Les centres de diagnostics et de soins

Les centres de diagnostics et de soins
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME
HOSPITALIERE
ARRETE N° 2951 DU 04 AOÜT 2008 FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET
DE FONCTIONNEMEMNT AINSI QUE LES NORMES TECHNIQUES ET SANITAIRES
DES ETABLISSEME NTS DE SANTE PRIVES DE TYPE AMBULATOIRE DE
DIAGNOSTIC
Le Ministre de la Santé, de la Population e de la Réforme Hospitalière ;
-
-
-
Vu la loi 85-05 du 16 février 1985, relative à la protection et à la promotion de
la Santé, modifiée et complétée ;
Vu le décret exécutif n°93-153 du 28 JUIN 1993 portant création du bulletin
officiel du Ministère de la Santé et de la Population ;
Vu le décret exécutif n°96-661 du 07 ramadan 1416 correspondant au 27
janvier 1996 fixant les attributions du Ministre de la Santé, de la Population e
de la Réforme Hospitalière ;
Vu le décret exécutif n°07-321 du 10chaoual 1428 correspondant au 22
octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements
hospitaliers privés, notamment son article19 ;
Vu le décret présidentiel
n°08-187 du 19 Joumada Ethania
1429
correspondant au 23 Juin 2008 modifiant le décret présidentiel n°07 -173 du
18 Joumada El-Oula 1428 correspondant du 4 juin 2007 portant organisation
nomination des membres du gouvernement.
1/ARRETE
Article 1er : En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n°07321 du 10 chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007, le présent arrêté a pour
objet de fixer le modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les normes
techniques et sanitaires de l’établissement de santé privé de type ambulatoire
dénommé ci-après « le centre de diagnostic ».
Article 02 :
Le centre de diagnostic est un établissement de santé privé , autonome , ne
possédant aucun lit d’hospitalisation, ou sont développées toutes les explorations
médicales permettant au médecin ,traitant de poser un diagnostic et de poursuivre le
traitement médical du malade en ambulatoire.
Il doit assurer :
-
Des consultations médicales ;
Des explorations fonctionnelles ;
Des explorations radiologiques ;
Des examens de laboratoire.
Article 03 : Le fonctionnement du centre de diagnostic est assuré par une équipe de
praticiens, constituée de médecins spécialistes et éventuellement de médecins
généralistes et d’un personnel paramédical exerçant sous la responsabilité effective
et permanente d’un médecin directeur technique.
Article 04 : le directeur du centre communique au directeur de wilaya chargé de la
santé, la liste nominative accompagnée des copies des titres et diplômes du
personnel médical et des auxiliaires médicaux assurant des activités dans
l’établissement.
Article 05 : L’établissement peut faire appel pour les besoins de ses activités à un ou
plusieurs praticiens spécialistes.
L’exercice de ces spécialistes dans l’établissement s’effectuera dans le cadre de
convention ou de contrat écrit.
Article 06 : En complément aux autres explorations médicales, un fauteuil dentaire
peut éventuellement être installé. L’installation du fauteuil dentaire est conçue
conformément aux normes prévues en matière de chirurgie dentaire.
Article 07 : L’unité de radiologie doit fonctionner sous la responsabilité effective et
permanente d’un médecin radiologue.
Article 08 : L’utilisation d’équipements de radiologie développées tel que le scanner
ou l’appareil d’imagerie par résonnances magnétiques (I .R.M ) impose
obligatoirement l4association d4un plateau technique minimal tel l’appareil
d42chographei g2n2nrale et de radiologie conventionnelle.
Article 09 : La mise en fonctionnement des équipements de radiologie et de
médecine nucléaire diffusant des rayonnements ionisants doit répondre aux normes
établies en la matière.
Article 10 : Le fonctionnement du laboratoire d’analyses médicales est soumis à la
réglementation en vigueur régissant cette activité.
Article 11 : Le centre de diagnostic doit disposer, au moins de deux (02) salles de
consultation.
