87Edépôt GUERET - Archives départementales de la Creuse

87Edépôt
GUERET
(canton de Guéret)
(entrée du 12 novembre 1941)
________________
87Edépôt AA 1 - 10*
Actes constitutifs et politiques. 1406-an II
AA 1 Charte de franchises accordée aux habitants de Guéret le
22 juillet 1406. Mandement pour l’institution du consulat.
Confirmation de la charte de franchises.
AA 2 Autorisation aux consuls de faire faire le guet la nuit.
Paiement de deux réaux d’or au titre de droits de nouveaux
acquêts.
AA 3 Arrêts et déclarations sur la prestation de foi et hommage
au Roi par les possesseurs de fiefs dans la Marche.
AA 4 Cérémonies et réjouissances publiques.
AA 5 Réponses aux félicitations des officiers municipaux par des
intendants de Moulins et par Necker.
AA 6 Délibération des officiers municipaux de Clermont appelant
l’attention de leurs confrères de Guéret sur le choix des
représentants du Tiers-Etat. Lettre d’envoi d’un mémoire
aux officiers municipaux.
AA 8 Formation du département : Guéret provisoirement chef-lieu
AA 9 Procès-verbal de l’assemblée électorale du département.
AA 10* Registre de transcription des lois, ordonnances, lettres
patentes et décrets de l’Assemblée Nationale.
87Edépôt BB 1*- 21*
BB 1*
BB 2
BB 3
BB 4
BB 5
1406 - XVIIe
1441 - 1447
1683 - 1724
1754 - 1785
1756 - 1788
1788 - 1790
1790
mai 1790
1777 - an II
Administration communale. 1681-1790
Registre des délibérations.
Maires et lieutenants de maires.
Nominations. Taxe de l’office de maire.
Edit rétablissant les offices.
Consuls : élections et tableaux des exempts et
protestations d’élus.
BB 6 Suppression d’offices, remboursement de la finance.
BB 7 Procureur nommé par le Roi pour instruire la plainte en
injures et violences contre des huissiers et archers.
BB 8 Election des douze notables qui composeront le conseil
de ville,
1765 - 1790
1757 - 1786
1772 - 1782
1771
1681 - 1721
1724 - 1775
1693 - 1698
1762 – 1764
BB 9 Nomination par le Roi de six membres qui composeront
le conseil politique de la ville.
BB 10 Election des officiers municipaux. Edits supprimant les
officiers municipaux.
BB 11 Lettres d’intendants et personnages divers.
BB 12 Cautionnement du receveur-trésorier.
BB 13 Greffiers, secrétaires et huissiers de l’hôtel de ville.
Inventaire des titres détenus par le greffier Joseph Dumarest.
BB 14 Obligation de rembourser les frais de billets et contrôle
pour le passage des troupes.
BB 15 Correspondance et documents divers des consuls,
procureur du Roi et greffier.
BB 16 Election de consuls, procureur du Roi, greffier et receveur
d’octroi,
BB 17 Nominations et révocations de gardes de bois.
BB 18 Augmentation de gages des gardes de bois, sergents et
valets de ville.
BB 19 « Catalogue et tableaux » des habitants à établir en conformité
de l’ordonnance de l’Intendant.
BB 20 Questions administratives : plaques indicatrices des rues,
droits d’entrée sur le bois et le foin.
BB 21*Délibérations des conseils de villes.
87Edépôt CC 1*- 55
1782 - 1786
1764 - 1765
1754 - 1773
1765
1720 - 1783
1691 - 1692
1753 - XVIIIe
1753
1740 - 1752
1773
1721
1769 - XVIIIe
1782 - 1789
Finances, impôts et comptabilité. 1487-1790
CC 1* Terrier de la ville de Guéret.
CC 2 Opposition par la ville à l’inscription sur le terrier de
différents droits.
CC 3* Registre d’entrée des bestiaux destinés à la boucherie,
pour servir aux receveurs des droits du don gratuit.
CC 4 Mémoire sur les modes de perception et de recouvrement.
