FICHESPratiques - Acteurs du sport

Pratiques
FICHES
de La Lettre du cadre territorial
Cette étude, réalisée dans le
cadre d’un partenariat entre
Sports et territoires et
Colloques, ouvrages, études, témoignages 08/57
Les politiques sportives
départementales (1)
l’association des
départements de France fait
suite à celle publiée en 2002.
64 départements ont
répondu à l’enquête.
Cette première fiche
présente les fondements de
la politique sportive
départementale et les
budgets qui y sont
Les fondements
des politiques
L’enquête révèle que 55 % seulement
des politiques sportives départementales sont fondées sur une délibération. Ces délibérations sont, pour la
plupart, annuelles et se confondent
avec le budget primitif. 11 % seulement des départements fondent leur
politique sportive sur des documents
à caractère pluriannuel. Les délibérations, lorsqu’elles existent, prennent
la forme d’un rapport.
consacrés.
Le budget consacré
au sport
en moyenne. Néanmoins, ce pourcentage masque une forte hétérogénéité : de 0,32 % à 4,10 %.
Il faut noter que la part du budget
consacrée au sport par habitant progresse de 27,5 % alors que le pourcentage du budget sport par rapport au
budget global diminue légèrement
de 0,17 % (figure 3).
Rapportée au nombre d’habitants,
l’intervention départementale est de
10,50 € par habitant, soit 27,5 % de
plus qu’en 2002 (figure 3). Rapporté
au nombre de licenciés et sur une
base de 1 habitant sur 4 licencié dans
un club sportif (24,53 % exactement)
la part du budget rapporté au licencié
s’élève à 44,10 €.
Le budget consacré au sport dans les
départements a évolué de + 4 %
(+ 100 000 € environ) entre 2002
et 2007, alors que le budget global
des départements a progressé de
50 % (+ 130 millions d’€) en raison,
principalement des transferts de
compétences.
Les départements ont dépensé 1 % de
leur budget dans le domaine sportif
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N° 93 - Novembre 2007
La répartition
des dépenses
Les aides à l’investissement représentent en moyenne un peu moins de la
moitié d’un budget sport « type » en
2007. On remarque que les aides pour
le haut niveau amateur dépassent les
subventions aux clubs (figure 4).
Un soutien au
mouvement sportif
professionnels) au mouvement sportif,
qu’il s’agisse des comités départementaux, des associations, des équipes, des
athlètes ou des événements (figure 5).
Les auteurs
Jacques Vergnes
président de Sports et territoires
et Françoise Bataillon Dal-Zuffo
Division des Sports, de la Jeunesse
et de la Vie associative du conseil
général de la Moselle
Les principaux bénéficiaires en
nombre de ces interventions sont les
associations sportives, puis ensuite les
manifestations de masse (figure 6).
L’étude de l’intervention départementale montre un fort soutien au mouvement sportif. Les
3/4 des
départements accordent des subventions (ou des prestations pour les clubs
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N° 93 - Novembre 2007