Article 12 : L’établissement doit disposer de matériel nécessaire pour faire face à
toute complication imprévue. Il doit disposer d’une salle d’observation et de
déchocage pouvant contenir deux (02) lits et doter de moyens de réanimation avec
possibilité d’oxygénothérapie et de respiration artificielle. Ces actes doivent être
assurés par un personnel médical compétent.
Article 13 : L’établissement doit disposer d’une ambulance pour permettre
l’évacuation de malade en urgence, ou à défaut justifier d’une convention établie
avec un opérateur de transport sanitaire agrée.
Article 14 : Les centres de diagnostic dûment autorisés , sont tenus de se conformer
dans un délia de deux (02) années , aux dispositions du présent arrêté, à compter
de la date de sa signature .
Article 15 : L’établissement doit obligatoirement répondre aux normes techniques en
infrastructure et en équipement telles que fixées en annexe du présent arrêté.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du Ministère de la Santé
de la population.
Fait à Alger, le 04 Août 2008
Le Ministre de la Santé, de la Population et de la
Réforme Hospitalière
Annexe
Normes techniques en infrastructure et en équipements du
centre de diagnostic
Le centre de diagnostic doit obéir aux normes générales suivantes en matière de
locaux.











Situé dans un environnement sain et ne présentant pas de danger pour la
sécurité des malades
Répondre aux normes de sécurité conformément aux prescriptions des services
de la protection civile
Présenter dans le cas d’une structure existante, un rapport d’expertise établi par
les services du contrôle technique ou par un bureau d’études d’expertise agrée
Les locaux doivent être suffisamment spacieux pour la circulation des
personnes et l’installation des équipements
L’aération des locaux de consultations, d’explorations et de soins doit être
permanente et conçue de manière
L’éclairage électrique est obligatoire
Tous les locaux doivent avoir un sol imperméable lavable à grande eau et aux
désinfectants, les murs et les cloisons sont enduits de peinture claire
Le centre doit disposer d’un système de climatisation et de chauffage
Le centre doit disposer d’une réserve d’eau qui permet l’arrivée d’eau courante
dans le laboratoire et les cabinets de consultations
Le centre doit disposer d’un local réservé à la gestion des déchets, isolé des
unités de soins
Le centre de diagnostic doit être doté d’un groupe électrogène dans l cas ou
celui-ci dispose de moyens d’explorations développés tel que le scanner , l’IRM
etc.…
Tout centre de diagnostic doit, pour un bon fonctionnement, être organisé autour des
espaces suivants :
1- Unité administrative, d’accueil et de réception
2- Unité de consultations médicales
3- Unité d’explorations fonctionnelles
4- Unité de radiologie
5- Laboratoire d’analyses médicales
1- Unité administrative, d’accueil et de réception
Cette unité permet d’accueillir et d’orienter le malade dans les meilleurs
conditions, elle est organisée en :
-
Hall d’entrée.
Accueil orientation- standard téléphonique
Salle d’attente. Il est recommandé de prévoir des espaces attentes propres à
chaque unité.
Deux ( 02 ) sanitaires sont mis à la disposition des patients.
2- Unité de consultations médicales
Cette unité est organisée autour de plusieurs cabinets de consultation. Tout
cabinet de consultation doit comporter au moins :
- Bureau du médecin
- Table d’examen
- Lave-mains
- Réfrigérateur
- Local pharmaceutique.
La surface optimale pour un cabinet de consultation permettant au médecin
d’accueillir le malade, de l’examiner et de lui prescrire un traitement dans de
bonnes conditions est de 10 à 15 m2.
3- Unité d’explorations fonctionnelles.
- Les cabinets de consultation dans lesquels des explorations fonctionnelles
sont aussi assurées doivent disposer d’une surface suffisante pour la
commodité de l’installation des équipements inhérents aux spécialités
prévues.
- Des sanitaires et déshabilloirs sont expressément aménagés, attenants aux
salles d’examens fonctionnels de l’appareil urinal, gynécologique et digestif.