CC 5 Dons gratuits.
CC 6 Demande de modération des taxes.
CC 7 Comptes du receveur.
CC 8 Expédition du montant des recettes au bureau général des
carrosses de Moulins.
CC 9 Gabelles : lettres patentes du Roi aux gens des trois Etats
affranchissant ces pays de grenier à sel.
CC 10 Démarches des villes de Guéret et d’Aubusson pour le droit
de s’approvisionner directement en sel.
CC 11 Lods et ventes.
CC 12 Poids du Roi : protestation contre sa perception.
CC 13 Taille : brevet d’une imposition sur l’élection de Guéret.
CC 14 Vingtième : demande en réduction sur la taxe des revenus
de la ville.
1679 - 1682
1679
1759 - 1762
1760 - 1777
1772 - 1774
1753 - 1782
1759 - 1770
1760 - 1770
1549
1773 - 1780
1684 - 1767
1742
1757
1779
CC 15 Droit de confirmation des offices à l’avènement du Roi et
droit sur les actes concernant l’administration municipale.
CC 16 Collecteurs : nominations, élections, tableaux.
CC 17 Contribution aux construction ou réparations de l’église
paroissiale.
CC 18 Action entre deux consuls à l’occasion de la liquidation des
deniers royaux qu’ils ont levés.
CC 19 Demandes en décharge d’impôts.
CC 20 Tableaux de recettes et dépenses des finances municipales ;
états d’ensemble.
CC 21* Registre de transcription des mandats tirés sur la caisse
des receveurs.
CC 22 Recettes : demandes de secours.
CC 23 Bois de la ville : paiement d’un prix de fermage.
CC 24 Chartes et lettres patentes portant concession de droits
d’octroi.
CC 25 Bail devant notaire pour les droits de grand et petit souchet.
1487 - XVIIe
1678 - 1679
CC 26 - 28 Octroi : adjudications passées devant le subdélégué de
l’Intendant.
1735 - 1783
CC 26
CC 27
CC 28
Budget municipal : mandats de paiement et pièces
justificatives de dépenses.
CC 32
CC 33
CC 34
CC 35
CC 36
CC 37
CC 38
1781
1680 - 1684
1766 - 1776
1764 - 1790
1765 - 1790
1758
1659
1735 - 1749.
1749 - 1770.
1775 - 1783.
CC 29 Octroi : questions administratives diverses, correspondance
avec les Intendants.
CC 30 Augmentation de taxes, droits sur les forains, justification
de titres pour la perception des droits.
CC 31 Droits sur les bois et charbons.
CC 32 - 38
1723 - 1766
1746 - 1783
1759 - 1781
1729 - 1773
1767 - 1768
1733 - 1789
1733.
1736 - 1739.
1741 - 1750.
1750 - 1761.
1763 - 1775.
1775 - 1781.
1781 - 1789.
CC 39 Mémoires de dépenses faites pour les processions.
CC 40 Fragment de lettres relatives à la reddition des comptes de
certains deniers.
1764 - 1779
XVIIe
CC 41 - 42
Comptes rendus au sénéchal de la Marche, par les
consuls de leur gestion des revenus de la ville.
CC 41
CC 42
CC 43 - 54
1662.
1689.
Compte rendu de gestion.
CC 43
CC 44
CC 45
CC 46
CC 47
CC 48
CC 49
CC 50
CC 51
CC 52
CC 53
CC 54
1662 - 1689
1706 - 1788
1706.
1736 - 1738.
1740.
1741 - 1745.
1746 - 1749.
1750.
1751 - 1754.
1754 - 1757.
1758 - 1763.
1764 - 1781.
1781 - 1786.
1786 - 1788.
CC 55 Délibération des habitants de Guéret concernant la
prescription de certains droits.
87Edépôt DD 1 - 22
1753
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics,
voirie. 1424-1817
DD 1 Cession par Jacques de Bourbon, comte de la Marche, de
la forêt de Chabrières à la ville.
DD 2 Délimitation entre les bois de la ville et ceux de la
Chapelle-Taillefert.
