties intéressées et avec le support du
Comité local de développement (CLD de Roussillon) afin de voir se concrétiser
le plus rapidement possible un projet de station service et de restauration
rapide de 1ere qualité.
Nous vous invitons donc à une soirée d’information concernant le règlement
d’emprunt, ses étapes, ses modalités et pour répondre à vos questions concernant
ce projet de développement. Si vous ne pouvez être présent mais que vous
désirez obtenir plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer
avec Louise Hébert, directrice générale, au 450 632-9528, poste 1.
C’est un beau projet d’avenir pour notre municipalité que nous
souhaitons réaliser le plus rapidement possible.
Ensemble, nous pouvons bâtir et faire grandir notre municipalité !
Lise Poissant
Mairesse
Municipalité de Saint‑Mathieu - 299, chemin Saint-Édouard Saint-Mathieu (Québec) J0L 2H0
RÈGLEMENT D’EMPRUNT 252-2015
relatif à l’acquisition pour fins de réserve foncière
des lots 2 426 913 et 2 426 914
SIGNER LE REGISTRE,
C’EST S’OPPOSER À SON ADOPTION.
Les étapes de l’adoption
Le registre se tiendra à l’hôtel de
ville les 15, 16 et 17 avril 2015
de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
EN BREF, VOICI LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE
L’ADOPTION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT 252-2015
Seules les personnes habiles à voter
sur le territoire de Saint-Mathieu
peuvent signer le registre pour
marquer leur opposition à l’adoption
du règlement d’emprunt, sur
présentation d’une carte d’identité
tel que précisé dans l’avis public qui
sera affiché à l’hôtel de ville, au
dépanneur de la Cité mobile et sur le
site Internet de la Municipalité.

Avis de motion donné lors de la séance ordinaire du Conseil
municipal du 10 mars 2015

Adoption du règlement d’emprunt au montant de
2 240 000 $ lors de l’assemblée extraordinaire du 8 avril

Avis public donné le 9 avril présentant la démarche à suivre
pour la signature du registre

Séance d’information publique prévue le 14 avril 2015 et
annoncée à l’ensemble de la population

Tenue d’un registre durant 3 jours soit les 15, 16 et 17 avril
pour les personnes habiles à voter qui veulent s’opposer à
l’adoption du règlement d’emprunt 252-2015
 Les citoyens en accord n’ont pas à signer le
registre.

Si le règlement est adopté, celui-ci sera envoyé au Ministère
des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire
pour son approbation.

Des rencontres auront lieu avec les promoteurs et le CLD de
Roussillon pour la revente des terrains et la réalisation du
projet.
Si le nombre d’électeurs est atteint
pour la tenue d’un scrutin, le conseil
examinera la situation et décidera par
résolution, s’il y a lieu de poursuivre
ou non la démarche en tenant un
scrutin référendaire.
LA TENUE D’UN RÉFÉRENDUM
A DES CONSÉQUENCES
NOMBREUSES !




Retarder l’adoption du règlement
Retarder l’obtention des
autorisations nécessaires
Possibilité de perdre l’intérêt des
promoteurs
Occasionner des frais importants
puisque c’est équivalent à la tenue
d’une élection.
Le but visé par le conseil est de réaliser à très court terme un
projet afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt qui
sera mis en application au cours de 2016, voir même de 2017
et seulement si le conseil n’a pas finalisé le projet.
Réalisons notre vision commune et
bâtissons notre communauté à notre image.
Municipalité de Saint‑Mathieu - 299, chemin Saint-Édouard Saint-Mathieu (Québec) J0L 2H0