l`entreprise et son dirigeant face au nouveau quinquennat

L’Ordre des Avocats, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle
et l’Association des Avocats Conseils d’Entreprise
vous invitent à une conférence-débat
« L’ENTREPRISE ET SON DIRIGEANT
FACE AU NOUVEAU QUINQUENNAT »
LES 20 ANS DE LA NOUVELLE PROFESSION D’AVOCAT
Jeudi 24 mai 2012 à 14 h
CCI de Meurthe-et-Moselle – Salle des Séances
Entrée : 53 rue Stanislas à Nancy
La loi du 31 décembre 1990 a remanié de
manière profonde les professions juridiques et judicaires, en faisant des
Conseils juridiques et des avocats une seule et même « nouvelle profession d’avocat », réunissant l’ensemble des compétences juridiques du
contentieux comme du conseil.
Le succès de cette réforme a été particulièrement remarquable et remarqué à Nancy, où l’Ordre des Avocats s’est développé harmonieusement,
mêlant les cabinets de contentieux, les cabinets de conseils, et de plus
en plus rapidement, les cabinets pratiquant à la fois l’une et l’autre de ces
professions.
Dès la fin de l’année 2003, les élections organisées au sein du Barreau
portaient au Bâtonnat Maître Didier-François APOSTOLO, issu de la
profession de conseil juridique. La réussite de la fusion prévue par le
législateur ne pouvait être marquée de manière plus franche et plus
éclatante.
Vingt années se sont écoulées. Depuis ces 20 années, l’avocat s’est
affirmé, dans le monde de l’entreprise, comme un partenaire incontournable.
L’entrepreneur se tourne vers l’avocat pour choisir la forme juridique
sous laquelle il va entreprendre.
Il fait appel à lui pour définir les conditions dans lesquelles il pourra au
mieux assurer sa protection sociale, celle de sa famille, et celle de son
patrimoine.
Il lui demande de suivre son entreprise au fur et à mesure de sa vie et de
contribuer à la valorisation de la création de richesse.
Il attend de l’avocat qu’il soit à ses côtés si des accidents marquent la
vie de l’entreprise.
Il fait enfin une dernière fois appel à son avocat lorsqu’il décide de
cesser son activité et de transmettre son entreprise.
Ce partenariat de 20 années
mérite d’être mis à l’honneur.
PROGRAMME
« L’ENTREPRISE ET SON DIRIGEANT
FACE AU NOUVEAU QUINQUENNAT »
LES 20 ANS DE LA NOUVELLE PROFESSION D’AVOCAT
Jeudi 24 mai 2012 à 14h
14h00
14h30
15h00
Accueil des participants
15h45
> Le suivi annuel de l’entreprise par son avocat,
Me Jean-Jacques FRANÇOIS
> Organisation des délégations de pouvoir, Me Didier MILLOT
> L’entreprise face à ses obligations environnementales,
Me Jean-François REMY
> La protection du capital inventif, Me Loïc DEMAREST
16h35
Les accidents de la vie de l’entreprise
Interventions
La sécurisation des valeurs
> Mise en cause pénale du dirigeant et/ou de l’entreprise,
Me Pascal PHILIPPOT
> Procédure collective, Mes Michaël DECORNY et Matthieu
DULUCQ
de François PÉLISSIER, président de la CCI 54
des bâtonniers Bruno ZILLIG et Didier-François APOSTOLO et
du président de l’ACE Me Claude NOEL
17h05
Les choix initiaux
> L’audit préalable, Mes Jacques GUENOT, Armin CHEVAL et
Cyrille GUENIOT
> Toilettage de la société à transmettre, Me Francis GIRARDIN
> Garantie de passif, Me Philippe GEGOUT
17h50
L’Acte d’avocat
18h00
Conclusion puis cocktail
> Choix de la structure, M Frédéric FERRY
> Incidence du régime matrimonial, Me Laurence CHARBONNIER
> Régime social de l’entrepreneur, Me Muriel THIRION
> Espace immobilier : louer ou acheter ?
Mes Annie SCHAF-CODOGNET et Jacques GUENOT
e
La transmission de l’entreprise
par Me Claude NOEL
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Direction Opérations Stratégiques
53, rue Stanislas – CS 24226 – 54042 NANCY CEDEX
Tél. 03 83 85 54 66– [email protected]
COUPON-RÉPONSE
NomPrénom
SociétéFonction
Adresse
Code postal VilleTél.Mél.
Assistera Nombre de personnes :……………
N’assistera pas
à la conférence-débat « L’entreprise et son dirigeant face au nouveau quinquennat »
Merci de confirmer votre présence par fax au 03 83 85 54 66, par e-mail à [email protected] ou par courrier
à l’aide de ce coupon avant le lundi 21 mai 2012.
AFFRANCHIR
AU TARIF
EN VIGUEUR
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
DOS – Annette WOJCIK
53, rue Stanislas
CS 24226
54042 NANCY CEDEX