DD 3 Ordonnance et arrêts réglementant l’aménagement et
l’exploitation des bois de Chabrières.
DD 4 Droits de pacages.
DD 5 Bois taillis : coupes, mesurage.
DD 6 Quart de réserve : adjudications.
DD 7 Baliveaux : adjudications.
DD 8 Construction d’une halle. Acquisition d’immeubles.
DD 9 Emplacement et agrandissement du marché au blé ; vente
de maison.
DD 10 Réparations aux fontaines et murailles.
DD 11 Projet d’établissement d’un abreuvoir.
DD 12 Edification de la place Flesselles.
DD 13 Logement des juridictions et prisons.
1424
1478
1603 - 1776
1759 - 1781
1754 - 1784
1759 - 1780
1783 - 1787
1775 - 1780
1684 - 1776
1609 - 1659
1765
1763
1765 – 1791
DD 14 Pavage des rues et enlèvement des boues.
DD 15
”
: délibération des habitants.
DD 16 Cimetières : vente d’un ancien emplacement et acquisition
d’un nouveau.
DD 17 Cimetières : délibérations des habitants.
DD 18 Cession par la ville d’un communal joignant son étang
(dit Sillet).
DD 19 Cession d’un emplacement joignant la place des Récollets
et celle de Flesselles.
DD 20 Demande d’indemnité pour expropriation de terrain dans
les bois de la ville pour la construction de la route
Guéret - Limoges.
DD 21 Projets de chemins pour communiquer avec le Berry.
DD 22 Anciens titres et pièces concernant les fontaines de la ville
de Guéret.
87Edépôt EE 1 - 28
1737 - 1786
1740
1777 - 1785
1723 - 1780
1650
1788
1769 - 1775
1776 - 1777
1731 - 1817
Affaires militaires. 1436-1789
EE 1 Mandement de Bernard d’Armagnac réduisant le nombre
des guets. Nomination de capitaine du guet et sommation
au sieur Séglière de réparer une tour,
EE 2 Ordonnance de l’Intendant sur la levée des hommes
nécessaires pour compléter le contingent.
EE 3 Règlement pour la formation et la discipline d’une Garde
nationale dans la ville.
EE 4 Fortifications : marché pour la construction de la porte
Française.
EE 5 Fortifications : réparations des remparts.
EE 6 Réparations et travaux aux portes de Marchedieu (plan),
Montpellier et Piquerelle.
EE 7 Pièces relatives à la démolition des tours et portes de la ville.
EE 8 Fossés : inventaire des titres concernant les droits de
propriété.
EE 9 Pièces relatives à la possession d’une certaine partie des
fossés de la ville appartenant aux héritiers Richon.
EE 10 Découverte de fauconneaux dans les bâtiments du palais.
EE 11 Casernes : projet d’établissement.
EE 12 Passage de troupes ; plaques indicatrices des rues et
numérotation des maisons.
EE 13 Correspondance avec les Intendants.
EE 14 Assemblée des habitants au sujet des troupes de passage.
EE 15 Logement des troupes et des remontes.
EE 16 Ordonnance des commissaires députés de Moulins.
EE 17 Dénombrement par le marquis de La Carte, colonel du
régiment de milice du Poitou.
1436 - 1580
1767
1789
1445 - 1446
1659 - 1776
1744 - 1783
1777 - 1782
1651
1775
1718
1747 - 1786
1779
1760 - 1789
1725
1752 - 1775
1689
1690
EE 18 - 19 Contrôle des logements et moyens de transport pour les
troupes et leur matériel. Tableaux de la composition
des corps.
EE 18
EE 19
1751 - 1756.
1756 - 1774.
EE 20*- 21* Registre de fournitures de vivres, logements et fourrages
aux corps de troupes de passage dans la ville.
EE 21*
EE 21*
FF 1
FF 2
FF 3
FF 4
FF 5
FF 6
FF 7
FF 8
1768
1787
1677 - 1695
1753 - 1780
1762 - 1776
1690
1789
Justice, procédure, police. 1675 - 1790
Condamnation aux galères de plusieurs auteurs de vols.
