plan du cours d`institutions administratives

PLAN DU COURS D'INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Cours de M. Thibault Guilluy
2015-2016
Université Panthéon-Assas (L1 droit, équipes 1 et 2)
INTRODUCTION GENERALE
TITRE INTRODUCTIF : LA DUALITE DES
L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF
ORDRES DE JURIDICTION ET
Chapitre 1er : De l’apparition d’une juridiction administrative à la naissance d’un
droit administratif
Section 1 : Les origines de la séparation des autorités
1.
L’Ancien Régime
2.
La Révolution
Section 2 : L’apparition d’un ordre administratif
1.
Les bases posées sous le Consulat
2.
Le parachèvement sous la IIIe République
Chapitre 2 : Le statut et la garantie du dualisme
Section 1 : Statut et compétence de l’ordre juridictionnel administratif
1. Statut constitutionnel de l’ordre juridictionnel administratif
2. La compétence de l'ordre juridictionnel administratif
Section 2 : Le Tribunal des conflits
TITRE I : L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE (I) :
L’ADMINISTRATION CENTRALE ET L’ADMINISTRATION DECONCENTREE
Chapitre 1er : L’administration centrale de l’Etat
Section 1 : Les organes décisionnels
1. Le Premier ministre
2. Le Président de la République
3. Les ministères
Section 2 : Les organes consultatifs
1. Notion et modalités d’action
2. Le Conseil d’Etat
3. Le Conseil économique social et environnemental
4. Les administrations consultatives spécialisées
Section 3 : Les organes de contrôle
1. Le contrôle hiérarchique
2. Les inspections générales
3. La Cour des comptes
Section 4 : Les autorités administratives indépendantes
1. Notion
2. Actualité de la question
Chapitre 2 : L’administration déconcentrée de l’Etat
Section 1 : La déconcentration
1.
Définition de la notion
2.
Les circonscriptions administratives
Section 2 : Les services déconcentrés
1.
Les services départementaux
2.
Les services régionaux
TITRE II : L'ORGANISATION
ADMINISTRATIVE DE LA
COLLECTIVITES TERRITORIALES
FRANCE (II) : LES
Chapitre 1er : La décentralisation
Section 1 : la notion de décentralisation
1. Définition de la notion
2. Les grandes étapes de la politique de décentralisation territoriale
3. Les compétences des collectivités territoriales
Section 2 : Le contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales
1. Le principe de libre administration des CT
2. La tutelle de l’Etat sur les CT
Chapitre 2 : L’organisation territoriale
Section 1 : Les collectivités territoriales de droit commun
1. La commune
2. Le département
3. La région
4. Réformes des CT
Section 2 : Les collectivités territoriales à statut dérogatoire
1. Les collectivités métropolitaines
2. Les collectivités d’outre-mer
T ITRE III : L ES JURIDICTIONS
NATIONALES
Chapitre 1 er : Le contrôle de l’Administration par les juridictions
administratives
Section 1 : Le Conseil d’État
1. Composition
2. Organisation
3. Compétence
Section 2 : Les Cours administratives d’appel
1. Composition
2. Organisation
3. Compétence
Section 3 : Les tribunaux administratifs
1. Composition
2. Organisation
3. Compétence
Chapitre 2 : Les juridictions échappant au dualisme juridictionnel
Section 1 : Le Conseil constitutionnel
Section 2 : La Haute Cour et la Cour de justice de la République
[En fonction de l’avancement du cours, ce dernier chapitre ne sera peut-être pas traité.]
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
Les étudiants veilleront à consulter prioritairement les titres les plus récents, afin de tenir compte
des évolutions du droit.
Les ouvrages rassemblés dans la première liste traitent exclusivement des institutions
administratives. On trouvera, dans la seconde, des manuels de deuxième année. Outre les
développements relatifs à l’Administration elle-même, ils abordent les juridictions administratives.
Manuels d’institutions administratives
-
GUETTIER Christophe, Institutions administratives, Paris, Dalloz (coll. « Cours Dalloz »), 2015,
6ème éd., 600 p.
JAN Pascal, Institutions administratives, Paris, Lexis Nexis (coll. « Objectif droit »), 2015, 5ème éd.,
294 p.
MAILLARD DESGREES DU LOÛ Dominique, Institutions administratives, Paris, PUF (coll.
« Thémis »), 2015, 2ème éd., 599 p.
OBERDORFF Henri, KADA Nicolas, Les Institutions administratives, Paris, Dalloz (coll.
« Sirey Université »), 2013, 7ème éd., 324 p.
SERRAND Pierre, Manuel d’institutions administratives françaises, Paris, PUF (coll. « Droit
fondamental »), 2015, 5ème éd., 325 p.
Manuels de droit administratif
-
FRIER Pierre-Laurent, PETIT Jacques, Précis de droit administratif, Paris, Montchrestien (coll.
« Domat »), 2015, 10ème éd., 646 p.
GAUDEMET Yves, Droit administratif, Paris, LGDJ (coll. « Manuels »), 2015, 21ème éd., 540 p.
SEILLER Bertrand, Droit administratif, Paris, Flammarion (coll. « Champs Université »), 2013,
5ème éd., vol. 1, 345 p.
TRUCHET Didier, Droit administratif, Paris, PUF (coll. « Thémis »), 2015, 6ème éd., 496 p.