4- Unité de radiologie :
- Les locaux destinés à la radiologie doivent être implantés à un niveau
accessible de plein pied par voie mécanique. Ils sont situés de manière à
permettre l’accès rapide, de l’extérieur du centre, pour les personnes
transportées en chaise roulante ou dans une civière. En tout état de cause la
porte de la (ou des) salles de radiologie devra permettre l’accès d’un lit.
- Toute salle destinée à la radiologie doit comporter un cabinet de déshabillage
servant de sas d’entrée et de sortie. Il peut être prévu 2 ou 3 déshabilloirs par
salle de radiologie.
- La surface minimale d’un cabinet de déshabillage est de 1 m2.
- La hauteur minimale pour toute salle de radiodiagnostic est de 3 m.
- La surface minimale exigée pour toute salle de radiologie conventionnelle est
de 25m2.
- Les salles dites de radiodiagnostics spécialisées nécessitent des surfaces
supérieures et des locaux annexes différents.
5- Laboratoire d’analyses médicales :
- Le laboratoire d’analyses médicales est soumis aux normes d’hygiène et de
sécurité fixées par la réglementation en vigueur.
- Le laboratoire est aménagé dans des locaux aménagés à cet effet
- Le laboratoire doit disposer d’une surface suffisante
- Le laboratoire d’analyses médicales doit obéir aux normes générales
suivantes :

-
1- Une salle de prélèvement permettant l’isolement des malades
2- Une salle affectée aux activités techniques de laboratoire
3- Une salle distincte destinée aux appareils physiques de précisons.
Les analyses de microbiologie et de parasitologie doivent être pratiquées dans
une salle exclusivement réservée à cet usage.
Une laverie
Les paillasses doivent avoir une profondeur de 60 cm avec bac –évier intégrés
et rangements sous la paillasse
Les revêtements ainsi que les joints entre les carreaux doivent être réalisé&s
avec des matériaux résistants aux acides et aux agents chimiques
Il en est de même pour les cuves et cuvettes
La robinetterie doit être spéciale « laboratoire » fixée au mur avec protection
par plastification antiacide
L’alimentation sera uniquement en eau froids.
2/Etats
WILAYA
DENOMINATION
ADRESSE
COMMUNE
LAGHOUAT
CENTRE DE
DIAGNOSTIC DE
LA CAISSE
NATIONALE DES
ASSURES
SOCIAUX
SARL CLINIQUE
HAMIZI
CITE
BOUSAHNOUN
E EL
MAAMOURAH
LAGHOUAT
ROUTE DE
BISKRA
BATNA
EURL«CENTRE
DE DIAGNOSTIC
MEDICAL
ACHIFA »
CENTRE DE
DIAGNOSTIC
N°1
LOTISSEMENT
CNEP
BATNA
RUE BEN
BOULAID
MAGHNIA
BATNA
TLEMCEN
DIRECTEUR
TECHNIQUE
Dr HAMIZI Ali
DRAR Sihem
ALGER
DIASCAN PLUS