Opposition par le procureur Barret-Doriolle à sa nomination
de consul.
Domaine royal : copie de la cession (1424) de ses bois à la ville.
Arrêt du Conseil d’Etat contre les habitants du Comté de la
Marche qui se prétendent exempts de tous droits de mutation.
Lods et ventes : instance contre le receveur des domaines.
Lods et ventes : instance contre le régisseur des domaines.
Assemblées des habitants ; correspondance.
Collecteurs : demandes d’exemption de cette charge.
Taille : demandes en exemption comme receveur des
consignations et comme secrétaire du Roi.
FF 9 - 10
1751 - an V
1751 - 1778.
1778 - an V.
EE 22 Règlement sur les voitures qui doivent être fournies aux
troupes.
EE 23 Fourniture de boeufs et charrettes pour la conduite des
soldats.
EE 24 Charges occasionnées par les passages de troupes.
EE 25 Exemption de privilégiés.
EE 26 Pièces relatives aux passages et logements de troupes.
EE 27 Remise de l’habit d’un soldat assassiné au soldat nommé
à la place du défunt.
EE 28 Lettre de l’Intendant concernant la peur des brigands.
87Edépôt FF 1 - 28
1751 - 1774
Taille : demandes d’exemption comme syndic
de l’abbaye de Grand-Mont.
FF 9
FF 10
1749 - 1752.
1752 - 1769.
1789
1779
1741
1774
1678 - 1781
1779 - 1783
1764 - 1786
1756 - 1766
1749 - 1769
FF 11 Action en dégrèvement de taxe sur des immeubles.
FF 12 Assemblées d’habitants relatives aux demandes d’exemption
et décharges.
FF 13 Affaire André Malherbaud, adjudicataire des revenus
patrimoniaux de la ville : documents et pièces comptables
concernant les poursuites.
FF 14
”
: réclamations des créances, contentieux.
FF 15 Affaires contentieuses concernant l’octroi et les droits de
place.
FF 16 - 17
1739 - 1741
1739 - 1740
1678 - 1711
1751 - 1756.
1756 - 1790.
FF 18 Instance contre divers qui faisaient opposition à la construction
de la fontaine de la halle.
FF 19 Action contre les archers et huissiers qui réclamaient une
allocation pour le passage de troupes.
FF 20 Pièce d’une procédure relative aux religieuses hospitalières
FF 21 Instances diverses : lettres de l’Intendant et d’hommes
d’affaires.
FF 22 Famille Bonnyaud : provisions, sentences, généalogies, titres.
FF 23 Police de la ville.
FF 24* Comité permanent : registre de ses ordonnances et décisions.
FF 25 Mandats et pièces comptables établis au nom des officiers
de la municipalité et du comité permanent.
FF 26 Affaire de la ville de Guéret contre François Laurent Rougier,
seigneur de Beaumont.
FF 27 Etat général des frais de l’alerte donnée à Guéret.
FF 28 Jugements, mémoires signifiés.
87Edépôt GG 1 - 50
1
1741 - 1781
Bois de la ville : poursuites pour contraventions et délits. 1751 - 1790
FF 16
FF 17
GG 1*
GG 2*
GG 3*
GG 4*
GG 5*
GG 6*
GG 7*
GG 8*
1714 - 1748
B., M., S.
B., M., S.
B., M., S.
B., M., S.
B., M., S.
B., M., S.
B., M., S.
B., M., S.
1787 - 1789
1690
1700
1755 - 1781
1675 - 1783
1782
1789 - 1790
1789 - 1790
1785 - 1789
1789
1744 - 1751
Cultes, instruction, assistance. 1581-an IV
1674 - 1678
1679 - 1683 (18 novembre)
1683 (19 novembre) - 1688 (1er janvier) 1
1688 (2 janvier) - 1692 (22 février)
1692 (28 avril) - 1698 (30 août)
1698 (7 septembre) - 1702
1714 - 1719 (29 mai)
1719 (5 juin) - 1726 (30 septembre)
Ce registre contient des actes de baptêmes et sépultures de l’année 1706.
