Lettre de Sortie pour Nom et Image 6701361 Canada Inc

Lettre de Sortie pour Nom et Image
6701361 Canada Inc.
O/a BizClip Inc
323 King St E
Hamilton, ON. Canada
L8N 1C1
A Qui de Droit:
Cette lettre doit confirmer que ……………………………………………………..( “Je”/ “Le client”, pour
une contrepartie de valeur, la reception et la suffisance de ce qui est reconnu dans ce document accorde la
permission à BIZCLIP INC. (‘Producteur”) et à ses successeurs, cessionnaires et titulaires de licence à
faire usage de mon nom et/ou mon image (“Nom et/ou image”) dans la video du
client……………………../motion reproduction photo (“ Photo”) de telle manière que, le Producteur peut
déterminer à sa seule discrétion en rapport avec l'image et la photographie et de reproduire les mêmes
images, et en liaison avec la publicité, l'exposition, la commercialisation, et l'exploitation des autres images
et des films, en tout ou en partie , par tous les moyens, les médias, dispositifs, procédés et des technologies
qui sont ou seront connus ou legués à perpétuité dans l'univers. J’atteste que le producteur n'a pas
l'obligation d'utiliser mon nom et /ou l’ image de mes photos ou de tout autre potrait.
Je reconnais et accepte que dans le cas où le producteur de la manifestation venait à manquer à ses
obligations ci-dessous, nous serons limités à une action en justice en dommages et intérêts. En aucun cas,
nous avons le droit de résilier le présent accord et / ou de chercher d’autres injonctions ou encore d’autres
réparation équitables, y compris, mais sans s'y limiter le droit d'interdire le développement, la production,
la distribution ou l'exploitation de l'image. Le Propriétaire reconnaît que Producteur possède tous les droits,
titres et intérêts à l'intérieur et à l'image et que cet accord et les droits ci-après (en tout ou en partie) sont
librement cessibles par le Producteur.
Je déclare et garantis que j'ai le pouvoir d’octroyer au producteur le droit d'utiliser mon nom et / ou mon
image et que l'exercice du producteur de ces droits ne doit pas violer ou enfreindre les droits de toute tierce
partie. Je comprends que le producteur a été amené à procéder à la production, la distribution et l'utilisation
du portrait en se fondant sur cet accord.
Je reconnais et accepte que dans le cas où le producteur de la manifestation venait à manquer à ses
obligations ci-dessous, nous serons limités à une action en justice en dommages et intérêts. En aucun cas,
nous avons le droit de résilier le présent accord et / ou de chercher d’autres injonctions ou encore d’autres
réparation équitables, y compris, mais sans s'y limiter le droit d'interdire le développement, la production,
la distribution ou l'exploitation de l'image. Je suis d'accord d'indemnisation au producteur et à ses
successeurs et ayants droit contre toutes réclamations, dommages ou frais découlant de ma violation des
déclarations susmentionnées et garanties.
Votre dévoué,
-------------------------------------------------Nom
----------------------------------Signature
Si un mineur, la signature du tuteur: ------------------------------------------Date A…………………………, Ce……..jour de………………….., 20…-