6 RUE DJILLALI
AHMED
STAOUELI
CENTRE DE
DIAGNOSTIC DU
DR KERAGUEL
EURL CLINIQUE
MEDICO
DIAGNOSTIC DU
DEY (ELMAGHARIA)
SARL CENTRE
DE DIAGNOSTIC
DAR EL BEIDA
4 RUE
DJURDJURA
BEN AKNOUN
108 RUE
BOUDJEMAA
MOGHNI (EX
LEVEILLEY)
EL MAGHARIA
BOUDISSA
Karim
Villa N°194
PARC BEN
OMAR
DAR EL BEIDA
AISSANI Farid
21 RUE IBN EL
KHATIB
ALGER
CENTRE
HAMIDI BEL
KAID Abla
COOP. ABBES
LAGHROUR BT
A N°8
LOTISSEMENT
DES AURES 13
COOP OKBA
LES
OUARSENIS
KOUBA
TAHI Riad
HAMMAMET
BOUGHRARO
U Chahrazed
REGHAIA
LABADI
Belkacem
LOTISSEMENT
EXTENSION
D’EL AMEL D
N°30
LOTISSEMENT
DU 11
DECEMBRE 60
EL-ACHOUR
ZAMMIT
Karima
EL-BIAR
ABROUS
ROUNAIDA
2 RUE IBN
KHADOUN
S’HAOULA
MEZOUAR
Mohamed
Amine
29 RUE
BOUCHENAFA
MOHAMED -
BELOUIZDAD
MEZIANI Saïd
CITE 8 MAI 45
BT 64 APPT N°1
BAB EZZOUAR
MEKKI Kheira
OULED SID
ECHIKH LOT
N°79 B
ROUIBA
MAAMERI
Ghania
CENTRE DE
DIAGNOSTIC IBN
EL KHATIB
(HAMIDI BEL
KAID Abla)
SARL CENTRE
DE DIAGNOSTIC
KOUBA
EURL SANTE
PLUS SEKHERI
EURL CLINIQUE
DE DIAGNOSTIC
LES OUARSENIS
EURL QUETIN
SARL CLINIQUE
MEDICODIAGNOSTIC DU
VAL
SARL CENTRE
MEDICODIAGNOSTIC
ZOHOR
SARL CENTRE
DE DIAGNOSTIC
« M’DOUKEL »
EURL CENTRE
D’EXPLORATION
EN
GYNECOLOGIE
« NAHLA »
CENTRE DE
DIAGNOSTIC
(ECHIFA) BORDJI
Ouahid
REZGUI
Mohamed
Kamel
KERAGHEL
Rachida
SIDI-BELABBES
CONSTANTINE
EURL CENTRE
DE DIAGNOSTIC
« AZUR
MEDICAL »
CENTRE DE
DIAGNOSTIC
EURL « ELTABARY »
EURL CENTRE
DE DIAGNOSTIC
EL HELAL
SARL CLINIQUE
MEDICALE DE
JOUR « ELYASMINE »
SARL CENTRE
DE DIAGNOSTIC
« ELMAHMOUDI »
SARL CENTRE
DE DIAGNOSTIC
« EL-HOCEINI »
SARL CENTRE
DE DIAGNOSTIC
« EL-BEY »
OUARGLA
SOUK.AHRAS
EURL CENTRE
DE DIAGNOSTIC
MEDICAL « IBN
SINA »
SPA
INTERNATIONAL
SOS ALGERIA
EURL CENTRE
DE DIAGNOSTIC
« EL-MORCHID »
EURL IBN SINA
CLINIQUE
PLURIDISCIPLIN
AIRE
SARL CENTRE
DE DIAGNOSTIC
LOTISSEMENT
BENDJAIDA 6 N°2 -
BORDJ-ELBAHRI
Villa N°194
PARC BEN
OMAR
KOUBA
ANGLE 2 RUES
KRAMA
GHALEM ET
ZETAL
BOUZIANE
CITE
ABDELHAFID
BOUSSOUF
2°TRANCHE
BP6A LOT
N°237
NELLE VILLE
ALI MENDJELI
CITE 384
LOGTS
(SOREST)
26 RUE
ABDERRAHMA
NE
BOUDERBALA
RUE
KHARKHAR
MOULOUD N°
05
PLACE DES
MARTYRS
AVENUE DE LA
REPUBLIQUE
ROUTE DE AIN
AMENAS 30050
SIDI-BELABBES
BENAOURAN
Nadia
CONSTANTINE
MEHSAS
Omar
EL-KHROUB
BOUELKARO
UA RYM
Feryel
AVENU DE LA
PALESTINE,
BENI-THOUR
OUARGLA
ZONE
INDUSTRIELLE
HASSI
MESSAOUD
ROUTE DE
TUNIS
AOUABDIA
Meriem
CONSTANTINE
CONSTANTINE
BOUGHZALA
AMIRA
OUARGLA
DR BABZIZ
HADJ SALAH
HASSI
MESSAOUD
LEDJEDEL
Mohamed
Larbi
ABBAS
BELKHEIR
OUARGLA
HASSI
MESSAOUD
BARAK
BADREDDINE
SOUK AHRAS
TALEB ILYES