GG 9* B., M., S.
1726 (10 janvier) - 1733 (18 octobre)
GG 10* B., M., S.
1733 (20 octobre) - 1736
GG 11* B., M., S.
1737 - 1741
GG 12* B., M., S.
1742 - 1746
GG 13* B., M., S.
1747 - 1751
GG 14* B., M., S.
1752 - 1756
GG 15* B., M., S.
1757 - 1761
GG 16* B., M., S.
1762 - 1766
GG 17* B., M., S.
1767 - 1771
GG 18* B., M., S.
1778 - 1782
GG 20* B., M., S.
1783 - 1787
GG 21* B., M., S.
1788 - 1792
GG 22 Procès-verbal constatant les négligences apportées
dans les réparations à la charpente et à la couverture
du clocher.
1581 - 1582
GG 23 Réparations à la nef et au clocher.
1735 - 1750
GG 24 Réparations à l’horloge.
1760
GG 25 Fabrique : arrêts du parlement intéressant les paroisses
1784
GG 26*
”
: registre des délibérations.
1784 - 1792
GG 27
”
: comptes rendus des recettes et dépenses
1785 - an IV
GG 28* Curés et prêtres communalistes : terrier des redevances
dues aux prêtres.
1620 - XVIIIe
GG 29
”
: pancarte générale de tous les offices fondés
dans la communauté et l’église paroissiale.
XVIIIe
GG 30*
”
: registre de répartitions des revenus en grains.
1772 - 1789
GG 31*
”
: registre de répartitions des revenus en argent.
1772 - 1792
GG 32
”
: refus de célébrer les offices.
1693
GG 33 Prédications pour le carême et l’avent.
1769 - 1779
GG 34 Sommation de réparations à la Chapelle de Notre-Dame.
1784
GG 35 Réparations au presbytère (plan).
1780 - 1789
GG 36 Autorisation de démolir la Chapelle Saint-Cloud.
1763 - 1769
GG 37 Prieuré de Guéret : droit de four banal.
1773 - 1777
GG 38 Chapitre de La Chapelle-Taillefert : transfert à Guéret.
1752
GG 39
”
: demande d’annexion des biens du couvent
des Ternes.
1773 - 1778
GG 40 Barnabites : lettre imprimée relatant la mort du Père Santez,
décédé à Guéret.
1708
GG 41
”
: refus par l’assemblée des habitants d’indemniser
les Barnabites qui ont fait venir de Paris un maître d’école.
1733
GG 42
”
: demande de secours. Instructions sur la
composition du bureau des collèges.
1758 - 1785
GG 43
”
: inventaire du mobilier de la communauté.
1790
GG 44 Jésuites : état des religieux. Demande d’acquisition du
couvent par la ville,
1762 - 1790
GG 45 Soeurs de l’Instruction Chrétienne : projet de construction
d’une maison et d’une chapelle.
1784 - 1789
GG 46 Nomination de deux administrateurs à l’Hôtel-Dieu.
1751
GG 47 Projet de création d’un hôpital général : démarches pour
obtenir l’attribution des biens du Couvent des Célestins
des Ternes.
1774 – 1788
GG 48 Atelier de charité : tableau des exempts de la corvée ;
demande d’un atelier pour la construction de la canalisation
de la fontaine de la Halle.
GG 49 Rôles des pauvres de la ville.
GG 50 Secours aux émigrants revenant de Paris.
87Edépôt HH 1 - 12
1757 - 1782
1694 - 1709
1790
Agriculture, commerce. 1691-1829
HH 1 Mesures de capacité de grains.
1786
HH 2*- 6* Marché : registre des forléaux.
HH 2*
HH 3*
HH 4*
HH 5*
HH 6*
1730 (2 septembre) - 1733 (28 septembre).
1733 (29 décembre) - 1739 (26 décembre).
1763 - 1769 (28 septembre).
1769 (13 juin) - 1783 (30 août).
1783 (2 septembre) - 1829.
HH 7 Règlement des haras.
HH 8 Ordonnance de la Sénéchaussée de Guéret concernant le
pacage des boucs et chèvres.
HH 9 Foire franche de Brive : avis de sa translation.
HH 10 Experts jurés : arpenteurs, mouleurs, peseurs du bois et
du charbon.
HH 11 Experts jurés.
HH 12 Arrêts concernant l’achat et la vente des bestiaux dans
les foires.
87Edépôt B 1
Actes de l’administration départementale.
Extraits des registres des délibérations du
Directoire du District de Guéret.
87Edépôt D 1*- 9*
1717
1780
XVIIIe
1691 - 1697
1767 - 1768
1781
1790 - an II
Administration générale de la commune. 1790-1915
D 1*- 4* Registre des délibérations du conseil municipal.
D 1*
D 2*
1730 - 1829
1790 (30 mars) - 1791 (27 avril).
1791 (29 avril) - 1792 (26 septembre).
1790 - an VIII
D 3*
D 4*
1792 (27 septembre) - an IV (25 floréal).
an IV (17 brumaire) - an VIII (19 germinal).
D 5* Registre servant à constater les opérations du
bureau municipal,
1791 (21 novembre) - an II (9 thermidor)
D 6 Correspondance
an VIII - 1915
D 7 Contentieux : litige concernant les bois de la ville.
ans IX - XIII
D 8 Requêtes.
1834
D 9* Registre d'inscription des déclarations faites à la mairie
pour les fonctions d'instituteurs,
1834 - 1906
87Edépôt E 1*- 4*
Etat civil. 1791-1842
E 1* Registres des publications de mariages et des actes
préliminaires de divorce du canton de Guéret.
E 2 Correspondance relative à l’état civil.
E 3 Extraits d’actes d’état civil.
E 4* Registre des mariages.
87Edépôt F 1 - 4
F1
F2
F3
F4
Commerce, industrie, statistique. 1790-1936
Foires et marchés, boulangeries, céréales, état des moulins.
Délibérations du Directoire concernant le commerce.
Tableaux des femmes travaillant à l’atelier des secours.
Foires exposition.
87Edépôt G 1*- 15
ans V - X
1791 - 1842
ans VIII - IX
ans VII - VIII
1790 - 1892
1791 - 1793
1793
1931 - 1936
Cadastre, impôts. 1790-1853
G 1* Etats des sections de Calvaire, Cher-du-Prat, Fressanges,
Grenchies, de Laye.
G 2* Etats des sections de Malleret, Ville, Réjat, La Rode.
G 3 Table alphabétique des propriétaires compris dans la
matrice cadastrale.
G 4* Matrice cadastrale.
G 5* Mutations des propriétés bâties et non bâties.
G 6* Matrices du rôle de la commune.
G 7 Matrice de rôle de patentes.
G 8 Contribution patriotique.
1791
1791
s.d.
1815
1820
s.d.
an XIV
1790 - 1793
G 9*- 11* Matrices générales des contributions foncière, personnelle,
mobilière et des portes et fenêtres.
G 9*
G 10*
G 11*
1818 - 1821.
1822 - 1841.
1845 - 1853.
G 12* Registres servant à la rédaction des rôles de la contribution
foncière.
G 13 Listes des personnes du canton de Guéret les plus imposées.
G 14 Etat de la part des géomètres dans le prix des extraits de plans
du cadastre.
G 15 Contributions directes : circulaires, instructions et
correspondance, mandements.
87Edépôt H 1*- 24
H 6*- 11* Registre d’actes d’engagements des militaires.
H 6*
H 7*
H 8*
H 9*
H 10*
H 11*
1841
1790 - 1842
Correspondance.
H 13
H 14
1791 - 1792
1791 - 1792
ans IV - VIII
1800 - 1823
an V - 1810
1831 - 1909
1831 (18 février) - 1832 (20 juin).
1854 (9 mars) - 1859 (2 mars).
1873 (17 février) - 1876 (28 octobre).
1873 (11 mars) - 1890 (31 mars).
1902 - 1905 (19 septembre).
1905 (21 septembre) - 1909 (24 avril).
Correspondance et extraits des délibérations du Directoire
du district révolutionnaire de Guéret relatifs aux affaires
militaires.
H 13 - 14
1794 - an VII
1816
Affaires militaires. 1790-1909
H 1* Registre d’inscription des citoyens actifs obligés au service
de la Garde nationale.
H 2* Registres d’inscription des gardes nationaux et citoyens
qui s’engageront volontairement.
H 3 Documents relatifs à la formation de la Garde nationale.
H 4* Registre et pièces relatives aux enrôlementsvolontaires.
H 5* Registre d’enregistrement des routes pour la marche des
volontaires.
H 12
1818 - 1853
1791 – 1792
1790 - 1842
1790 - 1831.
1831 - 1842.
H 15* Registre de fournitures pour la caserne des détachements
de Royal-Guyenne et Royal-Navarre.
H 16 Indemnité et occupation des logements pour les troupes.
H 17 Distribution de bois de chauffage pour les troupes.
H 18 Règlements et circulaires relatives aux réquisitions.
H 19 Réquisitions.
H 20 Fournitures de fourrages.
H 21 Administration militaire : demandes d’autorisation de
mariages ; actes de décès des militaires.
H 22 Demandes de pensions et secours pour les anciens militaires
ou familles de militaires.
H 23* Registre d’inscription des prisonniers de guerre espagnols.
H 24 Etat nominatif des officiers, sous-officiers et soldats
réfugiés polonais.
87Edépôt J 1*- 24
an XIII - 1842
1832 - 1842
1811 - 1813
1833
Police, justice. 1790-1938
J 1* Registres des audiences de la juridiction de police.
J 2 Police locale : pétitions des habitants.
J3
”
: arrêté du maire concernant la répression
de la mendicité.
J 4 - 5 Fêtes, cérémonies et inaugurations.
J4
J5
1791
an II - 1834
an III
1806 - 1808
1806 - 1815
1809 - 1810
1790 - an III
1831 - 1841
1843 (17 janvier)
1816 - 1938
1816 - 1842.
1930 - 1938.
J6
J7
Police générale : surveillance des personnes déclarées suspectes. 1792 - an IV
”
: déclaration des créanciers des
émigrés de la commune.
ans II - III
J 8*
”
: registre des déclarations relatives
aux domiciles politiques.
1806 - 1833
J 9*
”
: ordonnances de police de la ville.
1813 (mai) - 1832 (mars)
J 10*
”
: règlement de police de la ville.
1847
J 11 Police générale : projet de loi sur la police du roulage.
1830 - 1842
J 12
”
: manifestation S.F.I.O..
1937 (21 mars)
J 13
”
: réfugiés espagnols.
1810 - 1842
J 14
”
: réfugiés polonais.
1834 – 1842
J 15 - 17 Correspondance concernant la sécurité publique, la police
politique et la surveillance.
1790 - 1842
J 15
J 16
J 17
1790 - 1792.
1790 - 1836.
1837 - 1842.
J 18
J 19
J 20
J 21
J 22
J 23
J 24
Justice : enquêtes, avis, jugements.
”
: documents provenant de la succession de
Me Bonnyaud, ancien juge au tribunal civil de Guéret.
Répression : correspondance relative à la prison de Guéret.
Moyens de transport accordés pour le transfert des prisonniers.
Fourniture de pain aux prisonniers.
Etablissements de répression et de préservation : règlement de
la prison de Guéret, instructions relatives à l'application de la
loi du 5 juin 1875.
Pompes funèbres : tarifs, adjudications de l'entreprise de
service des convois funèbres, réglementations.
87Edépôt K 1 - 2
K1
K2
Personnel : nominations, traitements.
Procès-verbal de l'élection de délégués à élire pour les
élections sénatoriales.
L1
L2
L7
M1
1841 - 1876
1790 - 1842
1937 - 1938
an XI - 1824
an XI - 1817.
1818 - 1824.
Comptes présentés par le receveur-trésorier de la ville.
Correspondance du Directoire du district concernant les
finances de la commune.
Correspondance.
Registre des délibérations municipales relatives aux dépenses
municipales et communales.
Dépenses communales relatives à des réparations.
87Edépôt M 1 - 6
1841 - 1875
Finances de la commune. 1790-1841
L 1 - 2 Etats des recettes et dépenses.
L5
L 6*
1808 - 1832
1806 - 1829
1830 - 1842
1831 - 1841
Elections. Personnel municipal. 1790-1938
87Edépôt L 1 - 7
L3
L4
1792 - 1861
1790 - 1793
1790 - 1791
1790 - 1841
an VIII - 1806
ans II - XIII
Edifices communaux. Monuments et
établissements publics. 1790-1856
Edifices publics : hôtel de ville, bureau de poste, prison,
salle de spectacle, monument.
an VIII - 1856
M2
M3
M4
M5
M6
Edifices du culte et cimetières : église, couvent des
Augustines, maison des Récollets, cimetière.
Etablissements d’enseignement : bâtiments d’école, affectation
de la maison du collège proposée en échange de la maison
du Clos (plan).
Construction des écuries du dépôt des remontes.
Vente de l'ancien hôtel de la mairie et pièces relatives à
l'aliénation.
Plans et devis des travaux exécutés pour l'établissement et
les murs d'enceinte du nouveau cimetière.
87Edépôt N 1 - 4
1791 - 1842
1790 - 1842
1829 2
1834
1837 - 1838
Biens communaux. Bois. Eaux. An XIII-1877
N1
Correspondance relative aux partages de communaux et aux
coupes de bois.
N 2* Registres d’inscription des adjudications de la coupe de bois.
N 3* Registre de délimitation générale des bois de la ville de Guéret.
N 4 Fontaines de la ville.
87Edépôt 0 1 - 7*
1790 - 1842
1790 - 1806
1843
an XIII - 1877
Travaux publics. Voirie. 1806-1897
O1
Travaux publics : alignement, routes, autorisations de
construire.
O 2 Pavage du Champ de Foire, réparations de places,
construction d’un aqueduc.
O 3 Réparation et entretien de chemins, construction en bordure
de chemins, agrandissement de la gare.
O 4 Listes de souscriptions pour concourir à l’exécution de
travaux d’utilité publique.
O 5 Extraction et cassage de pierres, établissement d’un
nouveau Champ de Foire.
O 6 Concession d’une mine.
O 7* Registre du nivellement général des rues de la ville de
Guéret établi par le conducteur des Ponts-et-Chaussées.
2
2 plans communicables.
1806 - 1842
1822 - 1840
1853 - 1897
1848 - 1849
1854 - 1857
1825 - 1830
1848
87Edépôt P 1 - 2
P1
P2
Comptes de la fabrique.
Instructions et correspondance relatives à l’administration
et à la gestion de la fabrique.
87Edépôt Q 1 - 3
Q1
Q2
Q3
1791 - 1842
1790 - 1842
an XII - 1842
1831
Instruction. Lettres et arts. 1790-1941
Instruction publique : instructions et circulaires.
Comptes de dépenses du collège.
Lycée de filles.
Concours, cours de facultés, écoles...
Sociétés des sciences, philharmonique...
Bibliothèques publique et administrative.
Théâtre, spectacle.
R 8 - 9 Théâtre municipal : programmes.
R8
R9
1790 - 1792
Assistance et prévoyance. 1790-1842
Secours aux familles.
Etablissements hospitaliers : aliénés.
Atelier de charité.
87Edépôt R 1 - 9
R1
R2
R3
R4
R5
R6
R7
Cultes. 1790-1842
1928 - 1935.
1936 - 1941.
1791 - 1878
1821 - 1847
1872 - 1915
1809 - 1842
1810 - 1841
1816 - 1886
1830 - 1840
1928 - 1941